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La société numérique française : définir et mesurer l’éloignement numérique
Avant-proposEn 2021, le Programme Société Numérique de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), a lancé une consultation pour la production d’un rapport sur l’état de l’art de la société numérique française. C’est dans ce cadre que le Centre de Recherche pour l’Étude et l’Observation des Conditions de Vie (CRÉDOC) et le Centre de recherche sur l’éducation, les apprentissages et la didactique de l'Université de Rennes (CREAD) associé au GIS M@rsouin, se sont vu confier la production de ce rapport. Pour cette première édition, l’ANCT a choisi d’orienter les travaux autour de la définition de l’éloignement du numérique, de l’analyse comparative de ses différentes mesures, et de l’identification des principaux facteurs associés.Le présent article vise à faire une synthèse de ces travaux.
Le concept de capabilité numérique, un changement de paradigme pour définir l’éloignement numériqueLes approches historiquesInitialement, dès les années 1990, l’éloignement numérique est défini par le prisme de l’accès aux technologies (donnant lieu au concept de « fracture numérique »), puis par celui des compétences (donnant lieu au concept de « littératie numérique »). Si ces angles d’approche peuvent être utiles pour donner un aperçu de la diffusion des technologies et compétences numériques dans la société, ils ne constituent qu'une manière partielle d'analyser le phénomène de l’éloignement du numérique.Sortir d’une vision dichotomique des inégalités numériquesDepuis une dizaine d’années, une nouvelle génération de travaux s’est centrée sur l’étude des possibilités inégales des individus à transformer les opportunités (culturelles, économiques, sociales, politiques, etc.) offertes par les technologies numériques, en bénéfices effectifs. De cette manière, ces travaux ont permis de renverser l’angle d’approche traditionnel, centré sur le manque (d’accès, de compétences), pour s’intéresser à l’apport des technologies pour les individus. C’est sur cette base qu’à émerger le concept de « capabilité numérique ». Les capabilités constituent l’ensemble des actions qu’un individu a le pouvoir de mettre en œuvre et l’ensemble des états qu’il peut effectivement atteindre pour accroître son bien-être et favoriser son pouvoir d’agir. Ce concept permet ainsi de définir l’éloignement du numérique au-delà d’une vision dichotomique des inégalités numériques (usagers/non-usagers ; internautes/non-internautes). Car, si l’usage des technologies numériques est a priori de nature à améliorer le bien-être des individus, tous les individus ne sont pas en situation de tirer les mêmes profits des technologies numériques. En effet, différents travaux ont souligné que la nature capacitante ou non-capacitante des technologies numériques est en réalité grandement conditionnée par les conditions d’existence et le niveau de capital numérique des individus. Le capital numérique est constitué de toutes les ressources qu’un individu peut mobiliser pour favoriser ses capabilités numériques. Cette notion clef, qui s’appuie sur les travaux menés par Pierre Bourdieu, participe à expliquer la répartition inégale des capabilités entre les individus.L’éloignement numérique s’explique par des facteurs socio-économiques et culturelsUne utilisation abusive de l’âgeL’âge constitue une variable bien connue de l’éloignement du numérique, les personnes âgées sont généralement perçues comme les plus en difficultés à l’égard des technologies numériques, tandis que, à l’inverse, les jeunes sont souvent considérés comme experts. Cependant, l’âge n’est en rien un facteur explicatif de l’éloignement numérique, tout au plus il s’agit d’un facteur descriptif. Si les personnes âgées de 70 ans ou plus, comptent une part de non-internautes supérieure à la moyenne, il convient de noter, d’une part, que cette classe d’âge est celle qui compte le plus grand nombre de personnes sans aucun diplôme (n’ayant pas connu la massification scolaire dans leur jeunesse) et d’autre que ces personnes ont découvert Internet tardivement dans leur vie (elles n’ont donc pas bénéficié d’une socialisation primaire ou d’une socialisation professionnelle autour des nouvelles technologies). Cet effet générationnel explique l’écart constaté avec les « jeunes retraités » (plus de 60% des 60-69 ans sont connectés) et est démontré par l’évolution de la part de non-internautes au cours du temps dans différentes tranches d’âge. Concernant les plus jeunes, il convient d’abord de noter que la part d’éloignés du numérique reste élevée : près de 20% pour les moins de 25 ans. En outre, plusieurs travaux montrent que les compétences et pratiques numériques des jeunes sont différenciées, hétérogènes, et surtout inégalitaires, dans la mesure où elles sont dépendantes de contextes sociaux fort différents. L’âge est donc souvent utilisé abusivement pour identifier ou exclure des populations qui risquent d’être éloignées du numérique.Le milieu social et le niveau de diplôme, des facteurs clefs de compréhensionComme le montre la variable de l’âge, l’identification des personnes éloignées du numérique ne peut pas se faire sans prendre en compte les facteurs sociaux et culturels. La catégorie socio-économique constitue une variable traditionnelle des inégalités numériques qui tend à montrer que les milieux modestes sont à la fois davantage caractérisés par un éloignement du numérique et par des pratiques numériques distantes de l’écrit. Elle apparaît elle-même très liée à la variable « culturelle », les individus les plus socio-économiquement favorisés étant généralement ceux qui sont également dotés des volumes de capital culturel les plus importants. Dit autrement, en lien avec le concept de capabilité numérique (cf. supra), ces publics sont davantage susceptibles de tirer des profits concrets de leurs usages des technologies numériques. De nombreux travaux démontrent la place majeure occupés par ces facteurs dans l’explication de l’éloignement numérique. Tout d’abord, on constate des pratiques du numérique socialement situées. En effet, outre le fait que les individus qui occupent des positions sociales les plus avantageuses dans la société bénéficient généralement d’un accès de meilleure qualité aux ressources numériques, ils disposent également d’un répertoire de pratiques plus diversifié (cf. contextes scolaire, professionnel, etc) que les individus issus de milieux modestes, lesquels sont plus susceptibles d'utiliser des ressources numériques davantage pour le divertissement. D’ailleurs, la place de l’écrit constitue un facteur déterminant des pratiques différenciées qui sont faites des technologies numériques. Les milieux modestes, en particulier non-diplômés, en sont distants et dévalorisent cette forme d’échange au profit de l’interaction en face-à-face, allant même jusqu’à adopter des pratiques permettant de contourner l’utilisation de l’écrit. Ainsi, à titre d’exemple, la dématérialisation administrative expose les familles modestes à des pratiques du numérique qui se révèlent être complexes pour elles, pouvant être de nature à expliquer le phénomène de non-recours au droit dans ces milieux. Plus précisément encore pour expliquer l’éloignement numérique, d’autres travaux récents montrent une correspondance nette entre un faible niveau d’appropriation des technologies numériques et un niveau de capital culturel peu abondant chez les individus. Ces travaux soulignent l’existence d’importantes différences d’appropriation des outils numériques et de pratiques au sein même des milieux modestes, entre les individus diplômés et les individus peu ou pas diplômés, attestant du rôle central joué par le capital culturel des individus. On assiste en effet depuis les années 2000, dans le cadre de la massification de l’accès aux études supérieures, à l’apparition d’un public, notamment issus de milieux modestes, qui dispose d’un niveau de certification universitaire sans pour autant parvenir à trouver un emploi qui corresponde à cette certification. La conséquence est l’émergence, au sein des catégories modestes, de publics partageant le même milieu social mais se distinguant d’un point de vue du niveau de diplôme (et donc de l’accumulation de capital culturel). Les résultats du Baromètre du numérique (2022) soutiennent ces analyses : les personnes non diplômées sont nettement moins souvent internautes que les personnes disposant d’un diplôme au moins équivalent au bac. La part de non-internautes parmi les premières s’élève ainsi à près de 40%, et moins de 10% parmi les secondes. En résumé, si l’interrelation entre les différents facteurs évoqués invite à considérer ces derniers comme bien souvent interdépendants, le niveau de diplôme (plus largement le capital culturel) apparaît comme un facteur prépondérant pour expliquer l’éloignement numérique au sein de la population française.Quantifier l’éloignement numérique en FranceLes enquêtes françaisesTrois systèmes d’enquête se sont attelés à la quantification de l’éloignement du numérique en France : l’enquête relative à l’usage des technologies de l’information et de la communication auprès des ménages de l’Insee, les enquêtes Capacity puis Capuni portées par le GIS M@rsouin, et le Baromètre du numérique commandité par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), le Conseil général de l'économie (CGE) et, depuis plus récemment, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Conçues de manière indépendante, ces trois enquêtes reposent sur des partis-pris méthodologiques parfois divergents et proposent des mesures de l’éloignement numérique différentes. Toutefois, trois grandes catégories d’indicateur se dégagent de ces enquêtes pour mesurer l’éloignement numérique : par les équipements (l’éloignement physique au numérique), les usages et les compétences. Concernant l’approche par les équipements, l’analyse des enquêtes les plus récentes met en évidence l’omniprésence des équipements, y compris la connexion internet, dans la société française. Cette large diffusion limite l’intérêt de focaliser la question de l’éloignement du numérique sous ce prisme (même si les difficultés d’accès à l’équipement constituent à l’évidence des freins aux pratiques numériques). L’approche par les usages, quant à elle, se heurte à la rapide évolution des possibilités d’usage sous l’effet de la diffusion de nouvelles technologies, comme en témoignent par exemple l’adoption des messageries instantanées sur téléphone mobile ou des appels avec vidéo au cours des dernières années. Enfin, l’approche par les compétences s’inscrit classiquement dans une logique restrictive de l’éloignement numérique, associée à des nomenclatures bien définies qui manque parfois de nuance. Notons, toutefois, que le niveau de compétence subjectif déclaré conduit à une vision beaucoup plus large de l’éloignement du numérique.Actualisation du nombre d’éloignés du numériqueL'analyse de ces trois catégories d’indicateur nous permet de proposer une mise en perspective en deux étapes de la quantification de l’éloignement numérique, afin de rendre compte de la diversité des situations et des pratiques :En termes d’usages, ne pas être internaute constitue la première mesure d’éloignement du numérique. La dernière édition du Baromètre du numérique (2022) permet d’actualiser cette mesure : 8,8 % de la population de 18 ans et plus est aujourd’hui non-internaute en France (soit 4,5 millions de personnes). En cohérence avec les précédents travaux, nous proposons de retenir cette définition pour mesurer les non-usagers du numérique. En dépit de ses limites, cette définition a l’avantage d’être relativement simple à mesurer, et d’être inclue dans les enquêtes depuis de nombreuses années. Elle permet donc une perspective historique nécessaire à la bonne compréhension du phénomène de l’exclusion du numérique.Ensuite, nous proposons de retenir un indicateur basé sur l’aisance ressentie dans la réalisation de tâches numériques pour construire un ou plusieurs groupes d’internautes plus ou moins éloignés du numérique. Cette mesure subjective permet de décrire les difficultés de certaines populations pourtant utilisatrices des outils numériques. Elle évite en outre la nécessité d’actualiser la liste des compétences numériques nécessaires à un bon usage des outils. En 2022, d’après les données du Baromètre du numérique, la part des personnes internautes ne se sentant pas compétentes dans l’utilisation d’Internet s’élève à 22,9 % (soit 11,5 millions de personnes).Selon cette approche large de l’éloignement numérique, ce sont donc 31,5% des 18 ans et plus résidant en France métropolitaine qui sont éloignées du numérique aujourd’hui (soit 16 millions de personnes). Toute comparaison avec le chiffre, devenu fétiche, des 13 millions d’exclus du numérique issu de l’enquête Capacity de 2017, conduirait à des interprétations biaisées. En effet, l’enquête Capacity, réalisée 6 ans auparavant, adoptait une logique plus restrictive de l’éloignement numérique, évoquée dans la partie précédente. En outre, il serait abusif de considérer qu’un abaissement ou une augmentation de la proportion de personnes éloignées du numérique soit strictement lié à l’effet des politiques publiques en France. En effet, cela reviendrait à nier l’impact de facteurs macro-économiques internationaux, qu’il convient de traiter, au moins, à l’échelle européenne, ainsi que l’incidence positive que pourrait avoir la démarche d’amélioration continue des plateformes en ligne pour tendre vers des interfaces toujours plus intuitives.L’éloignement numérique, un phénomène socialComme nous venons de le voir, s’il existe plusieurs définitions de l’éloignement du numérique, qui sont autant de dimensions différentes du phénomène, il convient toutefois de se départir de toute vision binaire inclus-exclus, qui présente le défaut majeur d’invisibiliser la diversité des situations et des pratiques. A ce titre, le concept des capabilités numériques (cf. supra) est éclairant, puisqu’il permet de mettre la focale sur la capacité des individus à pouvoir tirer profits des technologies numériques. Par ailleurs, cette vision, plus à même de prendre en compte les contextes dans lesquels les différentes formes d’éloignement du numérique prennent place, permet de reposer l’enjeu de l’inclusion numérique sur sa base sociale, puisque la nature capacitante ou non-capacitante des technologies numériques est en réalité grandement conditionnée par les conditions d’existence des individus. Il convient en particulier de mieux prendre en compte les capitaux culturels (particulièrement le niveau de diplôme) et numériques des individus, dont l’analyse montre qu’ils sont centraux tant dans le rapport aux technologies que dans le développement de pratiques numériques différenciées. Partant de ce constat, il convient également et de relativiser la pertinence d’une évaluation trop générale du nombre d’éloignés du numérique. En effet, à la quête d’un chiffre précis d’éloignés qui parait dénué de sens, il serait préférable de représenter le phénomène sous la forme d’un halo permettant de considérer les individus comme plus ou moins éloignés du numérique, en fonction des attentes et besoins subjectifs qu’ils formulent.Ainsi, l’éloignement numérique ne peut plus être considéré comme un simple enjeu technique ou quantitatif : il s’agit d’abord d’un phénomène social. La prise en compte de ce phénomène dans sa complexité et son hétérogénéité ouvre des perspectives importantes pour la construction de politiques d’inclusion numérique différenciées en fonction des publics et des territoires.

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[Dossier] Administration proactive : quels enjeux, risques et perspectives ?
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Voir tous les articlesTEEN LAB : une formation au numérique innovante pour lutter contre le décrochage scolaire
Le projet TEEN LAB vise à réduire le décrochage scolaire et à favoriser l'intégration professionnelle et la réinsertion sociale de jeunes en difficulté, qui ne font plus partie du système de formation et qui sont incapables d'entrer de manière permanente dans le monde du travail (appelé.e.s NEET, « Not in Education, Employment or Training »).Financé par le programme européen INTERREG ALCOTRA, le projet Teen Lab a été conçu et dispensé en France par l’organisme de formation Les Compagnons de la Tech, en étroite coopération avec le FabLab municipal de Chambéry.40 jeunes chambérien.ne.s et 60 jeunes italien.ne.s ont bénéficié en 2022 d’un parcours de formation de 10 semaines axé sur le numérique et le « faire par soi-même » : « un parcours destiné à mettre en dynamique positive les jeunes, de construire un projet professionnel et de permettre l’acquisition d’un socle de compétences numériques».Une large majorité des jeunes chambérien.ne.s inscrit.e.s à la formation Teen Lab étaient dans une situation d’isolement social : isolement consécutif à un échec scolaire, à un déménagement (de l’étranger ou d’une ville française), isolés sans famille, ou encore suite à une expérience collective traumatisante. « La formation - y compris pour certains de ceux qui ont abandonné en cours - leur a permis de trouver un lieu de sociabilisation ».Le rapport final pointe la difficulté des apprenant.e.s à conserver le rythme pendant toute la durée de la formation : « difficulté à s’organiser sur une multitudes de tâches pouvant générer le sentiment d’être perdu, pas de résultat visible immédiatement donnant lieu à l’impression de ne pas avancer, difficulté à se projeter sur une durée plus ou moins longue ».Toutefois, deux tiers des inscrit.e.s ont suivi la formation jusqu’à son terme. Avaient été retenus des jeunes, « certes très consommateurs de numérique mais sans aucune réelle compétence numérique et qui ont cependant bien tiré leur épingle du jeu ». Une majorité des apprenant.e.s ayant suivi la formation jusqu’à son terme ont eu une assiduité supérieure ou égale à 80% du temps de formation. « Cette assiduité est un apprentissage pour satisfaire un pré-requis dans l’optique d’occuper une profession : se lever et respecter les horaires ».
A l’issue du programme, 65% des apprenant.e.s ayant suivi la formation sont repartis en formation, en étude, en emploi ou avec un projet personnel solide à développer (15 apprenant.e.s souhaitent reprendre des études ou faire une formation et 10 ont des projets ou souhaitent expérimenter afin de creuser leur projet : stages, services civiques, aller au Canada, projet personnel, tester un secteur d’activité).

Approche transdisciplinaire des enjeux des Blockchains
Ce dossier de la revue Terminal , consacré aux enjeux des blockchains, coordonné par Primavera De Filippi, Chantal Enguehard, David Fayon, Anne Gagnebien et Geneviève Vidal rassemble des analyses issues de plusieurs disciplines : sociologie, droit, sciences politiques, sciences de gestion, sciences de l’information et de la communication, histoire de l’art et informatique.Dominique Desbois revient sur la genèse d’une « utopie cyberpunk » et son detournement par des capitaines de l’industrie numérique, souvent des « libertariens » militants. « Si cette orientation politique assimilable à l’anarcho-capitalisme demeure minoritaire aux USA, elle est fortement représentée dans certains milieux d’affaire : d’après une enquête récente, 44 % des détenteurs de bitcoins se définiraient comme libertariens ».Philémon Poux, Primavera De Filippi et Bruno Deffains abordent certaines pratiques dans le monde des blockchains (notamment celles de Maximal Extractable Value-MEV) qui profitent des efforts d’un autre utilisateur pour identifier une transaction rentable et en capturer la valeur. « Ces MEV réduisent la confiance dans le réseau ». Si la théorie des jeux non coopératifs n’est pas en mesure, selon les auteurs, de prévenir les MEV inéquitables, « celle des jeux coopératifs, dans le contexte des biens communs, peut éclairer la situation, en caractérisant les réseaux publics de blockchains comme des ressources communes ».Chercheur en informatique, Pablo Rauzy présente les notions techniques et informatiques des blockchains, comme la décentralisation, la distribution, l’immuabilité, ou le consensus, ainsi que le fonctionnement technique des outils cryptographiques sous-jacents comme les condensats, les signatures, la preuve de travail ou d’enjeu. Sont ainsi passés au crible des aspects comme celui de la non-neutralité des blockchains héritée d’une idéologie libertarienne. Trois cas d’usages sont abordés : les cryptomonnaies, la certification de documents, les NFT (Non-Fungible Tokens).Pour la sociologue Cécile Caron, « les blockchains se présentent comme des technologies de confiance, offrant des échanges sécurisés de pair à pair sans intermédiaire. Mais elles présentent des risques pour la vie privée et posent des questions de mise en conformité aux règlementations ». L’analyse d’un cas d’usage montre les compromis sociotechniques opérés par les acteurs des blockchains notamment en envisageant la technologie blockchain comme une « solution de privacy ».La juriste Sofia Roumentcheva quant à elle, aborde les blockchains comme une innovation collaborative, qui présente des enjeux relatifs à la propriété intellectuelle des nouvelles modalités d’innovations. La traçabilité des contributions et le déséquilibre dans le partage de la valeur retiennent particulièrement l’attention de l’auteure qui interroge les blockchains comme outil technique conforme aux exigences légales.La seconde partie du dossier est organisée autour de trois cas d'usage des blockchains : bitcoin, cinéma, musiqueÉric Arrivé, pour sa part, propose une compréhension du protocole bitcoin, « en tant qu’hybride sociotechnique », dépassant l’étude des acteurs et des groupes d’intérêts. L’expansion du protocole bitcoin s’appuie sur la puissance de calcul offerte par les blockchains. Le principal résultat de cette analyse est la modélisation du protocole bitcoin avec deux faces dont l’intrication produit un ressort caractéristique de son expansion, non pas en termes d’usages, mais de puissance de calcul. Il est susceptible d’être mobilisé ultérieurement par diverses disciplines afin de mieux situer les risques.Katia Andrea Morales Gaitan s’interesse aux innovations des modèles économiques liées à la gestion de la propriété intellectuelle menée avec les plateformes blockchains dans l'industrie cinématographique et audiovisuelle. Elle s’interroge sur la précarité et l’élitisme des nouveaux cinéastes, mais aussi sur la concurrence et les changements de comportements des audiences aujourd’hui plus proches de la production amateur, de la culture remix, que de la création de contenu original.Régis Barondeau, Charlotte Blanche et Simon Delage se penchent sur la manière dont l’industrie musicale s’est emparée des chaînes de blocs dans de nombreux champs d’applications allant de la relation au public à la gestion des droits en passant par les nouvelles possibilités de création. En étudiant le cas spécifique de l’industrie musicale québécoise, les auteurs mettent en discussion leurs résultats à la lueur des communs de la connaissance avec l’appui d’un scénario de création d’un registre distribué des métadonnées autogouverné par les acteurs de l’industrie.SommaireDominique Desbois : Blockchain : de l’utopie cyberpunk aux contraintes environnementales. La nécessité d’une régulationBlockchains : quels enjeux juridiques, économiques, et énergétiques ?Primavera De Filippi, Chantal Enguehard, David Fayon, Anne Gagnebien et Geneviève Vidal : Introduction : Quelques enjeux de sécurité, juridiques, économiques, et énergétiques des blockchains »Primavera De Filippi et David Fayon : Les blockchains (chaînes de blocs), nouveaux outils de transformation économique, sociale et politique. État de l'artPrimavera de Filippi, Bruno Deffains et Philémon Poux : « Maximal Extractable Value » ou la Tragédie des Blockchains en tant que Communs [Pablo Rauzy : Promesses et (dés)illusions. Une introduction technocritique aux blockchainsA technocritical introduction to blockchainsCécile Caron : La Blockchain à l’épreuve de la vie privée. Compromis sociotechniques entre deux modèles de confiance dans la conception et l’expérimentation d’un service de mobilitéSofia Roumentcheva. Usages de la blockchain dans l’innovation collaborative. Enjeux en droit de la propriété intellectuelleApplications et études de casÉric Arrivé : Pile et face. Les deux configurations sociotechniques intriquées du protocole BitcoinKatia Andrea Morales Gaitán : L’adoption de la chaîne de blocs dans le cinéma. Le chaînon manquant de la chaîne de valeur du cinéma indépendant ?Régis Barondeau, Charlotte Blanche et Simon Delage : es chaînes de blocs et les communs au secours de l’exception culturelle ?

Appel à contribution : la démarche « Business Model Canvas » appliquée aux communs numériques
La bonne prise en compte de la dimension économique des communs, tant d’un point de vue de la pérennité de l’action de la communauté que de la soutenabilité de l’implication de ses membres, reste aujourd’hui encore complexe. Il s’agit, en effet, pour chacune et chacun, de concilier à la fois un lâcher-prise nécessaire à une appropriation communautaire et une valorisation adaptée aux objectifs spécifiques à chaque partenaire.Devant ce constat et dans la continuité du Canevas pour la gouvernance des communs numériques (présenté lors de NEC 2022 et mis en pratique depuis), inno³ et l'ANCT initient la conception d’un « Common Model Canvas ». Ce canevas est susceptible d’outiller efficacement les porteurs de communs sur une dimension économique.
Le Business Model Canvas — ou matrice d’affaires — est une représentation de la façon dont une organisation développe son modèle d’affaires.Le « Canevas des modèles économiques pour les communs numériques » — pour le moment simplifié en « Commons Model Canvas » — vise à constituer une variante de cette matrice d’affaires. Nous cherchons à prendre en compte les spécificités des communs numériques, et intégrer les enjeux de la multiplicité des parties-prenantes, possiblement engagée dans le projet.Pour ce faire, nous allons nous appuyer sur l’expertise acquise dans l’accompagnement concret de projets de communs numériques en matière de modèle économique et modèle d’affaires. Les ressources produites dans le cadre du Laboratoire Société Numérique et les projets accompagnés dans le cadre du soutien apporté aux collectivités par l’incubateur des territoires seront autant de matière mobilisée dans ce cadre.
L’objectif du « Commons Model Canva » est ainsi double.Il s’agit, d’une part, de concevoir une ressource outillante et directement activable par les porteurs de communs numériques, avec l’objectif de leur permettre d’identifier le modèle économique le plus adapté pour leur projet, et les moyens d’y parvenir ;Et, d’autre part, de faciliter la projection des partenaires au projet concernant leur modèle d’affaires lié, c’est-à-dire les possibilités qui leur sont offertes de développer des produits et/ou services à partir du commun.
Afin de produire une ressource répondant au plus près aux besoins des porteuses et des porteurs de projets, une méthodologie en plusieurs temps a été pensée.État de l’art. Il s’agit ainsi de regrouper et de synthétiser les ressources interne et externe susceptibles d’alimenter le projet.Prototypage. Cela permettra la conception d’une première version du Canevas, sur la base de laquelle les retours de porteurs de projets seront recueillis.Itération. Afin d’adapter le prototype d’un tel canevas aux caractéristiques des communs et aux spécificités du système économique qu’ils embarquent, le recueil de contributions permettra d’effectuer une série de tests itératifs.
Ainsi, si le projet du Commons Model Canva vous intéresse, vous interroge et que vous souhaitez participer aux groupes d’études qui produiront ces retours ou encore porter à notre attention tout projet susceptible de nous alimenter, vous pouvez nous écrire à commonsmodelcanvas@inno3.fr.

Données et changement climatique : enseignements de six expérimentations locales
Six expérimentations localesLa Banque des Territoires avait lancé en 2022, avec l'association OpenDataFrance, un appel à manifestation d’intérêt afin de faciliter le déploiement de cas d'usages de données susceptibles d'apporter des réponses concrètes à la lutte contre le changement climatique dans les territoires. Il en ressort six expérimentations locales :A Saint-Omer et à Alès, les données ont permis d'améliorer la gestion du patrimoine arboré, avec le déploiement pour la première d'un "outil stratégique de plantation des essences" et d'une "charte de l’arbre" pour l'autre.Pour lutter contre les îlots de chaleur urbain (ICU), la commune de Vitré a travaillé sur l'atténuation et l'adaptation au phénomène. Pendant deux ans, des données ont été recueillies par deux étudiants et ont permis de constater un différentiel de 6 et 7 degrés ainsi qu'un décalage de floraison d'une semaine entre ville et campagne.La ville de Bayonne avait travaillé, quant à elle , sur la création d'un nouveau service aux citoyens, la trame fraîcheur, et récolte des données sur leur ressenti thermique et leur confort l'été.Plus centrée sur les sciences participatives, Niort avait recensé ses données ouvertes sur son portail et travaillé à l’élaboration d'une cartographie interactive permettant de rendre accessibles et de valoriser des données liées à la ville durable sur trois thématiques : biodiversité, adaptation au changement climatique et prévention/gestion des risques.La ville de Fécamp, pour sa part, a déployé un atlas de la biodiversité communale (ABC), une démarche déjà réalisée dans plus de 2.800 communes en France. Elle consiste à définir un périmètre de prospection et réaliser des inventaires participatifs et scientifiques pour répertorier et cartographier la faune et la flore d’un territoire. Sur cette base, la ville met en place un plan de protection des espèces.Dans le rapport qu’elle a consacré aux six expérimentations qu’elle a accompagné, la Banque des Territoires dégage six enseignements de ce retour d’expériences.
Une gouvernance large indispensable pour mener des projets données & transition environnementaleLes politiques de transition environnementale sont nombreuses et variées et concernent de multiples services (espaces verts, urbanisme, logement, mobilités, etc.). « Dans le cadre des six expérimentations, une nouvelle problématique est apparue : les groupes de travail regroupaient de nombreux services et partenaires externes, parfois spécialistes uniquement de la donnée, parfois de la transition environnementale, rarement les deux. Alors que la constitution de binômes métiers / data relevait déjà d’un exercice fragile (vocabulaire, compétences spécifiques, feuille de route, coordination projet inter-service, portage politique), les projets de transition environnementale réunissent encore davantage d’acteurs ». La gouvernance partenariale de ces projets transverses est donc un enjeu majeur à anticiper.Un partage de données encore trop timideLes politiques de transition environnementale, transverses par excellence, supposent que les compétences et l’exploitation des données se fassent nécessairement à plusieurs échelons administratifs (commune, intercommunalité, départements, régions et services déconcentrés de l’État). « À défaut d’une parfaite collaboration entre les échelons, les données produites et réutilisées par chacun d’entre eux doivent pouvoir être facilement accessibles, de préférence en open data ou dans des cercles de confiance ouverts. Force est de constater que ce n’est pas encore le cas partout. Lors de cette expérimentation, de nombreux obstacles ont été observés en lien avec le manque de moyens techniques et humains des communes en matière de SIG (absence d’inventaire data réalisé en amont, difficulté d’acquisition des bons logiciels, manque de compétences en interne) : ainsi, l’open data n’est pas toujours un réflexe, malgré l’obligation légale d’ouverture des données promue par la loi République Numérique dès 2016 ».Des compétences données encore trop cloisonnéesLes services métiers sont souvent dépendants de l’expertise technique de la donnée d’un service spécialisé (Direction des Services Informatiques, ou service SIG). « À l'exception de pratiques métiers très spécialisées, les services expriment, de façon systématique, le besoin de monter en compétences pour collecter, manipuler et valoriser des données, internes ou externes. Dans ce sens, la formation des agents territoriaux à la donnée se révèle aujourd’hui essentielle ».Des bases de données aux formats encore trop hétérogènes« Tous les participants aux expérimentations ont fait part de la complexité, et souvent de la non-pertinence, des masses gigantesques de données issues de nombreux acteurs. Souvent pensées dans une approche strictement “producteurs” et pour des cercles fermés de réutilisateurs, les données ne sont pas Faciles à trouver. Elles ne sont pas souvent librement Accessibles (contrôle d’accès ou visualisation sans téléchargement possible). Elles sont difficilement exploitables par manque d’Interopérabilité (des référentiels techniques, temporels et spatiaux inadaptés ou incompatibles). Enfin, elles ne sont pas pensées pour leurs futures Réutilisations (interface technique complexe, peu adaptée à l’usage réel des collectivités). Ces principes pour une bonne réutilisation des données publiques, connus sous le terme “FAIR” ne sont pas assez pris en compte par les producteurs de données publiques ». Dans cet esprit, le Ministère de la Transition Écologique publiera prochainement le portail Ecosphères qui proposera un accès amélioré aux quelques dizaines de milliers de données qu’il référencera.Une nécessaire priorisation des projets pour s’inscrire dans la duréeFace à la complexité croissante de la réglementation, la diversité des acteurs et des jeux et formats de données, il est plus que nécessaire de disposer d’un vocabulaire de données et d’indicateurs communs. « Au regard de la multiplicité des indicateurs de la transition environnementale, les collectivités locales doivent aujourd’hui prioriser leurs objectifs. Cette priorisation se réalisera en fonction de la réalité de leur territoire, le but principal étant d’aboutir à des projets pérennes. Aussi, le principal enjeu pour les acteurs des six territoires présentés reste la mobilisation des ressources dans la durée (compétences, partenaires et budget). Un portage politique fort s’avère donc essentiel. Il s’agit de privilégier le long-terme, en se focalisant sur une phase de conception (d’une action ou solution étudiée) suffisamment solide pour bien intégrer l’ensemble des acteurs concernés. Pour cela, des alliances et coalitions d’acteurs territoriaux sont à construire, s’appuyant notamment sur les membres de la société civile ».

Les applications mobiles favorisent l'essor des sciences participatives
Qu'est-ce que les sciences participatives ?Les sciences participatives se déclinent au pluriel. La grande diversité de disciplines, de sujets, d’acteurs, de méthodes et de finalités impose d’adopter une définition large : « les sciences participatives sont définies comme les formes de production de connaissances scientifiques auxquelles des acteurs non-scientifiques-professionnels, qu’il s’agisse d’individus ou de groupes, participent de façon active et délibérée ».
L'essor des sciences participativesOn observe, depuis dix ans, un essor des sciences participatives. Porté par une demande croissante de connaissances sur l’état de la biodiversité, cet engouement pour les sciences participatives doit beaucoup à une nouvelle génération d’outils numériques (applications mobiles et portails) qui transforment les pratiques d’observation de la faune et de la flore pour le grand public comme pour les professionnels.Dans la majorité des programmes de sciences participatives, une application guide pas à pas la collecte de données (comptages, photographies, mesures), aide à l’identification, localise et collecte directement les données auxquelles accèdent les chercheurs. Ces micro-tâches sont accessibles au plus grand nombre, et les données rendues valables grâce à la compilation d’un très grand nombre d’observations.Dans le monde anglo-saxon, les sciences de la nature, se sont ouvertes depuis longtemps, aux démarches dites de « science participative ». En France, c’est dans les années quatre-vingt que des programmes de science participative ont vu le jour, comme le programme STOC (qui permet à des ornithologues volontaires de participer au suivi standardisé des populations nicheuses d’oiseaux communs) ou le programme Vigie-Nature, animé par le Muséum national d’Histoire naturelle.En 2021, 121 471 citoyens ont contribué à un programme de sciences participatives en biodiversité en France.La Stratégie nationale de Biodiversité 2011-2020 a ainsi fait de la mobilisation et de l’initiative citoyenne un objectif stratégique. L’Office français de la biodiversité (OFB), devenu le bras armé de ces politiques, inclut même le nombre de participants à ces programmes d’observation parmi ses indicateurs de transition écologique.Au-delà des sciences de la nature, de nombreuses initiatives voient dans des disciplines aussi diverses que l’archéologie, l’astronomie ou l'épidémiologie.
En 2021, 121 471 citoyens ont contribué à un programme de sciences participatives en biodiversité en FranceL'indicateur produit chaque année par le Collectif national sciences participatives biodiversité présente le nombre de participants actifs à des programmes de sciences participatives (qui a fourni au moins une donnée) au cours de l’année permet d'avoir une idée (non exhaustive) de l’activité citoyenne autour des programmes de sciences participatives liés à la biodiversité.La participation en 2021 est en légère baisse par rapport à 2020 (140 000), année de confinement qui avait connu une croissance très forte du nombre d'observateurs. Pendant le confinement, par exemple, 22 000 personnes avaient participé à l’observation de plus d’un million et demi d’oiseaux.
Pluralité des formes et figures d’engagement dans les sciences participativesDans une étude consacrée à la participation citoyenne dans les sciences participatives , Florence Millerand, enseignante-chercheuse à l’Université du Québec à Montréal (UQAM) observe une « pluralité des formes et figures d’engagement. « Une première porte d’entrée pour accéder à ces figures d’engagement consiste à dégager celles présentes dans les discours et dénominations utilisées pour qualifier les acteurs : non-professionnels, non-scientifiques, profanes, grand public, citoyens, bénévoles, amateurs, etc. (…) À chacune de ces figures correspond un ethos entendu au sens d’une façon de penser les relations entre science et société, ici principalement du point de vue de la sphère scientifique ». Elle distingue ainsi six figures :Le bénévole « dont le ressort de l’engagement est le don. L’engagement vise, à travers l’acte de contribution, à donner (ou redonner) à un projet, une institution, y compris la science, ou à la société plus généralement ».Le passionné « qui se distingue par un attachement souvent profond, soit à l’objet au cœur de son implication, que ce soit les plantes ou les cellules souches, soit à l’activité ou la tâche en elle-même ».Le conscientisé « qui, à la différence du bénévole, est motivé par la cause sociale ou politique à laquelle contribuent son engagement, la biodiversité ou la lutte contre le cancer par exemple. L’engagement est directement lié à l’expression d’une conscience et à sa mise en action.L’amateur de science, « dont le moteur de l’engagement réside dans la production de savoirs et de connaissances. Cette figure, qui correspond à la figure emblématique, parfois fantasmée, du participant aux projets de science participative (incarnée dans l’expression « citoyen scientifique »), renvoie à une personne animée essentiellement par le désir de participer au développement de la connaissance scientifique ».L’amateur du dispositif, « attaché avant tout au dispositif sociotechnique qui peut renvoyer à la fois à une dimension technique (la manipulation d’un matériel) ou humaine (le collectif des engagés) ».L’amateur expert ou professionnel, « dont le ressort de l’engagement est l’expertise et sa reconnaissance (…) À la différence de l’amateur de science dont l’identité de « connaissant » est définie directement en lien avec un domaine scientifique, la reconnaissance de l’expertise est dirigée ici vers la construction de son identité personnelle d’expert».« Ces figures multiples mettent en lumière des différences importantes dans les formes d’expertise et la manière dont elles sont distribuées entre les acteurs. En l’occurrence, ces figures traduisent des relations particulières à la connaissance où s’expriment différentes visions des rapports entre science et société ».
Mosaic, un centre de compétences en science participativeLe Museum d’histoire naturelle et Sorbonne Université ont associé leurs expertises dans le cadre de l’unité scientifique, Mosaic. (« Méthodes et outils pour les sciences participatives ») pour accompagner les chercheurs : de l’incubation jusqu’à la livraison d’une plateforme numérique participative. Mosaic est constituée d’une équipe d’experts : chercheurs, développeurs informatiques, experts en sciences participatives.
Un outil en ligne de formation aux Sciences ParticipativesLe Museum national d’Histoire naturelle, l’UMS Mosaïc et l’Union nationale des Centres permanents d'initiatives pour l'environnement (CPIE) ont conçu un outil en ligne pour se former aux compétences nécessaires aux porteurs de programme de sciences participatives, organisé autour de six modules :Connaître le paysage des sciences participatives en biodiversitéCréer votre programme de sciences participatives en biodiversitéAnimer votre programme de sciences participatives en biodiversitéRecueillir les données et les rendre utilisables et utilesEvaluer votre programmePérenniser votre programme avec un modèle socio-économique adapté
Épidémiologie participative : quand le public participe à la surveillance et à la compréhension du Covid-19« Dès mars-avril 2020, face aux limites des données recueillies par les services d’urgence et les hôpitaux, l’idée s’impose un peu partout de s’appuyer sur le public pour compléter la connaissance de l’épidémie. En quelques semaines, une floraison de questionnaires en ligne et d’enquêtes voit le jour pour identifier les symptômes et enrichir le tableau clinique, dénombrer les cas, cartographier la propagation, et pour comprendre les mécanismes de transmission ». Dans un dossier consacré aux diverses formes de participation du public aux enquêtes épidémiologiques, Maurice Ronai et Sophie Pène reviennent sur plusieurs réalisations significatives.Au Royaume-Uni, l’application mobile Covid Symptom Study proposait aux volontaires des questionnaires quotidiens les invitant à décrire leur état de santé. Fin mars 2020, les données quotidiennes de l’état de santé de 2 400 000 répondants montrent que parmi les symptômes fréquents (courbatures, frissons, fatigue, maux de tête et diarrhées, perte de l’odorat et du goût), ce dernier symptôme est trois fois plus élevé chez les personnes testées positives. Les chercheurs peuvent ainsi déterminer la perte d’odorat et de goût comme un très bon prédicteur d’infection. Téléchargée par quatre millions, de personnes, avec jusqu’à 850 000 contributeurs quotidiens, enregistrant plus de 480 millions de rapports sur la santé, Covid Symptom Study a donné lieu à 50 articles scientifiques dans des revues à comité de lecture.Aux États-Unis, le projet Covid Near You a permis en mars 2020 à plus de 444 000 personnes aux États-Unis de transmettre leurs symptômes. Le signalement était rapide, simple et anonyme, avec une simple question d’introduction : « Comment vous sentez-vous ? » En août 2020, la plateforme avait recueilli plus d’un million de rapports, fourni des informations sur la symptomatologie du Covid et les principaux facteurs de risque démographique).
Rencontres nationales "Sciences Participatives" les 12-13 octobre 2023 à MarseilleOrganisées conjointement pour la première fois par le Collectif national Sciences participatives - Biodiversité et le Collectif Vigie Mer, les Rencontres nationales Sciences Participatives seront articulées autour d'une thématique transversale : « Comment améliorer le lien recherche/société civile/citoyens à travers les sciences participatives pour la transition écologique et la mer de demain ? »La première journée sera consacrée à des ateliers exploratoires, de témoignages, de retours d'expérience et de co-construction, et la deuxième à un forum ouvert.Ces journées de partage sont à destination des professionnels concernés par les sciences participatives : acteurs de la vie maritime, acteurs de la biodiversité, scientifiques, gestionnaires, porteurs de programmes, éducateurs, enseignants, etc.

À quelles conditions les outils numériques peuvent-ils aider les étudiant.e.s dans le cadre de leurs études ?
« La fermeture des universités et des institutions scolaires durant la pandémie du Covid-19 a provoqué un recours massif aux outils numériques dans l’enseignement et l’apprentissage. Au terme de cette période, les professeurs n’ont pas rangé ces outils et compétences informatiques au placard. Au contraire, l’enseignement hybride (combinant des activités en présentiel et des activités en ligne), qui prenait de l’ampleur déjà depuis plusieurs années, s’est ancré encore un peu plus dans le paysage universitaire ».Margault Sacré, Docteure en sciences psychologiques et de l'éducation à l’Université de Liège, s’interroge, dans The Conversation, sur la manière dont les outils numériques peuvent répondre aux besoins des étudiant.e.s pour soutenir leur réussite.Importance des « feedbacks formatifs »« La recherche montre depuis longtemps l’influence positive des feedbacks formatifs, c’est-à-dire les feedbacks qui ont pour objectif d’informer les étudiants du niveau auquel ils se situent plutôt que de leur donner une note ou de les classer », observe Margault Sacré. « Ces feedbacks peuvent être donnés à la suite d’exercices, de travaux ou d’activités réalisés dans le cadre du cours, et les outils numériques permettent de les automatiser ».Cette démarche permet aux étudiant.e.s de prendre conscience des écarts qui existent entre les objectifs d’apprentissages visés et l’état actuel de leurs connaissances et les guide dans les actions à entreprendre pour combler ces écarts. « De ce fait, les feedbacks formatifs renforcent l’autorégulation et permettent aux étudiants de gérer leurs propres apprentissages. Ils peuvent ainsi observer leur progression grâce à des évaluations sans enjeu académique, et les recherches montrent que ce mécanisme peut promouvoir une perception positive leurs compétences ».Proposer ce type d’activités en ligne aux étudiant.e.s permet également de transformer leur rapport à l’erreur. « Les étudiants craignent moins de se tromper lorsqu’ils effectuent des exercices en ligne car lorsqu’ils commettent une erreur, il leur est plus facile de revenir en arrière et de recommencer, encore et encore ».Mobiliser la motivation intrinsèque des étudiant.e.sLes outils numériques peuvent aussi soutenir le sentiment de réaliser des tâches par choix personnel, et non par contrainte.« Les études suggèrent que pour répondre à ce besoin d’autonomie, il faut mobiliser la motivation intrinsèque des étudiants, notamment en soulignant l’intérêt des contenus enseignés, en favorisant une compréhension profonde de ceux-ci et une explicitation des liens avec la pratique professionnelle ».Aussi les enseignant.e.s pourraient-ils/elles, selon Margault Sacré, envisager de :mettre à disposition des étudiant.e.s des outils de gestion – calendrier, échéancier, rappels automatisés – leur permettant d’avoir une vue d’ensemble du cours et de structurer leurs apprentissages ;rendre disponibles dès le début du cours les ressources incontournables – leur permettant de travailler et d’avancer à leur propre rythme ;permettre aux étudiant.e.s d’enregistrer les traces de leurs apprentissages – ePortfolios, possibilité d’annoter les documents, de les surligner, d’ajouter des signets…prévoir des plans d’apprentissage personnalisés en fonction des acquis des étudiant.e.s – individualisation ou différenciation des apprentissages.Prolonger les échanges hors de la salle de classe« Les échanges interpersonnels ont cruellement manqué aux étudiants et aux enseignants durant la fermeture des écoles causée par la pandémie et les interactions numériques ont finalement très peu compensé l’absence d’interactions en face à face. Quand les enseignants donnaient leurs cours en visioconférence, ils avaient « l’impression de parler dans le vide » : la majorité des étudiants coupaient leur caméra et leur micro, inconfortables à l’idée de se montrer devant tous les autres étudiants ».Dans le cadre d’un enseignement hybride, les outils numériques peuvent ainsi prolonger voire générer les interactions en présentiel, surtout lorsque les enseignant.e.s s’adressent à de grandes cohortes d’étudiant.e.s.« Ces activités peuvent être facilitées par l’utilisation de différents outils : des espaces collaboratifs avec des documents partagés, des canaux de discussion instantanée permettant les échanges textuels, vocaux ou vidéos, des forums de discussion asynchrone ».Des freins à prendre compte« Les enseignants ne sont pas nécessairement formés à ces outils et ils développent un faible sentiment d’auto-efficacité quant à leur utilisation et à l’informatique en général. Dans certains cas, ils ne conçoivent pas leur utilité. Ce sentiment, couplé à des expériences parfois désastreuses durant la pandémie, ne fait qu’affaiblir l’utilisation des technologies par les enseignants ».Malgré tout, 60 % des enseignant.e.s de l'OCDE (40 % en Belgique, 45 % en France) suivent des formations professionnelles sur l’utilisation des outils numériques ce qui montre que, malgré les obstacles, les enseignant.e.s prennent en main leur développement professionnel dans ce domaine.

Les dossiers
Voir tous les dossiers[Dossier] Administration proactive : quels enjeux, risques et perspectives ?
De quoi s'agit-il ?L’administration proactive inverse la logique administrative habituelle : plutôt qu’attendre l’usager au guichet, l’administration peut, à partir des informations dont elle dispose, anticiper ses besoins, ses droits et ses obligations. Ainsi, l’administration peut lui rappeler les échéances à venir, lui notifier des droits dont il pourrait se prévaloir et lui indiquer les moyens pour les faire valoir, voire un jour lui accorder ses droits sans attendre sa demande.La notion d’administration proactive se situe au croisement de trois thématiques récurrentes des politique publiques :Simplification : l’administration proactive s’inscrit dans le prolongement du programme « Dites le nous une fois » qui évite aux citoyen.ne.s, lors de leurs démarches en ligne, de communiquer des informations ou pièces justificatives déjà détenues par les administrations, en s’appuyant sur le partage automatique de données.Non-recours aux droits. Alors qu’il incombe, habituellement, aux personnes de déposer une demande, qui doit ensuite être instruite, ici, c’est l’administration qui informe la personne de son éligibilité potentielle à des aides et prestations, sans attendre une démarche de sa part.Aller vers : la notification spontanée par l’administration de l’éligibilité à certains droits ou l’accès automatisé à certaines prestations relèvent aussi, comme l’observe le Défenseur des droits « de ce qu’on appelle l’aller-vers : mot-clé désormais incontournable dans les politiques menées au nom de l’accès aux droits et aux services publics, conçu notamment comme une réponse aux ratés de la dématérialisation ».Les travaux autour de « l'administration proactive » comportent plusieurs volets : techniques, avec les échanges de données entre administrations et développements dédiés, juridiques, notamment pour traiter le consentement et opérationnels avec grande diversité de dispositifs :Détection proactive des erreurs ;Dispensation de déclaration, des lors que l’administration dispose de toutes les informations ;Détection par recoupement de données des personnes éligibles à certains droits et pré-remplissage des formulaires : revenu de solidarité active, prime d'activité, aide personnalisée au logement ;Versement automatique d’aides ou de prestations sans démarche préalable : chèque énergie, allocation de rentrée scolaire, bourses scolaires.Parmi ses 12 propositions pour garantir le « dernier kilomètre » des politiques publiques, le Conseil d'État recommandait récemment de généraliser le recours au « dites le nous une fois ».
Un socle juridique et technique pour l’administration proactiveLa démarche « Dites-le-nous une fois » a posé les bases techniques et juridiques de l’administration proactive. En supprimant la collecte et l’analyse des pièces justificatives auprès des usagers, en complétant les dossiers avec des informations récupérées « à la source » auprès de l’administration de référence et donc plus fiables, il s’agissait d’éviter aux citoyen.ne.s et aux entreprises de fournir lors de leurs démarches en ligne, des informations ou pièces justificatives déjà détenues par d’autres administrations, en s’appuyant sur le partage automatique de données entre administrations via des API (interfaces de programmation).Mis en œuvre en 2014 pour les entreprises, le principe « Dites-le-nous une fois » a été étendu aux personnes en 2018 avec la « loi pour un État au service d’une société de confiance ». Un décret en janvier 2019 définissait le cadre technique et organisationnel relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations. La direction du numérique (DINUM) mettait alors en place un guichet « dites-le-nous une fois » avec des outils service de la circulation et l’exploitation des données : un point d’accès unique aux API de l’administration (Api.gouv.fr) et des hubs pour les données des particuliers (Particulier.api.gouv.fr), des entreprises (Entreprise.api.gouv.fr ) et pour les données géographiques (Geo.api.gouv.fr).La logique du « Dites-le-nous une fois » est entrée dans une nouvelle phase avec la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (dite loi 3DS) et deux décrets publiés le 11 mai 2023. L’article 162 de cette loi facilite encore davantage l’échange d’informations entre administration. Auparavant, chaque API devait être mentionnée dans un décret, soumis a la CNIL. Désormais, l’ouverture est la règle. Le premier décret organise les échanges de données entre administrations en vue « quand celles-ci sont nécessaires pour traiter les déclarations ou les demandes présentées par le public, pour informer les personnes sur leurs droits au bénéfice éventuel d'une prestation ou d'un avantage et pour attribuer, le cas échéant, lesdits prestations ou avantages ». Un second décret précise de son côté la liste des administrations qui devront partager leurs données pour permettre la mise en place de cette administration proactive, ainsi que la nature des informations à partager.Un dispositif encadré par la CNILDans une délibération du 6 octobre 2022, la CNIL note que les échanges de données entre administrations « participent à la simplification des formalités administratives des usagers lorsqu'ils ont pour finalité de dispenser les usagers, personnes physiques ou morales, de fournir les mêmes justificatifs plusieurs fois ». Elle prend acte que les données ainsi collectées « ne seront pas utilisées ou réutilisées à des fins de « détection ou pour la sanction d'une fraude » ».
L'administration proactive en actes : premières réalisationsVersement automatique du chèque énergieGénéralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l'énergie, le chèque énergie est une aide versée, sous conditions de ressources, pour le paiement des factures d’énergie, l'achat de combustible, certains travaux énergétiques. Le chèque est nominatif, c'est-à-dire que le nom du bénéficiaire est indiqué sur le chèque. Le chèque énergie est destiné aux personnes ayant des ressources modestes. L'administration fiscale établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC). Le chèque énergie est adressé automatiquement par courrier, à la dernière adresse indiquée à l'administration fiscale.Détection proactive des erreursA l’été 2019, la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) a lancé une campagne nationale de régularisation spontanée qui permet aux Caf de cibler certain.e.s allocataire.trice.s pour les inviter à signaler, même tardivement, une situation de vie maritale ou la perception par un enfant à charge d’un salaire excédant 55% du SMIC. Et ce, sans risquer une pénalité financière (alors qu’un contrôle classique aurait dû déboucher sur une sanction pour fraude). Ce dispositif a d’abord été testé plusieurs mois à Paris avant d’être généralisé. L’administration fiscale déploie des actions similaires pour lutter contre l’évasion fiscale. Grâce à la déclaration sociale nominative (DSN) fiabilisée, les Urssaf peuvent détecter plus facilement des erreurs matérielles commises par les employeurs, pouvant impacter leurs cotisations sociales, grâce à des croisements de données plus efficaces. Et ainsi les corriger en prévenant l’employeur si besoin.Environ 2 millions d’erreurs ont été détectées de manière proactive depuis 2019, dont 75 006 grâce à la recherche automatique d’incohérence entre données, relevées par les URSSAF, avec un outil en ligne pour faciliter le calcul et le recouvrement des cotisations sociales auprès des employeurs (déclaration sociale nominative).Attribution automatique de la complémentaire santé solidaire pour les bénéficiaires du RSALa loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a permis de faciliter les démarches d’accès à la complémentaire santé solidaire pour plusieurs bénéficiaires de minima sociaux. A ce titre, les nouveaux bénéficiaires du RSA bénéficient depuis février 2022 d’une attribution automatique de la complémentaire santé solidaire. Concrètement, les personnes qui réalisent leur demande de RSA en ligne via le téléservice dédié se voient systématiquement proposer la complémentaire santé solidaire à la fin de cette démarche. Sauf s’il s’y opposent, un droit leur est alors ouvert, ainsi qu’aux membres de leur foyer s’ils remplissent bien les conditions d’éligibilité au RSA.Versement automatique de l’indemnité inflationL'indemnité inflation est une aide exceptionnelle et individuelle de 100 € versée à 38 millions de personnes résidant en France, pour préserver leur pouvoir d'achat face à la forte hausse du coût des énergies. A partir de décembre 2021, l'indemnité inflation de 100 euros a été versée automatiquement aux personnes percevant moins de 2 000 euros par mois sans qu’elles aient besoin d’en faire la demandeMise en place automatique de l’intermédiation du paiement des pensions alimentairesDepuis le 1er mars 2022, le versement de la pension alimentaire fixée par un juge s'effectue automatiquement par la CAF ou la MSA. Ce nouveau service public des pensions alimentaires a été mis en place pour éviter les retards de paiement et les impayés, protéger les familles monoparentales en situation de précarité et simplifier le quotidien des parents séparés. À partir de janvier 2023, le dispositif est étendu à toutes les séparations extrajudiciaires dès qu'une pensionCollèges et lycées : automatisation de l’attribution des bourses aux famillesPour la rentrée 2024, à l’issue de l’inscription au collège et au lycée, les familles n’auront aucune autre démarche à réaliser ni justificatif à transmettre pour l’obtention et la reconduction des bourses scolaires tout au long de la scolarisation (7ème Comité interministériel de la Transformation publique).
Administration proactive et accès aux droitsConséquence de la complexité du système de prestation sociales, le non-recours est un phénomène massif avec des conséquences sociales importantes.Plusieurs études récentes, portant sur différentes prestations sociales, montrent que le non-recours atteint fréquemment des niveaux supérieurs à 30 % en France. C’est le cas du RSA (34 % de non-recours) ou encore du minimum vieillesse (50 % de non-recours pour les personnes seules).Une dématérialisation qui complique l'accès aux droitsDe nombreuses études pointent la dématérialisation parmi les facteurs qui entravent l'accès aux droits.Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (CNLE) évoque le fonctionnement parfois qualifié de « dégradé » des administrations, les démarches complexes, les possibilités d’accueil physique très rares, l’injonction au recours aux démarches en ligne en hausse.Pour l'Observatoire de l’éthique publique (OEP), si « la dématérialisation constitue à certains égards, une garantie supplémentaire de la continuité du service public » (en permettant de réaliser des démarches en tout lieu et à toute heure), elle emporte, toutefois, en contrepartie, « une complexification technique des démarches administratives et une dépendance technologique, susceptibles de créer de nouvelles ruptures ».Une étude réalisée en 2021 par le Secours Catholique et l'Odenore constatait que « pour accéder à ses droits et s’y maintenir, des exigences croissantes reposent désormais sur les épaules des allocataires qui sont incités à faire preuve d’autonomie numérique. Ils doivent en effet disposer d’une messagerie électronique et savoir s’en servir, conserver des identifiants et changer les mots de passe régulièrement, se connecter pour effectuer la mise à jour de leur dossier… Autant de “conditionnalités implicites” extérieures au droit, qui peuvent provoquer des difficultés et du non-recours pour ceux qui ne maîtrisent pas les savoirs numériques ».« Hier parfaitement autonomes pour effectuer leurs démarches administratives, nombre de bénéficiaires de prestations sociales sont aujourd’hui confrontés à des services sociaux qui ne sont accessibles qu’en ligne. Le taux de non-recours risque fort d’augmenter pour ce public précaire moins équipé et moins compétent pour l’interaction numérique que le reste de la population » conclut, un rapport d’enquête commandité par la direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) des Hauts-de-France.Un Comité de coordination pour l’accès aux droitsUn Comité de coordination pour l’accès aux droits a été installé le 30 janvier 2023 par le ministre des Solidarités. Il aura pour mission de suivre l’expérimentation Territoires zéro non-recours, puis de construire la vaste réforme de la solidarité à la source.« Solidarité à la source » : une première étape de simplification des démarches à partir de 2024Le projet de « solidarité à la source » permettra à une personne, quel que soit le « guichet social » auquel elle s’adresse, de savoir à quelles prestations elle a droit. Cette réforme source se fera finalement en deux étapes :La première, à partir du second semestre 2024, consistera à simplifier massivement les démarches administratives pour bénéficier des prestations de solidarité : le RSA et la prime d’activité dans un premier temps. L’objectif est de s’inspirer de la logique de la déclaration fiscale préremplie, pour en finir autant que possible avec les chiffres à chercher et les justificatifs à rassembler. Les formulaires de demande et de renouvellement du RSA et de la prime d’activité seront pré-renseignés à partir des informations déclarées par les entreprises, et les allocataires n’auront plus qu’à les valider. Grâce à la mise en commun des données de revenus dont disposent les différentes caisses et administrations, des travaux d’exploration de données pourront être menés : les personnes potentiellement éligibles mais non recourantes pourront être identifiées, puis contactées et invitées à faire valoir leurs droits.La seconde étape de la « solidarité à la source » consiste à repenser les paramètres des prestations de solidarités, pour en harmoniser les bases ressources.Le Conseil d'état, dans son rapport consacré au « dernier kilomètre » des politiques publiques, recommande qu’il n’y ait plus que deux types de bases ressources :une première pour toutes les prestations relevant de la famille et du RSA ;une seconde pour les ressources fondées sur des notions fiscales.
Promesses et risques de l’administration proactiveUn colloque, consacré au non-recours aux prestations sociales, organisé par la direction des études du ministère de la Solidarité (DREES) a permis d'explorer les « effets de bord » de l'automatisation des aides sociales.Une première difficulté réside dans la capacité des algorithmes à intégrer les situations complexes : ce sont justement les personnes les plus précaires qui ont souvent les dossiers administratifs les plus complexes, du fait de changements de situation dans le travail, le logement ou encore la situation familiale. Pour ces personnes, l’automatisation pourrait engendrer des besoins d'accompagnement. Une autre difficulté résulte du mode de calcul du dispositif de ressources mensuelles (DRM) qui sous tend le projet de solidarité à la source. Daniel Agacinski, Délégué général à la médiation auprès de la Défenseure des droits, alerte sur un risque d'effet « boîte noire », la difficulté étant « ne pas avoir la possibilité d’entrer humainement dans ce DRM pour changer et rectifier les erreurs ».Dans un chapitre de son rapport annuel d'activité 2021, consacré aux « promesses de l’administration proactive », la Défenseure des droits prend acte, comme la CNIL, que « les informations (…) ainsi recueillies (…) ne peuvent être ultérieurement utilisées à d’autres fins, en particulier à la détection et à la sanction d’une fraude ».Pour la Défenseure des droits, « il est permis de s’interroger sur les effets durables d’une automatisation du calcul et du versement de certaines prestations. D’une part, l’automatisation n’exclut pas tout dysfonctionnement, comme (on) a pu l’observer depuis la mise en place du chèque-énergie ou du nouveau calcul des aides au logement. D’autre part, c’est courir le risque d’aller encore plus loin dans l’effacement des services publics, dans la perte de leur dimension relationnelle, pourtant fondamentale dans le rôle que ces services jouent en faveur du lien social et du sentiment de légitimité que chacune et chacun peut ressentir au moment de revendiquer et de faire valoir ses droits ».
Prochaine étape : « Dix moments de vie »Le 7ème comité interministériel de la transformation publique, réuni le 9 mai 2023 à Matignon, a décidé la mise en œuvre d'une nouvelle méthode de simplification autour de 10 « moments de vie » : Je deviens étudiant, J’établis mon identité, Je pars-je vis-je reviens de l’étranger, Je rénove mon logement, Je perds un proche, je deviens parent, je vote, je m’engage dans la vie associative, je déménage, je prends ma retraite.Pour l’année 2023, la priorité est donnée à cinq de ces dix moments de vie : Je deviens étudiant, J’établis mon identité, Je pars-je vis-je reviens de l’étranger, Je rénove mon logement, Je perds un proche.

[Dossier] Rentrée scolaire 2023 : quelle stratégie pour le numérique éducatif ?
Comme chaque année, la circulaire de rentrée du Ministre de l'éducation nationale décrit les priorités et les nouveautés qui entrent en vigueur à partir de septembre : renforcement de l’éducation aux médias et à l’information qui inclura « la connaissance des droits et devoirs dans l’espace numérique et des risques liés en particulier aux usages des réseaux sociaux » et « développement des compétences numériques (…) avec le déploiement de « Pix sixième » à l’ensemble des collèges ».En outre, l’année 2023 verra la mise en œuvre de la stratégie du numérique pour l'éducation 2023-2027, rendue publique en janvier dernier. Une stratégie déclinée depuis dans une doctrine technique, qui s'inscrit dans une logique de plateforme.En vue de renforcer la formation des enseignant.e.s, un Pix spécifique, dénommé « Pix+ Édu » a été expérimenté sur quelques territoires pour préparer la future mise en place de la certification des compétences numériques des enseignant.e.s.Face aux enjeux d’éducation au numérique, le ministère de l’Éducation prévoit d’étendre l’attestation de sensibilisation au numérique (« Pix 6e ») pour les élèves de 6e sur l’ensemble du territoire.Avec l'avènement des appareils portables, de l'accès Internet haut débit et des plateformes d'apprentissage en ligne, la question se pose de l’avenir des salles informatiques. Communautés éducatives et collectivités (en charge de l’équipement numérique des établissements) sont confrontées à plusieurs défis : coût élevé et maintenance des salles informatiques, limitation de la mobilité des élèves et des enseignant.e.s, évolution des méthodes d'apprentissage, intégration de la technologie dans les salles de classe ordinaires...
Stratégie du numérique pour l’éducation 2023-2027Le ministère de l’Éducation nationale a rendu publique en janvier 2023 une stratégie du numérique pour l'éducation 2023-2027. Ce document a pour ambition de définir la vision stratégique du numérique pour l’éducation en France, pour la période 2023-2027 « Il vise à ce que les acteurs s’accordent sur une vision commune, sur des transformations inédites, qui seront à mener et à réussir ensemble ».Les auteurs de la stratégie dressent, notamment, le constat d’un « accès inégal au numérique par les acteurs », qu’il s’agisse de l’équipement, de la connectivité, des outils ou des capacités. « Cela peut créer des difficultés pour les populations en situation d’exclusion numérique ou ayant de fortes difficultés à y accéder. (…) Ces difficultés d’accès au numérique créent des inégalités d’apprentissage et placent les questions d’inclusion numérique et de l’égalité d’accès au service public du numérique éducatif au premier plan ».Ils pointent, par ailleurs, « une expérience utilisateur dégradée ». « Les enseignants, les élèves, les familles ou tous les personnels de l’éducation signalent des difficultés dans l’usage des outils numériques proposés par l’écosystème de l’éducation : des interfaces complexes et hétérogènes, peu attractives, parfois éloignées des standards, inégalement accessibles et guère adaptées à la mobilité, une absence de portabilité, des données nécessitant de multiples ressaisies, des ruptures de connexion entre les outils, des performances insuffisantes (…) Ces obstacles sont d’autant plus difficiles à franchir par les utilisateurs qu’il leur est proposé un foisonnement important d’outils et de ressources numériques sans que leurs usages ne soient clarifiés, ni que leur accès ne soit facilité ».La stratégie du numérique pour l’éducation pour la période 2023-2027 vise à relever plusieurs défis :Renforcer la coopération nationale et locale entre les acteurs de l’éducation, autour de projets pédagogiques mobilisant le numérique là où il est pertinent ;Développer les compétences numériques des élèves ;Fournir aux professeurs une offre claire, mêlant outils et ressources numériques pour mettre davantage le numérique au service de la réussite des élèves ;Développer la robustesse, la sécurité, l’accessibilité, la qualité et l’écoresponsabilité des outils informatiques du ministère, pour simplifier le travail des agents et accroître ainsi la qualité du service rendu.
Une stratégie en 4 axesLa stratégie s’appuie sur 4 axes et pour chacun d’eux plusieurs actions clés.Un écosystème engagé au service d’une politique publique partagée :Renforcer la gouvernance du numérique pour l'éducation aux niveaux national et local ;Partager des indicateurs à des fins de pilotage et d'évaluation ;Définir un équipement individuel type pour l'élève (collège et lycée) ;Un enseignement du numérique qui développe la citoyenneté et les compétences numériques ;Assurer l'acquisition des compétences numériques tout au long du parcours scolaire ;Permettre aux élèves de devenir des citoyen.ne.s éclairés à l'ère du numérique.Une communauté éducative soutenue par une offre numérique raisonnée, pérenne et inclusive :Soutenir le développement des communs numériques ;Simplifier l'accès aux services numériques en créant un "compte ressources" ;Mettre le numérique au service de l’École inclusive ;Mieux former les équipes éducatives à la pédagogie avec le numérique.Accompagner les enseignant.e.s dans le numérique éducatif :Organiser les services numériques éducatifs selon une logique de plateforme interopérable ;Mobiliser les données au service de l’École.De nouvelles règles du jeu pour un système d’information ministériel au service de ses utilisateur.rice.sAccélérer la transformation numérique ;Gagner en efficience en amplifiant et en soutenant la mutualisation ;Gagner en fluidité et en qualité par l’intégration des principes de l'agilité et de l'expérience utilisateur ;Développer l'écoresponsabilité.Pour atteindre tous ces objectifs, le ministère de l'Éducation nationale entend renouveler le partenariat avec les collectivités territoriales, qui « fournissent les moyens matériels, comme des infrastructures, des terminaux, en assurent l’installation et la maintenance, et financent de plus en plus souvent des ressources pédagogiques ». Ce partenariat devra « tenir compte des évolutions technologiques, notamment l’omniprésence des solutions hébergées dans le cloud, le matériel (smartphone, tablette, ordinateur portable, média interactif et immersif), l’émergence des ENT (espaces numériques de travail). Il est également nécessaire d’appréhender le numérique éducatif dans sa dimension « hors école ». Ce partenariat nouveau doit être noué aux différentes mailles – académies et régions, directions académiques et départements, intercommunalités, bassins et communes ».
Soutien au développement des communs numériquesLa stratégie numérique consacre un chapitre aux « communs numériques ». Elle désigne par là « un ensemble de ressources numériques produites et gérées par une communauté. Par nature, ils sont partagés et collectifs ». Elle mentionne plusieurs outils à la disposition des professeurs :La plateforme de services apps education.fr qui fournit des outils de collaboration ou de communication, comme « classes virtuelles » et visio-agents ou encore des outils permettant le partage de fichiers ou la publication de vidéos hébergées sur des infrastructures françaisesLa plateforme Éléa, fondée sur le logiciel libre Moodle, qui permet aux professeurs de créer et partager des ressources éducatives libres et des parcours pédagogiques numériques scénarisés à destination de leurs élèves.La plateforme «Magistère» qui met à disposition des professeurs et de tous les agents du ministère un large catalogue de ressources pour se former en ligne.« Cette première version de l’offre nationale sera enrichie selon une feuille de route concertée avec l’ensemble des acteurs, des collectivités et des entreprises de l’EdTech ».Les professeurs, notamment de NSI ou de SNT, sont en attente d’une « forge » qui leur permettrait de collaborer entre pairs et de partager du code informatique. Le ministère annonce la mise à disposition d’une forge technologiquement souveraine et mutualisée à l’échelle nationale.
Une doctrine technique du numérique pour l’éducationDans le prolongement de la stratégie, le ministère de l’éducation nationale a publié en mai 2023 une « doctrine technique du numérique pour l’éducation », « afin de mettre en place un cadre d’architecture et de règles communes, visant à fournir aux usagers un ensemble lisible et structuré de services numériques éducatifs accessibles simplement et interopérables ».Vers un écosystème ouvert et interopérableCette doctrine technique prend en compte la croissance accélérée de l’utilisation des services numériques éducatifs dans les 1er et 2d degrés depuis 2020. « Les usages sont toujours plus nombreux, non seulement à des fins administratives et de suivi de la scolarité, mais aussi au bénéfice d’activités pédagogiques et de mise en œuvre des missions éducatives. Le corollaire est logiquement une augmentation conséquente de la fréquentation des services, qui nécessite à la fois une parfaite maîtrise des données ainsi qu’un écosystème ouvert et interopérable ».Une logique de plateformeL'idée est que l'État garantisse « à chaque acteur de l’éducation une égalité d’accès et un usage simple des services numériques dans un écosystème sécurisé, ouvert et interopérable à des fins de mise en œuvre des apprentissages dans le cadre des programmes et référentiels de compétences du ministère chargé de l’Education nationale ». A cette fin, « le numérique pour l’éducation doit se développer selon une logique de plateforme au sens d'un ensemble d’acteurs respectant un cadre d'architecture et des règles et standards communs, pour mettre à disposition des usagers un ensemble lisible et structuré de services accessibles simplement et interopérables entre eux (…) Le service public de l’éducation y gagne ainsi en agilité, permettant aux usagers et aux sociétés de la filière industrielle du numérique éducatif de bénéficier de services innovants, mais aussi en souveraineté en excluant toute solution non respectueuse des règles édictées, notamment en matière d’éthique et de protection des données ».La doctrine technique, enfin, renvoie à trois référentiels en cours d’élaboration, dédiés aux exigences d’interopérabilité, de sécurité, de numérique responsable et qui ont vocation à devenir opposables par voie législative ».
Pix+ Édu : vers une certification des compétences numériques des enseignant.e.sLa quasi-totalité des personnels d'éducation utilise le numérique pour préparer leurs cours (enquête Profetic 2018).Seuls 16 % des enseignant.e.s dans le primaire et 29 % des enseignant.e.s de collège s’estiment bien ou très bien préparés dans la formation initiale à son utilisation (étude Cnesco 2021).En vue de renforcer la formation des enseignant.e.s, un Pix spécifique, dénommé « Pix+ Édu » a été expérimenté sur quelques territoires pour préparer la future mise en place de la certification des compétences numériques des enseignants Pix+ EDU.Ce parcours d’auto-positionnement permet aux enseignant.e.s de faire le point sur leur niveau de maîtrise des compétences numériques pour l’enseignement, et d’accéder à des ressources de formation en ligne.Pix+ Édu couvre les compétences numériques transversales et professionnelles, différenciées pour le 1er et le 2d degré. Il prend la forme de questions, avec des recommandations de tutoriels.
Une attestation de sensibilisation au numérique dès la 6eFace aux enjeux d’éducation au numérique et, en particulier, pour sensibiliser à la lutte contre le cyberharcèlement, les discours de haine et les contenus illicites en ligne, le ministère de l’Éducation prévoit d’étendre l’attestation de sensibilisation au numérique sur l’ensemble du territoire, pour les élèves de 6e.Près de 110 collèges volontaires l’ont expérimenté durant l’année scolaire 2022-23.En 2023-2024, « Pix 6e » sera étendu à tous les collèges.Pix 6ème donne lieu à une attestation, qui garantit que les élèves ont bénéficié de cette sensibilisation. Il comprend notamment un parcours spécifique « protection et sécurité », qui vise 4 compétences :sécuriser l’environnement numérique ;protéger les données personnelles et la vie privée ;protéger la santé, le bien-être et l’environnement ;prévenir le cyberharcèlement.Depuis l'année scolaire 2021-2022, Pix est généralisé à partir de la classe de 5e, avec une certification des compétences numériques obligatoire pour les élèves de 3e au collège et de Terminale au lycée général, technologique et professionnel.

[Dossier] Les pratiques numériques dans les quartiers prioritaires : inégalités et opportunités
Près de 5,5 millions d’habitant·e·s vivent dans les 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en France métropolitaine et en outre-mer.Coup sur coup, plusieurs études et enquêtes ont entrepris de cerner les pratiques numériques des habitant·e·s de ces quartiers :Dans son son sixième rapport, l’Observatoire national des politiques de la ville (ONPV) fait le point sur les vulnérabilités et les ressources des quartiers prioritaires : il consacre un chapitre détaillé du rapport aux pratiques numériques des habitant·e·s des quartiers prioritaires qui s'appuie sur l'enquête Capuni réalisée en 2019 auprès de 7500 personnes.Les Cahiers du développement social urbain consacrent un dossier très consistant (plus de vingt contributions) aux pratiques numériques des habitant·e·s des quartiers prioritaires, notamment pour l’accès à l’emploi et à la formation.Richard Nordier y rend compte d’une enquête réalisée pour la Métropole de Lyon sur les usages que ces publics font d’Internet lorsqu’ils recherchent un emploi, un stage ou une formation. Il pointe des difficultés « pratiques » (disposer d’un ordinateur, savoir utiliser aisément un clavier...) mais aussi « psychosociales : avoir peur de mal faire ou de commettre un impair, sous-estimer ou surestimer ses capacités réelles, être démotivé·e après avoir essuyé de nombreux refus ou en l’absence de réponse ».D'une tout autre nature est le programme « Data & Quartiers » qui visait à jeter une passerelle « entre deux univers qui ne se connaissaient pas : celui de la politique de la ville et celui de la data ». Avec le soutien de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), le programme « Data & Quartiers » a expérimenté de nouveaux outils et de nouveaux usages de la donnée que l’on retrouve plus fréquemment déployés dans les quartiers centraux au titre des projets de « ville intelligente ».Le Compas, un bureau d’étude spécialisé dans l’observation sociale des territoires, pour sa part, a entrepris d’évaluer la part des travailleurs des plateformes résidant dans un quartier prioritaire : selon cette étude, 24% des livreurs en activité en France résident dans un QPV. De même, parmi les 52 700 chauffeurs VTC en activité à cette date, près d’un sur cinq (19%) vit dans un QPV. La part des chauffeurs résidant dans un quartier prioritaire est quatre fois supérieure à celle de l’ensemble des travailleurs.Dans le cadre de la 5ème édition de Numérique en Commun[s], qui se tenait le 28 septembre 2022 à Lens (Pas de Calais), un atelier contributif a examiné les enjeux d’inclusion numérique spécifiques aux quartiers prioritaires. Pour ses participant.e.s, « le numérique doit irriguer l’ensemble des contrats de ville, comme un pilier transversal et non pas comme un axe spécifique. Si ce choix fait prendre le risque d’une dilution, il permet de créer des exigences partagées à tous les acteur·rice·s du contrat de ville, et une véritable culture commune ».Le présent dossier se propose de revenir plus en détail sur ces études et enquêtes afin de dessiner une vision d'ensemble du sujet.
Quelles pratiques numériques des habitant·e·s des quartiers prioritaires de la politique de la ville ?En 2019, 87 % des habitant·e·s des QPV métropolitaine âgés de 18 à 59 ans étaient équipé.e.s d’un smartphone (contre 91 % des habitant·e·s de France métropolitaine), 75 % d’un ordinateur à la maison (contre 89 %) et 48 % d’une tablette (contre 54 %).L’Observatoire national des politiques de la ville (ONPV) dresse, dans son sixième rapport, une synthèse de diverses études et enquêtes sur le thème des vulnérabilités et des ressources des QPV.L’ONPV consacre un chapitre détaillé du rapport aux pratiques numériques des habitant·e·s des quartiers prioritaires.Il s’appuie sur l'enquête Capuni réalisée en 2019 auprès de 7500 personnes.Les chercheur·euse·s du Groupement d'Intérêt Scientifique M@rsouin ont comparé les réponses des habitant·e·s des QPV avec celles des habitants des Unités Urbaines Englobantes (métropoles et communautés urbaines, le plus souvent) et celles de la population générale.Lire la suite.
Recherche d’emploi dans les quartiers populaires de la Métropole de Lyon : une dématérialisation, mais à quel prix ?Richard Nordier rend compte, dans les Cahiers du Développement Social, d’une enquête réalisée pour la Métropole de Lyon sur les usages que les publics résidant en quartiers prioritaires de la politique de la ville font d’Internet lorsqu’ils recherchent un emploi, un stage ou une formation.En termes d’autonomie numérique, les jeunes se distinguent nettement des autres groupes. « Ils pâtissent davantage des difficultés propres au marché du travail que de problèmes avec l’informatique. Les autres publics sont nettement moins à l’aise avec Internet, voire peu autonomes avec les outils numériques ».L’envoi de candidatures en ligne est relativement fréquent chez les jeunes, les salarié·e·s en parcours d’insertion et les bénéficiaires du RSA de longue durée. Les femmes font état d’une nette préférence pour l’envoi de courriers postaux. Dans tous les cas, la remise de candidatures en main propre est fréquemment privilégiée pour différentes raisons : repérer directement où se situe une entreprise, s’assurer de la bonne réception de sa candidature, montrer sa motivation, dissiper d’éventuels malentendus… L’utilisation de l’e‒mail s’avère aussi souvent problématique, tout comme le recours aux moteurs de recherche. Se souvenir de ses identifiants ou savoir formuler des mots clés est en effet compliqué pour de nombreuses personnes.Plus largement, conclut l’auteur, les difficultés rencontrées par les publics sont de deux ordres :« pratique : disposer d’un ordinateur, savoir utiliser aisément un clavier, rechercher de l’information sur Internet sans se perdre, parvenir à télécharger puis envoyer son CV, trouver des offres d’emploi en adéquation avec son projet… ;psychosocial : avoir peur de mal faire ou de commettre un impair, sous-estimer ou surestimer ses capacités réelles, être démotivé·e après avoir essuyé de nombreux refus ou en l’absence de réponse »…La totalité des publics considère avoir la possibilité de se faire aider en cas de besoin : enfants (tout particulièrement lorsqu’ils sont en cours de scolarisation et équipés d’un ordinateur), conjoints mais aussi voisin·e·s ou membres d’une même communauté sont fréquemment cité.e.s en premier lieu.« Bien qu’utiles, ils ne permettent pas toujours d’obtenir une réponse efficace aux problèmes rencontrés. Les professionnel·le·s de l’accompagnement constituent également un autre vecteur d’aide important : assistant·e social·e, conseiller·ère Pôle emploi ou mission locale, formateur·rice au numérique ou encore associations spécialisées. Dans de nombreux cas, ces deux canaux sont mobilisés en parallèle et fort utiles pour lever les freins ».
Data & Quartiers : Quand le big data se met au service des quartiersPendant 3 ans, l’association RésO Villes a entrepris de jeter une passerelle « entre deux univers qui ne se connaissaient pas : celui de la politique de la ville et celui de la data ».Avec le soutien de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et en s’appuyant sur les experts de CIVITEO, le programme « Data & Quartiers » a expérimenté de nouveaux outils et de nouveaux usages de la donnée que l’on retrouve plus fréquemment déployés dans les quartiers centraux au titre des projets de « ville intelligente ».Les objectifs principaux du programme étaient les suivants :▪ Utiliser des outils de « datascience » au bénéfice des quartiers prioritaires ;▪ Améliorer la connaissance et l’observation des quartiers grâce à la data ;▪ Comprendre et expliquer ces nouveaux outils, ces nouvelles données, ces nouveaux usages ;▪ Documenter la méthodologie pour favoriser la duplication des expérimentations.Les projets menés sur les thématiques de l’emploi, de la santé et des mobilités, avec le soutien de partenaires privés et publics, ont permis de consolider une méthodologie et d’acquérir certaines convictions quant au rôle de la data dans la politique de la ville.Lire la suite.
Numérique et emploi dans les quartiers prioritaires de la ville : quand les inégalités se croisentLes Cahiers du développement social urbain consacrent un dossier très complet (plus de vingt contributions) aux pratiques numériques des habitants des quartiers prioritaires, notamment pour l’accès à l’emploi et à la formation.La première partie du dossier documente la situation des habitants des quartiers prioritaires face aux inégalités numériques.La deuxième partie propose des éléments de compréhension sur la manière dont les politiques publiques abordent la question de la transition numérique, notamment dans le champ de l’insertion professionnelle. « Il s’agit ainsi de donner à voir les réponses mises en place, du national au local, pour accompagner les habitants des quartiers vers la transition numérique pour et dans l’emploi ».La troisième partie s’intéresse aux opportunités d’emploi offertes par le numérique : « le numérique peut-il être un support, une réponse, pour non seulement faciliter l’accès à l’emploi mais aussi pour créer de l’emploi ? ».Lire la suite
Chauffeurs VTC et livreurs surreprésentés dans les quartiers populairesSelon le Compas, un bureau d’étude spécialisé dans l’observation sociale des territoires, la part des travailleurs des plateformes résidant dans un quartier populaire est plus élevée que celle des autres travailleurs.Au 1er janvier 2022, parmi les 179 200 livreurs en activité en France, un sur quatre (24%) réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)3. De même, parmi les 52 700 chauffeurs VTC en activité à cette date, près d’un sur cinq (19%) vit dans un QPV. La part des chauffeurs résidant dans un quartier prioritaire est quatre fois supérieure à celle de l’ensemble des travailleurs.D’une manière générale, observe l’auteur de l’étude, Hugo Botton, « c’est dans les quartiers les plus marqués par des fragilités économiques (pauvreté, inactivité, chômage, travail à temps partiel) qu’il y a le plus de livreurs. Ainsi, les quartiers où la présence de livreurs parmi les travailleurs est la plus forte sont ceux qui ont, dans l’ordre, ont une part élevée d’immigrés, connaissent un taux de pauvreté élevé, ont une faible part de ménages disposant d’une voiture, sont situés dans un EPCI (métropole ou intercommunalité) caractérise par une forte présence de cadres et de nombreux jeunes (18-24 ans et 25- 39 ans) ».De même, les quartiers où résident le plus de chauffeurs parmi les travailleurs sont situés dans un EPCI très peuplé avec de nombreux cadres, ont une part élevée d’immigrés, une part élevée de ménages disposant d’une voiture et connaissent un taux de pauvreté élevé.Cette surreprésentation des travailleurs des plateformes au sein des quartiers populaires souligne le rôle que jouent ces quartiers dans l’économie au niveau local, conclut l’auteur de l’étude. « Les quartiers populaires ne regroupent pas que des inactifs ou des chômeurs, comme certaines visions caricaturales le laissent sous-entendre. Rappelons que 40% des personnes en emploi dans les QPV occupaient en 2020 des professions en « première ligne face au Covid-19 ».
NEC : Quelle place pour la médiation numérique dans les quartiers populaires après 2023 ?Dans le cadre de la 5ème édition de Numérique en Commun[s], qui se tenait le 28 septembre 2022 à Lens (Pas de Calais), un atelier contributif a examiné les enjeux d’inclusion numérique spécifiques aux quartiers prioritaires.Pour les participants à cet atelier, si des actions d’inclusion et de médiation numérique sont présentes de fait dans un grand nombre de contrats de ville, si des politiques publiques “de droit commun” ont été déployées (stratégie nationale pour un numérique inclusif, 150 “Fabriques de territoires” dans les QPV, conseillers numériques France service…), la prise en compte institutionnelle de l’inclusion numérique reste encore faible : elle « n’est pas encore présente contractuellement dans le contrat de ville et n’y dispose ni d’objectifs ni d’une nomenclature adaptée ».« La politique de la ville appelle souvent à des entrées thématiques. Si l’inclusion numérique doit être conçue comme une politique publique transversale, certains des enjeux de la politique de la ville appellent des réponses particulières qui passent par la mobilisation du savoir-faire des acteur.rice.s de la médiation numérique en complément de l’action des acteur.rice.s déjà présent.e.s ».Pour le groupe de travail, « le numérique doit irriguer l’ensemble des contrats de ville, comme un pilier transversal et non pas comme un axe spécifique. Si ce choix fait prendre le risque d’une dilution, il permet de créer des exigences partagées à tous les acteur.rice.s du contrat de ville, et une véritable culture commune nécessaire dans un contexte où le numérique est devenu un fait social total ».De plus, le groupe de travail « pose l'exigence que le numérique soit perçu comme une ressource (capable d’encapaciter les acteur.rice.s) et pas seulement comme un problème (celui des inégalités numériques) ».Enfin, « il invite à ce que ce pilier bénéficie d’un diagnostic spécifique et d’un suivi continu, autant par les porteur.se.s de projet que par les comités de pilotage des contrats de ville ».

Les notes stratégiques
Les notes stratégiques auront vocation à conseiller les acteurs publics locaux sur la manière d’appréhender le numérique au sein de leurs compétences administratives (logement, action sociale, urbanisme, environnement, aménagement du territoire,…)
Rapport
Voir tous les rapportsBaromètre du numérique 2022 : les principaux résultats
Le numérique installé dans le quotidien des FrançaisSelon cette nouvelle édition du Baromètre du Numérique, pilotée par l’Arcep, l’Arcom, le CGE et l’ANCT, la très grande majorité des Français utilise internet (92%), même chez les soixantenaires où la part des internautes atteint 96%. Seules les personnes de plus de 70 ans se démarquent avec tout de même 63% d’internautes. En moyenne, les Français passent 32 heures par semaine devant un écran, soit près d’un cinquième du temps hebdomadaire ou un peu moins d’un tiers éveillé. Plus de la moitié de la population passe en moyenne plus de trois heures par jour devant un écran.Les usages anciens se stabilisent, les nouveaux décollentCertains usages montrent des signes de reflux comme les réseaux sociaux (62% contre 67% en 2020), déjà rejetés par les plus jeunes depuis quelques années (68% contre 84% en 2017). Mais les usages anciens sont bien installés, ainsi la recherche d’emploi progresse lentement (29% contre 26% en 2017). À noter, que les actifs au chômage sont eux 83% à utiliser internet pour chercher un emploi. Les démarches administratives et fiscales n’évoluent plus beaucoup sur le long terme, mais connaissent déjà un niveau élevé (71% de la population comme en 2020, contre 67% en 2017).La part des acheteurs en ligne avait bondi pendant la crise sanitaire, cette habitude n’est pas retombée (77% contre 76% en 2020). En outre, si 7% de la population possède un casque de réalité virtuelle, un Français sur cinq a déjà essayé cet outil numérique nouveau et 1 sur 5 aimerait le faire.Certaines des fonctionnalités offertes par les appareils numériques participent d’un meilleur accès aux contenus en ligneParmi les différentes fonctionnalités disponibles, le réglage de la luminosité (83%) et le zoom de l’écran (80%) sont les plus utilisées par l’ensemble de la population équipée d’un terminal numérique, alors qu’environ 6 Français sur 10 équipés ont déjà eu recours au réglage de la taille de la police, à l’augmentation du contraste et aux commandes vocales. L’audiodescription et l’inversion des couleurs sont quant à elles peu exploitées, environ un tiers des Français ayant eu recours à l’une de ces fonctionnalités. Les utilisateurs de ces fonctionnalités sont généralement âgés de moins de 40 ans, avec notamment un recours plus important des 18-24 ans aux commandes vocales, à l’inversion des couleurs et à l’audiodescription.La sécurité et la confiance sont au cœur des usagesL’actualité montre que le numérique emporte des risques (attaques informatiques, arnaques, perte des données, etc.), la majorité des individus estiment qu’ils ont certainement (18%) ou probablement (38%) été personnellement victime d’un accès indésirable à leurs données personnelles par internet.C’est sans doute pourquoi presque tous les utilisateurs prennent des précautions avec une vigilance plus (55%) ou moins (38%) constante.Les conditions générales d’utilisation (CGU) d’un réseau social ou d’une plateforme de partage de vidéos ont été consultées par 52 % des internautes. Parmi les internautes ayant pris connaissance au moins une fois des conditions générales d’utilisation, 77% indiquent que ces informations sont facilement accessibles. La facilité de compréhension semble en revanche moins au rendez-vous et 53% des internautes qui ont consulté ces CGU estiment qu’elles sont aisément compréhensibles.42% des internautes ont déjà signalé un compte ou des contenus inappropriés en ayant recours aux dispositifs mis en place par les réseaux sociaux ou les plateformes de partage de vidéos. Les auteurs de signalements considèrent assez largement que les dispositifs mis en place sont facilement accessibles (87%), simples d’utilisation (85%) et aisément compréhensibles (80%).Davantage de personnes rencontrent toutefois des freins à la pleine utilisation du numérique48% des Français éprouvent au moins une forme de difficulté qui les empêche d’utiliser pleinement les outils numériques et internet (+ 13 points par rapport à 2020). Plus que l’équipement ou l’accès à internet, c’est la complète maîtrise des outils numériques qui reste le premier frein à la pleine utilisation du numérique (25%, + 7 points par rapport à 2020). Cela pourrait paraître à première vue contradictoire avec la progression des usages du numérique des Français, mais une utilisation plus importante des outils numériques peut aussi s’accompagner d’une prise de conscience de ses limites et donc d’une identification d’une marge de progression dans la maîtrise de ces outils.Des inégalités en compétences numériques qui s’accentuentDeux ans après le début de la crise sanitaire rythmé par les périodes de confinement, en moyenne, plus d’un Français majeur sur deux estiment mieux maîtriser ces outils (56%). Toutefois, cette moyenne est sous-tendue par de grandes disparités. En effet, si le sentiment de s’être mieux approprié les outils numériques avec la pandémie est marqué chez les cadres et professions intellectuelles supérieures (71%), à l’inverse, chez les Français parmi les plus vulnérables (non diplômés et âgés de 70 et plus), ce sentiment est partagé par une minorité (respectivement 38% et 36%). Par conséquent, l’écart se creuse sur le sentiment de montée en compétences chez les Français.Un accompagnement humain et pédagogique plébiscité face aux difficultés rencontrées dans le cadre des démarches en ligneLa dématérialisation des services publics se déploie depuis deux décennies avec une forte accélération récente. On constate une augmentation de la part de personnes ayant au moins parfois des difficultés à effectuer des démarches en ligne (54%, + 16 points par rapport à 2020).Face à ces difficultés, la solution la plus plébiscitée est de demander des explications pour réussir à réaliser la démarche seul (40%, + 16 points par rapport à 2020). Par conséquent, lorsqu’ils font face à des difficultés en ligne, en moyenne, les Français préfèrent apprendre et montée en compétence pour gagner en autonomie, d’autant plus que ces démarches en ligne mobilisent souvent des données personnelles sensibles et peuvent avoir des effets importants sur la vie quotidienne.
Une étude de référence pilotée par l’Arcep, le CGE, l'Arcom et l’ANCTInitiée en 2000, cette étude a pour objectifs :de mesurer l’adoption par les Français des équipements et étudier les pratiques numériques ;de détecter les inégalités d’accès et de compétences qu’elles soient volontaires ou subies ;de permettre à la puissance publique puisse d'anticiper les grandes tendances et mettre en œuvre une politique favorisant l’appropriation du numérique par tous.En 2022, L’enquête s’est déroulée entre le 15 juin et le 15 juillet 2022 auprès de 4 184 personnes, réparties en trois populations cibles distinctes (12 à 17 ans, 18 ans et plus, 18 ans et plus éloignés du numérique), avec des questionnaires adaptés et des quotas spécifiques, et grâce à deux types de recueil :3 448 personnes de 15 ans et plus ont été interrogées online dans l’enquête CDV (au sein de chaque région, quota sur : l’âge, le sexe, la PCS, le niveau de diplôme, la taille d’agglomération, le type de logement).573 personnes de 18 ans et plus appelées dans le rapport « éloignées du numérique » (ne disposant pas, à leur domicile, d’une ligne de connexion fixe à internet) ont été interrogées par téléphone, avec des quotas issus d’une enquête flash menée par téléphone auprès de 1 000 personnes de 18 ans et plus (sexe, âge, PCS, région, taille d’agglomération)163 personnes âgées de 12 à 14 ans ont été interrogées en ligne, après recueil de l’accord préalable de l’un des parents, avec les quotas suivants : âge, sexe, taille d’agglomération et PCS de la personne de référenceDonnées ouvertesL’ensemble des données de l’enquête depuis 2007 est disponible en open data sur le site data.gouv.fr.

Les carnets des NEC Locaux
Les carnets des NEC locaux regroupent les reportages des événements et les approches, outils, territoires et personnes qui construisent les leviers de l’encapacitation au numérique des treize millions de Français·es éloigné·es de ce dernier.
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