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Avant-proposLes communs numériques sont devenus en quelques années l’un des modes privilégiés par l’acteur public pour développer des solutions numériques mutualisées, que ce soit entre acteurs publics ou au sein d’une communauté d’acteurs hétérogènes. Si la participation de l’acteur public au développement et au maintien de ces communs numériques peut prendre une pluralité de forme, il est fréquent qu’elle consiste en un octroi d’une aide publique à la structure portant le commun numérique. Or, un tel soutien de la part de l’acteur public s’inscrit dans le nécessaire respect des réglementations nationale comme européenne en matière de marchés publics et d’octroi d’aides publiques ; réglementations qui n’intègrent pas les caractéristiques particulières de l’Open Source (gestion partagée et dispersée des droits de propriété intellectuelle) et des communs numériques (communauté mobilisée dans la gouvernance et l’évolution permanente du projet).Ce billet s’inscrit dans le prolongement des réflexions et des outils permettant de sécuriser le recours et le développement de communs numériques dans le cadre de marchés publics. Son objectif est de développer une réflexion sécurisant le soutien de l’acteur public aux communs numériques au regard de la réglementation européenne portant sur l’octroi d’aides publiques dans le cadre de mission de service public. Les concepts manipulés étant nombreux et complexes, il s’agit à la fois de clarifier les enjeux sous-jacents et de s’appuyer sur des situations concrètes permettant d’articuler ces diversités de situations. Les communs numériques sont généralement définis au travers de plusieurs caractéristiques faisant consensus, s’appuyant sur une analyse renouvelée par Elinor Ostrom au sein de travaux qui lui valurent le prix Nobel d’économie en 2009. De façon synthétique, un commun numérique peut être appréhendé comme une ressource produite et entretenue collectivement par une communauté d’acteurs hétérogènes, et gouvernée selon des règles qui lui assurent son caractère collectif et partagé. Les communs numériques sont de plus en plus mobilisés par les acteurs publics dans le cadre de leur mission de service public, sous différentes formes, en France comme en Europe. Ce modèle est très présent en matière de logiciels, notamment lorsque les utilisateurs finaux ont un intérêt particulier à ce que ces ressources soient portées par une communauté élargie qui en définit la gouvernance. L’organisation et la production en commun permet en effet de réfléchir à la fois à une meilleure mutualisation de moyens ; mais également de conférer à toutes les parties prenantes une plus grande influence dans l’évolution de la ressource ; et enfin de faciliter la prise en compte des enjeux systémiques. Cela couvre des sujets collectifs tels que la maintenance (et le financement des mainteneurs), la souveraineté numérique, la résilience numérique, voire plus globalement le numérique soutenable. La France est particulièrement avancée sur ces sujets en raison de l’obligation aujourd’hui faite à tout acteur, fût-il privé ou public, de publier par défaut en Open Data (et donc en Open Source lorsqu’il s’agit de logiciel) l’ensemble des documents produits ou reçus dans le cadre de missions de service public. En France, le cadre légal a été posé par la Loi pour une République numérique de 2016, renforcée en 2018 par la Politique de contribution aux Logiciels Libres de l’État qui lui confère un cadre technique renforçant cette pratique au sein de l’Administration. Permettant de concilier les enjeux juridiques, politiques et stratégiques du numérique, le recours aux communs numériques est ainsi vivement encouragé par les acteurs publics afin d’assurer un bénéfice partagé aux ressources ainsi produites et maintenues et d’éviter tout effet de distorsion de concurrence que pourrait avoir la captation de ressources ouvertes par certains acteurs seulement.De nombreuses initiatives sont aujourd’hui portées en ce sens par la Mission « Logiciels Libres et communs numériques » à l’échelle de l’administration centrale et le Programme Société numérique de l’ANCT à l’échelle locale notamment. Dans le même esprit, certaines structures de mutualisation publiques ont ainsi fait de l’Open Source une démarche par principe afin de permettre la mutualisation et le cofinancement par leurs membres. C’est notamment le cas des initiatives menées par l’Association des développeurs et utilisateurs de Logiciels Libres pour les administrations et les collectivités territoriales (ADULLACT) ou encore des acteurs tels que les Opérateurs Publics de Services Numériques (OPSN) qui fédèrent un nombre croissant de collectivités. Les communs numériques, tout comme les Logiciels Libres, occupent désormais une place importante dans le paysage des systèmes d’information aussi bien dans le secteur privé que public. Favoriser l’émergence des communs numériques participe ainsi à instaurer un environnement propice à la concurrence et à l’innovation avec les conséquences bénéfiques que cela peut avoir sur les prix, le bien-être et la croissance économique à l’échelle française, européenne et internationale.Plus encore, la participation des acteurs publics au financement, à la conception et à la gouvernance de tels communs permet de maintenir la présence d’un véritable intérêt général au sein de la communauté.C’est notamment cela qui explique le véritable intérêt, et le soutien politique fort, voire le financement croissant de projets au travers d’« appels à communs » ou encore le financement particulier au profit de « biens communs ». Ces modalités de financements entrent dans la catégorie des aides publiques, dont il convient d’analyser la licéité. Quel que soit le projet et contexte, l’octroi d’aides publiques, quels qu’en soient le pouvoir adjudicateur et le récipiendaire, doit se faire dans le respect de la réglementation européenne concernant le régime des aides d’État. L’octroi d’aides publiques par un État ou un de ses opérateurs, quel qu’en soit le récipiendaire (public ou privé), est encadré par l’article 107§1 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Ce dernier dispose que sont proscrites les aides d’État, qualifiées comme telles lorsqu’elles réunissent quatre critères :Une aide est octroyée par l’État au moyen de ressources publiques. Il peut s’agir de ressources octroyées directement par l’État, indirectement par des organismes liés à l’État, ou encore par les collectivités territoriales. Le cas des aides accordées par les entreprises publiques a fait l’objet d’une évolution jurisprudentielle importante, jusqu’à présumer que toute intervention financière d’une entité publique au profit de tiers est une aide.Cette aide procure un avantage sélectif à une entreprise. L’entreprise ici est définie au sens européen du terme, qui englobe les acteurs publics.Elle distord la concurrence interne à l’État membre ou intra-Union européenne. Cette distorsion peut être actuelle ou potentielle.Elle affecte ou est susceptible d’affecter les échanges entre États membres. On considère qu’une aide est de nature à affecter la concurrence dès lors qu’elle n’a pas pour objet une activité « purement locale ». Jusqu’en 2015, dans l’approche de la Commission européenne, les deux derniers critères étaient présumés ; et la réunion des deux premiers permettait de retenir la qualification d’aide d’État. Depuis 7 décisions prises en 2016, la Commission considère que la preuve d’une affectation des échanges est nécessaire à la qualification d’aide d’État.Or, si les deux premiers éléments peuvent être facilement caractérisés, il n’en va pas de même des deux suivants qui demandent une étude plus approfondie, a fortiori lorsque l’octroi de l’aide publique considérée se fait au profit d’un projet de commun numérique. Octroi d’aides publiques aux communs numériques et distorsion de concurrenceL’enjeu ici est de s’assurer qu’en octroyant une aide publique à un commun numérique, l’acteur public ne porte pas atteinte au principe de concurrence libre et non faussée.Le développement d’un commun numérique, du fait de la gouvernance par la communauté et des règles qui assurent la relation équilibrée entre toutes les parties prenantes, renforce la confiance et favorise l’implication de tous en limitant la potentialité d’une réappropriation par une seule des parties prenantes. Dans ce scénario, tous les titulaires de droits de propriété intellectuelle accordent une concession gracieuse de leurs droits pour le monde entier, pour toute la durée des droits, pour tous les usages et sur tout type de support.En appui à cette licence, dite « Licence Libre » (ou encore « Licence Open Source »), s’ajoute une série de moyens matériels mis à disposition pour favoriser la collaboration en garantissant que toute personne dispose de la faculté d’accéder à la ressource, de la modifier et de la distribuer, à tout moment, y compris dans un contexte commercial. Une telle gouvernance peut être assurée de manière spécifique ou encore en s’appuyant sur des outils et des organisations tierces. Les Fabriques (des mobilités, de la logistique, de l’énergie) offrent en ce sens les gages d’une ouverture pérenne des projets en fournissant et assurant le respect d’un ensemble de règles en termes juridiques et de gouvernance¹.Dans ce cadre, favoriser l’émergence de communs numériques participe à instaurer un environnement propice à la concurrence et à l’innovation sur les marchés publics, avec les conséquences bénéfiques que cela peut avoir sur les prix, le bien-être et la croissance économique. La compatibilité entre développement de communs numériques et respect d’une concurrence libre et non faussée se trouve également renforcée par la jurisprudence concernant le Logiciel Libre. Ainsi, différentes décisions de justice au cours des dernières décennies, ont rappelé qu’une communauté constituée autour d’un Logiciel Libre (et donc d’un commun numérique) n’est pas constitutive d’une entente (même entre acteurs privés)². Plus encore, est transposable aux communs numériques le raisonnement des juges selon lequel il est possible de prévoir dans la loi que les Logiciels Libres et Open Source seront privilégiés par les acheteurs publics³, dès lors qu’un tel choix est technologiquement neutre d’une part et qu’il ne favorise pas un ou plusieurs acteurs en particulier d’autre part.Ainsi, et du point de vue des marchés publics, l’acheteur public qui souhaiterait imposer un commun numérique (nommé ou non) dans le cadre de l’exécution d’un marché de prestations de services ne contrevient pas au principe de non-discrimination qui s’impose à lui. Cette analyse a été exposée en France par une décision du Conseil d’État en 2011 détaillée dans un billet dédié « marchés publics et communs numériques ». En effet, la Licence Libre associée à un tel projet autorise la commercialisation directe ou indirecte de la ressource par tous. Ce faisant, elle assure une absence de discrimination qui, associée à une gouvernance inclusive au sein du commun numérique, permet à tout acteur de bénéficier des efforts déjà réalisés.La décision de 2011 semble applicable aux communs numériques en établissant que l’exigence du recours à un Logiciel Libre dans le cadre d’un marché public ne peut être considérée ni comme ayant pour effet de favoriser l’entreprise qui a participé à sa conception, ni comme ayant pour effet d’éliminer des entreprises concurrentes. En effet, celles-ci sont tout à fait en capacité de répondre sur la base de la ressource libre dès lors qu’elles disposent des compétences pour comprendre et adapter cette dernière, rendue librement accessible, modifiable et distribuable par tous grâce à la Licence Libre qui lui est associée.¹Une telle gouvernance opérée par un acteur externe peut être un gage de confiance supplémentaire, mais ne doit pas être la seule issue et de nombreuses communautés Open Source se gouvernent elles-mêmes parfaitement.²Voir par exemple aux États-Unis (Wallace c./ International Business Machines Corp., United States Court of Appeals, 7th Circuit, 9 novembre 2006, n°06-2454).³Voir en Italie le Conseil constitutionnel italien, 23 mars 2010, 122/2010. Octroi d’aides publiques aux communs numériques et affectation des échanges entre États membresInitialement la distorsion de la concurrence et l’affectation des échanges entre États membres étaient présumées dès lors que l’aide octroyée par l’État au moyen de ressources publiques procurait un avantage sélectif à une entreprise.En avril 2016, la Commission européenne a opéré un revirement de sa pratique décisionnelle en prenant sept décisions déclarant qu’une aide publique ne pouvait être qualifiée d’aide d’État en raison de l’absence d’affectation des échanges entre États membres. La communication sur la notion d’aide d’État du 19 juillet 2016 acte ce changement et renverse la charge de la preuve : l’affectation des échanges entre États membres doit être prouvée, elle ne peut être présumée. Ainsi, la qualification d’une aide publique en aide d’État au sens de l’article 107§1 TFUE, et donc l’établissement de son illégalité, suppose la preuve d’une affectation des échanges entre États membres.La Commission européenne n’a pas encore eu à connaître de contentieux portant sur l’octroi d’aide publique pour le développement et le maintien d’un commun numérique ni même d’un Logiciel Libre. Cependant, une analyse des sept arrêts fondateurs de son revirement de pratique décisionnelle¹ par le prisme des communs numériques et des Logiciels Libres peut permettre d’anticiper le positionnement de la Commission en la matière. En effet, dans ces sept arrêts, la Commission propose ainsi un faisceau d’indices permettant de déterminer qu’une activité n’affecte pas les échanges entre États membres, parmi lesquels « la particularité de l’activité, le nombre de clients provenant d’autres États membres et l’absence de promotion à l’international ».Plus spécifiquement, dans la décision n° SA. 45 512 du 1er août 2016, la Commission a retenu que la faible probabilité que l’activité soutenue affecte de manière significative les opérateurs internationaux évoluant dans le marché dans lequel elle s’insérait participait à retenir l’absence d’affectation des échanges entre États membres ; et qu’en conséquence l’aide publique qui lui avait été octroyée ne constituait pas une aide d’État. Ne constitue ainsi pas une aide d’État un financement octroyé à une activité dont le développement n’affecte pas les opérateurs internationaux, n’attire pas des clients internationaux ou n’empêche pas l’établissement de concurrents internationaux.L’ouverture et l’inclusivité consubstantielle aux communs numériques profitent indifféremment à tout opérateur, quelle que soit sa localisation ou son activité. Elles permettent d’affirmer que le soutien aux communs numériques à l’échelle d’un territoire, d’une région, voire d’un pays sera susceptible de bénéficier également à tout acteur établi dans un autre pays. Au contraire, l’organisation juridique et technique de l’accès à la ressource, et l’organisation d’une gouvernance inclusive au sein du projet sont autant de gages permettant de démontrer que tout acteur est susceptible de bénéficier de cette démarche. Il apparaît assez clairement que les réflexions menées en matière de commande publique peuvent être transposées en grande partie en matière d’aides publiques. Cela permet de valider la licéité de l’octroi d’aides publiques en faveur d’un acteur public ou privé ayant organisé la gouvernance de son projet de commun numérique de manière telle à ne discriminer aucun acteur souhaitant utiliser voire contribuer audit projet. Plus encore, la jurisprudence relative au régime des aides d’État semble, d’une part, soutenir cette idée ; et d’autre part, préciser les attendus relatifs auxdits communs numériques financés.Ainsi, au-delà des enjeux d’ouverture précités et rebours des pratiques actuelles en matière d’aides publiques, certaines bonnes pratiques pourront être suivies en matière de communs numériques afin d’assurer une inclusivité encore plus importante à l’échelle européenne : faire en sorte que la documentation du commun et de sa gouvernance soit disponible à la fois en français et en anglais (ou au moins simplement traduisible), faire en sorte que la gouvernance du projet permette d’intégrer des acteurs européens, favoriser les démarches partenariales à l’échelle française et européenne afin d’étendre le bénéfice de la démarche de commun au-delà des territoires initialement concernés.

« Après plusieurs décennies à questionner les usages numériques et l’innovation, la recherche en sciences sociales est loin d’avoir épuisé toutes les perspectives de questionnement et de nombreuses zones d’ombre restent encore largement inexplorées ».À la croisée des diverses épistémologies et méthodologies animant les sciences sociales, mais également alimentée par les travaux de recherche en informatique, la revue Terminal porte, depuis le début des années 1990, un regard critique sur l’évolution des usages numériques.De son côté, le Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS) M@rsouin soutient, à partir du territoire breton, des équipes de recherche travaillant sur les transformations sociales, économiques et politiques liées à l’évolution des usages numériques.Il en découle un dossier de la revue Terminal, coordonné par Laurent Mell (Docteur en sciences de l'information et de la communication, CREAD–Marsouin, Institut Mines-Telecom), qui réunit sept articles présentés au séminaire M@rsouin 2023, ainsi que de deux contributions envoyées directement à la revue Terminal.« Ce numéro est l’occasion de rappeler à quel point le numérique est un objet de recherche à multiples facettes qui réclame d’être interrogé non pas comme un champ à part, mais comme un élément traversant et interagissant avec la réalité sociale ».La première partie du dossier explore, à travers une sélection de domaines d’application différents, la manière dont des évolutions numériques induisent des reconfigurations sociales, qu’elles soient au niveau des représentations, des pratiques culturelles ou des comportements de consommateur.Lucas Fritz (Université Gustave Eiffel) met en relation les études critiques du handicap et les sciences de la communication en étudiant les controverses sociotechniques autour de l’autisme et de la neurodiversité. Il s’intéresse notamment au rôle du Web (de l’hyperlien et des moteurs de recherche) et de son accessibilité dans la construction de ces controverses. L’enquête s’appuie sur une analyse quali/quantitative d’une cartographie du Web, informée par les pratiques de la sociologie des controverses. Cette enquête interroge in fine la place des sciences sociales (et de leur approche du cerveau) au sein de ces controverses.Annick Tamaro, Kimberley Girardon, Morgane Innocent et Nicolas Decourcelle (Université de Bretagne Occidentale) explorent l’attitude des consommateurs face à l’impression 3D alimentaire. Cette étude met en lumière une connaissance limitée de ce dispositif technique ainsi qu’un niveau d’acceptabilité limité par les consommateurs des plats préparés avec l’aide de cette technologie. Les chercheur.euses relèvent plusieurs obstacles à cette acceptation, s’exprimant en termes de coûts : pratiques, cognitifs, financiers, sociétaux, culturels, sociaux et de qualité. Et, en tant qu’innovation de rupture, l’impression alimentaire 3D arbore un caractère fortement bivalent et un imaginaire clivant.Marie-Laure Bernon (Université d’Orléans) et Olivier Trédan (IUT de Lannion) examinent la manière dont Internet s’associe et s’imbrique dans les pratiques ordinaires de la couture. En articulant une approche par les mondes sociaux à une pragmatique du goût, les auteur.ices identifient une évolution du rapport à la couture par l’intégration de pratiques numériques dans les processus d’approvisionnement, d’apprentissage et de valorisation des créations. Au gré du parcours de couturière, Internet vient bousculer des manières d’être et de faire, rediscutant continuellement le goût pour la couture. Le Web contribue ainsi à refaçonner les mondes de la couture en proposant de nouvelles formes de transmission des savoirs théoriques et procéduraux, comme de nouvelles modalités d’apprentissage.La deuxième partie envisage les relations entre les différentes figures d’inégalités éducatives et les disparités numériques, au regard de recherches récentes concernant l’éloignement numérique et les imaginaires associés.Jérôme Clerget (Université Rennes 2 Cread-GIS Marsouin), Pascal Plantard (Université Rennes 2 Cread - codirecteur du GIS M@rsouin) et Marianne Bléhaut (Directrice du pôle Data et Économie au Credoc) abordent la question des inégalités numériques et, plus particulièrement, de l’identification des individus dits « éloignés du numérique ». Les aurteur.ices remettent en question le chiffre des « 13 millions » d’éloignés du numérique – éminemment cité et relayé – et la démarche même de quantification de ce phénomène social. Après avoir mis en avant le caractère fondamentalement multidimensionnel du phénomène et montré la diversité des approches visant à en rendre compte, les auteur.ices proposent une représentation de l’éloignement sous la forme d’un « halo » reposant sur l’étude du « sentiment d’aisance » relatif et subjectif des individus interrogés, avant de mettre en avant l’intérêt d’identifier en détail les personnes concernées pour mieux montrer la centralité des facteurs culturels et sociaux.Pour en savoir plus : La société numérique française : définir et mesurer l’éloignement numériqueCarine Aillerie, Théo Martineaud, Mélina Solari-Landa Landa (Université de Poitiers), Veronica Castillo Pérez, Angela Figueroa Iberico et Augusta Valle Taiman (Université pontificale catholique du Pérou, Lima) examinent les pratiques informationnelles d’enseignant.es de primaire (CM1-CM2) en considérant les positionnements pédagogiques opérés en matière d’Éducation aux Médias et à l’Information (EMI). Si les pratiques informationnelles des enseignants répondent à des besoins différents (préparation des contenus d’enseignements, développement de l’expérience personnelle comme professionnelle), l’expression concrète de l’EMI à l’école primaire prend des formes toutes aussi différentes (activités ponctuelles, hors temps scolaire, structurée à partir des représentations enseignant.es).Matthieu Serreau (Université Rennes 2 CREAD) et Pascal Plantard analysent les transformations psychodynamiques, individuelles et collectives des pratiques numériques éducatives pendant le confinement lié à la Covid-19. À partir d’échanges entre des élèves et des enseignants, les auteurs montrent que la mobilisation de technologies numériques dans un contexte éducatif de pandémie est avant tout structurée sur des représentations instables et évolutives du numérique. Le bouleversement de certaines normes éducatives a ébranlé bon nombre d’enseignant.es et d’élèves (conflit de légitimité, capital numérique mis à l’épreuve, etc.). La mise en lumière de disparités numériques éducatives renforce la nécessité d’un accompagnement aux cultures numériques, au-delà de la simple formation technique aux outils éducatifs.La troisième partie présente trois textes « où le numérique est à l’épreuve du patrimoine, en proposant de discuter des renégociations engagées dans le paysage professionnel des archivistes, des dynamiques créées par l’usage du numérique dans le cadre d’expositions sur l’esclavage, mais également des publics mobilisés par les expositions en ligne ».Maëlle Moalic-Minnaert (Université de Caen Normandie) interroge les effets du numérique sur l’autonomie des archivistes. Elle s’attarde sur les modalités de reconfiguration de l’autonomie individuelle des archivistes dans la réalisation de leurs missions au quotidien, ainsi que dans leur posture professionnelle à l’égard des informaticiens. D’un côté, au sein du groupe professionnel, les archivistes négocient individuellement leur rapport au numérique, mais aussi de manière hétérogène selon leur position socio-professionnelle. De l’autre, la « professionnalité » du métier d’archiviste est renégociée au gré des refontes de procédure de travail en lien avec le numérique.Caroline Creton et Manuelle Aquilina (Université catholique de l'Ouest) se penchent sur l’utilisation de dispositif de médiation culturelle numérique dans des expositions sur l’esclavage. Les autrices montrent que, malgré la complexité mémorielle d’expositions sur ce sujet, le numérique est mobilisé pour aider à comprendre la réalité du système esclavagiste et ses conséquences actuelles. Leur analyse, qui s’appuie sur des entretiens avec des professionnels et des visiteurs, révèle que ces dispositifs numériques « jouent un rôle crucial dans l’expérience des publics, en parlant à leur ressenti et en ébranlant leurs perceptions ».Marie-Laure Bernon (Université d'Orléans) examine les publics de musées sur Internet, leur diversité ainsi que leurs motivations à se rendre dans ces espaces numériques. Elle constate que la visite d’expositions en ligne est principalement pratiquée par des personnes âgées et favorisées, combinant un usage utilitaire d’Internet avec une expertise des musées liée à leur niveau de diplôme et à leur culture patrimoniale. Cette minorité de passionnés de musées d’art s’approprie l’exposition en ligne comme un dispositif complémentaire de médiation artistique et aussi suivant une logique de distinction des autres formes d’expérience muséale. De plus, cette recherche s’attarde sur les pratiques numériques des catégories populaires, moins familières avec les musées et entretenant un rapport difficile à l’écrit. Pour ces dernières, effectuer une visite en ligne prend alors une forme éducative et s’apparente à une navigation sur un « Wikipédia cultivé ». Sommaire du dossierLaurent Mell : Interroger le numérique sous toutes les coutures. Entre souplesse méthodologique et rigueur épistémologiqueLucas Fritz : Nos cerveaux sur le Web : entre neuro-réductionnisme et neurodiversitéAnnick Tamaro, Kimberley Girardon, Morgane Innocent and Nicolas Decourcelle: Acceptabilité de l’impression 3D alimentaire par les consommateursMarie-Laure Bernon and Olivier Trédan : Le goût de coudre à l’heure d’Internet : reconfigurations numériques des mondes de la coutureJérôme Clerget, Pascal Plantard and Marianne Bléhaut : Pour en finir avec les « 13 millions » ? Au défi de rendre compte de l’éloignement du numériqueCarine Aillerie, Théo Martineaud, Mélina Solari-Landa Landa, Veronica Castillo Pérez, Angela Figueroa Iberico and Augusta Valle Taiman : Pratiques informationnelles quotidiennes des enseignants et éducation aux médias et à l’information à l’école primaire en FranceMatthieu Serreau and Pascal Plantard : Le numérique comme fait social total : évolution des pratiques numériques éducatives pendant les confinementsMaëlle Moalic-Minnaert : Les archivistes face au numérique : une autonomie à reconstruire ?Caroline Creton and Manuelle Aquilina : Contributions des dispositifs de médiation culturelle numériques pour exposer et recevoir l’histoire du commerce triangulaireMarie-Laure Bernon : Les publics de musées sur Internet à l’épreuve des fractures sociales

Avant-proposOn connaît de façon assez robuste le niveau des émissions carbone attribuées à l’utilisation des technologies numériques. Ces émissions représentent environ 2,5 % de l’empreinte carbone de la France. D’ici à 2030, dans un scénario tendanciel, elles devraient atteindre 25 MtCO2e, en hausse de 45 % par rapport à 2020, et la consommation électrique due à l’usage de ces équipements devrait passer à 54 TWh, en hausse de 5 %.Mais que sait-on, à l’inverse, sur la contribution du numérique aux trajectoires de décarbonation, s’est interrogé France Stratégie. « La question est complexe et n’a pas reçu de réponse d’ensemble jusqu’à présent ».France Stratégie a entrepris d’explorer les résultats de la littérature économique pour quantifier le potentiel de décarbonation de quatre cas d’usage choisis dans les domaines clés de l’énergie et des transports : les réseaux électriques intelligents (smart grids), la gestion intelligente des logements (smart homes), le télétravail et le covoiturage.Les potentiels de réduction des émissions prennent notamment en compte les effets rebond potentiels ainsi que l’empreinte de la solution numérique elle-même. Pour la gestion intelligente des logements, le télétravail et le covoiturage, plusieurs scénarios sont étudiés s’appuyant sur des hypothèses différentes qui font varier les gains d'efficacité ainsi que l’ampleur des effets rebond. Les résultats ont été estimés sur la base du mix énergétique français actuel. Réseaux électriques intelligents : des gains modestes et incertains pour le réseau françaisQu’il s’agisse du transport ou de la distribution d’électricité, des solutions dites « intelligentes » peuvent être déployées à tous les niveaux d’un réseau électrique. Ces solutions collectent et analysent des données, favorisent la circulation d’information entre les fournisseurs et les consommateurs, et permettent d’ajuster le flux d’électricité en temps réel : entre 2 % et 10 % de la consommation énergétique des ménages européens se trouverait ainsi économisée.La « smartification » assure l’équilibrage et la flexibilité des réseaux : grâce aux réseaux intelligents (smart grids), on peut piloter au plus près les dispositifs de stockage d’énergie et les « capacités d’effacement », autrement dit les quantités d’énergie qui peuvent ponctuellement être retirées du réseau national d’électricité pour le soulager lors des pics de consommation. On peut aussi gérer et accompagner une part croissante d’électricité issue de sources renouvelables ou de systèmes décentralisés, qu’il s’agisse d’autoproduction ou de « prosumers » (un consommateur qui est doté de certaines caractéristiques le rapprochant en même temps de la figure de producteur).Les smart grids, en facilitant la surveillance du réseau, permettent d’améliorer la maintenance et la gestion des incidents : les temps de coupure en cas de panne sont réduits, les dysfonctionnements susceptibles d’accroître la consommation sont rapidement détectés. Ces systèmes intelligents participent ainsi à la réduction des coûts d’exploitation du réseau et limitent les déplacements des équipes techniques : les interventions des équipes d’Enedis ont par exemple baissé de plus de 70 % depuis l’installation des compteurs Linky. Les gains obtenus pourraient même contribuer à réduire le nombre d’infrastructures de secours nécessaires et à réorienter certains investissements vers une plus grande décarbonation du réseau. Une partie des gains que sont censés apporter les smart grids est liée aux compteurs intelligents (Linky en France).Le gestionnaire du réseau électrique RTE avait fourni en 2017 une première estimation des impacts des smart grids sur le réseau électrique français. Quatre solutions avaient alors été passées au crible : le stockage, la gestion active de la demande résidentielle via les compteurs intelligents et des « boîtiers », la gestion active de la demande industrielle et tertiaire, et enfin le pilotage de la production éolienne.Dans le contexte de 2017, RTE estimait que le déploiement de l’ensemble des solutions de smart grids permettrait un gain net d’émissions d’environ 0,8 MtCO2/an à l’horizon 2030, en comptant le cycle de vie des matériels déployés, soit environ 3 % des émissions annuelles du système électrique français. Plus des deux tiers de ces bénéfices proviendraient du stockage (batteries et STEP), « dont l’intégration dans le périmètre des solutions numériques peut toutefois être discutée, en raison des divers dispositifs techniques mobilisés ».« Toutefois, concluait RTE, « le recours au numérique pourrait s’annoncer plus prometteur pour certains nouveaux usages de l’électricité pouvant contribuer à la flexibilité ». RTE évoquait notamment le pilotage intelligent de la recharge des batteries des véhicules électriques. Gestion intelligente des logements : des gains très dépendants des contextes de déploiementLes émissions de CO2 liées au chauffage des résidences principales en France métropolitaine s’élevaient en 2021 à 45 millions de tonnes en 2021, soit 1,5 tCO2 par logement, en incluant les émissions indirectes du chauffage électrique et du chauffage par réseau de chaleur.Il existe aujourd’hui des solutions numériques qui permettent de gérer les systèmes et de réduire la consommation d’énergie dans les logements. Ces dispositifs de gestion intelligente des logements (Home Energy Management System ou HEMS) entraînent des réductions de consommation énergétique sur tous les équipements de la maison. Mais c’est pour la gestion de la température ambiante (le chauffage en particulier) que ces solutions présentent les effets les plus intéressants.France Stratégie a retenu plusieurs scénarios qui tiennent compte à la fois des gains d’efficacité énergétique de la solution, des effets rebond pouvant réduire les gains de la solution de 25 %, 50 % ou 75 % et des émissions liées à la mise en œuvre de la solution .Dans le scénario optimiste, la gestion intelligente des logements permettrait de réduire la consommation d’énergie de 20 TWh et d’éviter annuellement 3,1 MtCO2e par an pour l’ensemble des logements en France métropolitaine. Elle conduirait en revanche à augmenter la consommation d’énergie de 2 TWh et ses émissions de 0,1 MtCO2e dans le scénario pessimiste. « En effet, sous des hypothèses défavorables, les gains d’efficacité énergétique après effets rebond pourraient être insuffisants pour compenser les émissions liées à la mise en œuvre de la solution elle-même ». Télétravail : une contribution modérée et des effets rebond non négligeablesLe télétravail est souvent vu comme un moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre, à l’échelle d’un pays ou d’une ville.En France, selon l’ADEME, les gains d’émissions directement liés à la réduction des trajets domicile-travail pour un jour télétravaillé hebdomadaire s’élèveraient en moyenne à 271 kgCO2e par an et par télétravailleur. Encore faut-il prendre en compte des effets rebond, notamment des effets de report éventuels vers d’autres types de trajets, de proximité ou de longue distance. « Il faut aussi intégrer le recours à la visioconférence et la hausse de la consommation énergétique à domicile (liée aux équipements informatiques et au chauffage) ainsi que, à l’inverse, la baisse de consommation dans l’entreprise ».En considérant l’ensemble de ces effets, l’ADEME estime que les gains annuels liés à un jour de télétravail seraient réduits à 181 kgCO2e en l’absence de flex office. En revanche, les gains pourraient être supérieurs à l’effet direct de réduction des trajets domicile-travail en cas de recours au flex office : cette organisation de l’espace sans bureaux attitrés permet en effet de réduire les surfaces utilisées et donc la consommation énergétique, le chauffage et les opérations de maintenance du bâtiment. L’estimation des effets rebond reste, de manière générale, incertaine et délicate.Pour parvenir à un ordre de grandeur des effets du télétravail en France, France Stratégie a considéré les gains d’émissions de l’ensemble des salariés exerçant un métier « télétravaillable », soit l’hypothèse optimiste de 34 % des 30 millions de salariés en France pratiquant en moyenne un jour de télétravail hebdomadaire.Les trois scénarios proposés par France Stratégie se différencient par une gestion plus ou moins optimisée des bureaux ainsi que par l’ampleur des effets rebonds observés. Les trois scénarios affichent une réduction potentielle des émissions annuelles, allant de 1,8 à 4,1 MtCO2eq, soit entre 181 kgCO2eq à 413 kgCO2eq par télétravailleur.euse.« Au-delà des incertitudes élevées qui l’entourent, un tel chiffrage met en évidence que le télétravail ne fournira à lui seul qu’une contribution modérée à la nécessaire réduction des émissions des transports, d'autant que la pratique du télétravail tend à se stabiliser auprès des salariés après la forte progression post-2019 » conclut France Stratégie. Plateformes de covoiturage : des gains assez faibles et des risques de rebondsLe covoiturage (carpooling ou ridesharing) permet l’utilisation par plusieurs automobilistes d’un seul véhicule particulier pour effectuer le même trajet. La mesure des gains de carbone de cette pratique est distincte selon qu’on observe les trajets courts (moins de 80 km) ou de longue distance (plus de 80 km).Les potentialités de gains sont en fait plus importantes sur les trajets courts, qui sont a priori plus nombreux puisque 74 % des déplacements domicile-travail sont réalisés avec des véhicules individuels. Pourtant, on estime à seulement 3 % la part du covoiturage quotidien pour les particuliers. L’autosolisme est également fréquent pour les déplacements professionnels, qui s’effectuent à 88 % avec le seul conducteur et sur de courtes distances.En outre, le covoiturage informel reste largement prépondérant par rapport à celui organisé par des plateformes numériques (4% des 900 000 trajets covoiturés quotidiens).En fonction de distances moyennes parcourues de 10 à 24 km, et d’effets rebond allant de 25 à 77%, France Stratégie évalue les potentiels de réduction entre 0,28 à 2,17 MtCO2eq. : « Ces gains restent assez faibles par rapport à la nécessaire réduction des émissions des transports : pour rappel, en 2018, le secteur routier à lui seul a produit 120 MtCO₂éq d’émissions ».« Il est très difficile d’estimer dans quelle mesure les plateformes numériques censées jouer un rôle essentiel dans ces nouvelles mobilités y contribueront, alors qu’elles sont encore marginales aujourd’hui dans les pratiques des covoitureurs ». En conclusion« Sans être négligeable, le potentiel de ces solutions numériques paraît globalement modeste au regard du niveau actuel des émissions de leur secteur d’application » conclut France Stratégie. « Souvent limitées par des effets rebond, les économies d’énergie et les réductions d’émissions escomptées restent largement hypothétiques, nécessitant en général des changements de comportement des utilisateurs. Ainsi, la pratique du télétravail par 10 millions d'actifs à hauteur d’un jour par semaine permettrait d’éviter entre 1 et 4 MtCO2 par an, en fonction de leurs comportements et de l’organisation des espaces de travail. Dans un scénario optimiste, les smart homes pourraient réduire la consommation d’énergie de 20 TWh et les émissions de 4 MtCO2 mais, sous des hypothèses moins favorables, elles pourraient conduire à une augmentation nette de ces deux grandeurs (+2 TWh et +0,1 MtCO2), compte tenu de l’empreinte de la solution elle-même ».« La promotion, utile et nécessaire, des solutions pouvant contribuer à la transition écologique ne doit pas occulter l’enjeu majeur qui reste la maîtrise des impacts environnementaux des usages numériques dans leur ensemble. Le numérique ne permettra de contribuer à la décarbonation que si son utilisation est une action mise en cohérence avec les autres actions de décarbonation et du changement de modes de vie, en évitant ainsi les effets rebond ».

Avant-proposDans le cadre de sa Stratégie européenne pour les données, l’Union européenne promeut de nouveaux dispositifs permettant une gestion des données, personnelles ou non, se rapprochant des logiques de communs numériques.Le Data Governance Act (DGA) introduit notamment deux nouveaux services de partage de données : les organisations altruistes en matière de données (OAD) visant le partage volontaire de données pour des objectifs d’intérêt général, et les prestataires de services d’intermédiation de données (PSID) qui facilitent les relations commerciales autour du partage de données. Ces derniers peuvent prendre la forme de coopératives de données assurant une gouvernance démocratique et une valorisation économique des données tout en préservant les droits de leurs membres.Parallèlement, la Commission européenne soutient le développement de data spaces (espaces communs de données), des infrastructures techniques et organisationnelles pour la mise en commun sécurisée de données entre acteurs d’un même secteur, avec des règles d’accès équitables et une gouvernance bien définie.Ces innovations, législatives et techniques, sont désormais à investir par les porteurs de communs numériques. IntroductionLa Stratégie européenne pour les données, initiée en 2020 par la Commission européenne, vient répondre à un double constat. D’une part, une production croissante au sein de l’Union de données sujettes à un phénomène de concentration, notamment au sein des très grandes plateformes en ligne. D’autre part, la prise de conscience grandissante des citoyen.ne.s européen.ne.s aux usages mercantiles réalisés à leur insu ou non.La Stratégie européenne pour les données prend en compte cette double problématique dans la mise en place d’un « marché unique des données » facilitant la circulation du plus grand nombre de données, y compris personnelles. Une telle circulation ne peut se faire que si elle s’inscrit dans un cadre assurant un niveau de protection élevé des détenteurs des droits sur ces données – personnes physiques comme morales. Elle doit également être vectrice de confiance et de transparence entre toutes les parties prenantes.Ainsi et sans faire explicitement référence aux communs numériques, la Stratégie européenne pour les données (et les textes qui l’accompagnent) promeut un certain nombre d’innovations législatives et techniques pour la production et la diffusion concertées et organisées des données. Or, sans qu’il existe de définition unanime des communs numériques, ceux-ci peuvent être présentés comme « des ressources produites et/ou entretenues collectivement par une communauté d’acteurs hétérogènes, et gouvernée par des règles qui assurent leur caractère collectif et partagé ».Un parallèle peut donc être dressé entre cette définition des communs numériques et les innovations législatives et techniques, promues dans le cadre de la Stratégie européenne pour les données. Jusqu’alors, la réglementation européenne relative aux données visait soit à en assurer l’ouverture (Public Service Information (PSI) 2), soit à en assurer la protection (RGPD). Avec la Stratégie européenne de la donnée, le législateur introduit un niveau de finesse supplémentaire dans la gestion des données, conduisant à concilier ouverture et protection. La Stratégie européenne pour les données intègre ainsi plusieurs textes porteurs de réglementations spécifiques ou sectorielles concernant le partage des données, en premier chef l’AI Act. En parallèle de ces textes, le Data Act vient étendre le champ des données partageables, en précisant quelles données détenues par les acteurs publics comme privés peuvent être partagées et faire l’objet d’une réutilisation bien qu’elles fassent l’objet d’une protection particulière¹. Par ailleurs, le texte prévoit qu’une exclusivité pourra être octroyée sur les données partagées, si la réutilisation qui en est faite permet la fourniture d’un service ou d’un produit d’intérêt général qui ne pourrait pas être obtenu sans cette exclusivité, dans la limite d’un an. Cette nouvelle possibilité pourrait être exploitée par l’acteur public qui souhaiterait soutenir le développement d’un commun numérique, en conférant un avantage certain à ce dernier. En effet, la politique d’Open Data conduite en France comme au niveau européen a permis de mesurer l’importance du partage des données dans le développement de projets numériques, et notamment de communs numériques. Enfin, le Data Act prévoit l’élaboration de normes d’interopérabilité pour les données et leurs réutilisations entre les secteurs d’activités.Cette extension des données partageables a rendu nécessaire de mettre en place un cadre favorisant la transparence et la confiance entre les détenteurs et les réutilisateurs de ces données., et qui pourra incidemment être mobilisé au service du développement de communs numériques. ¹ "Les données personnelles, ainsi que celles protégées par pour des raisons de confidentialité commerciale, par le secret statistique, ou du fait de l’existence de droits de propriété intellectuelle de tiers, pourront faire l’objet d’un partage et d’une réutilisation, dans la limite du respect du Data Act et des autres dispositions législatives applicables". Le Data Governance Act (DGA) prévoit la mise en place de services de partage de données dont l’objectif est de favoriser la réutilisation des données tout en renforçant la confiance des personnes concernées et des détenteurs de données. Pour assurer ce double objectif, il semble pertinent d’envisager, parmi d’autres possibilités, la constitution de communs numériques autour des données.D’une part, la gestion en commun de telles données – personnelles ou non – renforcerait la protection de celles-ci en mutualisant les moyens nécessaires. D’autre part, ces communs de données pourraient, sur la base des autres dispositions du paquet législatif relatif aux services numériques, être mis à disposition de projets libres ou de communs numériques, et plus largement de tout projet poursuivant un but d’intérêt général.Le soutien à la création et au développement de communs numériques est rendu possible par deux innovations introduites par le DGA : les services d’intermédiation de données et les organisations altruistes en matière de données. Les organisations altruistes en matière de donnéesLes organisations altruistes en matière de données (OAD), instituées par le DGA, ont pour objectif d'appuyer juridiquement l’altruisme en matière de données, défini par le même règlement comme :« le partage volontaire de données personnelles ou non personnelles] sans demander ni recevoir de contrepartie […] pour des objectifs d’intérêt général ».Afin de développer des comuns numériques, il serait envisageable de mobiliser le concept de l’OAD de deux façons. D’une part, de telles organisations seraient intéressantes à mobiliser pour venir alimenter des communs numériques poursuivant un but d’intérêt général, d’autant plus :qu’il existe en France des communs, numériques ou non, matures sur les sujets cités en exemple par le DGA : les communs lauréats de l’Appel à Communs de l’ADEME (lutte contre le changement climatique) ; la Fabrique des mobilités, etc.qu’il revient au droit national de définir les objectifs d’intérêt général susceptibles d’être poursuivis par les projets pour lesquels les données sont ainsi mises à disposition. D’autre part, les OAD pourraient constituer la structure juridique à mobiliser dans le cadre de la création de communs de données facilitant le développement d’autres projets poursuivant un but d’intérêt général. L’encouragement et le soutien à leur développement par l’acteur public constituerait ainsi un catalyseur de projets de communs numériques poursuivant de tels objectifs d’intérêt général. Par ailleurs, le DGA prévoit plusieurs séries de règles à respecter par les OAD afin d’assurer la transparence du secteur et la préservation des droits et intérêts des personnes concernées et des détenteurs de données quant à leurs données. Le règlement prévoit par ailleurs le renforcement de cet encadrement par la Commission, au moyen d’actes délégués, dans les années à venir.Cependant, le corollaire de l’altruisme consiste en l’impossibilité de penser la soutenabilité économique de communs numériques ainsi constitués. Seul le recueil de subsides en provenance des projets ré-utilisateurs, destinées à compenser les coûts de mise à disposition leurs données, est envisageable.L’intérêt des OAD pour le développement des communs numériques réside alors essentiellement dans le partage altruiste des données qu’ils faciliteront. S’agissant de la structuration juridique de communs de données, les porteurs désireux de développer un modèle économique pour assurer leur pérennité se tourneront plutôt vers le deuxième service de partage de données introduit par le DGA : les prestataires de services d’intermédiation de données. Les services d’intermédiation de donnéesLe DGA définit le prestataire de service d’intermédiation de données (PSID) comme fournissant« un service qui vise à établir des relations commerciales à des fins de partage de données entre un nombre indéterminé de personnes concernées et de détenteurs de données, d’une part, et d’utilisateurs de données, d’autre part, par des moyens techniques, juridiques ou autres, y compris aux fins de l’exercice des droits des personnes concernées en ce qui concerne les données à caractère personnel ».Le DGA prévoit que ces PSID doivent utiliser des formats de données favorisant l’interopérabilité des services.Les PSID se divisent en deux catégories :les « courtiers en données », services d’intermédiation entre les détenteurs de données et les utilisateurs potentiels et entre les personnes concernées qui cherchent à mettre à disposition leurs données et les utilisateurs potentiels ;les « services de coopératives de données », qui pourraient servir de base à la constitution d’un commun de données. Les coopératives de données sont définies par le DGA comme des« prestataires de services d’intermédiation ayant pour objet d’aider leurs membres (personnes concernées, entreprises unipersonnelles ou PME) à exercer leurs droits à l’égard de certaines données, à mener des échanges sur les finalités et les conditions de leur traitement dans l’intérêt de leurs membres et à négocier les conditions et les modalités du traitement de données au nom de ses membres ».De tels acteurs fluidifieraient ainsi la mutualisation des données en leur sein, selon une gouvernance démocratique et définie par leurs membres, en adéquation avec les principes et valeurs des communs numériques. Par ailleurs, les coopératives de données ne constituent pas une nouvelle structure juridique, mais bien une qualification qui pourra être obtenue sur demande par une structure préexistante. De ce fait, les porteurs de communs de données bénéficieront, en se structurant en coopératives de données, d’un cadre juridique et doctrinal éprouvé, facteur de sécurité juridique.Le grand intérêt des PSID par rapport aux OAD réside dans la possibilité pour les premiers de développer une activité commerciale fondée sur le partage des données. Une telle activité commerciale assurerait le maintien et le développement d’un commun numérique ainsi structuré. Elle devrait également encourager au partage de données à des fins de réutilisation au profit d’autres projets de communs numériques et plus largement d’intérêt général.Ainsi, si l’objectif du « paquet digital » n’est pas la promotion et le développement des communs numériques, il est possible, dans la grande tradition du mouvement du libre et des communs numériques, de mobiliser cette nouvelle réglementation à cette fin. Les coopératives de données devraient, en mobilisant le droit coopérativiste français, constituer une structure juridique particulièrement adaptée à la production et l’entretien collectifs d’une ressource par une communauté d’acteurs hétérogènes, et gouvernée par des règles qui lui assurent son caractère collectif et partagé. Les data spaces : outillage technique à la constitution de communs de donnéesLes data spaces, ou espaces de données, constitueraient un vecteur de mobilisation des nouvelles réglementations en matière de données au service des communs numériques.Un espace de données peut être défini, à partir des travaux du groupe de travail dédié au sein de la Commission européenne, comme une infrastructure technique et un cadre organisationnel permettant la mise en commun de données par des acteurs d’un même secteur d’activité. Les espaces de données sont ainsi promus par l’Union européenne, dans le cadre de sa politique sur la donnée, comme une nouvelle modalité de partage et de réutilisation de données non soumises au principe de l’open data.La politique de la donnée édictée par l’Union européenne définit ainsi les espaces de données comme devant répondre aux caractéristiques essentielles suivantes :être ouvert à la participation de toutes les organisations et de tous les individus ;disposer d’une infrastructure sécurisée et préservant la vie privée pour mettre en commun, accéder, partager, traiter et utiliser les données ;proposer une structure claire et pratique disposant de règles d’accès équitables, transparentes, proportionnées et non discriminatoires, selon des mécanismes de gouvernance des données bien définis et fiables ;respecter les règles et les valeurs de l’UE, en particulier les données à caractère personnel et la protection des consommateurs, ainsi que le droit de la concurrence ;permettre aux détenteurs de données d’accorder l’accès à certaines données personnelles ou non personnelles ou non ;donner aux détenteurs de données les moyens de mettre leurs données à disposition pour être réutilisées gratuitement ou contre indemnisation. L’objectif poursuivi par l’Union européenne à travers la conception et la promotion de tels outils est de faciliter le plus possible la libre circulation des données entre acteurs d’un même secteur, tout en assurant un haut niveau de contrôle sur ces données par leurs détenteurs.S’agissant des communs numériques, il semble possible de créer de nouvelles modalités de partage des données entre porteurs de projets, en combinant les caractéristiques essentielles des espaces de données aux nouveaux services de partage de données introduits par le DGA, et opérationnalisés au moyen de structures juridiques issues de l’économie sociale et solidaires (coopératives et mutuelles).Cela aboutirait à la création d’espaces de données sécurisés et faisant l’objet d’une gouvernance démocratique incluant toutes les parties prenantes du cycle de ces données, des détenteurs aux réutilisateurs, personnes physiques comme morales. La Stratégie européenne pour les données, les différents textes qui l’accompagnent et les innovations qu’ils portent sont encore récentes. Il sera ainsi intéressant pour les porteurs de communs numériques d’en suivre les premières applications concrètes, afin de s’inspirer, sinon de mobiliser ces nouveaux outils au service la structuration des communs numériques.En effet, les organismes altruistes en matière de données constituent un cadre de mise en commun de données dans un but d’intérêt général et de façon transparente et respectueuse des droits des parties prenantes. D’autre part, les services d’intermédiation de données constituent un outil autorisant la valorisation économique d’une ressource numérique encadrée par une gouvernance démocratique incluant l’ensemble des parties prenantes.Enfin, les data spaces viennent outiller les deux concepts précédents en précisant le cadre devant garantir les valeurs d’ouverture, de sécurité et de transparence régissant la mise en communs des données. Ils constituent également un prolongement des portails de données. Ces derniers permettent le partage de données, mais pas leur mutualisation. Chaque contributeur reste propriétaire des données apportées et en définit les modalités d’accès. Les espaces communs de données enrichissent ce partage d’une dimension collaborative, notamment s’agissant de la gouvernance des données ainsi mutualisées.Ce faisant, les data spaces constituent un cadre reconnu juridiquement pouvant servir de base légale à la structuration de communs de données, et plus largement de communs numériques. Glossaire :DGA : Data Governance ActOAD : organisations altruistes en matière de donnéesPSID : prestataire de services d’intermédiation de donnéesPour aller plus loin :Second staff working document on data spacesEspaces de données européens communsStratégie européenne pour les données

À l’heure où l’on demande aux ménages de faire des efforts pour maîtriser leurs impacts environnementaux, une étude récente du CREDOC met en évidence que plus le niveau de vie est élevé, plus l’empreinte carbone des équipements numériques est importante. Les ménages aisés sont notamment davantage équipés en terminaux (ordinateurs, tablettes, etc.) que les ménages modestes. Ces travaux montrent également que l’empreinte carbone atteint son apogée chez les 18-24 ans, qui disposent d’équipements plus récents et plus diversifiés que leurs aînés.Les dernières éditions du Baromètre du Numérique indiquent que les Français restent insuffisamment informés sur les usages les plus efficaces pour limiter l’impact environnemental de leurs pratiques numériques. Un calcul de l’empreinte qui combine deux référentielsCette étude innove en mobilisant deux types de données : les données du Baromètre du numérique 2023 relatives aux équipements et usages numériques et celles de la base NegaOctet, qui examine l’impact carbone des équipements numériques selon les classes d’âge et les niveaux de vie.En combinant les données de ces deux référentiels, il est possible de mieux comprendre quelles catégories de la population génèrent les plus fortes émissions.L'empreinte carbone de l'équipement numérique tient compte à la fois du taux d'équipement individuel, de la durée de détention des différents appareils et du type d'équipement détenu. Par exemple, la fabrication d'un poste de télévision émet en moyenne 4,5 fois plus de CO2 que celle d'un smartphone.L’estimation de l’empreinte carbone du numérique tient compte du nombre d’équipements disponibles par personne dans le foyer (téléviseur, ordinateur fixe ou portable, tablette, smartphone, console de jeux), de la durée de détention des appareils et de l’empreinte carbone des différents équipements.L’indice global obtenu permet de mettre en évidence des différences catégorielles sur l’impact carbone des équipements numériques. Plus le niveau de vie des ménages est élevé, plus l’empreinte carbone des équipements numériques est importanteCette empreinte est estimée à 118 kg CO2 par an pour les bas revenus, à 138 kg CO2e pour les hauts revenus.Ces différences sont principalement dues à l’augmentation du taux d’équipement avec le niveau de revenu, la durée de détention des équipements étant comparable d’une tranche de revenu à l’autre.Les bas revenus se distinguent par un taux d’équipement par individu plus faible quels que soient les terminaux : téléviseur, ordinateur, tablette ou téléphone mobile.Les plus hauts revenus sont de leur côté plus équipés en ordinateur et tablette que le reste de la population, des équipements qui ont un impact carbone plus élevé.L’empreinte carbone annuelle culmine chez les jeunesL’indice calculé est nettement plus élevé chez les 18-24 ans que dans le reste de la population.Les 18-24 ans ont à la fois un taux d’équipement par personne plus élevé pour l’ensemble des équipements considérés, et des durées de détention des appareils plus faibles. Cette spécificité pourrait au moins en partie être liée au cycle de vie : la tranche d’âge des 18-24 ans correspond pour beaucoup à l’accès à l’autonomie résidentielle, une période qui rime souvent avec équipement du logement et expliquerait que les jeunes possèdent des appareils plus récents.Les écarts sont, en revanche, faibles entre toutes autres les tranches d’âge. Les 25-39 ans ont par exemple une empreinte très proche de celle des plus de 60 ans.Si les équipements ont, en moyenne, une empreinte carbone supérieure à celle des usages, l’intensité de certains usages peut concurrencer le poids des équipements dans l’empreinte carbone totale d’un individu. « L’usage plus intensif du numérique des jeunes pourrait alourdir significativement l’empreinte numérique des jeunes », observent les aurteur.ice.s du CREDOC, qui mentionnent notamment l ’usage plus intensif du smartphone chez les 18-24 ans, celui des services de vidéo à la demande ou le visionnage de vidéos.Les gestes permettant de réduire l’impact des usages numériques plutôt mieux respectés par les plus âgésDans leur étude prospective sur l’évaluation environnementale du numérique, l’ADEME et l’Arcep avaient formulé en 2023 trois recommandations pour diminuer l’impact des usages des ménages : allongement de leur durée de vie, limitation de leur nombre et généralisation de l’achat de matériel reconditionné.Allongement de leur durée de vie : 66% des Français.es cherchent à accroître la durée de vie de leurs équipements, en en prenant soin, en les faisant réparer etc. Il s’agit du deuxième geste le plus appliqué parmi onze proposés. Cette pratique n’est toutefois pas majoritaire chez les 18-24 ans (44 %) et moins répandue qu’en moyenne chez les 25-39 ans (58 %). Les plus âgés adhèrent davantage à ce geste (72 % à partir de 40 ans).La limitation du nombre d’équipements est observée par 49 % des Français.es. Là encore, cette pratique croît avec l’âge : seulement un tiers des 18-24 ans s’y astreignent, contre 61 % des 70 ans et plus. « Il semble que cette propension ne soit pas seulement déclarative : les plus jeunes disposent en effet d’une plus grande variété d’équipements. Toutefois, cette donnée doit être nuancée : les plus âgés bénéficient moins de la mutualisation des équipements, ce qui ne va pas dans le sens de la limitation de leur nombre. Rappelons par exemple que les plus de 70 ans possèdent, en moyenne, un peu plus d’un poste de télévision par personne, contre 0,6 pour les moins de 25 ans.Reconditionnement : seuls 28 % des internautes indiquent acheter le plus possible de terminaux numériques reconditionnés. Plus les internautes sont jeunes, plus ils déclarent adopter cette pratique, de 35 % des 12 à 17 ans à 19 % des 70 ans et plus. « Une moindre adhésion à ces modes de consommation au sein des générations les plus âgées, mais aussi les prix plus réduits de ces terminaux reconditionnés pourraient en partie expliquer ces différences » commente le CREDOC.« Les Français prennent progressivement conscience de l’impact environnemental du numérique » conclut le CREDOC.Seuls 52 % des Français.es s’estiment toutefois suffisamment informés, tandis que 45 % déplorent plutôt un manque d’information. Une large majorité, toutefois, affiche une réelle volonté de réduire l’impact de ses pratiques, en particulier en agissant sur la durabilité de ses équipements (80 %) et, dans une moindre mesure, en modérant ses usages numériques (69 %).

Avant-proposSelon le Baromètre du numérique 2024, publié le 17 mars 2025, l'usage des outils d'intelligence artificielle (IA) a fortement progressé en un an dans la population française : 33 % des Français.es en ont déjà utilisé en 2024, contre 20 % en 2023. Cette forte progression s'accompagne d'une méfiance importante pour la majorité de la population vis-à-vis de ces outils d'intelligence artificielle, bien qu'elle recule avec l'usage personnel de ceux-ci. Par ailleurs, l'usage de l'IA est influencé par le genre et l'âge des individus.Une utilisation de l'IA en forte progressionLes usages de l'intelligence artificielle dans le cadre de la vie privée dominent (26 %, + 10 points en un an), dépassant de peu ceux liés à la vie professionnelle (22 %, également + 10 points sur la même période). Le genre et l'âge sont des facteurs qui influencent l'usage de l'IA.Les hommes ont davantage recours aux outils d'intelligence artificielle que les femmes, tant dans la vie privée que professionnelleEn 2024, 25 % des hommes les utilisent dans un cadre professionnel, contre 20 % des femmes, et 30 % des hommes en font usage dans leur vie privée, contre 22 % des femmes.Cet écart entre les genres reste similaire à celui observé en 2023. Pour éclairer ces résultats, les auteurs de l'enquête mentionnent deux études récentes (voir plus bas) qui indiquent que, même lorsqu’ils occupent les mêmes emplois, les hommes sont plus susceptibles de se tourner vers l’intelligence artificielle et ChatGPT que les femmes. « Selon ces études, le manque de confiance en elles des femmes pourrait être en partie responsable de cette situation : les femmes qui n’utilisent pas l’intelligence artificielle indiquent plus souvent que les hommes leur besoin de formation pour utiliser cette nouvelle technologie ». 69 % des 18-24 ans ont déjà eu recours à l'IAComme en 2023, les 18-24 ans sont la tranche d'âge qui utilise le plus fréquemment les outils d'intelligence artificielle dans leur vie professionnelle ou dans le cadre de leurs études. Ainsi, 69 % d'entre eux ont déjà eu recours à l'IA dans ce contexte, contre 41 % des 25-39 ans. De plus, 58 % des 18-24 ans l'utilisent dans leur vie privée, comparé à 41 % des 25-39 ans.Ces écarts générationnels étaient déjà présents en 2023, dans des proportions similaires. La majorité des Français.es n'a pas confiance en l'intelligence artificielle56 % des Français.es n'ont pas confiance en l'intelligence artificielle, dont 21 % affichent une forte méfiance. A noter que la méfiance à l'égard de l'intelligence artificielle recule avec l'usage personnel de celle-ci. Les répondants ayant déjà intégré l'intelligence artificielle dans leur vie professionnelle, leurs études ou leur quotidien se révèlent globalement plus confiants (74 %) que ceux qui ne l'ont pas encore utilisée (26 %). «Sans que l’on puisse déterminer avec certitude le sens de la corrélation : les personnes les plus ouvertes à l’IA ont-elles été plus enclines à l’adopter ? Ou est-ce l’usage de l’IA qui renforce la confiance dans cette technologie ? », commentent les auteur.ice.s de l'enquête. Plus utilisateurs, les hommes ont tendance à faire davantage confiance à l'intelligence artificielle que les femmes : 45 % des hommes se déclarent confiants, contre 38 % des femmes, soit un écart de 7 points. Par ailleurs, la méfiance à l'égard de l'intelligence artificielle augmente avec l'âge. Les personnes plus âgées se montrent en effet plus sceptiques que les plus jeunes : 70 % des 70 ans et plus expriment de la méfiance, contre seulement 38 % des 18-24 ans. L'IA est majoritairement perçue comme une menace dans les secteurs de l'emploi et de la création artistiqueLes avis sur l'impact de l'IA sur l'environnement et le développement durable restent partagés, sans consensus clair (48 % la considèrent comme une menace, 48 % comme une opportunité). Enfin, dans le domaine de l'éducation et de la formation, en 2024, l'IA est légèrement plus souvent perçue comme une opportunité (50 %), bien qu'un nombre important de répondants (47 %) la voient toujours comme une menace. Dans l'ensemble des domaines évalués, les hommes perçoivent plus souvent l'intelligence artificielle comme une opportunité plutôt qu'une menace, par rapport aux femmes. Cette différence est particulièrement notable dans le secteur de l'environnement, où 53 % des hommes voient l'IA comme une chance, contre 43 % des femmes. De même, les hommes ont plus tendance que les femmes à voir l’IA comme une opportunité dans le domaine de l’éducation et de la formation (55 % des hommes versus 46 % des femmes).Les jeunes générations se montrent nettement plus optimistes que leurs aînés quant à l’impact de l’intelligence artificielle. Les jeunes figurent systématiquement parmi les répondants qui perçoivent le plus fréquemment l’IA comme une opportunité, et ce, dans tous les domaines.

Avant-proposÀ rebours des idées reçues, les enquêtes quantitatives comme les travaux de sciences sociales confirment l’intérêt des jeunes pour l’actualité. Trois enquêtes parues récemment dressent un tableau des pratiques informationnelles des jeunes à l’ère des plateformes et des réseaux sociaux numériques.Le Baromètre sur la jeunesse éclaire les effets d’âge, de genre ou du diplôme sur ces pratiques informationnelles.Selon l’enquête sur les Français et l'information réalisée pour le compte de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) s’est penchée sur les pratiques informationnelles des adolescent.es, si les pratiques des 15-19 ans sont « plus distanciées, moins fréquentes et moins expertes que celles de leurs aînés, ils ne semblent pas moins bien informés que les adultes ».L'enquête réalisée en Normandie auprès d'élèves de Première afin d'évaluer leur rapport à la « désinformation » et leurs pratiques de vérification de l’information : orientée sur les filières professionnelles et les classes populaires, cette enquête confirme que les pratiques informationnelles diffèrent sensiblement selon l’origine sociale.En outre, Laurence Courroy et Anne Cordier, toutes deux chercheuses en Sciences de l’information et de la communication, s'attachent depuis plusieurs années à comprendre les pratiques informationnelles des jeunes. Elles interrogent les préjugés récurrents sur des jeunes déconnecté.es de l’actualité, qui délaisseraient la presse et les médias traditionnels pour ne se focaliser que sur les seuls contenus diffusés par les réseaux sociaux. 7 jeunes sur 10 suivent régulièrement les actualitésLe Baromètre sur la jeunesse, une enquête réalisée auprès de 4 500 jeunes âgés de 15 à 30 ans, pour la Direction de la jeunesse de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) et l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), explore en 2024 la variété des pratiques des jeunes âgés de 15 à 30 ans en matière d’actualités. À quelle fréquence les jeunes suivent-ils/elles les actualités ? Quels thèmes consultent-ils/elles : sport, politique, sujets de société, faits divers, culture et arts ? Pourquoi s’informent-ils/elles ? Réseaux sociaux, télévision, moteurs de recherche, presse… Quelles sources mobilisent-ils/elles ?Entre 15 et 30 ans, la majorité des jeunes se sont tenu.es, au cours des douze derniers mois, informé.es des actualités plusieurs fois par semaine, voire tous les jours (cela concerne 7 jeunes sur 10 âgés de 15 à 30 ans) soit sensiblement moins que leurs aîné.es (9 personnes sur 10 chez les plus de 30 ans).Tous les jeunes ne s’informent pas selon la même régularité. L’importance accordée aux actualités durant l’enfance ou l’adolescence au sein de la famille façonne durablement et nettement la fréquence de consultation des actualités. Le suivi quotidien des actualités progresse sensiblement avec l’âge : si entre 15 et 17 ans, près de 3 jeunes sur 10 déclarent s’informer tous les jours, c’est le cas de 4 jeunes sur 10 parmi les jeunes adultes (25-30 ans).Le diplôme a un effet notable sur la fréquence de suivi des actualités. Les jeunes adultes diplômé.es de l’enseignement supérieur se tiennent plus fréquemment au courant des actualités tous les jours : 48 % parmi les 25-30 ans en comparaison aux jeunes ayant obtenu un diplôme inférieur ou égal au baccalauréat (39 % parmi les 25-30 ans). « La corrélation observée entre le diplôme et la fréquence de consultation des actualités pourrait résulter en partie des habitudes acquises pendant les études supérieures, certaines formations exigeant une consultation assidue des médias. Celle-ci pourrait aussi être le fait de la socialisation à l’actualité, les plus diplômés étant plus représentés parmi ceux qui ont été socialisés à l’actualité durant l’enfance ou l’adolescence ».Des centres d'intérêt genrés. Les actualités, telles que les appréhendent les 15-30 ans, recouvrent une pluralité de thèmes. Parmi quatorze thèmes d’actualité proposés, les jeunes se disent plus souvent attiré.es par le sport (45 %) et les faits divers (39 %), puis par la politique nationale (35 %), l’environnement et le climat (34 %) et la politique internationale (33 %). Les centres d’intérêt des jeunes sont, toutefois, très genrés. L’information sportive, puis la mécanique, l’automobile et la moto ainsi que les sciences et les technologies suscitent plus d’intérêt chez les jeunes hommes. De leur côté, les jeunes femmes s’intéressent bien plus fréquemment que les jeunes hommes aux faits divers, puis à la mode et la beauté, à la santé et au bien-être, aux questions de société (éducation, familles, logement, justice…), à la vie des célébrités et aux sujets people.Les pratiques des jeunes adultes (25‑30 ans) se distinguent de celles des adolescents (15‑17 ans). Les premier.es s’intéressent à des sujets plus variés que les plus jeunes, à l’image de leur intérêt pour la politique, l’environnement, les questions de société, l’économie, les sciences et technologies ou la santé. « Les centres d’intérêt des jeunes s’élargissent donc en parallèle de leur entrée dans la vie adulte, d’une part parce que leurs goûts évoluent, et d’autre part parce qu’il est sans doute plus aisé de décrypter ces sujets à un âge plus avancé ». S’informer avant tout par curiosité et pour comprendre le mondeLe « souhait d’apprendre des choses et comprendre le monde qui les entoure » est la première motivation des 15-30 ans (64 %) pour suivre les actualités, selon le Baromètre sur la jeunesse. Chez les plus de 30 ans, suivre les actualités permet aussi et avant tout de satisfaire sa curiosité et de s’instruire puis d’alimenter les discussions avec autrui. En revanche, les plus jeunes perçoivent davantage les actualités comme une forme de divertissement ou de passe-temps par rapport aux plus de 30 ans : « se divertir, passer le temps » est la troisième motivation des 15-30 ans (37 %, contre 22 % chez les plus de 30 ans), en particulier chez les jeunes hommes, les moins diplômé.es et celles et ceux encore en études.Tandis que les plus de 30 ans privilégient la télévision pour se tenir au courant des actualités, les réseaux sociaux constituent la principale source d’information pour la moitié des 15-30 ans (53 %). Parmi eux/elles, les adolescent.es (15-17 ans) et celles et ceux qui s’intéressent à la vie des célébrités et aux sujets people ou aux questions culturelles ou environnementales sont ceux/celles qui mobilisent le plus les réseaux sociaux pour s’informer, dans l’ordre décroissant : Instagram, TikTok ou encore des sites vidéo YouTube spécifiques dédiés au décryptage des actualités.« Suivre les réseaux sociaux n’empêche pas les jeunes de porter un regard critique sur ces derniers ». La majorité d’entre eux/elles considèrent qu’ils/elles « diffusent beaucoup plus de fausses informations que les autres médias (télévision, radio, presse…) ». De fait, les jeunes utilisent en plus des réseaux sociaux d’autres sources complémentaires pour s’informer comme la télévision, des sites internet spécifiques et des discussions avec leur entourage. C’est d’ailleurs « en confrontant ce que disent plusieurs médias (télévision, radio, presse…) » que 4 jeunes sur 10 parviennent à se forger une opinion sur un sujet qui fait débat dans la société.La télévision continue d’occuper une place importante dans le quotidien des jeunes, y compris dans leurs pratiques informationnelles. Les jeunes qui s’intéressent à la politique nationale et internationale sont particulièrement spectateur.ices des journaux télévisés, tandis que ceux/celles qui suivent la politique nationale et l’économie s’informent en priorité via les chaînes d’information en continu.Les moteurs de recherche et les portails d’actualité sont davantage mobilisés par les jeunes s’informant sur des sujets plus variés : sciences et technologies, mécanique, automobile et moto, santé et bien-être, ou encore les faits divers. Les médias 100 % vidéo (Brut, Konbini, Loopsider, Melty, etc.) sont, quant à eux, davantage suivis par celles et ceux qui s’informent sur la vie des célébrités et les sujets people, les voyages et la gastronomie ou encore la politique internationale.Enfin, les échanges avec l’entourage permettent aussi aux jeunes – les adolescent.es plus que les jeunes adultes – de se tenir au courant des actualités : près de 20 % des jeunes évoquent les discussions avec l’entourage pour se tenir informé.es sur les actualités.Entre 15 et 30 ans, la majorité des jeunes s’informent donc régulièrement sur des sujets de plus en plus variés, en utilisant diverses sources d’information et supports (en ligne, hors ligne, échanges).« Ces pratiques multiples contredisent l’idée qu’ils seraient « moins curieux » ou que les réseaux sociaux appauvriraient leur culture. Ainsi, la jeunesse est une période d’apprentissage des pratiques informationnelles qui restent en partie façonnées par celles de leur famille, leur genre ou leur niveau de diplôme ». Des pratiques informationnelles distanciées chez les jeunes, une confiance composite et des stratégies d’évitementL’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) a entrepris en 2024 de dresser un état des lieux du rapport des Français.es à l’information. D’après cette enquête réalisée auprès de 3 356 personnes de 15 ans et plus, les Français.es entretiennent un lien étroit avec l’information : 94 % d’entre eux/elles se déclarent intéressé.es par l’information et la même proportion s’informe quotidiennement. L'étude de l'Arcom révèle que les Français.es se sentent plutôt bien informé.es sur les sujets qui les intéressent. Malgré cet intérêt, la surcharge d’informations conduit une majorité d’entre eux/elles à adopter des comportements d’évitement (changer de chaîne de télévision ou de station de radio, suspension des notifications des applications).Ces stratégies d’évitement sont toutefois plus radicales chez les 15-25 ans : « Ils évitent les chaînes d’information en continu, les débats sur les sujets potentiellement clivants. Si les titres sont trop négatifs, ils zappent (ne lisent pas l’article, changent de chaîne, scrollent...). Ils se déconnectent soit d’un sujet en particulier (ex. guerres), soit de l’information de manière générale ».Les auteur.ices de l’enquête se sont penché.es plus spécifiquement sur le segment des adolescent.es. Si les 15-19 ans s’intéressent moins à l’information politique et générale que les adultes, ils/elles s’informent tout de même « pour comprendre le monde qui les entoure, s’instruire et rester informés des grands événements. Il faut "avoir la ref’", notamment pour l’actualité "people" qui les intéresse particulièrement (35 % contre 24 %) ».Les adolescent.es s’informent principalement sur les réseaux sociaux (44 % contre 18 %) et les plateformes de vidéos (34 % contre 10 %). Ces plateformes vidéo (YouTube, Instagram et Tiktok) répondent à leurs attentes : « des formats très courts (moins de 5 min) et en vidéo ». Ils/elles sont plus nombreux.euses que le reste de la population à consulter Brut (33 % contre 22 %), Kombini (27 % contre 18 %) ou encore Hugo Decrypte (29 % contre 11 %).Hugo Décrypte est assez emblématique du rapport à l’information des 15-19 ans, de leurs attentes et du besoin de repères : « une présence forte sur les réseaux sociaux, une information rapide accessible et actualisée ».« Citoyens en formation, les jeunes cherchent et se créent des repères dans ce monde informationnel. Leur confiance est composite. Pour eux plus que pour les autres, le fait qu’une information soit reprise par les médias (33 % contre 23 %) ou que leurs proches en parlent (20 % contre 10 %) sont des gages de fiabilité. Pour autant, ils font également plus confiance que la moyenne aux créateurs de contenus (41 % contre 24 %) ou aux célébrités (37 % contre 27 %) ».« Au global, en dépit de pratiques informationnelles plus distanciées, moins fréquentes et moins expertes que celles de leurs aînés », concluent les auteur.ices de l’étude, « les 15-19 ans ne semblent pas moins bien informés si on considère leur résultat au quizz » (quatre questions d’actualité de type quizz permettaient de tester le niveau d’information sur l’actualité). Ils/elles sont aussi « moins perméables aux théories complotistes que le reste de la population ». La confiance dans les médias et les pratiques de vérification chez les 16-17 ans varient selon l’origine socialeL’enquête conduite par Sophie Jehel, Professeure en Sciences de l’information et de la communication (Université Paris 8) et Jean-Marc Meunier, Maître de conférences en Psychologie cognitive (Université Paris 8), réalisée en collaboration avec le Centre de Liaison de l'Enseignement et des Médias d'Information (CLEMI) et l’Observatoire des pratiques numériques des adolescents en Normandie (OPNAN), avait pour objectif d’évaluer le rapport à la désinformation des élèves en classe de Première (en filière générale et en filière professionnelles) et leurs pratiques de vérification de l’information. Concernant les filières professionnelles et les classes populaires, cette enquête (à la suite de nombreuses autres études) tend à montrer que les pratiques informationnelles diffèrent sensiblement selon l’origine sociale.Selon cette enquête, les élèves de première (à 88 % âgé.es de 16-17 ans), équipé.es en smartphone à 98 %, cumulent diverses sources d’information d’origine journalistique. Près de la moitié ont téléchargé une application d’information. Ils/elles privilégient deux sources d’information : les réseaux sociaux (notamment les stories sur Instagram) et la télévision. La télévision est la première source d’information (pour 43 % d’entre eux/elles), le journal télévisé est aussi la source qu’ils/elles jugent la plus fiable.Dans les filières professionnelles, les élèves de première manifestent une plus grande défiance vis à vis des médias et de la télévision (pour 23 % d’entre eux/elles), et une plus grande confiance (toute relative cependant, 14 %) à l’égard des réseaux sociaux.La réception de l’information se fait parallèlement de façon individuelle sur les réseaux sociaux et en famille à la télévision : les conversations avec la famille et les ami.es jouent un rôle prépondérant dans son interprétation et dans la mise à jour des connaissances, particulièrement dans les milieux plus favorisés.« Contrairement au mythe des « digital natives » et à la représentation ordinaire selon laquelle les adolescent.e.s publieraient à tout va sur les réseaux sociaux, dans leur majorité les adolescents déclarent être prudents quand il s’agit de partager leurs « opinions » sur les plateformes numériques. 70 % ne le font jamais. Les filles un peu moins encore (74 %). Les plus prudents ou les plus silencieux sont les enfants de chefs d’entreprise ou d’agriculteurs (79 %). Quand les adolescents partagent leur opinion personnelle, c’est de toute façon peu fréquent (seuls 4 % les partagent souvent) ».L'enquête visait aussi à savoir si les adolescent.es étaient familier.es des thèses complotistes. « Cette question ouverte n’a pas suscité beaucoup de réponses, près d’un jeune sur deux n’a soit pas répondu, soit dit qu’il n’en connaissait pas. Les filles, et les élèves des filières professionnelles, sont plus éloignés de ces problématiques ». Les deux théories du complot les plus souvent citées sont la théorie platiste (selon laquelle la terre serait plate) et les Illuminati - secte censée diriger le monde. D’autres théories comme les complots extra-terrestres et reptiliens, ou « Marcher sur la lune » sont cités de façon plus marginale. « Les adolescents ne sentent pas particulièrement exposés aux théories complotistes, la moitié des enquêté.es n’en connaissaient pas. Pour certains, ce sont les cours en EMI qui vont les leur faire connaître » observent les auteur.ices de l'enquête.Vérification de l’information : 3 profils différentsL’enquête distingue trois profils concernant leurs pratiques de vérification de l’information :un premier profil de jeunes qui privilégient une approche par le média, et la confiance qu’ils/elles lui accordent ;un deuxième profil pour ceux/celles qui s’intéressent à la dimension formelle du contenu (la signature par un auteur.ice, son titre) ;un troisième profil pour ceux/celles qui cherchent d’abord à apprécier la cohérence du contenu. « L’approche par le média et sa réputation caractérise davantage les enfants des classes populaires (49 %), l’approche par les qualités formelles les milieux plus favorisés (54 %). L’approche par la cohérence ne semble pas être socialement déterminée : elle serait liée à une plus grande habitude de discussion avec des adultes en dehors des proches ».Un jugement positif sur l’éducation aux médias a l’information (EMI)Selon les déclarations des élèves, c’est en seconde qu’ils/elles ont principalement bénéficié de cours en EMI (68 %) et dans une moindre mesure en troisième (11 %). Ils/elles souhaiteraient que les apprentissages soient renforcés au collège, mais sans pour autant les diminuer au lycée. L’appréciation des élèves qui ont suivi ce type de séance en EMI est particulièrement positive : 90 % des élèves des filières pro pensent que les cours les ont aidé.es à mieux s’informer, à repérer les fake-news et à renforcer leur vigilance dans ce qu’ils/elles publient eux/elles-mêmes ; 61 % des élèves des filières GT le pensent également. « Les adolescents apprécient particulièrement les scénarios pédagogiques dans lesquels est prise en compte leur expérience, et qui leur permettent de réaliser des recherches documentaires personnelles » concluent les auteur.ices.Cette étude a été commandée par le CLEMI (Centre de Liaison de l'Enseignement et des Médias d'Information). Elle est le fruit d’une coopération avec les CEMEA (Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active) au sein du dispositif de formation « Éducation Aux Écrans » de la région Normandie. Anne Cordier : « les jeunes tirent parti de ressources informationnelles qui échappent souvent au regard des adultes »Dans Grandir connectés : les adolescents et la recherche d’information, Anne Cordier, Professeure des universités en Sciences de l’information et de la communication (laboratoire Centre de recherche des médiations – Université de Lorraine), s’intéressait à la relation entre les adolescent.es et l’information. A partir d’un travail de recherche dans des établissements scolaires, elle interrogeait les préjugés récurrents sur les jeunes et les réseaux sociaux et les craintes concernant ces digital natives ayant grandi avec le Web : « une relation avec les écrans et l’information est bien plus complexe que ne le laisse entendre le terme de « crétins digitaux » un temps utilisé pour les qualifier ». Dans Grandir informés : les pratiques informationnelles des enfants, adolescents et jeunes adultes, Anne Cordier poursuit ses entretiens avec ces adolescent.es devenu.es jeunes adultes, en montrant comment leurs pratiques informationnelles ont évolué, les difficultés qu’ils/elles rencontrent en la matière.« Contrairement à une vulgate répandue, et affirmée par des études aux contours flous et purement déclaratives, les enfants et les adolescents s’informent. Ils et elles s’informent sur leurs centres d’intérêt, leurs loisirs, mais aussi des sujets de société qui leur tiennent à cœur ». Pour Anne Cordier, dans TheConversation, « ces générations tirent parti de ressources informationnelles qui échappent souvent au regard des adultes, à l’instar de Hugo Décrypte, fortement plébiscité par les lycéens, ou encore des titres de presse régionale ou nationale, dont ils suivent les publications via les réseaux sociaux numériques. N’oublions pas non plus les créateurs et créatrices de contenu, qui tiennent une place importante dans l’écosystème informationnel des publics juvéniles, notamment pour nourrir leur curiosité envers l’information documentaire (sur la santé, la sexualité, ou encore la physique ou le cinéma) ».Plaidant pour une éducation aux médias et à l’information (EMI), elle souligne que ces pratiques informationnelles « ont besoin de soutien : les enfants comme les adolescents apparaissent très demandeurs d’accompagnement dans le domaine, conscients notamment de la difficulté à évaluer l’information dans un contexte généralisé de défiance, ou encore à gérer la réception des images violentes en ligne. Ils sont aussi désireux de développer plus encore leurs connaissances informationnelles "pour réussir dans la vie" ».« L’étude des parcours sur le long terme, et les enquêtes de terrain en milieu scolaire, montrent la difficulté à mettre en place une progression des apprentissages en éducation aux médias et à l’information. Les temps consacrés à l’information dans la classe, à son analyse comme à sa discussion, sont trop ponctuels. Or, intégrer des apprentissages informationnels au sein d’un environnement médiatique et documentaire pour le moins complexe, comprendre des concepts essentiels comme l’autorité informationnelle ou encore la ligne éditoriale, développer une culture des sources, tout cela demande du temps ».Anne Cordier vient de mener, pour le CLEMI (Centre de Liaison de l'Enseignement et des Médias d'Information) un travail d’analyse compréhensive de pratiques auprès d’adolescentes et d’adolescents (entre 11 et 19 ans). Cette étude révèle que « les adolescents ont plaisir à s’informer, malgré une actualité angoissante. De manière unanime, ils acceptent les recommandations des algorithmes des plateformes, qu’ils perçoivent comme un appui pour s’informer. Cette étude préconise la mise en œuvre d’une EMI active, capable de créer des espaces de dialogue ancrés dans la vie quotidienne des jeunes, et qui mette en avant la joie et la chance de s’informer et la responsabilité citoyenne ». Laurence Corroy : « Ne pas lire de presse papier et ne pas écouter la radio ne signifie pas délaisser l’actualité »« Il est courant de lire que les jeunes ne se préoccupent plus de l’actualité, qu’ils délaissent les médias traditionnels pour se focaliser sur les contenus diffusés par les réseaux sociaux numériques » constate Laurence Courroy, Professeure des universités (Université de Lorraine) en Sciences de l'information et de la communication, dans The Conversation. « Dans ces déclarations, souvent sous forme de déploration, plusieurs approches sont confondues. Ne pas lire de presse papier et ne pas écouter la radio ne signifie pas délaisser l’actualité ».Alors que les générations précédentes développaient des préférences pour tel ou tel titre, les jeunes consultent les uns ou les autres relativement indifféremment. « Quand on les interroge, lycéens comme étudiants peinent à situer les lignes éditoriales des quotidiens ou leur sensibilité sur l’échiquier politique. Ce qui les intéresse, c’est l’information journalistique, plus que de savoir si elle émane du Monde, de Libération ou du Figaro. Ils ne consultent pas un quotidien pour son positionnement mais pour la garantie de qualité qu’il représente. Ainsi, les grands journaux fonctionnent de manière globale comme des "marques" de référence ».Pour les adolescent.es, comme pour les jeunes majeurs, la rupture avec les générations précédentes réside dans les usages numériques de l’information : ce sont les réseaux sociaux numériques qui leur servent de portes d’entrée vers l’actualité, en particulier YouTube, Instagram et Twitter, mais aussi Spotify et TikTok dans une moindre mesure.« Les formes brèves qui sont en usage sur ces réseaux font écho au rapport que les jeunes eux-mêmes entretiennent avec l’écrit, à travers textos et émojis. La mise en image des messages y est appréciée, tout comme la possibilité d’envoyer à ses contacts les informations, éventuellement avec ses propres commentaires, ce qui permet d’adopter une posture plus active face à l’information ».Alors que les seniors demeurent très attachés à la presse papier, « les jeunes la jugent souvent difficile à lire, parfois absconse et onéreuse (...) Être informé en continu par les réseaux sociaux peut provoquer une anxiété face aux désordres du monde. Nous pourrions parler de « stress informationnel », provoqué par le fait d’être informé en continu ».« Il revient enfin aux journalistes et aux médias traditionnels de penser davantage aux jeunes », conclut Laurence Courroy, « en leur donnant la parole, en traitant de sujets dont ils se sentent proches : l’écologie, les questions de genre, la parité… La participation des journalistes à la semaine de la presse à l’école est aussi un moyen de mieux faire connaître la presse et la diversité de l’offre médiatique, son importance pour vivifier la démocratie ».

Avant-proposLes représentations du numérique chez les jeunes renvoient fréquemment à une série de stéréotypes : temps d’écran excessif, focalisation sur les seuls contenus diffusés par les réseaux sociaux, une surexposition à la désinformation... De nombreuses enquêtes battent pourtant en brèche ces représentations pour constater, sans les idéaliser, la grande diversité des usages numériques des jeunes.Les équipes de la CNIL ont conduit en 2023 un important travail d’analyse et d’enquête sur les pratiques numériques des adolescents.e.s. Après avoir restitué les principaux enseignements des sciences sociales sur ces pratiques, ils ont conduit une enquête sur les pratiques numériques des 11 à 14 ans.Dans sa série d'études « La société numérique française », l'ANCT revient sur le mythe persistant des « natifs du numérique » qui conduit abusivement à considérer les jeunes comme étant de facto des expert.e.s des technologies numériques. Au contraire, les pratiques numériques des jeunes sont différenciées, hétérogènes et surtout inégalitaires.Piloté par la DJEPVA, le Baromètre annuel sur la jeunesse interroge depuis 2016, environ 4 000 jeunes de 18 à 30 ans. Au fil des années, ce Baromètre de la jeunesse documente utilement l’évolution des diverses formes d’engagement et de participation des jeunes à la vie publique. En 2024, le Baromètre dresse le constat « d’un engagement des jeunes qui ne faiblit pas mais qui tend à se transformer ».Une enquête du CREDOC menée en 2022 auprès de 1 500 jeunes âgé.e.s de 14 à 18 ans montre que malgré l’omniprésence des écrans, les pratiques d’écriture ne disparaissent pas. L’enquête réalisée à la demande de l'association Lecture Jeunesse, explore les différents contextes d’écriture hors du cadre scolaire (usages fonctionnels ou de loisir), les modes rédactionnels employés (manuscrits ou numériques) ainsi que le profil des jeunes qui s'éloignent de cette pratique.Le titre de ce dossier reprend celui d’une conférence organisée en mars 2024 dans le cadre de Numérique en Commun[s]. Le Programme Société Numérique de l’ANCT s’était alors associé au journal Le Monde pour décrypter le rapport des jeunes au numérique. Cette conférence avait permis de revenir sur les risques et les opportunités induites par internet et le numérique pour les jeunes, tout en interrogeant l'équilibre entre un discours trop alarmiste ou trop confiant envers ces prétendus « digital natives ». Numérique adolescent : ce que nous apprennent les sciences socialesDans le cadre des travaux de la CNIL sur l'accompagnement à la protection de la vie privée des jeunes, Mehdi Arfaoui, sociologue au sein du Laboratoire d'innovation numérique de la CNIL (LINC) et Jenny Elbaz, responsable de la mission d’éducation au numérique de la CNIL, ont en entrepris de restituer les enseignements des travaux en sciences sociales du numérique adolescent.Le premier constat de la littérature, observent Mehdi Arfaoui et Jenny Elbaz, est celui d'une forte articulation des activités numériques dans les relations sociales des adolescent.e.s en général. Leur quotidien est « fait d’injonctions à la présence numérique et à l’hyperconnectivité suscitées par le principe du feedback (like, commentaire, partage, voire message privé) et par les enjeux de réputation ». Le numérique encourage un brouillage des frontières entre « vie privée » et « vie publique », du fait notamment de la valeur sociale donnée au partage de l’intimité et du phénomène d’habituation à l’exposition de soi.La recherche d’autonomie à l’adolescence engendre un jeu concurrentiel entre normes familiales, normes scolaires et normes du groupe de pairs. « La plus importante part des activités numériques se fait non seulement hors du regard mais également « hors de la compétence » des adultes, qui n’ont pas connaissance du fonctionnement des plateformes mobilisées ».L’adolescence est à la fois un moment de construction du rapport au contrôle (parental ou scolaire) et d’exploration de l’autocontrôle. Les adolescent.e.s reconnaissent avoir besoin de limites posées notamment via la surveillance parentale. « Toutefois, lorsque ces modalités ne sont pas négociées, ou qu’elles empiètent fortement sur leur intimité, elles peuvent être remises en cause et délégitimées par les adolescent.e.s. Les modalités du contrôle parental peuvent ainsi s’alterner ou se compléter selon les périodes, et sont régulièrement renégociées entre parents et enfants ».De nombreuses inégalités sociales, de genre, comme de classe, s’expriment à différents moments de la pratique numérique des adolescent.e.s. 11-14 ans : une appropriation du numérique par étapesAfin de mieux comprendre le point de vue que les adolescent.e.s ont de leurs propres pratiques, la CNIL a mené une enquête qualitative auprès de 120 collégien.ne.s. de 11 à 14 ans.L’acquisition d’appareils numériques (ordinateur, téléphone, tablette), l’accès à un certain nombre d'applications et la création de comptes se font par étapes et souvent selon une trajectoire non linéaire.L'étape qui précède l’acquisition d’outils à soi est primordiale : les collégien.ne.s. ont pour la plupart été initiés au numérique bien avant d’arriver au collège : au sein de la famille, par le biais des parents ou des adolescents et jeunes adultes autour d’eux. « Les premières formes d’appropriation numérique se font souvent par procuration sur la tablette familiale ou directement sur le téléphone d’un parent dont on doit négocier l’utilisation (temps passé, installation d’une application, etc.). Les enfants reproduisent alors d’abord des usages autorisés et/ou valorisés par le cadre et les outils familiaux ».Par la suite, l’acquisition d’un matériel à soi se fait également par étapes. Pour la majorité des élèves, l’acquisition d’un téléphone intelligent et/ou d’un forfait internet se fait au moment de l’entrée au collège ou quelques mois avant/après. Certains parents tentent de résister à cet effet de groupe, soit en maintenant le téléphone à touches contre l’avis de l’enfant, soit en se rabattant sur d’autres types de dispositif comme la tablette. L’acquisition d’un matériel à soi et le type de matériel choisi pour l’enfant dépend d’une organisation familiale déjà là. « Ce faisant, la diversité des modalités d’acquisition mettent en exergue des inégalités entre les foyers ». 11-14 ans : des usages soumis à des injonctions multiplesL’une des surprises des auteur.ice.s de l'enquête réalisée auprés des 11-14 ans réside dans la place qu'occupe, dans les routines des 11-14 ans, l’environnement numérique de travail (ENT) du collège. Les adolescents consultent l’application de l’ENT souvent dès le réveil « pour voir si un prof est absent », et avant d’éteindre le téléphone, « pour vérifier mon emploi du temps ».Plus généralement, quand ils acquièrent un téléphone ou une tablette, les enfants n’ont pas la plupart du temps pour priorité de rejoindre un réseau social. Les 11-14 ans, tout comme leurs parents, sont en réalité plutôt méfiants vis-à-vis des espaces numériques où ils peuvent être mis en contact et en visibilité avec des inconnus. Les premiers usages sont bien davantage associés à des passions (dessin, sport) à la consommation de biens culturels et ludiques (jeux vidéo, films et musique, via Spotify, YouTube ou Netflix).La création de comptes sur un réseau social intervient par la suite d’abord pour interagir avec les membres de leur famille ainsi qu’avec leurs pairs. L’installation d’applications supplémentaires se fait généralement de façon progressive : les collégien.ne.s ne créent un compte que lorsque l’intérêt de l’application est avéré. En outre, pour beaucoup d’entre eux/elles, l’installation d’une application reste soumise à l’autorisation d’un parent.Un rapport contrarié à l’accompagnementL’adolescence est une période de multiplication des injonctions liées à l’utilisation du numérique. Les normes auxquelles sont soumis les adolescents sont nombreuses et parfois contradictoires. Les modalités d'accompagnement parental au numérique varient selon les contextes familiaux (en particulier selon les dispositions et la disponibilité des parents).Quel que soit le style d’accompagnement des parents, les collégien.ne.s acceptent et valorisent les médiations parentales. « La crainte des adolescent.e.s est moins d’être contrôlés dans leurs usages numériques que d’être empêchés ou sanctionnés sans considération pour leurs usages réels et concrets (...) La méconnaissance ou le manque de confiance des parents envers les enfants peut engendrer un contournement des règles parentales, susceptible de rendre encore plus secrètes pour les parents les pratiques de leurs enfants ». Des compétences et pratiques numériques inégalitaires19 % des jeunes de 18-24 ans sont éloignés du numérique. Ce chiffre, issu du rapport La société numérique française : définir et mesurer l’éloignement numérique vient heurter l'idée selon laquelle il existerait des « natifs du numérique » (« digital natives »). La notion de « digital natives » véhicule l'idée selon laquelle les jeunes, parce que né.e.s avec, voire dans, le numérique maîtriseraient mieux les technologies numériques, leurs codes et les usages liés que les générations plus âgées.« Un grand nombre de travaux montrent que les compétences et pratiques numériques des jeunes sont différenciées, hétérogènes, et surtout inégalitaires, dans la mesure où elles sont dépendantes de contextes sociaux fort différents ». Ainsi, de nombreux jeunes, en particulier issus de milieux modestes, rencontrent des difficultés dans leurs usages du numérique, par exemple dans le cadre de leur réussite scolaire ou leur insertion professionnelle, pour des raisons diverses allant du coût du matériel informatique à un manque de confiance dans la capacité à apprendre sur les outils en ligne et à s'y former.« En dépit d'une utilisation d'Internet plus intensive que leurs ainés, l'usage ne garantit pas une utilisation experte de ces technologies » notent les auteur.ice.s du rapport issu.e.s du CREDOC (Centre de Recherche pour l’Étude et l’Observation des Conditions de Vie) et du CREAD (Centre de recherche sur l’éducation, les apprentissages et la didactique de l'Université de Rennes 2). Le capital culturel et numérique des parents joue un rôle important dans le degré de maîtrise des instruments numériques par les jeunes. « Plus les parents disposent d'un capital culturel important et ont développés eux-mêmes des compétences numériques, plus ils encadrent les pratiques de leurs enfants dès le plus jeune âge ; or, ces parents se trouvent le plus souvent dans les milieux diplômés et socialement favorisés. À l'inverse, moins les parents - souvent issus de milieux modestes et peu diplômés - ont développé des compétences numériques, plus ils s'en remettent à l'école pour apprendre les usages et bonnes pratiques ».« C'est donc sans surprise que les inégalités numériques apparaissent très présentes dans le milieu éducatif ».Par conséquent, les auteur.ice.s indiquent que l’idée des natifs du numérique constitue un « mythe » diffusé par des discours médiatiques comme un « concept-slogan ». « Malheureusement, celui-ci imprègne toujours les imaginaires collectifs, dont ceux des jeunes eux-mêmes : une partie d’entre eux intègrent en effet l’idée qu’ils sont censés être des experts du numérique, provoquant un sentiment de culpabilité parmi certains de ceux qui se sentent peu à l’aise avec les outils numériques ». L’engagement numérique, premier mode de participation des jeunes à la vie publique« Contrairement à ce qui est souvent mis en avant dans les discours dominants, les jeunes n’ont pas démissionné de tout investissement dans la chose publique. Des enquêtes récentes ont montré qu’ils sont même plus engagés que les moins jeunes, relativisant certaines idées reçues, les décrivant comme massivement repliés sur un individualisme frileux et enfermé dans une apathie civique » observe, dans TheConversation, la politologue Anne Muxel, Directrice de recherches du CNRS au Cevipof (Sciences Po).De nombreux travaux ont mis en exergue la singularité de cette classe d’âge. S’agissant du vote, les enquêtes sur la participation électorale montrent que les jeunes sont globalement plus abstentionnistes que les plus âgés, même si la majorité d'entre eux/elles votent de manière intermittente plus qu'ils/elles ne s'abstiennent systématiquement. Le baromètre de la jeunesse soulignait en 2023 que les 18-30 ans étaient davantage impliqué.e.s dans d’autres formes de participation (pétition, participation à une manifestation, une grève, à des actions de désobéissances civiles, etc.) que leurs aînés. La signature d’une pétition ou la défense d’une cause sur Internet ou les réseaux sociaux demeurait, par exemple, l’implication citoyenne la plus répandue parmi les 18-30 ans (40 % contre 32 % des 31 ans et plus en 2023).Deux enquêtes récentes documentent ce constat d’un engagement des jeunes qui ne faiblit pas mais qui tend à se transformer » : le Baromètre 2024 de la jeunesse de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) et l’enquête « Jeune(s) en France » pour The Conversation France. Ces deux enquêtes permettent de mieux cerner l’état d’esprit des jeunes, leur confiance ou inquiétude face à l'avenir, les causes qu’ils défendent ainsi leurs modes d’engagement.Lire la suite : L’engagement numérique, premier mode de participation des jeunes à la vie publique Le numérique ne détourne pas les jeunes de l'écritureMalgré l’omniprésence des écrans, les pratiques d’écriture ne disparaissent pas. C’est ce que montre une enquête du CREDOC menée en 2022 auprès de 1 500 jeunes âgé.e.s de 14 à 18 ans. L’enquête réalisée à la demande de l'association Lecture Jeunesse, explore les différents contextes d’écriture hors du cadre scolaire (usages fonctionnels ou de loisir), les modes rédactionnels employés (manuscrits ou numériques) ainsi que le profil des jeunes qui s'éloignent de cette pratique.Même si 87 % des jeunes entre 12 et 18 ans sont équipé.e.s de smartphones, la pratique de l’écriture est encore très présente parmi les 14-18 ans interrogé.e.s. 92 % des 14-18 ans écrivent au moins « parfois » dans leur vie de tous les jours et 60 % écrivent de manière régulière, c’est-à-dire « tous les jours ou presque ». La fréquence de l’écriture varie assez peu selon l’âge des jeunes au sein de cette classe d’âge.Au quotidien, cette pratique s’exprime sous différentes formes, qu’elles soient numériques ou manuscrites : rédiger des textos, des courriels, une liste de courses, des mémos, noter des pensées, écrire des mots à des ami.e.s…L’écrit, sous format papier ou numérique, s’inscrit dans le quotidien des jeunes pour mémoriser des propos ou des événements (23 %), coucher ses pensées (19 % le font « tous les jours ou presque »), adresser des documents à son employeur (17 %) ou écrire des mots d’amour (16 %).Lire la suite : Le numérique ne détourne pas les jeunes de l'écriture Internet et les jeunes : de quoi avons-nous peur ?Dans le cadre de Numérique en Commun[s], le Programme Société Numérique de l’ANCT s’était associé, le 5 mars 2024, au journal Le Monde pour une conférence visant à décrypter le rapport des jeunes au numérique. Cette conférence a permis de revenir sur les risques et les opportunités induites par internet et le numérique pour les jeunes, tout en interrogeant l'équilibre entre un discours trop alarmiste ou trop confiant envers ces prétendus "digital natives".« L’impact négatif d’internet et du numérique sur les jeunes est régulièrement mis en avant dans le débat public. Le numérique est accusé d’induire des trouble neurodéveloppementaux, de véhiculer des images inappropriées pour les jeunes et de réduire les interactions entre parents et enfants, tout en limitant d’autres pratiques participant à l’épanouissement du jeune, tels que le sport, les sorties en plein-air ou la lecture (…). »Des risques et des pratiques différenciés« Il convient de distinguer les différents usages du numérique et d’internet que peuvent avoir les jeunes. (…) L’ensemble des intervenants insistent sur l’existence de pratiques différenciées dans les familles en fonction du milieu social et du capital culturel. A ce titre, les enfants des milieux aisés développent des pratiques du numériques qui pourront être réinvesties dans leur réussite scolaire, contrairement aux enfants de milieux modestes (…). »Le besoin de déconstruire certains discours, sans minimiser les risques« La déconstruction de certaines idées préconçues sur le numérique et les jeunes ne saurait aboutir à une banalisation de certains risques bien réels. (…) Dans ce contexte, un regard équilibré sur le numérique et les jeunes peut-il être porté dans l’espace public, face aux discours alarmistes ou maximisateur des enjeux ?Pour les intervenants, il est impératif d’appuyer le discours politique et l’action publique sur la recherche scientifique disponible sur ces questions. Face à la complexité des problématiques induites par le numérique, tous soulignent la nécessité de renforcer les liens entre les différentes disciplines scientifiques, par le biais de programmes de recherches interdisciplinaires. »Compte-rendu de la conférence Le Monde X NEC : Internet et les jeunes : de quoi avons-nous peur ?

Avant-proposLa troisième phase de la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle (IA), rendue publique quelques jours avant le Sommet, comporte un important volet consacré à la mise en œuvre de l’IA pour les politiques publiques.« L’IA deviendra un axe prioritaire traduite dans des feuilles de route ministérielles qui seront présentées au plus tard en juin 2025. (…) Le ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification coordonnera les actions interministérielles de déploiement de l’IA dans le secteur public. (…) L’IA sera l’une des priorités du Fond pour la Réforme de l’État ».« Un plan de déploiement d’outils d’IA générative va permettre à chaque agent de bénéficier d’assistants IA capables de leur faire gagner du temps et de l’efficacité dans leurs tâches administratives quotidiennes. (..) Cette IA de confiance aura toujours un agent public dans la boucle (…) Le pilotage resserré de ces déploiements permettra d’évaluer leur performance en termes de gain de temps, de coûts et d’efficacité. Sur la base de cette évaluation et des retours d’expérience, les cas d’usages ayant fait leurs preuves seront déployés à l’échelle ».En 2022, le Conseil d’État avait jeté en 2022 les bases d’une doctrine administrative de l’IA, organisée autour de sept principes de l’IA publique de confiance.Quelques mois plus tard, ChatGPT faisait irruption. L’essor de l’IA générative rebat assez largement les cartes.Alors que des systèmes d’intelligence artificielle (SIA) font leur apparition dans de nombreux domaines de l’action publique, l’heure est aux retours d’expérience.Tour à tour, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), la Défenseure des droits, la Cour des comptes, la Commission de l’IA et la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) ont livré, en 2024 et début 2025, leurs premières analyses : tous plaident pour renforcer le pilotage interministériel et pour l’explicitation d’une doctrine d’emploi de l’IA dans les services publics.En mettant l’accent sur la dimension « capacitante » de l’IA pour les agents, la Commission de l’IA dessine ainsi, en creux, une doctrine de transformation numérique qui se déploierait « par le bas » : « L’arrivée de l’IA pourrait être l’occasion de donner aux agents publics la capacité de transformer leur propre travail, plutôt que d’en subir la transformation d’en haut ».La Défenseure des droits, en charge de la défense des droits et libertés des usagers des services publics, étudie l’usage croissant des algorithmes ou systèmes d’intelligence artificielle (IA) dans les services publics français, et notamment dans l’administration centrale. « Malgré un gain d’efficacité dans la prise de décisions », la Défenseure des droits met en garde contre « les atteintes aux droits fondamentaux des usagers » et plaide pour une intervention humaine de nature à garantir le respect des droits des usager.e.s.En juin 2024, la DGAFP a rendu publique une stratégie d’usage de l’intelligence artificielle en matière de gestion des ressources humaines (GRH) dans la fonction publique d’État. Elle met en évidence des cas d'usage et émet des principes directeurs.Si la Cour des comptes recommande de prioriser « les missions et les processus pour lesquels l’IA est susceptible d’apporter des gains d’efficience et de productivité significatifs », elle dégage aussi les grands axes d’une « IA publique robuste », fondée sur la sobriété en matière de données, de modèles et d’infrastructures et la capacité des organisations à en conserver la pleine maîtrise.Le CESE appelle les administrations à interroger les finalités des systèmes d’IA. Il formule, à cet effet, deux conditions à leur déploiement : « qu’ils améliorent la qualité du service public et les conditions de travail des agents qui y concourent » et « que soient véritablement appliquées les obligations de transparence, de redevabilité et d’explicabilité, lorsque les systèmes d’IA sont déployés pour exécuter le droit ou qu’ils aboutissent à des décisions individuelles produisant des effets juridiques, économiques ou sociaux qui affectent les personnes ». Sept principes pour « une intelligence artificielle publique de confiance » (Conseil d’État, 2022)« Domaine de recherche effervescent et enjeu économique, social et de souveraineté majeur, l’ intelligence artificielle a, comparativement, suscité peu de littérature en ce qui concerne son utilisation dans le service public » constatait Conseil d’État en août 2022 dans une étude très documentée (360 pages), consacrée aux apports de l'IA à l'action publique. Aussi le Conseil d’état recommandait-il aux pouvoirs publics de définir sans attendre une doctrine d’emploi de l’IA : une doctrine administrative, qui permettrait « de maîtriser les risques de toute nature (individuels et collectifs) » et de « garantir en toutes circonstances l’utilité publique des systèmes d’IA ».La haute juridiction proposait d’asseoir le recours à l’IA dans la sphère publique sur sept principes :La primauté humaine. « Les SIA publics se conçoivent comme des outils au service de l’humain, ce qui suppose qu’ils répondent à une finalité d’intérêt général et que l’ingérence dans les droits et libertés fondamentaux qui résulte de leur mise en service ne soit pas disproportionnée au regard des bénéfices qui en sont attendus ».La performance. « La dégradation de la qualité d’un service en raison de son automatisation est un des facteurs les plus destructeurs de la confiance dans les outils numériques, en particulier lorsque, s’agissant du service public, les usagers n’ont pas la possibilité de se tourner vers un concurrent. Les administrations doivent donc identifier les indicateurs de la performance du système (exactitude, robustesse technique, temps de réponse, etc.), et définir, au regard des conséquences de l’erreur, le niveau de performance acceptable, en veillant à ne pas détériorer la qualité du service rendu ».L’équité et la non-discrimination. « Les concepteurs des SIA doivent choisir, parmi les différentes conceptions de l’équité, celle qui guidera le fonctionnement des systèmes et formaliser ce choix, dans le respect du principe d’égalité. Ils doivent en outre veiller à prévenir les discriminations involontaires, enjeu particulièrement prégnant pour les SIA d’aide à la décision fondés sur l’apprentissage machine ».La transparence. « Ce principe comporte, à tout le moins, le droit d’accès à la documentation du système, une exigence de loyauté consistant à informer les personnes de l’utilisation d’un SIA à leur égard, l’auditabilité du système par les autorités compétentes ainsi que la garantie d’explicabilité. La complexité technique de certains SIA, en particulier ceux qui reposent sur l’apprentissage profond, et la difficulté ou l’incapacité de formaliser le raisonnement ayant conduit au résultat produit, risquent d’accentuer le sentiment de défiance si les personnes sur lesquelles ce résultat a une incidence ne peuvent obtenir, dans un langage simple, une explication sur les principaux ressorts de la décision ou de la recommandation formulée par le système ».La sûreté (cybersécurité). « Tout SIA doit intégrer l’enjeu de sûreté, c’est-à-dire la prévention des attaques informatiques et la résolution de leurs conséquences ».La soutenabilité environnementale. « L’impact environnemental des SIA doit être pris en compte dans la stratégie de l’IA publique en général, autour d’un principe de neutralité globale de l’IA, comme dans la conception de chaque système, en mettant en regard le surcroît de performance permis par une puissance de calcul supérieure avec son empreinte écologique ».L’autonomie stratégique. « Dès lors que les SIA concourent de façon croissante aux fonctions essentielles de la puissance publique, ils doivent être conçus de manière à garantir l’autonomie de la Nation. Si l’autarcie numérique serait un objectif illusoire et contre-productif, la France doit se doter des ressources nécessaires, en matière de compétences, de structures de recherche d’infrastructures et de données, pour réduire et choisir ses dépendances ».Les administrations n’ont toutefois pas attendu une telle doctrine pour se lancer, ici et là, avec des degrés de maturité divers. « On constate surtout une très grande hétérogénéité dans la maturité des administrations, le degré d’avancement des réflexions et des projets et l’ampleur des investissements qui y sont consacrés », écrit le Conseil. Plaidant pour une stratégie « volontariste et lucide » de déploiement de l’IA publique, la haute juridiction invitait l’Etat à trouver un équilibre entre le développent d’IA à usage interne et l’IA bénéficiant directement au citoyen, entre usages dédiés au « service » et usages dédiés au « contrôle ». Donner aux agents publics la capacité de transformer leur propre travail, plutôt que d’en subir la transformation d’en haut (Commission de l'IA, 2024)La Commission de l'IA, crée en 2023, consacre un chapitre du rapport qu’elle a remis au Premier ministre en mars 2024, à la mise en œuvre de l’IA dans les services publics. Elle y dresse un bilan sévère de la numérisation des services publics. « Trop souvent, la transformation numérique s’est arrêtée à la dématérialisation des démarches, sans transformer en profondeur la circulation de l’information, ou le traitement des demandes. Les promesses de personnalisation (et donc d’humanisation) du service public, de rapidité de traitement, de simplification du travail des agents n’ont pas été tenues ».Pour la Commission, l’IA est d’abord « une opportunité pour relancer la transformation numérique des services publics ».« Par sa simplicité d’utilisation, l’IA générative offre l’occasion de libérer la créativité des agents en permettant d’expérimenter la technologie à leur niveau sans avoir toujours besoin d’un système spécifique ». Aussi la Commission recommande-t-elle « d’encourager les agents publics à se saisir de ces outils, d’autant plus quand ils sont gratuits pour un usage occasionnel (…) Le service public gagnerait à équiper ainsi les agents d’IA configurables pour qu’ils les déploient eux-mêmes, qu’il s’agisse de solutions sur étagère ou spécifiques au service public Si les agents s’approprient l’IA, les usages foisonneront et permettront d’identifier plus rapidement là où l’IA a de la valeur ».En mettant l’accent sur la dimension « capacitante » de l’IA pour les agent.e.s, la Commission de l’IA dessine ainsi, en creux, une doctrine de transformation numérique qui se déploierait par le bas : « L’arrivée de l’IA pourrait être l’occasion de donner aux agents publics la capacité de transformer leur propre travail, plutôt que d’en subir la transformation d’en haut ».Deux écueils : le « grand projet IA » et le « tout ChatGPT »Elle met en garde, au passage, contre deux écueils à éviter : « D’une part le « grand projet IA », destiné à tout faire, tout remplacer, développé loin des agents, des usagers et de la réalité du service public. D’autre part le « tout ChatGPT », dans lequel un robot conversationnel universel commercial et étranger deviendrait la seule utilisation de l’IA dans le service public ».Encore convient-il d’associer les citoyen.ne.s à cette transformation numérique par le bas : Les citoyen.ne.s eux-mêmes pourraient être amené.e.s à contribuer aux services publics à partir d’IA, « que ce soit pour définir leurs modalités de fonctionnement ou pour participer à leur construction Leur implication est cruciale pour éviter que la transformation des services publics par l’IA ne renforce la centralisation bureaucratique, inexplicable et distante ». La Commission mentionne les « assemblées d’alignement » réunies à Taiwan pour définir des règles de déploiement et de comportement des IA dans le service public.Pour donner un accès large aux services d’IA générative et éviter les doubles investissements, la Commission recommande que soit renforcée la capacité de pilotage et d’exécution technique dans les services publics. « Au niveau interministériel, une réelle direction technologique devrait pouvoir apporter non seulement de la doctrine, mais aussi des infrastructures de qualité (hébergement, puissance de calcul, usine logicielle, identité numérique etc. ), de l’expertise, et du budget de transformation. A l’heure où l’État cherche à réinternaliser des compétences et à les faire circuler entre ministères, il faut qu’il renforce sa capacité à produire du numérique de qualité ».Des solutions d’IA sur étagère ?La Commission, au passage, pose les termes d’un débat sur le recours à des solutions d’IA sur étagère.« Dès 2024, les services publics devront décider s’ils utilisent des solutions d’IA sur étagère, s’ils entrent dans des partenariats avec des entreprises, ou s’ils redéveloppent leurs propres outils. (...) Les solutions sur étagère auront l’avantage de la performance, de la simplicité, étant disponibles immédiatement, voire s’intégrant directement dans les outils des agents (suite bureautique, moteur de recherche) Mais elles présentent des risques, au premier rang desquels la fuite de données ». Certains ministères ont, par exemple, interdit l’utilisation des outils d’aide au développement informatique, qu’il s’agisse du Copilot de Github ou GPT-4.« Les solutions sur étagères auront toutefois des limites, rappelle toutefois la Commission : « soit parce qu’elles ne s’insèrent pas dans des outils existants, soit parce qu’elles ne sont pas adaptées à certains usages sensibles. Il serait délicat de demander à ChatGPT de résumer une note à destination d’un ministre par exemple. Mais il serait absurde que chaque ministère et collectivité redéveloppe ou rachète une IA capable de résumer une note sans en faire fuiter les données ». L’intervention humaine comme garantie du respect des droits des usager.e.s (Défenseure des droits, 2024)Dans un rapport publié le 13 novembre 2024, la Défenseure des droits, en charge de la défense des droits et libertés des usagers des services publics, étudie l’usage croissant des algorithmes ou systèmes d'IA dans les services publics français, et notamment dans l’administration centrale.« Malgré un gain d’efficacité dans la prise de décisions », la Défenseure des droits met en garde contre « les atteintes aux droits fondamentaux des usagers ».La Défenseure des droits examine, dans ce rapport, l’effectivité de deux garanties particulièrement importantes pour assurer le respect de ces droits : l’intervention humaine dans la prise de décision et la maîtrise des systèmes, et l’exigence de transparence à l’égard des usager.e.s.Bien que les réclamations d'usager.e.s soient encore peu nombreuses, la Défenseure des droits identifie une problématique "systématique" de confiance entre les usager.e.s et l'administration.  Elle rappelle, à ce titre, que la transparence de l'action publique doit être envisagée comme un « prérequis pour lutter contre d'éventuels erreurs, abus et discriminations (...) Or, les obligations d'information sont parfois peu ou mal respectées en raison de l'opacité des procédures réalisées par ou à l'aide d'algorithmes ».Lorsqu’une décision administrative est dite « partiellement automatisée », un.e agent.e public doit effectuer une action positive, concrète et significative à partir ou à côté du résultat généré par l’algorithme, dans la prise de décision. La Défenseure des droits relève,  notamment sur le fondement des réclamations qu’elle reçoit, que cette intervention se révèle parfois inexistante et parfois inconsistante ou biaisée, lorsque les personnes  qui interviennent dans la prise de décision individuelle ont tendance à avaliser les résultats produits par le système sans les questionner.Face à ces limites, et à leurs effets sur les droits des usager.e.s des services publics, la Défenseure des droits recommande d’édicter des critères et des modes opératoires obligatoires pour qualifier plus précisément la nature de l’intervention humaine requise.Lire la suite :La Défenseure des droits appelle à la vigilance sur l’usage des algorithmes dans les services publics Fonction publique : Utiliser l’IA en soutien plutôt qu’en remplacement du travail humain (DGAFP, 2024)En juin 2024, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a rendu publique une stratégie d’usage de l’intelligence artificielle en matière de gestion des ressources humaines (GRH) dans la fonction publique d’État.« Bien que les professions les moins qualifiées sont pour l’instant les plus exposées à l’automatisation, l’IA générative peut améliorer les performances des travailleurs moins qualifiés, tandis que les progrès en matière d’IA générative peuvent accroître l’exposition des professions hautement qualifiées. »La DGFAP a identifié 26 cas d’usage de l’IA pour la GRH dans la fonction publique d’État :cinq cas d’usages jugés particulièrement « souhaitables » : analyse des résultats des enquêtes internes ; recommandations contextuelles de formation ; apprentissage personnalisé ; rédaction de fiches de poste ; identification des compétences émergentes).quatre autres considérés comme « à proscrire » : détection précoce des problèmes de santé mentale ; analyse des relations entre collègues ; entretiens vidéo automatisés avec les candidats ; systèmes de reconnaissance et de récompense.LA DGFAP formule en conclusion trois principes directeurs :« Contrôle par l’humain : concertation et autonomie (fixation du cadre d’usage en collaboration avec les représentants du personnel ; déclaration d’utilisation de l’IA par les agents ; liberté des agents d’utiliser des outils d’IA ou leurs résultats) ;Protection de l’agent et de l’administration : utilisation légale et transparente des données (privées et sensibles) ; solidité/robustesse et sécurité de l’IA ;Déontologie : transparence, justice, équité, diversité, inclusion, non-discrimination. » Productivité, confiance, frugalité : piliers d’une IA publique robuste (Cour des comptes, 2024)Depuis 2015, Bercy a déployé, à titre expérimental, pas moins de 35 programmes d'intelligence artificielle (fiscalité, contrôles douaniers, lutte contre le blanchiment, statistique publique, droit de la consommation..). La Cour des comptes a rendu publiques le 22 octobre 2024 ses observations sur la mise en œuvre de l’IA au ministère de l’Économie et des Finances.L’évaluation de la Cour des Comptes s’inscrit assez largement dans le sillage de la doctrine d’emploi préconisée par le Conseil d’État. « La prise en compte des enjeux de confiance et des défis environnementaux lors de la mise en œuvre des systèmes d’IA est en phase d’amorçage au sein du MEFSIN. L’étape à franchir est celle du pilotage de ces enjeux. La compatibilité de ces différents facteurs, de confiance, environnementaux, frugaux, est une opportunité rare pour l’adoption d’une IA publique robuste ».Pour la Cour des comptes, les systèmes d’IA à Bercy améliorent la productivité dans une majorité de cas mais ne permettent pas nécessairement de libérer des emplois. Elle regrette que l’IA soit « très faiblement abordée dans le cadre du dialogue social ministériel, et la conduite des projets réserve une place trop limitée aux implications quantitatives et qualitative des systèmes d’IA pour le travail des agents concernés ».Le ministère de l’Économie et des Finances « doit anticiper avec plus de précision les conséquences du recours à l’IA en termes de ressources humaines, afin de maîtriser ses effets sur la nature des travaux confiés aux agents, de fidéliser les compétences nécessaires et de répartir de façon pertinente les gains de productivité permis par ces technologies. »Le ministère de l’Économie et des Finances doit, par ailleurs, « garantir la frugalité du recours à l’IA. Le concept d’IA frugale soutient, qu’au-delà des avantages écologiques, la sobriété en matière de données, de modèles et d’infrastructures favorise l’efficience de la dépense, la robustesse des systèmes d’IA et la capacité des organisations à en conserver la pleine maîtrise. Cette approche suppose que le choix de recourir à un système d’IA prenne en compte les coûts associés à l’ensemble du cycle de vie des systèmes ».La Cour des comptes recommande, notamment :d’identifier l’instance ministérielle en charge du pilotage stratégique de l’intelligence artificielle et des données numériques ;d’identifier les missions et les processus pour lesquels l’IA est susceptible d’apporter des gains d’efficience et de productivité significatifs ;de promouvoir auprès des directions des ministères économiques et financiers la mesure de l’impact environnemental des systèmes d’IA tout au long de leur cycle de vie en vue de le réduire ;de promouvoir auprès des directions des ministères économiques et financiers une démarche de frugalité lors de la mise en œuvre de systèmes d’IA.Prioriser les enjeux de productivité ?Dans un autre rapport publié en janvier 2025, la Cour des Comptes met surtout l’accent sur les gains de productivité. « La situation des finances publiques et les arbitrages nécessaires entre projets numériques plaident pour que les administrations publiques priorisent les projets d’intelligence artificielle apportant des gains tangibles de productivité. (.. ). Les différents types d’IA qui existent sont porteurs de gains de productivité et l’exemple des ministères financiers ouvre des perspectives encourageantes en la matière. Dans cette dynamique, l’interministériel doit veiller à ce que les projets numériques fondés sur l’IA permettent de prioriser les enjeux de productivité ». Interroger les finalités pour prioriser les projets (CESE, 2025)Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a livré, le 14 janvier 2025, dans un avis , en 224 pages, ses premières conclusions quant à l’acceptabilité de l’IA.Dans un chapitre plus spécifiquement consacré au déploiement de l’IA dans les services publics, le CESE passe en revue un certain nombre de systèmes d’IA déployés dans les services publics.L’intégration de l’IA nécessite, selon le CESE, pour les administrations, de considérer une série de questions : « pourquoi cette modernisation est-elle essentielle : améliorer la qualité des services ? réduire les coûts ? réduire les effectifs d’agents publics ? En interrogeant les finalités de la transformation, cela permet de prioriser les projets les plus transformants en tenant compte des critères éthiques et des principes inhérents au service public ».Le CESE, en conclusion, appelle à déployer des systèmes d’IA mais à deux conditions :« qu’ils améliorent la qualité du service public et les conditions de travail des agents qui y concourent » ;« que soient véritablement appliquées les obligations de transparence, de redevabilité et d’explicabilité, lorsque les systèmes d’IA sont déployés pour exécuter le droit (par exemple, pour calculer le montant d’un impôt), qu’ils s’avèrent incontournable (à l’instar de Parcoursup) ou qu’ils aboutissent à des décisions individuelles produisant des effets juridiques, économiques ou sociaux qui affectent les personnes ».Dans la continuité de ses avis antérieurs, le CESE recommande :« de proposer systématiquement un accompagnement et un accueil humain en alternative au service dématérialisé, comme cela se déploie au travers des espaces France Service. inscrivant dans la loi le principe d'un droit au non-numérique, et en garantissant l'égalité d'accès et la liberté de choix pour toutes et tous. »Lire la suite : CESE : Interroger les finalités pour prioriser les projets d'IA dans les services publics