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Depuis la première édition de Numérique en Commun[s] (NEC) en 2018, le Programme Société Numérique – et notamment le Laboratoire Société numérique – et inno³ collaborent à la production de ressources et d’outils dédiés à l’appropriation des communs dans une approche ouverte et collaborative :Le « Tutoriel aux communs numériques », initié lors de NEC 2018 et complété pour NEC 2019 ;La fiche-outil « Le Commun numérique et sa ressource », fruit d’une collaboration entre Praticable, le programme Société Numérique, Fréquence École et inno³ menée lors de NEC 2020 ;Le « Panorama des communs numériques », initié en support aux ateliers de NEC 2021 ;Le « Canevas pour la gouvernance des communs numériques », réalisé dans le cadre de NEC 2022 ;et le tout dernier, un Canevas dédié à la dimension économique des communs détaillé ci-après, réalisé en appui de NEC 2023. Qu’est-ce que le Commons Model Canvas ?Le Commons Model Canvas est à la fois une méthode et un guide destinés aux porteurs de projet de communs numériques afin de les outiller dans les réflexions spécifiques aux communs : définition de la gouvernance, traitement des enjeux économiques, organisation du cadre de collaboration, etc.Au cours des travaux menés relativement aux structures juridiques pertinentes pour structurer les communs numériques, la question des modèles économiques de ces communs revenait régulièrement comme principale préoccupation des porteurs de projets. Le Commons Model Canvas complète ainsi le Canevas pour la gouvernance des communs numériques, publié en 2022, en matérialisant les concepts attachés à la dimension des communs numériques. Son objectif est de permettre la définition d’un modèle économique pour le commun et d’un modèle d’affaire attenant pour les parties-prenantes à son maintien et développement. En effet, la problématique du modèle économique des communs, et des modèles d’affaires envisageables pour les parties-prenantes, se pose parmi les commoners depuis des années. Particulièrement, inno³ a pu accompagner plusieurs projets dans la définition de leur modèle économique, que ce soit directement à la demande de ces projets, ou pour le compte d’acteurs institutionnels désireux d’apporter un soutien à des projets particuliers (Appel à communs de l'Ademe, Appel à Manifestation d’Intérêt « Outiller les acteurs de l'inclusion numérique » de l'ANCT, ou encore projet Géoplateforme de l'IGN). De nombreux projets ont ainsi alimenté notre expérience : iTowns, La Rochelle Territoire Zéro Carbone, LaCollecte.tech, Soliguide, XSalto (désormais Alpilink), etc. Comment se compose le Commons Model Canvas ?Utilisable en version papier ou numérique, il se décline en un ensemble de ressources autonomes susceptibles d’être réunies pour animer diverses situations telles que des réflexions isolées ou encore des ateliers en équipe.Cet outil, initié lors de NEC 2022 avec le canevas pour la gouvernance des communs, permet aux projets de communs numériques de mieux comprendre et d’article la complexité des enjeux économiques des projets communautaire en lien avec leurs modèles d’affaires et les parties prenantes y participant.Afin d’animer les ateliers, nous avons réalisé un « kit » qui se compose de :Un guide d’utilisation qui contient un ensemble de ressources, de conseils et des exemples. Certaines ressources permettant d’aller plus loin sur les questions soulevées pour faciliter une mise en action.Une série de 3 fiches permettant de s’approprier et de matérialiser l’ensemble des enjeux (économiques et de gouvernance, indiqués par des pictogrammes) sous-jacents aux communs numériques. Ces fiches sont recto verso afin de mettre en miroir les enjeux portés par chaque partie prenante (recto) et ceux de la communauté (verso).Fiche 1 – « Présentation et Mission » (verte) : fait l’état des lieux de chaque partie prenante.Fiche 2 – « Convergence des actions » (bleue) : décrit l’apport de chaque partie prenante, les ressources qu’elle mobilise ainsi que les règles de gouvernance établie dans la communauté.Fiche 3 – « Projection sur un modèle commun » (rouge) : permet de faire un exercice de prise de recul et de projection vers des temporalités déterminées à l’avance (à 6 mois, 2 ans ou 5 ans) en articulant des scénarios sur un plan d’action à plusieurs dimensions.Un ensemble de deux canevas pouvant être complétés indépendamment l’un de l’autre et en fonction des besoins de l’atelier :Un « « canevas pour la gouvernance de communs numériques » » permettant de synthétiser les règles de gouvernance, la structure et la représentation de la communauté du projet, articulé par des actions et indicateurs.Un « « canevas des enjeux économiques de communs numériques » » permettant de synthétiser les modèles d’affaires de chaque partie prenante d’un commun numérique afin de mettre à plat ce que chacun met et ce que chacun reçoit.D’autres canevas pourront venir compléter le Commons Model Canvas dans le futur, en fonction des besoins des porteurs de projets.Ce kit s’est construit en s’appuyant sur l’ensemble des expertises du cabinet inno³ (juridiques, design), sur un travail de bibliographie de la littérature grise ainsi que sur l’organisation d’échanges au travers de focus group. Notre approche s’est aussi appuyée sur une démarche de design plus globale à inno³ au travers d’une approche de game design. Vous pouvez accéder à l’ensemble des ressources suivantes :Le canevas « Gouvernance des communs numériques » et le canevas « Canevas des enjeux économiques des communs numériques » composant le Commons Model Canvas,Les fiches qui accompagneront dans la complétion du canevas,La documentation sous forme de livret pour vous accompagner dans l’animation de l’atelier,Un canevas et des fiches au format ODP afin de faciliter la complétion dans le cadre d’un atelier en ligne,Les fichiers sources de l’ensemble des contenus au format SVG. Comment animer un atelier avec le Commons Model Canvas ?Ce kit est initialement conçu pour être utilisé dans un format d’atelier en présentiel, avec une pluralité de profils gravitant sur un projet identifié de communs numériques, et une version imprimée du livret. Cependant, nous mettons à disposition une documentation permettant de la réaliser en distanciel dans un format ODP.Lors de l’animation d’un atelier, il est conseillé d’utiliser le plan d’animation suivant :Étape 1 – Immersion : Cette étape permet de présenter les différents projets de communs numériques, former les groupes.Étape 2 – Exploration : Cette étape permet de remplir l’ensemble des fiches recto verso proposées dans le kit.Chaque fiche à une couleur spécifique permettant de facilement la reconnaître.Elles contiennent des questions avec des zones d’annotation à compléter au fur et à mesure des échanges (il est conseillé de compléter les fiches dans l’ordre).Les fiches peuvent être complétées individuellement ou collectivement suivant les besoins de chacun et chacune autour de la table lors de l’atelier. La partie verso des fiches, concernant la communauté, peut être complétée avec l’ensemble des parties prenantes du projet.Étape 3 – Convergence : La synthèse des actions ainsi que des éléments complétés sur les fiches seront inscrits sur les deux canevas mis à disposition. Les réponses inscrites sur les fiches vont nourrir ces canevas. Il est donc conseillé de compléter les fiches en amont de la complétion du canevas.Le canevas sur la gouvernance permet de recentrer sur les éléments de gouvernance d’un projet de commun numérique.Le canevas des modèles économiques permet de mettre à plat son modèle d’affaires, de façon complémentaire à ceux des autres parties prenantes de la communauté, afin de construire un modèle économique pérenne pour la communauté et viable pour les parties prenantes.Le temps conseillé de l’atelier va dépendre de nombreux facteurs comme le nombre de participant·e·s, les objectifs fixés et le contexte. Dans tous les cas, il faut généralement prévoir entre 2 h et 3 h pour compléter l’ensemble des supports (fiches et canevas). Mobilisation du Commons Model Canvas lors de NEC 2023Pour cette nouvelle édition de Numérique en Commun[s], inno³ a animé un atelier intitulé « Prenez en main (et challengez) le kit d’accompagnement des communs numériques d’inno³ » qui avait pour objectif de présenter et de permettre la prise en main par les participant·e·s du Commons Model Canvas, un outil destiné à permettre aux porteurs et porteuses de communs numériques de comprendre et de manipuler les concepts nécessaires, et de se projeter sur un modèle économique commun pérenne. Le nombre important de participant·e·s à cet atelier montre l’importance du besoin pour les porteuses et porteurs de communs, qu’ils et elles soient acteurs privés ou publics, d’un outillage spécifique destiné à les accompagner dans la structuration et le développement de leur projet.Les participant·e·s se sont ainsi répartis en quatre groupes, chacun consacré à un commun existant et porté par l’un·e des membres. Ce commun a servi de cas d’usage afin de s’assurer de la bonne compréhension et de la facilité de prise en main du canevas par les acteurs à qui il s’adresse.Il ressort de cet atelier que le Commons Model Canvas répond à l’essentiel des problématiques que se posaient les participant·e·s, dans un format particulièrement adapté et facilitant la prise en main et la complétion de façon collective. Certains irritants ont pu cependant être remontés : des informations à demander ; un vocabulaire à adapter ; un design à retravailler ponctuellement ; etc.Ces retours sont précieux, car le Commons Model Canvas, comme toutes les ressources issues de la collaboration entre le Laboratoire Société Numérique et inno³, se veut être le fruit d’un travail collectif. C’est pourquoi vous pouvez dès à présent télécharger le Canevas dans sa version partagée à NEC, sous licence CC-By-SA 4.0, afin de vous en emparer et d’y apporter les modifications que vous souhaitez. Comment contribuer au kit ? ?Le Kit « « Common Model Canvas » » est un commun et est partagé sous licence libre CC-by-SA 4.0. Ainsi, vous pouvez vous en emparer et l’adapter aux particularités de votre projet afin d’en faire l’outil le plus pertinent possible.Si vous souhaitez participer aux prochaines évolutions du projet, ou simplement en être informé, vous pouvez nous écrire à commonsmodelcanvas@inno3.fr.N’hésitez pas à nous faire part de vos expérimentations et réappropriation à cette même adresse.Vous pouvez aussi accéder à l’ensemble de nos contenus et y contribuer via notre Gitlab. Si vous complétez un des deux canevas et/ou les fiches associées, n’hésitez pas à nous partager aussi ces contenus via le Gitlab afin que ceux-ci, si vous le souhaitez, soient ajoutés au dossier « Exemples ».

Une volonté de partage et d'ouvertureLe ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) a inauguré en juillet 2022 le portail Recherche Data Gouv, un écosystème au service du partage et de l’ouverture des données de la recherche scientifique. Afin d’accompagner les chercheurs dans cette démarche, Recherche Data Gouv déploie un écosystème de services d’aide à la préparation et la diffusion des données de recherche sur tout le territoire ainsi qu’un dispositif de publication et de signalement des données de la recherche. Le portail recherche.data.gouv.fr constituera ainsi la déclinaison de data.gouv.fr, pour les données de la recherche.« Dès lors que 50 % des travaux de recherche bénéficient d’un financement public, il doit y avoir au moins partage et au mieux ouverture des données », rappelle Isabelle Blanc, administratrice ministérielle des données, des algorithmes et des codes sources au MESR, qui pilote l’écosystème Recherche Data Gouv.Un an après sa mise en service, l’entrepôt pluridisciplinaire de Recherche Data Gouv accueillait plus de 2 000 jeux de données, correspondant à 36 000 fichiers de données totalement ouverts ou partagés en accès restreint quand la nature des données l’impose. Environ 288 500 fichiers avaient été téléchargés depuis le 8 juillet 2022. CNRS Research Data : un exemple d'entrepôt de données de Recherche Data GouvAvec l’entrepôt CNRS Research Data, ouvert en juin 2023, le CNRS permet aux scientifiques de publier leurs données issues de travaux de recherche soutenus par le CNRS. Il propose une collection principale générique et les laboratoires peuvent demander à créer des collections spécifiques.S'engager à ouvrir l'ensemble des données fait aussi partie des critères d'appréciation des projets par les agences de financement françaises et européennes, et la plupart des éditeurs demandent aujourd’hui que les données liées à une publication soient accessibles.La priorité : l’accompagnement des scientifiques« Ouvrir les données est plus complexe qu’ouvrir les publications : c’est tout un travail scientifique complémentaire qui est demandé aux équipes de recherche, le plus en amont possible, lors de la conception de leur projet et qui ne peut être confié à des tiers », explique Isabelle Blanc. Il faut ainsi être capable de décrire les instruments, conditions et protocoles avec lesquels les données ont été produites et collectées.En effet, selon une enquête du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, entre 2018 et 2020, 80 % des communautés de recherche manquaient soit d’accompagnement soit d’infrastructure.L'accompagnement est devenu un élément central du dispositif, prioritaire sur le développement d’une solution technique. 19 ateliers de la donnée ont mobilisé en 2023 plus de 350 personnes de 80 établissements.Le CNRS est partenaire de nombreux ateliers de la donnée, qui sont le point d'entrée des scientifiques. Il contribue aussi au déploiement de centres de ressources nationaux, comme OPIDoR – portail mis en place par l’Inist-CNRS , pionnier dans le développement des plans de gestion de données – et DoRANum qui propose des ressources et formations pour accompagner la communauté scientifique dans la gestion et le partage des données.À l’horizon 2025, l’archive ouverte HAL développée par le CNRS devrait aussi offrir un service pour déposer directement le jeu de données associé à une publication et le rendre accessible depuis Recherche Data Gouv.Recherche Data Gouv vise une reconnaissance européenneLe comité de pilotage de Recherche Data Gouv prépare pour 2024 plusieurs candidatures pour rapprocher la plateforme nationale du projet européen European Open Science Cloud (EOSC).

Sortir les métiers du social de la crise de sens et d’attractivitéLe Livre blanc du Travail social (314 pages), remis au Gouvernement par le Haut Conseil du Travail Social (HCTS) le 5 décembre 2023, dresse le constat d’une crise inédite du travail social : difficultés sérieuses de recrutement, turn-over, désaffection des jeunes générations pour les formations. « Cette dégradation est une alerte sur la situation d’état d’urgence qui touche le secteur. Elle engendre également une baisse de la qualité des accompagnements et du service rendu à la population ».Le premier chapitre traite des conditions de travail et de l’attractivité des organisations. Le deuxième concerne les pratiques et les approches professionnelles nécessaires face aux défis sociaux d’aujourd’hui. Le troisième aborde les enjeux de la formation initiale et continue. Enfin, le quatrième chapitre anticipe les conditions d’attractivité des métiers dans les transitions écologiques, démographique et numérique. Le HCTS émet 14 recommandations en ce sens (ci-dessous).Alors que 90% des 1,3 million de travailleurs sociaux sont des femmes, les auteurs du Livre Blanc ont choisi d’utiliser le féminin pluriel pour les désigner. Le numérique, entre potentialités et perte de lisibilitéSi le numérique est « un outil de travail avec de nombreuses potentialités », la dématérialisation des démarches administratives contribue à cette perte de sens et d’attractivité, en engendrant « parfois des processus incontrôlés, source de charge de travail supplémentaire ».Dans le prolongement des travaux du HCTS consacrés aux transformations numériques des pratiques professionnelles dans les métiers du social (Pourquoi et comment les travailleurs sociaux se saisissent des outils numériques en 2018), le Livre Blanc aborde le numérique sous trois angles :Les difficultés d’accompagnement des personnes dans un contexte de dématérialisation ;La place croissante qu’occupent les activités de reporting dans l’activité des travailleuses sociales ;Les bouleversements prévisibles des métiers du social liés au développement de l’Intelligence artificielle. « Au millefeuille administratif s’ajoute un millefeuille d’outils numériques développant chacun sa propre logique »La démultiplication des plateformes de services et l’impératif de passer par leur entremise peut éloigner les personnes vulnérables de l’accès à leurs droits, rappelle le Livre Blanc : « les travailleuses sociales assurent de fait une fonction de relai en vue de développer l’autonomie numérique des personnes qu’elles reçoivent. Il leur faut pour cela pouvoir être reliées au réseau d’acteurs territoriaux qui permettent l’acquisition de ces compétences ou l’accès à d’autres services ».Si « les nouvelles professionnelles sont à l’aise avec l’informatisation de leur pratique… le remplacement parfois des permanences physiques assurées dans les organismes par des espaces de « libre-service », où l’interaction avec un agent devient ponctuelle, pose la question de la gestion de l’illectronisme des publics ».Le HCTS, plaide, ici, à la suite du Défenseur des droits, pour le maintien de guichets physiques à côté des services numériques. « Les personnes en difficulté face à la dématérialisation des démarches administratives doivent être soutenues et accompagnées. Elles ont besoin d’une relation avant tout humaine, compréhensive et non-jugeante. Les formations des aidants numériques invités à travailler avec les professionnelles de l’action sociale intègrent aussi la dimension relationnelle de l’aide et de l’évaluation de la demande ».La dématérialisation expose aussi les professionnelles à toutes sortes de difficultés, comme la nécessité de « naviguer entre les différents services, en soutien aux personnes qu’elles accompagnent (…). Dans de nombreuses situations, elles ne disposent plus d’interlocuteurs en dehors de plateformes numériques (…). Les modalités de communication peuvent devenir un facteur de perte de temps au détriment de l’accompagnement du projet de vie de la personne ».« Pour un certain nombre de professionnelles, la dématérialisation des démarches est synonyme de perte de lisibilité, à tel point que l’aide des publics dans le décryptage administratif devient une mission à part entière. (…) Pour chaque situation, il est désormais nécessaire de passer un temps conséquent pour comprendre les éléments du dossier avec les opérateurs concernés et tenter de résoudre les difficultés qui bloquent le système (les identifiants, les adresses mails, l’absence d’interlocuteur…). Les professionnelles ne maitrisent pas toujours la navigation au sein de plateformes souvent guère intuitives. La complexité administrative additionnée à la logique informatique conduit les personnes en difficulté à multiplier les demandes de rendez- vous ».Si le numérique, comme outil de travail présente de nombreuses potentialités (source de précieuses informations sur les publics accompagnés, capacité à accéder à des ressources plus fiables que par le passé, espaces de partage permettant de valoriser et de capitaliser des pratiques innovantes, forums d’entraide), son accélération engendre aussi une multiplication des outils d’évaluation et de suivi. « Au millefeuille administratif s’ajoute un millefeuille d’outils numériques développant chacun sa propre logique ».Le Livre Blanc, regrette, à ce sujet « l’absence d’application unique soumise à des normes nationales pour gérer de tels procédés, laissant proliférer une diversité de systèmes qui n’interroge pas toujours les conséquences de leur mise en place ».Le Livre Blanc souligne l’importance d’adapter les formations en continu aux difficultés des professionnelles. Il pointe aussi la difficulté des directions d’établissement « à cerner la capacité des logiciels à répondre aux besoins (…) Il serait utile de désigner des référents au sein des établissements pour faciliter la traduction des outils numériques dans la réalité de l’activité ». Du reporting au pilotage par la donnée« Les travailleuses sociales constatent qu’elles passent de plus en plus de temps à répondre à des commandes chiffrées, à renseigner des indicateurs. Ces activités sont identifiées comme chronophages et peu porteuses de sens. Pour autant il est impératif que le pilotage des politiques publiques soit adossé à des données robustes et mobilisables rapidement ».Le Livre Blanc reconnaît ici l’intérêt du chantier du partage de données (renforcement du principe « dites-le nous une fois ») avec pour objectif l’interopérabilité des systèmes permettant une identification unique et le partage des données des personnes dans le respect du RGPD, le développement de la capacité des organisations à interroger directement ces bases agrégées, la généralisation de l’attribution automatisé de certains droits auprès des bénéficiaires (voir, à ce propos le dossier Labo Administration proactive : quels enjeux, risques et perspectives ?).« Il demeure nécessaire », toutefois, ajoute le Livre Blanc, « de rester prudent face au risque de surestimation des capacités des outils numériques pour le pilotage de l’activité. Celui-ci tend à survaloriser les analyses chiffrées et à ignorer les approches contextuelles ». Prévenir les bouleversements liés au développement de l’Intelligence artificielleLes développements rapides autour de l’intelligence artificielle interrogent l’évolution des pratiques professionnelles. Si elle peut aider les services sociaux à identifier les potentiels bénéficiaires ou à prendre des décisions d’aller vers eux, en s’appuyant sur une collecte des données pertinentes, à la gestion de cas, « il manque des données fiables permettant d’encadrer juridiquement et éthiquement l’usage de l’intelligence artificielle dans la prise de décisions avec et en direction des publics vulnérables ».« Le datamining et le deep learning (exploitation massive et automatisée de données pour en tirer des renseignements sur les comportements) sont des alliés de l’offre de service et de la lutte contre le non-recours, à la condition d’être intégrés dans un cadre législatif strict et les fondements éthiques et déontologiques portés par les professionnelles ».Le Livre Blanc recommande la réalisation d’une étude anticipant l’utilisation de l’intelligence artificielle dans ce secteur. Il s’agit d’adopter « une attitude proactive sur ce sujet, afin d’éviter les incidences négatives du développement du numérique dans les pratiques en travail social et pour les personnes accompagnées ». Les recommandations du Haut Conseil du Travail SocialValoriser les salairesEngager une concertation sur le sujet des ratios d’encadrementRéinterroger les modes de financements des structures sociales et médico-socialesAffirmer des fondamentaux du travail social adaptés aux défis d’aujourd’huiFaire évoluer la gouvernance des métiers et des compétencesRecruter durablementFaire évoluer les organisations de travail par un encadrement différentSoutenir les parcours professionnelsConsolider les parcours des étudiants et des stagiairesDistinguer l’accès au droit et l’accompagnement socialEngager une stratégie globale de communication autour des métiersTirer toutes les potentialités de la transition numériqueInvestir la transition écologiqueRenforcer la place du travail social dans le débat public

L’enquête annuelle TIC-Entreprises conduite en France par l’Insee dans le cadre de l’enquête communautaire de l'UE sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les entreprises apporte un éclairage sur l’adoption de pratiques écoresponsables dans le monde de l’entreprise.Pratiques européennesEn 2022, 32% des entreprises en France ont pris des mesures pour limiter la consommation d’énergie des équipements relatifs à l’information et aux communications. Elles sont moins nombreuses à le faire qu’en Allemagne (53%), en Italie (52%) aux Pays Bas (47%) ou en Espagne (40%).44 % des entreprises européennes ont pris des mesures de ce type. « Cet écart, commente l’Insee, « peut en théorie en partie s’expliquer par le prix de l’énergie qui, en France, est l’un des plus bas de l’UE. Il n’y a néanmoins pas de lien univoque entre le prix moyen de l’électricité dans un pays, et la part de ses entreprises qui prennent des mesures pour limiter la consommation d’énergie des équipements TIC ».En France comme en Europe, plus les entreprises sont grandes, plus elles prennent des mesures pour réduire leur consommation d’énergie des équipements numériques. Ainsi, en France, seules 30 % des petites entreprises prennent des mesures pour réduire pour la quantité d’énergie consommée, contre 54 % des grandes entreprises. En 2022, 22% des entreprises ont acheté du matériel informatique reconditionnéC’est surtout en agissant sur le renouvellement de leur matériel informatique que les entreprises peuvent limiter leur impact environnemental.En 2022, six entreprises sur dix en France comme dans l’UE indiquent tenir compte de l’impact environnemental des services ou du matériel TIC qu’elles acquièrent, comme la consommation d’énergie, les matériaux utilisés, la durée de vie, la disponibilité des composants, ou la réparabilité.En France, 22% des entreprises achètent du matériel informatique reconditionné.La prise en compte de l’impact environnemental et l’achat de matériel reconditionné varient très peu selon la taille.Lorsque les équipements TIC ne sont plus utilisés, près de la moitié des entreprises (44 %) les conservent pour les utiliser comme réserves de pièces détachées. Quand ils ne sont pas conservés, davantage d’entreprises choisissent de les recycler dans le cadre de la collecte des DEEE (67 %) plutôt que de les vendre, les donner ou les retourner à une entreprise de leasing (26 %). Si les entreprises du secteur « information et communication » sont plus nombreuses que les autres à acheter du matériel reconditionné (36%), elles sont toutefois moins nombreuses à recycler leur matériel TIC (62 %) : elles ont plutôt tendance à le vendre (41 %) ou à l’utiliser comme réserve de pièces détachées (58 %). Ces entreprises, commente l’Insee, « ont davantage de compétences dans les TIC qui leur permettent d’utiliser ces pièces pour réparer ou modifier ces équipements ».

Une offre de formation bien calibrée ?Dans les métiers du numérique, les employeurs font état de difficultés très importantes pour recruter les personnes dont ils ont besoin, au point que cela freine leur croissance. L’Institut Montaigne estime ainsi que, dans le domaine du numérique, « 845 000 personnes doivent être formées entre 2023 et 2030 ; et au moins 130 000 personnes par an en 2030. Or en 2022, seules 70 000 personnes ont rejoint les métiers du numérique. L’offre de formation doit donc doubler à horizon 2030 ».La direction statistique du ministère du travail, la DARES, pour sa part, chiffrait dans « Métiers 2030 », le déséquilibre à 35 000 pour les ingénieurs de l’informatique à l’horizon 2030.« Qu’en est-il ? L’offre de formation est-elle réellement insuffisante ? Comment mieux l’adapter aux besoins des entreprises ? ».C’est à cette question qu’a entrepris de répondre Michel Schmitt, membre du Conseil général de l’Économie, dans la revue Gérer et comprendre, en résumant les principales conclusions des travaux réalisés par trois inspections générales : l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales), l’IGESR (Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche) et le CGE (Conseil général de l’Économie). Ces travaux reprennent et actualisent un rapport qui analysait, déjà, en 2015 les besoins et l’offre de formation aux métiers du numérique.Après avoir relevé les difficultés méthodologiques (périmètre, multiplicité des nomenclatures utilisées pour recenser les métiers du numérique, rapide évolution des métiers), l’auteur présente, données et graphiques à l’appui, la situation du marché du travail dans les métiers du numérique, analyse « la capacité de l’offre de formation à générer les viviers adéquats » et propose quelques pistes pour une vision prospective. Une pénurie de compétences numériques ...En 2022, les besoins de main-d’œuvre dans le numérique s’élevaient à 1,26 million d’emplois dont 40 000 non-pourvus soit un taux de vacance de 3 % : « plus que la moyenne nationale à 2,5 %, mais moins que les métiers les plus en tension qui avoisinent les 3,6 % (santé, bâtiment, etc.) ».En tendance, ce besoin a connu une forte croissance entre 2017 et 2021 mais semble actuellement se stabiliser. Le vivier en face des besoins s’élève à 1,31 million de professionnels en raison d’un volume important de demandeurs d’emplois inscrits dans les métiers correspondant au numérique.S’agissant de l’évolution de l’emploi dans le numérique, on observe une stagnation entre 2021 et 2022, qui se voit également au niveau des offres d’emploi, qui ont chuté de plus de 30 % de 2022 à 2023.... réelle mais probablement surestimée« Si l’on met en face des 40 000 postes vacants les 90 000 demandeurs d’emploi, la situation apparaît moins alarmante que ce que laissaient imaginer les chiffres avancés et le ressenti exprimé par la plupart des acteurs du secteur. L’existence d’un très fort turn-over , nourri par des pratiques délétères de concurrence entre recruteurs, contribue sans doute à entretenir un ressenti de tension en partie déconnecté de la réalité ». Michel Schmitt observe aussi, parmi les facteurs de tension, le développement de l’activité freelance, une part significative (environ un quart) des demandeurs d’emploi cumulant inscription à Pôle emploi et activité indépendante. En outre, alors qu’une partie des candidat.e.s demandeurs d’emploi ou réorientés pourraient répondre à leur besoin, « les entreprises gardent leur regard rivé vers les jeunes issus de formation initiale ».Si le nombre de créations d’emploi dans les métiers du numérique sera probablement supérieur aux 160 000 créations prévues par France Stratégie entre 2019 et 2030, Michel Schmitt se montre rassurant : « une part importante de la croissance du numérique semble relever d’une transformation d’emplois préexistants plutôt que de créations nettes. L’enjeu semble donc surtout de faire évoluer les savoir-faire de professionnels qui conservent leur emploi (ce que parviennent apparemment assez bien à réaliser les entreprises au vu des flux ainsi transformés au cours des dernières années) ».Une offre de formation globalement pertinente qui manque de candidats adaptésS’agissant de la capacité de l’offre de formation à générer les viviers utiles, l’auteur observe que le catalogue des offres est « suffisamment divers pour offrir à tous ceux qui en ont la capacité, une possibilité de se qualifier pour trouver un emploi du numérique… Les flux de formation initiale comme continue, semblent pour l’instant de nature à pourvoir aux besoins de renouvellement démographique et de croissance de la filière. Un tassement de l’apprentissage aurait cependant des contrecoups non anticipés ».Un manque d’attractivité des filières du numérique au lycée comme dans l’enseignement supérieurAu-delà du nombre de formations, se pose la question des viviers associés, c’est-à-dire du nombre de personnes formées et du taux de remplissage de ces formations.Au lycée, en 1ère générale, seuls 6,8 % des élèves ont choisi la spécialité NSI (Numérique et sciences informatiques) parmi les trois spécialités qu’ils doivent choisir. 49 % seulement poursuivront en terminale cette spécialité, soit 3,4 %. Le taux de féminisation est de 16 %. En terminale, seuls 3,4 % des élèves sont inscrits dans les spécialités numériques.Dans le supérieur, les formations actuelles ne font généralement pas le plein. En ce qui concerne les ingénieur.e.s, 17,5 % ont un diplôme dans le numérique. Enfin, pour les masters ayant une spécialisation en lien avec le numérique, environ 6 700 étudiant.e.s sont inscrits en M2, en décroissance, avec un taux de remplissage de 60 % seulement.« Ces chiffres sont plutôt inquiétants, car ils montrent un manque d’attractivité des filières du numérique. Redresser la barre à court terme est difficile, les diplômés bac+5 en 2030 sont aujourd’hui en seconde… »Une offre de formation continue inexistante ou trop courteLes métiers du numérique bénéficient de leur culture d’autodidactie et d’une forte implication des entreprises dans la mise à jour des compétences. L’auteur constate toutefois « une offre de formation continue inexistante ou trop courte pour amener jusqu’au niveau ingénieur des publics en réorientation qui en auraient la capacité. Pour ceux déjà à ce niveau, acquérir grâce à une formation longue, une deuxième solide compétence numérique, viendrait renforcer leur employabilité et soutenir la transformation des organisations, à l’image des MBA qui permettent d’acquérir une compétence additionnelle en management ».Michel Schmitt propose, en conclusion, de réinstaller de façon pérenne la démarche initiée par France Stratégie dans l’étude Vision prospective partagée des emplois et compétences, menée en 2017, « en l’enrichissant des outils développés par la Grande école du numérique et le réseau des CARIF-OREF, et de techniques d’analyse de conversion des données faisant appel à l’intelligence artificielle ».

Le numérique dans la vie des européen.ne.sSelon une nouvelle enquête de type Eurobaromètre, quatre Européen.ne.s sur cinq estiment que les technologies numériques gagnent en importance dans leur vie quotidienne et que l’Europe "devrait prendre davantage de mesures pour assurer une transformation numérique réussie".Une très large majorité (79%) des Européen.ne.s interrogé.e.s estiment que les technologies numériques seront importantes dans leur vie d'ici à 2030 (81% en France, + 2 points). Si les attentes des Français.es interrogé.e.s sont globalement proches de celle des autres Européen.ne.s, ils sont légèrement plus réservés quant à l’apport des technologies numériques pour travailler à distance (-3 points que la moyenne européenne), pour avoir accès à des offres de formation et d'éducation (- 3 points) et surtout pour participer à la vie démocratique (- 8 points).Quelles améliorations pour faciliter l’utilisation des technologies numériques ?Une autre batterie de questions portait sur les améliorations qui pourraient faciliter leur utilisation des technologies numériques. Les attentes des Français.es dans ce domaine ne différent pas significativement de celle des autres Européen.ne.s.Les Français.es plus réservé.e.s sur l’efficacité de la coopération européenne dans le domaine numériqueLa Commission européenne souhaitait aussi dans cette enquête mesurer la perception que les Européen.ne.s ont des effets de la coopération entre les États membres de l'UE dans le domaine numérique. De manière générale, les Français.es interrogé.e.s semblent accorder moins d’importance à la coopération entre les États-membres, qu’il s’agisse des investissements accrus dans des technologies numériques plus innovantes et sûres (-8 points), de garantir que les mêmes technologies et services numériques sont accessibles à tous, partout dans l'UE (-5 points)de veiller à ce que les entreprises européennes puissent se développer (-6 points) ou encore de garantir que les technologies numériques respectent les valeurs et droits fondamentaux Européens (-5 points).Les Français.es moins confiants dans la capacité de l’UE à protéger les droits des citoyen.ne.s dans l'environnement numériqueSeuls 50% des Européen.ne.s estiment ainsi que l’UE protège les droits des citoyen.ne.s dans l'environnement numérique : leur part chute à 39 % en France.Une dernière batterie de questions portait l’application des droits et principes numériques dans chacun des états-membres. Là encore, les Français.es se singularisent en estimant que les droits et principes numériques gagneraient à être mieux appliqués.L’écart avec les autres Européen.ne.s est de -11% quant « au fait de jouir d'une protection de la vie privée en ligne », de « jouir de conditions de travail équitables et saines dans l'environnement numérique » ou encore d’avoir « accès à des technologies numériques sûres et respectueuses de la vie privée ». Il est de -9 points quant « au fait de garantir des environnements et contenus numériques sûrs pour les enfants et les jeunes ».Un Eurobaromètre réalisé en 2017 révélait déjà une moindre adhésion des Français.es face aux perspectives ouvertes par la numérisation et l’automatisation.La Commission Européenne a rendu public en septembre 2023 le premier rapport sur l'état d'avancement de la Décennie numérique, un programme d’action qui se concentre sur quatre enjeux : les compétences numériques, les infrastructures numériques, la numérisation des entreprises et les services publics numériques.

Une dynamique bien lancéePlusieurs initiatives ont vu le jour, au cours des 18 derniers mois, autour de l'ouverture des données publiques :la mise en œuvre des feuilles de route ministérielles sur la politique de la donnée ;un tableau de suivi permet désormais de suivre l’ouverture de nouveau jeux de données, algorithmes, codes sources et API publics ;la refonte du portail data.gouv.fr ;la création d’un « datalab » au sein de la Direction interministérielle du Numérique (DINUM) qui permettra d’accélérer les projets data grâce à une aide matérielle, technique, humaine et juridique ;l'ouverture d’un guichet de financement pour cofinancer des projets autour de la donnée dans les ministères ;la mise en place à l'Insee d'un catalogue de données, qui met à disposition des fonctions de recherche et de consultation variées.Cette dynamique d'ouverture des données publiques met en lumière, toutefois, des enjeux de découvrabilité et de standardisation.Découvrabilité : comment identifier facilement les jeux de données pertinents ? Pour faciliter les recherches de données, le département Etalab, qui anime la plateforme data.gouv.fr, réalise, avec la coopération des producteurs de données, un travail de recensement le plus complet possible des bases et jeux de données existants sur certaines thématiques clefs.Qu'il s'agisse de simplifier l'accès aux données dans un domaine spécifique, autour d'une politique publique, ou d'organiser un écosystéme sectoriel de données, on voit émerger des plateformes et des portails qui rassemblent les données ouvertes autour de thématiques comme les données de recherche, avec le portail Recherche.Data.Gouv.fr, la cartographie (avec le projet Cartes.gouv.fr), la transition écologique, avec le projet Ecosphere(s), les informations et statistiques locales (avec Open Collectivités) ou les données territoriales sur le marché du travail (avec Data Emploi).Standardisation : l'usage de formats ouverts ne suffit pas à assurer une large réutilisation des données. Il faut aussi que les jeux de données soient standardisés. Malgré les initiatives de l’État (comme schema.gouv.fr), d’OpenDataFrance (Socle commun des données locales) ou du Conseil national de l'information géolocalisée, la standardisation des données ouvertes est loin d’être la norme. Chaque territoire s’appuie sur des spécificités et une sémantique propre, ce qui entrave l’interopérabilité non pas au sein des systèmes et des infrastructures mais entre eux.La Commission européenne, pour sa part, donne une nouvelle impulsion à l’ouverture des données publiques avec un règlement qui liste les six catégories de « données (ensemble de données à forte valeur) » que les acteurs du secteur public devront mettre gratuitement à disposition et qui précise les modalités de leur diffusion. La France en tête en Europe pour l’ouverture des données publiquesL’année 2023 s’est conclue sur une double reconnaissance pour la politique d’ouverture des données française, avec une 1e place européenne au classement de l’Open Data Maturity Report (pour la 3e année consécutive) et une 2e place au niveau mondial attribuée par l’OCDE dans son OURdata Index.Les deux rapports ont vocation à évaluer les efforts déployés par les pays étudiés et à documenter leurs progrès dans le domaine de l’open data. L’Open Data Maturity Report examine 4 dimensions :La politique publique (politiques et stratégies en matière de données ouvertes, modèles de gouvernance, mesures mises en œuvre, etc.) ;Le portail national (fonctionnalités, activités d’analyse des besoins et des comportements des usagers, catalogue, etc.) ;La qualité des données (collecte et qualité des métadonnées, conformité avec la norme de métadonnées DCAT-AP, etc.) ;L’impact (suivi des réutilisations, observation et mesure de l’impact politique, social, économique et environnemental, etc.). Data.gouv.fr : 47 000 jeux de données et 153,4 millions de ressources téléchargées47 000 jeux de données sont disponibles sur Data.gouv.fr, la plateforme nationale de données ouvertes, provenant de 4 900 organisations.Data.gouv.fr a enregistré en un an 54,2 millions de visites (entre décembre 2022 et décembre 2023). Les 112 900 utilisateurs de la plateforme ont téléchargé 153,4 millions de ressources. Data.gouv.fr fait état de 3,7 millions de réutilisations.Des jeux de données très attendus ont été publiés en 2022 et 2023 :Les indices de position sociale (IPS) dans les écoles, les collèges et les lycées, qui permettent d’appréhender le statut social des élèves à partir des professions et catégories sociales de leurs parents (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) ;Le registre d’immatriculation des copropriétés, qui fournit des données techniques et juridiques sur les copropriétés (Agence nationale de l’habitat) ;La base de données nationale des bâtiments (BDNB), qui cartographie et qualifie les bâtiments existants (résidentiels et tertiaires) (Centre scientifique et technique du bâtiment) ;La carte des loyers, qui contient des indicateurs de loyers d’annonces, à l’échelle de la commune (Ministère de la transition écologique) ;Les bureaux de vote et adresses de leurs électeurs, par l’Insee ;Les données des élections agrégées ;« Carte des loyers » - Indicateurs de loyers d’annonce par commune en 2023.Météo-France met à disposition gratuitement, à partir du 1er janvier 2024, l’ensemble de ses données publiques. A cette occasion a aussi été lancée la plateforme thématique meteo.data.gouv.fr, dont l’objectif est de créer un socle pour référencer, héberger et diffuser les données publiques météorologiques produites par Météo-France. Qui sont les usagers de Data.gouv.fr ?L’enquête réalisée auprès de ses usager.e.s par data.gouv.fr permet d’esquisser le profil actuel de la communauté de data.gouv.fr :26 % affirment avoir des compétences avancées en traitement de données ;38 % considèrent disposer d’un niveau intermédiaire ;25 % s’identifient comme novices ;7 % déclarent n’avoir aucune compétence.Concernant l’usage de la plateforme :60 % des répondant.e.s se rendent sur data.gouv.fr pour télécharger et exploiter des données ;30 % pour chercher rapidement une information (bien que data.gouv.fr soit une plateforme de données brutes et non d’informations) ;10 % pour publier des données ou consulter l’activité sur leurs jeux de données. Refonte de data.gouv.frFace aux difficultés rencontrées par les usager.e.s à trouver une donnée lors d’une recherche, l’équipe de data.gouv.fr a entrepris une refonte complète du moteur de recherche et de l’expérience de recherche en général.Pour faciliter les recherches de données, elle réalise, avec la coopération des producteurs de données, un travail de recensement le plus complet possible des bases et jeux de données existants sur certaines thématiques clefs comme les données relatives au logement, à l'emploi ou les données relatives à la santé. 1 062 collectivités territoriales engagées dans l’ouverture des données publiquesDepuis octobre 2018, toutes les collectivités territoriales de plus de 3 500 habitant.e.s (et de 50 agents en équivalent temps plein) ont l’obligation de publier leurs données « par défaut ». Cette obligation répond à la fois à des objectifs de transparence vis-à-vis des citoyen.ne.s, d’efficacité de l’action publique et de développement économique. Cinq ans après, si 40 % des collectivités connaissent bien cette obligation (qui n’est assortie d’aucune sanction), moins de 16 % d’entre elles la respectent.Ce pourcentage progresse toutefois. En 2022, 168 collectivités nouvelles ont rejoint le mouvement.Selon l’Observatoire open data des territoires, en 2022, 1 062 collectivités publient des données en open data, soit une progression de 19 % en un an pour l’ensemble des collectivités : toutes les régions, 92 % des métropoles, 65 % des villes de plus de 100 000 habitants ou 64 % des départements. Mais seulement 10 % des communes et des EPCI de moins de 100 000 habitants. 60 % de la population réside dans une commune ou un EPCI engagé dans une démarche d’ouverture.59 % des collectivités publient leurs données sur un portail et 36% sur le Géoportail.Dans les collectivités les plus en pointe, les portails changent progressivement de nature. Les espaces de téléchargement de données du début, parfois arides et peu communicants, laissent la place à de véritables sites éditorialisés. Des informations et de nombreuses « data visualisations » sont organisées à l’attention des citoyen.ne.s (qui disposent toujours de la possibilité de télécharger les données). Des espaces sont réservés aux développeur.euse.s ou aux partenaires qui souhaitent se connecter en temps réel à différentes sources de données.43 % des collectivités ont opté pour la licence ouverte.L’Observatoire open data des territoire apporte des indications détaillées sur la gouvernance des 171 plateformes territoriales (mutualisées ou dédiées), sur la fréquence de mise à jour des jeux de données publiés, sur les retards dans la mise à jour des données. Des portails et des plateformes thématiques pour découvrir et tirer parti des données ouvertesRecherche Data Gouv : un portail pour les données de recherche. Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a inauguré en juillet 2022 le portail Recherche Data Gouv, un écosystème au service du partage et de l’ouverture des données de recherche.Cartes.gouv.fr : le futur service public des cartes et données du territoire. A l’occasion de Numérique en Commun[s] 2023, qui se tenait à Bordeaux les 19 et 20 octobre, l’IGN (Institut national de l'information géographique et forestière) a annoncé l’ouverture prochaine du site cartes.gouv.fr. Cartes.gouv.fr contiendra d’abord des cartes et données publiques librement accessibles sur de nombreux thèmes (topographie, écologie, sécurité, foncier, réglementations…) et proposera aussi des services qui vont s’enrichir pour permettre à chacun de créer, héberger, contribuer, partager, visualiser et publier des données et des cartes en autonomie. Cartes.gouv.fr s’appuie sur une nouvelle infrastructure ouverte et collaborative, la Géoplateforme. Le futur service public des cartes et données du territoire.Ecosphère(s) pour développer l'écosystème de la donnée de la transition écologique. Le Ministère de la Transition Écologique ouvrira prochainement “Ecosphères”, la plateforme d’accès aux données produites par le pôle ministériel et mis en œuvre par l’équipe Ecolab, au sein du Commissariat général du développement durable. Ecospheres entend apporter une réponse aux conclusions des études récentes qui ont montré la complexité de la recherche de données due notamment à leur multiplicité, leur duplication, aux outils nombreux, à l’absence d’actualisation. Ecosphère(s) prend la forme d'un portail data thématique conçu dans le même esprit que transport.data.gouv.fr dans le domaine de la mobilité. Il s'appuie sur l'infrastructure et les outils de data.gouv.fr permettant de trier, d'extraire et de prévisualiser les données ou encore d'en évaluer la qualité. Ce portail n'héberge pas directement les données mais "moissonne" les métadonnées des bases de données environnementales ouvertes des administrations déconcentrées, d'agences de l'État et d'opérateurs. Le répertorie déjà plus de 27 000 jeux de données.Meteo.data pour centraliser les données sur la météo et le climat. La plateforme meteo.data.gouv.fr centralise des données téléchargeables et utilisables de manière libre et gratuite sur la météo et le climat. On y trouve des données climatologiques sur les stations de métropole et outre-mer ainsi que les données « mémoire du climat » qui permettent de constater les effets déjà observés du changement climatique. La plateforme s'enrichira progressivement de nouvelles données comme celles les données d’observation mesurées par les stations météorologiques, les alertes météorologiques, les données radar ou les modèles de données de prévision météorologique numérique (PNT).Open Collectivités pour simplifier l’accès aux informations et statistiques locales. Les informations statistiques relatives aux collectivités locales sont diffusées par de nombreux acteurs de la sphère institutionnelle. La dissémination de ces informations les rend peu visibles pour les utilisateurs. La diversité des formats – pages HTML, documents PDF, bases de données - les rend peu lisibles. Les statisticiens de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) ont développé, à cette fin, un portail, Open collectivités, qui centralise «les études, statistiques et outils locaux utiles aux prises de décision, aux recherches ou au débat public ». Le portail Open Collectivité s’adresse aux agents publics issus de collectivités locales, départements de statistique publique ou d’administrations centrales et à la société civile : citoyen.ne.s, journalistes, chercheur.euse.s.Data Emploi, un outil pour décrypter le marché du travail sur chaque territoire. Pôle emploi a ouvert au public le portail Data Emploi qui agrège toutes les données disponibles de suivi du marché du travail, à jour, sur l’ensemble du territoire, bassin d’emploi par bassin d’emploi. Cet outil présente, grâce à des cartes interactives, de multiples indicateurs portant sur le marché du travail sur un territoire donné, tels que la dynamique de l’emploi sur le territoire, les secteurs qui recrutent le plus, le nombre de demandeurs d’emploi ou les types de contrats signés. Ces informations sont issues de la base de données de Pôle emploi (que l’opérateur, en lien permanent avec les acteurs économiques du territoire, agrège au quotidien) mais également de quelques données externes (Insee, Dares, etc.). Comment standardiser les données ouvertes ?Si la loi impose un principe d’ouverture généralisée, chaque service de l'Etat, chaque territoire publie les données selon ses compétences, son patrimoine de données et ses pratiques.« D’un producteur à l’autre, les fichiers ne contiennent pas nécessairement les mêmes champs ou ne donnent pas le même niveau de détail », , observe Data Publica dans un dossier très complet consacré à la standardisation des données ouvertes. Les données, en outre, ne sont pas nommées de la même manière selon les territoires. Sur la cyclabilité par exemple, il faudra alternativement chercher « aménagements cyclables » ou « pistes cyclables » et on retrouvera rarement le mot clef « vélo » dans les descriptions des jeux de données alors que le terme vient spontanément sur le sujet. Au delà des différences de terminologie entre collectivités, il existe plus généralement un décalage (un vocabulary mismatch) entre les producteurs, qui publient des documents avec leur propre vocabulaire, et des utilisateurs formulant leur besoin avec un autre.Depuis 2018, l’association OpenDataFrance, qui fédère les collectivités engagées dans une démarche d’ouverture des données, développe le Socle Commun des Données Locales (SCDL) pour homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux, aider les producteurs à améliorer la qualité des données qu’ils publient. Huit jeux de données préalablement sélectionnés comme prioritaires ont ainsi fait l’objet d’une démarche de standardisation.Le Socle Commun des Données Locales a impulsé une dynamique dans l’administration d’État avec le lancement en juin 2019 de schema.data.gouv.fr, qui référence les standards français qui ont été adoptés par voie réglementaire ou conçus par la communauté des producteurs et réutilisateurs de données.Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données : quels sont les différents champs, comment sont représentées les données, quelles sont les valeurs possibles etc. Ils permettent, entre autres, de valider qu'un jeu de données se conforme à un schéma, de générer de la documentation automatiquement, de générer des jeux de données d'exemple ou encore de proposer des formulaires de saisie standardisés.Plusieurs schémas de données ont ainsi vu le jour au cours des derniers mois, comme la Base Adresse Locale (BAL), DATAtourisme, les dispositifs d'aides, les données essentielles des marchés publics français, les équipements (spécification du modèle de données relatif aux équipements collectifs publics d'une collectivité), un schéma de données pour l'indice de réparabilité, un schéma permettant de décrire des projets de travaux d'infrastructure, des schémas pour les infrastructures de recharges pour véhicules électriques, pour les Itinéraires de randonnée, les lieux de covoiturage ainsi que pour les lieux de médiation numérique etc… Ces « données de forte valeur » que le secteur public doit mettre disposition en vue de leur réutilisationLa Commission européenne a publié le 21 décembre 2022 un règlement qui détaille les modalités d'application de l'article 14 de la directive 2019/1024 sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public.Ce règlement liste six catégories de « données (ensemble de données à forte valeur) » que les acteurs du secteur public devront mettre gratuitement à disposition en vue de leur réutilisation dans un délai de 16 mois : données géospatiales, observation de la terre et environnement, météorologiques, statistiques, entreprises et propriété d'entreprises, mobilité.Ce règlement parachève le cadre juridique de la diffusion d’informations publiques initié dès 2007 avec la directive Inspire (Infrastructure for spatial Information in the European Community). Celle-ci oblige les États membres à la diffusion de données environnementales et leur description par des métadonnées harmonisées.Les producteurs concernés ont ainsi travaillé en 2023 à la publication des données qui n’ont pas encore été ouvertes, et à la vérification du respect des modalités établies dans l’annexe du règlement d’exécution.La liste complète des données de forte valeur et le suivi des ouvertures sera disponible sur ouverture.data.gouv.fr.

De quoi s'agit-il ?L’administration proactive inverse la logique administrative habituelle : plutôt qu’attendre l’usager au guichet, l’administration peut, à partir des informations dont elle dispose, anticiper ses besoins, ses droits et ses obligations. Ainsi, l’administration peut lui rappeler les échéances à venir, lui notifier des droits dont il pourrait se prévaloir et lui indiquer les moyens pour les faire valoir, voire un jour lui accorder ses droits sans attendre sa demande.La notion d’administration proactive se situe au croisement de trois thématiques récurrentes des politique publiques :Simplification : l’administration proactive s’inscrit dans le prolongement du programme « Dites le nous une fois » qui évite aux citoyen.ne.s, lors de leurs démarches en ligne, de communiquer des informations ou pièces justificatives déjà détenues par les administrations, en s’appuyant sur le partage automatique de données.Non-recours aux droits. Alors qu’il incombe, habituellement, aux personnes de déposer une demande, qui doit ensuite être instruite, ici, c’est l’administration qui informe la personne de son éligibilité potentielle à des aides et prestations, sans attendre une démarche de sa part.Aller vers : la notification spontanée par l’administration de l’éligibilité à certains droits ou l’accès automatisé à certaines prestations relèvent aussi, comme l’observe le Défenseur des droits « de ce qu’on appelle l’aller-vers : mot-clé désormais incontournable dans les politiques menées au nom de l’accès aux droits et aux services publics, conçu notamment comme une réponse aux ratés de la dématérialisation ».Les travaux autour de « l'administration proactive » comportent plusieurs volets : techniques, avec les échanges de données entre administrations et développements dédiés, juridiques, notamment pour traiter le consentement et opérationnels avec grande diversité de dispositifs :Détection proactive des erreurs ;Dispensation de déclaration, des lors que l’administration dispose de toutes les informations ;Détection par recoupement de données des personnes éligibles à certains droits et pré-remplissage des formulaires : revenu de solidarité active, prime d'activité, aide personnalisée au logement ;Versement automatique d’aides ou de prestations sans démarche préalable : chèque énergie, allocation de rentrée scolaire, bourses scolaires.Parmi ses 12 propositions pour garantir le « dernier kilomètre » des politiques publiques, le Conseil d'État recommandait récemment de généraliser le recours au « dites le nous une fois ». Un socle juridique et technique pour l’administration proactiveLa démarche « Dites-le-nous une fois » a posé les bases techniques et juridiques de l’administration proactive. En supprimant la collecte et l’analyse des pièces justificatives auprès des usagers, en complétant les dossiers avec des informations récupérées « à la source » auprès de l’administration de référence et donc plus fiables, il s’agissait d’éviter aux citoyen.ne.s et aux entreprises de fournir lors de leurs démarches en ligne, des informations ou pièces justificatives déjà détenues par d’autres administrations, en s’appuyant sur le partage automatique de données entre administrations via des API (interfaces de programmation).Mis en œuvre en 2014 pour les entreprises, le principe « Dites-le-nous une fois » a été étendu aux personnes en 2018 avec la « loi pour un État au service d’une société de confiance ». Un décret en janvier 2019 définissait le cadre technique et organisationnel relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations. La direction du numérique (DINUM) mettait alors en place un guichet « dites-le-nous une fois » avec des outils service de la circulation et l’exploitation des données : un point d’accès unique aux API de l’administration (Api.gouv.fr) et des hubs pour les données des particuliers (Particulier.api.gouv.fr), des entreprises (Entreprise.api.gouv.fr ) et pour les données géographiques (Geo.api.gouv.fr).La logique du « Dites-le-nous une fois » est entrée dans une nouvelle phase avec la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (dite loi 3DS) et deux décrets publiés le 11 mai 2023. L’article 162 de cette loi facilite encore davantage l’échange d’informations entre administration. Auparavant, chaque API devait être mentionnée dans un décret, soumis a la CNIL. Désormais, l’ouverture est la règle. Le premier décret organise les échanges de données entre administrations en vue « quand celles-ci sont nécessaires pour traiter les déclarations ou les demandes présentées par le public, pour informer les personnes sur leurs droits au bénéfice éventuel d'une prestation ou d'un avantage et pour attribuer, le cas échéant, lesdits prestations ou avantages ». Un second décret précise de son côté la liste des administrations qui devront partager leurs données pour permettre la mise en place de cette administration proactive, ainsi que la nature des informations à partager.Un dispositif encadré par la CNILDans une délibération du 6 octobre 2022, la CNIL note que les échanges de données entre administrations « participent à la simplification des formalités administratives des usagers lorsqu'ils ont pour finalité de dispenser les usagers, personnes physiques ou morales, de fournir les mêmes justificatifs plusieurs fois ». Elle prend acte que les données ainsi collectées « ne seront pas utilisées ou réutilisées à des fins de « détection ou pour la sanction d'une fraude » ». L'administration proactive en actes : premières réalisationsVersement automatique du chèque énergieGénéralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l'énergie, le chèque énergie est une aide versée, sous conditions de ressources, pour le paiement des factures d’énergie, l'achat de combustible, certains travaux énergétiques. Le chèque est nominatif, c'est-à-dire que le nom du bénéficiaire est indiqué sur le chèque. Le chèque énergie est destiné aux personnes ayant des ressources modestes. L'administration fiscale établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC). Le chèque énergie est adressé automatiquement par courrier, à la dernière adresse indiquée à l'administration fiscale.Détection proactive des erreursA l’été 2019, la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) a lancé une campagne nationale de régularisation spontanée qui permet aux Caf de cibler certain.e.s allocataire.trice.s pour les inviter à signaler, même tardivement, une situation de vie maritale ou la perception par un enfant à charge d’un salaire excédant 55% du SMIC. Et ce, sans risquer une pénalité financière (alors qu’un contrôle classique aurait dû déboucher sur une sanction pour fraude). Ce dispositif a d’abord été testé plusieurs mois à Paris avant d’être généralisé. L’administration fiscale déploie des actions similaires pour lutter contre l’évasion fiscale. Grâce à la déclaration sociale nominative (DSN) fiabilisée, les Urssaf peuvent détecter plus facilement des erreurs matérielles commises par les employeurs, pouvant impacter leurs cotisations sociales, grâce à des croisements de données plus efficaces. Et ainsi les corriger en prévenant l’employeur si besoin.Environ 2 millions d’erreurs ont été détectées de manière proactive depuis 2019, dont 75 006 grâce à la recherche automatique d’incohérence entre données, relevées par les URSSAF, avec un outil en ligne pour faciliter le calcul et le recouvrement des cotisations sociales auprès des employeurs (déclaration sociale nominative).Attribution automatique de la complémentaire santé solidaire pour les bénéficiaires du RSALa loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a permis de faciliter les démarches d’accès à la complémentaire santé solidaire pour plusieurs bénéficiaires de minima sociaux. A ce titre, les nouveaux bénéficiaires du RSA bénéficient depuis février 2022 d’une attribution automatique de la complémentaire santé solidaire. Concrètement, les personnes qui réalisent leur demande de RSA en ligne via le téléservice dédié se voient systématiquement proposer la complémentaire santé solidaire à la fin de cette démarche. Sauf s’il s’y opposent, un droit leur est alors ouvert, ainsi qu’aux membres de leur foyer s’ils remplissent bien les conditions d’éligibilité au RSA.Versement automatique de l’indemnité inflationL'indemnité inflation est une aide exceptionnelle et individuelle de 100 € versée à 38 millions de personnes résidant en France, pour préserver leur pouvoir d'achat face à la forte hausse du coût des énergies. A partir de décembre 2021, l'indemnité inflation de 100 euros a été versée automatiquement aux personnes percevant moins de 2 000 euros par mois sans qu’elles aient besoin d’en faire la demandeMise en place automatique de l’intermédiation du paiement des pensions alimentairesDepuis le 1er mars 2022, le versement de la pension alimentaire fixée par un juge s'effectue automatiquement par la CAF ou la MSA. Ce nouveau service public des pensions alimentaires a été mis en place pour éviter les retards de paiement et les impayés, protéger les familles monoparentales en situation de précarité et simplifier le quotidien des parents séparés. À partir de janvier 2023, le dispositif est étendu à toutes les séparations extrajudiciaires dès qu'une pensionCollèges et lycées : automatisation de l’attribution des bourses aux famillesPour la rentrée 2024, à l’issue de l’inscription au collège et au lycée, les familles n’auront aucune autre démarche à réaliser ni justificatif à transmettre pour l’obtention et la reconduction des bourses scolaires tout au long de la scolarisation (7ème Comité interministériel de la Transformation publique). Administration proactive et accès aux droitsConséquence de la complexité du système de prestation sociales, le non-recours est un phénomène massif avec des conséquences sociales importantes.Plusieurs études récentes, portant sur différentes prestations sociales, montrent que le non-recours atteint fréquemment des niveaux supérieurs à 30 % en France. C’est le cas du RSA (34 % de non-recours) ou encore du minimum vieillesse (50 % de non-recours pour les personnes seules).Une dématérialisation qui complique l'accès aux droitsDe nombreuses études pointent la dématérialisation parmi les facteurs qui entravent l'accès aux droits.Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (CNLE) évoque le fonctionnement parfois qualifié de « dégradé » des administrations, les démarches complexes, les possibilités d’accueil physique très rares, l’injonction au recours aux démarches en ligne en hausse.Pour l'Observatoire de l’éthique publique (OEP), si « la dématérialisation constitue à certains égards, une garantie supplémentaire de la continuité du service public » (en permettant de réaliser des démarches en tout lieu et à toute heure), elle emporte, toutefois, en contrepartie, « une complexification technique des démarches administratives et une dépendance technologique, susceptibles de créer de nouvelles ruptures ».Une étude réalisée en 2021 par le Secours Catholique et l'Odenore constatait que « pour accéder à ses droits et s’y maintenir, des exigences croissantes reposent désormais sur les épaules des allocataires qui sont incités à faire preuve d’autonomie numérique. Ils doivent en effet disposer d’une messagerie électronique et savoir s’en servir, conserver des identifiants et changer les mots de passe régulièrement, se connecter pour effectuer la mise à jour de leur dossier… Autant de “conditionnalités implicites” extérieures au droit, qui peuvent provoquer des difficultés et du non-recours pour ceux qui ne maîtrisent pas les savoirs numériques ».« Hier parfaitement autonomes pour effectuer leurs démarches administratives, nombre de bénéficiaires de prestations sociales sont aujourd’hui confrontés à des services sociaux qui ne sont accessibles qu’en ligne. Le taux de non-recours risque fort d’augmenter pour ce public précaire moins équipé et moins compétent pour l’interaction numérique que le reste de la population » conclut, un rapport d’enquête commandité par la direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) des Hauts-de-France.Un Comité de coordination pour l’accès aux droitsUn Comité de coordination pour l’accès aux droits a été installé le 30 janvier 2023 par le ministre des Solidarités. Il aura pour mission de suivre l’expérimentation Territoires zéro non-recours, puis de construire la vaste réforme de la solidarité à la source.« Solidarité à la source » : une première étape de simplification des démarches à partir de 2024Le projet de « solidarité à la source » permettra à une personne, quel que soit le « guichet social » auquel elle s’adresse, de savoir à quelles prestations elle a droit. Cette réforme source se fera finalement en deux étapes :La première, à partir du second semestre 2024, consistera à simplifier massivement les démarches administratives pour bénéficier des prestations de solidarité : le RSA et la prime d’activité dans un premier temps. L’objectif est de s’inspirer de la logique de la déclaration fiscale préremplie, pour en finir autant que possible avec les chiffres à chercher et les justificatifs à rassembler. Les formulaires de demande et de renouvellement du RSA et de la prime d’activité seront pré-renseignés à partir des informations déclarées par les entreprises, et les allocataires n’auront plus qu’à les valider. Grâce à la mise en commun des données de revenus dont disposent les différentes caisses et administrations, des travaux d’exploration de données pourront être menés : les personnes potentiellement éligibles mais non recourantes pourront être identifiées, puis contactées et invitées à faire valoir leurs droits.La seconde étape de la « solidarité à la source » consiste à repenser les paramètres des prestations de solidarités, pour en harmoniser les bases ressources.Le Conseil d'état, dans son rapport consacré au « dernier kilomètre » des politiques publiques, recommande qu’il n’y ait plus que deux types de bases ressources :une première pour toutes les prestations relevant de la famille et du RSA ;une seconde pour les ressources fondées sur des notions fiscales. Promesses et risques de l’administration proactiveUn colloque, consacré au non-recours aux prestations sociales, organisé par la direction des études du ministère de la Solidarité (DREES) a permis d'explorer les « effets de bord » de l'automatisation des aides sociales.Une première difficulté réside dans la capacité des algorithmes à intégrer les situations complexes : ce sont justement les personnes les plus précaires qui ont souvent les dossiers administratifs les plus complexes, du fait de changements de situation dans le travail, le logement ou encore la situation familiale. Pour ces personnes, l’automatisation pourrait engendrer des besoins d'accompagnement. Une autre difficulté résulte du mode de calcul du dispositif de ressources mensuelles (DRM) qui sous tend le projet de solidarité à la source. Daniel Agacinski, Délégué général à la médiation auprès de la Défenseure des droits, alerte sur un risque d'effet « boîte noire », la difficulté étant « ne pas avoir la possibilité d’entrer humainement dans ce DRM pour changer et rectifier les erreurs ».Dans un chapitre de son rapport annuel d'activité 2021, consacré aux « promesses de l’administration proactive », la Défenseure des droits prend acte, comme la CNIL, que « les informations (…) ainsi recueillies (…) ne peuvent être ultérieurement utilisées à d’autres fins, en particulier à la détection et à la sanction d’une fraude ».Pour la Défenseure des droits, « il est permis de s’interroger sur les effets durables d’une automatisation du calcul et du versement de certaines prestations. D’une part, l’automatisation n’exclut pas tout dysfonctionnement, comme (on) a pu l’observer depuis la mise en place du chèque-énergie ou du nouveau calcul des aides au logement. D’autre part, c’est courir le risque d’aller encore plus loin dans l’effacement des services publics, dans la perte de leur dimension relationnelle, pourtant fondamentale dans le rôle que ces services jouent en faveur du lien social et du sentiment de légitimité que chacune et chacun peut ressentir au moment de revendiquer et de faire valoir ses droits ». Prochaine étape : « Dix moments de vie »Le 7ème comité interministériel de la transformation publique, réuni le 9 mai 2023 à Matignon, a décidé la mise en œuvre d'une nouvelle méthode de simplification autour de 10 « moments de vie » : Je deviens étudiant, J’établis mon identité, Je pars-je vis-je reviens de l’étranger, Je rénove mon logement, Je perds un proche, je deviens parent, je vote, je m’engage dans la vie associative, je déménage, je prends ma retraite.Pour l’année 2023, la priorité est donnée à cinq de ces dix moments de vie : Je deviens étudiant, J’établis mon identité, Je pars-je vis-je reviens de l’étranger, Je rénove mon logement, Je perds un proche.

Comme chaque année, la circulaire de rentrée du Ministre de l'éducation nationale décrit les priorités et les nouveautés qui entrent en vigueur à partir de septembre : renforcement de l’éducation aux médias et à l’information qui inclura « la connaissance des droits et devoirs dans l’espace numérique et des risques liés en particulier aux usages des réseaux sociaux » et « développement des compétences numériques (…) avec le déploiement de « Pix sixième » à l’ensemble des collèges ».En outre, l’année 2023 verra la mise en œuvre de la stratégie du numérique pour l'éducation 2023-2027, rendue publique en janvier dernier. Une stratégie déclinée depuis dans une doctrine technique, qui s'inscrit dans une logique de plateforme.En vue de renforcer la formation des enseignant.e.s, un Pix spécifique, dénommé « Pix+ Édu » a été expérimenté sur quelques territoires pour préparer la future mise en place de la certification des compétences numériques des enseignant.e.s.Face aux enjeux d’éducation au numérique, le ministère de l’Éducation prévoit d’étendre l’attestation de sensibilisation au numérique (« Pix 6e ») pour les élèves de 6e sur l’ensemble du territoire.Avec l'avènement des appareils portables, de l'accès Internet haut débit et des plateformes d'apprentissage en ligne, la question se pose de l’avenir des salles informatiques. Communautés éducatives et collectivités (en charge de l’équipement numérique des établissements) sont confrontées à plusieurs défis : coût élevé et maintenance des salles informatiques, limitation de la mobilité des élèves et des enseignant.e.s, évolution des méthodes d'apprentissage, intégration de la technologie dans les salles de classe ordinaires... Stratégie du numérique pour l’éducation 2023-2027Le ministère de l’Éducation nationale a rendu publique en janvier 2023 une stratégie du numérique pour l'éducation 2023-2027. Ce document a pour ambition de définir la vision stratégique du numérique pour l’éducation en France, pour la période 2023-2027 « Il vise à ce que les acteurs s’accordent sur une vision commune, sur des transformations inédites, qui seront à mener et à réussir ensemble ».Les auteurs de la stratégie dressent, notamment, le constat d’un « accès inégal au numérique par les acteurs », qu’il s’agisse de l’équipement, de la connectivité, des outils ou des capacités. « Cela peut créer des difficultés pour les populations en situation d’exclusion numérique ou ayant de fortes difficultés à y accéder. (…) Ces difficultés d’accès au numérique créent des inégalités d’apprentissage et placent les questions d’inclusion numérique et de l’égalité d’accès au service public du numérique éducatif au premier plan ».Ils pointent, par ailleurs, « une expérience utilisateur dégradée ». « Les enseignants, les élèves, les familles ou tous les personnels de l’éducation signalent des difficultés dans l’usage des outils numériques proposés par l’écosystème de l’éducation : des interfaces complexes et hétérogènes, peu attractives, parfois éloignées des standards, inégalement accessibles et guère adaptées à la mobilité, une absence de portabilité, des données nécessitant de multiples ressaisies, des ruptures de connexion entre les outils, des performances insuffisantes (…) Ces obstacles sont d’autant plus difficiles à franchir par les utilisateurs qu’il leur est proposé un foisonnement important d’outils et de ressources numériques sans que leurs usages ne soient clarifiés, ni que leur accès ne soit facilité ».La stratégie du numérique pour l’éducation pour la période 2023-2027 vise à relever plusieurs défis :Renforcer la coopération nationale et locale entre les acteurs de l’éducation, autour de projets pédagogiques mobilisant le numérique là où il est pertinent ;Développer les compétences numériques des élèves ;Fournir aux professeurs une offre claire, mêlant outils et ressources numériques pour mettre davantage le numérique au service de la réussite des élèves ;Développer la robustesse, la sécurité, l’accessibilité, la qualité et l’écoresponsabilité des outils informatiques du ministère, pour simplifier le travail des agents et accroître ainsi la qualité du service rendu. Une stratégie en 4 axesLa stratégie s’appuie sur 4 axes et pour chacun d’eux plusieurs actions clés.Un écosystème engagé au service d’une politique publique partagée :Renforcer la gouvernance du numérique pour l'éducation aux niveaux national et local ;Partager des indicateurs à des fins de pilotage et d'évaluation ;Définir un équipement individuel type pour l'élève (collège et lycée) ;Un enseignement du numérique qui développe la citoyenneté et les compétences numériques ;Assurer l'acquisition des compétences numériques tout au long du parcours scolaire ;Permettre aux élèves de devenir des citoyen.ne.s éclairés à l'ère du numérique.Une communauté éducative soutenue par une offre numérique raisonnée, pérenne et inclusive :Soutenir le développement des communs numériques ;Simplifier l'accès aux services numériques en créant un "compte ressources" ;Mettre le numérique au service de l’École inclusive ;Mieux former les équipes éducatives à la pédagogie avec le numérique.Accompagner les enseignant.e.s dans le numérique éducatif :Organiser les services numériques éducatifs selon une logique de plateforme interopérable ;Mobiliser les données au service de l’École.De nouvelles règles du jeu pour un système d’information ministériel au service de ses utilisateur.rice.sAccélérer la transformation numérique ;Gagner en efficience en amplifiant et en soutenant la mutualisation ;Gagner en fluidité et en qualité par l’intégration des principes de l'agilité et de l'expérience utilisateur ;Développer l'écoresponsabilité.Pour atteindre tous ces objectifs, le ministère de l'Éducation nationale entend renouveler le partenariat avec les collectivités territoriales, qui « fournissent les moyens matériels, comme des infrastructures, des terminaux, en assurent l’installation et la maintenance, et financent de plus en plus souvent des ressources pédagogiques ». Ce partenariat devra « tenir compte des évolutions technologiques, notamment l’omniprésence des solutions hébergées dans le cloud, le matériel (smartphone, tablette, ordinateur portable, média interactif et immersif), l’émergence des ENT (espaces numériques de travail). Il est également nécessaire d’appréhender le numérique éducatif dans sa dimension « hors école ». Ce partenariat nouveau doit être noué aux différentes mailles – académies et régions, directions académiques et départements, intercommunalités, bassins et communes ». Soutien au développement des communs numériquesLa stratégie numérique consacre un chapitre aux « communs numériques ». Elle désigne par là « un ensemble de ressources numériques produites et gérées par une communauté. Par nature, ils sont partagés et collectifs ». Elle mentionne plusieurs outils à la disposition des professeurs :La plateforme de services apps education.fr qui fournit des outils de collaboration ou de communication, comme « classes virtuelles » et visio-agents ou encore des outils permettant le partage de fichiers ou la publication de vidéos hébergées sur des infrastructures françaisesLa plateforme Éléa, fondée sur le logiciel libre Moodle, qui permet aux professeurs de créer et partager des ressources éducatives libres et des parcours pédagogiques numériques scénarisés à destination de leurs élèves.La plateforme «Magistère» qui met à disposition des professeurs et de tous les agents du ministère un large catalogue de ressources pour se former en ligne.« Cette première version de l’offre nationale sera enrichie selon une feuille de route concertée avec l’ensemble des acteurs, des collectivités et des entreprises de l’EdTech ».Les professeurs, notamment de NSI ou de SNT, sont en attente d’une « forge » qui leur permettrait de collaborer entre pairs et de partager du code informatique. Le ministère annonce la mise à disposition d’une forge technologiquement souveraine et mutualisée à l’échelle nationale. Une doctrine technique du numérique pour l’éducationDans le prolongement de la stratégie, le ministère de l’éducation nationale a publié en mai 2023 une « doctrine technique du numérique pour l’éducation », « afin de mettre en place un cadre d’architecture et de règles communes, visant à fournir aux usagers un ensemble lisible et structuré de services numériques éducatifs accessibles simplement et interopérables ».Vers un écosystème ouvert et interopérableCette doctrine technique prend en compte la croissance accélérée de l’utilisation des services numériques éducatifs dans les 1er et 2d degrés depuis 2020. « Les usages sont toujours plus nombreux, non seulement à des fins administratives et de suivi de la scolarité, mais aussi au bénéfice d’activités pédagogiques et de mise en œuvre des missions éducatives. Le corollaire est logiquement une augmentation conséquente de la fréquentation des services, qui nécessite à la fois une parfaite maîtrise des données ainsi qu’un écosystème ouvert et interopérable ».Une logique de plateformeL'idée est que l'État garantisse « à chaque acteur de l’éducation une égalité d’accès et un usage simple des services numériques dans un écosystème sécurisé, ouvert et interopérable à des fins de mise en œuvre des apprentissages dans le cadre des programmes et référentiels de compétences du ministère chargé de l’Education nationale ». A cette fin, « le numérique pour l’éducation doit se développer selon une logique de plateforme au sens d'un ensemble d’acteurs respectant un cadre d'architecture et des règles et standards communs, pour mettre à disposition des usagers un ensemble lisible et structuré de services accessibles simplement et interopérables entre eux (…) Le service public de l’éducation y gagne ainsi en agilité, permettant aux usagers et aux sociétés de la filière industrielle du numérique éducatif de bénéficier de services innovants, mais aussi en souveraineté en excluant toute solution non respectueuse des règles édictées, notamment en matière d’éthique et de protection des données ».La doctrine technique, enfin, renvoie à trois référentiels en cours d’élaboration, dédiés aux exigences d’interopérabilité, de sécurité, de numérique responsable et qui ont vocation à devenir opposables par voie législative ». Pix+ Édu : vers une certification des compétences numériques des enseignant.e.sLa quasi-totalité des personnels d'éducation utilise le numérique pour préparer leurs cours (enquête Profetic 2018).Seuls 16 % des enseignant.e.s dans le primaire et 29 % des enseignant.e.s de collège s’estiment bien ou très bien préparés dans la formation initiale à son utilisation (étude Cnesco 2021).En vue de renforcer la formation des enseignant.e.s, un Pix spécifique, dénommé « Pix+ Édu » a été expérimenté sur quelques territoires pour préparer la future mise en place de la certification des compétences numériques des enseignants Pix+ EDU.Ce parcours d’auto-positionnement permet aux enseignant.e.s de faire le point sur leur niveau de maîtrise des compétences numériques pour l’enseignement, et d’accéder à des ressources de formation en ligne.Pix+ Édu couvre les compétences numériques transversales et professionnelles, différenciées pour le 1er et le 2d degré. Il prend la forme de questions, avec des recommandations de tutoriels. Une attestation de sensibilisation au numérique dès la 6eFace aux enjeux d’éducation au numérique et, en particulier, pour sensibiliser à la lutte contre le cyberharcèlement, les discours de haine et les contenus illicites en ligne, le ministère de l’Éducation prévoit d’étendre l’attestation de sensibilisation au numérique sur l’ensemble du territoire, pour les élèves de 6e.Près de 110 collèges volontaires l’ont expérimenté durant l’année scolaire 2022-23.En 2023-2024, « Pix 6e » sera étendu à tous les collèges.Pix 6ème donne lieu à une attestation, qui garantit que les élèves ont bénéficié de cette sensibilisation. Il comprend notamment un parcours spécifique « protection et sécurité », qui vise 4 compétences :sécuriser l’environnement numérique ;protéger les données personnelles et la vie privée ;protéger la santé, le bien-être et l’environnement ;prévenir le cyberharcèlement.Depuis l'année scolaire 2021-2022, Pix est généralisé à partir de la classe de 5e, avec une certification des compétences numériques obligatoire pour les élèves de 3e au collège et de Terminale au lycée général, technologique et professionnel.