Penser ensemble
le numérique
Le Labo vous propose un regard critique sur les défis éthiques et sociaux du numérique, les enjeux juridiques des communs numériques et de l’innovation publique, le développement des territoires et l'inclusion numérique. Il part de la conviction que les politiques publiques se construisent dans le dialogue avec les sciences humaines et sociales, se pilotent par les données et requièrent des espaces de réflexivité.
Collectivités, acteurs publics, chercheurs, citoyens, ces contenus sont à votre disposition et vous pouvez également nous envoyer vos propositions d'articles ou de valorisation de données !
Communs numériques développés sous l’impulsion ou avec la participation d’une personne publique [doctrine juridique]
Cette note vise à alimenter la doctrine juridique applicable aux projets de communs conçus ou soutenus au sein de l’administration afin d’harmoniser et systématiser ces pratiques. Sur la base de cet objet très précis, elle aborde différentes notions touchant d’une part aux enjeux de propriété intellectuelle des agents et contractuels de la fonction publique et d’autre part au régime de l’Open Source et Open Data induit par la Loi pour une République Numérique (2016). Elle sera mise à jour régulièrement afin d’intégrer les questionnements remontés.
La cible principale de ce document est tout porteur.se de projets au sein de l’administration qui souhaite diffuser ou initier un commun. Les ressources vise à le guider directement (comprendre les enjeux et actions nécessaires) ainsi qu’à appuyer ses actions auprès de son équipe voire de sa direction.
En pratique, les éléments juridiques sont réunis au sein de 5 fiches correspondant à différentes situations juridiques, chacune d’entre elles renvoyant vers des sous-fiches qui sont autant de développements supplémentaires et réponses apportées aux questionnements susceptibles d’apparaître. Ces fiches d’analyse juridiques font elles-mêmes l’objet d’une double lecture : lecture à l’intention des porteurs de projet ; lecture “sourcée” (via de nombreuses notes de bas de page) à l’intention des juristes ou personnes en charge de la valorisation.
