La ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, Amélie de Montchalin, et les associations représentatives des élu.e.s des collectivités territoriales ont signé une charte « visant à accélérer le déploiement de FranceConnect et la récupération automatisée de données entre administrations. Les éditeurs de solutions informatiques sont invités à y souscrire à leur tour ».
L’objectif partagé de cette charte est d’atteindre, fin 2022, le raccordement à FranceConnect de :
- 100% des départements ;
- 50% des communes et intercommunalités de plus de 3 500 habitants ;
- 10% des communes de moins de 3 500 habitants.
FranceConnect permet, en outre, aux services numériques de l’Etat de simplifier certaines démarches en supprimant des pièces justificatives et préremplissant certains formulaires, grâce à des « API » : des interfaces informatiques qui récupèrent de façon automatisée des données détenues par d’autres administrations.
A travers cette charte, l’État, les associations d’élu.e.s et les éditeurs de solutions informatiques qui y souscrivent s’engagent à des objectifs d’assistance et de déploiement :
- l’État s’engage à mettre à disposition des moyens pour faciliter et financer, à travers le plan France Relance, le déploiement technique de FranceConnect et des API nationales ;
- de leur côté, les associations d’élus des collectivités s’engagent à promouvoir le déploiement de FranceConnect et le partage de données entre administrations auprès de leurs collectivités adhérentes ;
- enfin, les éditeurs de solutions informatiques pour les collectivités sont invités à rejoindre cette charte. Ils s’y engageront à généraliser l’intégration de FranceConnect et les API de récupération de données dans leurs offres, et à proposer à leurs collectivités clientes de déployer FranceConnect sans surcoût par rapport à la même solution sans FranceConnect.
Références :
