Assouplissement de la téléconsultation médicale pour éviter les déplacements

Publié par Mission Société Numérique
Outils 17.03.2020

Dans un contexte d’épidémie, la téléconsultation  simplifie l’accès des patients à une consultation. Elle permet de réduire les déplacements,  limite les risques de contamination du médecin et entre malades dans les salles d’attente, contribue à désengorger les hôpitaux et les centres d’appels régionaux qui font face à un afflux d’appels. En cas de symptômes, le médecin peut alors proposer au patient une prise en charge adaptée (ordonnance, arrêt maladie, etc.) ou l’adresser vers un lieu de dépistage.

Un décret, publié le 10 mars, vise à faciliter l’accès aux téléconsultations médicales.

La téléconsultation est une consultation médicale réalisée à distance par un praticien habilité. Pour en profiter, il suffit de se connecter à une plateforme de téléconsultation, de se créer un compte et de prendre rendez-vous avec un professionnel. Le coût de la séance est de 25 euros pour un médecin généraliste, pris en charge par l’Assurance maladie depuis 2018. Il est possible de régler par carte bleue en ligne, via le système de paiement des plateformes spécialisées.

Depuis le décret, il n’est plus obligatoire de passer par son médecin traitant ou d’avoir eu une consultation physique dans les 12 mois précédents avec le médecin en question pour être remboursé d’une téléconsultation. Les personnes qui suspectent d’être infectées par le Covid-19 peuvent solliciter n’importe quel médecin et être pris en charge. Seule condition, privilégier un praticien de leur territoire.

Plusieurs entreprises proposent des plateformes de téléconsultation intégrant tout le parcours du patient, de la prise de rendez-vous au paiement, en passant par l’acte médical par vidéoconférence, les correspondances par messagerie sécurisée et le stockage sécurisé des données personnelles et documents médicaux. Le patient doit seulement disposer d’un ordinateur connecté à Internet et équipé d’une webcam, d’une tablette ou d’un smartphone.

D’autres  plateformes sont opérées par des organisations régionales, comme le proposent les Agences régionales de santé (ARS) et l’Union régionale des professionnels de santé (URPS).

Doctolib avait mis son service de téléconsultation gratuitement à disposition pour tous les médecins du pays pendant la durée de l’épidémie de Covid-19. Suite à la publication  du décret, Doctolib a précisé son engagement. « Pour le moment, sur Doctolib, un médecin ne peut réaliser de consultations vidéo que pour ses patients et après les avoir reçus physiquement à son cabinet dans les 12 derniers mois. C’est dans ce cadre que les 180 000 consultations vidéo réalisées jusqu’à présent sur Doctolib ont été remboursées aux patients comme des consultations physiques. Conformément au décret de ce matin, nous lèverons cette condition dans les prochains jours pour tous les patients exposés au Covid-19».

L’éditeur allemand de logiciels médicaux CompuGroup Medical (CGM) avait également proposé « la mise à disposition gratuite de sa solution de téléconsultation à tous les professionnels de santé, y compris à ceux qui ne sont pas équipés d’une solution CGM».

Les plateformes de téléconsultation comme Doctolib, Qare, ConsuLib, Docavenue ou MesDocteurs font toutes état d’une hausse du nombre de téléconsultations, hors Covid-19. « C’est un  moyen pour le patient de faire une consultation à distance, en protégeant le médecin et en évitant les interactions avec d’autres patients. Ils téléconsultent pour d’autres raisons que le Covid-19 mais ils en limitent la propagation» observe le fondateur de Doctolib.

« N’importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission »

Le décret publié le 10 mars  détermine « les conditions dérogatoires de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes atteintes ou potentiellement infectées par le coronavirus qui pourront en bénéficier même si elles n’ont pas de médecin traitant pratiquant la téléconsultation ni été orientées par lui ni été connues du médecin téléconsultant. Comme le prévoit la convention médicale, ces téléconsultations devront s’inscrire prioritairement dans le cadre d’organisations territoriales coordonnées.  Elles peuvent être réalisées en utilisant n’importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission (lieu dédié équipé mais aussi site ou application sécurisé via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé d’une webcam et relié à internet)» .

Les patients sont invités à contacter de préférence un médecin indiqué par l’assurance maladie ou un médecin traitant dans son territoire: le décret permet aussi  « s’il n’en trouve pas qu’il puisse contacter par FaceTime ou WhatsApp un autre médecin qui est capable de lui faire son ordonnance, son arrêt de travail» a détaillé le ministre de la Santé sur France Info le 10 mars au matin.

Cette ouverture de la téléconsultation à des applications comme FaceTime ou WhatsApps a suscité un  débat. Un certain nombre de professionnels des données de santé regrettent que le décret ne préconise pas plus strictement  l’usage de plateformes spécialisées habilitées par les autorités sanitaires à traiter les données de santé et  dont l’architecture garantit aux patients comme aux professionnels la réalisation de l’acte médical dans un cadre légal.

Un accès simplifié à la téléconsultation Prédice en région Hauts-de-France

L’Agence régionale de santé (ARS)  Hauts-de-France vient  d’ouvrir le service de téléconsultation sécurisé du programme régional Prédice auprès de tous les médecins généralistes et spécialistes de la région.

Les médecins des Hauts-de-France peuvent notamment effectuer des téléconsultations Prédice auprès des patients en situation de confinement. En cas de symptômes, le médecin peut alors proposer au patient une prise en charge adaptée (ordonnance, arrêt maladie, etc.) ou l’adresser vers un lieu de dépistage.

La téléconsultation est à l’initiative du médecin, qui la propose à son patient lors de la prise de rendez-vous. Le médecin adresse alors au patient un lien sécurisé sur lequel se connecter pour engager la téléconsultation. Selon les cas, le patient téléconsultant à domicile peut être accompagné par un professionnel de santé, par exemple un infirmier.

En cas de besoin, un support en ligne et téléphonique est à la disposition des médecins pour les accompagner dans la prise en main de la solution et répondre à leurs questions. Par ailleurs, l’ARS Hauts de France, le GIP Sant& Numérique et l’URPS Médecins organiseront des webinaires pour présenter la télémédecine Prédice et répondre aux questions que cette pratique dans ce contexte particulier peut susciter.

 

Mission Société Numérique

La Mission Société Numérique est une mission d’appui aux collectivités et aux acteurs de proximité sur les questions liées au numérique. Elle met en œuvre un programme d’actions pour favoriser l’autonomie et la capacité de tous à saisir les opportunités du numérique et favoriser le développement numérique des territoires. Elle pilote les plans “Numérique Inclusif” et “Tiers-Lieux” du Gouvernement.

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