La Cour des comptes invite le public à proposer des sujets d’enquête sur sa plateforme citoyenne

Publié par Programme Société Numérique
Actualités 09.05.2022

Afin de s’assurer du bon emploi de l’argent public, la Cour des Comptes effectue des contrôles auprès des organismes et des institutions qui utilisent des fonds publics et réalise des enquêtes sur la mise en œuvre des politiques publiques. Dans ce cadre, elle vérifie les résultats obtenus, veille à l’efficacité de la gestion et propose des pistes d’amélioration.Juridiction indépendante, la Cour se fixe librement son programme de travail.Elle établit ainsi la liste des contrôles à effectuer chaque année sur un très large panel de sujets, qui permettront d’informer les citoyennes et citoyens et d’éclairer le débat public.

En 2022, la Cour des Comptes souhaite construire cette liste avec le public, « de manière collaborative et ouverte. »Elle retiendra « les propositions les plus intéressantes, novatrices et plébiscitées ».

Au terme de la consultation, les contributions citoyennes feront l’objet d’une analyse quantitative et qualitative et d’une synthèse, réalisée par OpenSourcePolitics, une entreprise relevant du champ de l’économie sociale et solidaire qui développe des plateformes numériques libres et open source.

« L’analyse linguistique quantitative et qualitative des contributions a vocation à rendre compte des contenus pour permettre à la Cour de formuler 6 sujets de rapports. La synthèse permettra de constituer une vue d’ensemble des propositions de requêtes que les citoyens souhaitent voir reprendre par la Cour ».

Depuis le 9 mars, 195 propositions de contrôle ont déjà été déposées sur la plateforme : sur des sujets économiques et financiers (69). 19 propositions portaient toutefois sur l’environnement.

La Cour des comptes s’appuie, pour cette consultation, sur la plateforme participative Decidim.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre Plan d’action national 2021-2023 pour un gouvernement ouvert.

La consultation est ouverte jusqu’au 20 mai 2022.

Programme Société Numérique

Le Programme Société Numérique de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires est une mission d’appui aux collectivités et aux acteurs de proximité sur les questions liées au numérique. Il met en œuvre un programme d’actions pour favoriser l’autonomie et la capacité de tous à saisir les opportunités du numérique et favoriser le développement numérique des territoires. Il pilote la stratégie nationale pour un numérique inclusif du Gouvernement.

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