Foreword

These platforms support intense price competition between themselves and with the traditional players in their sector of activity, and for this purpose, instead of employees, they use legally independent workers, who have no rights or social protection.

The functioning of these platforms is based, moreover, on an algorithmic management that combines surveillance, recommendation systems and rating. The asymmetry of information, the opacity of the use of collected data and the functioning of the algorithms install, according to CNIL analysts (see below), an imbalance between workers and platforms.

The mobilization of Uber drivers and Deliveroo delivery drivers in major cities around the world has led to court decisions (most recently in France) court decisions The mobilization of Uber drivers and Deliveroo delivery workers in metropolises around the world has led to court decisions (most recently in France) reclassifying the services provided by these workers to the platforms as employment contracts, thus transforming the platforms into employers with obligations towards their employees.

Beyond the still insufficient guarantees granted by law to platform workers and the initiatives taken by some platforms, it is now necessary, according to a Senate information mission (see below), " to guarantee all platform workers, and not only those of mobility platforms, the right to disconnect and to extend to platform workers the guarantees enjoyed by employees in terms of safety at work and to entrust the labor inspectorate with the task of monitoring compliance by platforms.

Beyond its most visible forms (VTC and delivery services), this "work platformization" now extends to business services. Studies carried out following a call for research projects launched by the research departments of the Ministries of Solidarity and Labor (DREES and DARES) highlight the extension of this work platformization to intellectual and IT services, with the emergence of a new generation of "skills intermediaries" (see below).

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Ubérisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l’emploi ?

Une mission d’information du Sénat s’est penchée sur le développement des plateformes numériques de travail et les transformations des métiers et des emplois qu’elles induisent. Ces dernières tendent à remettre en cause notre modèle social et économique et imposent à leurs travailleurs les pratiques du management algorithmique, qu’il est nécessaire de mieux encadrer.Après avoir entendu plus de 60 personnes dans le cadre d’une trentaine d’auditions, la mission d’information dresse une série de constat et formule, en conclusion, 18 recommandations autour de quatre grandes problématiques : l’amélioration des conditions de travail le développement du dialogue social l’encadrement du management algorithmique ainsi que la transparence l’explicabilité et la régulation des algorithmes des plateformes. La plateformisation de l’économie : à la fois source de modernisation et de déconstruction du modèle classique de l’entreprise par l’externalisation Les plateformes de travail permettent d’accéder à des services fournis par des tiers sur lesquels elles exercent un pouvoir de contrôle plus ou moins étendu.Ces plateformes ont émergé au cours des années 2000 « sous l’effet combiné du statut d’auto-entrepreneur, de la démocratisation d’Internet et des smartphones, de l’émergence de besoins spécifiques aux urbains et de la recherche croissante de nouvelles sources de revenus ».Ces entreprises d’un genre nouveau recourent, en lieu et place de salariés, à des travailleurs juridiquement indépendants, dont la plupart exercent sous le régime de la micro-entreprise.« En s’exonérant de la sorte du paiement des cotisations sociales dues par les employeurs et des garanties dont bénéficient les salariés (durée légal du travail, majorations, indemnités, congés payés, encadrement de la rupture du contrat, etc.), les plateformes réduisent le coût du travail par le transfert à leurs travailleurs du risque économique et social traditionnellement supporté par l’employeur, dans la lignée des politiques d’externalisation du travail menées par les grandes entreprises depuis plusieurs décennies ». Née dans les secteurs des mobilités, la plateformisation s’étend désormais à l’ensemble de l’économie Le phénomène de plateformisation a été impulsé par les plateformes de mobilité, qui ont focalisé l’attention de l’opinion publique ces dernières années. Ce mouvement s’étend aujourd’hui à l’ensemble des secteurs de l’économie et se traduit par une explosion du nombre de travailleurs de plateformes. Cette dynamique, dont les effets sur l’économie et la société sont encore insuffisamment étudiés, doit désormais faire l’objet d’un suivi renforcé de la part des services de recherches et de prospective de l’État.La tendance s’étend d’abord aux services aux entreprises. Qu’il s’agisse des grands groupes, des PME ou des TPE, ces dernières recourent massivement aux plateformes pour leurs besoins en recrutement, leur gestion comptable ou certaines démarches juridiques ou administratives.« La prolifération de plateformes de services aux particuliers présente, elle, des risques importants en matière de garantie de la qualité des prestations réalisées et de déstabilisation des professionnels établis sur le marché. Un meilleur contrôle de la qualification de leurs travailleurs est nécessaire, ainsi qu'une valorisation des savoir-faire et des compétences par les plateformes ». Une polarisation accrue du marché du travail au détriment des travailleurs les moins qualifiés La plateformisation de l’économie contribue fortement, constate la mission d’information, « à la polarisation du marché de travail entre des travailleurs effectivement indépendants ayant librement choisi ce statut afin de satisfaire leur besoin d’indépendance et d’accroître leurs revenus, les « freelances », et des travailleurs faiblement qualifiés qui pâtissent d’une situation de grande précarité conditionnant l’accès à la plateforme et s’avèrent souvent placés dans une situation de subordination vis-à-vis d’elle. Les plateformes permettent à ces derniers d’accéder à une activité et non à un emploi, dans le cadre d’une véritable « fissuration » du travail ».Il convient, observe la mission d’information, de reconnaître l’impact du modèle des plateformes sur la précarité du travail : « si les plateformes permettent à des publics écartés du marché du travail traditionnel de s’y intégrer bon an, mal an, elles placent souvent leurs travailleurs en position de dépendance économique en exerçant sur eux, dans les faits, un pouvoir de direction plus ou moins affirmé, notamment par la fixation unilatérale du tarif de la prestation et des conditions de sa réalisation et, plus largement, par le contrôle des éléments essentiels de la relation de travail.La faiblesse des rémunérations, la fragilité de la protection sociale, l’absence de perspectives professionnelles et les risques physiques et psycho-sociaux subis par ces travailleurs produisent des conséquences terribles, dont le constat a permis l’émergence d’un large consensus en faveur de l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail ».Au-delà des garanties encore insuffisantes accordées par la loi aux travailleurs des plateformes et des initiatives prises par certaines plateformes, il convient désormais, selon la mission d’information « de garantir à tous les travailleurs de plateformes, et plus seulement à ceux des plateformes de mobilité, le droit à la déconnexion et d’étendre aux travailleurs de plateformes les garanties dont bénéficient les salariés en matière de sécurité au travail et de charger l’inspection du travail d’en contrôler le respect par les plateformes ».  La mise en oeuvre du dialogue social avec les plateformes se heurte à l’isolement de leurs travailleurs et au droit de la concurrence En 2021, le Gouvernement a ébauché par voie d’ordonnance le cadre d’un dialogue social entre les plateformes de mobilité et leurs travailleurs : en fixant les modalités de désignation de leurs représentants et en créant l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE), chargée d’organiser le scrutin et d’autoriser la rupture de la relation commerciale entre une plateforme et un représentant des travailleurs.Les travailleurs indépendants étant considérés comme des entreprises, « le droit de la concurrence fait obstacle à la mise en œuvre du dialogue social avec les plateformes au nom de l’interdiction des ententes ». Si la Commission européenne a amorcé en 2020 un processus « visant à garantir que les règles du droit de la concurrence ne fassent pas obstacle à la conduite d’un dialogue social entre des travailleurs indépendants et leurs clients », les sénateurs regrettent que « le cadre de dialogue social ainsi prévu demeure incomplet » :  ils souhaitent que la priorité soit donnée à « la fixation de thèmes obligatoires, parmi lesquels doit figurer la question de la tarification et des revenus des travailleurs ». Encadrer le management algorithmique par des mesures de transparence et d’explicabilité Pour la mission d’information, le management algorithmique des plateformes détermine assez largement les conditions de travail et de rémunération des travailleurs, « bien au-delà d’une simple mise en relation entre offre et demande (…) Les algorithmes de tarification, les mécanismes d’incitation et les systèmes de notation ont des effets directs sur le comportement des travailleurs des plateformes, modifiant leur organisation et leur temps de travail, ne leur permettant pas d’avoir de la visibilité sur leurs revenus, ni sur leur projet professionnel. In fine, le management algorithmique contribue à renforcer la subordination vécue par les travailleurs des plateformes et à précariser leurs conditions de travail ».Sous une apparente neutralité, les algorithmes peuvent conduire à l’adoption de dispositions discriminantes, ce qui pose particulièrement problème au regard de leur utilisation croissante en matière de recrutement et de gestion du personnel.Il est, de ce fait, concluent les sénateurs, « aujourd’hui indispensable de développer les mesures favorisant l’explicabilité des algorithmes », auprès des travailleurs et de leurs représentants, comme pour les entreprises utilisatrices, tout en garantissant la portabilité des données des travailleurs « pour favoriser leur indépendance et leur mobilité ». Recommandations de la mission d'information du Sénat Consolider les données disponibles sur le phénomène de plateformisation Approfondir les études et récolter davantage de données, au sein des services de recherches et de prospectives des administrations de l’État, sur l’impact du phénomène de plateformisation sur l’économie et la société.  Améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes Etendre aux travailleurs de plateformes exposés à des risques professionnels manifestes les garanties dont bénéficient les salariés en matière de sécurité au travail. Etendre les compétences de l’inspection du travail au contrôle du respect des nouvelles obligations des plateformes en matière de sécurité au travail. Etendre à l’ensemble des travailleurs de plateformes le droit à la déconnexion dont bénéficient déjà les travailleurs des plateformes de mobilité. Permettre un dialogue social pour tous les travailleurs de plateformes et des négociations collectives équilibrées Consacrer dans la loi le principe d’une rémunération minimale à la tâche des travailleurs de plateformes et en renvoyer la négociation au dialogue social. Fixer les thèmes obligatoires du dialogue social avec les plateformes en y incluant la question de la tarification des prestations et de la rémunération des travailleurs. Organiser un dialogue social au niveau de chaque plateforme en sus du dialogue prévu au niveau sectoriel. Obtenir l’exemption de l’application des dispositions du droit européen de la concurrence pour les négociations collectives menées entre les plateformes et leurs travailleurs.  Encadrer le management algorithmique Engager une réflexion pour adapter le droit du travail aux spécificités du management algorithmique et à ses conséquences sur les conditions de travail. Imposer aux plateformes de travail l’effacement, à intervalles réguliers, de l’historique des notes attribuées par les clients aux travailleurs qui les utilisent. Garantir aux représentants des travailleurs des plateformes un droit de se faire communiquer un document compréhensible et actualisé détaillant les logiques de fonctionnement des algorithmes. Rendre applicable aux représentants des travailleurs des plateformes les obligations de confidentialité et de discrétion professionnelle qui incombent aux représentants du personnel des entreprises afin de faciliter la mise en oeuvre d’un dialogue social sur le contenu des algorithmes. Consulter les comités économiques et sociaux sur l’introduction, l’utilisation et la modification des algorithmes et outils d’intelligence artificielle dans les entreprises et leur permettre de bénéficier de l’assistance d’un expert indépendant et externe à l’entreprise. Compléter les missions de l’autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (arpe) afin qu’elle puisse épauler les représentants des travailleurs des plateformes dans les discussions et négociations relatives au fonctionnement des algorithmes et à leurs conséquences pour les travailleurs. Favoriser la transparence et l’explicabilité des algorithmes des plateformes Prévoir systématiquement des clauses d’explicabilité et d’auditabilité des algorithmes lors de la négociation d’un contrat de prestation de service entre une entreprise et un prestataire de conception d’algorithmes. Intégrer obligatoirement à la formation des concepteurs d’algorithmes une sensibilisation aux enjeux éthiques et d’explicabilité. Étendre le périmètre des organismes et des traitements automatisés de données devant obligatoirement faire l’objet d’une analyse d’impact relative à la protection des données (aipd), notamment pour tous les traitements automatisés de données utilisés à des fins de ressources humaines. Encourager les plateformes numériques et les entreprises à mettre en place des structures internes de concertation, associant les représentants des travailleurs, pour permettre une conception et une évolution partenariales, éthiques et responsables des algorithmes.

• Inclusion

Contents

• Uberisation of society: what impact do digital platforms have on jobs and employment?
• Data: poison and cure for platform workers?
• Digital "freelancers" in the light of the "collaborative economy
• Ethnographic survey: platform workers, when mutual aid becomes a trap
• "Jobbing leads to a change of perspective on platform workers"
• Sociology of student employment in the face of the rise of digital platforms
• Competence intermediaries": towards the next wave of platformisation?
• A European directive under discussion to protect the rights of platform workers

Référence : 3

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La plateformisation de l’économie : à la fois source de modernisation et de déconstruction du modèle classique de l’entreprise par l’externalisation Les plateformes de travail permettent d’accéder à des services fournis par des tiers sur lesquels elles exercent un pouvoir de contrôle plus ou moins étendu.Ces plateformes ont émergé au cours des années 2000 « sous l’effet combiné du statut d’auto-entrepreneur, de la démocratisation d’Internet et des smartphones, de l’émergence de besoins spécifiques aux urbains et de la recherche croissante de nouvelles sources de revenus ».Ces entreprises d’un genre nouveau recourent, en lieu et place de salariés, à des travailleurs juridiquement indépendants, dont la plupart exercent sous le régime de la micro-entreprise.« En s’exonérant de la sorte du paiement des cotisations sociales dues par les employeurs et des garanties dont bénéficient les salariés (durée légal du travail, majorations, indemnités, congés payés, encadrement de la rupture du contrat, etc.), les plateformes réduisent le coût du travail par le transfert à leurs travailleurs du risque économique et social traditionnellement supporté par l’employeur, dans la lignée des politiques d’externalisation du travail menées par les grandes entreprises depuis plusieurs décennies ». Née dans les secteurs des mobilités, la plateformisation s’étend désormais à l’ensemble de l’économie Le phénomène de plateformisation a été impulsé par les plateformes de mobilité, qui ont focalisé l’attention de l’opinion publique ces dernières années. Ce mouvement s’étend aujourd’hui à l’ensemble des secteurs de l’économie et se traduit par une explosion du nombre de travailleurs de plateformes. Cette dynamique, dont les effets sur l’économie et la société sont encore insuffisamment étudiés, doit désormais faire l’objet d’un suivi renforcé de la part des services de recherches et de prospective de l’État.La tendance s’étend d’abord aux services aux entreprises. Qu’il s’agisse des grands groupes, des PME ou des TPE, ces dernières recourent massivement aux plateformes pour leurs besoins en recrutement, leur gestion comptable ou certaines démarches juridiques ou administratives.« La prolifération de plateformes de services aux particuliers présente, elle, des risques importants en matière de garantie de la qualité des prestations réalisées et de déstabilisation des professionnels établis sur le marché. Un meilleur contrôle de la qualification de leurs travailleurs est nécessaire, ainsi qu'une valorisation des savoir-faire et des compétences par les plateformes ». Une polarisation accrue du marché du travail au détriment des travailleurs les moins qualifiés La plateformisation de l’économie contribue fortement, constate la mission d’information, « à la polarisation du marché de travail entre des travailleurs effectivement indépendants ayant librement choisi ce statut afin de satisfaire leur besoin d’indépendance et d’accroître leurs revenus, les « freelances », et des travailleurs faiblement qualifiés qui pâtissent d’une situation de grande précarité conditionnant l’accès à la plateforme et s’avèrent souvent placés dans une situation de subordination vis-à-vis d’elle. Les plateformes permettent à ces derniers d’accéder à une activité et non à un emploi, dans le cadre d’une véritable « fissuration » du travail ».Il convient, observe la mission d’information, de reconnaître l’impact du modèle des plateformes sur la précarité du travail : « si les plateformes permettent à des publics écartés du marché du travail traditionnel de s’y intégrer bon an, mal an, elles placent souvent leurs travailleurs en position de dépendance économique en exerçant sur eux, dans les faits, un pouvoir de direction plus ou moins affirmé, notamment par la fixation unilatérale du tarif de la prestation et des conditions de sa réalisation et, plus largement, par le contrôle des éléments essentiels de la relation de travail.La faiblesse des rémunérations, la fragilité de la protection sociale, l’absence de perspectives professionnelles et les risques physiques et psycho-sociaux subis par ces travailleurs produisent des conséquences terribles, dont le constat a permis l’émergence d’un large consensus en faveur de l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail ».Au-delà des garanties encore insuffisantes accordées par la loi aux travailleurs des plateformes et des initiatives prises par certaines plateformes, il convient désormais, selon la mission d’information « de garantir à tous les travailleurs de plateformes, et plus seulement à ceux des plateformes de mobilité, le droit à la déconnexion et d’étendre aux travailleurs de plateformes les garanties dont bénéficient les salariés en matière de sécurité au travail et de charger l’inspection du travail d’en contrôler le respect par les plateformes ».  La mise en oeuvre du dialogue social avec les plateformes se heurte à l’isolement de leurs travailleurs et au droit de la concurrence En 2021, le Gouvernement a ébauché par voie d’ordonnance le cadre d’un dialogue social entre les plateformes de mobilité et leurs travailleurs : en fixant les modalités de désignation de leurs représentants et en créant l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE), chargée d’organiser le scrutin et d’autoriser la rupture de la relation commerciale entre une plateforme et un représentant des travailleurs.Les travailleurs indépendants étant considérés comme des entreprises, « le droit de la concurrence fait obstacle à la mise en œuvre du dialogue social avec les plateformes au nom de l’interdiction des ententes ». Si la Commission européenne a amorcé en 2020 un processus « visant à garantir que les règles du droit de la concurrence ne fassent pas obstacle à la conduite d’un dialogue social entre des travailleurs indépendants et leurs clients », les sénateurs regrettent que « le cadre de dialogue social ainsi prévu demeure incomplet » :  ils souhaitent que la priorité soit donnée à « la fixation de thèmes obligatoires, parmi lesquels doit figurer la question de la tarification et des revenus des travailleurs ». Encadrer le management algorithmique par des mesures de transparence et d’explicabilité Pour la mission d’information, le management algorithmique des plateformes détermine assez largement les conditions de travail et de rémunération des travailleurs, « bien au-delà d’une simple mise en relation entre offre et demande (…) Les algorithmes de tarification, les mécanismes d’incitation et les systèmes de notation ont des effets directs sur le comportement des travailleurs des plateformes, modifiant leur organisation et leur temps de travail, ne leur permettant pas d’avoir de la visibilité sur leurs revenus, ni sur leur projet professionnel. In fine, le management algorithmique contribue à renforcer la subordination vécue par les travailleurs des plateformes et à précariser leurs conditions de travail ».Sous une apparente neutralité, les algorithmes peuvent conduire à l’adoption de dispositions discriminantes, ce qui pose particulièrement problème au regard de leur utilisation croissante en matière de recrutement et de gestion du personnel.Il est, de ce fait, concluent les sénateurs, « aujourd’hui indispensable de développer les mesures favorisant l’explicabilité des algorithmes », auprès des travailleurs et de leurs représentants, comme pour les entreprises utilisatrices, tout en garantissant la portabilité des données des travailleurs « pour favoriser leur indépendance et leur mobilité ». Recommandations de la mission d'information du Sénat Consolider les données disponibles sur le phénomène de plateformisation Approfondir les études et récolter davantage de données, au sein des services de recherches et de prospectives des administrations de l’État, sur l’impact du phénomène de plateformisation sur l’économie et la société.  Améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes Etendre aux travailleurs de plateformes exposés à des risques professionnels manifestes les garanties dont bénéficient les salariés en matière de sécurité au travail. Etendre les compétences de l’inspection du travail au contrôle du respect des nouvelles obligations des plateformes en matière de sécurité au travail. Etendre à l’ensemble des travailleurs de plateformes le droit à la déconnexion dont bénéficient déjà les travailleurs des plateformes de mobilité. Permettre un dialogue social pour tous les travailleurs de plateformes et des négociations collectives équilibrées Consacrer dans la loi le principe d’une rémunération minimale à la tâche des travailleurs de plateformes et en renvoyer la négociation au dialogue social. Fixer les thèmes obligatoires du dialogue social avec les plateformes en y incluant la question de la tarification des prestations et de la rémunération des travailleurs. Organiser un dialogue social au niveau de chaque plateforme en sus du dialogue prévu au niveau sectoriel. Obtenir l’exemption de l’application des dispositions du droit européen de la concurrence pour les négociations collectives menées entre les plateformes et leurs travailleurs.  Encadrer le management algorithmique Engager une réflexion pour adapter le droit du travail aux spécificités du management algorithmique et à ses conséquences sur les conditions de travail. Imposer aux plateformes de travail l’effacement, à intervalles réguliers, de l’historique des notes attribuées par les clients aux travailleurs qui les utilisent. Garantir aux représentants des travailleurs des plateformes un droit de se faire communiquer un document compréhensible et actualisé détaillant les logiques de fonctionnement des algorithmes. Rendre applicable aux représentants des travailleurs des plateformes les obligations de confidentialité et de discrétion professionnelle qui incombent aux représentants du personnel des entreprises afin de faciliter la mise en oeuvre d’un dialogue social sur le contenu des algorithmes. Consulter les comités économiques et sociaux sur l’introduction, l’utilisation et la modification des algorithmes et outils d’intelligence artificielle dans les entreprises et leur permettre de bénéficier de l’assistance d’un expert indépendant et externe à l’entreprise. Compléter les missions de l’autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (arpe) afin qu’elle puisse épauler les représentants des travailleurs des plateformes dans les discussions et négociations relatives au fonctionnement des algorithmes et à leurs conséquences pour les travailleurs. Favoriser la transparence et l’explicabilité des algorithmes des plateformes Prévoir systématiquement des clauses d’explicabilité et d’auditabilité des algorithmes lors de la négociation d’un contrat de prestation de service entre une entreprise et un prestataire de conception d’algorithmes. Intégrer obligatoirement à la formation des concepteurs d’algorithmes une sensibilisation aux enjeux éthiques et d’explicabilité. Étendre le périmètre des organismes et des traitements automatisés de données devant obligatoirement faire l’objet d’une analyse d’impact relative à la protection des données (aipd), notamment pour tous les traitements automatisés de données utilisés à des fins de ressources humaines. Encourager les plateformes numériques et les entreprises à mettre en place des structures internes de concertation, associant les représentants des travailleurs, pour permettre une conception et une évolution partenariales, éthiques et responsables des algorithmes.

• Inclusion

Uberisation of society: what impact do digital platforms have on jobs and employment?

After having heard more than 60 people in some thirty hearings, the fact-finding mission drew up a series of observations and, in conclusion, formulated 18 recommendations based on four major issues:

• improving working conditions;
• the development of social dialogue ;
• the supervision of algorithmic management and transparency;
• the explicability and regulation of platform algorithms.

The fact-finding mission observes that it is important to recognize the impact of the platform model on job insecurity: "while platforms allow people who have been excluded from the traditional labor market to integrate into it in good times and bad, they often place their workers in a position of economic dependence by exercising more or less assertive managerial power over them, in particular through the unilateral setting of the price of the service and the conditions under which it is provided, and, more generally, through control of the essential elements of the employment relationship .

In addition to the still insufficient guarantees granted by law to platform workers and the initiatives taken by some platforms, the fact-finding mission believes that it is now necessary to " guarantee all platform workers, and not just those on mobility platforms, the right to disconnect and to extend to platform workers the guarantees enjoyed by employees in terms of safety at work and to make the labor inspectorate responsible for monitoring compliance by platforms.

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Ubérisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l’emploi ?

Une mission d’information du Sénat s’est penchée sur le développement des plateformes numériques de travail et les transformations des métiers et des emplois qu’elles induisent. Ces dernières tendent à remettre en cause notre modèle social et économique et imposent à leurs travailleurs les pratiques du management algorithmique, qu’il est nécessaire de mieux encadrer.Après avoir entendu plus de 60 personnes dans le cadre d’une trentaine d’auditions, la mission d’information dresse une série de constat et formule, en conclusion, 18 recommandations autour de quatre grandes problématiques : l’amélioration des conditions de travail le développement du dialogue social l’encadrement du management algorithmique ainsi que la transparence l’explicabilité et la régulation des algorithmes des plateformes. La plateformisation de l’économie : à la fois source de modernisation et de déconstruction du modèle classique de l’entreprise par l’externalisation Les plateformes de travail permettent d’accéder à des services fournis par des tiers sur lesquels elles exercent un pouvoir de contrôle plus ou moins étendu.Ces plateformes ont émergé au cours des années 2000 « sous l’effet combiné du statut d’auto-entrepreneur, de la démocratisation d’Internet et des smartphones, de l’émergence de besoins spécifiques aux urbains et de la recherche croissante de nouvelles sources de revenus ».Ces entreprises d’un genre nouveau recourent, en lieu et place de salariés, à des travailleurs juridiquement indépendants, dont la plupart exercent sous le régime de la micro-entreprise.« En s’exonérant de la sorte du paiement des cotisations sociales dues par les employeurs et des garanties dont bénéficient les salariés (durée légal du travail, majorations, indemnités, congés payés, encadrement de la rupture du contrat, etc.), les plateformes réduisent le coût du travail par le transfert à leurs travailleurs du risque économique et social traditionnellement supporté par l’employeur, dans la lignée des politiques d’externalisation du travail menées par les grandes entreprises depuis plusieurs décennies ». Née dans les secteurs des mobilités, la plateformisation s’étend désormais à l’ensemble de l’économie Le phénomène de plateformisation a été impulsé par les plateformes de mobilité, qui ont focalisé l’attention de l’opinion publique ces dernières années. Ce mouvement s’étend aujourd’hui à l’ensemble des secteurs de l’économie et se traduit par une explosion du nombre de travailleurs de plateformes. Cette dynamique, dont les effets sur l’économie et la société sont encore insuffisamment étudiés, doit désormais faire l’objet d’un suivi renforcé de la part des services de recherches et de prospective de l’État.La tendance s’étend d’abord aux services aux entreprises. Qu’il s’agisse des grands groupes, des PME ou des TPE, ces dernières recourent massivement aux plateformes pour leurs besoins en recrutement, leur gestion comptable ou certaines démarches juridiques ou administratives.« La prolifération de plateformes de services aux particuliers présente, elle, des risques importants en matière de garantie de la qualité des prestations réalisées et de déstabilisation des professionnels établis sur le marché. Un meilleur contrôle de la qualification de leurs travailleurs est nécessaire, ainsi qu'une valorisation des savoir-faire et des compétences par les plateformes ». Une polarisation accrue du marché du travail au détriment des travailleurs les moins qualifiés La plateformisation de l’économie contribue fortement, constate la mission d’information, « à la polarisation du marché de travail entre des travailleurs effectivement indépendants ayant librement choisi ce statut afin de satisfaire leur besoin d’indépendance et d’accroître leurs revenus, les « freelances », et des travailleurs faiblement qualifiés qui pâtissent d’une situation de grande précarité conditionnant l’accès à la plateforme et s’avèrent souvent placés dans une situation de subordination vis-à-vis d’elle. Les plateformes permettent à ces derniers d’accéder à une activité et non à un emploi, dans le cadre d’une véritable « fissuration » du travail ».Il convient, observe la mission d’information, de reconnaître l’impact du modèle des plateformes sur la précarité du travail : « si les plateformes permettent à des publics écartés du marché du travail traditionnel de s’y intégrer bon an, mal an, elles placent souvent leurs travailleurs en position de dépendance économique en exerçant sur eux, dans les faits, un pouvoir de direction plus ou moins affirmé, notamment par la fixation unilatérale du tarif de la prestation et des conditions de sa réalisation et, plus largement, par le contrôle des éléments essentiels de la relation de travail.La faiblesse des rémunérations, la fragilité de la protection sociale, l’absence de perspectives professionnelles et les risques physiques et psycho-sociaux subis par ces travailleurs produisent des conséquences terribles, dont le constat a permis l’émergence d’un large consensus en faveur de l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail ».Au-delà des garanties encore insuffisantes accordées par la loi aux travailleurs des plateformes et des initiatives prises par certaines plateformes, il convient désormais, selon la mission d’information « de garantir à tous les travailleurs de plateformes, et plus seulement à ceux des plateformes de mobilité, le droit à la déconnexion et d’étendre aux travailleurs de plateformes les garanties dont bénéficient les salariés en matière de sécurité au travail et de charger l’inspection du travail d’en contrôler le respect par les plateformes ».  La mise en oeuvre du dialogue social avec les plateformes se heurte à l’isolement de leurs travailleurs et au droit de la concurrence En 2021, le Gouvernement a ébauché par voie d’ordonnance le cadre d’un dialogue social entre les plateformes de mobilité et leurs travailleurs : en fixant les modalités de désignation de leurs représentants et en créant l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE), chargée d’organiser le scrutin et d’autoriser la rupture de la relation commerciale entre une plateforme et un représentant des travailleurs.Les travailleurs indépendants étant considérés comme des entreprises, « le droit de la concurrence fait obstacle à la mise en œuvre du dialogue social avec les plateformes au nom de l’interdiction des ententes ». Si la Commission européenne a amorcé en 2020 un processus « visant à garantir que les règles du droit de la concurrence ne fassent pas obstacle à la conduite d’un dialogue social entre des travailleurs indépendants et leurs clients », les sénateurs regrettent que « le cadre de dialogue social ainsi prévu demeure incomplet » :  ils souhaitent que la priorité soit donnée à « la fixation de thèmes obligatoires, parmi lesquels doit figurer la question de la tarification et des revenus des travailleurs ». Encadrer le management algorithmique par des mesures de transparence et d’explicabilité Pour la mission d’information, le management algorithmique des plateformes détermine assez largement les conditions de travail et de rémunération des travailleurs, « bien au-delà d’une simple mise en relation entre offre et demande (…) Les algorithmes de tarification, les mécanismes d’incitation et les systèmes de notation ont des effets directs sur le comportement des travailleurs des plateformes, modifiant leur organisation et leur temps de travail, ne leur permettant pas d’avoir de la visibilité sur leurs revenus, ni sur leur projet professionnel. In fine, le management algorithmique contribue à renforcer la subordination vécue par les travailleurs des plateformes et à précariser leurs conditions de travail ».Sous une apparente neutralité, les algorithmes peuvent conduire à l’adoption de dispositions discriminantes, ce qui pose particulièrement problème au regard de leur utilisation croissante en matière de recrutement et de gestion du personnel.Il est, de ce fait, concluent les sénateurs, « aujourd’hui indispensable de développer les mesures favorisant l’explicabilité des algorithmes », auprès des travailleurs et de leurs représentants, comme pour les entreprises utilisatrices, tout en garantissant la portabilité des données des travailleurs « pour favoriser leur indépendance et leur mobilité ». Recommandations de la mission d'information du Sénat Consolider les données disponibles sur le phénomène de plateformisation Approfondir les études et récolter davantage de données, au sein des services de recherches et de prospectives des administrations de l’État, sur l’impact du phénomène de plateformisation sur l’économie et la société.  Améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes Etendre aux travailleurs de plateformes exposés à des risques professionnels manifestes les garanties dont bénéficient les salariés en matière de sécurité au travail. Etendre les compétences de l’inspection du travail au contrôle du respect des nouvelles obligations des plateformes en matière de sécurité au travail. Etendre à l’ensemble des travailleurs de plateformes le droit à la déconnexion dont bénéficient déjà les travailleurs des plateformes de mobilité. Permettre un dialogue social pour tous les travailleurs de plateformes et des négociations collectives équilibrées Consacrer dans la loi le principe d’une rémunération minimale à la tâche des travailleurs de plateformes et en renvoyer la négociation au dialogue social. Fixer les thèmes obligatoires du dialogue social avec les plateformes en y incluant la question de la tarification des prestations et de la rémunération des travailleurs. Organiser un dialogue social au niveau de chaque plateforme en sus du dialogue prévu au niveau sectoriel. Obtenir l’exemption de l’application des dispositions du droit européen de la concurrence pour les négociations collectives menées entre les plateformes et leurs travailleurs.  Encadrer le management algorithmique Engager une réflexion pour adapter le droit du travail aux spécificités du management algorithmique et à ses conséquences sur les conditions de travail. Imposer aux plateformes de travail l’effacement, à intervalles réguliers, de l’historique des notes attribuées par les clients aux travailleurs qui les utilisent. Garantir aux représentants des travailleurs des plateformes un droit de se faire communiquer un document compréhensible et actualisé détaillant les logiques de fonctionnement des algorithmes. Rendre applicable aux représentants des travailleurs des plateformes les obligations de confidentialité et de discrétion professionnelle qui incombent aux représentants du personnel des entreprises afin de faciliter la mise en oeuvre d’un dialogue social sur le contenu des algorithmes. Consulter les comités économiques et sociaux sur l’introduction, l’utilisation et la modification des algorithmes et outils d’intelligence artificielle dans les entreprises et leur permettre de bénéficier de l’assistance d’un expert indépendant et externe à l’entreprise. Compléter les missions de l’autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (arpe) afin qu’elle puisse épauler les représentants des travailleurs des plateformes dans les discussions et négociations relatives au fonctionnement des algorithmes et à leurs conséquences pour les travailleurs. Favoriser la transparence et l’explicabilité des algorithmes des plateformes Prévoir systématiquement des clauses d’explicabilité et d’auditabilité des algorithmes lors de la négociation d’un contrat de prestation de service entre une entreprise et un prestataire de conception d’algorithmes. Intégrer obligatoirement à la formation des concepteurs d’algorithmes une sensibilisation aux enjeux éthiques et d’explicabilité. Étendre le périmètre des organismes et des traitements automatisés de données devant obligatoirement faire l’objet d’une analyse d’impact relative à la protection des données (aipd), notamment pour tous les traitements automatisés de données utilisés à des fins de ressources humaines. Encourager les plateformes numériques et les entreprises à mettre en place des structures internes de concertation, associant les représentants des travailleurs, pour permettre une conception et une évolution partenariales, éthiques et responsables des algorithmes.

• Inclusion

Data: poison and cure for platform workers?

The first generations of platforms, such as Uber and Lyft, used mechanisms from the behavioral sciences ( "nudges ".) to induce their workforce to act in the platform's interest, at the expense of their own. "Today, these processes go far beyond nudge, platforms are structurally at the origin of an imbalance of power due to the asymmetry of information, the opacity of the use of collected data, the ambivalence of the functioning and purposes of the algorithms, among others...".

To optimize the customer journey by reducing waiting time and remain competitive, Uber creates an asymmetry of information : "the driver is required to accept a ride request without first knowing the destination or the amount that the job could generate, or risk having his account deactivated. The trip cancellation rate is thus reduced, and the probability that a passenger will find a trip increases, to the detriment of the driver, who loses his ability to choose. Drivers are thus subject to the management of the platform, constrained by the design of the interface and subject to the choices of data that the platform operators keep or reveal.

On some platforms, worker ratings are made available to clients as a decision-making tool. A high rating allows you to be more visible and to be offered more tasks.

These recommendation systems are perceived as neutral, while in reality the lack of transparency regarding the algorithms that govern them creates a form of informational advantage for the platform.

However, workers do not benefit from the value of the data they generate, and their reputation remains attached to each platform. "This generates a dependency on platforms that do not allow for reputation transfer. To change platforms or to practice on several of them, time, effort and money are needed to regain one's reputation capital.

Data, the LINC analysts conclude, "is thus at the heart of collective and individual bargaining in new forms of work. The GDPR represents an opportunity for workers in the on-demand economy to regain control of their data, including through the right of access and the right to portability."

Référence : 5

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Les « freelances » du numérique au prisme de « l’économie collaborative »

Dans le cadre de l’Appel à projets « Formes de l’économie collaborative » lancé par les services d’études des Ministères du travail et des solidarités (DARES et DREES), Yannick Fondeur, chercheur en sciences sociales au Cnam, a entrepris d’étudier le freelancing, au croisement de trois sphères porteuses d’enjeux majeurs en termes de travail et d’emploi : le freelancing, régulièrement présenté comme la plaque avancée de « l’avenir du travail » ; la plateformisation et l’« économie collaborative » ; les métiers du numérique, segment « en tension » du marché du travail et réservoir d’emplois qualifiés pour les années à venir. Yannick Fondeur a porté son étude sur les développeurs indépendants, dans leur relation avec deux nouvelles formes productives en réseau : les « plateformes » et les collectifs autonomes de travailleurs indépendants. Plateformes de freelancing ... Être freelance est généralement une identité revendiquée par les individus.Les  tensions sont fortes sur l’offre de travail dans le numérique, « ce qui confère un pouvoir de marché important aux travailleurs : de surcroît,  « certaines pratiques des sociétés de services dominant le marché des services numériques aux entreprises depuis plusieurs décennies font également souvent figure de repoussoir ».Face aux Entreprises de services numériques (ESN, ex-SSII, Sociétés de Services en Ingénierie Informatique), les plateformes de freelancing mettent en avant un modèle « désintermédié » et fondé sur une commission réduite et transparente. Elles déploient depuis plusieurs années beaucoup d’efforts pour se faire référencer par les services achats des grands comptes ».En France, plusieurs dizaines d’acteurs se désignent comme plateformes de freelancing. « Ce vocable partagé masque une très forte hétérogénéité de modèles ». Il s’agit souvent de dispositifs hybrides entre « plateforme » et SSII. ... et collectifs autonomes de freelances Les collectifs autonomes de freelances revendiquent eux de pouvoir former à la demande de véritables équipes d’indépendants. « Constitués sous des formes extrêmement variées et souvent seulement partiellement formalisées sur le plan juridique, ils partagent l’objectif d’articuler le respect de l’indépendance de chaque membre, la mutualisation pérenne de ressources communes et la possibilité de réaliser collectivement des prestations ».Le mouvement de création de collectifs de freelances semble s’être accéléré dans la période récente.En effet, si les freelances membres de ces collectifs sont nombreux à être  inscrits sur les plateformes, et si certain d’entre eux travaillent de temps à autre par ce biais, « leur objectif est clairement de se passer de ces intermédiaires qui les mettent en concurrence et dont ils considèrent qu’ils tirent les prix vers le bas. Globalement, pour les freelances, le réseau, au sens le plus fort, constitue le meilleur pourvoyeur d’opportunités de travail de qualité. Et pour les collectifs, cette caractéristique est décuplée par le développement d’une « marque » qui devient alors un bien commun ».« Les plateformes ne sont en général pour les freelances qu’une modalité parmi d’autres pour trouver des missions : les SSII et agences Web demeurent pour eux des intermédiaires importants, et tous cherchent à développer leur réseau pour se passer des acteurs tiers, observe l'auteur en conclusion.  Les collectifs de freelances relèvent d’ailleurs en grande partie d’une logique de mise en commun des opportunités de missions ».

• Inclusion

Digital "freelancers" in the light of the "collaborative economy

• Freelancing, regularly presented as the advanced plate of " the future of work ";
• platformization and the "collaborative economy";
• digital professions, a segment of the labor market that is "under pressure" and a reservoir of qualified jobs for the years to come.

Faced with digital service companies (ESN, ex-SSII, Sociétés de Services en Ingénierie Informatique), the freelancing platforms put forward a "disintermediated" model based on a reduced and transparent commission. For several years now, they have been working hard to get themselves listed by the purchasing departments of major accounts.

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Les « freelances » du numérique au prisme de « l’économie collaborative »

Dans le cadre de l’Appel à projets « Formes de l’économie collaborative » lancé par les services d’études des Ministères du travail et des solidarités (DARES et DREES), Yannick Fondeur, chercheur en sciences sociales au Cnam, a entrepris d’étudier le freelancing, au croisement de trois sphères porteuses d’enjeux majeurs en termes de travail et d’emploi : le freelancing, régulièrement présenté comme la plaque avancée de « l’avenir du travail » ; la plateformisation et l’« économie collaborative » ; les métiers du numérique, segment « en tension » du marché du travail et réservoir d’emplois qualifiés pour les années à venir. Yannick Fondeur a porté son étude sur les développeurs indépendants, dans leur relation avec deux nouvelles formes productives en réseau : les « plateformes » et les collectifs autonomes de travailleurs indépendants. Plateformes de freelancing ... Être freelance est généralement une identité revendiquée par les individus.Les  tensions sont fortes sur l’offre de travail dans le numérique, « ce qui confère un pouvoir de marché important aux travailleurs : de surcroît,  « certaines pratiques des sociétés de services dominant le marché des services numériques aux entreprises depuis plusieurs décennies font également souvent figure de repoussoir ».Face aux Entreprises de services numériques (ESN, ex-SSII, Sociétés de Services en Ingénierie Informatique), les plateformes de freelancing mettent en avant un modèle « désintermédié » et fondé sur une commission réduite et transparente. Elles déploient depuis plusieurs années beaucoup d’efforts pour se faire référencer par les services achats des grands comptes ».En France, plusieurs dizaines d’acteurs se désignent comme plateformes de freelancing. « Ce vocable partagé masque une très forte hétérogénéité de modèles ». Il s’agit souvent de dispositifs hybrides entre « plateforme » et SSII. ... et collectifs autonomes de freelances Les collectifs autonomes de freelances revendiquent eux de pouvoir former à la demande de véritables équipes d’indépendants. « Constitués sous des formes extrêmement variées et souvent seulement partiellement formalisées sur le plan juridique, ils partagent l’objectif d’articuler le respect de l’indépendance de chaque membre, la mutualisation pérenne de ressources communes et la possibilité de réaliser collectivement des prestations ».Le mouvement de création de collectifs de freelances semble s’être accéléré dans la période récente.En effet, si les freelances membres de ces collectifs sont nombreux à être  inscrits sur les plateformes, et si certain d’entre eux travaillent de temps à autre par ce biais, « leur objectif est clairement de se passer de ces intermédiaires qui les mettent en concurrence et dont ils considèrent qu’ils tirent les prix vers le bas. Globalement, pour les freelances, le réseau, au sens le plus fort, constitue le meilleur pourvoyeur d’opportunités de travail de qualité. Et pour les collectifs, cette caractéristique est décuplée par le développement d’une « marque » qui devient alors un bien commun ».« Les plateformes ne sont en général pour les freelances qu’une modalité parmi d’autres pour trouver des missions : les SSII et agences Web demeurent pour eux des intermédiaires importants, et tous cherchent à développer leur réseau pour se passer des acteurs tiers, observe l'auteur en conclusion.  Les collectifs de freelances relèvent d’ailleurs en grande partie d’une logique de mise en commun des opportunités de missions ».

• Inclusion

Ethnographic survey: platform workers, when mutual aid becomes a trap

Their ethnographic survey mixes observations of discussion groups on social networks (Facebook, Telegram) and forty interviews with deliverymen of ready-made meals using these groups. .

According to the study, " the overwhelming majority of discussions observed on these devices actually deal with workers' daily concerns (...). Online chat groups, even when they are 'secret' and deployed on encrypted applications like Telegram, remain primarily places where couriers exchange about good work practices."

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Enquête ethnographique : travailleur.euse.s des plates-formes, quand l’entraide devient un piège

Alors que la reconnaissance de leurs droits (au salariat ou à la protection sociale) fait l’objet de décisions de justice et que la Commission européenne propose une directive qui « consacre de nouveaux droits tant pour les travailleurs salariés que pour les travailleurs indépendants en ce qui concerne la gestion algorithmique », Sophia Galière, Maîtresse de conférences en sciences de gestion et Claire Le Breton, chercheuse postdoctorale, présentent dans The Conversation les conclusions de l'étude qu'elles ont consacrée aux groupes de discussion en ligne de coursiers. Leur enquête ethnographique mêle observations de groupes de discussion sur les réseaux sociaux (Facebook, Telegram) et quarante entretiens avec des livreurs de plats cuisinés utilisateurs de ces groupes.Selon cette étude, « l’écrasante majorité des discussions observées sur ces dispositifs traitent en réalité des soucis quotidiens des travailleurs (…). Les groupes de discussion en ligne, même lorsqu’ils sont « secrets » et déployés sur des applications cryptées comme Telegram, restent avant tout des lieux où les coursiers échangent sur les bonnes pratiques de travail ».« Ces échanges opérationnels, nécessaires pour espérer générer des revenus réguliers et suffisants de leur activité sur les plates-formes, permettent aux travailleurs ubérisés de mieux supporter des conditions de travail insatisfaisantes ».« Pour ces individus, rappellent les deux chercheuses, l’urgence est en effet d’apprendre à faire face aux multiples contraintes qui pèsent sur leur activité : comment faire face aux démarches administratives liées au statut de micro-entrepreneur lorsque la livraison de plats cuisinés n’est pas le fruit d’un projet entrepreneurial à long terme ? Comment comprendre le fonctionnement des algorithmes opaques qui coordonnent à distance le travail lorsque la seule formation reçue a été très rudimentaire ? Et comment gérer les imprévus (accidents, problèmes avec les commandes, restaurateurs ou clients) lorsque le management de proximité se résume à des services supports délocalisés sur d’autres continents ? ».« Non seulement les plates-formes, ajoutent Sophia Galière et Claire Le Breton, n’accompagnent pas les travailleurs dans la maîtrise de leur activité quotidienne, mais en plus les algorithmes qu’elles mettent en place tendent à gommer toute possibilité de collectif en présentiel ».« Les algorithmes sont désormais suffisamment perfectionnés pour éradiquer le plus possible les temps d’attente et assurer la livraison toujours plus rapide chez le client. »La quête de collectifs et d’entraide s’est ainsi déplacée en ligne à travers la création de groupes de discussion libres et autogérés par les travailleur.euse.s ubérisé.e.s. « Le caractère massif de ces groupes en ligne, comportant plusieurs centaines voire milliers de membres, ainsi que la diversité des profils de leurs membres (en termes de trajectoires socioprofessionnelles, d’ancienneté, de dispersion géographique, etc.), s’avèrent être des atouts pour l’entraide et l’apprentissage du métier ».L’enquête montre que « les fonctionnalités mêmes des outils numériques stimulent l’ancrage de ces apprentissages : d’une part, leur caractère instantané fait que chaque question reçoit généralement une réponse en moins d’une heure et, d’autre part, l’archivage automatique favorise l’accumulation de connaissances partagées à travers le temps. De ce fait, les outils numériques permettent aux coursiers actifs de partager efficacement des informations et aux plus passifs de profiter des échanges sans même y participer.À ce titre, « les groupes d’entraide en ligne ne font qu’ancrer et refléter les rapports de domination institutionnels et socio-économiques qui pèsent sur les travailleurs des plates-formes. Ils encouragent l’adhésion au mythe de l’entrepreneur de soi lequel, avec un peu d’intelligence ou de malignité, pourrait tirer profit de la logique hyper-méritocratique des plates-formes ».

• Innovation

"Jobbing leads to a change of perspective on platform workers"

The Maurice Halbwachs Centre (ENS-EHESS) has undertaken to understand, through the case of jobbing, who are the individuals offering their services on the platforms, in which configurations they do so and why their identification is problematic.

According to Marine Snape and Marion Plault, "jobbing leads to a change of perspective on platform workers: "jobbers can indeed have very diverse activity statuses, they can be in a pluriactivity situation, unemployed or considered as "inactive".

At the conclusion of their investigation, the two researchers highlight three main findings:

• "Far from being a homogeneous population, jobbers are characterized by the diversity of their profiles, their use of platforms and their motivations.
• "Platform work cannot be reduced to self-employment. Jobbing takes various forms (salaried employment, self-employment, "classic" self-employment) and is often part of a situation where individuals who are otherwise covered by the social protection system (main job or unemployment in particular) combine their activities. The social protection needs of jobbers differ according to their situation.
• "Jobbing is currently a phenomenon that is impossible to identify from a statistical point of view using the usual databases. The use of ethnographic data from the field survey, however, allows us to characterize the profiles of the jobbers registered on two platforms: they reveal an important gendered division of activities, an over-representation of unemployed people but also of higher education graduates".

Référence : 8

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Sociologie de l'emploi étudiant face à la montée en puissance des plateformes numériques

Sur les 2,6 millions d’étudiant.e.s que compte la France,  40 %  exercent, en parallèle de leurs études, une activité rémunérée (hors stages). Face à l’allongement du temps des études, la recherche de financements par le biais d’activités rémunérées peut s’avérer cruciale.Depuis quelques années ont émergé des plateformes et des applications numériques s’adressant spécifiquement à des étudiant.e.s, leur promettant un accès facilité à des jobs variés, bien rémunérés et faciles à insérer dans leurs emplois du temps.Constatant la montée en puissance de plateformes numériques d’emploi, une équipe de sociologues (« Mondes de l’emploi étudiant à l’heure numérique ») a étudié l’effet de ces intermédiaires numériques  sur l’emploi étudiant, dans le cadre de l’Appel à projets « Formes de l’économie collaborative » lancé par les services d'études des Ministères du travail et des solidarités (DARES et DREES). Trois promesses des plateformes  Les intermédiaires numériques d’emploi destinés aux étudiant.e.s prennent la forme de sites, de plateformes web ou d'applications mobile, qui formulent trois promesses générales : trouver rapidement du travail pour des étudiant.e.s majoritairement jeunes, bien connecté.e.s et se tournant spontanément vers internet ; permettre d’insérer facilement l’emploi du temps professionnel dans l’emploi du temps studieux – évolutif au cours de l’année ; travailler selon ses besoins financiers, en réalisant des missions ponctuelles et sans engagement à long terme, grâce au statut de micro-entrepreneur. Quatre types de plateformes et intermédiaires numériques d’emploi Les auteur.trice.s de l’enquête soulignent, à ce propos, « la diversité des intermédiaires numériques d’accès à l’emploi pour les étudiants, et une stratification du jobbing étudiant en fonction des plateformes mobilisées ».Ils ont ainsi identifié quatre types de plateformes : Les agrégateurs de petites annonces d’emplois, ou « job boards ». « Les candidats peuvent activer des filtres pour trouver l’activité qui leur convient et postulent ensuite via le site, par le biais d’un CV et d’une lettre de motivation le plus souvent mais sans afficher publiquement leur identité ou leurs compétences ». Les plateformes relationnelles : il s’agit des réseaux numériques d’annonces généralistes ou spécialisées (par exemple, dans la garde d’enfants) qui fonctionnent « comme des réseaux sociaux où la confiance naît de l’entresoi ou de connaissances communes qui doivent rassurer sur les compétences des postulants ». Des plateformes que les auteur.trice.s qualifient « d’électives » où « les étudiant.e.s construisent un profil, travaillent sur leur présentation, font un choix de photographie raisonné, imaginent les compétences souhaitées par les parents qui seront leurs employeurs ». Ces plateformes conseillent d’utiliser le statut de micro-entrepreneur sans l’imposer mais assurent un travail d’intermédiation sous la forme de formulaires administratifs pré-remplis, de guides pour obtenir des aides de la CAF (services d’aide à la personne), de proposition de prendre en charge le paiement. Des plateformes algorithmisées qui assurent l’appariement, via un algorithme, entre des candidats et des employeurs aveugles en conséquence aux caractéristiques personnelles des étudiant.e.s qui ont été pré-sélectionné.e.s par la plateforme auparavant. « Le travail de mise en scène de soi est ici allégé, voire inexistant. Le rôle de la plateforme est ici particulièrement fort et prend la forme le plus souvent d’une application, qui gère les propositions d’emploi, les « poussent » aux pools d’étudiants disponibles, fait transiter les rémunérations, fait évaluer les deux parties à la fin de la mission ». « Ces quatre figures de l’intermédiation numérique dessinent des contraintes, des appropriations et des compétences variables pour les étudiants » Les caractéristiques sociales des étudiant.e.s varient, en effet, selon le type de plateforme. « Les plateformes électives et relationnelles, qui font une grande place au réseau personnel et favorisent l’entre soi, accueillent un public plus favorisé et féminisé : les femmes sont ainsi nettement surreprésentées sur les plateformes relationnelles et électives (en lien avec les activités exercées), de même que les enfants de cadres et professions intellectuelles supérieures et les étudiants parisiens ».A l’opposé, les plateformes algorithmisées et les jobs boards accueillent un public plus diversifié et moins favorisé, « ce qui semble aller dans le sens d’une moindre discrimination de certains profils sur ces espaces en ligne : les étudiants boursiers, les étudiants ayant une ascendance migratoire et les étudiants étrangers sont ainsi surreprésentés sur les job boards et les plateformes algorithmisées » Transformations du rapport à l’activité rémunérée et à l’emploi du temps   Le travail via les plateformes est en effet singulier à différents égards : Des missions courtes caractérisées par un temps de travail moins important que la moyenne ; l’émiettement du travail et flexibilité temporelle : « chercher des missions suppose, de la part des étudiants, de gérer des sollicitations, d’être aux aguets, et la quête permanente de l’optimisation temporelle peut se faire au prix de stress ou de tension, particulièrement perceptibles pour les étudiants des plateformes algorithmisées » ; « si la multiplication des missions variées permet de valoriser des expériences diverses dans un CV et améliore peut-être l’insertion professionnelle, elle a pour conséquence également de limiter les sociabilités de travail et de créer un possible désengagement de jeunes qui « empilent » des missions sans lien entre elles». Le statut de micro-entrepreneur faiblement protecteur Les statuts d’emploi des étudiant.e.s passé.e.s par le numérique sont très variés : de l’absence de contrat de travail (travail au noir), au statut de micro-entrepreneur, ou à des formes plus classiques de contrat (CDD, CDI, intérim…).Le travail informel/non déclaré concerne une part non négligeable des étudiant.e.s qui travaillent : « de ce point de vue, le micro-entrepreneuriat constitue une protection, même minimale, par rapport à l’absence de contrat ».Le statut de micro-entrepreneur, fréquemment exigé pour travailler via ces plateformes,  permet d’être indépendant et de ne pas dépendre d’un employeur en particulier ; il protège toutefois moins les étudiants en cas d’absence de missions ou d’accident du travail. Il génère, en outre,  une charge administrative. « Certains étudiants se laissent surprendre par les contraintes liées à la gestion d’un tel statut, à l’opposé des promesses des plateformes qui en vantent la simplicité ». Difficultés à gérer une double activité La quête d’un budget temps « équilibré » apparaît enfin comme une dimension centrale dans la façon dont les étudiants entrevoient l’activité rémunérée via les intermédiaires numériques.Elle leur permettrait d’optimiser les temps de recherche d’emploi, de déplacement inter-sites, et de rentabiliser les temps interstitiels (trous dans l’emploi du temps). « C’est en tout cas l’impression qu’en ont les étudiants ». L’enquête montre , toutefois, que « globalement les emplois obtenus par l’intermédiaire de plateformes (en comparaison de ceux obtenus par des canaux traditionnels) ne facilitent pas nécessairement la conciliation entre temps de travail rémunéré et temps d’études ». Une « uberisation » du travail étudiant qui reste limitée Le principal résultat de cette enquête est que « les intermédiaires numériques n’ont pas révolutionné l’accès à l’emploi des étudiants ». Les modes d’accès numériques à l’emploi sont souvent encastrés dans des mécanismes sociaux plus traditionnels : « les pairs, les amis ou l’entourage familial, continuent à jouer un rôle important pour l'accès à l’emploi, voire l’accès aux plateformes d’emploi ». L’accès à l’emploi via une plateforme ou une application ne concerne encore qu’une minorité d’étudiant.e.s : seul un étudiant sur cinq est passé par une application ou une plateforme d’emploi numérique pour accéder à l’emploi. Le contenu des activités a peu changé avec le recours au numérique : « le soutien scolaire (15% des étudiants exerçant une activité rémunérée), le baby-sitting (18%), l’hôtellerie-restauration (13%) ou encore la vente (16%) demeurent les activités les plus fréquemment exercées par les étudiants, de manière très stable depuis les années 2000 ». « Nous n’assistons donc pas véritablement à une « uberisation » du travail étudiant », concluent les auteur.trice.s, qui observent « plus une frontière poreuse entre micro-entrepreneuriat étudiant et travail informel, qu’une transformation en profondeur des statuts d’emploi des étudiants en lien avec le numérique ».

• Inclusion

Sociology of student employment in the face of the rise of digital platforms

In recent years, digital platforms and applications have emerged specifically for students, promising them easy access to varied, well-paid jobs that are easy to fit into their schedules.

Noting the rise of digital employment platforms, a team of sociologists (" Worlds of student employment in the digital age ") studied the effect of these digital intermediaries on student employment, as part of theCall for projects "Forms of the collaborative economy launched by the research departments of the Ministries of Labor and Solidarity (DARES and DREES).

Digital employment intermediaries for students take the form of sites, web platforms, or mobile apps, which make three general promises:

• To find a job quickly for students who are mostly young, well connected and spontaneously turn to the Internet;
• allow for easy integration of the professional schedule into the academic schedule - evolving throughout the year;
• work according to your financial needs, carrying out one-off missions without any long-term commitment, thanks to the micro-entrepreneur status.

Référence : 9

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Sur les 2,6 millions d’étudiant.e.s que compte la France,  40 %  exercent, en parallèle de leurs études, une activité rémunérée (hors stages). Face à l’allongement du temps des études, la recherche de financements par le biais d’activités rémunérées peut s’avérer cruciale.Depuis quelques années ont émergé des plateformes et des applications numériques s’adressant spécifiquement à des étudiant.e.s, leur promettant un accès facilité à des jobs variés, bien rémunérés et faciles à insérer dans leurs emplois du temps.Constatant la montée en puissance de plateformes numériques d’emploi, une équipe de sociologues (« Mondes de l’emploi étudiant à l’heure numérique ») a étudié l’effet de ces intermédiaires numériques  sur l’emploi étudiant, dans le cadre de l’Appel à projets « Formes de l’économie collaborative » lancé par les services d'études des Ministères du travail et des solidarités (DARES et DREES). Trois promesses des plateformes  Les intermédiaires numériques d’emploi destinés aux étudiant.e.s prennent la forme de sites, de plateformes web ou d'applications mobile, qui formulent trois promesses générales : trouver rapidement du travail pour des étudiant.e.s majoritairement jeunes, bien connecté.e.s et se tournant spontanément vers internet ; permettre d’insérer facilement l’emploi du temps professionnel dans l’emploi du temps studieux – évolutif au cours de l’année ; travailler selon ses besoins financiers, en réalisant des missions ponctuelles et sans engagement à long terme, grâce au statut de micro-entrepreneur. Quatre types de plateformes et intermédiaires numériques d’emploi Les auteur.trice.s de l’enquête soulignent, à ce propos, « la diversité des intermédiaires numériques d’accès à l’emploi pour les étudiants, et une stratification du jobbing étudiant en fonction des plateformes mobilisées ».Ils ont ainsi identifié quatre types de plateformes : Les agrégateurs de petites annonces d’emplois, ou « job boards ». « Les candidats peuvent activer des filtres pour trouver l’activité qui leur convient et postulent ensuite via le site, par le biais d’un CV et d’une lettre de motivation le plus souvent mais sans afficher publiquement leur identité ou leurs compétences ». Les plateformes relationnelles : il s’agit des réseaux numériques d’annonces généralistes ou spécialisées (par exemple, dans la garde d’enfants) qui fonctionnent « comme des réseaux sociaux où la confiance naît de l’entresoi ou de connaissances communes qui doivent rassurer sur les compétences des postulants ». Des plateformes que les auteur.trice.s qualifient « d’électives » où « les étudiant.e.s construisent un profil, travaillent sur leur présentation, font un choix de photographie raisonné, imaginent les compétences souhaitées par les parents qui seront leurs employeurs ». Ces plateformes conseillent d’utiliser le statut de micro-entrepreneur sans l’imposer mais assurent un travail d’intermédiation sous la forme de formulaires administratifs pré-remplis, de guides pour obtenir des aides de la CAF (services d’aide à la personne), de proposition de prendre en charge le paiement. Des plateformes algorithmisées qui assurent l’appariement, via un algorithme, entre des candidats et des employeurs aveugles en conséquence aux caractéristiques personnelles des étudiant.e.s qui ont été pré-sélectionné.e.s par la plateforme auparavant. « Le travail de mise en scène de soi est ici allégé, voire inexistant. Le rôle de la plateforme est ici particulièrement fort et prend la forme le plus souvent d’une application, qui gère les propositions d’emploi, les « poussent » aux pools d’étudiants disponibles, fait transiter les rémunérations, fait évaluer les deux parties à la fin de la mission ». « Ces quatre figures de l’intermédiation numérique dessinent des contraintes, des appropriations et des compétences variables pour les étudiants » Les caractéristiques sociales des étudiant.e.s varient, en effet, selon le type de plateforme. « Les plateformes électives et relationnelles, qui font une grande place au réseau personnel et favorisent l’entre soi, accueillent un public plus favorisé et féminisé : les femmes sont ainsi nettement surreprésentées sur les plateformes relationnelles et électives (en lien avec les activités exercées), de même que les enfants de cadres et professions intellectuelles supérieures et les étudiants parisiens ».A l’opposé, les plateformes algorithmisées et les jobs boards accueillent un public plus diversifié et moins favorisé, « ce qui semble aller dans le sens d’une moindre discrimination de certains profils sur ces espaces en ligne : les étudiants boursiers, les étudiants ayant une ascendance migratoire et les étudiants étrangers sont ainsi surreprésentés sur les job boards et les plateformes algorithmisées » Transformations du rapport à l’activité rémunérée et à l’emploi du temps   Le travail via les plateformes est en effet singulier à différents égards : Des missions courtes caractérisées par un temps de travail moins important que la moyenne ; l’émiettement du travail et flexibilité temporelle : « chercher des missions suppose, de la part des étudiants, de gérer des sollicitations, d’être aux aguets, et la quête permanente de l’optimisation temporelle peut se faire au prix de stress ou de tension, particulièrement perceptibles pour les étudiants des plateformes algorithmisées » ; « si la multiplication des missions variées permet de valoriser des expériences diverses dans un CV et améliore peut-être l’insertion professionnelle, elle a pour conséquence également de limiter les sociabilités de travail et de créer un possible désengagement de jeunes qui « empilent » des missions sans lien entre elles». Le statut de micro-entrepreneur faiblement protecteur Les statuts d’emploi des étudiant.e.s passé.e.s par le numérique sont très variés : de l’absence de contrat de travail (travail au noir), au statut de micro-entrepreneur, ou à des formes plus classiques de contrat (CDD, CDI, intérim…).Le travail informel/non déclaré concerne une part non négligeable des étudiant.e.s qui travaillent : « de ce point de vue, le micro-entrepreneuriat constitue une protection, même minimale, par rapport à l’absence de contrat ».Le statut de micro-entrepreneur, fréquemment exigé pour travailler via ces plateformes,  permet d’être indépendant et de ne pas dépendre d’un employeur en particulier ; il protège toutefois moins les étudiants en cas d’absence de missions ou d’accident du travail. Il génère, en outre,  une charge administrative. « Certains étudiants se laissent surprendre par les contraintes liées à la gestion d’un tel statut, à l’opposé des promesses des plateformes qui en vantent la simplicité ». Difficultés à gérer une double activité La quête d’un budget temps « équilibré » apparaît enfin comme une dimension centrale dans la façon dont les étudiants entrevoient l’activité rémunérée via les intermédiaires numériques.Elle leur permettrait d’optimiser les temps de recherche d’emploi, de déplacement inter-sites, et de rentabiliser les temps interstitiels (trous dans l’emploi du temps). « C’est en tout cas l’impression qu’en ont les étudiants ». L’enquête montre , toutefois, que « globalement les emplois obtenus par l’intermédiaire de plateformes (en comparaison de ceux obtenus par des canaux traditionnels) ne facilitent pas nécessairement la conciliation entre temps de travail rémunéré et temps d’études ». Une « uberisation » du travail étudiant qui reste limitée Le principal résultat de cette enquête est que « les intermédiaires numériques n’ont pas révolutionné l’accès à l’emploi des étudiants ». Les modes d’accès numériques à l’emploi sont souvent encastrés dans des mécanismes sociaux plus traditionnels : « les pairs, les amis ou l’entourage familial, continuent à jouer un rôle important pour l'accès à l’emploi, voire l’accès aux plateformes d’emploi ». L’accès à l’emploi via une plateforme ou une application ne concerne encore qu’une minorité d’étudiant.e.s : seul un étudiant sur cinq est passé par une application ou une plateforme d’emploi numérique pour accéder à l’emploi. Le contenu des activités a peu changé avec le recours au numérique : « le soutien scolaire (15% des étudiants exerçant une activité rémunérée), le baby-sitting (18%), l’hôtellerie-restauration (13%) ou encore la vente (16%) demeurent les activités les plus fréquemment exercées par les étudiants, de manière très stable depuis les années 2000 ». « Nous n’assistons donc pas véritablement à une « uberisation » du travail étudiant », concluent les auteur.trice.s, qui observent « plus une frontière poreuse entre micro-entrepreneuriat étudiant et travail informel, qu’une transformation en profondeur des statuts d’emploi des étudiants en lien avec le numérique ».

• Inclusion

Competence intermediaries": towards the next wave of platformisation?

Intellectual service professions (IT, marketing, communication, consulting, design) are particularly sensitive to the effects of platforms and the new organizational models made possible by digital technology.

Several factors combine to promote the development of these " skills intermediaries": technology, the demand for work via outsourcing and the use of subcontractors, and the supply of work with the social demand for autonomy.

After pointing out a " clear lack of knowledge" , whether it is about the number of people involved, the actors operating in France, or the volume of business involved, the IRES researchers alerted the public authorities " to the inconsistencies, the unspoken facts and the difficulties in understanding the size of the B2B labor intermediary market" as well as the difficulties in understanding the working conditions of these workers, who are "often invisible and geographically dispersed".

In the absence of a " definite typology of these actors in the literature", IRES proposes to distinguish four intermediate types:

• Specialist platforms linked to historical players in labor intermediation (in particular deployed or acquired by temporary work players), or positioned very early on the freelance "market", even before technological developments allowed the deployment of platforms;
• start-up platforms" in the intermediation business, which include more recent players, positioned from the outset as "natively digital" players;
• Collective intermediaries, which include self-employed people gathered in collectives and actors organized in a cooperative format (in a BDC or not) within the same category;
• The "consulting intermediaries" grouping collectives of freelancers with a high level of expertise ("premium talents", very often created by former strategy consultants, often of small size).

Référence : 10

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Les « intermédiaires de compétences » : vers une prochaine vague de plateformisation ?

L’économie collaborative et le développement de plateformes d’échanges ont conduit à la diffusion de nouvelles pratiques de consommation, de production et de financement. Les travaux, le débat public et les démarches de régulation portent principalement sur les activités qui mettent en relation des professionnel.le.s avec des particuliers (comme les taxis ou les livreurs) ou des particuliers entre eux (comme le partage d’appartements).L'Institut de recherches économiques et sociales (IRES) attire l’attention sur le développement de plateformes qui mettent en relation des professionnel.le.s avec des entreprises clientes. Selon l’IRES, « les plateformes B2B du travail portent l’une des prochaines vagues de plateformisation ».Les métiers de prestation intellectuelle (informatique, marketing, communication, conseil, design) sont particulièrement sensibles aux effets des plateformes et aux nouveaux modèles organisationnels permis par le numérique.« Ces nouveaux intermédiaires de compétences sont susceptibles d’occuper une place grandissante à même de venir concurrencer les acteurs traditionnels du type intérim, Entreprises de Services du Numérique (ESN, ou encore SSII), de déboucher sur une phase inédite d’externalisation, de contribuer à brouiller les frontières des organisations et de l’entreprise ». Plusieurs facteurs  se conjuguent pour favoriser le développement de ces « intermédiaires de compétences » : la technologie, la demande de travail via l’externalisation et le recours à la sous-traitance, l’offre de travail avec la demande sociale d’autonomie.Après avoir pointé un « déficit de connaissance patent », qu’il s’agisse des effectifs concernés, des acteurs opérant en France, ou encore des volumes d’affaires concernés, les chercheur.euse.s de l’IRES alertent les pouvoirs publics « sur les incohérences, non-dits et difficultés à appréhender la taille du marché des intermédiaires B2B du travail » ainsi que sur les difficultés à appréhender les conditions de travail de ces travailleurs, « souvent invisibles et géographiquement disséminés ».En l’absence de « typologie arrêtée de ces acteurs dans la littérature », l’IRES propose distinguer quatre types intermédiaires : les plateformes spécialistes liées à des acteurs historiques de l’intermédiation du travail (en particulier déployés ou rachetés par des acteurs du travail temporaire), ou positionnées très en avance sur le « marché » des freelances, avant même que les développements technologiques permettent le déploiement des plateformes ; les « plateformes start-up » des métiers de l’intermédiation, regroupant des acteurs plus récents, positionnés d’emblée comme des acteurs « nativement numériques » ; les intermédiaires collectifs regroupant au sein d’une même catégorie les indépendant.e.s rassemblé.e.s au sein de collectifs et les acteurs organisés sous format coopératif (en CAE ou non) ; Les « intermédiaires conseils » regroupant des collectifs de freelances de haut niveau d’expertise (« les « premium talents », très souvent créés par des anciens du conseil en stratégie, souvent de petite taille »). Les services rendus (les fonctionnalités) par ces intermédiaires se regroupent en trois catégories : Intermédiation : place de marché, mise en relation, fidélisation, sécurisation de la relation contractuelle, mécanismes de construction de la réputation, notation, certification des compétences, gestion des conflits et médiation … Fonctionnalités orientées « client » : sécurisation de la sélection des profils et du sourcing, sélection des profils et des compétences pour répondre au mieux au cahier des charges, constitution d’équipes projet, solutions de gestion administrative des freelances, fonctionnalités ressources humaines… Fonctionnalités orientées « freelances/travailleurs » : mise en visibilité, annuaires de compétences, ciblage des métiers, exploitation des réseaux professionnels, monétisation de la marque, sécuriser des revenus des travailleurs, montée en compétences, formation, Portage administratif, facilités de paiement … Concurrence avec les acteurs traditionnels Bien que le marché des intermédiaires de travail B2B soit relativement récent, les acteurs étant pour l’essentiel apparus au milieu des années 2010, celui-ci donne déjà lieu à des phénomènes de concurrence dans plusieurs dimensions.« Les intermédiaires plateformes se sont originellement positionnés sur des métiers exercés par des indépendants, notamment les métiers liés au Web (designer Web par exemple) ou encore à la communication (création graphique, rédacteurs Web). Plus récemment, le freelancing est apparu comme permettant à des salariés d’échapper à des modes organisationnels de moins en moins attractifs (métiers de l’IT notamment) ».Sur les métiers numériques, les intermédiaires B2B (les start-ups aussi bien que les plateformes spécialisées ou les intermédiaires collectifs) sont en concurrence directe avec les Entreprises de services numériques (ESN) pour attirer les professionnel.le.s du numérique. « Ce phénomène touche en particulier les jeunes qui voient dans les plateformes, à tort ou à raison, une réponse à un besoin de liberté et surtout la possibilité de développer un courant de revenus supérieur sans devoir dépendre d’un employeur ». Vers l’émergence de super-intermédiaires de compétences Comme souvent, s’agissant de marchés en croissance et connaissant une multiplication du nombre de ses acteurs, « la question de leur rationalisation pour des raisons de coût et d’efficacité opérationnelle émerge . Dans ces conditions, il est probable que le marché des plateformes d’intermédiation de freelances soit soumis à un processus identique avec l’émergence de « super intermédiaires » venant se placer entre les clients utilisateurs et les intermédiaires plateformes. À l’instar de ce qui a été observé sur le marché de l’intérim, ces derniers étant à même de centraliser les achats de prestations de freelancing en un point unique pour le compte d’un ou plusieurs clients utilisateurs ».Outre la probable exclusion des collectifs et coopératives de freelances, « l’apparition de ces super-intermédiaires aura un impact notable sur la concentration du marché et la rentabilité de ces acteurs ». Des travailleurs créatifs soumis au diktat de la visibilité et de la réputation « Les défenseurs des plateformes mettent en avant les opportunités de travail qui sont offertes à des travailleurs, notamment créatifs, ou encore l’ouverture de l’offre à des personnes plus éloignées des formes traditionnelles d’emploi, dans un contexte de chômage de masse ».Les auteurs de l’étude soulignent, toutefois, l’importance cruciale de la visibilité et de la réputation : « dans un univers régi par le référencement tant dans les moteurs de recherche que dans les algorithmes des plateformes, la visibilité est un moyen essentiel pour obtenir des clients et une rémunération qui fasse vivre. Pour le freelance référencé sur une plateforme, cela va nécessiter un investissement important pour être visible parmi les profils référencés, et donc se plier aux exigences posées par l’algorithme ». En outre, « si le freelance doit construire longuement sa réputation, la moindre erreur, un clic et une mauvaise note d’un client mécontent suffit à annihiler ses efforts, dégrader sa notation, voire être désinscrit ».Les auteur.trice.s de l’étude pointent, en conclusion, « de fortes attentes en matière de régulation ». Elles portent sur la dimension juridique et contractuelle du travail, sur la sécurisation des travailleur.euse.s, sur la négociation collective et sur l’outillage des acteurs.

• Inclusion

A European directive under discussion to protect the rights of platform workers

If the platform meets the required criteria, it is legally presumed to be an employer.

As a result of the proposed directive, the European Commission estimates that " between 1.7 and 4.1 million people could be reclassified as workers. Others may become truly self-employed, as some platforms could adapt their business model."

Being classified as a worker means that platform workers will have access to the following:

• guaranteed rest periods and paid vacations;
• at least the national or sectoral minimum wage (if applicable) ;
• safety and health protection;
• unemployment, sickness and health care benefits;
• parental leave ;
• pension rights ;
• Workplace injury and occupational disease benefits.