Accessibilité
Identité du déclarant
Programme Société Numérique
Agence National de la Cohésion des Territoires
20 avenue de Ségur – TS 10717 75334 Paris Cedex 07
Technologies utilisées
WordPress
HTML5
CSS
PHP
Javascript
Déclaration de conformité - RGAA 3.0
Vérification de conformité en cours
Droit à la compensation
Dans l’attente d’une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à societe.numerique@anct.gouv.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les plus bref délais.
Amélioration et contact
Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à societe.numerique@anct.gouv.fr.
Défenseur des droits
Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :
Le défenseur des droits
7, rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00.
Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.