Le Groupement d’Intérêt Public (GIP)
Sommaire
Ce billet introduit un cycle de réflexion s'inscrivant dans une démarche de recherche-action par laquelle le Programme Société Numérique de l’Agence pour la Cohésion des Territoires (ANCT) souhaite approfondir la pertinence et les modalités d’usage des Groupements d’Intérêt Public (GIP) pour le portage des communs numériques initiés ou rejoints par un acteur public. Il s’agit notamment d’exposer les avantages de ces structures dans un but de portage de communs numériques, mais également de révéler ou proposer des pistes de solutions aux différentes limitations rencontrées par des acteurs du terrain.
Une méthodologie en deux temps a été menée, s’appuyant sur une recherche bibliographique et différents entretiens et ateliers, permettant l’identification des « irritants » (au sens de tout ce qui peut ralentir ou bloquer la constitution de tels GIP dans un contexte de communs) d’une part et la formalisation de pistes de solutions d’autre part.
Ce travail mobilise et complète diverses ressources préexistantes, auxquelles il renvoie autant que nécessaire :
- l’important travail pédagogique et outillant élaboré sous la direction de la direction générale des Finances publiques, et en particulier le modèle de convention constitutive de GIP ;
- les ressources développées par l’ANCT concernant les communs numériques :