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Géocommuns : le Sénat appelle à un renforcement des liens entre l'IGN et les collectivités locales

Depuis la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi Notre », les régions ont vu leurs compétences renforcées en matière d’information géographique. Chaque région a désormais la responsabilité d’assurer « la coordination, au moyen d’une plateforme de services numériques qu’elle anime, de l’acquisition et de la mise à jour des données géographiques de référence nécessaires à la description détaillée de son territoire ainsi qu’à l’observation et à l’évaluation de ses politiques territoriales, données dont elle favorise l’accès et la réutilisation », observe un rapport sénatorial consacré à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).Les régions sont devenues de véritables pilotes stratégiques de la politique d’information géographique. Parallèlement à la montée en puissance des régions, les grandes métropoles consacrent aussi de plus en plus de moyens à l’information géolocalisée. Certaines métropoles pionnières telles que Nice, Bordeaux, Lyon, Rennes ou encore Strasbourg affichent des ambitions particulièrement fortes dans ce domaine.Les « Géocommuns » et le programme Géoplateforme au cœur du repositionnement de l’IGN.L’IGN a entrepris, en 2019, de se transformer et de refonder son modèle. « D’une mission de production-diffusion d’information géographique, l’IGN évolue vers des rôles d’agrégateur de données, d’expert, de coordinateur ou de certificateur. Il recentre son action sur la production des données socles souverains ainsi que sur le pilotage de vastes projets d’accompagnement de grandes politiques publiques directement financés par leurs commanditaires ».Le concept de « Géocommuns » et le programme de géoplateforme sont ainsi au cœur du repositionnement de l’IGN. Destinée à prendre le relai de l’actuel géoportail, la géoplateforme doit constituer une infrastructure mutualisée pour la gestion et la diffusion de l’information géographique.« Beaucoup de chemin reste encore à parcourir », observe toutefois le sénateur Vincent Capo-Canellas qui note, qu’en plus de ses moyens propres, pour mettre à jour différentes couches du référentiel à grande échelle (RGE), l’IGN agrège désormais des données collectées par des partenaires, principalement issus de la sphère publique. « Un espace collaboratif qui préfigure la géoplateforme permet notamment à l’IGN de recueillir des données collectées par les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), les géomètres-experts, des collectivités locales ou des parcs naturels ».Après avoir esquissé la perspective d’un cadastre unique entre les impôts et l’IGN, passé en revue le projet de représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) et le Plan de corps de rue simplifié (PCRS), le sénateur Vincent Capo-Canellas appelle à « renforcer et formaliser les collaborations de l’IGN avec le secteur local » et souligne, en conclusion, « l’importance pour la France de disposer d’un établissement géographique souverain de référence tel que l’IGN pour appuyer les politiques de prévention ».

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Publié le 23/01/23



Une nouvelle boussole pour l’IGN

« La donnée géographique est partout : géolocalisation pour un foisonnement d’applications, expériences immersives, plans d’urbanisation,  plans de prévention des risques, territoires intelligents, etc. Dans le même temps, la connaissance du territoire n’a jamais été aussi nécessaire alors que notre planète fait face à des bouleversements rapides et violents – (inondations, feux de forêts, montée des eaux, sécheresse) :  l’anthropocène lance un nouveau défi à la géographie. Le numérique a démocratisé et ouvert de nouvelles perspectives pour les outils cartographiques qui permettent de relever ce défi. Avec des traitements automatisés à la puissance décuplée, par l’intelligence artificielle, d’immenses capacités de stockage, et le croisement d’une quantité toujours plus grande de données, on peut désormais bâtir  de véritables postes de pilotage des phénomènes se déroulant sur notre territoire. C’est vrai aussi de la forêt que l’IGN suit au titre de l’Inventaire qu’il conduit chaque année.Face aux périls environnementaux et informationnels, il faut savoir à la fois observer précisément le territoire et prendre du recul pour aider à la décision et construire un futur partagé.  Et pour que la cartographie publique soit un instrument d’émancipation face a ces bouleversements, il faut s’y engager non seulement pour les citoyens et les territoires mais aussi avec eux : ces deux dimensions indissociables forment les géo-communs. » Trois ans après le rapport sur les données géographiques souveraines, qui avait appelé l’État à soutenir pleinement la transformation de l’Institut national de l’information géographique et forestière,  l'établissement public dégage une « boussole » pour l’ensemble de ses activités, notamment dans le domaine de la forêt, clarifie sa raison d’être  et prend désormais pour signature « IGN, changer d’échelle ». Dix chantiersPour donner corps à ce nouvel élan, dix chantiers sont mis en avant. Ces dix chantiers valorisent  pour certains des projets déjà engagés, ainsi remis en perspective. IGN observateur du territoire national en continu  L’Institut va recentrer et développer ses activités de production et de valorisation sur la cartographie de l’anthropocène, en tirant profit de sa capacité d’innovation (nouveaux référentiels, croisements des sources de données, automatisation des traitements par algorithmes d’apprentissage profond…), accrue par le recrutement et la formation de nouvelles compétences, ainsi qu’au travers de partenariats avec des industriels et des startups. Des cartes de l’anthropocène : publication régulière (tous les un à trois ans) de cartes sur un nombre limité d’enjeux écologiques majeurs, notamment la vigueur des forêts, l’évolution des relief et des cours d’eau, l’artificialisation des sols, le potentiel de biodiversité… et d’autres thèmes à définir en appui aux politiques publiques ; les cartes pourront être enrichies en observatoires thématiques avec des partenaires, par exemple sur la forêt, et par des rendez-vous pour partager les constats. Un modèle 3D France entière : acquisition Lidar haute densité aéroporté 2021-2025, mise à disposition progressive des données ouvertes et travail sur l’exploitation de ces données avec les secteurs clé (ville, forêt, agriculture, bâtiment, infrastructures..). Un plan de recrutement et de formation  (IA, data science, altimétrie 3D, géovisusalisation, développement agile…) s’appuyant sur une démarche d’attractivité (politique salariale, cadre de travail, communication), ainsi que sur l’école de l’IGN, l’ENSG-Géomatique ; un projet managérial et humain pour des équipes actrices des ambitions de l’institut. IGN acteur des « communs numériques » L’acquis de l’ouverture des données permet de changer d’échelle dans la coproduction avec des partenaires et des communautés contributives (cartes et logiciels libres) ; si l’Institut ne peut répondre à tous les besoins par lui-même (ex. données locales, mobilité…), il doit investir à plein son rôle de rassemblement des parties prenantes autour de défis d’intérêt commun. Une « place à communs », équivalent d’une place de marché pour les communs, par des « appels à communs » pour rassembler les acteurs intéressés autour de défis collectifs (déjà identifiés : streetview, base routière navigable), une Fabrique des géo-communs pour développer ces thèmes et d’autres projets IGN avec l’écosystème, la Géoplateforme, infrastructure ouverte aux communs et acteurs publics pour l’hébergement et le partage de données. Un système de labels pour des partenaires publics ou des communautés contributives habilités à enrichir et mettre à jour en autonomie la base « BD France » de l’IGN ; les données faisant autorité resteront garanties par un agent de l’institut. Un « forum IGNfab », enceinte d’échange avec les entrepreneurs du secteur, acteurs de l’innovation et de la French tech pour construire des visions partagées et tisser le cas échéant des partenariats ; le programme IGNfab actuel d’appui aux startups demeure et s’enrichira avec l’appui du forum. IGN cartographe, compagnon des découvertes et des représentations  Le numérique démultiplie le potentiel de la carte comme outil de médiation ; l’histoire, les savoir-faire de l’Institut, son rayonnement scientifique, ses cartes papiers et numériques sont à mobiliser pour toucher nos concitoyens, enrichir leurs visions du territoire et sensibiliser la jeunesse, directement et par un réseau d’alliances à nouer (publics scolaires, loisirs et tourisme, patrimoine, carte comme support créatif...). Un plan pour smartphones alternatif à Google et Apple, qui respecte la richesse du territoire et la liberté des utilisateurs, à co-construire dans la Fabrique des Géo-communs. De nouvelles cartes papier : de nouvelles cartes papier pour répondre aux attentes des Français (reconnexion à la nature, patrimoine, vélo…) et des cartes au 1 :25 000 plus fraîches et accessibles. Le guichet « Cartographe du service public » :  mise en place d’un service d’appui à toutes les administrations locales ou nationales désireuses d’utiliser la carte comme outil de médiation ou de pilotage des politiques publiques ; ce service valorisera les fonctionnalités de géovisualisation et d’hébergement de la Géoplateforme pour les administrations qui le souhaitent. Des programmes de partage, de vulgarisation scientifique et de sensibilisation citoyenne autour de la cartographie et des enjeux auxquels elle peut contribuer, incarnés par des lieux : musée des Arts et Métiers (patrimoine), Géoroom à Saint-Mandé (public scolaire, acteurs des communs), des sites de l’IGN en région.  L’IGN fixera des rendez-vous réguliers, dont le premier est prévu à l’été 2022 pour faire état de l’avancement et de la concrétisation de ces chantiers. Un nouveau modèle économique pour l’IGN et les Géocommuns à l’ordre du jourAprès l’ouverture et la gratuité de l'essentiel des données de l’IGN depuis le 1er janvier 2021, l’IGN  désormais dans « une dynamique de construction des communs : un ensemble de bases de données d’information géographique (production) et d’outils numériques (diffusion) accessibles au plus grand nombre».« À la différence de ce que pratiquent les géants du numérique, les géo-communs obéissent à une gouvernance ouverte, de nature à garantir leur partage et leur pleine maîtrise et appropriation par un large écosystème d’acteurs citoyens, publics et privés ».L’IGN avait lancé en mai 2021 une concertation baptisé « Géocommuns, avançons ensemble ! », déployé auprès des acteurs-utilisateurs des géodonnées et de l’ensemble des équipes de l'IGN. « Car imaginer la trajectoire des géo-communs ne peut se faire sans écouter les usagers, les partenaires et la communauté interne de l'institut ».

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Publié le 13/12/21



Une France intégralement couverte en « bases adresse locale » d’ici 2024

La qualité de l’adressage conditionne le fonctionnement de nombreux services aussi bien publics que privés : services d’urgence, raccordement aux réseaux d’eau et d’énergie, distribution du courrier, livraisons, déploiement de la fibre optique, collecte des déchets ménagers, aide aux déplacements par géo-navigation.Référentiel national partagé des positions géographiques de plus de 25 millions d’adresses sur le territoire français, la Base Adresse Nationale (BAN) est la base de données ouverte d’adresses officiellement reconnue par l’administration. Elle garantit à tous les citoyens la possibilité de détenir une information géographique permettant par exemple que des services d’urgences se rendent au bon endroit ou encore de réaliser une analyse cartographique.Dans une logique de déploiement, la BAN est désormais transférée à l’IGN qui poursuit sa collaboration avec la direction interministérielle du numérique.Une « base adresse locale » (BAL) dans chaque communeLa loi « 3DS » du 21 février 2022 (Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale) impose à toutes les communes la création d’une « base adresse locale » (BAL).Une Base Adresse Locale regroupe toutes les adresses d’une ou plusieurs communes et est publiée sous leur responsabilité.Les communes, quelle que soit leur taille, sont seules responsables de la création et de la gestion d’adresses incluant un nom de voie et un numéro.Elles sont tenues de fournir leurs adresses dans le format standardisé BAL afin qu’elles soient intégrées dans la « base adresse nationale » (BAN).Cette disposition vise mettre fin aux multiples bases adresses existantes au profit d’un « géocommun » unique et ouvert à tous.Début août, 12 238 communes étaient couvertes par une Base Adresse Locale, dont un peu plus de 9 255 au format bases adresse locale.D’ici à 2024, la totalité des communes devraient gérer leurs adresses via la base adresses locales.Des engagements  et une charteLa Charte de la Base Adresse Locale rassemble les organismes qui privilégient le format Base Adresse Locale et s’engagent en matière de gouvernance.L’enjeu pour la commune, autorité responsable de l’adresse, est d’identifier un référent en capacité de l’assister au besoin.Les organismes partenaires présentent la Charte sur leur site Internet et la respectent. Ces organismes s’engagent également à respecter le principe du Dites-le nous une fois de l’adresse. Ils sont référencés comme tiers de confiance sur ce site.Si les communes sont désormais en première ligne pour créer les adresses, une gouvernance ouverte a été mise en place. Un collectif « Adresses Lab » associant des réutilisateurs de l’adresse a ainsi été créé pour faire des propositions d’évolution.L'ANCT a lancé en septembre 2020 la startup d'État « Bases Adresse Locale », incubée au sein de l'Incubateur des Territoires, afin d'accompagner les communes dans la création de Bases Adresses Locales.

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Publié le 14/09/22