À l’heure du numérique et des démarches collaboratives, les acteurs publics repensent  les modalités de la participation citoyenne : une nouvelle génération d’acteurs met au point et proposent aux services de l’Etat et aux collectivités territoriales des outils qui permettent aux citoyens de prendre part  au débat public.

« On voit ainsi des acteurs économiques, souvent des startups ou des associations porteuses de services, investir le domaine public pour renouveler les formes de médiation gouvernants/gouvernés et faciliter l’implication des citoyens dans différents domaines de la démocratie comme les campagnes électorales ou dans le champ de la concertation. Toutes ces initiatives affirment vouloir changer les règles du jeu démocratique (les hacker) et donner une place nouvelle aux citoyens. C’est dans ce contexte qu’émergent les civic tech ».

Références : 1 2 3 4

Le Conseil d’Etat se penche sur les Civic tech

Dans l’étude qu’il  vient de consacrer à la citoyenneté (« être (un) citoyen aujourd’hui »), le Conseil d’État consacre de longs développements aux  nouvelles formes numériques d’expression de la citoyenneté ainsi qu’au mouvement des civic tech.

« Simple prolongement de la citoyenneté traditionnelle ou exploration de nouveaux modes de citoyenneté, l’utilisation de l’internet et des outils numériques sous toutes leurs formes (…) mérite d’être regardée comme offrant des opportunités nouvelles susceptibles d’enrichir la relation entre le citoyen et la cité». En contribuant au développement de processus participatifs innovants, l’écosystème des « civic tech », mérite ainsi, selon le Conseil d’Etat, « d’être encouragé par l’État et les collectivités territoriales ».

L’étude du Conseil d’état observe, cependant, qu’« en dépit du potentiel de ces évolutions technologiques et de l’inventivité des développeurs, note le Conseil d’État, le numérique en général, et le mouvement des « civic techs » en particulier, n’ont pas encore concrétisé pleinement leur promesse d’un renouveau civique ». Cet échec relatif résulte, d’abord, d’une difficulté inhérente aux processus participatifs et délibératifs ouverts au public : « les citoyens ou acteurs qui participent effectivement à ces processus sont en règle générale essentiellement ceux qui sont directement intéressés aux retombées positives ou négatives des projets en cause, auxquels s’ajoutent les traditionnels groupes de pression qui défendent leurs intérêts économiques ou sociaux. Comme le montrent la plupart des études sociologiques qui ont été menées, le numérique, qui a le potentiel de faciliter et d’élargir le champ de la participation, tend à reproduire les biais et inégalités observés dans les consultations menées dans la sphère administrative et politique traditionnelle ».

Le Conseil d’État envisage ainsi la mise en place d’un « observatoire des civic techs  et de l’innovation démocratique ». ainsi que l’attribution d’un label citoyen, afin d’encourager les projets suscitant le plus d’intérêt pour les autorités publiques et d’amplifier la dynamique d’innovation.

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Le Conseil d’État se penche sur la "citoyenneté numérique" et les Civic techs

Le Conseil d’État vient de consacrer son étude annuelle à la citoyenneté : « être (un) citoyen aujourd’hui ».Le Conseil d’État y analyse les évolutions du statut du citoyen ébranlé par la crise de confiance dont souffre le système représentatif, par la persistance d’inégalités et par une perception brouillée des devoirs inhérents à la vie civique : il s’attache également à analyser « les formes rénovées d’expression de la citoyenneté ».Trois phénomènes illustrent, selon le Conseil d’État cette évolution. Le premier est la construction progressive d’une citoyenneté de l’engagement. La vitalité du service civique, de l’engagement associatif et de l’ensemble de l’économie sociale et solidaire montrent que l’engagement au service de causes d’intérêt général est vécu comme un enrichissement des parcours individuels, permettant de recréer du lien collectif. Le deuxième phénomène est la consolidation d’expressions numériques de la citoyenneté. Le numérique est en effet regardé par beaucoup comme une source potentielle d’enrichissement de la citoyenneté ; c’est ce que traduit notamment le mouvement des « civic techs ». Ce dernier exprime un engouement pour des formes de démocratie plus participative, complétant, sans chercher à l’évincer, la démocratie représentative. La « citoyenneté d’administrative », enfin, qui s’exerce au travers des droits spécifiques reconnus aux citoyens dans leurs relations avec les pouvoirs publics, comme de l’ensemble des processus consultatifs qui associent les usagers, les citoyens, à l’élaboration des décisions publiques (enquêtes publiques, consultations locales, démarches participatives diverses). Le Conseil d’État se penche, à cette occasion, sur l’émergence d’une « citoyenneté numérique » Cette expression  désigne « à la fois le fait de donner une dimension numérique à l’exercice de la citoyenneté traditionnelle et la perspective d’une redéfinition de la notion de citoyenneté grâce aux outils spécifiques de l’espace virtuel »… Les nouvelles formes numériques d’expression de la citoyenneté « La citoyenneté prend d’évidence des formes numériques de plus en plus prégnantes. Les progrès en termes de transparence qui sont susceptibles d’être portés par l’internet, notamment au travers de la publication en ligne des informations publiques, de l’accès à une information plus large et en temps réel sur les institutions publiques, leur fonctionnement, ou encore les processus décisionnels ou électoraux, relèvent de cette dimension. Les citoyens disposant d’un accès à internet peuvent accéder à une information plus étendue et, le cas échéant, à une meilleure compréhension des enjeux de leur participation aux élections politiques ainsi qu’à l’ensemble des processus participatifs d’adoption de décisions publiques. De tels processus peuvent être organisés par l’État ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif».L’outil numérique permet aussi d’alléger l’organisation des processus électoraux ou de consultation et, potentiellement, de simplifier et de renforcer les modalités de participation du public. Plusieurs consultations récentes organisées sur internet ont ainsi connu, note le Conseil d'Etat, "un succès tout à fait appréciable". (Voir à ce propos :  En 2017, plus de 100 000 citoyens ont contribué ou participé à des consultations publiques en ligne). Les civic tech redéfinissent la notion de citoyenneté Le mouvement dit des « civic techs », en raison non seulement des projets qu’il porte mais, surtout, de l’esprit qui l’anime, est davantage l’expression de la seconde acception du concept de citoyenneté numérique, « à savoir la perspective d’une redéfinition de la notion de citoyenneté sous l’effet des outils technologiques ».Ce mouvement regroupe essentiellement quatre catégories d’activités. La promotion de l’ouverture et de la transparence des informations, tout d’abord, en particulier celles détenues par les administrations publiques. La participation à la prise de décision : Il peut s’agir, par exemple, de faciliter l’organisation ou la mise en oeuvre des débats publics existants ou de les compléter par l’organisation de débats entre citoyens sur le même sujet. En se connectant aux outils proposés, les citoyens peuvent s’informer sur les projets en cours et donner leurs avis ou suggestions. Le troisième type d’activités que mettent en oeuvre les civic techs est de proposer des solutions destinées à améliorer les interactions entre, d’un côté, les institutions et les élus et, de l’autre, les citoyens. Cela peut consister en la création d’interfaces d’échanges permettant de dialoguer directement avec les élus voire de participer, dans une logique de co-construction, à l’élaboration de décisions publiques. Les plateformes de financement participatif de projets locaux relèvent de la même dynamique. Les « civic techs » et les « gov techs », peuvent enfin encourager et cristalliser la mobilisation des citoyens en faveur d’actions ou de causes d’intérêt général:  financements participatifs pour des projets d’intérêt général, plateformes combinant divers outils d’échange participatifs ou de partage d’analyses, qui permettent de mobiliser de manière plus large et plus efficiente des équipes, dans le cadre des campagnes électorales par exemple ou celles d’ONG. « Simple prolongement de la citoyenneté traditionnelle ou exploration de nouveaux modes de citoyenneté, l’utilisation de l’internet et des outils numériques sous toutes leurs formes (…) mérite d’être regardée comme offrant des opportunités nouvelles susceptibles d’enrichir la relation entre le citoyen et la cité». Les« civic techs » n’ont pas encore concrétisé pleinement leur promesse d’un renouveau civique « En dépit du potentiel de ces évolutions technologiques et de l’inventivité des développeurs, note le Conseil d’État,le numérique en général, et le mouvement des « civic techs » en particulier, n’ont pas encore concrétisé pleinement leur promesse d’un renouveau civique ».Cet échec relatif résulte, d’abord, d’une difficulté inhérente aux processus participatifs et délibératifs ouverts au public : « les citoyens ou acteurs qui participent effectivement à ces processus sont en règle générale essentiellement ceux qui sont directement intéressés aux retombées positives ou négatives des projets en cause, auxquels s’ajoutent les traditionnels groupes de pression qui défendent leurs intérêts économiques ou sociaux. Comme le montrent la plupart des études sociologiques qui ont été menées, le numérique, qui a le potentiel de faciliter et d’élargir le champ de la participation, tend à reproduire les biais et inégalités observés dans les consultations menées dans la sphère administrative et politique traditionnelle ».À ce constat décevant, qui peut s’atténuer avec le temps, s’ajoute le facteur de la fracture numérique : « certaines catégories de populations ne disposent pas, soit d’un accès permanent à l’internet, soit des moyens matériels ou du bagage culturel nécessaires pour que ces nouveaux outils permettent leur participation effective aux processus consultatifs ou délibératifs. Les politiques publiques et privées qui tendent à généraliser l’accès au numérique sont donc une condition nécessaire revanche, que le numérique a d’ores et déjà permis un rajeunissement sensible des mécanismes de participation ». Un observatoire et un label pour encourager l’écosystème des civic techs  En contribuant au développement de processus participatifs innovants (malgré ses limites actuelles),  l’écosystème des « civic techs », mérite ainsi, selon le Conseil d’état, « d’être encouragé par l’État et les collectivités territoriales ».Le conseil d’État envisage ainsi la mise en place d’un « observatoire des civic techs  et de l’innovation démocratique ».« Celui-ci devrait associer étroitement le Parlement, la future assemblée constitutionnelle de la société civile prévue par le projet de révision de la Constitution, les grandes associations d’élus territoriaux et, bien sûr, des représentants des développeurs de civic techs ».Il envisage également l’attribution d’un label citoyen, afin d’encourager les projets suscitant le plus d’intérêt pour les autorités publiques et d’amplifier la dynamique d’innovation.

• Citoyenneté

L’utilisation des outils de participation citoyenne se répand dans les collectivités

Les collectivités locales, confrontées à la triple injonction d’améliorer la transparence et l’efficacité de leur action, de démontrer leur capacité à innover dans un contexte de compétition territoriale, d’impliquer davantage les citoyens pour lutter contre une désaffection envers la démocratie représentative, se tournent vers les outils numériques de participation citoyenne.

Selon le Baromètre de la démocratie locale numérique 2017, ces dispositifs récents – moins de trois ans – tendent même à s’instituer  au-delà d’une phase d’expérimentation : 2 dispositifs sur 3 sont pensés pour être pérennes, 3 sur 4 s’inscrivent dans la continuité d’un dispositif existant ou dans le cadre d’un projet plus large, 9 sur 10 sont articulés avec des dispositifs présentiels. Les auteurs du Baromètre observent que  ces outils sont «  utilisés dans une logique de consultation – recueillir des idées, des avis ou des préférences par votes ou sondages – plutôt que de transformation de la relation au citoyen, d’interaction ou de co-construction des décisions ».

Plus d’un tiers des dispositifs numériques recensés ont un budget inférieur à 1 000 euros et 4 sur 10 fonctionnent avec moins de 5 000 euros

Dans 3 cas sur 4, le développement technique des outils est confié à un prestataire extérieur.

L’animation, la modération et la synthèse des contributions citoyennes sont majoritairement réalisées en interne,

3 dispositifs sur 4 mobilisent moins de 1 000 contributeurs

D’après une étude réalisée pour la Caisse des Dépôts, par OpenCitiz, 157 collectivités avaient utilisé en 2018 des outils numériques de participation citoyenne. L’utilisation de ces outils est relativement homogène sur l’ensemble du territoire mais révèle des écarts en fonction des échelons territoriaux. Si 9 régions (sur 13), 18 métropoles (sur 22), de14 départements  (sur 101) y ont eu eu recours, leur usage est moins frequent dans les intercommunalités et les collectivités territoriales de moins de 100 000 habitants.

Un guide des outils numériques pour la participation citoyenne

La Caisse des Dépôts vient de publier un guide des outils numériques pour la participation citoyenne dans les collectivités territoriales.

Ce guide passe en revue les divers objectifs et dispositifs de participation citoyenne :

• Consultation des citoyens sur un projet
• Concertation numérique pour un projet de planification urbaine ou d’aménagement
• amelioration du cadre de vie en intégrant le retour usager
• Mise en place d’un budget participatif
• Association des citoyens au financement de projets
• Partage des données de la collectivité (open data)

Pour chacun d’entre eux, ce guide  formule des conseils (bonnes pratiques à mettre en œuvre et principaux points de vigilance à garder à l’esprit) et signale  des outils numériques déjà mise en œuvre dans les les collectivités.

Le guide recense 74 outils numériques de participation citoyenne à destination des territoires.

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Un guide des outils numériques pour la participation citoyenne

À l’heure du numérique et des démarches collaboratives, les collectivités territoriales repensent  les modalités de la participation citoyenne : une nouvelle génération d’outils (les civic tech) permet de prendre part plus facilement au débat public et d’inclure des citoyens qui se tenaient à l’écart des dispositifs traditionnels  de consultation, notamment les plus jeunes, plus défiants face aux institutions, pour lesquels les usages numériques sont un moyen plus simple et direct d’expression.La Caisse des Dépôts vient de publier un guide des outils numériques pour la participation citoyenne dans les collectivités territoriales.Ce guide passe en revue les divers objectifs et dispositifs de participation citoyenne : Consultation des citoyens sur un projet Concertation numérique pour un projet de planification urbaine ou d’aménagement amelioration du cadre de vie en intégrant le retour usager Mise en place d’un budget participatif Association des citoyens au financement de projets Partage des données de la collectivité (open data) Pour chacun d’entre eux, ce guide  formule des conseils (bonnes pratiques à mettre en œuvre et principaux points de vigilance à garder à l’esprit) et signale  des outils numériques déjà mise en œuvre dans les les collectivités.Le guide recense 74 outils numériques de participation citoyenne à destination des territoires.Selon le Guide, 9 régions (sur 13)  et 18 métropoles (sur 22) utilisent d’ores et déjà des outils numeriques de participation citoyenne.

• Inclusion

etalab recense les outils et les bonnes pratiques de consultation en ligne

La Mission Etalab, pour sa part, recense sur une  plateforme dédiée, consultation.etalab.gouv.fr , les outils de consultation en ligne existants, déjà utilisés par des administrations, et fournissant un certain nombre de facilités et garanties aux acteurs publics.

Pour effectuer ce recensement, la Mission Etalab s’est s’appuyée sur les acteurs existants de l’écosystème et sur l’expérience acquise en matière de consultations en ligne

Cette concertation avec les acteurs a permis

De définir 25 critères communs (techniques, ergonomiques, juridiques et civiques)

• De s’accorder sur la mise à disposition gratuite d’outils aux administrations, sur un premier niveau de service
• D’enrichir cette plateforme d’un accompagnement méthodologique dans la pratique des consultations

Cette plateforme, propose, en outre, un certain nombre de bonnes pratiques.

« Si le choix d’un outil adapté au besoin des administrations est critique, le succès d’une consultation en ligne repose également sur une démarche loyale, un calendrier clair, sur un engagement de ressources et sur l’animation d’une communauté de contributeurs. Grâce à l’expérience acquise par les acteurs de la civic tech et les administrations pionnières, nous avons collectivement commencé à documenter ces bonnes pratiques pour mener une consultation en ligne de qualité ».

Cette plateforme  vise trois objectifs :

• Faciliter l’organisation des consultations en ligne pour les administrations
• Garantir un haut degré de qualité et de transparence démocratique des outils de consultation
• Soutenir le développement de la civic tech

Référence : 5

Un observatoire pour décrypter les civic tech

Cet observatoire s’assigne cinq  objectifs :

• Cartographier le milieu de la civic tech et en décrypter les enjeux
• Accompagner les professionnels déployant des technologies numériques de participation et d’engagement citoyen
• Favoriser le partage d’expériences, les collaborations et un apprentissage commun entre les différents acteurs
• Identifier les conditions de succès de ces innovations et soutenir les acteurs dans leur mise en œuvre
• Analyser l’ingénierie déployée par ces nouveaux acteurs (outils, méthodes, compétences) ainsi que leur professionnalisation afin de permettre leur passage à l’échelle.

Référence : 6

La halle civique, un espace dédié aux acteurs de la participation citoyenne et de l’innovation démocratique

Cet équipement baptisé la Halle Civique s’inspire du Civic Hall de New York ou encore du Medialab Prado de Madrid.

Les co-initiateurs du projet sont Voxe, Kawaa, La 27e Région, Démocratie Ouverte, l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne, le Master Ingénierie de la concertation de l’Université Paris-I Panthéon-Sorbonne, Débatlab, Esopa Productions, Compagnie Un pas de côté, Indivisible, Les Beaux Jours, Coop Cité.

Référence : 7

Une externalisation de la démocratie locale ?

Selon Marion Roth, directrice du think thank Décider ensemble,« la  manière de conduire les dispositifs de participation des acteurs du privé n’est pas neutre…. L’outil participatif influence la décision publique, notamment, parce qu’il cadre la forme et le contenu des contributions citoyennes. Par exemple, je ne suis pas certaine que les collectivités qui achètent ces outils savent que la synthèse des contributions est le fruit d’un algorithme dont seul le développeur a la maîtrise ».

L’association Regards Citoyens, pour sa part, rappelle que « depuis ses balbutiements et jusqu’aujourd’hui, la démocratie a dû s’équiper d’outils assurant un minimum de transparence et d’égalité d’accès à la vie publique, afin de permettre un niveau de confiance suffisant pour les citoyens. Il est essentiel que ces mêmes principes s’appliquent désormais aux outils numériques qui se proposent d’accompagner les institutions publiques dans notre démocratie moderne ». C’est pourquoi elle  réaffirme «l’aspect crucial pour tout projet numérique démocratique de reposer sur un code-source libre, assurant à l’ensemble des citoyens à la fois diversité, transparence, participation et collaboration, qui sont les principes mêmes régissant le Gouvernement Ouvert ».

Références : 8 9