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Baromètre du numérique 2022 : les principaux résultats

Le numérique installé dans le quotidien des FrançaisSelon cette nouvelle édition du Baromètre du Numérique, pilotée par l’Arcep, l’Arcom, le CGE et l’ANCT, la très grande majorité des Français utilise internet (92%), même chez les soixantenaires où la part des internautes atteint 96%. Seules les personnes de plus de 70 ans se démarquent avec tout de même 63% d’internautes. En moyenne, les Français passent 32 heures par semaine devant un écran, soit près d’un cinquième du temps hebdomadaire ou un peu moins d’un tiers éveillé. Plus de la moitié de la population passe en moyenne plus de trois heures par jour devant un écran.Les usages anciens se stabilisent, les nouveaux décollentCertains usages montrent des signes de reflux comme les réseaux sociaux (62% contre 67% en 2020), déjà rejetés par les plus jeunes depuis quelques années (68% contre 84% en 2017). Mais les usages anciens sont bien installés, ainsi la recherche d’emploi progresse lentement (29% contre 26% en 2017). À noter, que les actifs au chômage sont eux 83% à utiliser internet pour chercher un emploi. Les démarches administratives et fiscales n’évoluent plus beaucoup sur le long terme, mais connaissent déjà un niveau élevé (71% de la population comme en 2020, contre 67% en 2017).La part des acheteurs en ligne avait bondi pendant la crise sanitaire, cette habitude n’est pas retombée (77% contre 76% en 2020). En outre, si 7% de la population possède un casque de réalité virtuelle, un Français sur cinq a déjà essayé cet outil numérique nouveau et 1 sur 5 aimerait le faire.Certaines des fonctionnalités offertes par les appareils numériques participent d’un meilleur accès aux contenus en ligneParmi les différentes fonctionnalités disponibles, le réglage de la luminosité (83%) et le zoom de l’écran (80%) sont les plus utilisées par l’ensemble de la population équipée d’un terminal numérique, alors qu’environ 6 Français sur 10 équipés ont déjà eu recours au réglage de la taille de la police, à l’augmentation du contraste et aux commandes vocales. L’audiodescription et l’inversion des couleurs sont quant à elles peu exploitées, environ un tiers des Français ayant eu recours à l’une de ces fonctionnalités. Les utilisateurs de ces fonctionnalités sont généralement âgés de moins de 40 ans, avec notamment un recours plus important des 18-24 ans aux commandes vocales, à l’inversion des couleurs et à l’audiodescription.La sécurité et la confiance sont au cœur des usagesL’actualité montre que le numérique emporte des risques (attaques informatiques, arnaques, perte des données, etc.), la majorité des individus estiment qu’ils ont certainement (18%) ou probablement (38%) été personnellement victime d’un accès indésirable à leurs données personnelles par internet.C’est sans doute pourquoi presque tous les utilisateurs prennent des précautions avec une vigilance plus (55%) ou moins (38%) constante.Les conditions générales d’utilisation (CGU) d’un réseau social ou d’une plateforme de partage de vidéos ont été consultées par 52 % des internautes. Parmi les internautes ayant pris connaissance au moins une fois des conditions générales d’utilisation, 77% indiquent que ces informations sont facilement accessibles. La facilité de compréhension semble en revanche moins au rendez-vous et 53% des internautes qui ont consulté ces CGU estiment qu’elles sont aisément compréhensibles.42% des internautes ont déjà signalé un compte ou des contenus inappropriés en ayant recours aux dispositifs mis en place par les réseaux sociaux ou les plateformes de partage de vidéos. Les auteurs de signalements considèrent assez largement que les dispositifs mis en place sont facilement accessibles (87%), simples d’utilisation (85%) et aisément compréhensibles (80%).Davantage de personnes rencontrent toutefois des freins à la pleine utilisation du numérique48% des Français éprouvent au moins une forme de difficulté qui les empêche d’utiliser pleinement les outils numériques et internet (+ 13 points par rapport à 2020). Plus que l’équipement ou l’accès à internet, c’est la complète maîtrise des outils numériques qui reste le premier frein à la pleine utilisation du numérique (25%, + 7 points par rapport à 2020). Cela pourrait paraître à première vue contradictoire avec la progression des usages du numérique des Français, mais une utilisation plus importante des outils numériques peut aussi s’accompagner d’une prise de conscience de ses limites et donc d’une identification d’une marge de progression dans la maîtrise de ces outils.Des inégalités en compétences numériques qui s’accentuentDeux ans après le début de la crise sanitaire rythmé par les périodes de confinement, en moyenne, plus d’un Français majeur sur deux estiment mieux maîtriser ces outils (56%). Toutefois, cette moyenne est sous-tendue par de grandes disparités. En effet, si le sentiment de s’être mieux approprié les outils numériques avec la pandémie est marqué chez les cadres et professions intellectuelles supérieures (71%), à l’inverse, chez les Français parmi les plus vulnérables (non diplômés et âgés de 70 et plus), ce sentiment est partagé par une minorité (respectivement 38% et 36%). Par conséquent, l’écart se creuse sur le sentiment de montée en compétences chez les Français.Un accompagnement humain et pédagogique plébiscité face aux difficultés rencontrées dans le cadre des démarches en ligneLa dématérialisation des services publics se déploie depuis deux décennies avec une forte accélération récente. On constate une augmentation de la part de personnes ayant au moins parfois des difficultés à effectuer des démarches en ligne (54%, + 16 points par rapport à 2020).Face à ces difficultés, la solution la plus plébiscitée est de demander des explications pour réussir à réaliser la démarche seul (40%, + 16 points par rapport à 2020). Par conséquent, lorsqu’ils font face à des difficultés en ligne, en moyenne, les Français préfèrent apprendre et montée en compétence pour gagner en autonomie, d’autant plus que ces démarches en ligne mobilisent souvent des données personnelles sensibles et peuvent avoir des effets importants sur la vie quotidienne. Une étude de référence pilotée par l’Arcep, le CGE, l'Arcom et l’ANCTInitiée en 2000, cette étude a pour objectifs :de mesurer l’adoption par les Français des équipements et étudier les pratiques numériques ;de détecter les inégalités d’accès et de compétences qu’elles soient volontaires ou subies ;de permettre à la puissance publique puisse d'anticiper les grandes tendances et mettre en œuvre une politique favorisant l’appropriation du numérique par tous.En 2022, L’enquête s’est déroulée entre le 15 juin et le 15 juillet 2022 auprès de 4 184 personnes, réparties en trois populations cibles distinctes (12 à 17 ans, 18 ans et plus, 18 ans et plus éloignés du numérique), avec des questionnaires adaptés et des quotas spécifiques, et grâce à deux types de recueil :3 448 personnes de 15 ans et plus ont été interrogées online dans l’enquête CDV (au sein de chaque région, quota sur : l’âge, le sexe, la PCS, le niveau de diplôme, la taille d’agglomération, le type de logement).573 personnes de 18 ans et plus appelées dans le rapport « éloignées du numérique » (ne disposant pas, à leur domicile, d’une ligne de connexion fixe à internet) ont été interrogées par téléphone, avec des quotas issus d’une enquête flash menée par téléphone auprès de 1 000 personnes de 18 ans et plus (sexe, âge, PCS, région, taille d’agglomération)163 personnes âgées de 12 à 14 ans ont été interrogées en ligne, après recueil de l’accord préalable de l’un des parents, avec les quotas suivants : âge, sexe, taille d’agglomération et PCS de la personne de référenceDonnées ouvertesL’ensemble des données de l’enquête depuis 2007 est disponible en open data sur le site data.gouv.fr.

• Donnée

• Grandes enquêtes

Publié le 30/01/23



La Cour des comptes invite le public à proposer des sujets d’enquête sur sa plateforme citoyenne

Afin de s’assurer du bon emploi de l'argent public, la Cour des Comptes effectue des contrôles auprès des organismes et des institutions qui utilisent des fonds publics et réalise des enquêtes sur la mise en œuvre des politiques publiques. Dans ce cadre, elle vérifie les résultats obtenus, veille à l’efficacité de la gestion et propose des pistes d’amélioration.Juridiction indépendante, la Cour se fixe librement son programme de travail.Elle établit ainsi la liste des contrôles à effectuer chaque année sur un très large panel de sujets, qui permettront d’informer les citoyennes et citoyens et d’éclairer le débat public.En 2022, la Cour des Comptes souhaite construire cette liste avec le public, « de manière collaborative et ouverte. »Elle retiendra « les propositions les plus intéressantes, novatrices et plébiscitées ».Au terme de la consultation, les contributions citoyennes feront l’objet d’une analyse quantitative et qualitative et d’une synthèse, réalisée par OpenSourcePolitics, une entreprise relevant du champ de l’économie sociale et solidaire qui développe des plateformes numériques libres et open source.« L’analyse linguistique quantitative et qualitative des contributions a vocation à rendre compte des contenus pour permettre à la Cour de formuler 6 sujets de rapports. La synthèse permettra de constituer une vue d’ensemble des propositions de requêtes que les citoyens souhaitent voir reprendre par la Cour ». Depuis le 9 mars, 195 propositions de contrôle ont déjà été déposées sur la plateforme : sur des sujets économiques et financiers (69). 19 propositions portaient toutefois sur l’environnement.La Cour des comptes s’appuie, pour cette consultation, sur la plateforme participativeDecidim.Cette démarche s’inscrit dans le cadrePlan d’action national 2021-2023 pour un gouvernement ouvert.La consultation est ouverte jusqu’au 20 mai 2022.

• Citoyenneté

Publié le 09/05/22



Le Conseil d’État précise le cadre juridique des consultations publiques sur internet

Dans une décision récente, le Conseil d’État précise pour la première fois « les règles et principes encadrant le recours à des consultations ouvertes":Le Conseil d’État précise pour la première fois les règles et principes encadrant ce type de consultation.Il juge que l’autorité administrative doit fixer les modalités de la concertation dans le respect, d’une part des règles fixées par la loi, d’autre part des principes d’égalité et d’impartialité, dont il découle que la consultation doit être sincère.Ainsi elle doit mettre à disposition des personnes concernées une information claire et suffisante sur l’objet de la consultation et ses modalités et elle doit leur laisser un délai raisonnable pour participer ; veiller à ce que les résultats ou les suites envisagées soient, au moment approprié, rendus publics ; définir un périmètre du public consulté qui soit pertinent au regard de l’objet de la consultation ; prendre les mesures de nature à empêcher que le résultat de la consultation soit vicié par des avis à répétition ou des avis émis par des personnes extérieures au périmètre ; veiller au bon déroulement de la consultation dans le respect des modalités qu’elle a fixées. Le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA) annonce la publication prochaine de règles à l’attention des administrations sous la forme d’un mémento. Un cadre de référence sur la participation publique au Québec  C’est une démarche de même nature qui a été conduite en juin dernier, par le gouvernement du Québec. Celui-ci a dévoilé un « Cadre de référence sur la participation publique ». Ce cadre vise à uniformiser le recours à la consultation publique, pour les organismes publics et les différents ministères de la Province, dans l’élaboration des politiques publiques.Il repose sur 7 principes directeurs « qui balisent la pratique de la participation publique en exposant aux administrations les principes et les règles à respecter pour assurer le succès des démarches de participation, tout en tenant compte des spécificités et des besoins de leur milieu ». Les engagements des autorités compétentes L’engagement des participants et participantes Le choix des mécanismes de participation publique L’information La promotion La rétroaction L’évaluation

• Inclusion

Publié le 17/11/17



En 2017, plus de 100 000 citoyens ont contribué ou participé à des consultations publiques en ligne

L’organisation de consultations publiques en ligne par les ministères, les autorités de régulation, les préfectures ainsi que les collectivités locales est désormais largement banalisée.L’utilité de ces consultations, ouvertes au public, fait désormais l’objet d’un large consensus. Elles permettent, selon le COEPIA (Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative), « d’enrichir l’expertise des décideurs publics, en mettant à leur disposition, simultanément, un grand nombre d’avis et de témoignages qui émanent d’experts et d’associations mais aussi de citoyens militants ou simplement intéressés au débat ; la consultation est aussi un moyen, pour l’administration, de mieux connaître les obstacles et les points de discordes ». Symétriquement, ces consultations permettent aux citoyens de prendre part à l’élaboration de la décision publique.Qu’en est-il de la participation du public ? L’estimation du nombre de contributeurs (et de participants dans le cas des plateformes qui permettent de voter) est hasardeuse tant les données sont dispersées et hétérogènes.Avec ses 21 330 contributeurs, ses 8 500 commentaires et ses 148 000 votes, la consultation publique autour du projet de loi République numérique est souvent citée en exemple. Et en modéle, du fait qu’un certain nombre de propositions émises par les participants avaient été converties par le gouvernement ou par les parlementaires, en amendements. Cette consultation fait même l’objet d’une thèse en cours.En fait, le niveau élevé de participation atteint par la consultation République numérique est loin d’être un cas isolé.Ainsi, en 2017, plusieurs consultations ont suscité des milliers de contributions, dont certaines plus de 10 000. La consultation publique des États généraux de l’Alimentation a recueilli 17 968 contributions et 171 602 émanant de 46 067 participants (certains d’entre eux s’étant probablement enregistré dans plusieurs des espaces thématiques de la consultation). La consultation sur le projet d'arrêté relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants a recueilli 13 424 contributions. 126 d’entre elles émanaient de structures représentatives (associations, syndicats, mairies), tandis que13 301 provenaient de particuliers. La première phase de consultation publique sur l’économie circulaire a recueilli en cinq semaines 1 784 contributions et 16 071 votes. La consultation sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2016-2018 a recueilli 2 459 observations La consultation sur l’avenir de la PAC organisée par la Commission Européenne, en février 2017 a recueilli 40 000 contributions en France. La consultation « Quel rôle pour les citoyens dans l’élaboration et l’application de la loi ? » organisée par l’Assemblée nationale a réuni 100 000 participants, recueilli 1 700 contributions distinctes, qui ont suscité plus de 1 300 réponses et près de 17 300 votes en quatre semaines. Les rapports de synthèse qui font suite aux consultations mentionnent désormais presque systématiquement le nombre de contributions, plus rarement le nombre de contributeurs, de participants ou encore de visiteurs. Et plus rarement encore le profil des contributeurs. 100 000 contributeurs et  participants ? La diversité des dispositifs de consultation ne permet pas de déduire le nombre de contributeurs du nombre de contributions. La grande majorité des consultations repose sur l’envoi d’un courrier adressé à l’institution qui organise le débat : dans ce cas, le nombre de contributions tend à se confondre avec celui des contributeurs. Un certain nombre de consultations, en revanche, recourent a des plateformes spécifiquement conçues pour les débats publics (comme Cap Collectif, Parlement & Citoyens, Assemb, Nova Ideo ou DemocracyOs. Le débat est alors découpé en un certain nombre de thèmes, eux-mêmes déclinés en propositions : une même personne peut alors soumettre autant de contributions qu’il y a de thèmes et commenter, documenter ou voter pour certaines propositions. En 2014, la consultation organisée par le Conseil national du numérique, avait donné lieu à 17 000 contributions émanant de 2 300 contributeurs (soit 7 contributions par participant) et 140 000 votes émanant de 21 300 participants (soit un contributeur pour dix participants). Malgré ces difficultés de mesure, on peut cependant estimer que plus de 100 000 personnes ont pris part à l’une ou l’autre des 300 consultations publiques organisées en 2017 : en tant que contributeurs ou en tant que participants (votants).Cette approximation grossière est partiellement corroborée par les indicateurs que publient certaines plateformes de débat public. CapCollectif affiche ainsi 320 000 participants pour les 320 débats et consultations que cette société a contribué a organisées depuis sa création. Un risque de « fatigue démocratique » ? Une Mission d'information du Sénat s’est penchée il y a quelques mois sur les formes de démocratie participative.  Elle s’interrogeait, notamment, sur les risques de saturation du public, de « fatigue démocratique », face au nombre important et de la concomitance des consultations."Il existe un danger d'épuisement : les citoyens ne seraient sans doute pas prêts à s'engager sur tous les textes ».A ce stade, la multiplication des consultations publiques en ligne et la diversité croissante des sujets soumis au débat semble avoir plutôt pour effet d’attirer chaque année attire de nouveaux participants et contributeurs.Plusieurs raisons permettent de penser que le nombre de contributeurs est en augmentation. Certaines consultations font désormais l’objet d’une forte médiatisation (comme ce fut le cas pour les États généraux de l’alimentation et comme c’est le cas actuellement pour la consultation en cours sur l’intelligence artificielle). Plusieurs administrations et grandes collectivités ont mis en place des pages voire des sites dédiés aux consultations publiques (en cours et passées). La totalité des préfectures disposent désormais d’une page dédiée aux consultations. La rédaction d’un rapport de synthèse est pratiquement devenue la norme : l’assurance qu’une synthèse sera élaborée à l’issue de la consultation, que la diversité des points de vue exprimés sera restituée est un ressort important pour la participation Le recours plus fréquent a des plateformes dédiées : l’ergonomie de ces plateformes, le découpage du débat en thèmes et sous-thèmes, les fonctionnalités de vote qui permettent suivre en temps réel l’adhésion que recueille ou pas une proposition encouragent les citoyens ordinaires à déposer des contributions Le risque de surmobilisation des personnes les plus motivées Les associations et les réseaux militants prennent ces consultations au sérieux et mobilisent leurs adhérents pour qu’ils prennent part à ces consultations. Dans certains cas, cette mobilisation donne lieu à un afflux de contributions stéréotypées. Le rapport de synthèse de la consultation aux produits phytopharmaceutiques observait ainsi que 12 405 des 13 424 contributions « reprenaient partiellement ou totalement, des éléments de langage élaborés par une association, une organisation ou un syndicat ». Le rapport sénatorial ».La mission d'information du Sénat évoquait ainsi « le risque que la consultation numérique puisse optiquement assurer une surreprésentation des personnes les plus motivées sur un sujet donné ». Elle concluait, toutefois, que « cet outil constitue une source utile d'idées et de points de vue au débat ».Au vu des expériences de consultations ouvertes menées par les administrations, le COEPIA observe que « les craintes ou réserves qu’on pouvait nourrir n’ont pas été confirmées : il en va en particulier des risques de manipulations informatiques par certains groupes d’opinion, des débordements dans l’expression, d’une expression uniquement négative et jamais constructive, même s’il convient pour les organisateurs de demeurer vigilants pour prévenir des dérives toujours possibles ». Un instrument précieux au service de la participation du public qui requiert une forte implication des organisateurs Le champ des consultations ouvertes est potentiellement très large. L’administration peut consulter sur un projet de texte, réglementaire ou législatif, sur un projet plus ou moins défini de réalisation, ou d’équipement ou encore sur une question ouverte ne donnant pas encore lieu à un projet de réforme bien identifié.Selon le COEPIA, face au risque d’une saturation du public, « il semble nécessaire d’avoir un recours sélectif aux consultations ouvertes sur internet lorsque la loi ne les rend pas obligatoires. Les consultations ouvertes seront d’autant plus utiles que l’administration peut espérer enrichir et ajuster son projet à son issue, que le public est susceptible de se saisir de la question et que l’on ressent le besoin d’un échange avec le public avant la prise de décision pour favoriser l’acceptabilité de celle-ci ».Le COEPIA déplore, notamment « la pauvreté des outils utilisés pour certaines consultations sur des textes très importants est frappante : ils se limitent parfois à une simple adresse de messagerie électronique. Or la qualité des outils logiciels – plateformes dédiées, messagerie, outils collaboratifs… – est déterminante pour l'exercice ». Etalab recommande, à cet effet, plusieurs outils de consultation.Dans le guide qu’il a élaboré a l’intention des administrations, le COEPIA rappelle que « pour être bénéfique, la consultation requiert un fort investissement des administrations : en amont (pour la préparation de la consultation, afin d’assurer une information suffisante du public, un cadre technique adapté et une publicité adéquate) ; pendant la consultation (pour assurer la modération des commentaires, répondre aux éventuelles questions, apporter les précisions nécessaires, réagir sur des propositions que l’on sait d’emblée devoir écarter) et en aval, pour exploiter les résultats de la participation, décider des suites à leur donner, en faire la synthèse, rendre compte de leur exploitation et assurer la conservation des données issues de la consultation ».Il souligne  « qu'une consultation a minima, sans outil adapté, sans exploitation minutieuse des résultats par l’administration et sans retour fait au public est pire que l’absence de consultation ouverte : elle ralentit l’élaboration de la décision publique, constitue un investissement à fonds perdu et surtout altère la crédibilité de ces outils et de l’administration elle-même auprès du public ».Après avoir rappelé les règles qui encadrent les consultations ouvertes sur internet (l’article L. 131-1 du code des relations entre le public et l’administration), le COEPIA formule une série de recommandations qui portent sur la préparation de la consultation, la participation du public, la restitution des résultats et le suivi de la consultation. Le Conseil d’État, a, entre-temps, précisé le cadre juridique des consultations publiques sur internet. Les pages, plateformes et sites des administrations et autorités administratives indépendantes dédiés aux consultations publiques : Ministère de l'économie Plate-forme de consultations publiques du ministère de la Transition écologique et solidaire. Direction générale des entreprises Ministère des solidarités et de la santé Ministère de la Cohésion des territoires Ministère de la culture et de la communication Ministère de l'agriculture Arcep  Commission de régulation de l'électricité Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation-ANSES  Autorité des marchés financiers  Préfectures  

• Citoyenneté

Publié le 18/12/17



Consultations publiques : nouvelles initiatives pour renforcer la participation du public

L’organisation de consultations publiques en ligne par les ministères, les autorités de régulation, les préfectures ainsi que les collectivités locales est désormais largement banalisée. En 2017, plus de 100 000 citoyens avaient ainsi contribué ou participé à des consultations publiques en ligne.L’utilité de ces consultations, ouvertes au public, fait désormais l’objet d’un large consensus. Elles permettent d’enrichir l’expertise des décideurs publics, en mettant à leur disposition les d’avis et témoignages d’experts, d’associations mais aussi de citoyens militants ou simplement intéressés au débat. « La consultation est aussi un moyen, pour l’administration, selon le Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA), de mieux connaître les obstacles et les points de discordes ». Symétriquement, ces consultations permettent aux citoyens de prendre part à l’élaboration de la décision publique.Dans le cadre du 2e Plan d’action national 2018-2020 « pour une action publique transparente et collaborative », le gouvernement a rendu publics une série d’engagements qui visent à renforcer les démarches de participation. Le développement de nouveaux formats d’échange avec la société civile : le Forum Open d’État. « L’objectif des Forums Open d’État est de proposer un espace de discussion informel pour permettre aux citoyens et aux agents de l’État d’échanger sur un thème donné, partager les savoirs, les pratiques et les expériences ».Le format des Forums Open d’État a été conçu, en collaboration avec des citoyens et des agents publics lors d’un atelier contributif ouvert à tous, qui s’est tenu le 12 mars 2018. Le Format des Forums Open d’État évoluera et s’améliorera en fonction des retours des participants. La mise en place d’un tableau de bord ouvert et contributif des services publics sur internet : "l’État s’engage à publier la liste des démarches accessibles en ligne et d’associer le citoyen à leur amélioration. Le retour des usagers et leurs suggestions d’amélioration permettront aux administrations de faire évoluer les services pour mieux répondre à leurs attentes". Un soutien aux gov tech, avec l’organisation d’une conférence dédiée dans l’année Une plateforme d’outils de consultation pour mieux associer les citoyens à la décision publique. Actuellement en version beta, la plateforme www.consultation.etalab.gouv.fr a été développée dans une démarche de co-construction. « Etalab s’engage à poursuivre le développement de cette plateforme en lien avec les administrations expertes de la consultation ou utilisatrices, avec les acteurs de l’écosystème des civic tech et fournisseurs de solutions, la communauté de chercheurs et experts et la société civile ». Etalab s’engage par ailleurs « à continuer de développer et tester de nouveaux formats d’ateliers contributifs, de forums, hackathons et autres formats innovants, et à les documenter afin de pouvoir partager cette expérience et ce savoir-faire avec l’ensemble des acteurs publics ».

• Inclusion

Publié le 04/05/18