LINC, le labo de la CNIL, explore les dispositifs de surveillance mobilisés pour gérer l’épidémie de Covid-19

Publié par Mission Société Numérique
Éclairages 12.04.2020

Ce article-dossier, riche et documenté,   aborde, dans un premier temps,  la multiplicité des dispositifs de surveillance, qui contribuent à rendre visible le virus, sa propagation et les déplacements de la population.

 Un premier enjeu consiste à « identifier les porteurs du virus et comptabiliser les malades sont les premières opérations de surveillance sanitaire nécessaires pour gérer une épidémie. La production de ces données est le fruit d’une longue et fragile chaîne dans laquelle interviennent de nombreux acteurs ». Produites par une multiplicité d’acteurs, les données de depistage  reposent, rappelle l’auteur, « sur des conventions hétérogènes selon les modalités techniques de dépistage et les finalités poursuivies. Cette exploration des modalités de production du nombre des cas confirmés invite à la vigilance sur les mesures qui seront mises en place pour gérer la période post-confinement. Les dispositifs mobilisés pour détecter les personnes contaminées comportent inévitablement des biais. Or, ces informations sensibles peuvent avoir des effets importants sur les libertés individuelles et collectives ».

Le second enjeu  dans la production de données est la compréhension des processus de circulation du virus. « Rendre visible la propagation spatiale du virus poursuit plusieurs finalités pour lesquelles le type et la granularité des données vont varier : comprendre les caractéristiques de propagation spatiale du virus (comment le virus se propage), prédire les prochaines zones touchées et anticiper la mise en œuvre de mesures sanitaires adaptées (où le virus se propage), et identifier les personnes ayant été en contact avec le virus pour permettre une mise en quarantaine anticipée et ciblée sur des populations précises (qui le virus est susceptible de contaminer) ».

Troisième enjeu :  la mobilisation des dispositifs technologiques de surveillance « pour contrôler le respect des mesures de confinement par la population » : la documentation  des autorisations de déplacement et l’identification  du non-respect du confinement.

« Le choix des dispositifs de surveillance, rappelle son auteur, Antoine Courmont, en conclusion, «  s’inscrit dans des trajectoires institutionnelles, techniques, sociales et économiques propre à chaque pays. (…) Les réponses à apporter à un problème donné sont toujours multiples et situées. Les dispositifs de surveillance technologique ne sont qu’un instrument parmi d’autres, dont il convient d’expliciter les apports et les limites, dans une situation donnée, et de les mettre en débat pour que leur usage soit légitime ».

Cet article  se compose de quatre parties :

Mission Société Numérique

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