La qualité de l’adressage conditionne le fonctionnement de nombreux services aussi bien publics que privés : services d’urgence, raccordement aux réseaux d’eau et d’énergie, distribution du courrier, livraisons, déploiement de la fibre optique, collecte des déchets ménagers, aide aux déplacements par géo-navigation.
Référentiel national partagé des positions géographiques de plus de 25 millions d’adresses sur le territoire français, la Base Adresse Nationale (BAN) est la base de données ouverte d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle garantit à tous les citoyens la possibilité de détenir une information géographique permettant par exemple que des services d’urgences se rendent au bon endroit ou encore de réaliser une analyse cartographique.
Dans une logique de déploiement, la BAN est désormais transférée à l’IGN qui poursuit sa collaboration avec la direction interministérielle du numérique.
Une « base adresse locale » (BAL) dans chaque commune
La loi « 3DS » du 21 février 2022 (Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale) impose à toutes les communes la création d’une « base adresse locale » (BAL).
Une Base Adresse Locale regroupe toutes les adresses d’une ou plusieurs communes et est publiée sous leur responsabilité.
Les communes, quelle que soit leur taille, sont seules responsables de la création et de la gestion d’adresses incluant un nom de voie et un numéro.
Elles sont tenues de fournir leurs adresses dans le format standardisé BAL afin qu’elles soient intégrées dans la « base adresse nationale » (BAN).
Cette disposition vise mettre fin aux multiples bases adresses existantes au profit d’un « géocommun » unique et ouvert à tous.
Début août, 12 238 communes étaient couvertes par une Base Adresse Locale, dont un peu plus de 9 255 au format bases adresse locale.
D’ici à 2024, la totalité des communes devraient gérer leurs adresses via la base adresses locales.
Des engagements et une charte
La Charte de la Base Adresse Locale rassemble les organismes qui privilégient le format Base Adresse Locale et s’engagent en matière de gouvernance.
L’enjeu pour la commune, autorité responsable de l’adresse, est d’identifier un référent en capacité de l’assister au besoin.
Les organismes partenaires présentent la Charte sur leur site Internet et la respectent. Ces organismes s’engagent également à respecter le principe du Dites-le nous une fois de l’adresse. Ils sont référencés comme tiers de confiance sur ce site.
Si les communes sont désormais en première ligne pour créer les adresses, une gouvernance ouverte a été mise en place. Un collectif « Adresses Lab » associant des réutilisateurs de l’adresse a ainsi été créé pour faire des propositions d’évolution.
L'ANCT a lancé en septembre 2020 la startup d'État « Bases Adresse Locale », incubée au sein de l'Incubateur des Territoires, afin d'accompagner les communes dans la création de Bases Adresses Locales.
Références :
