- « Les « communs numériques » sont produits par une communauté selon des règles définies par elle-même, comme par exemple Wikipédia, Linux ou OpenStreetMap. En s’appuyant sur l’intelligence collective, la mise en réseau des connaissances et la collaboration internationale, les communs numériques remettent en cause les stratégies d’enfermement poursuivies par certains gouvernements et grands fournisseurs de services numériques. Au cœur de la chaîne de valeur numérique, ils apportent davantage de sécurité et sont moteurs d’innovation. Le renforcement des communs numériques constitue ainsi un levier essentiel de souveraineté pour l’Union européenne et l’ensemble des États ».
A l’occasion de l’Assemblée numérique co-organisée à Toulouse les 21 et 22 juin par la présidence française du Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, le rapport sur les communs numériques, initié par la France lors de la conférence « Construire la souveraineté numérique de l’Europe » organisée les 7 et 8 février derniers a été présenté aux participants.
Le rapport formule quatre propositions :
- la création d’un guichet unique européen pour orienter les communautés vers les financements et aides publiques adéquats ;
- le lancement d’un appel à projet pour déployer rapidement une aide financière aux communs les plus stratégiques ;
- la création d’une fondation européenne pour les communs numériques, avec une gouvernance partagée entre les États, la Commission européenne et les communautés des communs numériques ;
- la mise en place du principe « communs numériques par défaut » dans le développement des outils numériques des administrations publiques.
L’Union devient de plus en plus mature sur les questions de logiciels libres et open source (extraits du résumé exécutif)
L'Europe est le berceau d'un internet libre, ouvert, neutre, interopérable et sécurisé, qui est aussi le plus grand bien commun numérique. Ces principes de financement sont au cœur des valeurs de l'Union européenne, ancrées dans les traités européens et soulignées dans la Déclaration sur les droits et principes numériques européens. Aux côtés de ses Etats membres, l'Union devient de plus en plus mature sur les questions de logiciels libres et open source (FLOSS) et de biens communs numériques. Ils ont de plus en plus pris la mesure des formidables opportunités offertes par ces modèles. La stratégie numérique de l'UE vise à assurer la transformation numérique des personnes et des entreprises, tout en contribuant à atteindre son objectif d'une Europe climatiquement neutre d'ici 2050.(...) La Commission s'est engagée à aider financièrement les " communs Internet " et les briques technologiques par le biais de l'Internet nouvelle génération (NGI), qui est le principal programme européen de soutien aux briques technologiques.Les institutions, organes et agences de l'Union européenne ne sont pas les seuls à privilégier les logiciels libres et les biens communs numériques dans leur architecture informatique interne. De nombreux services publics à travers l'Europe ont choisi de s'appuyer sur ces technologies souveraines (...) . Dans certains cas, les gouvernements ont décidé de rendre obligatoire l'utilisation des logiciels libres et des logiciels à code source ouvert. De manière plus significative, les gouvernements européens sont les fers de lance de la promotion mondiale des technologies basées sur les principes fondamentaux de l'Internet. Le lancement de l'initiative GovStack, ou l'Alliance pour les biens publics numériques des Nations unies sont deux exemples du rôle moteur des Européens dans ce domaine. (...) L'équipe de travail provisoire a constaté un manque d'infusion de la culture des biens communs dans les politiques publiques.Plan du rapport
IntroductionRésumé exécutif
Un vivier d'initiatives en cours- Projets nationaux
- Les initiatives européennes
- Alliances internationales et initiatives étrangères
- Les alliances internationales
- Efforts privés
- Limites des initiatives existantes
- Déficit de coordination entre les initiatives existantes
- Solutions centrées sur l'administration électronique : frein ou courroie de transmission
- Relever le défi avec un programme phare européen
- Créer un guichet unique des biens communs numériques
- Lancement d'un appel à propositions
- Établir une fondation européenne pour les biens communs numériques 29
- Les biens communs numériques d'abord
Le rapport résulte du travail mené par 19 États membres (l’Allemagne, la Belgique, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Slovénie, la Suède) et la Commission européenne.
Références :
