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Des simulateurs et des « moteurs de règles » pour rendre la législation accessible aux citoyens

« Nous sommes gouvernés par des règles. Celles-ci prennent la forme d’une loi, d’un décret, d’une circulaire interne à une administration, voire d’usages. Leur rôle est de nous informer de manière complète — tous les cas de figure doivent être considérés — de nos droits et de nos obligations : l’impôt que nous devons payer, les aides sociales auxquelles nous avons droit, le montant de cotisations sociales dont s’acquitte un salarié, etc. Or les règles qui font la législation sont rarement faciles à comprendre, encore moins à mettre en place. (..) Conséquence directe : le non-recours au droit, ou à de nombreuses aides qui ne sont pas connues des citoyens. Ainsi que la profusion de services concurrents qui « réinventent la roue » pour implémenter ces règles et dont certains — sites privés — prélèvent même une commission pour aider les usagers à bénéficier d’une aide ».L’OCDE considère l’écriture des règles de la législation en code informatique comme l’une des innovations les plus importantes en ce qui concerne la modernisation de l’action publique.Les règles de la législation, lorsqu’elles sont écrites sous forme de code informatique, deviennent accessibles aux usagers par le truchement de simulateurs, de « moteurs de règles » et d’échanges de données.beta.gouv.fr, le réseau des incubateurs des services publics numériques de l’État et des territoires, a entrepris de développer plusieurs produits dont le point commun est de coder les règles de la législation en code informatique, pour les restituer aux usagers dans un format compréhensible.OpenFisca est un moteur de calcul libre et ouvert qui permet de modéliser le système socio-fiscal de manière collaborative et transparente. Il permet de calculer un grand nombre de prélèvements sociaux, prestations sociales et d'impôts, et de simuler l'impact de réformes sur ces montants. OpenFisca expose également l'intégralité des valeurs de référence de la législation (tranches d'imposition, montant du SMIC…), avec une couverture historique qui peut se compter en décennies. Ce logiciel est utilisé par des chercheurs en économie et des services publics comme mes-aides.gouv.fr, embauche.beta.gouv.fr ou mesdroitssociaux.gouv.fr.Clara: Aujourd’hui, entre le moment où un dispositif est créé, par exemple une aide à la formation professionnelle en région, et le moment où l’information est connue du public visé, il peut se passer plusieurs semaines, voire des mois, pendant lesquels le dispositif est à impact nul. Même après son officialisation, l’information peut rester confidentielle, inscrite sur un mémo ou une affiche dans les couloirs d’une administration.  La startup d'état  Clara a « codifié » les aides sociales dans un simulateur en ligne, permettant à des centaines de milliers de demandeurs d’emploi de se découvrir éligibles à une aide et de la mobiliser pour retrouver plus vite un emploi ou se former. Clara fait désormais partie des outils proposés par Pole Emploi pour découvrir  les aides et mesures qui vont accélérer la reprise d'emploiCode du travail numérique :  Aujourd’hui, seul un public expert maîtrise la complexité du droit du travail et de ses différentes sources (code du travail, conventions collectives, accords d’entreprises, etc.). La technicité du sujet le rend également peu accessible pour les salariés et les employeurs. Or, le droit est d’autant plus facilement appliqué et respecté qu’il est connu et compris. Ouvert officiellement au public le 1er janvier 2020, Code du travail numérique rassemble différents contenus sur le droit du travail : des réponses génériques sur le droit du travail dans un langage accessible, des réponses personnalisées selon la convention collective, des simulateurs permettant d’estimer des durées de préavis, des montants d’indemnités, ainsi que modèles de courrier.MonEntreprise: Créer une entreprise sans formation préalable ou accompagnement relève d’un véritable parcours du combattant. Le créateur doit déclarer son activité et s’assurer qu’elle soit conforme à la loi. Il faut se renseigner sur énormément de paramètres pour être certain de faire le bon choix, les statuts juridiques (SAS, SARL, EURL, auto-entreprise…) et leur lien avec le régime de protection sociale, les différences entre les régimes de protection sociale (micro-BNC / micro-BIC / BNC / BIC), la différence entre IS et IR, les régimes d’imposition de la TVA, les conditions d’application de la “flat tax”, ou encore les  différences de fonctionnement du recouvrement des cotisations sociales entre indépendant et assimilé salarié. Une fois l’entreprise lancée, les échéances fiscales et comptables rythment l’année comme la TVA, le bilan annuel, les cotisations sociales, la CFE, la taxe d’apprentissage, la contribution à la formation professionnelle.Développée en étroite collaboration avec le réseau des URSSAF, le site mon-entreprise.fr   permet désormais d'accompagner ces nouveaux dirigeants dans la création de leur entreprise.Premiers enseignements et points de vigilanceDans un billet publié sur son blog, l’équipe de Beta.gouv.fr partage  les premiers enseignements de ces projets. Elle  identifie, notamment,  trois  points de vigilance  :« Appliquer une logique informatique à toute la législation. Certains aspects de la législation décrivent des règles prescriptives, qu’on peut décliner facilement en code informatique selon une logique faite de critères d’éligibilité (“si j’ai moins de 20 ans, que j’habite dans une agglomération et que je suis sans emploi depuis xx mois, alors je suis éligible à xx”). C’est le cas des impôts, prestations sociales, retraite. Pour d’autres règles, non chiffrables ou davantage dépendantes de l’interprétation comme les décisions de justice, la déclinaison en code informatique est moins évidente. Le parti pris de beta.gouv.fr est de se concentrer sur les premières, et dans tous les cas de restituer les informations aux usagers en publiant l’intégralité des codes sources en open source, pour qu’ils soient consultables, questionnables et améliorables par tous les usagers ».« Faillir à la promesse d’exhaustivité, oublier une règle. En centralisant toutes les règles de la législation, ainsi que leurs conditions d’applicabilité pour les rendre accessibles aux usagers, on crée une promesse qu’il faut tenir. Dit autrement, quand l’information n’était pas disponible, personne ne se plaignait de sa justesse ! Avec les simulateurs en ligne, l’usager devient à raison plus exigeant. La mise à jour et l’exhaustivité des règles est un point d’attention nouveau et permanent des équipes qui créent ces services. Il n’existe pas de recette miracle, sinon d’être transparent avec les utilisateurs sur le périmètre des informations disponibles et de les écouter sur les erreurs éventuelles. Le site MesAides permet ainsi aux utilisateurs qui auraient un doute sur la justesse d’une simulation de contacter l’équipe ou de signaler une potentielle erreur qui servira à améliorer le simulateur en continu».« Désintermédier » systématiquement. La diffusion des règles au travers d’interfaces grand public encourage un accès direct des usagers à leurs droits, ce qui pourrait conduire à négliger le rôle précieux de certains médiateurs. En réalité, on observe avec le développement de ces outils que les agents et médiateurs ont davantage de temps pour résoudre les problèmes complexes des usagers, sans réponse aujourd’hui, tandis que ceux-ci se renseignent eux-même sur les cas de base».

• Citoyenneté

Publié le 13/02/20



Développement de communs numériques, retours d'expérience sur 3 projets suivis durant NEC 2020

A l'occasion de “Numérique en Commun[s] 2020, 3 courts accompagnements ou “contributions” à des communs numériques ont été réalisées par inno3. Ces communs sont utilisés ou co-portés par des acteurs de la communauté NEC  : OpenFisca, Et Si J’Accompagnais et Movilab. L’objectif ? Contribuer concrètement à des communs numériques, documenter les réflexions et partager les enseignements pour que d’autres projets puissent s’en saisir à leur tour.Une méthodologie commune a été adoptée pour l’ensemble des projets, composée : Ce billet conclut ces trois accompagnements avec pour intention de donner, au travers des exemples concrets que constituent les projets accompagnés, des éléments permettant à d’autres porteurs de communs numériques de se projeter au regard de leurs besoins. Cela se traduit par l’identification de problématiques génériques et la proposition de quelques solutions susceptibles d’être mises en pratique.d’un premier entretien aboutissant à la proposition d’une ou plusieurs problématiques touchant aux communs ;d’une proposition de méthodologie afin de répondre à la problématique collectivement retenue ;du suivi et de la réalisation de cet axe ;de la rédaction d’une synthèse assortie de recommandations utiles pour le projet ;enfin, ces trois communs ont bénéficié d’une présentation dédiée lors de NEC20 afin de décrire leurs projets, leurs objectifs, ainsi que l’accompagnement mis en œuvre.Au-delà, les démarches d’accompagnement présentées illustrent les spécificités des projets s’inscrivant dans une démarche de communs numériques et la nécessité d’adapter les solutions aux enjeux particuliers d’inclusion, collaboration et pérennité de ce type de projets. Retour sur les accompagnements - contributions Présentation & ContexteOpenFisca est un projet de commun numérique qui, partant du constat que nos rapports sociaux sont organisés par des règles (lois, règlements, usages, etc.), vise à décrire une partie de ces règles sous une forme informatique afin d’en favoriser la compréhension, la simulation et la mise en œuvre au bénéfice de toutes et tous. Utilisable dans tout champ de la législation décrivant des situations logiques, OpenFisca est utilisé aujourd’hui pour évaluer l’impact des nouvelles lois sur les citoyens et sur le budget de l’État, ainsi que pour permettre aux usagers et aux bénéficiaires de mieux comprendre leurs droits et leurs obligations, grâce à des simulateurs comme TaxIPP, LexImpact et MesAides. Le projet a été initié en 2011 au sein de France Stratégie en partenariat avec l’Institut d’économie publique (IDEP), puis adopté par d’autres équipes en France – dont Etalab, qui porte le projet depuis 2013 – et à l’étranger.Etalab et la Dinum ont été des soutiens importants du projet à ses débuts, lui permettant un développement rapide, et entraînant un désengagement d’Etalab. De ce fait, il y a un usage dispersé et une communauté d’utilisateurs et/ou contributeurs externes faible, le projet n’ayant jusque-là pas eu besoin de faire des démarches en ce sens. Mais aujourd’hui, tandis que le projet veut assurer sa pérennité en totale autonomie, le développement, la structuration et l’animation de sa communauté deviennent des enjeux majeurs.ProblématiqueParmi les besoins remontés lors du premier entretien, il a été décidé d’axer l’accompagnement sur la mise en place d’une meilleure intégration de la communauté nationale et internationale dans le développement et la pérennisation du projet.L’objectif de l’accompagnement était de proposer à OpenFisca des préconisations susceptibles de renforcer la communauté française. Des travaux spécifiques à la communauté internationale étant en cours en collaboration avec la Foundation for Public Code.MéthodologieUn questionnaire a été diffusé largement au sein du réseau d'OpenFisca et de celui de Numérique en Commun[s], complété par de multiples prises de contact directes, à destination de la communauté francophone du projet (une version en anglais a également été suggérée en parallèle, afin de pouvoir cibler la communauté internationale dans un second temps) avec un triple objectif : Les réponses apportées au questionnaire, à retrouver sur l’espace data.gouv de l’ANCT, ont également permis d’identifier les forces de la communauté et quelques points d’attention relatifs à sa structuration future. Une analyse des réponses au questionnaire a été produite, complétée par une série de préconisations couvrant notamment les enjeux de structuration de la communauté.avoir vision d’ensemble des utilisateurs et/ou contributeurs au projet (et identifier des contributeurs potentiels),déterminer les motivations relatives à leurs usages et/ou contributions,identifier les freins à l’usage ou à la contribution.EnseignementsLe traitement des réponses au questionnaire a permis d’orienter l’accompagnement autour de plusieurs axes déterminants dans le développement de la communauté. La cible première du projet, en termes d’utilisateurs comme de contributeurs, est depuis le départ la communauté des développeurs. De fait le projet attire peu de non-techniciens, et notamment peu d’économistes. Il y a donc un enjeu à développer la collaboration avec ces derniers. Cela peut passer par la mise à disposition de documentations et d’aides à l’usage spécifique aux communautés de non-développeurs.Par ailleurs, dissocier (intellectuellement) les enjeux et perspectives de mutualisation en fonction du type de ressources nécessaires au projet OpenFisca (code, modèles, données, documentation, etc.) permettrait d’adapter le cadre aux spécificités de ces ressources et d’accroître la base de contributeurs au projet. Enfin, mutualiser avec les projets alternatifs des outils transverses (tests, modèles, etc.) pourrait favoriser l’adoption d’OpenFisca et simplifier globalement l’utilisation des technologies de simulation par les utilisateurs finaux. Au-delà de la facilitation de l’adhésion de non-développeurs à la communauté, il semble important de présenter le projet à d’autres secteurs. Ainsi, OpenFisca aurait besoin de ressources (telles que des argumentaires types) pour présenter le projet auprès de typologies d’acteurs ou d’utilisateurs potentiels en dehors des spécialistes de la fiscalité. Enfin, il semble essentiel de rendre plus visible la communauté OpenFisca auprès des tiers, afin de susciter des contributions nouvelles ; mais également de rendre son animation en interne plus collaborative, en impliquant les membres notamment dans la roadmap et la structuration de la communauté. Ainsi, définir et publier un cadre de collaboration clair et précis faciliterait la contribution et serait facteur de confiance (et donc d’adoption) pour le projet.En tout état de cause, ce développement de la communauté repose également sur une stratégie liée à l’image qui reste à définir. Présentation & ContexteMovilab est un dispositif d’incubation et de ressources visant à mettre en place des laboratoires de modes de vie durables in vivo en partenariat avec des territoires. Ce dispositif se fonde sur la combinaison des cultures du logiciel libre et des pensées écologiques, et s’appuie sur la pratique (sociale) des Tiers-Lieux. La démarche de Movilab se fonde sur trois approches complémentaires : la documentation des pratiques, l’incubation d’expérimentations et la pollinisation des savoirs. En cela, Movilab est un projet expérimental qui traduit la volonté de plusieurs communautés de coproduire et maintenir une ressource commune, qui a fait l’objet d’un premier financement par le réseau France Tiers Lieu et d’une animation des contributeurs par la Compagnie des Tiers Lieux. Ces efforts permettent aujourd’hui à Movilab de proposer toute une série de ressources et réflexions quant à la manière de partager au sein de la communauté à la fois les moyens (notamment via la redistribution des fonds perçus) et les objectifs (roadmap).ProblématiqueInno³ a proposé à Movilab une contribution dans la rédaction d’une réponse à l’appel à communs en cours de conception par l’ADEME. Plus globalement, Inno³ a participé à la réflexion concernant le positionnement susceptible d’être pris par Movilab vis-à-vis des financements publics tournés vers la production et le maintien de communs numérique. Il s’agissait ainsi à la fois d’aider Movilab à préfigurer la manière de bénéficier de ce type de dispositifs et à la fois de prendre de la hauteur sur ce nouveau mode de financement, dont l’initiative de l’ADEME constitue un prototype. L'objectif étant de faire converger tous les acteurs concernés – financeurs publics, projets soumissionnaires et structures porteuses – vers un modèle coconstruit et collectivement admis.MéthodologieDes séances de travail ont été organisées au sein de Movilab – avec notamment l’organisation d’un atelier par inno³ lors d’une résidence mensuelle de Movilab – mais également entre Movilab, France Tiers Lieux, Nouveaux Lieux Nouveaux Liens et l’ADEME afin de partager les positions et réflexions de chacun.EnseignementsIl résulte de cet accompagnement une matrice listant, pour les trois catégories d’acteurs précédemment citées, les besoins à prendre en compte dans la rédaction d’un appel à commun ou d’une réponse à un tel appel, et les moyens et outils mobilisables dans le cadre de cet appel ou de la réponse qui y est apportée. L’idée première est ainsi de faire progresser la conscience collective autour du bien-fondé de ce type d’initiatives, et d’initier quelques pistes d’actions susceptibles d’être menées par chacun.Cette matrice (PDF) constitue le premier jet d’un canevas dont les différents acteurs peuvent s’emparer lors de la rédaction d’un appel à communs ou d’une réponse à un appel à communs, et qui est amené à évoluer au gré des utilisations et contributions. Elle permet toutefois de partager une certaine vision qu’ont les différents acteurs du sujet., et d’initier un dialogue entre-eux, dans l’optique de la productions d’appels satisfaisants pour tous par la suite. Présentation & Contexte« Et si j’accompagnais ? » est la plateforme de formation sur l’inclusion numérique initiée par le Hub Territorial pour un numérique inclusif en Auvergne Rhône-Alpes (HINAURA). Composée de 4 modules combinant présentiel et distanciel, la formation est dispensée sur l’intégralité du territoire régional par des médiateurs et des médiatrices numériques formé·e·s au dispositif de formation. Devant la volonté d’étendre le bénéfice de cette plateforme à d’autres hubs et de bénéficier en retour de leurs usages et contributions, HINAURA est entré dans une démarche d’ouverture visant à associer tous les autres acteurs intéressés par le projet.ProblématiqueParmi celles partagées lors du premier entretien, c’est la problématique du développement du projet à l’externe et de la structuration en interne du projet « Et si j’accompagnais ? » sous forme de commun numérique qui a été retenue pour faire l’objet de l’accompagnement par inno³. L’objectif était double : identifier les forces et points de vigilance liés au fonctionnement actuel de la communauté, proposer quelques pistes liées à la structuration et au développement économique adaptés.MéthodologieUn atelier co-designé et co-animé par inno³ et HINAURA a été organisé avec pour objectif de définir ensemble la structuration adaptée au projet et les moyens d’y parvenir. Plusieurs sessions de travail ont ainsi eu lieu en amont, afin de préparer l’atelier mais également de déterminer quels devaient en être les participants. Finalement, il a été décidé d’y convier les membres de la communauté élargie d’« Et si j’accompagnais ? » . Toutefois, tous les sujets n’ont pu être traités au cours de l’atelier, et il a été décidé d'en organiser un second autour des questions de modèles économiques avec les seuls membres de l’équipe-projet, afin que ceux-ci puissent par la suite remobiliser la communauté dans son ensemble autour de ces sujets en 2021.EnseignementsCet accompagnement a permis de produire des conseils et recommandations à destination d’« Et si j’accompagnais ? » et de projets similaires concernant leur structuration juridique et leur développement économique ; mais également une méthode permettant de se poser les bonnes questions pour mettre en place le meilleur modèle de structuration et de développement possible. Ainsi, la priorité pour HINAURA était d’élargir la communauté des utilisateurs et contributeurs de la plateforme « Et si j’accompagnais ? » . Pour ce faire, une réflexion a d’abord été menée sur les différents profils d’utilisateurs et contributeurs à solliciter. Puis, des actions concrètes ont été listées afin de favoriser la participation de ces nouveaux publics, qu’ils soient utilisateurs des ressources, créateurs de contenus, sponsors et garants. Des outils mobilisables dans la mise en place de ces actions ont ensuite été recensés. L’ensemble a été formalisé sous la forme d’une mindmap. Ces travaux s’inscrivent dans un parcours 100% dédié aux communs numériques dans le cadre de NEC 2020, au sein duquel de nombreuses ressources ont été crées collectivement. Retrouvez-les ici.

• Communs

Publié le 04/06/21