La mission d'information sénatoriale sur l'empreinte environnementale du numérique a présenté le 24 juin sa feuille de route pour "une transition numérique écologique".En s'appuyant sur une étude inédite évaluant l'empreinte carbone du numérique en France, elle formule 25 propositions concernant à la fois les équipements et les usages. Plusieurs d'entre elles visent les collectivités, qu'il s'agisse de l'intégration de l'enjeu environnemental dans leur stratégie numérique, de la contribution au marché du réemploi via la commande publique ou de l'encouragement à l'implantation de data centers en France, en misant sur leur complémentarité avec les énergies renouvelables.« La plupart des chiffres disponibles aujourd’hui, rappelle la mission d’information,  établissent que le numérique serait à l’origine de 3,7 % des émissions totales de gaz à  effet de  serre (GES) dans le monde en 2018 et de 4,2 % de la consommation mondiale d’énergie primaire. 44 % de cette empreinte serait due à la fabrication des terminaux, des centres informatiques et des réseaux et 56 % à leur utilisation. Cet impact environnemental concerne également les ressources minérales et l’eau. La croissance du numérique se traduit en effet par l’utilisation  d’une quantité croissante de métaux, encore aujourd’hui très peu recyclés».« Si ces constats sont bien étayés par des chiffres à l’échelle mondiale, les travaux existants à l’échelle nationale sont aujourd’hui parcellaires », déplore la mission d’information.D’après les résultats de l'étude commandée par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat , le numérique constitue en France une source importante d’émissions de gaz à effet de serre (15 MtCO2eq), soit 2 % du total des émissions en 2019), qui pourrait s’accroître considérablement dans les années à venir si rien n’était fait pour en réduire l’impact (+ 60 % d’ici 2040, pour atteindre 24 MtCO2eq).En 2040, si tous les autres secteurs réalisent des économies de carbone conformément aux engagements de l’Accord de Paris et si aucune politique publique de sobriété numérique n’est déployée, le numérique pourrait atteindre près de 7 % (6,7 %) des émissions de gaz à effet de serre de la France, un niveau bien supérieur à celui actuellement  émis  par  le  transport  aérien  (4,7 %1).Cette croissance serait notamment portée par l’essor de l’Internet des objets (IoT) et les émissions des data centers. Le coût collectif de ces émissions pourrait passer de 1 à 12 milliards d’euros entre 2019 et 20402.Les résultats de l’étude démontrent par ailleurs que les terminaux  sont  à l’origine d’une très grande part  des  impacts  environnementaux  du  numérique (81 %), plus encore qu’à l’échelle mondiale.La fabrication et la distribution (la « phase amont ») de  ces  terminaux utilisés en France engendrent 86 % de leurs émissions totales et sont donc responsables de 70 % de l’empreinte carbone totale du  numérique  en France ».Pour la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, «la réduction de l’empreinte carbone du numérique en France devra (..)  tout particulièrement passer par une limitation du renouvellement des terminaux, alors que la durée de vie d’un smartphone est aujourd’hui de 23 mois ».« Il s’agit là d’un impératif environnemental mais aussi économique : en passant du tout-jetable – alimenté par des imports qui grèvent la balance commerciale du pays – à un modèle circulaire – s’appuyant sur un écosystème industriel capable de proposer des terminaux reconditionnés et d’offrir des solutions de réparation – les politiques publiques peuvent favoriser la création durable d’emplois non délocalisables, et implantés dans les territoires ».A l'issue de cette mission d'information, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, formule 25 propositions concernant à la fois les équipements et les usages. 1. Faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental En améliorant la connaissance sur un sujet encore trop peu documenté  et trop méconnu du grand public : Lancer une grande campagne de sensibilisation incitant les utilisateurs à adopter les gestes numériques éco-responsables (ex. privilégier le téléchargement en Wifi au streaming de vidéos via le réseau mobile) ; Mieux informer les utilisateurs de l’empreinte carbone de leurs terminaux et usages numériques par la mise en place d’une application mobile ; Mettre à disposition du public une base de données permettant de calculer simplement les impacts environnementaux du numérique ; Former les nouvelles générations à un numérique sobre (en faisant de la sobriété numérique un des thèmes de l’éducation à l’environnement à l’école, en créant au sein des écoles d’ingénieurs et d’informatique des modules relatifs à l’évaluation de l’impact environnemental du numérique et à l’écoconception des services numériques) ; Créer un observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique (afin notamment de mener des recherches sur les impacts des technologies émergentes) ; En  demandant aux acteurs publics et privés d’intégrer l’enjeu environnemental dans leur stratégie numérique : Inscrire l’impact environnemental du numérique dans le bilan RSE des entreprises et créer un crédit d’impôt pour les PME et TPE pour la réalisation de mesures d’impact environnemental des services numériques ; Mettre à disposition des collectivités territoriales un cadre méthodologique d’évaluation environnementale des projets smart ;  2. Limiter le renouvellement des terminaux, dont la fabrication et la distribution représentent 70 % de l’empreinte carbone du numérique en France En taxant les externalités négatives liées à leur fabrication Introduire une taxe carbone aux frontières européennes pour internaliser le coût environnemental des terminaux importés ; En luttant contre l’obsolescence programmée   et l’obsolescence logicielle Renforcer les sanctions pour obsolescence programmée (par exemple via un recours plus systématique au name and shame) ; Renforcer la lutte contre l’obsolescence logicielle (par exemple via une dissociation des mises à jour correctives et des mises à jour évolutives, accessoires et pouvant accélérer l’obsolescence du terminal) ; En favorisant le réemploi et la réparation : Renforcer l’ambition en matière de réparation et de réemploi par un taux de TVA réduit sur la réparation de terminaux et l’acquisition d’objets électroniques reconditionnés et l’inscription d’objectifs ambitieux dans le cahier des charges des éco-organismes ; Activer le levier de la commande publique pour contribuer à renforcer les marchés de réemploi et de réparation (par exemple en ajoutant une clause de réemploi ou un lot réemploi dans les appels d’offres d’achats d’équipements) ; Conditionner les aides à la numérisation des entreprises dans le cadre du plan de relance à l’intégration d’une ambition environnementale, privilégiant par exemple l’acquisition de terminaux reconditionnés à l’achat d’équipements neufs ; 3. Faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux En définissant les données comme une ressource nécessitant une gestion durable : Prévoir une consécration législative de la donnée comme une ressource nécessitant une gestion durable En régulant l’offre des forfaits téléphoniques : Interdire à titre préventif les forfaits mobiles avec un accès aux données illimitées et rendre obligatoire une tarification proportionnelle au volume de données du forfait ;  En limitant l’impact des usages vidéo : Encadrer le streaming vidéo, qui représente 60 % du trafic Internet mondial (par une obligation d’adapter la qualité de la vidéo téléchargée à la résolution maximale du terminal ou encore par l’introduction d’une taxe prélevée sur les plus gros émetteurs de données, afin d’inciter à une injection plus raisonnable de données sur le réseau) En améliorant l’écoconception des sites et services numériques : Accompagner, à court terme, les administrations dans l’écoconception des sites et services numériques (par exemple, en lançant un appel à manifestation d’intérêt pour identifier les solutions les plus exemplaires en matière d’écoconception des services numériques) ; Rendre obligatoire, à moyen terme, l’écoconception des sites publics et des plus grands sites privés ; En permettant une « régulation de l’attention »  Prévoir une obligation de reporting des fournisseurs de contenus sur les stratégies cognitives utilisées pour accroître les usages ; Interdire certaines pratiques comme le lancement automatique des vidéos et le scroll infini 4. Aller vers des data centers et des réseaux moins énergivores En améliorant la performance énergétique des data centers, responsables de 14 % de l’empreinte carbone du numérique en France : Inciter à l’installation de data centers en France et conditionner l’avantage fiscal existant à des critères de performance environnementale ; Renforcer la complémentarité entre data centers et énergies renouvelables (ex. faire des data centers des leviers de flexibilité énergétique permettant de stocker l’électricité des installations d’énergies renouvelables intermittentes) ; En améliorant plus encore la sobriété des réseaux, responsables de 5 % de l’empreinte carbone du numérique en France : Atteindre les objectifs du plan France très haut débit pour améliorer la connectivité fibre, réseau le moins énergivore ; Engager une réflexion pour réduire la consommation électrique des box ; Évaluer l’empreinte environnementale de la 5G.