In the age of digital technology and collaborative approaches, public actors are rethinking the methods of citizen participation: a new generation of actors is developing and proposing tools to government departments and local authorities that enable citizens to take part in public debate.

" Thus, we see economic actors, often startups or associations providing services, investing the public domain to renew the forms of mediation between the government and the governed and to facilitate the involvement of citizens in different areas of democracy such as electoral campaigns or in the field of consultation. All these initiatives claim to want to change the rules of the democratic game (the hackers) and to give a new place to citizens. It is in this context that civic tech is emerging.

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The Council of State looks into Civic tech

In the study he  on citizenship ("Being a Citizen Today"), the Conseil d'État devotes lengthy developments to  new digital forms of expression of citizenship as well as the civic tech movement.

"Whether it is a simple extension of traditional citizenship or an exploration of new modes of citizenship, the use of the Internet and digital tools in all their forms (...) deserves to be considered as offering new opportunities likely to enrich the relationship between the citizen and the city". By contributing to the development of innovative participatory processes, the "civic tech" ecosystem deserves, according to the Council of State, " to be encouraged by the State and local authorities".

The Conseil d'Etat's study observes, however, that"despite the potential of these technological developments and the inventiveness of developers," notes the Conseil d'Etat, "digital technology in general, and the 'civic tech' movement in particular, have not yet fully realized their promise of civic renewal. This relative failure results, first, from an inherent difficulty in participatory and deliberative processes open to the public: "the citizens or actors who actually participate in these processes are, as a general rule, essentially those who have a direct interest in the positive or negative consequences of the projects in question, to which are added the traditional pressure groups that defend their economic or social interests. As most sociological studies have shown, digital technology, which has the potential to facilitate and broaden the scope of participation, tends to reproduce the biases and inequalities observed in consultations conducted in the traditional administrative and political sphere.

The Council of State is considering the creation of an "observatory of civic techs  and democratic innovation". as well as the attribution of a citizen label, in order to encourage the projects that are of most interest to the public authorities and to amplify the innovation dynamic.

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Le Conseil d’État se penche sur la "citoyenneté numérique" et les Civic techs

Le Conseil d’État vient de consacrer son étude annuelle à la citoyenneté : « être (un) citoyen aujourd’hui ».Le Conseil d’État y analyse les évolutions du statut du citoyen ébranlé par la crise de confiance dont souffre le système représentatif, par la persistance d’inégalités et par une perception brouillée des devoirs inhérents à la vie civique : il s’attache également à analyser « les formes rénovées d’expression de la citoyenneté ».Trois phénomènes illustrent, selon le Conseil d’État cette évolution. Le premier est la construction progressive d’une citoyenneté de l’engagement. La vitalité du service civique, de l’engagement associatif et de l’ensemble de l’économie sociale et solidaire montrent que l’engagement au service de causes d’intérêt général est vécu comme un enrichissement des parcours individuels, permettant de recréer du lien collectif. Le deuxième phénomène est la consolidation d’expressions numériques de la citoyenneté. Le numérique est en effet regardé par beaucoup comme une source potentielle d’enrichissement de la citoyenneté ; c’est ce que traduit notamment le mouvement des « civic techs ». Ce dernier exprime un engouement pour des formes de démocratie plus participative, complétant, sans chercher à l’évincer, la démocratie représentative. La « citoyenneté d’administrative », enfin, qui s’exerce au travers des droits spécifiques reconnus aux citoyens dans leurs relations avec les pouvoirs publics, comme de l’ensemble des processus consultatifs qui associent les usagers, les citoyens, à l’élaboration des décisions publiques (enquêtes publiques, consultations locales, démarches participatives diverses). Le Conseil d’État se penche, à cette occasion, sur l’émergence d’une « citoyenneté numérique » Cette expression  désigne « à la fois le fait de donner une dimension numérique à l’exercice de la citoyenneté traditionnelle et la perspective d’une redéfinition de la notion de citoyenneté grâce aux outils spécifiques de l’espace virtuel »… Les nouvelles formes numériques d’expression de la citoyenneté « La citoyenneté prend d’évidence des formes numériques de plus en plus prégnantes. Les progrès en termes de transparence qui sont susceptibles d’être portés par l’internet, notamment au travers de la publication en ligne des informations publiques, de l’accès à une information plus large et en temps réel sur les institutions publiques, leur fonctionnement, ou encore les processus décisionnels ou électoraux, relèvent de cette dimension. Les citoyens disposant d’un accès à internet peuvent accéder à une information plus étendue et, le cas échéant, à une meilleure compréhension des enjeux de leur participation aux élections politiques ainsi qu’à l’ensemble des processus participatifs d’adoption de décisions publiques. De tels processus peuvent être organisés par l’État ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif».L’outil numérique permet aussi d’alléger l’organisation des processus électoraux ou de consultation et, potentiellement, de simplifier et de renforcer les modalités de participation du public. Plusieurs consultations récentes organisées sur internet ont ainsi connu, note le Conseil d'Etat, "un succès tout à fait appréciable". (Voir à ce propos :  En 2017, plus de 100 000 citoyens ont contribué ou participé à des consultations publiques en ligne). Les civic tech redéfinissent la notion de citoyenneté Le mouvement dit des « civic techs », en raison non seulement des projets qu’il porte mais, surtout, de l’esprit qui l’anime, est davantage l’expression de la seconde acception du concept de citoyenneté numérique, « à savoir la perspective d’une redéfinition de la notion de citoyenneté sous l’effet des outils technologiques ».Ce mouvement regroupe essentiellement quatre catégories d’activités. La promotion de l’ouverture et de la transparence des informations, tout d’abord, en particulier celles détenues par les administrations publiques. La participation à la prise de décision : Il peut s’agir, par exemple, de faciliter l’organisation ou la mise en oeuvre des débats publics existants ou de les compléter par l’organisation de débats entre citoyens sur le même sujet. En se connectant aux outils proposés, les citoyens peuvent s’informer sur les projets en cours et donner leurs avis ou suggestions. Le troisième type d’activités que mettent en oeuvre les civic techs est de proposer des solutions destinées à améliorer les interactions entre, d’un côté, les institutions et les élus et, de l’autre, les citoyens. Cela peut consister en la création d’interfaces d’échanges permettant de dialoguer directement avec les élus voire de participer, dans une logique de co-construction, à l’élaboration de décisions publiques. Les plateformes de financement participatif de projets locaux relèvent de la même dynamique. Les « civic techs » et les « gov techs », peuvent enfin encourager et cristalliser la mobilisation des citoyens en faveur d’actions ou de causes d’intérêt général:  financements participatifs pour des projets d’intérêt général, plateformes combinant divers outils d’échange participatifs ou de partage d’analyses, qui permettent de mobiliser de manière plus large et plus efficiente des équipes, dans le cadre des campagnes électorales par exemple ou celles d’ONG. « Simple prolongement de la citoyenneté traditionnelle ou exploration de nouveaux modes de citoyenneté, l’utilisation de l’internet et des outils numériques sous toutes leurs formes (…) mérite d’être regardée comme offrant des opportunités nouvelles susceptibles d’enrichir la relation entre le citoyen et la cité». Les« civic techs » n’ont pas encore concrétisé pleinement leur promesse d’un renouveau civique « En dépit du potentiel de ces évolutions technologiques et de l’inventivité des développeurs, note le Conseil d’État,le numérique en général, et le mouvement des « civic techs » en particulier, n’ont pas encore concrétisé pleinement leur promesse d’un renouveau civique ».Cet échec relatif résulte, d’abord, d’une difficulté inhérente aux processus participatifs et délibératifs ouverts au public : « les citoyens ou acteurs qui participent effectivement à ces processus sont en règle générale essentiellement ceux qui sont directement intéressés aux retombées positives ou négatives des projets en cause, auxquels s’ajoutent les traditionnels groupes de pression qui défendent leurs intérêts économiques ou sociaux. Comme le montrent la plupart des études sociologiques qui ont été menées, le numérique, qui a le potentiel de faciliter et d’élargir le champ de la participation, tend à reproduire les biais et inégalités observés dans les consultations menées dans la sphère administrative et politique traditionnelle ».À ce constat décevant, qui peut s’atténuer avec le temps, s’ajoute le facteur de la fracture numérique : « certaines catégories de populations ne disposent pas, soit d’un accès permanent à l’internet, soit des moyens matériels ou du bagage culturel nécessaires pour que ces nouveaux outils permettent leur participation effective aux processus consultatifs ou délibératifs. Les politiques publiques et privées qui tendent à généraliser l’accès au numérique sont donc une condition nécessaire revanche, que le numérique a d’ores et déjà permis un rajeunissement sensible des mécanismes de participation ». Un observatoire et un label pour encourager l’écosystème des civic techs  En contribuant au développement de processus participatifs innovants (malgré ses limites actuelles),  l’écosystème des « civic techs », mérite ainsi, selon le Conseil d’état, « d’être encouragé par l’État et les collectivités territoriales ».Le conseil d’État envisage ainsi la mise en place d’un « observatoire des civic techs  et de l’innovation démocratique ».« Celui-ci devrait associer étroitement le Parlement, la future assemblée constitutionnelle de la société civile prévue par le projet de révision de la Constitution, les grandes associations d’élus territoriaux et, bien sûr, des représentants des développeurs de civic techs ».Il envisage également l’attribution d’un label citoyen, afin d’encourager les projets suscitant le plus d’intérêt pour les autorités publiques et d’amplifier la dynamique d’innovation.

• Citizenship

The use of citizen participation tools is spreading in communities

Local authorities, faced with the triple injunction to improve the transparency and efficiency of their actions, to demonstrate their ability to innovate in a context of territorial competition, and to involve citizens more to fight against disaffection with representative democracy, are turning to digital tools for citizen participation.

According to the 2017 Digital Local Democracy Barometer, these recent devices - less than three years old - are even tending to become established  beyond an experimental phase: 2 out of 3 systems are designed to be permanent, 3 out of 4 are part of the continuity of an existing system or within the framework of a larger project, and 9 out of 10 are linked with face-to-face systems. The authors of the Barometer observe that  these tools are "  used in a logic of consultation - collecting ideas, opinions or preferences through votes or surveys - rather than transforming the relationship with the citizen, interaction or co-construction of decisions".

More than a third of the digital devices identified have a budget of less than 1,000 euros and 4 out of 10 operate with less than 5,000 euros

In 3 cases out of 4, the technical development of the tools is entrusted to an external service provider.

The animation, the moderation and the synthesis of the citizens' contributions are mostly done internally,

3 out of 4 devices mobilize less than 1,000 contributors

According to a study conducted for Caisse des Dépôts, by OpenCitiz, 157 local authorities had used digital citizen participation tools in 2018. The use of these tools is relatively homogeneous throughout the country, but reveals differences depending on the territorial level. While 9 regions (out of 13), 18 metropolitan areas (out of 22), 14 departments  (out of 101) have made use of it, their use is less frequent in inter-municipalities and local authorities of less than 100,000 inhabitants.

A guide to digital tools for citizen participation

Caisse des Dépôts has just published a guide to digital tools for citizen participation in local authorities.

This guide reviews the various objectives and mechanisms of citizen participation:

• Citizen consultation on a project
• Digital consultation for an urban planning or development project
• improvement of the living environment by integrating user feedback
• Setting up a participatory budget
• Involvement of citizens in project financing
• Sharing of community data (open data)

For each of them, this guide  provides advice (good practices to implement and key points to keep in mind) and points out  digital tools already implemented in communities.

The guide lists 74 digital tools for citizen participation in the territories.

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Un guide des outils numériques pour la participation citoyenne

À l’heure du numérique et des démarches collaboratives, les collectivités territoriales repensent  les modalités de la participation citoyenne : une nouvelle génération d’outils (les civic tech) permet de prendre part plus facilement au débat public et d’inclure des citoyens qui se tenaient à l’écart des dispositifs traditionnels  de consultation, notamment les plus jeunes, plus défiants face aux institutions, pour lesquels les usages numériques sont un moyen plus simple et direct d’expression.La Caisse des Dépôts vient de publier un guide des outils numériques pour la participation citoyenne dans les collectivités territoriales.Ce guide passe en revue les divers objectifs et dispositifs de participation citoyenne : Consultation des citoyens sur un projet Concertation numérique pour un projet de planification urbaine ou d’aménagement amelioration du cadre de vie en intégrant le retour usager Mise en place d’un budget participatif Association des citoyens au financement de projets Partage des données de la collectivité (open data) Pour chacun d’entre eux, ce guide  formule des conseils (bonnes pratiques à mettre en œuvre et principaux points de vigilance à garder à l’esprit) et signale  des outils numériques déjà mise en œuvre dans les les collectivités.Le guide recense 74 outils numériques de participation citoyenne à destination des territoires.Selon le Guide, 9 régions (sur 13)  et 18 métropoles (sur 22) utilisent d’ores et déjà des outils numeriques de participation citoyenne.

• Inclusion

etalab identifies tools and best practices for online consultation

The Etalab Mission, for its part, lists on a  dedicated platform, consultation.etalab.gouv.fr , the existing online consultation tools, already used by administrations, and providing a certain number of facilities and guarantees to public actors.

To carry out this inventory, the Etalab Mission relied on the existing players in the ecosystem and on the experience acquired in terms of online consultations

This consultation with the stakeholders has allowed

To define 25 common criteria (technical, ergonomic, legal and civic)

• To agree on the provision of free tools to administrations, on a first level of service
• To enrich this platform with a methodological support in the practice of consultations

This platform also proposes a number of good practices.

"While the choice of a tool adapted to the needs of administrations is critical, the success of an online consultation also depends on a fair approach, a clear timetable, a commitment of resources and the animation of a community of contributors. Thanks to the experience gained by civic tech players and pioneering administrations, we have collectively begun to document these best practices for conducting a quality online consultation.

This platform  has three objectives:

• Facilitate the organization of online consultations for administrations
• Guarantee a high degree of quality and democratic transparency of consultation tools
• Supporting the development of civic tech

Référence : 5

An observatory to decipher civic tech

This observatory has five objectives:

• Mapping the civic tech environment and deciphering its challenges
• Supporting professionals deploying digital technologies for citizen participation and engagement
• Promote the sharing of experiences, collaborations and common learning between the different actors
• Identify the conditions for the success of these innovations and support the actors in their implementation
• Analyze the engineering deployed by these new actors (tools, methods, skills) as well as their professionalization in order to allow their scaling up.

Référence : 6

The Civic Hall, a space dedicated to actors of citizen participation and democratic innovation

This equipment, called the Civic Hall, is inspired by the Civic Hall in New York and the Medialab Prado in Madrid.

The co-initiators of the project are Voxe, Kawaa, La 27e Région, Démocratie Ouverte, Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne, Master Ingénierie de la concertation de l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne, Débatlab, Esopa Productions, Compagnie Un pas de côté, Indivisible, Les Beaux Jours, Coop Cité.

Référence : 7

An outsourcing of local democracy?

According to Marion Roth, director of the think-tank Décider ensemble,"the way in which participation mechanisms are conducted for private actors is not neutral.... The participatory tool influences the public decision, notably because it frames the form and content of citizen contributions. For example, I am not sure that the local authorities that buy these tools know that the synthesis of the contributions is the result of an algorithm that only the developer has control over.

The association Regards Citoyens, for its part, reminds that "since its inception and until today, democracy has had to equip itself with tools ensuring a minimum of transparency and equal access to public life, in order to allow a sufficient level of trust for citizens. It is essential that these same principles now apply to the digital tools that are intended to accompany public institutions in our modern democracy. This is why it reaffirms "the crucial aspect for any democratic digital project to be based on an open source code, ensuring diversity, transparency, participation and collaboration for all citizens, which are the very principles governing Open Government".

Références : 8 9