Prévu par l'article 25 de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (Reen), fruit d’un travail commun le référentiel général de l'écoconception des services numériques 2024 a été publié le 17 mai.
Fruit d'un travail commun entre l’Arcep, l’Arcom, l'Ademe et la direction interministérielle du numérique, ce document a pour objectif de définir des critères pour réduire l'empreinte environnementale des services numériques.
Le référentiel rassemble une série de critères concrets à mettre en place pour assurer l’intégration des enjeux environnementaux dès la conception d’un service. Chacun des 78 critères du référentiel est accompagné d’une fiche pratique précisant ses modalités de mise en œuvre et de validation.
En suivant ces indications, les professionnels du numérique peuvent construire leur stratégie de prise en compte des enjeux environnementaux lors du développement d’un service numérique et en rendre compte en publiant une déclaration d’écoconception. Afin de faciliter le suivi en continu des efforts entrepris, il est aussi possible de calculer un score d’avancement renseignant son niveau de maturité vis-à-vis du référentiel.
Le référentiel poursuit quatre objectifs
- allonger la durée de vie des terminaux, en luttant contre l’obsolescence et en s’assurant que les services soient utilisables à partir de n’importe quel appareil, notamment les plus anciens. Il s’agit ainsi d’éviter les incitations à l’achat d’un nouveau terminal (smartphone, ordinateur, TV et objet connecté) ;
- promouvoir une démarche de sobriété environnementale face aux stratégies de captation de l’attention de l’utilisateur. Le référentiel invite notamment à limiter le recours aux murs de contenus infinis, aux notifications intempestives ou encore la lecture automatique de la vidéo ;
- diminuer les ressources mobilisées sur le cycle de vie du service numérique. Cet objectif peut impliquer des contenus multimédias (vidéo, images) plus efficients, l’utilisation d’un hébergement responsable ou la minimisation des impacts environnementaux associés à l’entrainement des systèmes d’intelligence artificielle ;
- accroître le niveau de transparence sur l’empreinte environnementale des services numériques y compris vis-à-vis de l’utilisateur afin de le sensibiliser à l’impact de ses usages numériques.
Un projet de référentiel avait été mis en consultation publique à l’automne 2023, et des ateliers de concertation avec l’écosystème et des experts de la société civile ont également permis de contribuer à l’élaboration de ce référentiel.
S'il est non contraignant, ce référentiel incite les acteurs publics et privés à établir une "déclaration publique d’écoconception" et la mise en avant d’un "score d’avancement". Ce référentiel sera utile aux communes et EPCI de plus de 50.000 habitants qui doivent définir d'ici janvier 2025 puis piloter une "stratégie numérique responsable".
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