La mission d'information sénatoriale sur l'empreinte environnementale du numérique a présenté le 24 juin sa feuille de route pour "une transition numérique écologique".En s'appuyant sur une étude inédite évaluant l'empreinte carbone du numérique en France, elle formule 25 propositions concernant à la fois les équipements et les usages. Plusieurs d'entre elles visent les collectivités, qu'il s'agisse de l'intégration de l'enjeu environnemental dans leur stratégie numérique, de la contribution au marché du réemploi via la commande publique ou de l'encouragement à l'implantation de data centers en France, en misant sur leur complémentarité avec les énergies renouvelables.« La plupart des chiffres disponibles aujourd’hui, rappelle la mission d’information,  établissent que le numérique serait à l’origine de 3,7 % des émissions totales de gaz à  effet de  serre (GES) dans le monde en 2018 et de 4,2 % de la consommation mondiale d’énergie primaire. 44 % de cette empreinte serait due à la fabrication des terminaux, des centres informatiques et des réseaux et 56 % à leur utilisation. Cet impact environnemental concerne également les ressources minérales et l’eau. La croissance du numérique se traduit en effet par l’utilisation  d’une quantité croissante de métaux, encore aujourd’hui très peu recyclés».« Si ces constats sont bien étayés par des chiffres à l’échelle mondiale, les travaux existants à l’échelle nationale sont aujourd’hui parcellaires », déplore la mission d’information.D’après les résultats de l'étude commandée par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat , le numérique constitue en France une source importante d’émissions de gaz à effet de serre (15 MtCO2eq), soit 2 % du total des émissions en 2019), qui pourrait s’accroître considérablement dans les années à venir si rien n’était fait pour en réduire l’impact (+ 60 % d’ici 2040, pour atteindre 24 MtCO2eq).En 2040, si tous les autres secteurs réalisent des économies de carbone conformément aux engagements de l’Accord de Paris et si aucune politique publique de sobriété numérique n’est déployée, le numérique pourrait atteindre près de 7 % (6,7 %) des émissions de gaz à effet de serre de la France, un niveau bien supérieur à celui actuellement  émis  par  le  transport  aérien  (4,7 %1).Cette croissance serait notamment portée par l’essor de l’Internet des objets (IoT) et les émissions des data centers. Le coût collectif de ces émissions pourrait passer de 1 à 12 milliards d’euros entre 2019 et 20402.Les résultats de l’étude démontrent par ailleurs que les terminaux  sont  à l’origine d’une très grande part  des  impacts  environnementaux  du  numérique (81 %), plus encore qu’à l’échelle mondiale.La fabrication et la distribution (la « phase amont ») de  ces  terminaux utilisés en France engendrent 86 % de leurs émissions totales et sont donc responsables de 70 % de l’empreinte carbone totale du  numérique  en France ».Pour la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, «la réduction de l’empreinte carbone du numérique en France devra (..)  tout particulièrement passer par une limitation du renouvellement des terminaux, alors que la durée de vie d’un smartphone est aujourd’hui de 23 mois ».« Il s’agit là d’un impératif environnemental mais aussi économique : en passant du tout-jetable – alimenté par des imports qui grèvent la balance commerciale du pays – à un modèle circulaire – s’appuyant sur un écosystème industriel capable de proposer des terminaux reconditionnés et d’offrir des solutions de réparation – les politiques publiques peuvent favoriser la création durable d’emplois non délocalisables, et implantés dans les territoires ».A l'issue de cette mission d'information, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, formule 25 propositions concernant à la fois les équipements et les usages. 1. Faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental En améliorant la connaissance sur un sujet encore trop peu documenté  et trop méconnu du grand public : Lancer une grande campagne de sensibilisation incitant les utilisateurs à adopter les gestes numériques éco-responsables (ex. privilégier le téléchargement en Wifi au streaming de vidéos via le réseau mobile) ; Mieux informer les utilisateurs de l’empreinte carbone de leurs terminaux et usages numériques par la mise en place d’une application mobile ; Mettre à disposition du public une base de données permettant de calculer simplement les impacts environnementaux du numérique ; Former les nouvelles générations à un numérique sobre (en faisant de la sobriété numérique un des thèmes de l’éducation à l’environnement à l’école, en créant au sein des écoles d’ingénieurs et d’informatique des modules relatifs à l’évaluation de l’impact environnemental du numérique et à l’écoconception des services numériques) ; Créer un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique (afin notamment de mener des recherches sur les impacts des technologies émergentes) ; En  demandant aux acteurs publics et privés d’intégrer l’enjeu environnemental dans leur stratégie numérique : Inscrire l’impact environnemental du numérique dans le bilan RSE des entreprises et créer un crédit d’impôt pour les PME et TPE pour la réalisation de mesures d’impact environnemental des services numériques ; Mettre à disposition des collectivités territoriales un cadre méthodologique d’évaluation environnementale des projets smart ;  2. Limiter le renouvellement des terminaux, dont la fabrication et la distribution représentent 70 % de l’empreinte carbone du numérique en France En taxant les externalités négatives liées à leur fabrication Introduire une taxe carbone aux frontières européennes pour internaliser le coût environnemental des terminaux importés ; En luttant contre l’obsolescence programmée   et l’obsolescence logicielle Renforcer les sanctions pour obsolescence programmée (par exemple via un recours plus systématique au name and shame) ; Renforcer la lutte contre l’obsolescence logicielle (par exemple via une dissociation des mises à jour correctives et des mises à jour évolutives, accessoires et pouvant accélérer l’obsolescence du terminal) ; En favorisant le réemploi et la réparation : Renforcer l’ambition en matière de réparation et de réemploi par un taux de TVA réduit sur la réparation de terminaux et l’acquisition d’objets électroniques reconditionnés et l’inscription d’objectifs ambitieux dans le cahier des charges des éco-organismes ; Activer le levier de la commande publique pour contribuer à renforcer les marchés de réemploi et de réparation (par exemple en ajoutant une clause de réemploi ou un lot réemploi dans les appels d’offres d’achats d’équipements) ; Conditionner les aides à la numérisation des entreprises dans le cadre du plan de relance à l’intégration d’une ambition environnementale, privilégiant par exemple l’acquisition de terminaux reconditionnés à l’achat d’équipements neufs ; 3. Faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux En définissant les données comme une ressource nécessitant une gestion durable : Prévoir une consécration législative de la donnée comme une ressource nécessitant une gestion durable En régulant l’offre des forfaits téléphoniques : Interdire à titre préventif les forfaits mobiles avec un accès aux données illimitées et rendre obligatoire une tarification proportionnelle au volume de données du forfait ;  En limitant l’impact des usages vidéo : Encadrer le streaming vidéo, qui représente 60 % du trafic Internet mondial (par une obligation d’adapter la qualité de la vidéo téléchargée à la résolution maximale du terminal ou encore par l’introduction d’une taxe prélevée sur les plus gros émetteurs de données, afin d’inciter à une injection plus raisonnable de données sur le réseau) En améliorant l’écoconception des sites et services numériques : Accompagner, à court terme, les administrations dans l’écoconception des sites et services numériques (par exemple, en lançant un appel à manifestation d’intérêt pour identifier les solutions les plus exemplaires en matière d’écoconception des services numériques) ; Rendre obligatoire, à moyen terme, l’écoconception des sites publics et des plus grands sites privés ; En permettant une « régulation de l’attention »  Prévoir une obligation de reporting des fournisseurs de contenus sur les stratégies cognitives utilisées pour accroître les usages ; Interdire certaines pratiques comme le lancement automatique des vidéos et le scroll infini 4. Aller vers des data centers et des réseaux moins énergivores En améliorant la performance énergétique des data centers, responsables de 14 % de l’empreinte carbone du numérique en France : Inciter à l’installation de data centers en France et conditionner l’avantage fiscal existant à des critères de performance environnementale ; Renforcer la complémentarité entre data centers et énergies renouvelables (ex. faire des data centers des leviers de flexibilité énergétique permettant de stocker l’électricité des installations d’énergies renouvelables intermittentes) ; En améliorant plus encore la sobriété des réseaux, responsables de 5 % de l’empreinte carbone du numérique en France : Atteindre les objectifs du plan France très haut débit pour améliorer la connectivité fibre, réseau le moins énergivore ; Engager une réflexion pour réduire la consommation électrique des box ; Évaluer l’empreinte environnementale de la 5G.    

L’empreinte énergétique directe du numérique est en progression rapide : 9 % par an.La part du numérique, selon le Shift Project, dans les émissions de gaz a effet de serre a augmenté de moitié entre 2013 et 2017, passant de 2,5 % à 3,7 % du total des émissions mondiales. L’explosion des usages et la multiplication des périphériques numériques fréquemment renouvelés sont les principaux facteurs d’inflation.La consommation d’énergie directe occasionnée par un Euro de numérique a augmenté de 37 % par rapport à 2010. Les émissions de CO2 du numérique ont augmenté entre 2013 et 2017 d’environ 450 millions de tonnes dans l’OCDE.Selon une enquête réalisée par l'Observatoire du Numérique BVA / Digital Society Forum, les Français perçoivent encore mal les liens entre numérique et environnement. « En cause : un vrai manque d'information et de sensibilisation»., notent les auteurs de cette enquête. 27 % des personnes interrogées se sentent bien informées concernant l’impact du numérique sur l’environnement Le lien entre numérique et environnement est encore mal perçu « Quand on leur demande quels liens ils établissent entre numérique et environnement, les personnes interrogées évoquent aussi bien des éléments positifs (économiser du papier et préserver les forêts, favoriser l’écologie) que négatifs (pollution, consommation d’énergie)».   « Quand on leur pose, en revanche, directement la question de l’impact du numérique sur l’environnement, ils sont alors deux fois plus nombreux à considérer que l’impact est négatif (40 %) plutôt que positif (21 %), tandis que 30 % déclarent ne pas savoir».73 % estiment que le développement des équipements numériques a un impact important sur l’environnement (73 %), 63 % pour les objets connectés (63 %).En revanche, les Français sont moins conscients des effets potentiellement importants de la consommation de contenu vidéo (49 %) et de l’envoi d’e-mails (48 %) sur l’environnement Des positions partagées sur l’impact du numérique sur la transition énergétique Les Français interrogés ont globalement du mal à se prononcer sur l’impact du numérique sur la transition énergétique : 24 % y voient un levier, 18 % un frein et 27 % déclarent ne pas savoir…« De même, ils sont très partagés sur l’efficacité des outils numériques pour inciter à adopter des pratiques écoresponsables : 41 % les estiment efficaces et 39 % pas efficaces ». Des pratiques écoresponsables amenées à se développer ? Plus des trois quarts (79 %) nettoient régulièrement leur messagerie en supprimant des mails, se désabonnent (69 %) des newsletters non lues, ou encore paramètrent les appareils numériques en mode économie d’énergie (60 %).Mais ils ne sont que 38 %, par exemple, à limiter le visionnage de vidéos sur Internet ou à éteindre leur box (30 %). Des attentes fortes à l’écart des grands acteurs du numérique « Pour une majorité des personnes interrogées, ce sont d’abord les grands acteurs du numérique (62 %) qui doivent s’impliquer dans la transition écologique à travers le numérique, devant les grands opérateurs télécoms (56 %), les citoyens (54 %) et le Gouvernement et les organisations publiques qui lui sont liées (52 %).Pour l’heure, les opérateurs télécoms (50 %) et des grands acteurs du numérique (51 %) sont jugés majoritairement peu ou pas impliqués dans la transition écologique».73 % des personnes interrogées estiment qu’il faut sensibiliser le grand public sur l’impact de leurs habitudes numériques sur l’environnement, et 51 % qu’il faut mobiliser les acteurs du numérique pour qu’ils sensibilisent les consommateurs à une utilisation « écoresponsable » de leurs produits (50 %).« Sur le plan des innovations, ce sont l’utilisation de composants recyclés (58 %), le développement d’outils permettant de réduire l’impact du numérique sur l’environnement, comme une box qui s’éteindrait toute seule quand elle n’est pas utilisée (55 %) ainsi que le développement du secteur de la réparation et du reconditionnement des outils numériques (52 %) qui sont jugés prioritaires ».

« L'écoconception des services numériques n'est pas uniquement une recherche d’optimisation, d’efficience ou de performance mais une réflexion plus globale sur l'usage des technologies. Il est important d’intégrer les impacts environnementaux du numérique dans la conception des services numériques en visant directement ou indirectement à allonger la durée des vies des équipements numériques, à réduire la consommation de ressources informatiques et énergétiques des terminaux, des réseaux et des centres de données ».  Plusieurs services de l’Etat travaillent à la mise au point d’un référentiel d’écoconception des services numériques. Ce référentiel figurait parmi les engagements de la  feuille de route « Numérique et environnement » du  Gouvernement publiée en février 2021.Les principaux objectifs de ce référentiel d’écoconception de service numérique sont de réduire la consommation de ressources informatiques et la contribution à l’obsolescence des équipements, qu’il s’agisse des équipements utilisateurs ou des équipements réseau ou serveur. « Tous les métiers liés de près ou de loin à la conception d’un service numérique : chef(fe) de projet, assistant(e) à maîtrise d'ouvrage (AMOA), assistant(e) à maitrise d'œuvre, product owner, UX researcher, designer, graphiste, développeur(se), devops, testeur(se)... » « Ce référentiel contient des critères qui sont tous vérifiables, génériques et intemporels. Le but étant de pouvoir réaliser un audit de conformité du service numérique (auto-audit ou audit externe indépendant) ». Chaque critère est une question. Il est attendu comme réponse un « oui », un « non » ou un « non applicable ». La réponse « oui » est favorable en termes de réduction des impacts environnementaux. La réponse « non applicable » doit être justifiée. Aucun label, ni certificat se basant sur ce référentiel n’est pour l’instant prévu. Il s’agit d’abord de promouvoir une démarche volontaire d’écoconception des services numériques. « Avant même la mise en application des critères de ce référentiel »,  soulignent les auteurs du référentiel, « il est indispensable de se poser la question de la raison d’être du service numérique et de sa pertinence pour répondre à un besoin. L’existence de ce service numérique est-elle nécessaire ? Aurait-on pu faire autrement que développer une solution numérique ? Après mesures comparatives, une alternative non numérique du service est-elle envisageable et préférable ? ».Ce référentiel doit être intégré dans un cercle vertueux comprenant les référentiels et règlements existants : RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) pour l’accessibilité RGS pour la Sécurité RGI pour l’interopérabilité RGPD pour la protection des données personnelles. Une consultation publique, en ligne jusqu'au 26 novembre 18h, à destination de tous les acteurs et actrices impliqués dans la conception des services numériques, permettra de valider les critères proposés ou d’enrichir le référentiel afin de passer de cette version bêta à une version 1.