Les États-Unis et l'Union Européenne ont signé le jeudi 28 avril 2022 une Déclaration pour l'avenir de l'Internet.
Au total 60 États (dont l'ensemble des États membres de l'Union européenne) ont signé cette déclaration.
Cette déclaration intervient alors que la Russie cherche à contrôler les espaces et les échanges numériques.
« Aujourd'hui, l'Union européenne, les États-Unis et plusieurs partenaires internationaux ont proposé une déclaration pour l'avenir de l'internet, qui expose une vision et des principes pour un internet digne de confiance. Les partenaires sont favorables, pour l'avenir, à un internet ouvert, libre, mondial, interopérable, fiable et sûr et se déclarent déterminés à assurer la protection et le respect des droits de l'homme en ligne et dans le monde numérique. À ce jour, 60 partenaires ont approuvé la déclaration, y compris tous les États membres de l'UE, et d'autres pays devraient les imiter dans les semaines à venir. La déclaration sur l'avenir de l'internet est conforme aux droits et principes fermement ancrés dans l'UE et se fonde sur la déclaration sur les droits et principes numériques que la Commission a proposé de cosigner avec le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.Selon les partenaires de la déclaration, l'internet doit renforcer les principes démocratiques essentiels, les libertés fondamentales et les droits de l'homme énoncés dans la déclaration universelle des droits de l'homme. Les partenaires partagent la conviction que l'internet devrait fonctionner comme un « réseau des réseaux » unique et décentralisé, où les technologies numériques sont utilisées de manière digne de confiance, en évitant toute discrimination déloyale entre les individus et en permettant la contestabilité des plateformes en ligne et une concurrence équitable entre les entreprises.En présentant cette déclaration, les partenaires expriment également les vives préoccupations que leur inspirent la répression des libertés sur internet par certains gouvernements autoritaires, l'utilisation d'outils numériques pour violer les droits de l'homme, l'impact grandissant des cyberattaques, la diffusion de contenus illicites et de la désinformation et la concentration excessive du pouvoir économique. Ils s'engagent à coopérer pour faire face à ces évolutions et à ces risques. Ils adhèrent également à la vision selon laquelle les technologies numériques sont susceptibles de promouvoir la connectivité, la démocratie, la paix, l'état de droit et le développement durable.La situation actuelle en Ukraine est un exemple spectaculaire du risque de perturbation grave de l'internet, notamment par des fermetures totales ou partielles. L'internet est également exposé à un risque de fragmentation, le gouvernement russe brandissant la menace d'une déconnexion partielle ou totale de l'internet mondial, ainsi qu'à un risque d'utilisation abusive, illustré par la recrudescence actuelle des cyberattaques, de la censure et de la désinformation en ligne. Cela montre, une fois de plus, à quel point il est important d'intensifier nos actions pour défendre l'internet ouvert à l'échelle mondiale, qui est un moteur pour les économies et les sociétés du monde entier.Les partenaires coopéreront pour continuer à tenir la promesse de relier l'humanité et traduiront les principes de la déclaration en politiques et actions concrètes, dans le respect de leur autonomie réglementaire. D'autres parties prenantes, y compris de la société civile et du monde des entreprises, seront invitées à soutenir la déclaration et à faciliter sa mise en œuvre. Les partenaires promouvront ces principes à l'échelle mondiale, dans le cadre du système multilatéral ».Références :