Cet article est issu de la démarche collaborative de conception du « Tutoriel  des Communs Numériques ».Ce Tutoriel des Communs Numériques est issu de deux jours d'ateliers coordonnés par Inno³ au cours de la première édition de Numérique en commun(s) réunissant une vingtaine d'acteurs des communs issus de différents milieux, privés comme publics, tous désireux de partager leurs difficultés dans la mise en place d'un projet de commun numérique, et d'y apporter collectivement des pistes de solutions.Il a ensuite été augmenté de contributions collectées en ligne ou produites au cours d'ateliers postérieurs à NEC. Une version est présentée ici mais il s’agit d’une démarche collaborative en cours, n’hésitez pas à réagir et augmenter en partageant en commentaires ou en contribuant depuis votre espace personnel  vos retours d’expériences, vos outils, vos réflexions. IntroductionLe numérique facilite la collaboration en invitant les organisations provenant de tout secteur confondu, à se rapprocher sous ce langage commun. Ainsi, la transformation numérique des organisations les amènent à entrer dans une démarche d’ouverture et de collaboration, facilitée par le perfectionnement d’outils de travail collaboratif. Toutes les organisations sont naturellement amenées à s’ouvrir vers l’extérieur afin de développer en interne des projets externes, et réciproquement de valoriser à l’extérieur des projets initiés en interne. Pour toutes ces raisons, des acteurs de secteurs très divers s'intéressent aujourd'hui de près aux modèles ouverts. Conscients qu’ils ne peuvent plus maintenir leur compétitivité en innovant seuls, ils souhaitent aborder le marché sous un angle nouveau.Le numérique est la source d’un nouvel élan pour les mouvements des communs, ce n’est donc pas une surprise si de plus en plus d’acteurs publics et privés se regroupent afin de faire émerger de tels communs comme alternatives viables aux logiques des acteurs dominants du numérique. Ce phénomène repose néanmoins sur d’importants changements culturels, afin que tous les acteurs puissent pleinement bénéficier et contribuer à ces ressources communes. Les communs numériques ont des caractéristiques nouvelles : Ainsi, les communs numériques gagnent à être partagés, car ce partage augmente directement la valeur d'usage de la ressource et permet par ailleurs d’étendre la communauté qui la préservera. Le numérique est donc à l’origine du développement de communs d’un nouveau genre par différenciation avec les communs naturels ou matériels, ouverts et partagés, accroissant d’autant plus leur potentiel.l’usage de la ressource par les uns ne limite pas les possibilités d’usage par les autres (la ressource est non rivale)sa préservation ne passe pas par la réservation du droit d'usage à une communauté restreinte (la ressource est non-exclusive).Les exemples de communs numériques les plus évidents, car utilisés au quotidien, sont probablement le système d’exploitation Linux, le navigateur web Firefox et l’encyclopédie en ligne Wikipédia.De plus en plus de bases de données collaboratives émergent aussi comme communs numériques, tels OpenStreetMap en matière de données géographiques, Open Food Facts pour les produits alimentaires ou encore TelaBotanica, véritable encyclopédie botanique collaborative.La numérisation croissante des différents secteurs industriels favorise les logiques de mutualisation et collaboration qui se formalisent par une multiplication de communs numériques « sectoriels » (énergie, banque, mobilité, santé, etc.). 2.1. Pourquoi choisir le modèle des communs numériques pour une ressource ?La mutualisation est généralement le bénéfice premier induit par la mise en commun d’une ressource : mutualisation en termes de temps de conception, de maintenance, de ressources, etc. Plus encore, produire un commun numérique permet d’ériger une ressource comme référence dans un domaine. La valeur étant liée à l’usage qui en est fait – l’utilisation par les uns renforçant la valeur pour les autres – son adoption généralisée est une motivation suffisante en tant que telle. À la fois facteurs d’innovation, de libre concurrence et de coopération ouverte, les communs numériques s’accompagnent d’une collaboration facilitée dans tous les champs de notre société, créant des ponts entre le secteur privé et le secteur public, le champ lucratif et le non lucratif. À l’échelle d’une organisation, l’adoption d’une démarche de communs numériques est généralement liée à la prise de conscience d’une nécessité de transformation numérique, permettant de conforter ses atouts stratégiques, de gagner en attractivité et d’attirer de nouveaux talents. À l'échelle de la ressource, c'est aussi un gage de pérennité, d'émancipation et de résilience vis-à-vis des contributeurs. Plus spécifiquement, pour un acteur public, le recours au modèle des communs présente l’avantage d’offrir une plus grande richesse ainsi qu'une meilleure répartition de la valeur produite par la collectivité, mais également d’engager les usagers d’un service dans une démarche de maintenance et de développement de ce dernier. Cela permet aussi de renforcer l’accessibilité à ce service. En ce sens, il peut être intéressant, du point de vue d’une administration, d’envisager a priori toute ressource numérique produite par elle comme un commun, sauf à ce que cela soit contraire à ses objectifs ou intérêts. Cette posture rejoint le régime de l’« Open Data par défaut » introduit par la Loi pour une République Numérique, posant ainsi un cadre et une pérennité nécessaire pour donner sens à ces obligations. 2.2. À quoi engage le développement d'un commun numérique ?Les bénéfices qui précèdent restent néanmoins les fruits des efforts qui accompagnent nécessairement une telle démarche. Plus que la simple production ou ouverture d’une ressource, le développement d’un projet de commun numérique impose le maintien d’une vigilance forte à l’égard de la ressource, mais aussi au bénéfice de la communauté et de ses règles de gouvernance. Toute la structuration du commun doit intégrer des dispositifs d'accompagnement, une animation et des pratiques qui assurent le caractère ouvert et inclusif du projet. Cela exige des efforts dédiés pour accompagner la venue et la fidélisation des membres d’une communauté, ainsi qu’un certain nombre de bonnes pratiques intéressantes au-delà de cette seule communauté (documentation du code, outils de commentaires, etc.). De la même façon, il est nécessaire de définir et de faire respecter un cadre assurant le caractère collaboratif, ouvert et inclusif du commun, afin que la communauté de contributeurs et d’utilisateurs puisse s’épanouir. Engager le développement d’un commun nécessite donc un engagement sur la durée, qui ne se résorbera que lorsqu’une communauté suffisante aura rejoint le projet. Si vous souhaitez aller plus loin et comprendre les enjeux et modalités opérationnelles à concevoir pour s’engager dans une démarche de commun numérique, consultez le Tutoriel aux Communs Numériques et les outils associés issus de la démarche collaborative menée à Numérique(s) en Commun 2018.

Le 25 janvier dernier,  la Ville de Paris et la CAF de Paris rassemblaient plus de 150 acteurs de l’inclusion numérique ainsi que les professionnels du champ social et de l’éducation pour échanger autour de l’accès et de l’initiation au numérique des citoyens parisiens.Jean Deydier, directeur de WeTechCare et d'Emmaüs Connect, présentait à l’occasion de cette journée d’échange, les résultats d'une enquête menée par WeTechCare en fin 2016. Cette enquête a permis d’évaluer le profil des publics accueillis dans les mairies et dans les structures de l’action sociale, de la médiation numérique et celles des acteurs associatifs qui accueillent le public. 67% des moins de 25 ans sont autonomes sur le numérique alors seulement 44% des plus de 65 ans le sont. 61% des personnes en activité et 65% des demandeurs d’emploi et 67% des étudiants sont autonomes alors que 28% des retraités et 40% des personnes au foyer ou en incapacité de travailler sont débutantes. Près de la moitié des débutants n’a aucun équipement informatique alors qu’ils ne sont que 4% parmi les autonomes. 29% des débutants possèdent un smartphone qu’ils déclarent plus facile de prise en main. Parmi les débutants 59% ne se connectent jamais à internet alors qu’au contraire, 83% des autonomes se connectent tous les jours. Si la non-maîtrise d’internet est pour 62% des débutants la raison principale à leur absence d’utilisation, le coût de la connexion est au contraire le facteur principal de non-connexion pour 54% des publics autonomes. La non-utilisation des services en ligne est justifiée par 41% par le manque de compétences, par 26% par la peur de se tromper et 22% une préférence pour l’accompagnement physique. Depuis octobre 2016, en concertation avec les différentes parties prenantes de l’inclusion numérique à Paris, les services de la Ville ont conçu et expérimentent un dispositif d’appui à l’utilisation des services numériques.Ce dispositif de "facilitation numérique" poursuit trois objectifs. répondre aux attentes des usagers, qui considèrent que leur mairie d’arrondissement est le lieu privilégié de leur interaction avec la Ville : "ils admettent de moins en moins d’avoir à se déplacer dans des guichets spécialisés éloignés de leur bassin de vie. Tous les guichets ne pouvant être présents dans chacun des arrondissements, la digitalisation donne l’opportunité de répondre à cette demande, en rapprochant les services de l’usager" ; accompagner les publics les plus fragiles soient accompagnés dans cette évolution, qui ne doit laisser personne de côté ; faire découvrir et promouvoir l’offre numérique de la Mairie de Paris. Concrètement, des agents accompagnent les usagers dans la recherche d’informations sur paris.fr (le site internet institutionnel), l’utilisation de téléservices de la Ville, et même ceux de certains autres services publics comme la CAF.Quatre configurations différentes ont été dans quatre mairies d’arrondissements (2e, 4e, 12e et 17e) afin de pouvoir comparer les équipements choisis, l’emplacement dans les locaux, et même l’organisation mise en place autour du dispositif. Le dispositif sera déployé sur tout Paris au second semestre 2017. La facilitation numérique constitue l’une des composantes du programme « Compte Parisien », qui prévoit  la création d’un compte de connexion unique, l’harmonisation de l’accès aux services de la Ville, quel que soit le canal utilisé, digital, téléphonique ou physique (charte graphique commune pour les services numériques, généralisation de la prise de rendez-vous, envoi d’un suivi des demandes) et la mise en place d'un outil de gestion de la relation usager (« GRU »).

Le numérique facilite la collaboration en invitant les organisations provenant de tout secteur confondu, à se rapprocher sous ce langage commun. Ainsi, la transformation numérique des organisations les amène à entrer dans une démarche d’ouverture et de collaboration, facilitée par le perfectionnement d’outils de travail collaboratif. Toutes les organisations sont naturellement amenées à s’ouvrir vers l’extérieur afin de développer en interne des projets externes, et réciproquement de valoriser à l’extérieur des projets initiés en interne. Pour toutes ces raisons, des acteurs de secteurs très divers s'intéressent aujourd'hui de près aux modèles ouverts. Conscients qu’ils ne peuvent plus maintenir leur compétitivité en innovant seuls, ils souhaitent aborder le marché sous un angle nouveau.Le numérique est la source d’un nouvel élan pour les mouvements des communs, ce n’est donc pas une surprise si de plus en plus d’acteurs publics et privés se regroupent afin de faire émerger de tels communs comme alternatives viables aux logiques des acteurs dominants du numérique.Ce phénomène repose néanmoins sur d’importants changements culturels, afin que tous les acteurs puissent pleinement bénéficier et contribuer à ces ressources communes.Ce tutoriel s’adresse à toutes celles et tous ceux qui souhaitent développer un projet de commun numérique, ainsi qu’à toutes les personnes – publiques comme privées – impliquées dans le maintien ou le développement de tels projets. Il a pour objectif de répondre aux principales questions qui entourent l’émergence et la pérennisation de ces communs numériques.Cet article s'appuie la version en constante évolution du tutoriel que vous retrouverez sur la boite à outils. Pourquoi un Tutoriel des Communs Numériques ?Pour répondre à un besoin croissant d’acteurs, publics, mais également privés, qui souhaitent initier des démarches de communs numériques (soit pour ouvrir des ressources qu’ils développent ou détiennent, soit pour contribuer à des ressources tierces pré-existantes ou à construire, etc.) et qui cherchent un accompagnement.Il s’agit donc d’apporter des pistes réponses concrètes à leurs interrogations, de lever peu à peu les barrières culturelles, techniques, organisationnelles, économiques souvent associées aux démarches d’ouverture et de mutualisation. La conception du Tutoriel des Communs NumériquesCet article est issu de la démarche menée autour de la conception collaborative du « Tutoriel aux Communs Numériques ».Ce Tutoriel des Communs Numériques est issu de deux jours d'ateliers coordonnés par Inno³ au cours de la première édition de Numérique en commun(s) réunissant une vingtaine d'acteurs des communs issus de différents milieux, privés comme publics, tous désireux de partager leurs difficultés dans la mise en place d'un projet de commun numérique, et d'y apporter collectivement des pistes de solutions.Il a ensuite été augmenté de contributions collectées en ligne ou produites au cours d'ateliers postérieurs à NEC. Une version est présentée ici, mais il s’agit d’une démarche collaborative en cours, n’hésitez pas à réagir et augmenter en partageant en commentaires ou en contribuant depuis votre espace personnel vos retours d’expériences, vos outils, vos réflexions. Le mode d’emploi du TutorielSi vous souhaitez plus d’informations sur la notion de « Commun Numérique », ses enjeux et des exemples, vous pouvez consulter l’article « Les Communs Numériques : un modèle innovant de développement des ressources numériques ».Ce Tutoriel aux Communs est organisé autour de deux parties, chaque partie est structurée autour de points d’entrée pragmatiques numérotés permettant de souligner les enjeux et méthodes à déployer.Une première partie adopte le point de vue d’un acteur public ou privé souhaitant se lancer dans une démarche de commun numérique, qu’il s’agisse d’utiliser, contribuer ou amorcer un CommunLa deuxième partie adopte le point de vue de la communauté d’acteurs réunie autour d’un projet de Commun, de son amorçage, à sa valorisation, en passant par sa pérennisation.Chaque fois que la démarche collaborative a produit des outils contribuant à opérationnaliser les projets, ceux-ci sont signalés dans un encart à gauche et disponibles sur le site. Ces éléments pourront être enrichis au fur et à mesure des contributions et retours d’expérience de tou.te.s celles et ceux qui s’en saisiront.La structure du Tutoriel des Communs peut être résumée par le schéma ci-dessous : I. Acteur public ou privé : pourquoi et comment rejoindre ou lancer une démarche de Commun Numérique ?Cette partie aborde les enjeux d'une démarche de Commun Numérique depuis le point de vue d'un acteur public ou privé, depuis l'identification d'un besoin numérique ou d'une ressource numérique à partager à l'évaluation de l'opportunité de contribuer à un Commun ou d'ouvrir la ressource en Commun. I. 1. J’ai un besoin numériqueI. 1.A. Pourquoi utiliser un commun numérique ?Le choix d'un commun numérique plutôt que d'une solution propriétaire peut procéder d'un certain nombre de facteurs : volonté de mutualiser les coûts de conception et de maintenance en premier lieu, mais pas seulement. En effet, le commun numérique permet de créer des ponts entre différents secteurs par la coopération nécessaire à sa pérennisation, et permet également une meilleure répartition de la valeur produite par la communauté.I. 1.B. Où trouver des communs numériques susceptibles de répondre à mes besoins ?La première étape, pour qui souhaite initier un projet de commun numérique, consiste à rechercher s’il n’existe pas une ressource susceptible de répondre complètement ou partiellement à ses besoins. En effet, il sera plus aisé de contribuer à un commun numérique existant de manière à l’adapter à ses besoins en participant à l’effort collectif, plutôt que de créer une nouvelle ressource susceptible de diviser les efforts d’une communauté.Par ailleurs, dans le cas où cette recherche ne permettrait pas d’identifier un commun répondant aux besoins formulés, elle aura pour bénéfice d’identifier des projets complémentaires ou inspirants dont il serait intéressant de se rapporter par la suite.Il n’existe pas à l’heure actuelle d’annuaires répertoriant tous les projets de communs numériques, ainsi faut-il généralement se rapprocher des initiatives sectorielles (telles que la Fabrique des mobilités, Federation-Open Space Maker, Fabrique de la logistique, Transiscope, etc.) ou encore transverses (telle que Plateformes en communs). En l’absence d’un telle initiative pour le secteur dans lequel s’inscrit votre besoin, il peut alors être intéressant de se tourner vers des acteurs plus généralistes, tels que l’Assemblée des communs ou la Coop des communs, qui relient de nombreux projets. I. 1.C.  J’ai trouvé un commun numérique qui correspond (partiellement) à mes besoins : pourquoi contribuer ?L'intérêt d'un commun numérique par rapport à une solution propriétaire réside dans la liberté qu'il laisse aux utilisateurs de l'adapter à leurs besoins particuliers, et de faire profiter la communauté de ces améliorations. Ainsi, en sortant du rôle de simple utilisateur pour devenir contributeur, on améliore la ressource à la fois pour soi et pour les autres, augmentant ainsi ses possibilités d'usages et enclenchant un cercle vertueux d'enrichissement permanent de la ressource.I. 1. D. Je souhaite contribuer : quels enjeux ?Que vous souhaitiez renforcer le développement d’un commun numérique et/ou l’adapter à vos besoins particuliers, la question de la contribution – qui peut prendre plusieurs formes et dimensions – se posera nécessairement. L’intérêt d’une telle ressource étant d’accepter et de cadrer de telles contributions, il est fort utile qu’un document présente les règles associées à chaque type de contributions potentielles. À noter que tout le monde peut contribuer sans forcément avoir des compétences techniques poussées !Pour un contributeur potentiel, l’évaluation de l’opportunité de contribuer à un commun numérique doit ainsi être adaptée à l’aune :De la ressource à laquelle une telle contribution pourrait être apportée : tous les projets ne sont pas forcément outillés pour recevoir de telles contributions et, parfois, la première contribution utile peut être de favoriser un tel cadre collaboratif.Des contraintes rattachées à sa propre organisation : même si les communs numériques sont, par nature, favorables à la libre concurrence, à la coopération et à l’innovation, il est nécessaire de faire valider en interne à l’organisation (sauf pour les enseignants auteurs de leurs contenus) le principe d’une telle contribution (notamment lorsque celle-ci génère des droits de propriété intellectuelle). Ces précautions d’usage mises en œuvre – autant pour le contributeur que la communauté concernée –, il sera relativement simple d’évaluer l’opportunité et la faisabilité d’une telle approche (voir l’outil « Grille d’évaluation... ») I. 2. J’ai une ressource numériqueI. 2.A. Pourquoi la partager dans un commun ?Plusieurs raisons peuvent être avancées (politique, éthique, sociétales, etc.), la plus pragmatique étant de rendre collective la production ET la maintenance d'une ressource numérique susceptible d'intéresser aussi d'autres acteurs. En effet, et même si notre culture est plutôt celle de la propriété, le partage d'une ressource génère généralement des inconvénients bien moindres que les avantages ainsi suscités.I. 2. B. Je souhaite amorcer un commun : quels enjeux ?Dans le cas où il n’existerait pas de commun numérique adapté à des besoins pourtant collectivement partagés (c’est encore malheureusement souvent le cas), il est toujours possible de partager une ressource existante et/ou d’initier une démarche de conception d’un commun.De telles démarches supposent une évaluation en amont, à plusieurs niveaux : Par ailleurs, une autre solution peut consister, non pas à développer votre ressource pour ensuite l’ouvrir aux contributions tierces, mais à développer dès l’origine cette ressource de manière collective avec d’autres acteurs intéressés (voir l’outil « Grille d’évaluation de l'opportunité d'amorcer un commun »).Le premier niveau concerne l'existence d'une communauté réelle ou pressentie, cela s'appréciant notamment par l’intérêt que la ressource est susceptible de générer au profit des autres acteurs du secteur (voir 2/A/).Le second niveau concerne la ressource, afin de déterminer dans quelle mesure celle-ci se prête à un développement collaboratif.Le troisième niveau concerne l'organisation, pour déterminer dans quelle mesure sont réunies la qualité (spécialement juridique) et les compétences nécessaires (en interne ou externe) pour le faire. La réponse n’est pas binaire, ces réflexions sont seulement là pour permettre de prendre du recul sur ces démarches afin d’anticiper les leviers et obstacles. Ainsi, à défaut de communauté, il est toujours possible de commencer seul puis ouvrir à d'autres. II. Collectif d'acteurs d’un Commun Numérique : comment amorcer, pérenniser et valoriser le Commun Numérique ?Cette deuxième partie adopte désormais le point de vue de la communauté d’acteurs réunie autour d’un projet de Commun à ses différentes phases : comment collectivement amorcer un Commun, comment le pérenniser, comment le valoriser ? II. 1. Amorcer le communAfin d’amorcer une démarche de commun, il est nécessaire d’évaluer le potentiel de la ressource et de son développement pour une communauté (voir 2.B.). En effet, la communauté, son animation et sa structure constituent l’un des piliers majeurs d’un commun numérique.II. 1.A. Constituer une communauté autour d’un projetAfin de favoriser l’émergence puis la pérénnisation d’une communauté autour de la ressource numérique, il convient d’identifier et d’adresser en amont les deux éléments suivants :Un objectif clair : il est indispensable de formaliser le ou les objectif(s) collectivement poursuivi(s) dans le cadre du projet et de le(s) rendre public(s). Cela permet notamment :Un socle de valeurs partagées : les valeurs auxquelles la communauté adhère constituent la colonne vertébrale de votre projet. Co-construit par les contributeur.rice.s au projet, le socle de valeurs est à la base de toute la gouvernance du projet et guide les grands principes de son fonctionnement. Il donne confiance aux contributeur.rice.s mais également aux utilisateur.rice.s et aux éventuel.le.s partenaires, et contribue au rayonnement du projet au-delà de sa communauté.II. 1. B. Financer le communQue la pérennité du commun repose sur la définition d’un modèle économique (cf. supra I.2.B.) ou non, il y aura toujours un certain nombre de financements à assurer : directement par l’organisation conçue pour soutenir le commun, ou indirectement, grâce aux contributeurs du commun numérique.À cet égard, les possibilités de financements externes du projet, si elles doivent être mûrement réfléchies afin de participer à renforcer ce commun numérique et non à le faire vivre artificiellement, gagnent à être connues et maîtrisées. De tels financements doivent cependant être strictement limités aux besoins réels de financement, et ne pas faire courir de charges trop importantes à l’égard du projet, au risque sinon que ce qui était un moyen devient une fin. Le choix d’un mode de financement externe dépendra alors à la fois de la manière dont le commun numérique est structuré (et plus spécifiquement de l’existence d’une personnalité juridique), du type de besoin à financer et de la personnalité juridique de celui qui souhaite financer le développement du commun.D’un point de vue du commun numérique, il est opportun d’anticiper les différentes modalités de financements organisés ainsi que les différents besoins susceptibles d’être ainsi pourvus. Compte tenu des enjeux en termes de transparence et de gouvernance, et des valeurs associées aux communs numériques, de telles sources de financement devront être clairement définies ainsi que les modalités d’affectation des sommes. Par nature, les documents standardisés utilisés par les différents communs sont autant de sources de mutualisation possible, permettant notamment d’opérer une véritable transversalité technique, juridique et économique entre les différents communs. Il y a ainsi une sorte de mutualisation by design.Il n’existe en revanche pas d’initiatives autonomes « généralistes » spécifiquement destinées à mutualiser les différentes ressources en cours de développement (au-delà des exemples sectoriels évoqués tels que la Fabrique des mobilités, la Coop des communs, etc.), ni même à permettre une mutualisation de financements. Toutefois, l’émergence croissante de fonds de dotation pourra à terme permettre un cofinancement de multiples projets de communs numériques « d’intérêt général » – à l’instar du fonds de dotation Open Law destiné à financer beaucoup plus de projets que ceux spécifiquement portés par l’organisation. L’article ci-contre vous propose par exemple un outil de liste de besoins de financements et des possibles dispositifs existants pour les financer. II. 2. Pérénniser le communUne fois la ressource et la communauté identifiées, il s’agit de s’interroger sur les conditions de pérennisation de la démarche.La pérennité d’un commun numérique repose sur la définition d’un ensemble d’éléments clés, qu’il convient d’identifier et d’adresser le plus en amont possible avec les différent.e.s contributeur.ice.s au projet. Constitutifs du cadre de collaboration du projet, ces éléments ont vocation à donner confiance à l’ensemble des parties prenantes en leur fournissant un environnement sécurisant, propice à la création, leur permettant d’innover librement. Ces éléments peuvent varier dans leur contenu ou leur forme, mais recouvrent globalement ces trois piliers : dynamique de contribution, partage de la valeur et modèle économique, règles de gouvernance formalisées.Ces différents éléments peuvent se formaliser au travers plusieurs documents clés, mis à disposition de la communauté de manière transparente, ainsi qu’aux tiers lorsque pertinent. Il est fréquent que ces documents prennent, entre autres, la forme d’une charte ou d’une politique de contribution. II. 2. A. Favoriser et organiser la contributionLes communs numériques reposent sur une dynamique de contribution (voir l’article éclairages + 1/C)Afin que le commun soit pérennisé, il convient de déployer les conditions permettant de favoriser et organiser les contributions de diverses natures, issues de multiples acteurs.a) identifier les besoins en termes de contributions et les communautés susceptibles de contribuerDans un premier temps, il convient donc d’identifier les différents besoins en termes de contribution et les acteurs ou types d’acteurs/communautés susceptibles d’y répondre.En effet, en matière de commun numérique, de multiples besoins fréquents s’ajoutent à des besoins plus spécifiques à certains projets. Ils peuvent être différenciés ainsi : Il est important de comprendre que ces différents besoins peuvent être couverts par différentes communautés d’acteurs (graphistes, développeurs, designers, universitaires, techniciens, adminsys, etc.) et que chacune de ces communautés doit bénéficier d’outils adaptés à un travail collaboratif, de processus spécifiques, voire d’un cadre de contribution qui leur sont propres.Les besoins classiques à tout projet numérique : développer la ressource, réaliser la documentation, traduire les productions, etc.Les besoins spécifiques à la dimension collaborative et inclusive du commun numérique : assurer la médiation entre les différents contributeurs, susciter la contribution par divers mécanismes, etc.L’article ci-contre propose par exemple un référentiel co-construit de besoins et potentielles communautés de contributeur.rice.s. b) mettre en place un cadre pour faciliter la contribution à la ressourceUne fois les besoins définis et les communautés identifiées (cf. questions 3.1 Qui peut répondre aux besoins de développement du commun et de quelle manière ? ), un cadre doit être formalisé afin d’inciter, d’accueillir et de faciliter les contributions de ces communautés. Ce n’est qu’à cette condition que seront « transformées » les volontés de contributions en contributions réelles, chaque obstacle subsistant rendant moins certaine la contribution et plus difficile son intégration dans le commun numérique.A cet égard, le projet devra installer les conditions permettant d’établir : Pour cela, plusieurs éléments doivent être considérés afin de mettre en place un cadre efficace pour structurer la contribution à la ressource : Ce cadre est constitutif de l’environnement ouvert et inclusif au sein duquel plusieurs communautés pourront cohabiter, il devra ensuite être accompagné d’une démarche « classique » d’animation de communauté, en interne comme en externe, afin de « faire vivre » le projet au travers des personnes qui le composent.La méthodologie du projet : la poursuite de votre objectif dans le respect des valeurs communément établies va se traduire par l’élaboration collaborative de la méthodologie à appliquer au projet. La méthodologie fixe concrètement les grandes règles de la gouvernance (par exemple : en définissant les différents pôles ou groupes de travail, les processus de validation d’une tâche, le déroulé des réunions, etc.) ainsi que les processus (techniques et organisationnels) qui encadrent le développement concret de la ressource.L’adoption de standards dans le cadre du développement de votre projet a pour objectif de le rendre interopérable et de décupler ainsi son potentiel d’amélioration. Cela vous offre l’opportunité de bénéficier des avancées d’autres communautés et d’une intelligence collective étendue, tout en rendant plus efficaces les échanges d’informations au sein même de votre projet.La valorisation des contributions des participant.e.s. Il est indispensable au développement et à la pérennité du projet que ses contributeur.rice.s se sentent valorisé.e.s, au moins symboliquement.Un outillage spécifique nécessaire pour favoriser les contributions collaboratives (tel un wiki pour la documentation, une forge logicielle pour le développement, etc.) :Des processus particuliers afin de fluidifier les contributions (par exemple une politique de traduction afin d’intégrer les contributions dans le cadre de l’internationalisation du projet) ;Des modalités spécifiques de contributions (par exemple pour gérer les droits de propriété intellectuelle des développeurs tiers salariés – cf. 2/C). Toutes ces règles doivent être publiées de manière transparente. Elles peuvent évoluer en fonction de la vie du projet, mais gagnent à être anticipées afin de fluidifier les processus dès l’arrivée de nouveaux contributeurs. II. 2.B. Elaborer un modèle économiqueAu-delà de la dimension contributive (et à la source de celle-ci), les conditions de pérennité d’un commun reposent également sur l’existence d’un modèle de partage de la valeur. En effet, le développement d’un commun numérique génère de la valeur et il convient donc de définir collectivement un modèle d’évaluation et partage de cette valeur.Contrairement à un projet d’entreprise, la conception d’un commun numérique n’a pas pour objectif de créer une économie de rente. Néanmoins, une autonomie financière peut être recherchée afin d’assurer les conditions de la pérennité du projet. Complémentaire ou alternatif au financement traditionnellement basé sur la contribution bénévole et le don, ce modèle présente certains avantages et notamment celui de s’appuyer sur la force de l’économie, et plus précisément sur l’intérêt économique que les membres du commun ont à maintenir ce commun. Un tel objectif doit néanmoins concilier les conditions nécessaires à l’autofinancement du commun sans pour autant l’isoler des préoccupations des membres de la communauté, c’est à dire de l’intérêt collectif auquel il doit continuer à répondre. Sous cette condition, il est tout à fait possible d’envisager la construction d’un commun numérique autour d’un modèle économique tourné vers le développement de la ressource. Ce modèle économique peut se traduire de plusieurs manières :Activité économique externe : par la mise en place d’un environnement favorable aux acteurs économiques. Ce modèle de financement est aujourd’hui le plus répandu : il s’agit de mettre en place un modèle économique périphérique au commun numérique en tant que tel (par exemple par de la vente de services ou de produits – logiciels ou matériels – basés sur le commun). Ainsi, le commun numérique pourra bénéficier de contributions diverses de la part de ces acteurs économiques directement intéressés par le développement et la pérennisation du commun dont dépend leur activité.Activité économique interne : en organisant certaines activités du commun de sorte à autofinancer certains frais inhérents au développement ou à la pérennisation du commun. Il s’agit ainsi généralement de proposer des prestations complémentaires (services « premium », conférences, etc.). Un tel modèle bénéficie de la place centrale qu’occupe le commun, mais fait courir le risque soit de détourner le commun de son objet (ce qui était un moyen devient une fin), soit de concurrencer certains membres de la communauté (ou, pire, d’en favoriser certains au détriment d’autres).Activité économique mixte : en articulant les deux modèles précédents. Il est ainsi possible de prévoir des mécanismes par lesquels les contributeurs sont incités à contribuer au commun numérique en raison de leur propre modèle économique tout en prévoyant que l’organisation qui gère le commun se voie conférer un monopole sur l’exercice de certains services nécessaires pour pérenniser le commun (par exemple une vente de certification, la délivrance de label ou d’autorisation au travers d’un usage de la marque, etc.). Là encore, les modèles sont divers et variés et beaucoup restent à construire. II. 2. C. Formaliser des règles de gouvernanceLe commun tire sa force de la pérennité du modèle sur lequel il repose. Ainsi, aussi longtemps qu’il est utile à ses utilisateurs, il doit pouvoir continuer à évoluer et s’adapter à leurs attentes. Ce statut n’est néanmoins pas automatique, et nécessite notamment la formalisation d’un certain nombre de règles et la mise en place d’une gouvernance partagée. Il convient aussi d’anticiper les divers risques afin d’assurer un modèle pérenne techniquement, juridiquement et économiquement.a) Elaborer des modalités de gouvernanceLa formalisation de ces règles tend à favoriser la pérennité du commun. En effet, la mise en place de ce cadre est essentielle afin d’assurer la confiance entre les contributeurs et ainsi pérenniser le développement du projet. En effet, tout risque d’« appropriation » (d’ « enclosure ») non souhaitée sera très mal vécu par les membres de la communauté et doit être exclu. Ce cadre regroupe l’ensemble des documents et pratiques structurantes à mettre en place afin de régir la collaboration des contributeurs au commun et prend différentes formes (des statuts, une charte de valeurs, la licence attachée à la ressource, etc.). Chaque cadre de collaboration est unique, il s’adapte aux enjeux et problématiques propres au projet et à la communauté auxquels il se rapporte : relations entre contributeurs, valeurs partagées, relations avec l’extérieur, méthodes de travail, etc. L’harmonisation croissante des différents points ainsi abordés favorise la mutualisation entre les projets et rassure les contributeurs qui retrouvent ainsi des repères partagés entre les différents projets de communs.Les relations des contributeurs à un projet de commun numérique sont nombreuses et diverses, allant de la simple coordination de contributions à des prises de décisions sur l’avenir de la ressource. À cette fin, il est important de mettre en place une gouvernance pour structurer ces relations et, ainsi, de donner une légitimité interne aux décisions prises par la communauté. Les effets se feront sentir en termes de confiance accrue dans le projet en interne et en externe. À ce titre, le choix ou non d’une structure juridique, partiellement ou totalement dédiée, pour formaliser cette gouvernance peut en conditionner ou implémenter certains aspects. Si la nécessité de disposer d’une personnalité juridique perdure afin d’agir en justice, de bénéficier de certaines aides ou de contractualiser, des outils numériques étendent aujourd’hui le champ des actions susceptibles d’être réalisées en dehors d’un tel cadre (telle que la plateforme OpenCollective). La nécessité de créer une structure juridique, voire la solution intermédiaire d’être hébergé au sein d’une structure existante, est généralement recommandée lorsqu’un intérêt collectif fort réunit les différents acteurs ou qu’il existe un risque à maintenir la responsabilité des actions sur les seuls membres. Les modèles associatifs ou coopératifs (SCOP ou SCIC) sont particulièrement souples et adaptés pour soutenir le développement d’un commun, néanmoins d’autres formes (GIE, SAS, GIP, etc.) peuvent parfaitement aboutir à des résultats similaires dès lors que leur objet est tourné vers la réalisation de cet objectif. Par ailleurs, si la mise en place d’une gouvernance est essentielle, il n’existe pas de gouvernance idéale – sinon celle qui répond au mieux aux enjeux et problématiques spécifiques au projet auquel elle s’applique. La majorité des gouvernances de projets de communs numériques partagent certains éléments tels que la volonté d’être lisibles et compréhensibles par toutes les parties prenantes au projet, des mécanismes assurant la transparence des décisions prises, et des dispositifs permettant l’ouverture de la gouvernance aux contributeurs, voire aux partenaires externes au projet. b) Identifier la forme juridique adaptée au projetLes relations des contributeurs à un projet de commun numérique sont nombreuses et diverses, allant de la simple coordination de contributions à des prises de décisions sur l’avenir de la ressource. À cette fin, il est important de mettre en place une gouvernance pour structurer ces relations et, ainsi, de donner une légitimité interne aux décisions prises par la communauté. Les effets se feront sentir en termes de confiance accrue dans le projet en interne et en externe. À ce titre, le choix ou non d’une structure juridique, partiellement ou totalement dédiée, pour formaliser cette gouvernance peut en conditionner ou implémenter certains aspects. Si la nécessité de disposer d’une personnalité juridique perdure afin d’agir en justice, de bénéficier de certaines aides ou de contractualiser, des outils numériques étendent aujourd’hui le champ des actions susceptibles d’être réalisées en dehors d’un tel cadre (telle que la plateforme OpenCollective). La nécessité de créer une structure juridique, voire la solution intermédiaire d’être hébergé au sein d’une structure existante, est généralement recommandée lorsqu’un intérêt collectif fort réunit les différents acteurs ou qu’il existe un risque à maintenir la responsabilité des actions sur les seuls membres. Les modèles associatifs ou coopératifs (SCOP ou SCIC) sont particulièrement souples et adaptés pour soutenir le développement d’un commun, néanmoins d’autres formes (GIE, SAS, GIP, etc.) peuvent parfaitement aboutir à des résultats similaires dès lors que leur objet est tourné vers la réalisation de cet objectif. Par ailleurs, si la mise en place d’une gouvernance est essentielle, il n’existe pas de gouvernance idéale – sinon celle qui répond au mieux aux enjeux et problématiques spécifiques au projet auquel elle s’applique. La majorité des gouvernances de projets de communs numériques partagent certains éléments tels que la volonté d’être lisibles et compréhensibles par toutes les parties prenantes au projet, des mécanismes assurant la transparence des décisions prises, et des dispositifs permettant l’ouverture de la gouvernance aux contributeurs, voire aux partenaires externes au projet. c) Appréhender les enjeux juridiques du CommunLe droit se manifestant à chaque collaboration, tout projet de commun numérique devra s’organiser pour appréhender et utiliser les instruments juridiques lui permettant de renforcer le développement du projet, favoriser la confiance vis-à-vis des acteurs extérieurs du projet et accélérer l’innovation portée par le projet. Les enjeux juridiques peuvent ainsi être multiples :- Concernant le développement de la ressource : la licence du projet (cf question 4.4 Pourquoi choisir une licence libre pour diffuser le commun numérique ?), les contrats avec les contributeurs, la marque, voire les brevets relatifs au projet et tous les autres aspects juridiques spécifiques à une réglementation (notamment les règles en matière d’export, de santé, de chiffrement, etc.). Des référentiels existent- Concernant l’organisation des relations avec des tiers : les prestations, les conventions de partenariats, les suivis de subventions ou des dons, les adhésions croisées ou encore les actions en justice. Ces enjeux juridiques sont importants à traiter, au risque sinon d’en faire peser la charge sur quelques contributeurs personnellement. Relativement communs aux projets de communs numériques, ils sont parfois mutualisés au sein de « fondations parapluies ».- Concernant le choix de la licence : La licence libre associée au projet traduit une posture et envoie un signal aux contributeurs et utilisateurs. Il convient donc de choisir une licence en phase avec les objectifs et valeurs du projet, qui soit robuste juridiquement et fédère elle-même une communauté. Du choix de celle-ci va notamment dépendre la connexion avec d’autres projets de communs numériques, ainsi que la participation de certain.e.s contributeur.rice.s. Cette réflexion est à mener dès le début du projet et n’est pas dissociable du développement de la ressource. II. 3. Valoriser le commun : disséminer et composterLa valeur du commun réside dans les contributions qu'apporte la communauté à la ressource, aussi sa pérennité sera d'autant plus facilement assurée qu'il y aura de contributeurs potentiels. C'est pourquoi il est essentiel de disséminer le commun numérique le plus largement possible. La dissémination doit aussi viser, au-delà du nombre, à enrichir la communauté des utilisateurs de personnes aux profils différents. Cette diversité permet d’éviter l’entre-soi, de renforcer le caractère générique du commun numérique et, ce faisant, d’ouvrir les champs d’application potentiels.La pérennité du commun repose notamment sur la communauté qui le compose. Dans le domaine numérique, un tel objectif passe en premier lieu par l’augmentation du nombre d’utilisateurs. En effet, la démultiplication des utilisateurs ne réduit par la valeur ni même l’usage du commun numérique mais favorise au contraire l’accroissement du nombre de contributeurs finaux. Afin de toucher le plus large public possible, la dissémination reposera particulièrement sur une communication adaptée à différents profils. Elle devra être à la fois : Selon les cibles, une telle communication devra mettre en avant la finalité du projet (par exemple « encyclopédie botanique collaborative » pour Tela Botanica ou « base de données géographiques communautaire » pour Open Street Map), ou encore son caractère de commun et/ou Open Data et/ou Logiciel Libre. La communication est d’autant plus complexe que la culture du commun n’est pas encore complètement démocratisée. Dans une approche collaborative, il peut être intéressant de prévoir des ressources prêtes à l’emploi et accessibles à tous au niveau du projet afin que tous les contributeurs puissent participer à cette dissémination du projet sans dénaturer l’image du projet. Dans le même esprit, l’aspect ouvert du commun amène à diffuser ces mêmes supports au-delà de la communauté afin que quiconque souhaite s’informer ou communiquer sur le projet dispose des éléments appropriés pour le faire.passive (rendre accessible l’information à ceux qui la recherchent)et active (toucher de nouvelles personnes par des démarches spécifiques).Enfin, il s’agit de penser en amont la « compostabilité » du projet : cela consiste à penser le projet et chacun des éléments qui le composent comme « périssables » et donc à les concevoir de façon à ce que les ressources qui en seront tirées puissent être réutilisées plus tard, dans le cadre du projet ou d’autres initiatives. Ce Tutoriel aux Communs Numériques s'inscrit dans une démarche collaborative et itérative : il vise à être augmenté et affiné avec les contribution de tou.te.s. Pour contribuer, réagir, ouvrir de nouvelles perspectives, questions et outils, vous pouvez commenter dans la section commentaires ci-dessous, proposer une contribution depuis votre espace personnel ou en écrivant à societe.numerique@finances.gouv.fr.

Lancé en 2017, Decidim (« nous décidons » en catalan) est une plateforme numérique libre et ouverte pour la participation démocratique , maintenue et développée par une communauté d’utilisateurs, elle est également diffusée selon des termes qui permettent son usage, sa copie et sa modification par tous.Sa création a été impulsée par la Mairie de Barcelone, désireuse de disposer d’une infrastructure numérique lui permettant de co-construire son action, avec les citoyens et à tous les échelons territoriaux. Aujourd’hui, toute organisation ou groupe – gouvernement, collectivité locale, association, collectif citoyen, université, entreprise et coopérative, etc. – peut librement déployer et configurer sa propre plateforme en l’adaptant à ses besoins. Decidim peut ainsi être utilisé aussi bien pour créer collectivement des plans d’action, consulter le public, gérer une communauté, organiser des budgets participatifs, etc.Decidim n’est pas qu’une plateforme numérique : c’est avant tout un projet social et politique, construit sur un socle juridique robuste en réponse aux principales crises contemporaines. Chercheurs, responsables politiques et citoyens ont bâti ce socle commun dans une démarche transdisciplinaire, avec la volonté de proposer un cadre dans lequel la plateforme numérique pourrait s’architecturer de façon cohérente. Dès le départ, il a été décidé que Decidim serait un logiciel libre, dont le code source et l’ensemble des informations nécessaires à son usage seraient rendus publics.Ainsi, les acteurs à l’origine du projet ont, dès son origine, conçu et organisé le projet afin d’assurer sa pérennité en combinant une diffusion Open Source et une gouvernance ouverte et participative. Decidim s’affirme aujourd’hui comme un véritable commun numérique. Preuve en est, un nombre croissant d’acteurs publics utilisent Decidim à l’international (en France, en Finlande, en Belgique, au Mexique, etc.) et l’adaptent à leurs usages, également séduits par la grande modularité de la plateforme numérique et la palette de fonctionnalités participatives proposées. Ainsi, en France, plus d’une trentaine d’organisations utilisent Decidim pour des processus participatifs ponctuels, récurrents ou permanents d’ampleurs variables. L’ensemble de ces spécificités ainsi que la rapidité avec laquelle le projet s’est imposé en font un objet d’analyse particulièrement intéressant : le modèle de commun numérique pour répondre à des défis sociétaux nouveaux, la mutualisation dans la conception d’une solution qui évolue au gré de la diversité des besoins de ses utilisateurs, le rôle de l’acteur public dans une gouvernance collective, etc. La volonté d’inventer de nouveaux modèles démocratiques !Saisir le potentiel du numérique pour expérimenter de nouvelles formes de participation et de collaborationEn mai 2015, la liste constituée par le parti politique Barcelona en Comu (Barcelone en Commun) a remporté les élections municipales avec plus de 25% des voix et Ada Colau, première candidate de la liste, est devenue maire de Barcelone. Dans un contexte de crise, la campagne menée présentait la double caractéristique de s’être concentrée sur des problématiques ultra-localisées et de dépasser dès le départ le périmètre de la ville pour créer des liens avec les autres espaces connexes, soulignant ainsi le besoin de disposer de moyens efficaces, notamment numériques, pour faciliter l’échange d’information à une échelle multi-niveaux. Une fois au pouvoir, la municipalité a souhaité renforcer cette dynamique collaborative en ouvrant à tous la construction du Plan d’Action Municipal de la ville, souhaitant mobiliser pleinement les opportunités offertes par le numérique pour créer du lien dans une logique de réseaux. C’est de là qu’est né progressivement le projet Decidim.En parallèle, un autre terreau a été propice à l’émergence de Decidim et fortement constitutif de son identité : celui de la reconnaissance croissante de nouveaux modèles d’organisation, de production et de partage des connaissances, propres au monde numérique. Ces modèles théorisés et expérimentés par certaines cultures de hackers, les communautés numériques et les acteurs des communs inspirent fortement l’équipe de la Mairie de Barcelone. Cette démarche centrée sur l’humain s’est ainsi naturellement imposée à Barcelone, complémentaire à l’axe affirmé pris par la collectivité en matière de Smart City, combinant une forte composante numérique et d’Internet des objets. Adopter une approche numérique ouverte basée sur les besoinsConçu comme un préalable nécessaire pour répondre à ses ambitions, Barcelone a pensé son projet en adoptant une approche numérique ouverte dès l’origine. Les outils et modalités de développement se sont imposés naturellement.Les besoins, fonctionnels et non fonctionnels, exprimés par l’équipe municipale étaient principalement de disposer d’un outil qui soit : inclusif, conçu de façon à accueillir tous les types de publics; modulaire et ajustable pour faciliter sa mise en œuvre par les différents échelons locaux; standardisé pour faciliter la communication et la réutilisation des informations; transparent pour donner confiance tout au long des processus participatifs; et suffisamment souple pour combiner les dispositifs de participation numérique et physique.L’équipe s’est projetée sur l’utilisation de différents outils numériques déjà utilisés dans plusieurs pays européens (Royaume-Uni, Islande, Pays Basque) et a testé l’outil Consul utilisé par la ville de Madrid, n’excluant pas de contribuer à un outil déjà existant pour y apporter les fonctionnalités manquantes à son propre usage. Toutefois, très rapidement, les outils existants ont été considérés comme insuffisants pour couvrir les besoins minimaux identifiés comme nécessaires pour répondre aux finalités d’un tel dispositif participatif.C’est sur cette base que la Mairie de Barcelone a décidé d’investir plusieurs millions d’euros pour développer une plateforme correspondant à ses besoins, consciente qu’une telle démarche était nécessaire pour atteindre ses objectifs de manière pérenne. Decidim est donc un projet né en réponse à des besoins précis, exprimés et analysés, ce qui a eu pour avantage de faciliter son adoption par les utilisateurs une fois mis à disposition.Toujours dans une approche visant à assurer la pérennité du projet, le marché public publié par la Mairie a été découpé de sorte à faire appel à plusieurs PME locales afin qu’elles collaborent en écosystème pour développer la plateforme. Ce choix n’est pas anodin, car il présente l’avantage de ne pas faire reposer le développement du logiciel sur un seul prestataire – créant un décalage avec les autres prestataires non retenus qui aurait pu limiter l’implication de ces derniers – et d’inscrire un mode de collaboration “by design” du projet. Un commun numérique pour une ressource éthique au service de l’intérêt généralAlors qu’elle aurait parfaitement pu s’orienter vers les solutions évolutives proposées par certains éditeurs de logiciels, voire confier aux acteurs économiques la responsabilité commercialiser et de faire évoluer la solution au gré des commandes, Barcelone est restée particulièrement impliquée dans le projet. Une telle présence présentait un intérêt double : celui de s’assurer de l’adéquation de la solution avec ses propres besoins et ceux de ses partenaires, celui ensuite de s’assurer que le développement de la plateforme traduise à la fois l’intérêt collectif des parties prenantes (publiques et privées) ainsi que l’intérêt général recherché par Barcelone.Penser le projet au bénéfice d’une communautéDès la préparation du marché public, un autre choix fondamental est fait : celui de faire de Decidim un logiciel libre conçu comme un commun numérique (gouverné collectivement par des règles qui lui assurent son caractère collectif et partagé). En effet, en introduction à l’exposé des conditions techniques devant être réunies par la plateforme qu’elle désire mettre en place, la municipalité de Barcelone énonce que « seules les plateformes basées sur les logiciels libres ouvertes, transparentes, sécurisées et gérées comme des publics-communs offrent les garanties permettant de satisfaire à [ses] attentes et de construire des processus démocratiques de meilleure qualité". Ces mêmes préoccupations ont été traduites dans le cadre du marché récemment publié par Barcelone afin de poursuivre le développement de l’outil. Tout d’abord, Decidim se compose d’un ensemble de ressources numériques complémentaires, toutes diffusées sous une licence libre et ouverte : aujourd’hui, Decidim est porté par une communauté d’acteurs hétérogènes qui se compose aussi bien de collectivités locales – à commencer par la Mairie de Barcelone, mais également toutes les autres collectivités espagnoles ou non qui utilisent et contribuent à Decidim –, des gouvernements, d’autres acteurs publics, des entreprises, des associations, les citoyens, etc. Cette communauté s’organise autour de règles de gouvernance communément acceptées afin de soutenir et pérenniser le développement des ressources qui composent Decidim. Elles sont transparentes et rendues publiques sur de multiples supports en ligne.le logiciel en tant que tel et ses spécifications sont disponibles sous licence GNU Affero GPL ;la documentation produite pour accompagner son installation, son administration, son utilisation ;les éléments de design qui créent et rappellent l’identité du projet, aident les utilisateurs à s’orienter, contribuent à la dissémination du projet à l’extérieur ;les jeux de données ;les supports de formation pour accompagner la prise en main du logiciel. Impliquer l’acteur public au bénéfice de l’intérêt généralDans ce modèle, l’implication des acteurs publics est cruciale pour assurer que l’intérêt général, qui caractérise les actions menées par des tels acteurs, soit bien présent – voire au centre – du développement et de l’évolution de l’outil. Une telle participation et une telle mutualisation de moyens entre une diversité d’acteurs publics et privés ne sont néanmoins possibles qu’en raison du caractère libre et Open Source du projet, assurant par cela une concurrence libre et saine au profit des acteurs économiques.S’assurer que le futur de Decidim ne repose pas que sur une minorité d’acteurs ;Garantir que Decidim évolue en phase avec les besoins exprimés par ses utilisateurs ;Améliorer la qualité de l’outil en accueillant les contributions d’une communauté aux compétences hétérogènes ;Donner confiance dans le projet en donnant des garanties de transparence et d’inclusion ;Encourager sa large diffusion et adoption. Une multitude de cas d’usages envisageablesDecidim peut être utilisé par n’importe quel type d’organisation ou groupe et accueillir un nombre de participants très variable.La modularité pour des démarches uniques, en réponse aux besoins exprimésLors de l’installation et du paramétrage de sa propre plateforme Decidim, une organisation peut choisir de configurer plusieurs grands types d’espaces participatifs. Les principaux espaces sont ainsi des « Assemblées » (espaces permanents, par exemple pour organiser la vie participative d’une organisation sur le long terme), des « Processus participatifs » (espaces structurés en étapes successives et/ou parallèles, par exemple utilisés dans le cadre d’un budget participatif), des « Initiatives » (espaces dédiés à l’organisation d’initiatives collectives) et des « Consultations » (espaces utilisés pour poser des questions précises).Ces différents types d’espaces peuvent être rendus plus ou moins publics ou privés.Une fois ces choix effectués, il est possible de construire des processus participatifs sur-mesure. Au sein de chaque espace peuvent être combinées plusieurs fonctionnalités participatives. Des centaines d’options peuvent dès lors être envisagées. Une palette de fonctionnalités participatives à combinerLes fonctionnalités participatives (conçues comme des modules combinables, activables et désactivables) couvrent de nombreux besoins : permettre aux participants de formuler des propositions, partager des commentaires, de voter (selon différentes méthodes de vote), d’accéder aux résultats une fois les propositions analysées (leur acceptation ou rejet officiels doivent être publiés – plusieurs propositions peuvent aboutir à un résultat commun), de suivre la mise en œuvre des décisions prises de manière transparente et progressive, d’organiser des rencontres physiques (et de publier les contenus produits pendants celles-ci et d’assurer leur suivi en ligne), de co-rédiger des textes, etc.Les organisations disposent également d’outils pour animer leur communauté, par exemple en organisant des conférences, en animant un blog et en créant des pages d’information, en envoyant des notifications de manière personnalisée ainsi que des newsletters, ou encore en partageant des enquêtes. Caractéristiques majeures de DecidimOutre la modularité et la variété des fonctionnalités proposées, Decidim présente un ensemble d’orientations clés qui se traduisent dans son architecture fonctionnelle.Complémentarité entre physique et numériqueConvaincue que le numérique n’a pas vocation à supplanter les échanges physiques, mais plutôt à les compléter et en étendre l’impact, l’équipe fondatrice de Decidim a fait le choix d’articuler finement ces deux dimensions de manière fonctionnelle. Sur plusieurs niveaux, la plateforme permet de faire correspondre des temps d’échanges physiques et une participation en ligne dans une logique de transparence, d’égalité d’accès à l’information et d’opportunité de participation, et de collaboration. Ainsi, des propositions partagées par les participants peuvent être liées à une ou plusieurs rencontres physiques, elles-mêmes ayant été l’occasion de publier des minutes et comptes-rendus complets à la discrétion des contributeurs. Ces fonctionnalités sont renforcées par le caractère social et ludique de la plateforme, dont le but est de favoriser la participation en la proposant sous un format engageant et divertissant. Responsabilité et suivi des résultatsTout processus participatif implique la transparence des décisions qui en résultent et un suivi dans la mise en œuvre des actions. Decidim propose à ses utilisateurs plusieurs fonctionnalités pour appliquer concrètement ces principes méthodologiques, nécessaires pour donner confiance dans le processus et créer un engagement récurrent. Des modules de résultats permettent ainsi de notifier les contributeurs du traitement (dont l’issue est favorable ou non) des propositions qu’ils ont effectuées. Il est également prévu d’informer les utilisateurs clairement et en détail sur la mise en œuvre des décisions prises et d’interagir avec les équipes en charge de la réalisation. La modularité portée dans ses composantes juridiquesL’un des principaux atouts de Decidim est la grande modularité qu’il offre du fait du partage de toutes ses composantes sous licence libres. Ainsi, le code du logiciel est diffusé sous licence AGPL v3 , tandis que les autres contenus le sont sous licence Creative Commons By-SA et les bases de données sous OdbL. Ces trois licences libres sont dites « copyleft », c’est-à-dire qu’elles autorisent l’usage, la copie, la modification et la redistribution des œuvres qu’elles protègent, à condition que les dérivées ainsi créées soient partagées selon les mêmes modalités. Cela permet ainsi aux utilisateurs de développer des modules répondant parfaitement à leurs besoins, et d’en faire ensuite bénéficier l’ensemble de la communauté utilisatrice. De ce fait, plus les utilisateurs adaptent Decidim à leurs usages, plus le logiciel offre des possibilités de modularité, qui pourront être déterminantes dans son utilisation par de nouveaux acteurs, et donc potentiellement facteurs de nouveau enrichissements. Le choix de licences particulièrement contraignantes en termes de partage vient donc traduire en pratique la volonté de faire de Decidim un commun numérique, en engageant un cercle vertueux par lequel les bénéficiaires de la ressource deviennent en retour ses mainteneurs. Il se justifie également par la nature du commun qu’est Decidim : application de démocratie participative se voulant la plus modulaire et adaptable possible, son développement et son maintien en tant que commun numérique passe à la fois par une dissémination importante, mais aussi par un enrichissement de la part de ses utilisateurs. Des règles de gouvernance participatives et transparentesLa communauté qui contribue à la croissance de Decidim est hétérogène : des collectivités locales – dont la Mairie de Barcelone qui a impulsé le projet, des institutions publiques, des entreprises, des citoyens. Une telle hétérogénéité implique l’adoption d’un cadre de gouvernance efficace et transparent, résultant d’un travail collaboratif. En 2019, la communauté a débattu (hors ligne et en ligne) de la pertinence de créer une structure juridique indépendante pour orchestrer le développement du projet, coordonner ses développements en mutualisant davantage. Après avoir acté collectivement de la pertinence de bénéficier d’une telle structure, la communauté a utilisé la plateforme Metadecidim pour rédiger collaborativement les statuts de l’association et planifier la première Assemblée Général constitutive. Une proposition de statuts a été soumise au vote le 16 février 2019, et adoptée via une procédure en ligne. Ainsi, une association a été constituée pour structurer la communauté. Les statuts de cette association organisent ainsi une structure forte, reposant sur l’assemblée générale, le comité de coordination, les comités thématiques, le comité de garantie démocratique et le bureau. Les pouvoirs et règles de fonctionnement internes à chacun de ces organes sont précisément détaillés au sein de ces statuts. Cela permet de fluidifier le fonctionnement de l’association, mais également de rassurer de potentiels futurs membres. Toutefois, la communauté ne se limite pas à cette seule association, et il existe à ses côtés d’autres communautés. Par exemple, la Lab Team rassemble les chercheurs de plusieurs universités pour produire des contenus scientifiques et disséminer des connaissances., alors qu’un groupe de coordination réunissant plusieurs collectivités utilisatrices organise des partages d’expériences ainsi que des réflexions sur la pérennité (notamment financière) de Decidim. Metadecidim : l’espace numérique où se décide le futur de DecidimA l’instar de nombreux projets Open Source, le projet Decidim utilise sa propre plateforme pour organiser sa communauté. La plateforme Metadecidim est ainsi l’espace numérique où convergent les différentes communautés contributrices pour prendre les décisions concernant le futur du projet, y compris du point de vue technique. Cette plateforme rallie les utilisateurs de Decidim au-delà de l’association éponyme. Sur cette plateforme, il est notamment possible de faire remonter des bugs, de s’entraider entre utilisateurs, et de proposer de nouvelles fonctionnalités. Cette dernière possibilité est particulièrement intéressante, en ce qu’elle traduit concrètement la volonté de Decidim de progresser en fonction de l’évolution des besoins des utilisateurs. La plateforme permet également de décider collectivement des développements à prioriser concernant le logiciel, avant de les transmettre aux développeurs via GitHub. La plateforme Metadecidim est également le lieu où se décident les évolutions de la gouvernance de Decidim et où s’organisent les temps forts de la communauté (évènements, etc.). De manière complémentaire à la plateforme numérique Metadecidim – qui demeure le lieu de référence pour comprendre l’historique du projet et participer l'écriture des prochaines lignes – plusieurs dispositifs en ligne et hors ligne animent la communauté Decidim. SOM Decidim offre l’opportunité à la communauté de se rencontrer physiquement de façon régulière (les résultats des discussions produites sont partagés systématiquement sur la plateforme numérique pour assurer une circulation de l’information fluide et homogène). Des évènements (les Decidim Jam) sont organisés annuellement pour réunir la communauté autour du futur du projet. Un groupe Telegram permet d’être informé de l’actualité de la plateforme et des prochaines rencontres, tout comme sur les réseaux sociaux.Concernant l’organisation de la collaboration d’un point de vue technique (code source), les développeurs contribuent au développement du projet sur la plateforme de dépôt de code Github, assurant le pont entre les orientations prises sur la plateforme Decidim et leur réalisation effective. Le contrat social, pour encadrer le développement du projetAfin d’encadrer le développement de la plateforme en accord avec le projet politique fondateur de Decidim, ses créateurs ont rédigé un contrat social qu’ils décrivent comme « code pour des garanties démocratiques et une collaboration ouverte ». Ce contrat social propose un socle de principes et de valeurs que les membres de la communauté s’engagent à respecter dans le cadre de leur implication dans le développement du projet. Lorsqu’une organisation choisit d’utiliser Decidim, elle peut faire le choix de contraindre les participants au contrat social en l’imposant via les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la plateforme. Elles ne sont toutefois pas contraintes ni de respecter ce contrat social dans le cadre de leur utilisation, ni de l’imposer aux utilisateurs : le logiciel étant mis à disposition sous une licence libre AGPL 3.0, elles sont libres d’utiliser le logiciel sans être contraintes par le code social. À l’inverse, toute personne qui souhaite rejoindre la « communauté Decidim » et contribuer au développement du logiciel doit adhérer au contrat Social.Contrat social de Decidim : quelles garanties impose-t-il ?Ce document propose à la communauté des engagements en matière d’ouverture du code (Decidim demeurera toujours un logiciel libre), des contenus produits (mis à disposition sous une licence CC BY-SA), et des données récoltées (publiées sous la licence ODbL), ainsi que des impératifs en matière de standardisation et d’interopérabilité pour faciliter la réutilisation des éléments produits. Le code social contient également des engagements en matière de transparence, traçabilité et intégrité des « documents, propositions, débats, décisions et tout autre objet, mécanisme ou processus participatifs » qui doivent être assurés par « la plateforme et ses configurations, développements, déploiements et utilisations actuels et futurs ». Le contrat social invite à agir impérativement en faveur de l’égalité d’accès et d’opportunité de participation sur la plateforme, en gommant toute forme de discrimination à l’accès et à l’usage des fonctionnalités. Il encourage également à la production d’indicateurs qualitatifs à partir des contenus générés, accompagnés de la publication des méthodes qui permettent de les générer. Des dispositions en matière de confidentialité des données visent à protéger les participants. Afin d’instaurer une relation de confiance et d’engagement des participants dans les processus participatifs mis en œuvre via Decidim, le Contrat Social propose des engagements méthodologiques en matière de responsabilité et de suivi des résultats qui doivent être traduits fonctionnellement dans la plateforme (par exemple en matière de traitement des propositions, de notification des décisions prises, de suivi progressif de la mise en œuvre des décisions prises, etc.). Enfin, Decidim se veut collaboratif « by design » en consacrant un principe d’amélioration permanente de la plateforme pour s’adapter aux besoins des utilisateurs, notamment par une collaboration interinstitutionnelle efficace, inclusive et suivie. Vers une gouvernance européenne ?L’impulsion politique de Barcelone : un véritable catalyseur pour DecidimIl ne fait aucun doute que l’impulsion donnée par la Mairie de Barcelone est l’un des facteurs majeurs du succès du projet et en particulier de la rapidité de son développement. Ce soutien s’est matérialisé en premier lieu sous la forme du financement de la plateforme en tant que telle (le développement de la première version est encore en cours et financé). Le soutien de la Mairie de Barcelone s’est aussi matérialisé par la mise à disposition de moyens pour expérimenter concrètement le projet à l’échelle locale (par des formations, l’organisation de rencontres physiques, le déploiement d’une stratégie de communication, la montée en compétence et la mobilisation d’équipes dédiées au déploiements du processus, etc.). Bénéficiant d’un portage politique fort, le projet s’est ainsi déployé avec une certaine vélocité, dépassant dès le départ le seul territoire barcelonais grâce à la volonté de collaboration inter collectivités territoriales. Entre impulsion et inertie, la nécessité de s’autonomiser et de s’internationaliserSi l’impulsion forte donnée au départ par la puissance publique sur de tels projets de communs est fondamentale, elle est également susceptible de générer des effets contradictoires. Par exemple, la place prépondérante donnée à cet acteur de par l’ampleur de sa capacité à soutenir le projet peut avoir pour effet de phagocyter la communauté et de ralentir son développement. La différence de moyens entre les forces vives peut affecter l’équilibre de la gouvernance en train de structurer. Une trop forte institutionnalisation des processus peut également ralentir le projet dans une phase où l’agilité peut s’avérer être un atout majeur. Enfin, l’instabilité des contextes politiques dans lequel s’inscrit le projet peut mettre en danger sa pérennité, si le portage n’est pas continu (par exemple dans le cas de Decidim, la possible non-réélection d’Ada Colau a suscité des questionnements sur la pérennité du projet). Dans le cadre de Decidim, si l’effet d’inertie provoqué par l’ampleur du rôle de la Mairie de Barcelone dans le projet et le risque politique inhérent aux cycles électoraux est réel, il semblerait que les bases d’un équilibrage des forces se sont amorcées progressivement dans le cadre de la gouvernance formalisée. Un facteur d’accélération de cette tendance a été le besoin d’internationalisation du projet : de plus en plus d’acteurs se saisissant de Decidim à l’international, il devenait urgent de traduire l’ensemble des documents nécessaire à sa libre appropriation par tous. Du catalan au castillan puis à l’anglais, cette première transition a permis d’ouvrir peu à peu la gouvernance du projet dans les faits, en application des principes fondateurs de Decidim. Ces transitions ne sont pas nécessairement évidentes puisqu’elles ont lieu au sein de différentes communautés en parallèle : les développeurs, les responsables politiques, les scientifiques qui ne mobilisent pas les mêmes codes, pratiques et outils. Mais Decidim contient ces principes de gouvernance ouverte et inclusive dans son ADN et tend donc naturellement vers cette dynamique, adressant progressivement les différents obstacles rencontrés à l’épreuve des faits. Une des preuves les plus tangibles est la création de l’association Metadecidim. Aujourd’hui, avec l’adoption croissante de Decidim par des acteurs internationaux, une évolution logique serait que cette transformation progressive de la gouvernance s’accélère et se renforce au profit de davantage d’ouverture et de mutualisation, et donc au bénéfice de la société au sens large.

CAPUNI est une enquête nationale réalisée  par le GIS Marsouin qui a pour objectif de mesurer ce qu’apporte (ou n’apporte pas) le numérique aux individus en terme de pouvoir d'agir.Elle s'intéresse plus particulièrement aux usages du numérique au sein des zones rurales isolées (ZRI) et dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV). Il s’agit d’une enquête téléphonique menée en mars 2019 auprès de 7500 personnes de plus de 18 ans (un échantillon national et quatre sur-échantillonnages).FOCUSScolarité → Près des deux tiers des internautes français ayant au moins un enfant scolarisé utilisent le numérique pour suivre la scolarité de leurs enfants.Emploi → 77% des internautes (avec et sans emploi) ayant cherché un emploi ces 12 derniers mois l’ont fait par internet. Par ailleurs, concernant précisément les individus internaute et sans emplois, 90% d’entre eux effectue leurs recherches par internet. 81 % d’entre eux estiment que le numérique facilite le processus.Dans les Zone Rurale Isolée (ZRI), seuls 73% des individus estiment que le numérique facilite le processus de recherche d’emploi. L’enquête révèle en outre que les individus résidant en ZRI et possédant un handicap ont tendance à privilégier la recherche d’emploi par internet, pour 73% d’entre eux, contre 66% pour l’ensemble des habitants de ZRI.Administration → 80 % des individus concernés par les démarches administratives estiment qu’avec Internet, « c’est plus facile ». Cependant, les individus insatisfaits par la qualité de leur connexion sont plus nombreux à estimer qu’il est « difficile » de déclarer les impôts via le numérique (10 points d’écart à la moyenne). Depuis le suivi de la scolarité des enfants qui se banalise jusqu’aux démarches administratives, en passant par la recherche d’emploi, il existe tout un pan d’activités qui sont en partie liées avec le service au citoyen et qui sont en voie de dématérialisation.L’enquête CAPUNI cherche à identifier, mesurer, comprendre dans quelle mesure les citoyens français s’approprient le numérique pour réaliser certaines activités. Cette note s’intéresse au lien entre les individus et la numérisation des services numérisés de l’État. Dans cette synthèse, l’appropriation du numérique par les individus se définit par deux questions clés : l’utilisation du numérique dans la réalisation des tâches administratives et le ressenti de l’individu sur l’apport du numérique dans ces processus. Le suivi « numérique » de la scolarité des enfants se banalise S’agissant tout d’abord de la scolarité des enfants, on constate que le numérique tend à se banaliser. Ainsi, un tiers des internautes français ayant au moins un enfant scolarisé favorisent le numérique pour suivre la scolarité de leur(s) enfant(s) tandis que 29 % d’entre eux assurent le suivi autant avec le numérique que sans. Quant aux internautes français, parents d’enfants scolarisés et déclarant éviter le numérique (7 %) ou ne “jamais” suivre la scolarité de leur(s) enfant(s) via le numérique (31 %), ils ont, en général, des enfants scolarisés en maternelle ou en primaire. Il se trouve qu’en maternelle et en primaire, les plateformes de type Pronote ne sont pas utilisées comme elles peuvent l’être dans les collèges et lycées, où l’usage y est généralisé. Aucune disparité territoriale n’est à mentionner dans l’activité de suivi de la scolarité des enfants. Recherche d’emploi : le numérique devient incontournableSe passer du numérique devient de plus en plus compliqué pour certaines tâches qui passent presque systématiquement par des services en ligne ou des échanges de courriers électroniques. La recherche d’un emploi fait partie de ces activités proches de la dématérialisation totale.77% des internautes (avec et sans emploi) ayant cherché un emploi ces 12 derniers mois l’ont fait par internet. Par ailleurs, concernant précisément les individus sans emplois, 90% d’entre eux effectuent leurs recherches par internet.Parmi les internautes concernés par la recherche d’emploi au cours des douze derniers mois, 59 % favorisent le numérique et 18 % panachent leur recherche d’emploi, en mêlant numérique et non numérique. À l’inverse, 4 % des internautes français concernés par la recherche d’emploi déclarent éviter le numérique et 19 % ne jamais l’utiliser pour effectuer cette tâche. L’âge reste discriminant dans le fait de favoriser ou non le numérique, les tranches d’âges les plus jeunes sont plus enclines à chercher un emploi en ligne. En ZRI, des chercheurs d’emplois moins convaincus par les apports du numériqueEn 2019, 81 % des chercheurs d’emploi en France estiment que le numérique facilite le processus, tandis qu’ils ne sont que 73 % en ZRI. Le fait d’habiter en ZRI a un impact significatif sur le non-recours au numérique dans le cas de la recherche d’emploi. À catégories socio-professionnelles identiques, seules 47% des personnes concernées par la recherche d’emploi et résidant en ZRI favorisent le numérique au cours de la démarche, alors qu’elles sont 59 % parmi l’ensemble des Français (soit 12 points de plus qu’en ZRI).Ce constat n’est pas fondé sur une difficulté perçue plus marquée pour réaliser la tâche via Internet en ZRI que dans le reste du pays : que ce soit en ZRI spécifiquement ou à l’échelle à nationale ils sont environ 1 sur 10 à éprouver des difficultés avec le numérique pour leur recherche d’emploi.Il semble qu’en ZRI, les habitants soient moins convaincus par l’apport du numérique dans le cadre de la recherche d’un emploi. De fait, 16 % des internautes résidant en ZRI ayant cherché un emploi dans les douze derniers mois ont mentionné que le numérique ne change rien, contre 10 % à l’échelle nationale.Finalement, cette enquête montre que 27% des individus chercheurs d’emplois en ZRI ne trouvent pas que le numérique facilite réellement la recherche d’emplois contre 9% à l’échelle nationale. Recherche d’emploi et handicapToujours concernant les démarches de recherche d’emploi, il est à souligner un « effet ZRI » concernant les personnes handicapées. En effet, au sein des ZRI, tout handicap confondu, les internautes handicapés ont plus tendance à intégrer le numérique pour chercher un emploi que les autres habitants de ZRI (73 % contre 66 % — effet modéré). À l’inverse, à l’échelle du pays, les personnes handicapées intègrent moins le numérique pour chercher un emploi que les autres (70 % contre 77 %). Démarches administratives : vers une dématérialisation complètePour effectuer ses démarches administratives, que ce soit déclarer et suivre ses impôts, faire une demande de prestation et suivre ses dossiers de la CAF ou de la Sécurité Sociale, le numérique est généralisé et même (quasi)obligatoire. S’agissant des impôts par exemple, il faut rappeler que depuis 2019, si la résidence principale des français imposables est équipée d’un accès à internet, la déclaration de revenus doit être réalisée par Internet. Toutefois, Bercy précise : “Si vous estimez ne pas être en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser une déclaration papier". Peu de progrès depuis 2016Dans ce contexte, 80 % des individus concernés par les démarches administratives estiment qu’avec Internet, « c’est plus facile ». De l’autre côté du spectre, ils sont 10 à 12 % à éprouver des difficultés à réaliser leurs démarches en ligne. Cette proportion n’a pas connu d’évolution significative depuis 2016, quand 13 % des Français estimaient « plus difficile » la réalisation des démarches administratives avec le numérique.À nouveau, la fracture générationnelle fait partie des facteurs explicatifs les plus notables : les tranches d’âges les plus âgées expriment en général plus de difficultés. Les ouvriers (pour les impôts, CAF et Sécurité Sociale), les employés (pour les impôts) et les agriculteurs (pour la Sécurité Sociale) sont également plus concernés par les difficultés engendrées par le numérique dans la réalisation de certaines démarches administratives. Une question de débit ?Par ailleurs, un autre facteur explicatif est mis en évidence : la perception de la qualité du débit des usagers à leur domicile. En effet, 22 % des individus insatisfaits de la qualité de leur connexion à domicile pour effectuer ce type d’activités (modalité « mauvaise connexion ») ont répondu que c’était « difficile avec le numérique » de déclarer leurs impôts (10 points d’écart à la moyenne). A priori, il ne s’agit pas d’une non maîtrise de telle ou telle plateforme dédiée. ZRI et QPV : des effets contrairesLes habitants des QPV ont, quant à eux davantage tendance à estimer que les démarches administratives sont plus difficilement réalisables via Internet. Ceci est d’autant plus marqué au sein des foyers de plus de deux personnes en QPV et plus spécifiquement dans le cas des démarches propres aux impôts et à la Sécurité Sociale. A contrario, en ZRI, les internautes jugent que le numérique facilite la réalisation des démarches liées aux impôts et à la Sécurité Sociale. C’est moins le cas dans les zones plus urbanisées. Bien que significatifs, ces effets demeurent modérés.Pour conclure, l’enquête révèle que les pratiques numériques sont généralisées et quasi-obligatoires. Cependant, si l’on affine l’observation, des différences notables apparaissent (parfois de manière contradictoire) liées au territoire de résidence des individus mais aussi à leurs perceptions du débit.

Lancé en 2017, Decidim (« nous décidons » en catalan) est une plateforme numérique libre et ouverte pour la participation démocratique , maintenue et développée par une communauté d’utilisateurs, elle est également diffusée selon des termes qui permettent son usage, sa copie et sa modification par tous.Sa création a été impulsée par la Mairie de Barcelone, désireuse de disposer d’une infrastructure numérique lui permettant de co-construire son action, avec les citoyens et à tous les échelons territoriaux. Aujourd’hui, toute organisation ou groupe – gouvernement, collectivité locale, association, collectif citoyen, université, entreprise et coopérative, etc. – peut librement déployer et configurer sa propre plateforme en l’adaptant à ses besoins. Decidim peut ainsi être utilisé aussi bien pour créer collectivement des plans d’action, consulter le public, gérer une communauté, organiser des budgets participatifs, etc.Decidim n’est pas qu’une plateforme numérique : c’est avant tout un projet social et politique, construit sur un socle juridique robuste en réponse aux principales crises contemporaines. Chercheurs, responsables politiques et citoyens ont bâti ce socle commun dans une démarche transdisciplinaire, avec la volonté de proposer un cadre dans lequel la plateforme numérique pourrait s’architecturer de façon cohérente. Dès le départ, il a été décidé que Decidim serait un logiciel libre, dont le code source et l’ensemble des informations nécessaires à son usage seraient rendus publics.Ainsi, les acteurs à l’origine du projet ont, dès son origine, conçu et organisé le projet afin d’assurer sa pérennité en combinant une diffusion Open Source et une gouvernance ouverte et participative. Decidim s’affirme aujourd’hui comme un véritable commun numérique. Preuve en est, un nombre croissant d’acteurs publics utilisent Decidim à l’international (en France, en Finlande, en Belgique, au Mexique, etc.) et l’adaptent à leurs usages, également séduits par la grande modularité de la plateforme numérique et la palette de fonctionnalités participatives proposées. Ainsi, en France, plus d’une trentaine d’organisations utilisent Decidim pour des processus participatifs ponctuels, récurrents ou permanents d’ampleurs variables. L’ensemble de ces spécificités ainsi que la rapidité avec laquelle le projet s’est imposé en font un objet d’analyse particulièrement intéressant : le modèle de commun numérique pour répondre à des défis sociétaux nouveaux, la mutualisation dans la conception d’une solution qui évolue au gré de la diversité des besoins de ses utilisateurs, le rôle de l’acteur public dans une gouvernance collective, etc. La volonté d’inventer de nouveaux modèles démocratiques !Saisir le potentiel du numérique pour expérimenter de nouvelles formes de participation et de collaborationEn mai 2015, la liste constituée par le parti politique Barcelona en Comu (Barcelone en Commun) a remporté les élections municipales avec plus de 25% des voix et Ada Colau, première candidate de la liste, est devenue maire de Barcelone. Dans un contexte de crise, la campagne menée présentait la double caractéristique de s’être concentrée sur des problématiques ultra-localisées et de dépasser dès le départ le périmètre de la ville pour créer des liens avec les autres espaces connexes, soulignant ainsi le besoin de disposer de moyens efficaces, notamment numériques, pour faciliter l’échange d’information à une échelle multi-niveaux. Une fois au pouvoir, la municipalité a souhaité renforcer cette dynamique collaborative en ouvrant à tous la construction du Plan d’Action Municipal de la ville, souhaitant mobiliser pleinement les opportunités offertes par le numérique pour créer du lien dans une logique de réseaux. C’est de là qu’est né progressivement le projet Decidim.En parallèle, un autre terreau a été propice à l’émergence de Decidim et fortement constitutif de son identité : celui de la reconnaissance croissante de nouveaux modèles d’organisation, de production et de partage des connaissances, propres au monde numérique. Ces modèles théorisés et expérimentés par certaines cultures de hackers, les communautés numériques et les acteurs des communs inspirent fortement l’équipe de la Mairie de Barcelone. Cette démarche centrée sur l’humain s’est ainsi naturellement imposée à Barcelone, complémentaire à l’axe affirmé pris par la collectivité en matière de Smart City, combinant une forte composante numérique et d’Internet des objets. Adopter une approche numérique ouverte basée sur les besoinsConçu comme un préalable nécessaire pour répondre à ses ambitions, Barcelone a pensé son projet en adoptant une approche numérique ouverte dès l’origine. Les outils et modalités de développement se sont imposés naturellement.Les besoins, fonctionnels et non fonctionnels, exprimés par l’équipe municipale étaient principalement de disposer d’un outil qui soit : inclusif, conçu de façon à accueillir tous les types de publics; modulaire et ajustable pour faciliter sa mise en œuvre par les différents échelons locaux; standardisé pour faciliter la communication et la réutilisation des informations; transparent pour donner confiance tout au long des processus participatifs; et suffisamment souple pour combiner les dispositifs de participation numérique et physique.L’équipe s’est projetée sur l’utilisation de différents outils numériques déjà utilisés dans plusieurs pays européens (Royaume-Uni, Islande, Pays Basque) et a testé l’outil Consul utilisé par la ville de Madrid, n’excluant pas de contribuer à un outil déjà existant pour y apporter les fonctionnalités manquantes à son propre usage. Toutefois, très rapidement, les outils existants ont été considérés comme insuffisants pour couvrir les besoins minimaux identifiés comme nécessaires pour répondre aux finalités d’un tel dispositif participatif.C’est sur cette base que la Mairie de Barcelone a décidé d’investir plusieurs millions d’euros pour développer une plateforme correspondant à ses besoins, consciente qu’une telle démarche était nécessaire pour atteindre ses objectifs de manière pérenne. Decidim est donc un projet né en réponse à des besoins précis, exprimés et analysés, ce qui a eu pour avantage de faciliter son adoption par les utilisateurs une fois mis à disposition.Toujours dans une approche visant à assurer la pérennité du projet, le marché public publié par la Mairie a été découpé de sorte à faire appel à plusieurs PME locales afin qu’elles collaborent en écosystème pour développer la plateforme. Ce choix n’est pas anodin, car il présente l’avantage de ne pas faire reposer le développement du logiciel sur un seul prestataire – créant un décalage avec les autres prestataires non retenus qui aurait pu limiter l’implication de ces derniers – et d’inscrire un mode de collaboration “by design” du projet. Un commun numérique pour une ressource éthique au service de l’intérêt généralAlors qu’elle aurait parfaitement pu s’orienter vers les solutions évolutives proposées par certains éditeurs de logiciels, voire confier aux acteurs économiques la responsabilité commercialiser et de faire évoluer la solution au gré des commandes, Barcelone est restée particulièrement impliquée dans le projet. Une telle présence présentait un intérêt double : celui de s’assurer de l’adéquation de la solution avec ses propres besoins et ceux de ses partenaires, celui ensuite de s’assurer que le développement de la plateforme traduise à la fois l’intérêt collectif des parties prenantes (publiques et privées) ainsi que l’intérêt général recherché par Barcelone.Penser le projet au bénéfice d’une communautéDès la préparation du marché public, un autre choix fondamental est fait : celui de faire de Decidim un logiciel libre conçu comme un commun numérique (gouverné collectivement par des règles qui lui assurent son caractère collectif et partagé). En effet, en introduction à l’exposé des conditions techniques devant être réunies par la plateforme qu’elle désire mettre en place, la municipalité de Barcelone énonce que « seules les plateformes basées sur les logiciels libres ouvertes, transparentes, sécurisées et gérées comme des publics-communs offrent les garanties permettant de satisfaire à [ses] attentes et de construire des processus démocratiques de meilleure qualité". Ces mêmes préoccupations ont été traduites dans le cadre du marché récemment publié par Barcelone afin de poursuivre le développement de l’outil. Tout d’abord, Decidim se compose d’un ensemble de ressources numériques complémentaires, toutes diffusées sous une licence libre et ouverte : aujourd’hui, Decidim est porté par une communauté d’acteurs hétérogènes qui se compose aussi bien de collectivités locales – à commencer par la Mairie de Barcelone, mais également toutes les autres collectivités espagnoles ou non qui utilisent et contribuent à Decidim –, des gouvernements, d’autres acteurs publics, des entreprises, des associations, les citoyens, etc. Cette communauté s’organise autour de règles de gouvernance communément acceptées afin de soutenir et pérenniser le développement des ressources qui composent Decidim. Elles sont transparentes et rendues publiques sur de multiples supports en ligne.le logiciel en tant que tel et ses spécifications sont disponibles sous licence GNU Affero GPL ;la documentation produite pour accompagner son installation, son administration, son utilisation ;les éléments de design qui créent et rappellent l’identité du projet, aident les utilisateurs à s’orienter, contribuent à la dissémination du projet à l’extérieur ;les jeux de données ;les supports de formation pour accompagner la prise en main du logiciel. Impliquer l’acteur public au bénéfice de l’intérêt généralDans ce modèle, l’implication des acteurs publics est cruciale pour assurer que l’intérêt général, qui caractérise les actions menées par des tels acteurs, soit bien présent – voire au centre – du développement et de l’évolution de l’outil. Une telle participation et une telle mutualisation de moyens entre une diversité d’acteurs publics et privés ne sont néanmoins possibles qu’en raison du caractère libre et Open Source du projet, assurant par cela une concurrence libre et saine au profit des acteurs économiques.S’assurer que le futur de Decidim ne repose pas que sur une minorité d’acteurs ;Garantir que Decidim évolue en phase avec les besoins exprimés par ses utilisateurs ;Améliorer la qualité de l’outil en accueillant les contributions d’une communauté aux compétences hétérogènes ;Donner confiance dans le projet en donnant des garanties de transparence et d’inclusion ;Encourager sa large diffusion et adoption. Une multitude de cas d’usages envisageablesDecidim peut être utilisé par n’importe quel type d’organisation ou groupe et accueillir un nombre de participants très variable.La modularité pour des démarches uniques, en réponse aux besoins exprimésLors de l’installation et du paramétrage de sa propre plateforme Decidim, une organisation peut choisir de configurer plusieurs grands types d’espaces participatifs. Les principaux espaces sont ainsi des « Assemblées » (espaces permanents, par exemple pour organiser la vie participative d’une organisation sur le long terme), des « Processus participatifs » (espaces structurés en étapes successives et/ou parallèles, par exemple utilisés dans le cadre d’un budget participatif), des « Initiatives » (espaces dédiés à l’organisation d’initiatives collectives) et des « Consultations » (espaces utilisés pour poser des questions précises).Ces différents types d’espaces peuvent être rendus plus ou moins publics ou privés.Une fois ces choix effectués, il est possible de construire des processus participatifs sur-mesure. Au sein de chaque espace peuvent être combinées plusieurs fonctionnalités participatives. Des centaines d’options peuvent dès lors être envisagées. Une palette de fonctionnalités participatives à combinerLes fonctionnalités participatives (conçues comme des modules combinables, activables et désactivables) couvrent de nombreux besoins : permettre aux participants de formuler des propositions, partager des commentaires, de voter (selon différentes méthodes de vote), d’accéder aux résultats une fois les propositions analysées (leur acceptation ou rejet officiels doivent être publiés – plusieurs propositions peuvent aboutir à un résultat commun), de suivre la mise en œuvre des décisions prises de manière transparente et progressive, d’organiser des rencontres physiques (et de publier les contenus produits pendants celles-ci et d’assurer leur suivi en ligne), de co-rédiger des textes, etc.Les organisations disposent également d’outils pour animer leur communauté, par exemple en organisant des conférences, en animant un blog et en créant des pages d’information, en envoyant des notifications de manière personnalisée ainsi que des newsletters, ou encore en partageant des enquêtes. Caractéristiques majeures de DecidimOutre la modularité et la variété des fonctionnalités proposées, Decidim présente un ensemble d’orientations clés qui se traduisent dans son architecture fonctionnelle.Complémentarité entre physique et numériqueConvaincue que le numérique n’a pas vocation à supplanter les échanges physiques, mais plutôt à les compléter et en étendre l’impact, l’équipe fondatrice de Decidim a fait le choix d’articuler finement ces deux dimensions de manière fonctionnelle. Sur plusieurs niveaux, la plateforme permet de faire correspondre des temps d’échanges physiques et une participation en ligne dans une logique de transparence, d’égalité d’accès à l’information et d’opportunité de participation, et de collaboration. Ainsi, des propositions partagées par les participants peuvent être liées à une ou plusieurs rencontres physiques, elles-mêmes ayant été l’occasion de publier des minutes et comptes-rendus complets à la discrétion des contributeurs. Ces fonctionnalités sont renforcées par le caractère social et ludique de la plateforme, dont le but est de favoriser la participation en la proposant sous un format engageant et divertissant. Responsabilité et suivi des résultatsTout processus participatif implique la transparence des décisions qui en résultent et un suivi dans la mise en œuvre des actions. Decidim propose à ses utilisateurs plusieurs fonctionnalités pour appliquer concrètement ces principes méthodologiques, nécessaires pour donner confiance dans le processus et créer un engagement récurrent. Des modules de résultats permettent ainsi de notifier les contributeurs du traitement (dont l’issue est favorable ou non) des propositions qu’ils ont effectuées. Il est également prévu d’informer les utilisateurs clairement et en détail sur la mise en œuvre des décisions prises et d’interagir avec les équipes en charge de la réalisation. La modularité portée dans ses composantes juridiquesL’un des principaux atouts de Decidim est la grande modularité qu’il offre du fait du partage de toutes ses composantes sous licence libres. Ainsi, le code du logiciel est diffusé sous licence AGPL v3 , tandis que les autres contenus le sont sous licence Creative Commons By-SA et les bases de données sous OdbL. Ces trois licences libres sont dites « copyleft », c’est-à-dire qu’elles autorisent l’usage, la copie, la modification et la redistribution des œuvres qu’elles protègent, à condition que les dérivées ainsi créées soient partagées selon les mêmes modalités. Cela permet ainsi aux utilisateurs de développer des modules répondant parfaitement à leurs besoins, et d’en faire ensuite bénéficier l’ensemble de la communauté utilisatrice. De ce fait, plus les utilisateurs adaptent Decidim à leurs usages, plus le logiciel offre des possibilités de modularité, qui pourront être déterminantes dans son utilisation par de nouveaux acteurs, et donc potentiellement facteurs de nouveau enrichissements. Le choix de licences particulièrement contraignantes en termes de partage vient donc traduire en pratique la volonté de faire de Decidim un commun numérique, en engageant un cercle vertueux par lequel les bénéficiaires de la ressource deviennent en retour ses mainteneurs. Il se justifie également par la nature du commun qu’est Decidim : application de démocratie participative se voulant la plus modulaire et adaptable possible, son développement et son maintien en tant que commun numérique passe à la fois par une dissémination importante, mais aussi par un enrichissement de la part de ses utilisateurs. Des règles de gouvernance participatives et transparentesLa communauté qui contribue à la croissance de Decidim est hétérogène : des collectivités locales – dont la Mairie de Barcelone qui a impulsé le projet, des institutions publiques, des entreprises, des citoyens. Une telle hétérogénéité implique l’adoption d’un cadre de gouvernance efficace et transparent, résultant d’un travail collaboratif. En 2019, la communauté a débattu (hors ligne et en ligne) de la pertinence de créer une structure juridique indépendante pour orchestrer le développement du projet, coordonner ses développements en mutualisant davantage. Après avoir acté collectivement de la pertinence de bénéficier d’une telle structure, la communauté a utilisé la plateforme Metadecidim pour rédiger collaborativement les statuts de l’association et planifier la première Assemblée Général constitutive. Une proposition de statuts a été soumise au vote le 16 février 2019, et adoptée via une procédure en ligne. Ainsi, une association a été constituée pour structurer la communauté. Les statuts de cette association organisent ainsi une structure forte, reposant sur l’assemblée générale, le comité de coordination, les comités thématiques, le comité de garantie démocratique et le bureau. Les pouvoirs et règles de fonctionnement internes à chacun de ces organes sont précisément détaillés au sein de ces statuts. Cela permet de fluidifier le fonctionnement de l’association, mais également de rassurer de potentiels futurs membres. Toutefois, la communauté ne se limite pas à cette seule association, et il existe à ses côtés d’autres communautés. Par exemple, la Lab Team rassemble les chercheurs de plusieurs universités pour produire des contenus scientifiques et disséminer des connaissances., alors qu’un groupe de coordination réunissant plusieurs collectivités utilisatrices organise des partages d’expériences ainsi que des réflexions sur la pérennité (notamment financière) de Decidim. Metadecidim : l’espace numérique où se décide le futur de DecidimA l’instar de nombreux projets Open Source, le projet Decidim utilise sa propre plateforme pour organiser sa communauté. La plateforme Metadecidim est ainsi l’espace numérique où convergent les différentes communautés contributrices pour prendre les décisions concernant le futur du projet, y compris du point de vue technique. Cette plateforme rallie les utilisateurs de Decidim au-delà de l’association éponyme. Sur cette plateforme, il est notamment possible de faire remonter des bugs, de s’entraider entre utilisateurs, et de proposer de nouvelles fonctionnalités. Cette dernière possibilité est particulièrement intéressante, en ce qu’elle traduit concrètement la volonté de Decidim de progresser en fonction de l’évolution des besoins des utilisateurs. La plateforme permet également de décider collectivement des développements à prioriser concernant le logiciel, avant de les transmettre aux développeurs via GitHub. La plateforme Metadecidim est également le lieu où se décident les évolutions de la gouvernance de Decidim et où s’organisent les temps forts de la communauté (évènements, etc.). De manière complémentaire à la plateforme numérique Metadecidim – qui demeure le lieu de référence pour comprendre l’historique du projet et participer l'écriture des prochaines lignes – plusieurs dispositifs en ligne et hors ligne animent la communauté Decidim. SOM Decidim offre l’opportunité à la communauté de se rencontrer physiquement de façon régulière (les résultats des discussions produites sont partagés systématiquement sur la plateforme numérique pour assurer une circulation de l’information fluide et homogène). Des évènements (les Decidim Jam) sont organisés annuellement pour réunir la communauté autour du futur du projet. Un groupe Telegram permet d’être informé de l’actualité de la plateforme et des prochaines rencontres, tout comme sur les réseaux sociaux.Concernant l’organisation de la collaboration d’un point de vue technique (code source), les développeurs contribuent au développement du projet sur la plateforme de dépôt de code Github, assurant le pont entre les orientations prises sur la plateforme Decidim et leur réalisation effective. Le contrat social, pour encadrer le développement du projetAfin d’encadrer le développement de la plateforme en accord avec le projet politique fondateur de Decidim, ses créateurs ont rédigé un contrat social qu’ils décrivent comme « code pour des garanties démocratiques et une collaboration ouverte ». Ce contrat social propose un socle de principes et de valeurs que les membres de la communauté s’engagent à respecter dans le cadre de leur implication dans le développement du projet. Lorsqu’une organisation choisit d’utiliser Decidim, elle peut faire le choix de contraindre les participants au contrat social en l’imposant via les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la plateforme. Elles ne sont toutefois pas contraintes ni de respecter ce contrat social dans le cadre de leur utilisation, ni de l’imposer aux utilisateurs : le logiciel étant mis à disposition sous une licence libre AGPL 3.0, elles sont libres d’utiliser le logiciel sans être contraintes par le code social. À l’inverse, toute personne qui souhaite rejoindre la « communauté Decidim » et contribuer au développement du logiciel doit adhérer au contrat Social.Contrat social de Decidim : quelles garanties impose-t-il ?Ce document propose à la communauté des engagements en matière d’ouverture du code (Decidim demeurera toujours un logiciel libre), des contenus produits (mis à disposition sous une licence CC BY-SA), et des données récoltées (publiées sous la licence ODbL), ainsi que des impératifs en matière de standardisation et d’interopérabilité pour faciliter la réutilisation des éléments produits. Le code social contient également des engagements en matière de transparence, traçabilité et intégrité des « documents, propositions, débats, décisions et tout autre objet, mécanisme ou processus participatifs » qui doivent être assurés par « la plateforme et ses configurations, développements, déploiements et utilisations actuels et futurs ». Le contrat social invite à agir impérativement en faveur de l’égalité d’accès et d’opportunité de participation sur la plateforme, en gommant toute forme de discrimination à l’accès et à l’usage des fonctionnalités. Il encourage également à la production d’indicateurs qualitatifs à partir des contenus générés, accompagnés de la publication des méthodes qui permettent de les générer. Des dispositions en matière de confidentialité des données visent à protéger les participants. Afin d’instaurer une relation de confiance et d’engagement des participants dans les processus participatifs mis en œuvre via Decidim, le Contrat Social propose des engagements méthodologiques en matière de responsabilité et de suivi des résultats qui doivent être traduits fonctionnellement dans la plateforme (par exemple en matière de traitement des propositions, de notification des décisions prises, de suivi progressif de la mise en œuvre des décisions prises, etc.). Enfin, Decidim se veut collaboratif « by design » en consacrant un principe d’amélioration permanente de la plateforme pour s’adapter aux besoins des utilisateurs, notamment par une collaboration interinstitutionnelle efficace, inclusive et suivie. Vers une gouvernance européenne ?L’impulsion politique de Barcelone : un véritable catalyseur pour DecidimIl ne fait aucun doute que l’impulsion donnée par la Mairie de Barcelone est l’un des facteurs majeurs du succès du projet et en particulier de la rapidité de son développement. Ce soutien s’est matérialisé en premier lieu sous la forme du financement de la plateforme en tant que telle (le développement de la première version est encore en cours et financé). Le soutien de la Mairie de Barcelone s’est aussi matérialisé par la mise à disposition de moyens pour expérimenter concrètement le projet à l’échelle locale (par des formations, l’organisation de rencontres physiques, le déploiement d’une stratégie de communication, la montée en compétence et la mobilisation d’équipes dédiées au déploiements du processus, etc.). Bénéficiant d’un portage politique fort, le projet s’est ainsi déployé avec une certaine vélocité, dépassant dès le départ le seul territoire barcelonais grâce à la volonté de collaboration inter collectivités territoriales. Entre impulsion et inertie, la nécessité de s’autonomiser et de s’internationaliserSi l’impulsion forte donnée au départ par la puissance publique sur de tels projets de communs est fondamentale, elle est également susceptible de générer des effets contradictoires. Par exemple, la place prépondérante donnée à cet acteur de par l’ampleur de sa capacité à soutenir le projet peut avoir pour effet de phagocyter la communauté et de ralentir son développement. La différence de moyens entre les forces vives peut affecter l’équilibre de la gouvernance en train de structurer. Une trop forte institutionnalisation des processus peut également ralentir le projet dans une phase où l’agilité peut s’avérer être un atout majeur. Enfin, l’instabilité des contextes politiques dans lequel s’inscrit le projet peut mettre en danger sa pérennité, si le portage n’est pas continu (par exemple dans le cas de Decidim, la possible non-réélection d’Ada Colau a suscité des questionnements sur la pérennité du projet). Dans le cadre de Decidim, si l’effet d’inertie provoqué par l’ampleur du rôle de la Mairie de Barcelone dans le projet et le risque politique inhérent aux cycles électoraux est réel, il semblerait que les bases d’un équilibrage des forces se sont amorcées progressivement dans le cadre de la gouvernance formalisée. Un facteur d’accélération de cette tendance a été le besoin d’internationalisation du projet : de plus en plus d’acteurs se saisissant de Decidim à l’international, il devenait urgent de traduire l’ensemble des documents nécessaire à sa libre appropriation par tous. Du catalan au castillan puis à l’anglais, cette première transition a permis d’ouvrir peu à peu la gouvernance du projet dans les faits, en application des principes fondateurs de Decidim. Ces transitions ne sont pas nécessairement évidentes puisqu’elles ont lieu au sein de différentes communautés en parallèle : les développeurs, les responsables politiques, les scientifiques qui ne mobilisent pas les mêmes codes, pratiques et outils. Mais Decidim contient ces principes de gouvernance ouverte et inclusive dans son ADN et tend donc naturellement vers cette dynamique, adressant progressivement les différents obstacles rencontrés à l’épreuve des faits. Une des preuves les plus tangibles est la création de l’association Metadecidim. Aujourd’hui, avec l’adoption croissante de Decidim par des acteurs internationaux, une évolution logique serait que cette transformation progressive de la gouvernance s’accélère et se renforce au profit de davantage d’ouverture et de mutualisation, et donc au bénéfice de la société au sens large.

Le Ministère des Affaires étrangères et du développement international (MAEDI) a ouvert il y a quelques semaines une consultation publique autour des principes et objectifs guidant l’action internationale de la France dans le domaine du numérique.« Cette stratégie internationale, co-construite, deviendra le cadre de référence du réseau diplomatique ».Le Quai d’Orsay a ouvert, a cette fin, une plateforme qui permet au public de commenter les actions et mesures déjà envisagées et de suggérer d’autres actions ou mesures.La consultation est structurée en 3 axes : Axe 1 : Promouvoir un monde numérique ouvert, diversifié et de confiance à l’échelle globale Axe 2 : Affirmer un modèle européen d’équilibre entre croissance économique, droits et libertés fondamentaux et sécurité Axe 3 : Renforcer l’influence, l’attractivité, la sécurité et les positions commerciales de la France et des acteurs français dans le monde numérique La phase de consultation se termine le 24 janvier.Le 16 janvier, la plateforme comptabilisait 243 contributions et 418 votes émanant de 93 participantsA l’issue de la consultation, les données seront rendues publiques. Un hackathon sera organisé pour les exploiter.Le Ministère des Affaires étrangères et du développement international s'engage à répondre publiquement et de manière argumentée aux 30 contributions les plus soutenues sur la plateforme. Il réunira ensuite les experts et des participants à la consultation pour débattre de certaines propositions et en améliorer le contenu.Une synthèse qualitative sera réalisée à l'issue de la consultation : elle organisera « de manière logique et cohérente l'ensemble des propositions, modifications et arguments formulés par les participants. »