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En 2021, l’Agence de la transition écologique (ADEME) a proposé une nouvelle façon pour l’acteur public de participer au financement du développement et du maintien des communs : l’Appel à communs.L’Appel à communs vise à soutenir la réalisation de communs, c’est-à-dire des ressources (donnée, logiciel, matériel) mises en partage et alimentées par une communauté qui développe une gouvernance et des règles (notamment la licence) pour les gérer et les protéger. En cela, un commun peut aussi être regardé comme une ressource nécessaire et non compétitive dans un domaine. Les acteurs ont donc intérêt à s’organiser pour mutualiser son développement, à le faire grandir et éventuellement à en faire un standard. L’Appel à commun permet ainsi de synchroniser des dynamiques individuelles et collectives, des contributeurs, des besoins et des ressources, en s’appuyant sur l’expérience de l’ADEME en matière de Fabriques (notamment fabriques des Mobilités et de la Logistique). L’Appel à commun se distingue des Appels à projets traditionnels en ce qu’il n’a pas pour intention première de susciter de nouveaux projets, mais au contraire vise-t-il à maximiser l’effet de réseau entre projets existants. Cela passe par la promotion et l’accompagnement à la diffusion sous licences ouvertes des productions ; l’encouragement au développement des communautés autour des projets ; la mutualisation des outils et ressources entre projets ; et la co-construction des problématiques à adresser.Cette initiative, qui associe un nombre croissant de financeurs publics, constitue une avancée importante relativement aux formes que peut prendre la participation des acteurs publics au développement et au maintien de communs numériques. La démarche est encore jeune, mais il est dès à présent de revenir sur l’édition de 2021 et de présenter la seconde récemment lancée. En 2021, l’ADEME a déployé son premier Appel à communs sur le sujet de la résilience des territoires. Une première édition consacrée à la résilience des territoiresLa résilience des territoires se définit comme la capacité à anticiper des perturbations, brutales ou lentes ; d’en atténuer ou absorber les effets ; de se relever et de rebondir grâce à l’apprentissage, l’adaptation et l’innovation ; et d’évoluer vers un nouvel état en « équilibre dynamique » préservant ses fonctionnalités. Elle reflète ainsi des propriétés particulièrement intéressantes en matière de prévention des risques et des catastrophes : capacités d’apprentissage collectif et individuel, capacités d’agir en conciliant des échelles de temps très différentes, aptitude à la gouvernance, dynamisme et créativité, démocratie et ouverture.Ce premier Appel à communs avait ainsi pour objectif de rassembler tous les acteurs volontaires pour produire des ressources ouvertes – les communs numériques ou matériels – permettant d’accroître la résilience des territoires, dans une logique d’adaptation aux changements climatiques, par la création et le partage de ces communs. Cette production collaborative de ressources ouvertes supposait la création d’outils numériques : plateformes technologiques, données ouvertes, logiciels libres, etc. Afin d’accompagner cette action, plusieurs outils dédiés ont été mis en place : un wiki (regroupant connaissances, retours d’expérience, protocoles, territoires d’expérimentation, etc.), un forum d’échanges et des webinaires réguliers destinés à favoriser les échanges au sein de la communauté. La volonté de participer au développement de communs opérationnelsAfin de répondre à l’objectif qu’elle s’était fixé de participer au développement de communs apportant des solutions concrètes à la problématique de la résilience des territoires, l’ADEME, a identifié en lien avec la communauté concernée plusieurs défis concrets à adresser. Chacun de ces défis devait trouver une réponse qui réponde à un certain nombre de caractéristiques complémentaires :justifier d’un ancrage au sein d’un territoire du monde francophone ;présenter un plan de financement incluant 30 % de co-financement ou d’autofinancement – l’aide apportée dans le cadre de l’Appel à communs ne pouvant excéder 70 % – ainsi que les modalités de financement post-Appel à communs ;détailler les impacts environnementaux du projet, à court et moyen termes et s’engager à publier certaines données en open data ;justifier de l’intérêt du commun pour répondre à la problématique : expérience des porteurs, taille et dynamisme de la communauté, description des actions et livrables envisagés, estimation du rapport coût/impact du commun, participation du commun à l’intérêt général, etc.garantir l’éligibilité du projet, notamment en assurant l’existence d’une structure juridique à-même de recevoir des aides publiques. Une méthode d’évaluation innovanteAu-delà du financement, l’ADEME a envisagé l’Appel à communs comme un outil de développement des communs par la mutualisation de ressources et d’expériences. Ainsi, chaque projet désirant candidater à l’Appel devait renseigner un wiki, afin de se faire connaître des autres candidats, de sorte que des initiatives similaires se regroupent et se renforcent. La complétion du wiki emportait aussi une exigence de description exhaustive du commun, et notamment les acteurs liés ; la licence sous laquelle le projet sera partagé ; les besoins identifiés (hors financement dans un premier temps).En parallèle et en s’appuyant sur cette complétion, chaque porteur de commun devait réaliser un diagnostic de son projet (dit auto-diagnostic) pour en identifier le niveau de développement, en répondant à une série de questions prédéfinies.En plus de cet auto-diagnostic devant assurer que seuls des projets pertinents candidateront à l’Appel à communs, l’ADEME a mobilisé une équipe-conseil composée d’experts sur différents aspects des communs (juridique, communauté, financement) afin à la fois d’accompagner et d’évaluer les candidats à l’Appel à communs. Cette évaluation s’est faite selon des critères pondérés dont la liste était ouverte et accessible à tous via le wiki, dans un souci de transparence, et avait lieu par « vague » tous les trois mois, permettant aux projets d’apporter des modifications nécessaires dans le cas où ils n’auraient pas été retenus à la première candidature. La mutualisation au cœur du dispositifNous l’avons vu, la mutualisation est centrale à l’Appel à communs dès la phase de candidature. Cette volonté de mise en commun des ressources et expériences souhaitée par l’ADEME se poursuit une fois les projets retenus, puisque ceux-ci doivent s’engager d’une part à documenter sur le wiki le projet de commun, tous les livrables, la démarche retenue et les méthodes mobilisées ; et d’autre part à animer 3 ateliers publics durant le déroulé des projets en cherchant à faire connaître leur projet de commun, élargir leur communauté et faire des liens entre communs. Dans la même logique, il est attendu des porteurs de projets qu’ils partagent ces derniers sous une licence ouverte de façon à s’inscrire dans la démarche d’intérêt général des communs. De nombreuses ressources produites, mutualisées ou financéesÀ l’issue de ce premier Appel à communs, l’ADEME a produit avec l’équipe-conseil un retour d’expérience encourageant. En effet, outre le financement de 25 % des 80 projets candidats, ce premier Appel à communs a été l’occasion de produire et/ou mutualiser des ressources directement activables par les communs, au-delà du seul Appel à communs : une bibliothèque des communs et un annuaire des acteurs ayant participé à l’Appel, ainsi qu’une cartographie des ressources existantes ; mais surtout l’ensemble de la documentation produite par les communs ou l’équipe-conseil, partagée dans le wiki et sous licence libre de façon à pouvoir être réutilisée par tout projet de commun. En plus de cette mutualisation de ressource à l’échelle de l’ensemble des projets, l’Appel à communs a été vecteur de mutualisation renforcée entre projets. Ainsi, les communs CRISALIM et FILECO ont pu se partager réciproquement des compétences, tandis que les communs Bio-Scène et Data Patch sont allés encore plus loin puisqu’ils ont fusionné, appartenant tous deux au même secteur d’activité : la documentation des risques.Par ailleurs, l’Appel à communs s’adresse également à des acteurs qui ne sont pas forcément sensibilisés au concept même de communs. En cela, l’Appel à communs est également vecteur d’acculturation aux communs comme mode d’action et de développement de ressources. Par ailleurs, la mise en place de l’Appel à communs a également permis la montée en compétences des personnels de l’ADEME impliqués, relativement aux communs. Ainsi, 100% des expert·e·s de l'ADEME interrogé·e·s, ayant participé à l’Appel à communs déclarent que le maintien et le développement de commun leur paraît important pour accélérer la transition écologique dans leur domaine. Sur le sujet concret de la résilience des territoires, de nombreux outils ont été proposés par les communs, allant de guides méthodologies à un jeu sérieux, en passant par des solutions logicielles ; toutes étant librement réutilisables et modifiables par les acteurs le souhaitant. Cette diversité se retrouve parmi la vingtaine de projets retenus au cours des trois vagues de sélection organisées, puisqu’y figurent notamment :La Boîte à outils FILECO, conçue pour l’accompagnateur de projets de filières alimentaires de territoires. Elle propose trois outils :un recueil de schémas d’organisation de filières, donnant une idée du niveau d’intégration et de coopération au sein de la filière, afin de permettre la construction d’un langage commun et de différents schémas types adaptables à une diversité de filières agricoles et alimentaires ;des références technico-économiques simples sur les investissements et les postes de charges ;une liste de points de vigilance à connaître en amont pour amener un collectif à se poser les bonnes questions et à se projeter dans un modèle d’entrepreneuriat en collectif adapté en réponse aux besoins du territoire. Le Kit d’Alerte et d’Action pour la Résilience des Territoires (KAART), conçu pour alerter les décideurs locaux sur les enjeux de résilience de leurs territoires par des cahiers chocs différenciés et une campagne d’interpellation nationale et locale. Le Diagnostic Mobilités, un guide méthodologique et un outil en open source pour réaliser un premier niveau de diagnostic territorial standardisé rapide sur la base de données EMD et INSEE ainsi que sur des données de trafics routiers quand elles sont disponibles à partir de la base nationale, et de l’appliquer sur différents territoires. Le serious game Resilience, dont l’objectif est de faciliter l’appropriation par les territoires désireux de s’engager dans une démarche de résilience des nombreuses ressources qui pourraient les y aider mais qui demeurent éclatées, peu connues, peu accessibles. LocoMotion, commun permettant à des voisin·e·s de se partager des voitures, vélos cargos, remorques à vélo tout en favorisant le lien social et l’émergence de communautés moins dépendantes de l’automobile individuelle. Lancé par l’organisme à but non-lucratif québecois Solon, il a été rejoint par Mobicoop avec pour objectifs :de permettre son déploiement dans des territoires en dehors du Québec en renforçant sa robustessede poser les jalons d’un premier cas d’usage hors Québec, avec un pilote d’autopartage entre particuliers en zone rural porté par Mobicoopd’en augmenter la visibilité Pas de vacance pour la vacance, un outil web qui permet d’intégrer la vacance longue durée dans un aménagement circulaire des territoires, en valorisant ses existants. La rue commune, un guide permettant aux territoires et aux acteurs de la ville de développer un nouveau standard de rue ordinaire métropolitaine – post-carbone et post-covid – s’appuyant sur une transition forte des mobilités, et sur deux leviers d’action : la transformation du sol et la transformation de ses usages. Quelques pistes d’améliorationLa première édition a fait ressortir quelques pistes d’amélioration formulées par l’équipe-conseil dont inno³ est membre, pour les éditions futures. Ainsi, il a été recommandé notamment de simplifier la phase d’instruction des projets et la contractualisation nécessaire à leur financement. La co-construction des défis a aussi permis d’identifier et d’adresser des problématiques auxquelles sont confrontés un grand nombre d’acteurs. Ensuite, l’Appel à commun, en finançant uniquement des projets partagés sous licence ouverte, assure le développement de projets qui seront amenés à se diffuser et à fédérer une large communauté, jusqu’à devenir des standards. Enfin, l’Appel à commun permet la rencontre d’acteurs d’un même écosystème, facilitant la mutualisation de ressources existantes et le développement de coopérations par la suite.De ce fait, l’Appel à communs semble constituer un outil extrêmement intéressant pour développer des communs qui continueront à évoluer et se développer hors du cadre initial de l’Appel. En effet, plus que le financement – pourtant essentiel – des projets, l’intérêt majeur de l’Appel à projet comme nouvelle modalité de participation de l’acteur public aux communs est la dynamique de coopération et de mutualisation entre acteurs qu’il impulse. Un des objectifs poursuivis par l’ADEME avec cette première édition de l’Appel à commun était d’en faire une preuve de concept, afin de favoriser la dissémination du dispositif et sa reprise par d’autres acteurs publics, notamment l’AFD et l’ANCT, partenaires de cette première édition.Associant un nombre de partenaires publics plus important l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) et l’ANCT et en collaboration avec la même équipe-conseil que lors de la première édition.,, l’ADEME a lancé une seconde édition dédiée cette année à la sobriété et la résilience des territoires.Outre l’accompagnement de projets de communs, ce second appel à communs, dans la continuité du premier, nourrit des ambitions complémentaires. Il s’agit ainsi notamment de construire des formations à destinations des personnels de l’ADEME, afin de les encapaciter dans le recours et l’accompagnement aux communs. L’Appel à communs doit également permettre la constitution d’une base de connaissances communes, constituée notamment des apports de chaque projet au wiki, ainsi que des formations et accompagnements prodigués par l’équipe-conseil et mis à disposition sur le même outil.L’accompagnement et la valorisation des communs restent cependant au cœur du dispositif. Ainsi, après évaluation des 25 projets éligibles, le 1ᵉʳ relevé de ce second Appel à communs « Sobriété et résilience des territoires » a abouti à la sélection par l’ADEME, l’IGN et l’ANCT de 6 communs lauréats : Une seconde vague de sélection de projets de communs est prévue pour le 24 novembre. Si vous êtes porteur d’un projet qui pourrait être récipiendaire d’un financement, toutes les modalités de candidature sont à retrouver ici.

Le Baromètre de la jeunesse, réalisé par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) pour la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) est réalisé tous les ans auprès de 4 500 jeunes de métropole et d’outre-mer âgés de 18 à 30 ans. Il s’attache à saisir, chaque année, l’état d’esprit des jeunes, leur satisfaction vis-à-vis leur vie actuelle et leur regard sur leurs perspectives futures.Le Baromètre 2023 se penche aussi sur l’engagement citoyen des jeunes : engagement bénévole, adhésion à un parti politique ou un syndicat, participation à une manifestation, ou une grève, participation à une concertation publique, participation à des actions de désobéissance civile, signature d’une pétition ou défense d’une cause sur internet, un blog, un réseau social. Les nouvelles générations ont des modes d’engagement pluriels et l’année 2022 avait marqué un retour à des comportements d’avant Covid, les années 2020 et 2021 ayant été marquées par un recul de certaines formes d’engagement sous l’effet de la limitation des interactions sociales pendant la crise sanitaire.En 2023, toutes les formes d’engagement politique et citoyen progressent par rapport à 2022, à l'exception de l'engagement en ligne, observe le CREDOC. Si l’engagement en ligne (pétition, blog, réseau social) demeure l’implication citoyenne la plus répandue dans la jeunesse (40 % des 18-30 ans concerné.e.s), elle poursuit son recul (-4 points par rapport à 2022).Ce mode d’engagement est légèrement plus répandu chez les 18-30 ans, que chez les plus de 30 ans qui sont 32 % à s’être engagés en ligne.Parmi les 18-30 ans, les plus diplômé.e.s sont les plus engagé.e.s dans ce type d’action : 43 % des titulaires du bac ou d’un diplôme supérieur, contre 32 % des non-bacheliers.Ainsi, le retour à des formes d’engagement politique traditionnelles (adhésion à un parti politique, participation à une manifestation), déjà observé en 2022, se confirme et se poursuit. Cette tendance à la baisse de la participation citoyenne en ligne (le maximum ayant été atteint début 2020, après 4 années de hausse) « semble confirmer l’hypothèse d’un mouvement de retrait par rapport à ces formes d’engagement numérique après le surinvestissement des écrans pendant la crise sanitaire ».« La montée des expériences négatives liées aux publications privées sur les réseaux, relevée dans le baromètre du numérique de 2022, contribue probablement aussi à la stagnation de ce mode d’expression » commente le CREDOC.

Alors que le volume de données numériques croît à une vitesse vertigineuse, une équipe de chercheurs à Montpellier explore, avec le projet Genesis, de nouvelles pistes pour réduire leur impact énergétique.La quantité de données numériques créées ou répliquées dans le monde ne cesse de gonfler. Cette hausse a des répercussions sur la consommation énergétique : les services numériques représentent entre 6 % et 10 % de la consommation électrique mondiale. En France, elle est estimée à 10 %.Il est donc pertinent d'interroger la place qu'occupent les centres de données (datacenters) au cœur de cette économie numérique. « Ces centres de données équipés de serveurs, de commutateurs, de systèmes de stockage et de refroidissement, fournissent des services de stockage et de calcul à destination, le plus souvent, d'entreprises ou d'organisations (…) La centralisation des données en ces lieux permet de fiabiliser l'accès à ces données à moindres coûts pour les entités qui y accèdent », explique Abdoulaye Gamatié, directeur de recherche au Laboratoire d'informatique, de robotique et de microélectronique de Montpellier (Lirmm) : une Unité mixte de Recherche, Université Montpellier et CNRS.« Les datacenters ne sont en moyenne utilisés que 30 % du temps, alors que ceux-ci restent alimentés en permanence », observe Abdoulaye Gamatié. « Il faut assurer une qualité de service tout en maximisant le taux d'usage. Ce qui s'avère délicat à cause de la fluctuation de la demande. Un site de e-commerce est ainsi plus sollicité en décembre qu'en août, par exemple. Pour répondre aux pics, il doit donc consentir à allouer un nombre de ressources supérieur à sa moyenne », déclare Gilles Sassatelli, Directeur de recherche au Lirmm.Cette hausse constante s'explique aussi par l'émergence de nouveaux services. Ceux de vidéo à la demande, en premier lieu. La multiplication d'objets connectés joue aussi un rôle.Diminuer les pertes énergétiques tout en utilisant des énergies renouvelablesSachant que l'augmentation du nombre de services va automatiquement entraîner une hausse du trafic, de quels leviers dispose-t-on ?« Les tendances actuelles poussent vers le déploiement du service au plus près de l’usage (edge computing), qui réduit le trafic des données sur l'infrastructure globale ».Le recours à des énergie renouvelables constitue un autre levier. Intégrées dans les schémas des datacenters depuis plusieurs années, « ceci se fait souvent dans une approche comptable, en créant un parc photovoltaïque sur un site arbitraire censé compenser la consommation annuelle des datacenters ».Il y a aussi le levier technologique : « On peut concevoir des architectures de calcul ainsi que des technologies de mémoire non exclusivement basées sur le silicium, qui vont consommer moins d'énergie tout en offrant une performance de calcul accrue. D’autres leviers étudiés sont le contrôle de la fréquence de fonctionnement des serveurs, l’allocation intelligente des tâches aux serveurs en fonction de leur nature, ou encore la virtualisation ».Observant les pratiques des centres de données, l’équipe du Lirmm a constaté « qu’une partie significative de la consommation de l’infrastructure relevait de composants périphériques aux fonctions informatiques. Cela nous a amenés à réfléchir à la manière de diminuer drastiquement les pertes énergétiques tout en utilisant des énergies renouvelables ».Le projet GenesisPour relever ce défi, l’équipe du Lirmm de Montpellier propose « un véritable changement de paradigme : des unités de calculs locales, elles-mêmes alimentées localement en énergie, et interconnectées en réseau de manière à partager le traitement et le stockage de données, mais aussi les sources d'énergies ».Le Lirmm a développé plusieurs générations de prototypes, avec le soutien de la Région Occitanie.« La démarche scientifique de Genesis vise à intégrer l'énergie dans un système distribué ; comme une ressource finie et gérée au même titre que la capacité de stockage ou de calcul. Dans ce schéma, l'énergie est allouée et acheminée entre unités, comme les données. Ce concept a nécessité des recherches à l’interface de l’informatique, des systèmes embarqués et de l’électronique de puissance pour créer des objets logiciels et matériels dotés de ces capacités ».Premiers résultatsLe projet Genesis repose sur un système de panneaux photovoltaïques couplés à de petits datacenters. En cours d'évaluation à petite échelle, Genesis obtient déjà des résultats très encourageants. « Grâce à une modélisation calibrée, à l'aide d'un prototype expérimental installé à Polytech Montpellier, nous avons remarqué que la possibilité de faire migrer à la fois de l'énergie et des données entre les unités de calcul permet de réduire l'énergie issue du réseau électrique de 22 à 27 % ».Un des scénarios développés par les scientifiques cible un quartier nantais de 2 600 résidents. En prenant en compte les contraintes architecturales, une couverture de 30 % des toits, par un dispositif de panneaux solaires qui alimentent directement les petits centres de données serait envisageable, ce qui répondrait partiellement à la consommation énergétique de l'activité numérique locale. Un autre scénario, dans un quartier montpelliérain, envisage de couvrir jusqu'à 50 % des toits, ce qui permettrait de répondre entièrement à la demande locale.L'équipe du Lirmm doit maintenant avancer vers un prototype à plus large échelle.

Expérimentation sur le bilan énergétique du télétravailPour mesurer les effets du télétravail sur la consommation d’énergie, l’ADEME (Agence de la transition écologique) et l’IFPEB (Institut français pour la performance du bâtiment) ont lancé, dans le cadre du plan sobriété, une expérimentation. L’objectif : « calculer l’impact global du télétravail en mesurant les gains d’énergie réalisées dans les transports et dans les bureaux (notamment quand ils sont fermés) et l’éventuel effet rebond de consommation d’énergie au domicile des télétravailleurs ».Retour sur 5 mois d'expérimentationCette expérimentation concerne :10 bâtiments répartis dans différents contextes (urbain, péri-urbain) et zones climatiques ;100 agents télétravailleurs volontaires.La consommation des sites de bureau, du domicile des agents (électricité et gaz) et de leur transport a ainsi été suivie, pour le moment, de novembre 2022 à mars 2023.Les bureaux ont été fermés sur les 10 sites pendant 4 jours à deux reprises.Premiers résultats positifsLes premiers résultats montrent que le bilan énergétique du télétravail est positif et même très positif lorsqu’il est organisé. Lorsqu’il s’accompagne de la fermeture d’un site sur plus de 48 heures, le potentiel global se situe entre 20 et 30 % d’économie d’énergie sur une journée.Les économies d’énergie sur le transport jouent aussi un rôle clé dans le bilan global. Elles sont fortement dépendantes de la localisation du site et de la distance domicile-travail. Ainsi, l’expérimentation montre que les économies d’énergie sont 2 à 4 fois plus importantes dans les régions hors de Paris.Un effet rebond très faible dans les logementsAu regard des premiers résultats de l’expérimentation, on constate que l’effet rebond lié à une hausse des consommations d’énergie dans les logements des télétravailleurs est de 1,4 kWh sur une journée de télétravail passée chez soi. La consommation journalière moyenne d’un foyer étant de l’ordre de 20 à 40 kWh, l’effet rebond est compris entre 3,5 % et 7 %.Cet effet rebond est très limité, particulièrement au regard des gains réalisés sur les déplacements et les bureaux.Poursuite de l'expérimentationAfin d’affiner les résultats, en particulier sur les logements (volet comportemental, réduction du chauffage en inoccupation, etc.), et de préciser les recommandations qui pourraient être données sur l’organisation du télétravail, l’expérimentation va se poursuivre au-delà de l’hiver 2022-2023 et à plus grande échelle.

Si le travail de plateforme bouscule le salariat, il ne semble pas pour autant proposer de modèle d’emploi plus satisfaisant en termes de conditions de travail et d’emploi. Celles-ci sont souvent marquées par la précarité et les inégalités. En particulier, alors que les algorithmes semblent des intermédiaires neutres, ils peuvent se révéler sources de discriminations.À la difficulté de trouver de nouveaux modèles d’emploi fait écho la difficulté de penser de nouveaux dispositifs de protection sociale qui permettraient d’assurer une couverture satisfaisante des risques pour les travailleurs.La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère du travail restitue dans une note les résultats du colloque « Travail de plateforme et usages de la protection sociale », organisé en octobre 2022.Les plateformes numériques : un monde hétérogène en recomposition continueL'économie des plateformes est souvent réduite au terme d’« ubérisation ».La figure emblématique des travailleurs du clic, déqualifiés et payés à la tâche, a pu masquer le fait que le « travail de plateforme » recouvre, dans les faits, une grande diversité de modèles d’affaire, d’activités et de situations de travail.Cette diversité des modèles d’affaire, d’activités et de situations de travail porte sur :la nature des prestations : du micro-travail peu qualifié aux prestations de conseils d’experts, les types d’intermédiation et d’appariement : par annonce, algorithme, réseau… ;les modes d’organisation (coopératives, freelancing…) ;les conditions d’emploi : microentreprise, travail indépendant, salariat… ;les modes d’exercice du travail : parfois dans des lieux, avec durée et horaires de travail définis, tantôt au domicile des travailleurs ou des tiers lieux, tantôt encore de manière instantanée, ponctuelle ou dans des temps interstitiels.Mise en concurrence et atomisationLes plateformes tendent néanmoins à s’inscrire dans une « économie de la demande », recherchant de façon systématique les services les mieux ajustés aux sollicitations des clients.Cette mise en concurrence, laissant (potentiellement du moins) le consommateur choisir parmi une grande variété de propositions « engendre une forme d’atomisation du marché et donne une certaine primauté au droit de la concurrence (qui régit les achats de prestations de services) sur le droit du travail et le droit de la protection sociale, destinés à encadrer les relations de travail ».La façon dont les plateformes organisent la rencontre entre offre et demande, en comparaison d’autres intermédiaires du marché, « se matérialise en outre par une plus grande individualisation des travailleurs tout en brouillant les frontières entre salariat et travail indépendant ».Le travail de plateforme : entre discours inclusif et risques de pratiques discriminatoiresLes gestionnaires des plateformes mettent fréquemment en avant les vertus inclusives de leur structure, les présentant comme des intermédiaires objectifs, comme des moyens de développer des activités pour des personnes éloignées de l’emploi.La réalité apparaît cependant souvent plus contrastée. « Si la libéralisation du marché à laquelle elles participent peut limiter des phénomènes de discrimination directe (en ouvrant l’accès à l’activité économique à certaines catégories de personnes), le travail de plateforme peut aussi renforcer la discrimination systémique en laissant s’exprimer les préjugés, les comportements et les pratiques ayant des effets préjudiciables, délibérés ou non, sur certains travailleurs, selon leur genre, leur origine sociale ou ethnique ».Des travailleurs aux ressources inégales face aux conditions de travail et d’emploiLes inégalités entre travailleurs de plateforme sont également fortes dans l’exercice concret de leur activité.La mesure du temps que passent les travailleurs sur les plateformes est ainsi un enjeu central. « Certains temps consacrés au travail de plateforme échappent à la mesure et donc à la rémunération, comme le temps d’attente des commandes par les livreurs, le temps de mise en ligne des missions proposées par les jobbers, la veille sur la plateforme ou d’autres temps invisibles, fragmentés, éparpillés en une multiplication de micro-tâches. Pour les travailleurs, ces temps représentent une part non négligeable de leur activité et sont imposés par la plateforme. Il est nécessaire de se connecter ou d’être actif pour être identifié et recevoir une offre de prestation ».En outre, l’intensification du travail, la multiplication des tâches et finalement l’empiètement sur les temps sociaux (vie familiale, études, loisirs) peuvent être tels que la vie hors travail et les relations sociales s’en trouvent affectées. « Alors que certains jobbers ou étudiants peuvent voir dans le travail de plateforme un moyen d’organiser et de maîtriser leur temps, leurs marges de manœuvre sont plus limitées qu’il n’y parait ».Au-delà du temps, d’autres ressources permettent de faire face aux risques physiques ou psychiques du travail de plateforme. « Mais ces ressources et la capacité à les mobiliser sont inégalement réparties. Il peut s’agir de ressources collectives, lorsque les travailleurs parviennent à se constituer en collectifs spontanés, comme c’est le cas de free-lances ».Ces collectifs apportent soutien, conseils, apprentissages, voire permettent dans certains cas des formes de mobilisations. « Toutefois, le niveau de diplôme, les origines sociales et ethniques, ou le genre déterminent souvent la capacité à bénéficier des appuis et des dispositifs d’aide ou d’accompagnement ».Responsabilisation et transfert des risques sur le travailleurLes nouvelles formes d’organisation du travail engendrées par les plateformes confèrent une grande autonomie dans l’activité : « une autonomie qui va de pair avec une responsabilisation et un transfert des risques sur le travailleur ».Cela se traduit par une transformation des formes et du niveau de la couverture sociale.« En effet, le travailleur doit assumer le risque économique lié à l’exécution de la prestation, mais aussi le financement de sa protection sociale dès lors qu’il n’est pas salarié. Jusqu’ici, les actions intentées en justice, de même que les actions collectives et syndicales, ont eu des effets limités pour faire évoluer le droit social dans un sens qui leur soit plus favorable ».Les stratégies pour bénéficier d’une couverture sociale se développent mais, de façon plus ou moins assumée, elles s’appuient davantage sur les dispositifs adossés au salariat que sur des innovations sociales en matière de statuts et de droits sociaux. « Ainsi, pour disposer de ressources et de protections, certains travailleurs de plateformes combinent des dispositifs tels que minima sociaux, activités réduites et missions courtes, situation d’ayant droit de leur conjoint ou parents ».Des structures, comme les CAE et les Scop (sociétés coopératives de production), permettent quant à elles que leurs travailleurs associés aient un statut salarié.Des dispositifs de protection sociale à repenserL’hétérogénéité des situations dans lesquelles les travailleurs des plateformes exercent leur activité interroge la capacité des diverses composantes de notre modèle de protection sociale à les couvrir de façon adéquate.L’interrogation porte à la fois sur les principes fondateurs de la protection sociale et les mécanismes de solidarité : « faut-il universaliser la protection sociale, avec des droits de base identiques pour tous ? Ou faut-il étendre le principe de responsabilité sociale des plateformes au risque que les niveaux de protection soient variables ? Faut-il alors réfléchir à ce que devraient être des droits collectifs pour les travailleurs indépendants ? »

Le baromètre 2023 de la maturité numérique des territoires réalisé par Intercommunalités de France, Les Interconnectés, France urbaine et le cabinet EY, mesure l’évolution des politiques publiques locales numériques à travers dix grandes thématiques :Stratégie et gouvernance numériquesServices aux usagersAdministration numériqueService public local de la donnéeAménagement numérique du territoireÉcosystème et économie numériquesCybersécuritéInclusion numériqueNumérique responsableCoopération territorialeComme pour les précédentes éditions, le Baromètre définit pour chacun des thèmes un niveau de maturité cible idéal à partir d’un ensemble d’affirmations. Les répondants déterminent ainsi pour chaque affirmation, le niveau auquel leur collectivité se situe, en choisissant un éventail de 6 réponses possibles (de la réponse 1 – le sujet n’est pas encore abordé, à la réponse 6 – La mise en œuvre est effective et en amélioration continue). La moyenne arithmétique des réponses obtenues détermine le niveau de maturité pour chacun des thèmes abordés.L’inclusion numérique fait son entrée parmi les grandes priorités des intercommunalitésL’inclusion numérique figure à la seconde place du classement en 2023 : elle figurait parmi les thèmes les moins matures de la précédente édition, en 2021. 69% des intercommunalités ayant répondu à l’enquête ont mis en œuvre un plan d’inclusion numérique pour former et accompagner les publics les plus éloignés du numérique, dont 76% des intercommunalités de moins de 100 000 habitants.65% ont en place un plan d’actions pour faciliter l’accès au numérique à moindre coût pour nos populations les plus fragiles (équipements informatiques, points d’accès au Wifi…), dont 79 % des intercommunalités de plus de 200 000 habitants.45% des répondants déclarent que leurs services numériques sont conformes au référentiel d’accessibilité (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité - RGAA).48% ont mis en place un plan de développement des compétences en matière de numérique pour les agents et 32% à destination des élus.« Cette percée de l’inclusion semble traduire l’urgence des territoires à pallier l’accélération de la dématérialisation généralisée des services et démarches administratives ainsi que du déploiement de dispositifs mis en place pour en limiter les impacts (Conseillers numériques France Services) » observent les auteurs du Baromètre.Cybersécurité, inclusion numérique et administration numérique en tête des priorités La cybersécurité se maintient au premier rang des politiques publiques numériques les plus matures : 57% des intercommunalités ayant répondu à l’enquête ont engagé ou mis en œuvre une démarche.L’administration numérique figure au 3eme rang : 75% des répondants ont adapté leur fonctionnement et ont pérennisé les usages du numériqueLes trois politiques numériques les moins matures (coopération territoriale, service public local de la donnée et numérique responsable) « témoignent d’une part de l’émergence de sujets nouveaux et de la difficulté de certains thèmes à prendre véritablement leur place dans les collectivités. Les urgences successives obligent probablement les collectivités à faire des choix en matière de transformation numérique sur certains enjeux considérés comme plus prioritaires que d’autres par les territoires répondants »L’analyse des réponses obtenues révèle, en outre, une forte disparité du niveau de maturité des intercommunalités selon leur nombre d’habitants, notamment en matière de cybersécurité.

De quoi s'agit-il ?L’administration proactive inverse la logique administrative habituelle : plutôt qu’attendre l’usager au guichet, l’administration peut, à partir des informations dont elle dispose, anticiper ses besoins, ses droits et ses obligations. Ainsi, l’administration peut lui rappeler les échéances à venir, lui notifier des droits dont il pourrait se prévaloir et lui indiquer les moyens pour les faire valoir, voire un jour lui accorder ses droits sans attendre sa demande.La notion d’administration proactive se situe au croisement de trois thématiques récurrentes des politique publiques :Simplification : l’administration proactive s’inscrit dans le prolongement du programme « Dites le nous une fois » qui évite aux citoyen.ne.s, lors de leurs démarches en ligne, de communiquer des informations ou pièces justificatives déjà détenues par les administrations, en s’appuyant sur le partage automatique de données.Non-recours aux droits. Alors qu’il incombe, habituellement, aux personnes de déposer une demande, qui doit ensuite être instruite, ici, c’est l’administration qui informe la personne de son éligibilité potentielle à des aides et prestations, sans attendre une démarche de sa part.Aller vers : la notification spontanée par l’administration de l’éligibilité à certains droits ou l’accès automatisé à certaines prestations relèvent aussi, comme l’observe le Défenseur des droits « de ce qu’on appelle l’aller-vers : mot-clé désormais incontournable dans les politiques menées au nom de l’accès aux droits et aux services publics, conçu notamment comme une réponse aux ratés de la dématérialisation ».Les travaux autour de « l'administration proactive » comportent plusieurs volets : techniques, avec les échanges de données entre administrations et développements dédiés, juridiques, notamment pour traiter le consentement et opérationnels avec grande diversité de dispositifs :Détection proactive des erreurs ;Dispensation de déclaration, des lors que l’administration dispose de toutes les informations ;Détection par recoupement de données des personnes éligibles à certains droits et pré-remplissage des formulaires : revenu de solidarité active, prime d'activité, aide personnalisée au logement ;Versement automatique d’aides ou de prestations sans démarche préalable : chèque énergie, allocation de rentrée scolaire, bourses scolaires.Parmi ses 12 propositions pour garantir le « dernier kilomètre » des politiques publiques, le Conseil d'État recommandait récemment de généraliser le recours au « dites le nous une fois ». Un socle juridique et technique pour l’administration proactiveLa démarche « Dites-le-nous une fois » a posé les bases techniques et juridiques de l’administration proactive. En supprimant la collecte et l’analyse des pièces justificatives auprès des usagers, en complétant les dossiers avec des informations récupérées « à la source » auprès de l’administration de référence et donc plus fiables, il s’agissait d’éviter aux citoyen.ne.s et aux entreprises de fournir lors de leurs démarches en ligne, des informations ou pièces justificatives déjà détenues par d’autres administrations, en s’appuyant sur le partage automatique de données entre administrations via des API (interfaces de programmation).Mis en œuvre en 2014 pour les entreprises, le principe « Dites-le-nous une fois » a été étendu aux personnes en 2018 avec la « loi pour un État au service d’une société de confiance ». Un décret en janvier 2019 définissait le cadre technique et organisationnel relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations. La direction du numérique (DINUM) mettait alors en place un guichet « dites-le-nous une fois » avec des outils service de la circulation et l’exploitation des données : un point d’accès unique aux API de l’administration (Api.gouv.fr) et des hubs pour les données des particuliers (Particulier.api.gouv.fr), des entreprises (Entreprise.api.gouv.fr ) et pour les données géographiques (Geo.api.gouv.fr).La logique du « Dites-le-nous une fois » est entrée dans une nouvelle phase avec la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (dite loi 3DS) et deux décrets publiés le 11 mai 2023. L’article 162 de cette loi facilite encore davantage l’échange d’informations entre administration. Auparavant, chaque API devait être mentionnée dans un décret, soumis a la CNIL. Désormais, l’ouverture est la règle. Le premier décret organise les échanges de données entre administrations en vue « quand celles-ci sont nécessaires pour traiter les déclarations ou les demandes présentées par le public, pour informer les personnes sur leurs droits au bénéfice éventuel d'une prestation ou d'un avantage et pour attribuer, le cas échéant, lesdits prestations ou avantages ». Un second décret précise de son côté la liste des administrations qui devront partager leurs données pour permettre la mise en place de cette administration proactive, ainsi que la nature des informations à partager.Un dispositif encadré par la CNILDans une délibération du 6 octobre 2022, la CNIL note que les échanges de données entre administrations « participent à la simplification des formalités administratives des usagers lorsqu'ils ont pour finalité de dispenser les usagers, personnes physiques ou morales, de fournir les mêmes justificatifs plusieurs fois ». Elle prend acte que les données ainsi collectées « ne seront pas utilisées ou réutilisées à des fins de « détection ou pour la sanction d'une fraude » ». L'administration proactive en actes : premières réalisationsVersement automatique du chèque énergieGénéralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l'énergie, le chèque énergie est une aide versée, sous conditions de ressources, pour le paiement des factures d’énergie, l'achat de combustible, certains travaux énergétiques. Le chèque est nominatif, c'est-à-dire que le nom du bénéficiaire est indiqué sur le chèque. Le chèque énergie est destiné aux personnes ayant des ressources modestes. L'administration fiscale établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC). Le chèque énergie est adressé automatiquement par courrier, à la dernière adresse indiquée à l'administration fiscale.Détection proactive des erreursA l’été 2019, la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) a lancé une campagne nationale de régularisation spontanée qui permet aux Caf de cibler certain.e.s allocataire.trice.s pour les inviter à signaler, même tardivement, une situation de vie maritale ou la perception par un enfant à charge d’un salaire excédant 55% du SMIC. Et ce, sans risquer une pénalité financière (alors qu’un contrôle classique aurait dû déboucher sur une sanction pour fraude). Ce dispositif a d’abord été testé plusieurs mois à Paris avant d’être généralisé. L’administration fiscale déploie des actions similaires pour lutter contre l’évasion fiscale. Grâce à la déclaration sociale nominative (DSN) fiabilisée, les Urssaf peuvent détecter plus facilement des erreurs matérielles commises par les employeurs, pouvant impacter leurs cotisations sociales, grâce à des croisements de données plus efficaces. Et ainsi les corriger en prévenant l’employeur si besoin.Environ 2 millions d’erreurs ont été détectées de manière proactive depuis 2019, dont 75 006 grâce à la recherche automatique d’incohérence entre données, relevées par les URSSAF, avec un outil en ligne pour faciliter le calcul et le recouvrement des cotisations sociales auprès des employeurs (déclaration sociale nominative).Attribution automatique de la complémentaire santé solidaire pour les bénéficiaires du RSALa loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a permis de faciliter les démarches d’accès à la complémentaire santé solidaire pour plusieurs bénéficiaires de minima sociaux. A ce titre, les nouveaux bénéficiaires du RSA bénéficient depuis février 2022 d’une attribution automatique de la complémentaire santé solidaire. Concrètement, les personnes qui réalisent leur demande de RSA en ligne via le téléservice dédié se voient systématiquement proposer la complémentaire santé solidaire à la fin de cette démarche. Sauf s’il s’y opposent, un droit leur est alors ouvert, ainsi qu’aux membres de leur foyer s’ils remplissent bien les conditions d’éligibilité au RSA.Versement automatique de l’indemnité inflationL'indemnité inflation est une aide exceptionnelle et individuelle de 100 € versée à 38 millions de personnes résidant en France, pour préserver leur pouvoir d'achat face à la forte hausse du coût des énergies. A partir de décembre 2021, l'indemnité inflation de 100 euros a été versée automatiquement aux personnes percevant moins de 2 000 euros par mois sans qu’elles aient besoin d’en faire la demandeMise en place automatique de l’intermédiation du paiement des pensions alimentairesDepuis le 1er mars 2022, le versement de la pension alimentaire fixée par un juge s'effectue automatiquement par la CAF ou la MSA. Ce nouveau service public des pensions alimentaires a été mis en place pour éviter les retards de paiement et les impayés, protéger les familles monoparentales en situation de précarité et simplifier le quotidien des parents séparés. À partir de janvier 2023, le dispositif est étendu à toutes les séparations extrajudiciaires dès qu'une pensionCollèges et lycées : automatisation de l’attribution des bourses aux famillesPour la rentrée 2024, à l’issue de l’inscription au collège et au lycée, les familles n’auront aucune autre démarche à réaliser ni justificatif à transmettre pour l’obtention et la reconduction des bourses scolaires tout au long de la scolarisation (7ème Comité interministériel de la Transformation publique). Administration proactive et accès aux droitsConséquence de la complexité du système de prestation sociales, le non-recours est un phénomène massif avec des conséquences sociales importantes.Plusieurs études récentes, portant sur différentes prestations sociales, montrent que le non-recours atteint fréquemment des niveaux supérieurs à 30 % en France. C’est le cas du RSA (34 % de non-recours) ou encore du minimum vieillesse (50 % de non-recours pour les personnes seules).Une dématérialisation qui complique l'accès aux droitsDe nombreuses études pointent la dématérialisation parmi les facteurs qui entravent l'accès aux droits.Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (CNLE) évoque le fonctionnement parfois qualifié de « dégradé » des administrations, les démarches complexes, les possibilités d’accueil physique très rares, l’injonction au recours aux démarches en ligne en hausse.Pour l'Observatoire de l’éthique publique (OEP), si « la dématérialisation constitue à certains égards, une garantie supplémentaire de la continuité du service public » (en permettant de réaliser des démarches en tout lieu et à toute heure), elle emporte, toutefois, en contrepartie, « une complexification technique des démarches administratives et une dépendance technologique, susceptibles de créer de nouvelles ruptures ».Une étude réalisée en 2021 par le Secours Catholique et l'Odenore constatait que « pour accéder à ses droits et s’y maintenir, des exigences croissantes reposent désormais sur les épaules des allocataires qui sont incités à faire preuve d’autonomie numérique. Ils doivent en effet disposer d’une messagerie électronique et savoir s’en servir, conserver des identifiants et changer les mots de passe régulièrement, se connecter pour effectuer la mise à jour de leur dossier… Autant de “conditionnalités implicites” extérieures au droit, qui peuvent provoquer des difficultés et du non-recours pour ceux qui ne maîtrisent pas les savoirs numériques ».« Hier parfaitement autonomes pour effectuer leurs démarches administratives, nombre de bénéficiaires de prestations sociales sont aujourd’hui confrontés à des services sociaux qui ne sont accessibles qu’en ligne. Le taux de non-recours risque fort d’augmenter pour ce public précaire moins équipé et moins compétent pour l’interaction numérique que le reste de la population » conclut, un rapport d’enquête commandité par la direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) des Hauts-de-France.Un Comité de coordination pour l’accès aux droitsUn Comité de coordination pour l’accès aux droits a été installé le 30 janvier 2023 par le ministre des Solidarités. Il aura pour mission de suivre l’expérimentation Territoires zéro non-recours, puis de construire la vaste réforme de la solidarité à la source.« Solidarité à la source » : une première étape de simplification des démarches à partir de 2024Le projet de « solidarité à la source » permettra à une personne, quel que soit le « guichet social » auquel elle s’adresse, de savoir à quelles prestations elle a droit. Cette réforme source se fera finalement en deux étapes :La première, à partir du second semestre 2024, consistera à simplifier massivement les démarches administratives pour bénéficier des prestations de solidarité : le RSA et la prime d’activité dans un premier temps. L’objectif est de s’inspirer de la logique de la déclaration fiscale préremplie, pour en finir autant que possible avec les chiffres à chercher et les justificatifs à rassembler. Les formulaires de demande et de renouvellement du RSA et de la prime d’activité seront pré-renseignés à partir des informations déclarées par les entreprises, et les allocataires n’auront plus qu’à les valider. Grâce à la mise en commun des données de revenus dont disposent les différentes caisses et administrations, des travaux d’exploration de données pourront être menés : les personnes potentiellement éligibles mais non recourantes pourront être identifiées, puis contactées et invitées à faire valoir leurs droits.La seconde étape de la « solidarité à la source » consiste à repenser les paramètres des prestations de solidarités, pour en harmoniser les bases ressources.Le Conseil d'état, dans son rapport consacré au « dernier kilomètre » des politiques publiques, recommande qu’il n’y ait plus que deux types de bases ressources :une première pour toutes les prestations relevant de la famille et du RSA ;une seconde pour les ressources fondées sur des notions fiscales. Promesses et risques de l’administration proactiveUn colloque, consacré au non-recours aux prestations sociales, organisé par la direction des études du ministère de la Solidarité (DREES) a permis d'explorer les « effets de bord » de l'automatisation des aides sociales.Une première difficulté réside dans la capacité des algorithmes à intégrer les situations complexes : ce sont justement les personnes les plus précaires qui ont souvent les dossiers administratifs les plus complexes, du fait de changements de situation dans le travail, le logement ou encore la situation familiale. Pour ces personnes, l’automatisation pourrait engendrer des besoins d'accompagnement. Une autre difficulté résulte du mode de calcul du dispositif de ressources mensuelles (DRM) qui sous tend le projet de solidarité à la source. Daniel Agacinski, Délégué général à la médiation auprès de la Défenseure des droits, alerte sur un risque d'effet « boîte noire », la difficulté étant « ne pas avoir la possibilité d’entrer humainement dans ce DRM pour changer et rectifier les erreurs ».Dans un chapitre de son rapport annuel d'activité 2021, consacré aux « promesses de l’administration proactive », la Défenseure des droits prend acte, comme la CNIL, que « les informations (…) ainsi recueillies (…) ne peuvent être ultérieurement utilisées à d’autres fins, en particulier à la détection et à la sanction d’une fraude ».Pour la Défenseure des droits, « il est permis de s’interroger sur les effets durables d’une automatisation du calcul et du versement de certaines prestations. D’une part, l’automatisation n’exclut pas tout dysfonctionnement, comme (on) a pu l’observer depuis la mise en place du chèque-énergie ou du nouveau calcul des aides au logement. D’autre part, c’est courir le risque d’aller encore plus loin dans l’effacement des services publics, dans la perte de leur dimension relationnelle, pourtant fondamentale dans le rôle que ces services jouent en faveur du lien social et du sentiment de légitimité que chacune et chacun peut ressentir au moment de revendiquer et de faire valoir ses droits ». Prochaine étape : « Dix moments de vie »Le 7ème comité interministériel de la transformation publique, réuni le 9 mai 2023 à Matignon, a décidé la mise en œuvre d'une nouvelle méthode de simplification autour de 10 « moments de vie » : Je deviens étudiant, J’établis mon identité, Je pars-je vis-je reviens de l’étranger, Je rénove mon logement, Je perds un proche, je deviens parent, je vote, je m’engage dans la vie associative, je déménage, je prends ma retraite.Pour l’année 2023, la priorité est donnée à cinq de ces dix moments de vie : Je deviens étudiant, J’établis mon identité, Je pars-je vis-je reviens de l’étranger, Je rénove mon logement, Je perds un proche.

Comme chaque année, la circulaire de rentrée du Ministre de l'éducation nationale décrit les priorités et les nouveautés qui entrent en vigueur à partir de septembre : renforcement de l’éducation aux médias et à l’information qui inclura « la connaissance des droits et devoirs dans l’espace numérique et des risques liés en particulier aux usages des réseaux sociaux » et « développement des compétences numériques (…) avec le déploiement de « Pix sixième » à l’ensemble des collèges ».En outre, l’année 2023 verra la mise en œuvre de la stratégie du numérique pour l'éducation 2023-2027, rendue publique en janvier dernier. Une stratégie déclinée depuis dans une doctrine technique, qui s'inscrit dans une logique de plateforme.En vue de renforcer la formation des enseignant.e.s, un Pix spécifique, dénommé « Pix+ Édu » a été expérimenté sur quelques territoires pour préparer la future mise en place de la certification des compétences numériques des enseignant.e.s.Face aux enjeux d’éducation au numérique, le ministère de l’Éducation prévoit d’étendre l’attestation de sensibilisation au numérique (« Pix 6e ») pour les élèves de 6e sur l’ensemble du territoire.Avec l'avènement des appareils portables, de l'accès Internet haut débit et des plateformes d'apprentissage en ligne, la question se pose de l’avenir des salles informatiques. Communautés éducatives et collectivités (en charge de l’équipement numérique des établissements) sont confrontées à plusieurs défis : coût élevé et maintenance des salles informatiques, limitation de la mobilité des élèves et des enseignant.e.s, évolution des méthodes d'apprentissage, intégration de la technologie dans les salles de classe ordinaires... Stratégie du numérique pour l’éducation 2023-2027Le ministère de l’Éducation nationale a rendu publique en janvier 2023 une stratégie du numérique pour l'éducation 2023-2027. Ce document a pour ambition de définir la vision stratégique du numérique pour l’éducation en France, pour la période 2023-2027 « Il vise à ce que les acteurs s’accordent sur une vision commune, sur des transformations inédites, qui seront à mener et à réussir ensemble ».Les auteurs de la stratégie dressent, notamment, le constat d’un « accès inégal au numérique par les acteurs », qu’il s’agisse de l’équipement, de la connectivité, des outils ou des capacités. « Cela peut créer des difficultés pour les populations en situation d’exclusion numérique ou ayant de fortes difficultés à y accéder. (…) Ces difficultés d’accès au numérique créent des inégalités d’apprentissage et placent les questions d’inclusion numérique et de l’égalité d’accès au service public du numérique éducatif au premier plan ».Ils pointent, par ailleurs, « une expérience utilisateur dégradée ». « Les enseignants, les élèves, les familles ou tous les personnels de l’éducation signalent des difficultés dans l’usage des outils numériques proposés par l’écosystème de l’éducation : des interfaces complexes et hétérogènes, peu attractives, parfois éloignées des standards, inégalement accessibles et guère adaptées à la mobilité, une absence de portabilité, des données nécessitant de multiples ressaisies, des ruptures de connexion entre les outils, des performances insuffisantes (…) Ces obstacles sont d’autant plus difficiles à franchir par les utilisateurs qu’il leur est proposé un foisonnement important d’outils et de ressources numériques sans que leurs usages ne soient clarifiés, ni que leur accès ne soit facilité ».La stratégie du numérique pour l’éducation pour la période 2023-2027 vise à relever plusieurs défis :Renforcer la coopération nationale et locale entre les acteurs de l’éducation, autour de projets pédagogiques mobilisant le numérique là où il est pertinent ;Développer les compétences numériques des élèves ;Fournir aux professeurs une offre claire, mêlant outils et ressources numériques pour mettre davantage le numérique au service de la réussite des élèves ;Développer la robustesse, la sécurité, l’accessibilité, la qualité et l’écoresponsabilité des outils informatiques du ministère, pour simplifier le travail des agents et accroître ainsi la qualité du service rendu. Une stratégie en 4 axesLa stratégie s’appuie sur 4 axes et pour chacun d’eux plusieurs actions clés.Un écosystème engagé au service d’une politique publique partagée :Renforcer la gouvernance du numérique pour l'éducation aux niveaux national et local ;Partager des indicateurs à des fins de pilotage et d'évaluation ;Définir un équipement individuel type pour l'élève (collège et lycée) ;Un enseignement du numérique qui développe la citoyenneté et les compétences numériques ;Assurer l'acquisition des compétences numériques tout au long du parcours scolaire ;Permettre aux élèves de devenir des citoyen.ne.s éclairés à l'ère du numérique.Une communauté éducative soutenue par une offre numérique raisonnée, pérenne et inclusive :Soutenir le développement des communs numériques ;Simplifier l'accès aux services numériques en créant un "compte ressources" ;Mettre le numérique au service de l’École inclusive ;Mieux former les équipes éducatives à la pédagogie avec le numérique.Accompagner les enseignant.e.s dans le numérique éducatif :Organiser les services numériques éducatifs selon une logique de plateforme interopérable ;Mobiliser les données au service de l’École.De nouvelles règles du jeu pour un système d’information ministériel au service de ses utilisateur.rice.sAccélérer la transformation numérique ;Gagner en efficience en amplifiant et en soutenant la mutualisation ;Gagner en fluidité et en qualité par l’intégration des principes de l'agilité et de l'expérience utilisateur ;Développer l'écoresponsabilité.Pour atteindre tous ces objectifs, le ministère de l'Éducation nationale entend renouveler le partenariat avec les collectivités territoriales, qui « fournissent les moyens matériels, comme des infrastructures, des terminaux, en assurent l’installation et la maintenance, et financent de plus en plus souvent des ressources pédagogiques ». Ce partenariat devra « tenir compte des évolutions technologiques, notamment l’omniprésence des solutions hébergées dans le cloud, le matériel (smartphone, tablette, ordinateur portable, média interactif et immersif), l’émergence des ENT (espaces numériques de travail). Il est également nécessaire d’appréhender le numérique éducatif dans sa dimension « hors école ». Ce partenariat nouveau doit être noué aux différentes mailles – académies et régions, directions académiques et départements, intercommunalités, bassins et communes ». Soutien au développement des communs numériquesLa stratégie numérique consacre un chapitre aux « communs numériques ». Elle désigne par là « un ensemble de ressources numériques produites et gérées par une communauté. Par nature, ils sont partagés et collectifs ». Elle mentionne plusieurs outils à la disposition des professeurs :La plateforme de services apps education.fr qui fournit des outils de collaboration ou de communication, comme « classes virtuelles » et visio-agents ou encore des outils permettant le partage de fichiers ou la publication de vidéos hébergées sur des infrastructures françaisesLa plateforme Éléa, fondée sur le logiciel libre Moodle, qui permet aux professeurs de créer et partager des ressources éducatives libres et des parcours pédagogiques numériques scénarisés à destination de leurs élèves.La plateforme «Magistère» qui met à disposition des professeurs et de tous les agents du ministère un large catalogue de ressources pour se former en ligne.« Cette première version de l’offre nationale sera enrichie selon une feuille de route concertée avec l’ensemble des acteurs, des collectivités et des entreprises de l’EdTech ».Les professeurs, notamment de NSI ou de SNT, sont en attente d’une « forge » qui leur permettrait de collaborer entre pairs et de partager du code informatique. Le ministère annonce la mise à disposition d’une forge technologiquement souveraine et mutualisée à l’échelle nationale. Une doctrine technique du numérique pour l’éducationDans le prolongement de la stratégie, le ministère de l’éducation nationale a publié en mai 2023 une « doctrine technique du numérique pour l’éducation », « afin de mettre en place un cadre d’architecture et de règles communes, visant à fournir aux usagers un ensemble lisible et structuré de services numériques éducatifs accessibles simplement et interopérables ».Vers un écosystème ouvert et interopérableCette doctrine technique prend en compte la croissance accélérée de l’utilisation des services numériques éducatifs dans les 1er et 2d degrés depuis 2020. « Les usages sont toujours plus nombreux, non seulement à des fins administratives et de suivi de la scolarité, mais aussi au bénéfice d’activités pédagogiques et de mise en œuvre des missions éducatives. Le corollaire est logiquement une augmentation conséquente de la fréquentation des services, qui nécessite à la fois une parfaite maîtrise des données ainsi qu’un écosystème ouvert et interopérable ».Une logique de plateformeL'idée est que l'État garantisse « à chaque acteur de l’éducation une égalité d’accès et un usage simple des services numériques dans un écosystème sécurisé, ouvert et interopérable à des fins de mise en œuvre des apprentissages dans le cadre des programmes et référentiels de compétences du ministère chargé de l’Education nationale ». A cette fin, « le numérique pour l’éducation doit se développer selon une logique de plateforme au sens d'un ensemble d’acteurs respectant un cadre d'architecture et des règles et standards communs, pour mettre à disposition des usagers un ensemble lisible et structuré de services accessibles simplement et interopérables entre eux (…) Le service public de l’éducation y gagne ainsi en agilité, permettant aux usagers et aux sociétés de la filière industrielle du numérique éducatif de bénéficier de services innovants, mais aussi en souveraineté en excluant toute solution non respectueuse des règles édictées, notamment en matière d’éthique et de protection des données ».La doctrine technique, enfin, renvoie à trois référentiels en cours d’élaboration, dédiés aux exigences d’interopérabilité, de sécurité, de numérique responsable et qui ont vocation à devenir opposables par voie législative ». Pix+ Édu : vers une certification des compétences numériques des enseignant.e.sLa quasi-totalité des personnels d'éducation utilise le numérique pour préparer leurs cours (enquête Profetic 2018).Seuls 16 % des enseignant.e.s dans le primaire et 29 % des enseignant.e.s de collège s’estiment bien ou très bien préparés dans la formation initiale à son utilisation (étude Cnesco 2021).En vue de renforcer la formation des enseignant.e.s, un Pix spécifique, dénommé « Pix+ Édu » a été expérimenté sur quelques territoires pour préparer la future mise en place de la certification des compétences numériques des enseignants Pix+ EDU.Ce parcours d’auto-positionnement permet aux enseignant.e.s de faire le point sur leur niveau de maîtrise des compétences numériques pour l’enseignement, et d’accéder à des ressources de formation en ligne.Pix+ Édu couvre les compétences numériques transversales et professionnelles, différenciées pour le 1er et le 2d degré. Il prend la forme de questions, avec des recommandations de tutoriels. Une attestation de sensibilisation au numérique dès la 6eFace aux enjeux d’éducation au numérique et, en particulier, pour sensibiliser à la lutte contre le cyberharcèlement, les discours de haine et les contenus illicites en ligne, le ministère de l’Éducation prévoit d’étendre l’attestation de sensibilisation au numérique sur l’ensemble du territoire, pour les élèves de 6e.Près de 110 collèges volontaires l’ont expérimenté durant l’année scolaire 2022-23.En 2023-2024, « Pix 6e » sera étendu à tous les collèges.Pix 6ème donne lieu à une attestation, qui garantit que les élèves ont bénéficié de cette sensibilisation. Il comprend notamment un parcours spécifique « protection et sécurité », qui vise 4 compétences :sécuriser l’environnement numérique ;protéger les données personnelles et la vie privée ;protéger la santé, le bien-être et l’environnement ;prévenir le cyberharcèlement.Depuis l'année scolaire 2021-2022, Pix est généralisé à partir de la classe de 5e, avec une certification des compétences numériques obligatoire pour les élèves de 3e au collège et de Terminale au lycée général, technologique et professionnel.

Près de 5,5 millions d’habitant·e·s vivent dans les 1 514 quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en France métropolitaine et en outre-mer.Coup sur coup, plusieurs études et enquêtes ont entrepris de cerner les pratiques numériques des habitant·e·s de ces quartiers :Dans son son sixième rapport, l’Observatoire national des politiques de la ville (ONPV) fait le point sur les vulnérabilités et les ressources des quartiers prioritaires : il consacre un chapitre détaillé du rapport aux pratiques numériques des habitant·e·s des quartiers prioritaires qui s'appuie sur l'enquête Capuni réalisée en 2019 auprès de 7500 personnes.Les Cahiers du développement social urbain consacrent un dossier très consistant (plus de vingt contributions) aux pratiques numériques des habitant·e·s des quartiers prioritaires, notamment pour l’accès à l’emploi et à la formation.Richard Nordier y rend compte d’une enquête réalisée pour la Métropole de Lyon sur les usages que ces publics font d’Internet lorsqu’ils recherchent un emploi, un stage ou une formation. Il pointe des difficultés « pratiques » (disposer d’un ordinateur, savoir utiliser aisément un clavier...) mais aussi «  psychosociales : avoir peur de mal faire ou de commettre un impair, sous-estimer ou surestimer ses capacités réelles, être démotivé·e après avoir essuyé de nombreux refus ou en l’absence de réponse ».D'une tout autre nature est le programme « Data & Quartiers » qui visait à jeter une passerelle « entre deux univers qui ne se connaissaient pas : celui de la politique de la ville et celui de la data ». Avec le soutien de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), le programme « Data & Quartiers » a expérimenté de nouveaux outils et de nouveaux usages de la donnée que l’on retrouve plus fréquemment déployés dans les quartiers centraux au titre des projets de « ville intelligente ».Le Compas, un bureau d’étude spécialisé dans l’observation sociale des territoires, pour sa part, a entrepris d’évaluer la part des travailleurs des plateformes résidant dans un quartier prioritaire : selon cette étude, 24% des livreurs en activité en France résident dans un QPV. De même, parmi les 52 700 chauffeurs VTC en activité à cette date, près d’un sur cinq (19%) vit dans un QPV. La part des chauffeurs résidant dans un quartier prioritaire est quatre fois supérieure à celle de l’ensemble des travailleurs.Dans le cadre de la 5ème édition de Numérique en Commun[s], qui se tenait le 28 septembre 2022 à Lens (Pas de Calais), un atelier contributif a examiné les enjeux d’inclusion numérique spécifiques aux quartiers prioritaires. Pour ses participant.e.s, « le numérique doit irriguer l’ensemble des contrats de ville, comme un pilier transversal et non pas comme un axe spécifique. Si ce choix fait prendre le risque d’une dilution, il permet de créer des exigences partagées à tous les acteur·rice·s du contrat de ville, et une véritable culture commune ».Le présent dossier se propose de revenir plus en détail sur ces études et enquêtes afin de dessiner une vision d'ensemble du sujet. Quelles pratiques numériques des habitant·e·s des quartiers prioritaires de la politique de la ville ?En 2019, 87 % des habitant·e·s des QPV métropolitaine âgés de 18 à 59 ans étaient équipé.e.s d’un smartphone (contre 91 % des habitant·e·s de France métropolitaine), 75 % d’un ordinateur à la maison (contre 89 %) et 48 % d’une tablette (contre 54 %).L’Observatoire national des politiques de la ville (ONPV) dresse, dans son sixième rapport, une synthèse de diverses études et enquêtes sur le thème des vulnérabilités et des ressources des QPV.L’ONPV consacre un chapitre détaillé du rapport aux pratiques numériques des habitant·e·s des quartiers prioritaires.Il s’appuie sur l'enquête Capuni réalisée en 2019 auprès de 7500 personnes.Les chercheur·euse·s  du Groupement d'Intérêt Scientifique M@rsouin ont comparé les réponses des habitant·e·s des QPV avec celles des habitants des Unités Urbaines Englobantes (métropoles et communautés urbaines, le plus souvent) et celles de la population générale.Lire la suite. Recherche d’emploi dans les quartiers populaires de la Métropole de Lyon : une dématérialisation, mais à quel prix ?Richard Nordier rend compte, dans les Cahiers du Développement Social, d’une enquête réalisée pour la Métropole de Lyon sur les usages que les publics résidant en quartiers prioritaires de la politique de la ville font d’Internet lorsqu’ils recherchent un emploi, un stage ou une formation.En termes d’autonomie numérique, les jeunes se distinguent nettement des autres groupes. « Ils pâtissent davantage des difficultés propres au marché du travail que de problèmes avec l’informatique. Les autres publics sont nettement moins à l’aise avec Internet, voire peu autonomes avec les outils numériques ».L’envoi de candidatures en ligne est relativement fréquent chez les jeunes, les salarié·e·s en parcours d’insertion et les bénéficiaires du RSA de longue durée. Les femmes font état d’une nette préférence pour l’envoi de courriers postaux. Dans tous les cas, la remise de candidatures en main propre est fréquemment privilégiée pour différentes raisons : repérer directement où se situe une entreprise, s’assurer de la bonne réception de sa candidature, montrer sa motivation, dissiper d’éventuels malentendus… L’utilisation de l’e‒mail s’avère aussi souvent problématique, tout comme le recours aux moteurs de recherche. Se souvenir de ses identifiants ou savoir formuler des mots clés est en effet compliqué pour de nombreuses personnes.Plus largement, conclut l’auteur, les difficultés rencontrées par les publics sont de deux ordres :« pratique : disposer d’un ordinateur, savoir utiliser aisément un clavier, rechercher de l’information sur Internet sans se perdre, parvenir à télécharger puis envoyer son CV, trouver des offres d’emploi en adéquation avec son projet… ;psychosocial : avoir peur de mal faire ou de commettre un impair, sous-estimer ou surestimer ses capacités réelles, être démotivé·e après avoir essuyé de nombreux refus ou en l’absence de réponse »…La totalité des publics considère avoir la possibilité de se faire aider en cas de besoin : enfants (tout particulièrement lorsqu’ils sont en cours de scolarisation et équipés d’un ordinateur), conjoints mais aussi voisin·e·s ou membres d’une même communauté sont fréquemment cité.e.s en premier lieu.« Bien qu’utiles, ils ne permettent pas toujours d’obtenir une réponse efficace aux problèmes rencontrés. Les professionnel·le·s de l’accompagnement constituent également un autre vecteur d’aide important : assistant·e social·e, conseiller·ère Pôle emploi ou mission locale, formateur·rice au numérique ou encore associations spécialisées. Dans de nombreux cas, ces deux canaux sont mobilisés en parallèle et fort utiles pour lever les freins ». Data & Quartiers : Quand le big data se met au service des quartiersPendant 3 ans, l’association RésO Villes a entrepris de jeter une passerelle « entre deux univers qui ne se connaissaient pas : celui de la politique de la ville et celui de la data ».Avec le soutien de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et en s’appuyant sur les experts de CIVITEO, le programme « Data & Quartiers » a expérimenté de nouveaux outils et de nouveaux usages de la donnée que l’on retrouve plus fréquemment déployés dans les quartiers centraux au titre des projets de « ville intelligente ».Les objectifs principaux du programme étaient les suivants :▪ Utiliser des outils de « datascience » au bénéfice des quartiers prioritaires ;▪ Améliorer la connaissance et l’observation des quartiers grâce à la data ;▪ Comprendre et expliquer ces nouveaux outils, ces nouvelles données, ces nouveaux usages ;▪ Documenter la méthodologie pour favoriser la duplication des expérimentations.Les projets menés sur les thématiques de l’emploi, de la santé et des mobilités, avec le soutien de partenaires privés et publics, ont permis de consolider une méthodologie et d’acquérir certaines convictions quant au rôle de la data dans la politique de la ville.Lire la suite. Numérique et emploi dans les quartiers prioritaires de la ville : quand les inégalités se croisentLes Cahiers du développement social urbain consacrent un dossier très complet (plus de vingt contributions) aux pratiques numériques des habitants des quartiers prioritaires, notamment pour l’accès à l’emploi et à la formation.La première partie du dossier documente la situation des habitants des quartiers prioritaires face aux inégalités numériques.La deuxième partie propose des éléments de compréhension sur la manière dont les politiques publiques abordent la question de la transition numérique, notamment dans le champ de l’insertion professionnelle. « Il s’agit ainsi de donner à voir les réponses mises en place, du national au local, pour accompagner les habitants des quartiers vers la transition numérique pour et dans l’emploi ».La troisième partie s’intéresse aux opportunités d’emploi offertes par le numérique : « le numérique peut-il être un support, une réponse, pour non seulement faciliter l’accès à l’emploi mais aussi pour créer de l’emploi ? ».Lire la suite Chauffeurs VTC et livreurs surreprésentés dans les quartiers populairesSelon le Compas, un bureau d’étude spécialisé dans l’observation sociale des territoires, la part des travailleurs des plateformes résidant dans un quartier populaire est plus élevée que celle des autres travailleurs.Au 1er janvier 2022, parmi les 179 200 livreurs en activité en France, un sur quatre (24%) réside dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)3. De même, parmi les 52 700 chauffeurs VTC en activité à cette date, près d’un sur cinq (19%) vit dans un QPV. La part des chauffeurs résidant dans un quartier prioritaire est quatre fois supérieure à celle de l’ensemble des travailleurs.D’une manière générale, observe l’auteur de l’étude, Hugo Botton, « c’est dans les quartiers les plus marqués par des fragilités économiques (pauvreté, inactivité, chômage, travail à temps partiel) qu’il y a le plus de livreurs. Ainsi, les quartiers où la présence de livreurs parmi les travailleurs est la plus forte sont ceux qui ont, dans l’ordre, ont une part élevée d’immigrés, connaissent un taux de pauvreté élevé, ont une faible part de ménages disposant d’une voiture, sont situés dans un EPCI (métropole ou intercommunalité) caractérise par une forte présence de cadres et de nombreux jeunes (18-24 ans et 25- 39 ans) ».De même, les quartiers où résident le plus de chauffeurs parmi les travailleurs sont situés dans un EPCI très peuplé avec de nombreux cadres, ont une part élevée d’immigrés, une part élevée de ménages disposant d’une voiture et connaissent un taux de pauvreté élevé.Cette surreprésentation des travailleurs des plateformes au sein des quartiers populaires souligne le rôle que jouent ces quartiers dans l’économie au niveau local, conclut l’auteur de l’étude. « Les quartiers populaires ne regroupent pas que des inactifs ou des chômeurs, comme certaines visions caricaturales le laissent sous-entendre. Rappelons que 40% des personnes en emploi dans les QPV occupaient en 2020 des professions en « première ligne face au Covid-19 ». NEC : Quelle place pour la médiation numérique dans les quartiers populaires après 2023 ?Dans le cadre de la 5ème édition de Numérique en Commun[s], qui se tenait le 28 septembre 2022 à Lens (Pas de Calais), un atelier contributif a examiné les enjeux d’inclusion numérique spécifiques aux quartiers prioritaires.Pour les participants à cet atelier, si des actions d’inclusion et de médiation numérique sont présentes de fait dans un grand nombre de contrats de ville, si des politiques publiques “de droit commun” ont été déployées (stratégie nationale pour un numérique inclusif, 150 “Fabriques de territoires” dans les QPV, conseillers numériques France service…), la prise en compte institutionnelle de l’inclusion numérique reste encore faible : elle « n’est pas encore présente contractuellement dans le contrat de ville et n’y dispose ni d’objectifs ni d’une nomenclature adaptée ».« La politique de la ville appelle souvent à des entrées thématiques. Si l’inclusion numérique doit être conçue comme une politique publique transversale, certains des enjeux de la politique de la ville appellent des réponses particulières qui passent par la mobilisation du savoir-faire des acteur.rice.s de la médiation numérique en complément de l’action des acteur.rice.s déjà présent.e.s ».Pour le groupe de travail, « le numérique doit irriguer l’ensemble des contrats de ville, comme un pilier transversal et non pas comme un axe spécifique. Si ce choix fait prendre le risque d’une dilution, il permet de créer des exigences partagées à tous les acteur.rice.s du contrat de ville, et une véritable culture commune nécessaire dans un contexte où le numérique est devenu un fait social total ».De plus, le groupe de travail « pose l'exigence que le numérique soit perçu comme une ressource (capable d’encapaciter les acteur.rice.s) et pas seulement comme un problème (celui des inégalités numériques) ».Enfin, « il invite à ce que ce pilier bénéficie d’un diagnostic spécifique et d’un suivi continu, autant par les porteur.se.s de projet que par les comités de pilotage des contrats de ville ».