Parmi les 52 mesures du Plan Santé (MaSanté 20022) rendues publiques par le gouvernement figure l’ouverture « d’ici 2022, un espace numérique de santé individuel et personnalisable pour chaque usager lui permettant d’avoir accès à ses données et lui offrir un ensemble de services, tout au long de sa vie ».
« À horizon 2022, tout usager du système de santé disposera, sauf refus explicite de sa part, d’un espace numérique de santé individuel qui lui permettra un accès sécurisé à ses données de santé et qui lui donnera toutes les informations pour s’orienter dans le système de santé. Chaque usager pourra retrouver dans cet espace ses compte-rendu d’hospitalisation, ses résultats d’examen ou documents déposés dans son dossier médical partagé (DMP), ou encore les informations sur ses droits à l’assurance maladie. Il disposera également des informations utiles concernant l’offre de soins du territoire. Il aura accès aux services de prise de rendez-vous en ligne proposés par les professionnels et les établissements de santé. Par ailleurs, cet espace accompagnera l’usager en lui proposant des outils d’éducation et de prévention adaptés à sa situation ».- Ce compte personnel unique, créé dès la naissance pour chaque citoyen, donnera accès à un portail personnalisé de services ainsi qu’à des applications de santé référencées.
- Il sera accessible sur tous supports (smartphone, ordinateur, tablette, borne interactive, …) et permettra à chaque usager de gérer l’ensemble de ses données personnelles de santé ainsi que tous ses services numériques de santé.
- En tant que compte personnel, l’Espace Numérique de Santé permettra d’aller bien plus loin qu’un simple site public d’information. Il sera l’outil privilégié et personnalisé d’interactions entre les usagers et le système de santé. Il constituera un puissant outil d’éducation et de prévention, notamment pour les jeunes générations. En effet, de nombreux services numériques dédiés à l’éducation à la santé des enfants peuvent être imaginés au sein de l’Espace Numérique de Santé. L’adolescent pourra aussi disposer d’un accès privatif afin d’accéder à des informations personnalisées relatives à la sexualité, au sport, au sommeil ou encore à la prévention face aux risques liés à l’alcool et au tabagisme.
- L’Espace Numérique de Santé de l’usager sera créé automatiquement dès la création de l’INS / NIR (c’est-à-dire dès la naissance pour les citoyens français), sauf si l’usager lui-même ou ses représentants légaux expriment un refus explicite.
- Concernant les données, applications et services contenus dans l’espace numérique de santé, l’usager pourra choisir lui-même ce qu’il souhaite faire figurer ou non dans son espace. En particulier, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, le patient continuera de pouvoir s’opposer expressément à ce que des professionnels de santé alimentent son DMP (le DMP fait partie intégrante de l’Espace numérique de santé).
- Pour les personnes vulnérables et fragiles, des modalités de recueil de consentements spécifiques, reposant par exemple sur l’intervention de la personne de confiance, d’un aidant ou d’un professionnel de santé dûment habilité, devront être imaginées.
Un premier bouquet de services initial sera proposé aux usagers et sera progressivement enrichi
A terme, l’Espace Numérique de Santé pourra donner accès aux services suivants :
L’existence du compte Ameli (28 millions déjà ouverts) et la généralisation du DMP en novembre 2018 constitueront les premières pierres opérationnelles de cet espace numérique individuel.- 2018: Généralisation du DMP en vue du déploiement des espaces numériques personnels
- 2019: Début des travaux pour concevoir les espaces numériques personnels
- 2022 : Chaque usager dispose d’un espace numérique patient
Références :
