Mission Société Numérique
Agence du Numérique
Ministère de l’économie et des Finances
139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12
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Vérification de conformité en cours
Dans l’attente d’une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à societe.numerique@finances.gouv.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les plus bref délais.
Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à societe.numerique@finances.gouv.fr.
Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :
Le défenseur des droits
7, rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00.
Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.