Depuis le 6 novembre, la chaîne de traitement des documents d'immatriculation et de permis de conduire a basculé vers le 100 % numérique sur l’ensemble du territoire.
Dans le cadre de son plan Préfectures nouvelle génération, le ministère de l'Intérieur a fermé lundi 6 novembre les guichets d’accueil dans les préfectures.
Le dispositif était en test dans la région Grand Est depuis le 2 octobre.
Les demandes de documents d'immatriculation et de permis de conduire ne pourront désormais être réalisées que par le seul canal numérique.
Le Ministère de l’Intérieur vient d'annoncer la mise en place de 286 points numériques répartis dans 99 préfectures et 187 sous-préfectures ou maisons de l’État. Ces points numériques, à l'identité visuelle unifiée, « s’adressent prioritairement aux personnes exclues du numérique pour des raisons technologiques, géographiques, ou culturelles. Ils permettent d’accompagner les usagers et d’accéder aux sites Internet spécialisés dans les démarches en ligne. Ils offrent la possibilité de scanner des documents et d’imprimer les justificatifs de réception des dossiers. Un médiateur numérique assistera les usagers dans la réalisation de leurs télé-procédures si nécessaire. Des espaces numériques sont également développés par les partenaires habituels de l’état. Ils sont à la disposition des usagers dans certaines mairies, dans les maisons de service au public, dans les réseaux associatifs ».
Un regroupement d’associations (parmi lesquels l’Association pour le droit à l’initiative économique, Familles Rurales, Fondation SFR, la FNARS), l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme, Emmaüs France, FING, CnNum, Syntec numérique, Uniopss, Secours catholique s’alarmait, il y a un an, dans une tribune que la numérisation ne constitue un facteur d’exclusion supplémentaire “pour ceux qui cumulent précarité sociale et numérique… Parce qu’en 2016 la dématérialisation des services publics fait d’Internet un passage obligé pour accéder à ses droits et à sa citoyenneté, ces publics en difficulté affluent déjà vers les guichets d’aide sociale. Ils viennent chercher de l’aide pour s’inscrire aux services de la protection sociale ou pour actualiser leurs droits. Les effectifs étant insuffisants pour traiter ces demandes croissantes d’accompagnement, ils sont redirigés vers les associations de solidarité et auprès des professionnels de l’accompagnement social”.
Le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA), rappelle que 13 % de la population des 18 ans et plus (sept millions de personnes) déclarent être dans l’incapacité de déclarer ses revenus en ligne, télécharger ou remplir des formulaires en ligne ou encore obtenir des informations en ligne. Pas moins de sept millions de personnes risquent d’être exclue de l’accès à l’information et aux services publics.
Références :
