Articles en lien

Les Communs Numériques : un modèle innovant de développement des ressources numériques

Cet article est issu de la démarche collaborative de conception du « Tutoriel  des Communs Numériques ».Ce Tutoriel des Communs Numériques est issu de deux jours d'ateliers coordonnés par Inno³ au cours de la première édition de Numérique en commun(s) réunissant une vingtaine d'acteurs des communs issus de différents milieux, privés comme publics, tous désireux de partager leurs difficultés dans la mise en place d'un projet de commun numérique, et d'y apporter collectivement des pistes de solutions.Il a ensuite été augmenté de contributions collectées en ligne ou produites au cours d'ateliers postérieurs à NEC. Une version est présentée ici mais il s’agit d’une démarche collaborative en cours, n’hésitez pas à réagir et augmenter en partageant en commentaires ou en contribuant depuis votre espace personnel  vos retours d’expériences, vos outils, vos réflexions. IntroductionLe numérique facilite la collaboration en invitant les organisations provenant de tout secteur confondu, à se rapprocher sous ce langage commun. Ainsi, la transformation numérique des organisations les amènent à entrer dans une démarche d’ouverture et de collaboration, facilitée par le perfectionnement d’outils de travail collaboratif. Toutes les organisations sont naturellement amenées à s’ouvrir vers l’extérieur afin de développer en interne des projets externes, et réciproquement de valoriser à l’extérieur des projets initiés en interne. Pour toutes ces raisons, des acteurs de secteurs très divers s'intéressent aujourd'hui de près aux modèles ouverts. Conscients qu’ils ne peuvent plus maintenir leur compétitivité en innovant seuls, ils souhaitent aborder le marché sous un angle nouveau.Le numérique est la source d’un nouvel élan pour les mouvements des communs, ce n’est donc pas une surprise si de plus en plus d’acteurs publics et privés se regroupent afin de faire émerger de tels communs comme alternatives viables aux logiques des acteurs dominants du numérique. Ce phénomène repose néanmoins sur d’importants changements culturels, afin que tous les acteurs puissent pleinement bénéficier et contribuer à ces ressources communes. Les communs numériques ont des caractéristiques nouvelles : Ainsi, les communs numériques gagnent à être partagés, car ce partage augmente directement la valeur d'usage de la ressource et permet par ailleurs d’étendre la communauté qui la préservera. Le numérique est donc à l’origine du développement de communs d’un nouveau genre par différenciation avec les communs naturels ou matériels, ouverts et partagés, accroissant d’autant plus leur potentiel.l’usage de la ressource par les uns ne limite pas les possibilités d’usage par les autres (la ressource est non rivale)sa préservation ne passe pas par la réservation du droit d'usage à une communauté restreinte (la ressource est non-exclusive).Les exemples de communs numériques les plus évidents, car utilisés au quotidien, sont probablement le système d’exploitation Linux, le navigateur web Firefox et l’encyclopédie en ligne Wikipédia.De plus en plus de bases de données collaboratives émergent aussi comme communs numériques, tels OpenStreetMap en matière de données géographiques, Open Food Facts pour les produits alimentaires ou encore TelaBotanica, véritable encyclopédie botanique collaborative.La numérisation croissante des différents secteurs industriels favorise les logiques de mutualisation et collaboration qui se formalisent par une multiplication de communs numériques « sectoriels » (énergie, banque, mobilité, santé, etc.). 2.1. Pourquoi choisir le modèle des communs numériques pour une ressource ?La mutualisation est généralement le bénéfice premier induit par la mise en commun d’une ressource : mutualisation en termes de temps de conception, de maintenance, de ressources, etc. Plus encore, produire un commun numérique permet d’ériger une ressource comme référence dans un domaine. La valeur étant liée à l’usage qui en est fait – l’utilisation par les uns renforçant la valeur pour les autres – son adoption généralisée est une motivation suffisante en tant que telle. À la fois facteurs d’innovation, de libre concurrence et de coopération ouverte, les communs numériques s’accompagnent d’une collaboration facilitée dans tous les champs de notre société, créant des ponts entre le secteur privé et le secteur public, le champ lucratif et le non lucratif. À l’échelle d’une organisation, l’adoption d’une démarche de communs numériques est généralement liée à la prise de conscience d’une nécessité de transformation numérique, permettant de conforter ses atouts stratégiques, de gagner en attractivité et d’attirer de nouveaux talents. À l'échelle de la ressource, c'est aussi un gage de pérennité, d'émancipation et de résilience vis-à-vis des contributeurs. Plus spécifiquement, pour un acteur public, le recours au modèle des communs présente l’avantage d’offrir une plus grande richesse ainsi qu'une meilleure répartition de la valeur produite par la collectivité, mais également d’engager les usagers d’un service dans une démarche de maintenance et de développement de ce dernier. Cela permet aussi de renforcer l’accessibilité à ce service. En ce sens, il peut être intéressant, du point de vue d’une administration, d’envisager a priori toute ressource numérique produite par elle comme un commun, sauf à ce que cela soit contraire à ses objectifs ou intérêts. Cette posture rejoint le régime de l’« Open Data par défaut » introduit par la Loi pour une République Numérique, posant ainsi un cadre et une pérennité nécessaire pour donner sens à ces obligations. 2.2. À quoi engage le développement d'un commun numérique ?Les bénéfices qui précèdent restent néanmoins les fruits des efforts qui accompagnent nécessairement une telle démarche. Plus que la simple production ou ouverture d’une ressource, le développement d’un projet de commun numérique impose le maintien d’une vigilance forte à l’égard de la ressource, mais aussi au bénéfice de la communauté et de ses règles de gouvernance. Toute la structuration du commun doit intégrer des dispositifs d'accompagnement, une animation et des pratiques qui assurent le caractère ouvert et inclusif du projet. Cela exige des efforts dédiés pour accompagner la venue et la fidélisation des membres d’une communauté, ainsi qu’un certain nombre de bonnes pratiques intéressantes au-delà de cette seule communauté (documentation du code, outils de commentaires, etc.). De la même façon, il est nécessaire de définir et de faire respecter un cadre assurant le caractère collaboratif, ouvert et inclusif du commun, afin que la communauté de contributeurs et d’utilisateurs puisse s’épanouir. Engager le développement d’un commun nécessite donc un engagement sur la durée, qui ne se résorbera que lorsqu’une communauté suffisante aura rejoint le projet. Si vous souhaitez aller plus loin et comprendre les enjeux et modalités opérationnelles à concevoir pour s’engager dans une démarche de commun numérique, consultez le Tutoriel aux Communs Numériques et les outils associés issus de la démarche collaborative menée à Numérique(s) en Commun 2018.

• Communs

Publié le 16/10/19



Tutoriel des Communs Numériques : guide pratique pour s'engager dans une démarche de Commun Numérique

Le numérique facilite la collaboration en invitant les organisations provenant de tout secteur confondu, à se rapprocher sous ce langage commun. Ainsi, la transformation numérique des organisations les amène à entrer dans une démarche d’ouverture et de collaboration, facilitée par le perfectionnement d’outils de travail collaboratif. Toutes les organisations sont naturellement amenées à s’ouvrir vers l’extérieur afin de développer en interne des projets externes, et réciproquement de valoriser à l’extérieur des projets initiés en interne. Pour toutes ces raisons, des acteurs de secteurs très divers s'intéressent aujourd'hui de près aux modèles ouverts. Conscients qu’ils ne peuvent plus maintenir leur compétitivité en innovant seuls, ils souhaitent aborder le marché sous un angle nouveau.Le numérique est la source d’un nouvel élan pour les mouvements des communs, ce n’est donc pas une surprise si de plus en plus d’acteurs publics et privés se regroupent afin de faire émerger de tels communs comme alternatives viables aux logiques des acteurs dominants du numérique.Ce phénomène repose néanmoins sur d’importants changements culturels, afin que tous les acteurs puissent pleinement bénéficier et contribuer à ces ressources communes.Ce tutoriel s’adresse à toutes celles et tous ceux qui souhaitent développer un projet de commun numérique, ainsi qu’à toutes les personnes – publiques comme privées – impliquées dans le maintien ou le développement de tels projets. Il a pour objectif de répondre aux principales questions qui entourent l’émergence et la pérennisation de ces communs numériques.Cet article s'appuie la version en constante évolution du tutoriel que vous retrouverez sur la boite à outils. Pourquoi un Tutoriel des Communs Numériques ?Pour répondre à un besoin croissant d’acteurs, publics, mais également privés, qui souhaitent initier des démarches de communs numériques (soit pour ouvrir des ressources qu’ils développent ou détiennent, soit pour contribuer à des ressources tierces pré-existantes ou à construire, etc.) et qui cherchent un accompagnement.Il s’agit donc d’apporter des pistes réponses concrètes à leurs interrogations, de lever peu à peu les barrières culturelles, techniques, organisationnelles, économiques souvent associées aux démarches d’ouverture et de mutualisation. La conception du Tutoriel des Communs NumériquesCet article est issu de la démarche menée autour de la conception collaborative du « Tutoriel aux Communs Numériques ».Ce Tutoriel des Communs Numériques est issu de deux jours d'ateliers coordonnés par Inno³ au cours de la première édition de Numérique en commun(s) réunissant une vingtaine d'acteurs des communs issus de différents milieux, privés comme publics, tous désireux de partager leurs difficultés dans la mise en place d'un projet de commun numérique, et d'y apporter collectivement des pistes de solutions.Il a ensuite été augmenté de contributions collectées en ligne ou produites au cours d'ateliers postérieurs à NEC. Une version est présentée ici, mais il s’agit d’une démarche collaborative en cours, n’hésitez pas à réagir et augmenter en partageant en commentaires ou en contribuant depuis votre espace personnel vos retours d’expériences, vos outils, vos réflexions. Le mode d’emploi du TutorielSi vous souhaitez plus d’informations sur la notion de « Commun Numérique », ses enjeux et des exemples, vous pouvez consulter l’article « Les Communs Numériques : un modèle innovant de développement des ressources numériques ».Ce Tutoriel aux Communs est organisé autour de deux parties, chaque partie est structurée autour de points d’entrée pragmatiques numérotés permettant de souligner les enjeux et méthodes à déployer.Une première partie adopte le point de vue d’un acteur public ou privé souhaitant se lancer dans une démarche de commun numérique, qu’il s’agisse d’utiliser, contribuer ou amorcer un CommunLa deuxième partie adopte le point de vue de la communauté d’acteurs réunie autour d’un projet de Commun, de son amorçage, à sa valorisation, en passant par sa pérennisation.Chaque fois que la démarche collaborative a produit des outils contribuant à opérationnaliser les projets, ceux-ci sont signalés dans un encart à gauche et disponibles sur le site. Ces éléments pourront être enrichis au fur et à mesure des contributions et retours d’expérience de tou.te.s celles et ceux qui s’en saisiront.La structure du Tutoriel des Communs peut être résumée par le schéma ci-dessous : I. Acteur public ou privé : pourquoi et comment rejoindre ou lancer une démarche de Commun Numérique ?Cette partie aborde les enjeux d'une démarche de Commun Numérique depuis le point de vue d'un acteur public ou privé, depuis l'identification d'un besoin numérique ou d'une ressource numérique à partager à l'évaluation de l'opportunité de contribuer à un Commun ou d'ouvrir la ressource en Commun. I. 1. J’ai un besoin numériqueI. 1.A. Pourquoi utiliser un commun numérique ?Le choix d'un commun numérique plutôt que d'une solution propriétaire peut procéder d'un certain nombre de facteurs : volonté de mutualiser les coûts de conception et de maintenance en premier lieu, mais pas seulement. En effet, le commun numérique permet de créer des ponts entre différents secteurs par la coopération nécessaire à sa pérennisation, et permet également une meilleure répartition de la valeur produite par la communauté.I. 1.B. Où trouver des communs numériques susceptibles de répondre à mes besoins ?La première étape, pour qui souhaite initier un projet de commun numérique, consiste à rechercher s’il n’existe pas une ressource susceptible de répondre complètement ou partiellement à ses besoins. En effet, il sera plus aisé de contribuer à un commun numérique existant de manière à l’adapter à ses besoins en participant à l’effort collectif, plutôt que de créer une nouvelle ressource susceptible de diviser les efforts d’une communauté.Par ailleurs, dans le cas où cette recherche ne permettrait pas d’identifier un commun répondant aux besoins formulés, elle aura pour bénéfice d’identifier des projets complémentaires ou inspirants dont il serait intéressant de se rapporter par la suite.Il n’existe pas à l’heure actuelle d’annuaires répertoriant tous les projets de communs numériques, ainsi faut-il généralement se rapprocher des initiatives sectorielles (telles que la Fabrique des mobilités, Federation-Open Space Maker, Fabrique de la logistique, Transiscope, etc.) ou encore transverses (telle que Plateformes en communs). En l’absence d’un telle initiative pour le secteur dans lequel s’inscrit votre besoin, il peut alors être intéressant de se tourner vers des acteurs plus généralistes, tels que l’Assemblée des communs ou la Coop des communs, qui relient de nombreux projets. I. 1.C.  J’ai trouvé un commun numérique qui correspond (partiellement) à mes besoins : pourquoi contribuer ?L'intérêt d'un commun numérique par rapport à une solution propriétaire réside dans la liberté qu'il laisse aux utilisateurs de l'adapter à leurs besoins particuliers, et de faire profiter la communauté de ces améliorations. Ainsi, en sortant du rôle de simple utilisateur pour devenir contributeur, on améliore la ressource à la fois pour soi et pour les autres, augmentant ainsi ses possibilités d'usages et enclenchant un cercle vertueux d'enrichissement permanent de la ressource.I. 1. D. Je souhaite contribuer : quels enjeux ?Que vous souhaitiez renforcer le développement d’un commun numérique et/ou l’adapter à vos besoins particuliers, la question de la contribution – qui peut prendre plusieurs formes et dimensions – se posera nécessairement. L’intérêt d’une telle ressource étant d’accepter et de cadrer de telles contributions, il est fort utile qu’un document présente les règles associées à chaque type de contributions potentielles. À noter que tout le monde peut contribuer sans forcément avoir des compétences techniques poussées !Pour un contributeur potentiel, l’évaluation de l’opportunité de contribuer à un commun numérique doit ainsi être adaptée à l’aune :De la ressource à laquelle une telle contribution pourrait être apportée : tous les projets ne sont pas forcément outillés pour recevoir de telles contributions et, parfois, la première contribution utile peut être de favoriser un tel cadre collaboratif.Des contraintes rattachées à sa propre organisation : même si les communs numériques sont, par nature, favorables à la libre concurrence, à la coopération et à l’innovation, il est nécessaire de faire valider en interne à l’organisation (sauf pour les enseignants auteurs de leurs contenus) le principe d’une telle contribution (notamment lorsque celle-ci génère des droits de propriété intellectuelle). Ces précautions d’usage mises en œuvre – autant pour le contributeur que la communauté concernée –, il sera relativement simple d’évaluer l’opportunité et la faisabilité d’une telle approche (voir l’outil « Grille d’évaluation... ») I. 2. J’ai une ressource numériqueI. 2.A. Pourquoi la partager dans un commun ?Plusieurs raisons peuvent être avancées (politique, éthique, sociétales, etc.), la plus pragmatique étant de rendre collective la production ET la maintenance d'une ressource numérique susceptible d'intéresser aussi d'autres acteurs. En effet, et même si notre culture est plutôt celle de la propriété, le partage d'une ressource génère généralement des inconvénients bien moindres que les avantages ainsi suscités.I. 2. B. Je souhaite amorcer un commun : quels enjeux ?Dans le cas où il n’existerait pas de commun numérique adapté à des besoins pourtant collectivement partagés (c’est encore malheureusement souvent le cas), il est toujours possible de partager une ressource existante et/ou d’initier une démarche de conception d’un commun.De telles démarches supposent une évaluation en amont, à plusieurs niveaux : Par ailleurs, une autre solution peut consister, non pas à développer votre ressource pour ensuite l’ouvrir aux contributions tierces, mais à développer dès l’origine cette ressource de manière collective avec d’autres acteurs intéressés (voir l’outil « Grille d’évaluation de l'opportunité d'amorcer un commun »).Le premier niveau concerne l'existence d'une communauté réelle ou pressentie, cela s'appréciant notamment par l’intérêt que la ressource est susceptible de générer au profit des autres acteurs du secteur (voir 2/A/).Le second niveau concerne la ressource, afin de déterminer dans quelle mesure celle-ci se prête à un développement collaboratif.Le troisième niveau concerne l'organisation, pour déterminer dans quelle mesure sont réunies la qualité (spécialement juridique) et les compétences nécessaires (en interne ou externe) pour le faire. La réponse n’est pas binaire, ces réflexions sont seulement là pour permettre de prendre du recul sur ces démarches afin d’anticiper les leviers et obstacles. Ainsi, à défaut de communauté, il est toujours possible de commencer seul puis ouvrir à d'autres. II. Collectif d'acteurs d’un Commun Numérique : comment amorcer, pérenniser et valoriser le Commun Numérique ?Cette deuxième partie adopte désormais le point de vue de la communauté d’acteurs réunie autour d’un projet de Commun à ses différentes phases : comment collectivement amorcer un Commun, comment le pérenniser, comment le valoriser ? II. 1. Amorcer le communAfin d’amorcer une démarche de commun, il est nécessaire d’évaluer le potentiel de la ressource et de son développement pour une communauté (voir 2.B.). En effet, la communauté, son animation et sa structure constituent l’un des piliers majeurs d’un commun numérique.II. 1.A. Constituer une communauté autour d’un projetAfin de favoriser l’émergence puis la pérénnisation d’une communauté autour de la ressource numérique, il convient d’identifier et d’adresser en amont les deux éléments suivants :Un objectif clair : il est indispensable de formaliser le ou les objectif(s) collectivement poursuivi(s) dans le cadre du projet et de le(s) rendre public(s). Cela permet notamment :Un socle de valeurs partagées : les valeurs auxquelles la communauté adhère constituent la colonne vertébrale de votre projet. Co-construit par les contributeur.rice.s au projet, le socle de valeurs est à la base de toute la gouvernance du projet et guide les grands principes de son fonctionnement. Il donne confiance aux contributeur.rice.s mais également aux utilisateur.rice.s et aux éventuel.le.s partenaires, et contribue au rayonnement du projet au-delà de sa communauté.II. 1. B. Financer le communQue la pérennité du commun repose sur la définition d’un modèle économique (cf. supra I.2.B.) ou non, il y aura toujours un certain nombre de financements à assurer : directement par l’organisation conçue pour soutenir le commun, ou indirectement, grâce aux contributeurs du commun numérique.À cet égard, les possibilités de financements externes du projet, si elles doivent être mûrement réfléchies afin de participer à renforcer ce commun numérique et non à le faire vivre artificiellement, gagnent à être connues et maîtrisées. De tels financements doivent cependant être strictement limités aux besoins réels de financement, et ne pas faire courir de charges trop importantes à l’égard du projet, au risque sinon que ce qui était un moyen devient une fin. Le choix d’un mode de financement externe dépendra alors à la fois de la manière dont le commun numérique est structuré (et plus spécifiquement de l’existence d’une personnalité juridique), du type de besoin à financer et de la personnalité juridique de celui qui souhaite financer le développement du commun.D’un point de vue du commun numérique, il est opportun d’anticiper les différentes modalités de financements organisés ainsi que les différents besoins susceptibles d’être ainsi pourvus. Compte tenu des enjeux en termes de transparence et de gouvernance, et des valeurs associées aux communs numériques, de telles sources de financement devront être clairement définies ainsi que les modalités d’affectation des sommes. Par nature, les documents standardisés utilisés par les différents communs sont autant de sources de mutualisation possible, permettant notamment d’opérer une véritable transversalité technique, juridique et économique entre les différents communs. Il y a ainsi une sorte de mutualisation by design.Il n’existe en revanche pas d’initiatives autonomes « généralistes » spécifiquement destinées à mutualiser les différentes ressources en cours de développement (au-delà des exemples sectoriels évoqués tels que la Fabrique des mobilités, la Coop des communs, etc.), ni même à permettre une mutualisation de financements. Toutefois, l’émergence croissante de fonds de dotation pourra à terme permettre un cofinancement de multiples projets de communs numériques « d’intérêt général » – à l’instar du fonds de dotation Open Law destiné à financer beaucoup plus de projets que ceux spécifiquement portés par l’organisation. L’article ci-contre vous propose par exemple un outil de liste de besoins de financements et des possibles dispositifs existants pour les financer. II. 2. Pérénniser le communUne fois la ressource et la communauté identifiées, il s’agit de s’interroger sur les conditions de pérennisation de la démarche.La pérennité d’un commun numérique repose sur la définition d’un ensemble d’éléments clés, qu’il convient d’identifier et d’adresser le plus en amont possible avec les différent.e.s contributeur.ice.s au projet. Constitutifs du cadre de collaboration du projet, ces éléments ont vocation à donner confiance à l’ensemble des parties prenantes en leur fournissant un environnement sécurisant, propice à la création, leur permettant d’innover librement. Ces éléments peuvent varier dans leur contenu ou leur forme, mais recouvrent globalement ces trois piliers : dynamique de contribution, partage de la valeur et modèle économique, règles de gouvernance formalisées.Ces différents éléments peuvent se formaliser au travers plusieurs documents clés, mis à disposition de la communauté de manière transparente, ainsi qu’aux tiers lorsque pertinent. Il est fréquent que ces documents prennent, entre autres, la forme d’une charte ou d’une politique de contribution. II. 2. A. Favoriser et organiser la contributionLes communs numériques reposent sur une dynamique de contribution (voir l’article éclairages + 1/C)Afin que le commun soit pérennisé, il convient de déployer les conditions permettant de favoriser et organiser les contributions de diverses natures, issues de multiples acteurs.a) identifier les besoins en termes de contributions et les communautés susceptibles de contribuerDans un premier temps, il convient donc d’identifier les différents besoins en termes de contribution et les acteurs ou types d’acteurs/communautés susceptibles d’y répondre.En effet, en matière de commun numérique, de multiples besoins fréquents s’ajoutent à des besoins plus spécifiques à certains projets. Ils peuvent être différenciés ainsi : Il est important de comprendre que ces différents besoins peuvent être couverts par différentes communautés d’acteurs (graphistes, développeurs, designers, universitaires, techniciens, adminsys, etc.) et que chacune de ces communautés doit bénéficier d’outils adaptés à un travail collaboratif, de processus spécifiques, voire d’un cadre de contribution qui leur sont propres.Les besoins classiques à tout projet numérique : développer la ressource, réaliser la documentation, traduire les productions, etc.Les besoins spécifiques à la dimension collaborative et inclusive du commun numérique : assurer la médiation entre les différents contributeurs, susciter la contribution par divers mécanismes, etc.L’article ci-contre propose par exemple un référentiel co-construit de besoins et potentielles communautés de contributeur.rice.s. b) mettre en place un cadre pour faciliter la contribution à la ressourceUne fois les besoins définis et les communautés identifiées (cf. questions 3.1 Qui peut répondre aux besoins de développement du commun et de quelle manière ? ), un cadre doit être formalisé afin d’inciter, d’accueillir et de faciliter les contributions de ces communautés. Ce n’est qu’à cette condition que seront « transformées » les volontés de contributions en contributions réelles, chaque obstacle subsistant rendant moins certaine la contribution et plus difficile son intégration dans le commun numérique.A cet égard, le projet devra installer les conditions permettant d’établir : Pour cela, plusieurs éléments doivent être considérés afin de mettre en place un cadre efficace pour structurer la contribution à la ressource : Ce cadre est constitutif de l’environnement ouvert et inclusif au sein duquel plusieurs communautés pourront cohabiter, il devra ensuite être accompagné d’une démarche « classique » d’animation de communauté, en interne comme en externe, afin de « faire vivre » le projet au travers des personnes qui le composent.La méthodologie du projet : la poursuite de votre objectif dans le respect des valeurs communément établies va se traduire par l’élaboration collaborative de la méthodologie à appliquer au projet. La méthodologie fixe concrètement les grandes règles de la gouvernance (par exemple : en définissant les différents pôles ou groupes de travail, les processus de validation d’une tâche, le déroulé des réunions, etc.) ainsi que les processus (techniques et organisationnels) qui encadrent le développement concret de la ressource.L’adoption de standards dans le cadre du développement de votre projet a pour objectif de le rendre interopérable et de décupler ainsi son potentiel d’amélioration. Cela vous offre l’opportunité de bénéficier des avancées d’autres communautés et d’une intelligence collective étendue, tout en rendant plus efficaces les échanges d’informations au sein même de votre projet.La valorisation des contributions des participant.e.s. Il est indispensable au développement et à la pérennité du projet que ses contributeur.rice.s se sentent valorisé.e.s, au moins symboliquement.Un outillage spécifique nécessaire pour favoriser les contributions collaboratives (tel un wiki pour la documentation, une forge logicielle pour le développement, etc.) :Des processus particuliers afin de fluidifier les contributions (par exemple une politique de traduction afin d’intégrer les contributions dans le cadre de l’internationalisation du projet) ;Des modalités spécifiques de contributions (par exemple pour gérer les droits de propriété intellectuelle des développeurs tiers salariés – cf. 2/C). Toutes ces règles doivent être publiées de manière transparente. Elles peuvent évoluer en fonction de la vie du projet, mais gagnent à être anticipées afin de fluidifier les processus dès l’arrivée de nouveaux contributeurs. II. 2.B. Elaborer un modèle économiqueAu-delà de la dimension contributive (et à la source de celle-ci), les conditions de pérennité d’un commun reposent également sur l’existence d’un modèle de partage de la valeur. En effet, le développement d’un commun numérique génère de la valeur et il convient donc de définir collectivement un modèle d’évaluation et partage de cette valeur.Contrairement à un projet d’entreprise, la conception d’un commun numérique n’a pas pour objectif de créer une économie de rente. Néanmoins, une autonomie financière peut être recherchée afin d’assurer les conditions de la pérennité du projet. Complémentaire ou alternatif au financement traditionnellement basé sur la contribution bénévole et le don, ce modèle présente certains avantages et notamment celui de s’appuyer sur la force de l’économie, et plus précisément sur l’intérêt économique que les membres du commun ont à maintenir ce commun. Un tel objectif doit néanmoins concilier les conditions nécessaires à l’autofinancement du commun sans pour autant l’isoler des préoccupations des membres de la communauté, c’est à dire de l’intérêt collectif auquel il doit continuer à répondre. Sous cette condition, il est tout à fait possible d’envisager la construction d’un commun numérique autour d’un modèle économique tourné vers le développement de la ressource. Ce modèle économique peut se traduire de plusieurs manières :Activité économique externe : par la mise en place d’un environnement favorable aux acteurs économiques. Ce modèle de financement est aujourd’hui le plus répandu : il s’agit de mettre en place un modèle économique périphérique au commun numérique en tant que tel (par exemple par de la vente de services ou de produits – logiciels ou matériels – basés sur le commun). Ainsi, le commun numérique pourra bénéficier de contributions diverses de la part de ces acteurs économiques directement intéressés par le développement et la pérennisation du commun dont dépend leur activité.Activité économique interne : en organisant certaines activités du commun de sorte à autofinancer certains frais inhérents au développement ou à la pérennisation du commun. Il s’agit ainsi généralement de proposer des prestations complémentaires (services « premium », conférences, etc.). Un tel modèle bénéficie de la place centrale qu’occupe le commun, mais fait courir le risque soit de détourner le commun de son objet (ce qui était un moyen devient une fin), soit de concurrencer certains membres de la communauté (ou, pire, d’en favoriser certains au détriment d’autres).Activité économique mixte : en articulant les deux modèles précédents. Il est ainsi possible de prévoir des mécanismes par lesquels les contributeurs sont incités à contribuer au commun numérique en raison de leur propre modèle économique tout en prévoyant que l’organisation qui gère le commun se voie conférer un monopole sur l’exercice de certains services nécessaires pour pérenniser le commun (par exemple une vente de certification, la délivrance de label ou d’autorisation au travers d’un usage de la marque, etc.). Là encore, les modèles sont divers et variés et beaucoup restent à construire. II. 2. C. Formaliser des règles de gouvernanceLe commun tire sa force de la pérennité du modèle sur lequel il repose. Ainsi, aussi longtemps qu’il est utile à ses utilisateurs, il doit pouvoir continuer à évoluer et s’adapter à leurs attentes. Ce statut n’est néanmoins pas automatique, et nécessite notamment la formalisation d’un certain nombre de règles et la mise en place d’une gouvernance partagée. Il convient aussi d’anticiper les divers risques afin d’assurer un modèle pérenne techniquement, juridiquement et économiquement.a) Elaborer des modalités de gouvernanceLa formalisation de ces règles tend à favoriser la pérennité du commun. En effet, la mise en place de ce cadre est essentielle afin d’assurer la confiance entre les contributeurs et ainsi pérenniser le développement du projet. En effet, tout risque d’« appropriation » (d’ « enclosure ») non souhaitée sera très mal vécu par les membres de la communauté et doit être exclu. Ce cadre regroupe l’ensemble des documents et pratiques structurantes à mettre en place afin de régir la collaboration des contributeurs au commun et prend différentes formes (des statuts, une charte de valeurs, la licence attachée à la ressource, etc.). Chaque cadre de collaboration est unique, il s’adapte aux enjeux et problématiques propres au projet et à la communauté auxquels il se rapporte : relations entre contributeurs, valeurs partagées, relations avec l’extérieur, méthodes de travail, etc. L’harmonisation croissante des différents points ainsi abordés favorise la mutualisation entre les projets et rassure les contributeurs qui retrouvent ainsi des repères partagés entre les différents projets de communs.Les relations des contributeurs à un projet de commun numérique sont nombreuses et diverses, allant de la simple coordination de contributions à des prises de décisions sur l’avenir de la ressource. À cette fin, il est important de mettre en place une gouvernance pour structurer ces relations et, ainsi, de donner une légitimité interne aux décisions prises par la communauté. Les effets se feront sentir en termes de confiance accrue dans le projet en interne et en externe. À ce titre, le choix ou non d’une structure juridique, partiellement ou totalement dédiée, pour formaliser cette gouvernance peut en conditionner ou implémenter certains aspects. Si la nécessité de disposer d’une personnalité juridique perdure afin d’agir en justice, de bénéficier de certaines aides ou de contractualiser, des outils numériques étendent aujourd’hui le champ des actions susceptibles d’être réalisées en dehors d’un tel cadre (telle que la plateforme OpenCollective). La nécessité de créer une structure juridique, voire la solution intermédiaire d’être hébergé au sein d’une structure existante, est généralement recommandée lorsqu’un intérêt collectif fort réunit les différents acteurs ou qu’il existe un risque à maintenir la responsabilité des actions sur les seuls membres. Les modèles associatifs ou coopératifs (SCOP ou SCIC) sont particulièrement souples et adaptés pour soutenir le développement d’un commun, néanmoins d’autres formes (GIE, SAS, GIP, etc.) peuvent parfaitement aboutir à des résultats similaires dès lors que leur objet est tourné vers la réalisation de cet objectif. Par ailleurs, si la mise en place d’une gouvernance est essentielle, il n’existe pas de gouvernance idéale – sinon celle qui répond au mieux aux enjeux et problématiques spécifiques au projet auquel elle s’applique. La majorité des gouvernances de projets de communs numériques partagent certains éléments tels que la volonté d’être lisibles et compréhensibles par toutes les parties prenantes au projet, des mécanismes assurant la transparence des décisions prises, et des dispositifs permettant l’ouverture de la gouvernance aux contributeurs, voire aux partenaires externes au projet. b) Identifier la forme juridique adaptée au projetLes relations des contributeurs à un projet de commun numérique sont nombreuses et diverses, allant de la simple coordination de contributions à des prises de décisions sur l’avenir de la ressource. À cette fin, il est important de mettre en place une gouvernance pour structurer ces relations et, ainsi, de donner une légitimité interne aux décisions prises par la communauté. Les effets se feront sentir en termes de confiance accrue dans le projet en interne et en externe. À ce titre, le choix ou non d’une structure juridique, partiellement ou totalement dédiée, pour formaliser cette gouvernance peut en conditionner ou implémenter certains aspects. Si la nécessité de disposer d’une personnalité juridique perdure afin d’agir en justice, de bénéficier de certaines aides ou de contractualiser, des outils numériques étendent aujourd’hui le champ des actions susceptibles d’être réalisées en dehors d’un tel cadre (telle que la plateforme OpenCollective). La nécessité de créer une structure juridique, voire la solution intermédiaire d’être hébergé au sein d’une structure existante, est généralement recommandée lorsqu’un intérêt collectif fort réunit les différents acteurs ou qu’il existe un risque à maintenir la responsabilité des actions sur les seuls membres. Les modèles associatifs ou coopératifs (SCOP ou SCIC) sont particulièrement souples et adaptés pour soutenir le développement d’un commun, néanmoins d’autres formes (GIE, SAS, GIP, etc.) peuvent parfaitement aboutir à des résultats similaires dès lors que leur objet est tourné vers la réalisation de cet objectif. Par ailleurs, si la mise en place d’une gouvernance est essentielle, il n’existe pas de gouvernance idéale – sinon celle qui répond au mieux aux enjeux et problématiques spécifiques au projet auquel elle s’applique. La majorité des gouvernances de projets de communs numériques partagent certains éléments tels que la volonté d’être lisibles et compréhensibles par toutes les parties prenantes au projet, des mécanismes assurant la transparence des décisions prises, et des dispositifs permettant l’ouverture de la gouvernance aux contributeurs, voire aux partenaires externes au projet. c) Appréhender les enjeux juridiques du CommunLe droit se manifestant à chaque collaboration, tout projet de commun numérique devra s’organiser pour appréhender et utiliser les instruments juridiques lui permettant de renforcer le développement du projet, favoriser la confiance vis-à-vis des acteurs extérieurs du projet et accélérer l’innovation portée par le projet. Les enjeux juridiques peuvent ainsi être multiples :- Concernant le développement de la ressource : la licence du projet (cf question 4.4 Pourquoi choisir une licence libre pour diffuser le commun numérique ?), les contrats avec les contributeurs, la marque, voire les brevets relatifs au projet et tous les autres aspects juridiques spécifiques à une réglementation (notamment les règles en matière d’export, de santé, de chiffrement, etc.). Des référentiels existent- Concernant l’organisation des relations avec des tiers : les prestations, les conventions de partenariats, les suivis de subventions ou des dons, les adhésions croisées ou encore les actions en justice. Ces enjeux juridiques sont importants à traiter, au risque sinon d’en faire peser la charge sur quelques contributeurs personnellement. Relativement communs aux projets de communs numériques, ils sont parfois mutualisés au sein de « fondations parapluies ».- Concernant le choix de la licence : La licence libre associée au projet traduit une posture et envoie un signal aux contributeurs et utilisateurs. Il convient donc de choisir une licence en phase avec les objectifs et valeurs du projet, qui soit robuste juridiquement et fédère elle-même une communauté. Du choix de celle-ci va notamment dépendre la connexion avec d’autres projets de communs numériques, ainsi que la participation de certain.e.s contributeur.rice.s. Cette réflexion est à mener dès le début du projet et n’est pas dissociable du développement de la ressource. II. 3. Valoriser le commun : disséminer et composterLa valeur du commun réside dans les contributions qu'apporte la communauté à la ressource, aussi sa pérennité sera d'autant plus facilement assurée qu'il y aura de contributeurs potentiels. C'est pourquoi il est essentiel de disséminer le commun numérique le plus largement possible. La dissémination doit aussi viser, au-delà du nombre, à enrichir la communauté des utilisateurs de personnes aux profils différents. Cette diversité permet d’éviter l’entre-soi, de renforcer le caractère générique du commun numérique et, ce faisant, d’ouvrir les champs d’application potentiels.La pérennité du commun repose notamment sur la communauté qui le compose. Dans le domaine numérique, un tel objectif passe en premier lieu par l’augmentation du nombre d’utilisateurs. En effet, la démultiplication des utilisateurs ne réduit par la valeur ni même l’usage du commun numérique mais favorise au contraire l’accroissement du nombre de contributeurs finaux. Afin de toucher le plus large public possible, la dissémination reposera particulièrement sur une communication adaptée à différents profils. Elle devra être à la fois : Selon les cibles, une telle communication devra mettre en avant la finalité du projet (par exemple « encyclopédie botanique collaborative » pour Tela Botanica ou « base de données géographiques communautaire » pour Open Street Map), ou encore son caractère de commun et/ou Open Data et/ou Logiciel Libre. La communication est d’autant plus complexe que la culture du commun n’est pas encore complètement démocratisée. Dans une approche collaborative, il peut être intéressant de prévoir des ressources prêtes à l’emploi et accessibles à tous au niveau du projet afin que tous les contributeurs puissent participer à cette dissémination du projet sans dénaturer l’image du projet. Dans le même esprit, l’aspect ouvert du commun amène à diffuser ces mêmes supports au-delà de la communauté afin que quiconque souhaite s’informer ou communiquer sur le projet dispose des éléments appropriés pour le faire.passive (rendre accessible l’information à ceux qui la recherchent)et active (toucher de nouvelles personnes par des démarches spécifiques).Enfin, il s’agit de penser en amont la « compostabilité » du projet : cela consiste à penser le projet et chacun des éléments qui le composent comme « périssables » et donc à les concevoir de façon à ce que les ressources qui en seront tirées puissent être réutilisées plus tard, dans le cadre du projet ou d’autres initiatives. Ce Tutoriel aux Communs Numériques s'inscrit dans une démarche collaborative et itérative : il vise à être augmenté et affiné avec les contribution de tou.te.s. Pour contribuer, réagir, ouvrir de nouvelles perspectives, questions et outils, vous pouvez commenter dans la section commentaires ci-dessous, proposer une contribution depuis votre espace personnel ou en écrivant à societe.numerique@finances.gouv.fr.

• Communs

Publié le 16/10/19



Comment sécuriser le recours à des communs numériques dans le cadre d'un marché public ?

IntroductionContexte et objectifsLes acteurs publics bénéficient depuis plusieurs années de ressources facilitant et accompagnant la sécurisation de solutions basées sur des logiciels libres dans le cadre de la passation de marchés publics. Il peut s'agir de clauses sur-mesure venant préciser ou déroger au Cahier des Clauses Administratives Générales, ou de bonnes pratiques à mettre en œuvre avant, pendant et après la passation du marché, comme par exemple le choix d'une clause de cession de droits d'auteur. Cet accompagnement est pour partie réalisé par la Mission Appui au patrimoine immatériel de l'État. Au fur et à mesure du recours aux logiciels libres, on observe un besoin croissant de ces acteurs à aller au-delà en définissant et implémentant une stratégie numérique qui vise l'émergence, la maintenance et la pérennisation dans une logique de commun numérique. Concrètement, il s'agit à la fois d’impliquer les citoyens et acteurs économiques dans la démarche, mais également d’encourager la mutualisation entre acteurs publics et privés. EnjeuxIl s'agit de compléter les ressources existantes (notamment le Tutoriel aux communs numériques) avec une approche des marchés publics spécifique aux Communs numériques, dans l'esprit des clauses génériques utilisables en matière de logiciels libres. L'objectif est de donner aux acteurs publics les éléments leur permettant de comprendre et intégrer tout ce qui assurera le développement et la pérennité des Communs numériques par les prestataires retenus dans le cadre de marchés publics (et de partager certains standards permettant d’atteindre ces objectifs). Problématique & MéthodologieCette publication vise à sensibiliser les acteurs publics adjudicateurs de marchés publics sur les bonnes pratiques juridiques, techniques et organisationnelles à intégrer au marché afin d’y sécuriser le recours aux Communs numériques. Elle s'appuie notamment sur la reconnaissance par le juge des libertés que confère aux administrations l'appel à des logiciels libres en termes de droit de la concurrence (voir billet Marchés publics, Open Source et communs numériques), permettant d'explorer plus avant les autres enjeux et problématiques auxquelles sont confrontés les acteurs publics désireux de recourir à des Communs numériques dans le cadre de marchés publics. Parallèlement, elle dépasse le cadre d'une simple étude théorique afin de proposer un contenu pratique activable directement et facilement par les acteurs de terrain.Pour ce faire, la publication propose différentes clauses venant déroger ou compléter le CCAG-TIC (dans sa dernière version en date du 30 mars 2021) en sa partie concernant les marchés publics portant sur la fourniture de logiciels, afin de l’adapter au contexte et aux enjeux particuliers des Communs numériques.Cette publication constitue une première itération d’un travail qui sera amené à évoluer en fonction des retours des acteurs publics qui la mobiliseront dans la passation de marché public. SommaireCet article se structure autour de 6 enjeux :Définition des termes spécifiques employésGestion des contributions antérieuresStructuration de la gouvernanceEncadrement de la redistributionGestion de l’interfaçage du marché avec un cadre juridique préexistantEncadrement de la réversibilitéPour chaque enjeu, après avoir exposé son importance à être traité dès la rédaction du marché, des solutions permettant d’y répondre au mieux seront proposées. 1 - Définition des termes spécifiques employésEnjeuxAfin de s’adapter au contexte et aux enjeux propres au développement de Communs numériques, le marché public proposé par l’acteur public désireux de s’inscrire dans une telle dynamique va devoir déroger au Cahier des clauses administratives générales applicables sur un certain nombre de points (les réflexions qui suivent s'appuient principalement sur le CCAG-TIC).Si certaines modalités reprennent celles déjà éprouvées dans le contexte du recours aux logiciels libres dans le cadre d’un tel marché, d’autres modalités proposées par la suite par la présente note sont spécifiques aux problématiques et enjeux des communs numériques et ne bénéficient pas d’un tel recul quant à leur mobilisation pratique dans le cadre de la rédaction d’un marché public. De ce fait, il importe en préalable à tout marché public dont l’objectif est le recours à des Communs numériques de bien définir les termes qui seront mobilisés par la suite dans la rédaction des clauses dérogatoires au CCAG-TIC, afin d’assurer la sécurité juridique de l’ensemble pour les parties-prenantes.Dans ce but, plusieurs termes peuvent utilement bénéficier d’une définition complétée et adaptée au contexte du recours aux Communs numériques dans le cadre d’un marché public. Propositions de solutionsDans le préambuleAfin d’adapter le CCAG-TIC aux conditions d’un marché portant sur le développement d’un commun numérique, il conviendra à la fois de compléter le préambule afin de préciser cet objectif, et d’enrichir les définitions standards proposées. DéfinitionsLe recours à des standards est facteur de sécurité juridique. C’est pourquoi les définitions proposées ci-après sont issues du Guide « Achats informatiques et propriété intellectuelle » , à l’exception de celle de Licence libre – issue des Conseils à la rédaction de clauses de propriété intellectuelle pour les marchés de développement et de maintenance de logiciels libres –, et celle de Communs numériques – suggérée à partir des différentes définitions récurrentes de la notion. 2 - Encadrer les modalités de partage des différents RésultatsEnjeuxPlus encore que lorsque des logiciels libres sont mobilisés, la constitution d’une réponse à un marché public par le développement d’un Commun numérique implique une gestion rigoureuse de la propriété intellectuelle des ressources mobilisées. En effet, les notions de Commun numérique et de Logiciel libre ne sont pas équivalentes et ne peuvent être confondues. La principale différence réside dans le fait qu’un commun suppose une gouvernance collective et démocratique de la ressource par la communauté de ses contributeurs et utilisateurs, en plus du respect de la licence sous laquelle est partagée la ressource, à l’instar du logiciel libre.Dès lors, il importe de bien délimiter quels Résultats relèveront du Commun numérique, du partage sous Licence libre ou du modèle propriétaire le plus en amont possible dans l’élaboration du marché, afin de faciliter la gestion des droits de propriété intellectuelle attachés, et notamment des Connaissances antérieures mobilisées ; mais également de soutenir le choix des licences à appliquer à chaque module en fonction de la compatibilité souhaitée entre eux ; et enfin de rendre le projet final le plus lisible possible pour les tiers de façon à faciliter les réutilisations et contributions.Le critère de distinction pourra être la finalité générique ou spécifique des développements :→ finalité générique : mutualisation comme Commun numérique et portage fort par la communauté concernée ;→ finalité spécifique : partage sous Licence libre afin de permettre une mutualisation ;→ impératif technique, juridique ou économique : format propriétaire avec une vraie prise en compte des enjeux d'interopérabilité. Propositions de clauses standardisées et de bonnes pratiques additionnellesUne bonne pratique à adopter dans cette situation est d’apporter un soin particulier au choix des licences sous lesquelles les ressources seront soumises par la suite ; mais également d’adapter la clause de propriété intellectuelle du marché.Choisir des licences adaptéesCompte-tenu de la diversité des modalités de partage des Résultats, et de la nécessité d’en assurer la compatibilité entre-eux dans le cadre du projet, il importe de choisir, pour chaque modalité de partage (Logiciel libre, Commun numérique, logiciel propriétaire) des licences compatibles entre elles.Afin de s’assurer de la bonne compatibilité des licences entre elles, vous pouvez consulter un tableau de compatibilité entre licences, et prendre contact avec votre direction juridique. 3 - Anticiper la gestion des Connaissances antérieuresEnjeuxLa constitution, le développement et la pérennité d’un Commun numérique reposent sur les contributions de ses utilisateurs, et donc le plus souvent sur une politique de gestion de la propriété intellectuelle qui suppose un partage dans les mêmes conditions des développements qui seraient produits sur la base de la ressource mise en commun.Ainsi, il importe d’avoir une bonne vision d’ensemble des licences attachées aux Connaissances antérieures mobilisées par le prestataire dans l’élaboration de sa réponse au marché, afin d’une part de s’assurer de la compatibilité des licences des composants réutilisés avec les conditions de partage envisagées ; et d’autre part d’assurer une traçabilité dans la gestion des droits de propriété intellectuelle attachés au Commun numérique. Propositions de clauses standardisées et de bonnes pratiques additionnellesBonnes pratiquesS’assurer de la compatibilité des licences régissant les Connaissances antérieures avec les conditions de partage du Commun numérique telles que souhaitées par l’acteur public est essentiel afin d’éviter tout conflit de licence qui pourrait conduire à un litige et nuire à l’acteur public.Cette étape suppose au préalable d’avoir une vision claire et précise des conditions de partage de chaque composant du Commun numérique (cf. Encadrer les modalités de partage des différents Résultats)Afin de sécuriser la compatibilité des licences des Connaissances antérieures avec les objectifs de mutualisation du commun, plusieurs actions peuvent être menées :  → sensibiliser en interne au fonctionnement des Licences libres ;→ mettre en place un label pour les licences conformes aux objectifs du marché ;→ nommer un référent sur ces questions ;→ envisager la mise en place d'un Developer Certificate of Origin (DCO), voir d'un Contributor License Agreement (CLA), pour s’assurer de la paternité des Connaissances antérieures. Suggestions de clausesConcernant l’adaptation du marché public à ces enjeux particuliers, plusieurs clauses doivent êtres considérées. 4 - Structurer la gouvernanceEnjeuxLa constitution d’un Commun numérique, à la différence du développement d’un Logiciel libre, suppose une coopération accrue des différentes parties-prenantes intéressées au développement de la ressource au centre du commun. Cette coopération passe notamment par une gouvernance partagée et démocratique de la ressource, qui nécessite un minimum de structuration. Une telle structuration permet en effet d’accroître la transparence quant à la gestion du projet et donc d’augmenter la confiance mutuelle des parties-prenantes. Par ailleurs, une gouvernance structurée autour d’une ressource est un facteur de confiance dans le projet ainsi porté, et favorise l’utilisation et la contribution par des acteurs tiers, qui seront par la suite plus enclins à prendre part au développement et au maintien du commun via une implication accrue dans sa gouvernance.Propositions de clauses standardisées et de bonnes pratiques additionnellesBonnes pratiquesIl sera intéressant d’adopter une charte de collaboration spécifique aux développements mutualisés sous la forme de Communs numériques, qui définit notamment les rôles et droits des différentes parties prenantes.→Tutoriel aux communs numériques→Charte Federation. Dans certains cas, la charte de collaboration pourra être complétée par la mise en place d’une structure juridique venant structurer la gouvernance du projet→Typologie des structures juridiques à envisager Suggestions de clauses 5 - Gérer l’interfaçage du marché avec un cadre juridique préexistantLes Communs numériques se caractérisent notamment par les cadres de collaboration relatifs à l'utilisation et la maintenance de leurs ressources. Ainsi, il est nécessaire de s'assurer que les contributions réalisées dans le cadre du marché soient conformes à ce cadre, au risque sinon de ne pas être acceptées et maintenues par la communauté. Inversement, le respect de ce cadre est un prérequis pour que les développements réalisés dans le cadre du marché puissent effectivement être utiles à la communauté qui souhaite pouvoir bénéficier de telles contributions. Plus globalement, imposer spécifiquement le respect de ce cadre de collaboration est une solution optimale pour permettre à différents acteurs -- publics comme privés -- de mutualiser leurs investissements.Ainsi, pour chaque commun considéré, il pourra être étudié l'ajout de l'obligation pour l'attributaire de se conformer aux cadres de collaboration relatifs aux ressources utilisées. 6 - Prévoir la réversibilitéEnjeuxLa réversibilité, dans un contexte de marché public de développement informatique, désigne la faculté du pouvoir adjudicateur de pouvoir récupérer, à la cessation du contrat, toutes les données et la Documentation liée nécessaires à la continuité de l’exploitation des développements objets du marché, en interne ou via la passation d’un nouveau marché. Dans le cadre d’un développement de ressources sous Licence libre, la réversibilité désigne également la faculté pour le pouvoir adjudicateur de faire évoluer la politique open source appliquée à ces développements. Elle peut être facilitée et sécurisée par l'ajout de clauses spécifiques.Suggestions de clauses ---Le Labo Société Numérique propose de porter un regard critique sur les défis éthiques et sociaux du numérique. Dans ce cadre, le cabinet Inno³ produit une série de ressources à destination d’acteurs publics souhaitant mobiliser le potentiel des communs numériques dans leur stratégie. Ces articles décryptent tout au long de l’année les enjeux juridiques et économiques des communs numériques.Destinée à favoriser l'émergence d'une doctrine juridique commune en matière de communs produits ou soutenus par l'administration, elles s'adressent à la fois aux acteurs porteurs de communs ainsi qu'aux personnes en charge d'accompagner ces démarches. Destinée à être mise à jour en fonction notamment des évolutions législatives et jurisprudentielles et à être complétée en fonction des contributions et remarques, elle ne constitue pas un conseil juridique et ne se substitue en aucun cas aux avis qu'il est nécessaire de prendre auprès des personnes compétentes au sein de chaque service. Enfin, n'hésitez pas à consulter le site http://labo.societenumerique.gouv.fr afin de prendre connaissance des dernières versions de ces documents, de consulter toute autre ressource à destination d’acteurs publics souhaitant mobiliser le potentiel des communs numériques dans leur stratégie ou encore contribuer à cette dynamique.

• Communs

Publié le 12/07/21



Des Communs au service de la résilience des Territoires : l’Ademe lance un appel pour la production de ressources ouvertes   

L’ADEME lance un « appel à communs (AAC) en vue de réunir une communauté autour du thème de la résilience des territoires pour produire des ressources ouvertes – les communs - et ainsi faire évoluer la résilience des territoires dans une logique d'adaptation aux changements climatiques par la création et le partage de ces communs.« A l’ère du numérique, il est nécessaire de relier les acteurs de la résilience afin de construire ensemble des ressources communes : plateformes technologiques, données ouvertes, logiciels libres, connaissances, retours d’expérience, protocoles, territoires d’expérimentation ».Cet Appel à Communs s'appuie sur l'expérience des Fabriques : Mobilité, Logistique, Energie.Tous les acteurs de la résilience sont invités à se coordonner pour proposer des projets de communs utiles et ciblant un des neufs « défis » identifiés par l'ADEME. Ces défis concernent les thèmes de la mobilité, de l'alimentation, de la gestion de l'eau, de l'urbanisme circulaire et des îlots de chaleur.Plus de 100 communs sont d'ores et déjà recensés et indexés sur le Wiki- résilience des territoires »

• Communs

Publié le 08/06/21



Qu'est-ce qu'un "Appel à communs" ? Retour sur l'initiative innovante de l'ADEME

En 2021, l’Agence de la transition écologique (ADEME) a proposé une nouvelle façon pour l’acteur public de participer au financement du développement et du maintien des communs : l’Appel à communs.L’Appel à communs vise à soutenir la réalisation de communs, c’est-à-dire des ressources (donnée, logiciel, matériel) mises en partage et alimentées par une communauté qui développe une gouvernance et des règles (notamment la licence) pour les gérer et les protéger. En cela, un commun peut aussi être regardé comme une ressource nécessaire et non compétitive dans un domaine. Les acteurs ont donc intérêt à s’organiser pour mutualiser son développement, à le faire grandir et éventuellement à en faire un standard. L’Appel à commun permet ainsi de synchroniser des dynamiques individuelles et collectives, des contributeurs, des besoins et des ressources, en s’appuyant sur l’expérience de l’ADEME en matière de Fabriques (notamment fabriques des Mobilités et de la Logistique). L’Appel à commun se distingue des Appels à projets traditionnels en ce qu’il n’a pas pour intention première de susciter de nouveaux projets, mais au contraire vise-t-il à maximiser l’effet de réseau entre projets existants. Cela passe par la promotion et l’accompagnement à la diffusion sous licences ouvertes des productions ; l’encouragement au développement des communautés autour des projets ; la mutualisation des outils et ressources entre projets ; et la co-construction des problématiques à adresser.Cette initiative, qui associe un nombre croissant de financeurs publics, constitue une avancée importante relativement aux formes que peut prendre la participation des acteurs publics au développement et au maintien de communs numériques. La démarche est encore jeune, mais il est dès à présent de revenir sur l’édition de 2021 et de présenter la seconde récemment lancée. En 2021, l’ADEME a déployé son premier Appel à communs sur le sujet de la résilience des territoires. Une première édition consacrée à la résilience des territoiresLa résilience des territoires se définit comme la capacité à anticiper des perturbations, brutales ou lentes ; d’en atténuer ou absorber les effets ; de se relever et de rebondir grâce à l’apprentissage, l’adaptation et l’innovation ; et d’évoluer vers un nouvel état en « équilibre dynamique » préservant ses fonctionnalités. Elle reflète ainsi des propriétés particulièrement intéressantes en matière de prévention des risques et des catastrophes : capacités d’apprentissage collectif et individuel, capacités d’agir en conciliant des échelles de temps très différentes, aptitude à la gouvernance, dynamisme et créativité, démocratie et ouverture.Ce premier Appel à communs avait ainsi pour objectif de rassembler tous les acteurs volontaires pour produire des ressources ouvertes – les communs numériques ou matériels – permettant d’accroître la résilience des territoires, dans une logique d’adaptation aux changements climatiques, par la création et le partage de ces communs. Cette production collaborative de ressources ouvertes supposait la création d’outils numériques : plateformes technologiques, données ouvertes, logiciels libres, etc. Afin d’accompagner cette action, plusieurs outils dédiés ont été mis en place : un wiki (regroupant connaissances, retours d’expérience, protocoles, territoires d’expérimentation, etc.), un forum d’échanges et des webinaires réguliers destinés à favoriser les échanges au sein de la communauté. La volonté de participer au développement de communs opérationnelsAfin de répondre à l’objectif qu’elle s’était fixé de participer au développement de communs apportant des solutions concrètes à la problématique de la résilience des territoires, l’ADEME, a identifié en lien avec la communauté concernée plusieurs défis concrets à adresser. Chacun de ces défis devait trouver une réponse qui réponde à un certain nombre de caractéristiques complémentaires :justifier d’un ancrage au sein d’un territoire du monde francophone ;présenter un plan de financement incluant 30 % de co-financement ou d’autofinancement – l’aide apportée dans le cadre de l’Appel à communs ne pouvant excéder 70 % – ainsi que les modalités de financement post-Appel à communs ;détailler les impacts environnementaux du projet, à court et moyen termes et s’engager à publier certaines données en open data ;justifier de l’intérêt du commun pour répondre à la problématique : expérience des porteurs, taille et dynamisme de la communauté, description des actions et livrables envisagés, estimation du rapport coût/impact du commun, participation du commun à l’intérêt général, etc.garantir l’éligibilité du projet, notamment en assurant l’existence d’une structure juridique à-même de recevoir des aides publiques. Une méthode d’évaluation innovanteAu-delà du financement, l’ADEME a envisagé l’Appel à communs comme un outil de développement des communs par la mutualisation de ressources et d’expériences. Ainsi, chaque projet désirant candidater à l’Appel devait renseigner un wiki, afin de se faire connaître des autres candidats, de sorte que des initiatives similaires se regroupent et se renforcent. La complétion du wiki emportait aussi une exigence de description exhaustive du commun, et notamment les acteurs liés ; la licence sous laquelle le projet sera partagé ; les besoins identifiés (hors financement dans un premier temps).En parallèle et en s’appuyant sur cette complétion, chaque porteur de commun devait réaliser un diagnostic de son projet (dit auto-diagnostic) pour en identifier le niveau de développement, en répondant à une série de questions prédéfinies.En plus de cet auto-diagnostic devant assurer que seuls des projets pertinents candidateront à l’Appel à communs, l’ADEME a mobilisé une équipe-conseil composée d’experts sur différents aspects des communs (juridique, communauté, financement) afin à la fois d’accompagner et d’évaluer les candidats à l’Appel à communs. Cette évaluation s’est faite selon des critères pondérés dont la liste était ouverte et accessible à tous via le wiki, dans un souci de transparence, et avait lieu par « vague » tous les trois mois, permettant aux projets d’apporter des modifications nécessaires dans le cas où ils n’auraient pas été retenus à la première candidature. La mutualisation au cœur du dispositifNous l’avons vu, la mutualisation est centrale à l’Appel à communs dès la phase de candidature. Cette volonté de mise en commun des ressources et expériences souhaitée par l’ADEME se poursuit une fois les projets retenus, puisque ceux-ci doivent s’engager d’une part à documenter sur le wiki le projet de commun, tous les livrables, la démarche retenue et les méthodes mobilisées ; et d’autre part à animer 3 ateliers publics durant le déroulé des projets en cherchant à faire connaître leur projet de commun, élargir leur communauté et faire des liens entre communs. Dans la même logique, il est attendu des porteurs de projets qu’ils partagent ces derniers sous une licence ouverte de façon à s’inscrire dans la démarche d’intérêt général des communs. De nombreuses ressources produites, mutualisées ou financéesÀ l’issue de ce premier Appel à communs, l’ADEME a produit avec l’équipe-conseil un retour d’expérience encourageant. En effet, outre le financement de 25 % des 80 projets candidats, ce premier Appel à communs a été l’occasion de produire et/ou mutualiser des ressources directement activables par les communs, au-delà du seul Appel à communs : une bibliothèque des communs et un annuaire des acteurs ayant participé à l’Appel, ainsi qu’une cartographie des ressources existantes ; mais surtout l’ensemble de la documentation produite par les communs ou l’équipe-conseil, partagée dans le wiki et sous licence libre de façon à pouvoir être réutilisée par tout projet de commun. En plus de cette mutualisation de ressource à l’échelle de l’ensemble des projets, l’Appel à communs a été vecteur de mutualisation renforcée entre projets. Ainsi, les communs CRISALIM et FILECO ont pu se partager réciproquement des compétences, tandis que les communs Bio-Scène et Data Patch sont allés encore plus loin puisqu’ils ont fusionné, appartenant tous deux au même secteur d’activité : la documentation des risques.Par ailleurs, l’Appel à communs s’adresse également à des acteurs qui ne sont pas forcément sensibilisés au concept même de communs. En cela, l’Appel à communs est également vecteur d’acculturation aux communs comme mode d’action et de développement de ressources. Par ailleurs, la mise en place de l’Appel à communs a également permis la montée en compétences des personnels de l’ADEME impliqués, relativement aux communs. Ainsi, 100% des expert·e·s de l'ADEME interrogé·e·s, ayant participé à l’Appel à communs déclarent que le maintien et le développement de commun leur paraît important pour accélérer la transition écologique dans leur domaine. Sur le sujet concret de la résilience des territoires, de nombreux outils ont été proposés par les communs, allant de guides méthodologies à un jeu sérieux, en passant par des solutions logicielles ; toutes étant librement réutilisables et modifiables par les acteurs le souhaitant. Cette diversité se retrouve parmi la vingtaine de projets retenus au cours des trois vagues de sélection organisées, puisqu’y figurent notamment :La Boîte à outils FILECO, conçue pour l’accompagnateur de projets de filières alimentaires de territoires. Elle propose trois outils :un recueil de schémas d’organisation de filières, donnant une idée du niveau d’intégration et de coopération au sein de la filière, afin de permettre la construction d’un langage commun et de différents schémas types adaptables à une diversité de filières agricoles et alimentaires ;des références technico-économiques simples sur les investissements et les postes de charges ;une liste de points de vigilance à connaître en amont pour amener un collectif à se poser les bonnes questions et à se projeter dans un modèle d’entrepreneuriat en collectif adapté en réponse aux besoins du territoire. Le Kit d’Alerte et d’Action pour la Résilience des Territoires (KAART), conçu pour alerter les décideurs locaux sur les enjeux de résilience de leurs territoires par des cahiers chocs différenciés et une campagne d’interpellation nationale et locale. Le Diagnostic Mobilités, un guide méthodologique et un outil en open source pour réaliser un premier niveau de diagnostic territorial standardisé rapide sur la base de données EMD et INSEE ainsi que sur des données de trafics routiers quand elles sont disponibles à partir de la base nationale, et de l’appliquer sur différents territoires. Le serious game Resilience, dont l’objectif est de faciliter l’appropriation par les territoires désireux de s’engager dans une démarche de résilience des nombreuses ressources qui pourraient les y aider mais qui demeurent éclatées, peu connues, peu accessibles. LocoMotion, commun permettant à des voisin·e·s de se partager des voitures, vélos cargos, remorques à vélo tout en favorisant le lien social et l’émergence de communautés moins dépendantes de l’automobile individuelle. Lancé par l’organisme à but non-lucratif québecois Solon, il a été rejoint par Mobicoop avec pour objectifs :de permettre son déploiement dans des territoires en dehors du Québec en renforçant sa robustessede poser les jalons d’un premier cas d’usage hors Québec, avec un pilote d’autopartage entre particuliers en zone rural porté par Mobicoopd’en augmenter la visibilité Pas de vacance pour la vacance, un outil web qui permet d’intégrer la vacance longue durée dans un aménagement circulaire des territoires, en valorisant ses existants. La rue commune, un guide permettant aux territoires et aux acteurs de la ville de développer un nouveau standard de rue ordinaire métropolitaine – post-carbone et post-covid – s’appuyant sur une transition forte des mobilités, et sur deux leviers d’action : la transformation du sol et la transformation de ses usages. Quelques pistes d’améliorationLa première édition a fait ressortir quelques pistes d’amélioration formulées par l’équipe-conseil dont inno³ est membre, pour les éditions futures. Ainsi, il a été recommandé notamment de simplifier la phase d’instruction des projets et la contractualisation nécessaire à leur financement. La co-construction des défis a aussi permis d’identifier et d’adresser des problématiques auxquelles sont confrontés un grand nombre d’acteurs. Ensuite, l’Appel à commun, en finançant uniquement des projets partagés sous licence ouverte, assure le développement de projets qui seront amenés à se diffuser et à fédérer une large communauté, jusqu’à devenir des standards. Enfin, l’Appel à commun permet la rencontre d’acteurs d’un même écosystème, facilitant la mutualisation de ressources existantes et le développement de coopérations par la suite.De ce fait, l’Appel à communs semble constituer un outil extrêmement intéressant pour développer des communs qui continueront à évoluer et se développer hors du cadre initial de l’Appel. En effet, plus que le financement – pourtant essentiel – des projets, l’intérêt majeur de l’Appel à projet comme nouvelle modalité de participation de l’acteur public aux communs est la dynamique de coopération et de mutualisation entre acteurs qu’il impulse. Un des objectifs poursuivis par l’ADEME avec cette première édition de l’Appel à commun était d’en faire une preuve de concept, afin de favoriser la dissémination du dispositif et sa reprise par d’autres acteurs publics, notamment l’AFD et l’ANCT, partenaires de cette première édition.Associant un nombre de partenaires publics plus important l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) et l’ANCT et en collaboration avec la même équipe-conseil que lors de la première édition.,, l’ADEME a lancé une seconde édition dédiée cette année à la sobriété et la résilience des territoires.Outre l’accompagnement de projets de communs, ce second appel à communs, dans la continuité du premier, nourrit des ambitions complémentaires. Il s’agit ainsi notamment de construire des formations à destinations des personnels de l’ADEME, afin de les encapaciter dans le recours et l’accompagnement aux communs. L’Appel à communs doit également permettre la constitution d’une base de connaissances communes, constituée notamment des apports de chaque projet au wiki, ainsi que des formations et accompagnements prodigués par l’équipe-conseil et mis à disposition sur le même outil.L’accompagnement et la valorisation des communs restent cependant au cœur du dispositif. Ainsi, après évaluation des 25 projets éligibles, le 1ᵉʳ relevé de ce second Appel à communs « Sobriété et résilience des territoires » a abouti à la sélection par l’ADEME, l’IGN et l’ANCT de 6 communs lauréats : Une seconde vague de sélection de projets de communs est prévue pour le 24 novembre. Si vous êtes porteur d’un projet qui pourrait être récipiendaire d’un financement, toutes les modalités de candidature sont à retrouver ici.

• Communs

Publié le 30/11/23