Plan de relance : 250 millions d’euros pour l’inclusion numérique

Une enveloppe inédite de près de 7 milliards d’euros va être mobilisée  en faveur de la transition numérique sur la période 2021–2022.

• 3,7 milliards d’euros « pour accélérer la croissance de l’écosystème de la French Tech et renforcer notre souveraineté numérique »
• Près de 800 millions d’euros en faveur de « l’accès au numérique pour tous »
• 3 milliards d’euros pour donner « un nouvel élan à la transformation numérique de l’État, des territoires et des entreprises».

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4 000 conseillers pour former et accompagner les Français au numérique

• 4 000 conseillers numériques recrutés, formés et financés pour développer des ateliers d’initiation et de perfectionnement
• la conception et le déploiement de kits d’inclusion numérique accessibles et attractifs pour les bibliothèques, les centres sociaux, les mairies, les tiers-lieux, les associations caritatives, etc.
• La généralisation du service public numérique « Aidants Connect ».

856 France Services sur tout le territoire

Depuis le 1er janvier 2020, 856 espaces labellisés France Services ont ouvert en métropole et dans les territoires ultramarins : 11 parmi eux sont portés par l’État, 154 par des associations, 131 par le Groupe La Poste, 19 par la Mutualité sociale agricole (MSA) et 544 par des collectivités territoriales.

« Ce nouveau modèle d’accès aux services publics vise au retour du service public dans les territoires afin que chaque usager puisse, quel que soit l’endroit où il habite, accéder à l’une de ces structures à moins de trente minutes de son domicile. L’objectif est aussi de proposer un service public plus souple, notamment en élargissant les horaires d’ouverture, et plus réactif avec des réponses immédiates et un accompagnement de l’usager dans ses démarches. Cette solution repose beaucoup sur le numérique tout en offrant une présence physique d’agents. Le modèle mise aussi sur « un niveau de qualité garanti », quel que soit le lieu d’implantation ou le porteur du projet (collectivité, opérateur public ou privé) ».

Le ministère de la Cohésion des territoires a lancé, le 26 octobre, un deuxième appel à projet (AAP) pour labelliser 50 nouveaux bus France Services. Ces nouveaux bus viendront s’ajouter aux structures déjà labellisées et assureront des permanences polyvalentes et itinérantes, dans les Quartiers prioritaires de la ville (QPV) et dans les territoires ruraux.

170 fabriques de territoire labellisées … et d’autres à venir

Soixante nouveaux tiers-lieux ressources ont rejoint la liste des Fabriques de Territoire labellisées

Depuis le lancement du  programme, 170 Fabriques de Territoire et Fabriques Numériques de Territoire ont été labellisés (pour un objectif de 300). 68 se trouvent en territoires ruraux et 102 en Quartiers prioritaires de la Ville (QPV).  

Un appel à manifestation d’intérêt est en cours et d’autres labellisations sont à venir.

« Nous sommes à mi-parcours, explique Patrick Levy-Waitz, Président de France Tiers-Lieux. Il reste encore de nouvelles vagues de labellisation pour faire émerger des Fabriques de Territoire là où il y a des coopérations territoriales et des projets transformant pour nos territoires. Elles seront motrices dans les transitions à mener et dans l’émergence et le soutien à d’autres tiers-lieux qui œuvrent chaque jour concrètement pour favoriser l’accès au numérique ou à la culture, à de nouvelles formes de travail plus coopératives ou de production plus locale. »

Références : 7 8 9

Un nouvel appel à manifestation d’intérêt pour déployer des « Hubs numériques » sur l’ensemble du territoire

Ces hubs ont vocation à incarner des têtes de réseau des acteurs de la médiation numérique. Ils fourniront un appui et des outils destinés à renforcer les actions d’inclusion et de médiation numérique.

11 projets lauréats avaient été retenus en 2019.

Les hubs ont 4 missions :

• Recenser, articuler et coordonner les acteurs de la médiation numérique pour faire converger les projets vers des priorités territoriales définies avec les collectivités ;
• Lever des fonds et aider à mobiliser toute sources de financement (notamment européennes) en montant des projets à plus grande échelle ;
• Mutualiser et apporter de la valeur aux acteurs de terrain en créant des centres de services partagés (mutualisation de parcours de formations pour les aidants, partage d’outils et de ressources humaines…) ;
• Évaluer l’efficacité des services rendus sur le territoire et en informer les collectivités et les instances de pilotage au niveau national.

Références : 10 11 12

La mission d’information du Sénat propose de proclamer l’inclusion numérique « priorité nationale »

 Au terme de trois mois d’investigations, de 31 auditions et 4 tables rondes, la mission d’information “sur la lutte contre l’illectronisme” du Sénat a remis son rapport.

Après un passage en revue des divers facteurs d’exclusion numérique (fracture sociale, fracture générationnelle, illectronisme, exclusions numériques propres à certains publics) et de ses nombreuses dimensions (un handicap majeur dans une société toujours plus numérisée, un risque croissant d’atteinte au principe d’égalité devant le service public, les dangers d’un décrochage des publics scolaires), la mission formule 45 propositions, organisées autour de cinq axes.

• Axe n° 1 : évaluer plus finement l’exclusion numérique
• Axe n° 2 : passer d’une logique 100 % dématérialisation à une logique 100 % accessible.
• Axe n° 3 : proclamer l’inclusion numérique comme priorité nationale et service d’intérêt économique général.

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Référence : 13

Le CESE propose de faire du numérique un “véritable service public”

Dans un avis adopté le 8 juillet, le Conseil économique, social et environnemental formule plusieurs préconisations pour relever le « défi de la transition numérique au bénéfice des services publics ».

Il recommande ainsi de faire du numérique un « service public » à part entière.  «  le « service public du numérique » doit répondre aux principes de continuité, de mutabilité, d’égalité et de neutralité».

Le CESE formule une série de préconisations

• Poser le principe de la progressivité et de la non-exclusivité du recours au numérique
• Faire du numérique une priorité nationale incarnée par la création d’un grand ministère du Numérique et d’une Agence du Numérique et de l’Intelligence artificielle
• Définir les actions de services publics non numérisables (dans les hôpitaux, les maternités, les EHPAD…) et renforcer leur accès par une présence physique à la juste « distance-temps » des usagères et usagers.
• Faire de l’inclusion numérique une priorité du « service public numérique » en : renforçant la formation (initiale, continue, tout au long de la vie) au numérique ; facilitant le financement des dispositifs d’inclusion sous contrôle public à l’échelon régional ; soutenant l’engagement associatif au service de l’inclusion (tiers-lieux, jeunes en service civique…) ; encourageant le développement de lieux dédiés à l’acculturation numérique des entreprises, en liens avec les réseaux consulaires.
• Former au numérique les professionnels de l’accueil des services publics (entre autres du bloc communal, des MSAP et des Espaces France Service) et des acteurs associatifs contribuant à l’accompagnement des personnes éloignées du numérique.
• Réaffecter une partie des moyens et des postes dégagés par la dématérialisation dans les services publics et au public pour renforcer l’accueil et favoriser l’accès aux droits.
• Appeler l’ensemble des opérateurs nationaux à porter des Espaces France service.

Référence : 14

Un « indice de fragilité numérique » pour évaluer plus finement les difficultés numériques des publics au plan local

C’est l’objectif de l’indice de fragilité numérique mis au point grâce au soutien du Fond de transformation pour l’action publique mobilisé dans le cadre de l’IncubO du SGAR Occitanie, en partenariat avec la MedNum et l’Agence nouvelle des solidarités actives (ANSA).

Cet indice de fragilité numérique révèle la probabilité que sur un territoire donné, une partie significative de la population ciblée se trouve en situation d’exclusion numérique. Les cartes produites sur la base de cet indice sont donc des projections qu’il convient, dans la mesure du possible, de recouper par une enquête qualitative ou les données d’enquêtes sociologiques.

Un kit de mise en place de l’indice de fragilité numérique est mis à la disposition des acteurs publics, collectivités, opérateurs de service publics et services de l’État qui souhaitent de saisir de cet indice comme d’un outil d’aide à la décision et de mobilisation des acteurs de l’inclusion numérique sur leur territoire.

Références : 15 16

Une stratégie publique d’inclusion numérique destinée aux personnes réfugiées

La Délégation interministérielle à l’accueil et l’intégration des réfugiés (Diair) s’est appuyée pendant l’été sur son laboratoire d’innovation publique, le Lab’R, pour élaborer, en lien avec ses partenaires institutionnels et associatifs, une stratégie de lutte contre la fracture numérique .

Cette démarche a abouti sur une stratégie d’inclusion numérique à destination des personnes réfugiées, déployée autour de 4 axes :

• Étudier les usages pour mieux comprendre les besoins des personnes réfugiées
• Améliorer l’accès au matériel informatique
• Améliorer la connectivité des personnes réfugiées
• Former au numérique le plus grand nombre

Référence : 17