Accessibilité

Identité du déclarant

Programme Société Numérique
Agence National de la Cohésion des Territoires
20 avenue de Ségur – TS 10717 75334 Paris Cedex 07

Technologies utilisées

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DÉCLARATION DE CONFORMITÉ - RGAA 3.0

Vérification de conformité en cours

Droit à la compensation

Dans l’attente d’une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à societe.numerique@anct.gouv.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les plus bref délais.

AMÉLIORATION ET CONTACT


Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à societe.numerique@anct.gouv.fr.

DÉFENSEUR DES DROITS


Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits
7, rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00.
Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.