L’obligation d’utiliser l’identifiant national de santé (INS), initialement prevue en 2020, entre en application en 2021. L'INS est utilisé par les professionnels de santé pour attribuer des informations de santé à la personne qui en est titulaire.
L’INS est l’un des projets socles de la feuille de route du virage numérique de Ma santé 2022.
L’INS est une identité numérique officielle qui comporte plusieurs types d’informations:
- le NIR personnel de l’individu, sur 15 caractères (ou le NIA, un numéro identifiant provisoire octroyé à une personne qui ne dispose pas encore d’un NIR)
- les traits d’identité du patient : nom de naissance, prénom, sexe, date de naissance et code officiel géographique INSEE du lieu de naissance (déjà associés au NIR/NIA dans les bases nationales)
- l’organisme qui a affecté l’INS, précisé sous la forme d'un OID (object identifier),
L’INS a été introduit par la loi du 26 janvier 2016, qui prévoyait que le numéro d'inscription au répertoire d'identification des personnes physiques (dit « NIR », plus communément appelé numéro de sécurité sociale) constituerait, à l’avenir, l'identifiant de santé des personnes prises en charge dans le champ sanitaire et médico-social.
Référence :
