Avec l'intégration de l’Education nationale, pour l’accès aux espaces numériques de travail (ENT), de Pôle emploi, des CAF et l’Urssaf au travers du chèque emploi services (Cesu), France Connect atteindre ainsi 20 millions de comptes.
FranceConnect est le système d’identification qui permet aux particuliers de se connecter aux services publics en ligne en utilisant l’un de leurs comptes existants (Impôts, Ameli, IDN La Poste, Mobile Connect et Moi). FranceConnect ne nécessite aucune inscription préalable et permet d’éviter à l’usager de mémoriser de multiples identifiants et mots de passe. Le bouton FranceConnect a progressivement été intégré à plus de 360 démarches administratives en ligne.
FranceConnect s'ouvre aux acteurs privés
Jusqu'à présent, FranceConnect était réservé aux seuls administrations et services publics. Un arrêté publié au Journal Officiel de 15 novembre 2018 a levé cette restriction. Les acteurs privés pouvant utiliser FranceConnect sont, d'une part, ceux gérant les changements d'adresses, d'autre part, « les personnes morales de droit privé qui proposent des services en ligne dont l'usage nécessite, conformément à des dispositions législatives ou réglementaires, la vérification de l'identité ». Les sites de e-commerce ne sont donc pas concernés. L'arrêté précise également les obligations en matière de traçabilité des accès et de durée de conservation de ces informations.Vers un FranceConnect pour le système éducatif
Le ministère de l’Éducation, pour sa part, annonce la généralisation d’un dispositif unique d’authentification FranceConnectEducation pour tous les services et ressources pédagogiques, permettant notamment de gérer le lien entre responsables légaux et élèves mineurs.Mis en service en juin 2016, le système d’identification et d’authentification en ligne de l’État permet aux usagers d’accéder à l’ensemble de leurs services publics en ligne sans devoir nécessairement disposer de comptes auprès d’eux. Avec FranceConnect, l’usager est invité à s’authentifier à l’aide de comptes qu’il possède déjà comme impots.gouv.fr, ameli.fr, idn.laposte.net ou encore mobile connect et moi.
Un projet de FranceConnect pour les aidants numériques
Le Plan national pour un numérique inclusif prévoit l’expérimentation d’un outil FranceConnect Aidants en vue de permettre une connexion sécurisée par un professionnel habilité préalablement qui sera amené à faire des démarches administratives en ligne à la place d’une personne ne parvenant pas à les faire seule. L’objectif est de sécuriser à la fois l’aidant et l’usager.3 000 démarches simplifiées à l’horizon 2022
A l’issue du 1er Comité interministériel de la transformation publique du 1er février 2018, le gouvernement a annoncé qu’à partir du mois d’avril, tout nouveau service public en ligne lancé après le 1er avril 2018 sera accessible par FranceConnect Identité. Les services publics en ligne d’ores et déjà existants seront progressivement rendus accessibles par FranceConnect jusqu’au 31 décembre 2020 « au plus tard ». Un « parcours hautement sécurisé»de FranceConnect Identité sera disponible au plus tard le 31 décembre 2019 pour permettre le lancement des services en ligne exigeant une authentification renforcée des usagers, tels que la demande de procuration en ligne ou le dépôt de plainte en ligne ».Nosdemarches.gouv.fr pour évaluer les démarches en ligne
Depuis le 1er juillet, les usagers peuvent donner leur avis sur les démarches en ligne sur le site nosdemarches.gouv.fr et demander l’ajout de nouvelles démarches.Destiné aux usagers, ce tableau de bord ouvert et contributif des démarches administratives accessibles en ligne permet aux usagers, aux agents publics ou encore aux spécialistes de l’accompagnement des utilisateurs (Maisons de services au public, Point d’Information et de Médiation MultiServices, etc.) de
- donner leur avis sur une démarche en ligne (déclaration d’impôts, demande d’acte de naissance, etc.),
- consulter les avis exprimés par la communauté des utilisateurs,
- demander la dématérialisation d’une démarche papier,
- suivre l’avancement de la dématérialisation des démarches administratives.
Plus de 4200 procédures et formulaires dématérialisés grâce à la plateforme Démarches-simplifiées.fr
Depuis le mois de mars 2018, la plateforme Démarches-simplifiées.fr conçue et hébergée par la DINSIC permet aux administrations et collectivités locales de créer des formulaires en ligne pour dématérialiser certaines demandes.- 9 mois après sa mise en place, le site recense 4 208 démarches dématérialisées ou en cours de dématérialisation et 1 099 administrations partenaires.
- Le 4 janvier, on dénombrait 117 074 dossiers déposés et instruits grâce à démarches-simplifiées.fr .
- Au premier rang des procédures les plus utilisées, on trouve la Transmission d'Actes d'Urbanisme, le formulaire d'attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public, l’Inscription à l'université, les demandes de place d'examen pratique au permis de conduire, la réactivation du numéro NEPH (Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé nécessaire pour passer les épreuves de l'examen du permis de conduire.
Côté usagers, la plateforme rationalise toute interaction avec les administrations, d’abord en réduisant le nombre de pages des formulaires Cerfa ou les pièces complémentaires demandées, puis en ouvrant la possibilité, via un tableau de bord des dossiers en cours, de suivre pour chacun d’entre eux les décisions prises par les différents agents instructeurs concernés.
Références :
Sources
- 1. Bilan d'activité 2°17-2018 de la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC)
- 2. Statistiques de Démarches simplifiées
- 3. 6 mois après son lancement, demarches-simplifiees.fr sur la voie de la réussite
- 4. Avec demarches-simplifiees.fr, l'Etat passe à la vitesse supérieure
