Quelle que soit leur taille, les collectivités territoriales collectent et utilisent les données d'un grand nombre de citoyen.ne.s. Confrontées à une grande variété de situations, elles doivent de ce fait être particulièrement vigilantes.
Pour les accompagner, la CNIL a conçu, dans le cadre du Mooc Atelier RGPD un module de formation spécifiquement dédié aux collectivités.
Ce module de l'Atelier RGPD aborde les thématiques suivantes :
- l’utilisation de caméras individuelles par les agents de police municipale ;
- la gestion de la liste électorale ;
- la gestion des fichiers de l’état civil ;
- la désignation par une collectivité de son délégué à la protection des données (DPO) ;
- la mise en œuvre de traitements dans le cadre de la communication politique ;
- la mise à disposition de téléservices ;
- les registres communaux d’alerte et de protection des populations ;
- la communication de renseignements aux « tiers autorisés » ;
- les fichiers de communication institutionnelle ;
- les fichiers des activités scolaires et périscolaires ;
- zoom sur les « rançongiciels » : une menace sérieuse pour les collectivités ;
- le recensement de la population ;
- les fichiers sociaux et médico-sociaux ;
- le droit d’accès aux documents administratifs et la protection des données personnelles ;
- le contrôle du stationnement par les collectivités.
Une attestation de suivi par module sera délivrée dans le Mooc à tout participant ayant parcouru la totalité des contenus et répondu correctement à 80 % des questions de chaque module.
Référence :
