[Dossier] Les logiciels libres et open source en Europe : un état des lieux

Publié par Programme Société Numérique
Éclairages 03.02.2022

Le logiciel libre a conquis une grande part des infrastructures techniques et prend une place de plus en plus importante dans tous les systèmes d’information jusqu’aux terminaux.

Selon une étude récente, commandée par la Commission européenne, les entreprises dans l’UE ont investi environ un milliard d’euros dans les logiciels libres en 2018, avec un impact sur l’économie européenne évalué entre 65 et 95 milliards d’euros.

Le marché français était, en 2019, le plus important en volume comparé (5,2 milliards d’euros) aux autres pays européens.

Le 21 octobre 2021, la Commission européenne a approuvé une nouvelle stratégie pour les logiciels libres 2020-2023. Elle « définit une vision pour encourager et tirer parti du pouvoir de transformation, d’innovation et de collaboration de l’open source, de ses principes et de ses pratiques de développement ».

La Commission a adopté, en décembre 2021,  de nouvelles règles sur les logiciels libres : pour publier le code source des logiciels dont ils sont propriétaires, les services de la Commission bénéficieront d’une procédure beaucoup plus rapide et moins lourde.

Un impact des logiciels libres sur l'économie européenne estimé entre 65 et 95 milliards d'euros.

La Commission européenne a publié le 6 septembre 2021 une étude sur l’impact des logiciels libres (OSS, Open Source Software) et du matériel libre (OSH, Open Source Hardware) sur l’économie européenne, réalisée par Fraunhofer ISI et OpenForum Europe.

Le rapport dresse un tableau complet des utilisations commerciales actuelles des  logiciels libres (ou logiciels Open Source), de leurs coûts et avantages, ainsi que des efforts  politiques déployés à l’échelle mondiale en vue d’utiliser et d’amplifier les avantages liés à  l’utilisation des logiciels libres.

Selon ce rapport, « les développeurs européens de logiciels libres (développeurs indépendants, universitaires,  fonctionnaires et salariés du privé) contribuent de manière significative à l’écosystème  mondial des logiciels libres ».

Dans l’UE, ce sont les employés des petites et très petites  entreprises qui sont le plus susceptibles de contribuer à la production de codes de logiciels  libres (à la difference des Etats-Unis ou les contributions proviennent  principalement  de grandes entreprises)

Les entreprises situées dans l’UE ont investi  quelque 1 milliard d’euros dans les logiciels libres en 2018.

L’étude conclut que le bassin  de logiciels libres contribue de manière significative au PIB de l’UE, et qu’une augmentation  de 10 % des contributions générerait chaque année entre 0,4 % et 0,6 % de PIB  supplémentaire pour l’UE.

Une augmentation de 10 %  entraînerait la création de plus de 600 start-ups technologiques supplémentaires par an  dans l’UE.

L’analyse des séries chronologiques économétriques des données relatives au PIB des  États membres de l’UE indique qu’en 2018, dans tous les États membres, l’impact  économique des logiciels libres était compris entre 65 et 95 milliards d’euros. Le nombre  de contributeurs individuels se chiffrait à au moins 260 000, soit 8 % des près de 3,1 millions  d’employés de l’UE travaillant dans le secteur de la programmation informatique en 2018.

Des dynamiques nationales contrastées

Une étude réalisée en 2019 par Teknowlogy pour le Conseil national des logiciels libres (CNLL), Syntec Numérique et Systematic, avait entrepris d’évaluer les ordres de grandeur des chiffres d’affaires générés par l’Open Source et les tendances sur les principaux marchés nationaux en Europe.

Le marché français était, en 2019, le plus important en volume comparé (5,2 milliards d’euros) aux autres pays européens. « Il doit cette large incursion dans l’open source à une forte culture du développement spécifique et de l’intégration de systèmes hétérogènes, ainsi qu’à l’investissement historique des administrations dans ce domaine », commentent ses auteurs.

En Allemagne, compte-tenu de la domination d’un acteur comme SAP, le marché reste moins important avec 5,1 Md€ (+8,2%) prévus en 2020, mais devrait se dynamiser davantage à l’avenir.

En Allemagne,  la marché de l’Open Source  devrait croître, avec le transfert des systèmes hérités vers l’Open Source. La communauté est dynamisée par le fort engagement des fournisseurs de Cloud, des entreprises privées, des sociétés de services informatiques et des startups. Un déficit de réglementation et de politique de commande publique ainsi qu’un fort lobby d’entreprises ralentissent le développement du marché de l’Open Source.

Au Royaume Uni, le marché britannique de l’Open Source connaît une croissance régulière. Son principal moteur reste la réduction des coûts. Tous les secteurs sont engagés mais les contributions restent marginales. Les politiques publiques favorisent l’open source. Les auteurs mentionnent un déficit d’experts qui comprennent vraiment les mécanismes de l’open source.

En Espagne, le marché  de l’Open Source connait une croissance annuelle de plus de 15 %. Bien que le secteur public soit le principal utilisateur et contributeur de l’Open Source, aucune politique ne régit le marché. En l’absence de grands pure players, le marché de l’Open Source a du mal à répondre à tous les besoins des entreprises.

En Italie,  plus de 70% des entreprises utiliseraient l’Open Source, Les contributions sont encore faibles, hormis dans le secteur public. Tous les nouveaux projets du secteur public sont publiés sous une licence Open Source. Le pays manque d’experts, mais la popularité de l’Open Source est élevée dans les universités.

Une grande diversité de motivations pour participer aux logiciels libres

Dans le cadre de ce rapport, plus de 900 entreprises et développeurs ont répondu à une enquête. Près de 25 % des répondants  étaient des sociétés de développement de logiciels et 10 % des développeurs individuels. Les start-ups étaient fortement  représentées.

Les motivations des répondants pour participer aux logiciels libres étaient, par ordre de  priorité :

  • trouver des solutions techniques,
  • éviter la dépendance à l’égard des fournisseurs,
  •  faire avancer l’état de développement de la technologie,
  • développer un code source de  haute qualité,
  • la recherche de connaissances et la création de connaissances.

Les intérêts  personnels des participants individuels étaient également importants.

L’accès à de  nouveaux marchés et clients par le biais de contributions aux logiciels libres ne représentait  pas une incitation significative.

Cependant, observent les auteurs de l’étude, «  la réduction des coûts constituait une motivation  importante, en réduisant les efforts de maintenance interne, en accédant à des codes  sources libres de droits et en améliorant les retours sur investissement en R&D ».

Parmi  d’autres motivations supérieures à la moyenne, apparaissent

  •  la création de réseaux,
  • le développement de fonctionnalités non différenciantes (par ex. : des bibliothèques  couramment utilisées)
  • et l’amélioration de la réputation.

Les répondants utilisant des  logiciels libres et contribuant au code source des projets de logiciels libres ont identifié le  soutien aux normes ouvertes et à l’interopérabilité comme générant les avantages les plus  élevés, les avantages étant indirects et résultant d’externalités de réseau plutôt que de  revenus directs.

Les répondants ont également attribué une importance supérieure à la  moyenne à : l’accès au code source, la réduction des dépenses, l’évitement de la  dépendance à l’égard des fournisseurs, l’accès à une communauté active pour l’échange  de connaissances, l’effet favorable de leur participation sur l’innovation, ainsi que  l’amélioration de la sécurité et de la qualité.

La mise en œuvre  de politiques publiques efficaces en matière de logiciels libres reste un défi

Le volet du rapport  consacré aux politiques gouvernementales des  secteurs public et privé relatives aux logiciels libres  révèle  des différences significatives en termes de portée et  d’objectif.

Le rapport identifie quatre motivations principales, avec une variation au  fil du temps de l’importance accordée :

  • économies de coûts ;
  • coûts de transition et  effets de réseau ;
  • sous-production de biens publics ;
  • concurrence sur le marché  et neutralité technologique.

Il distingue deux vagues principales de  soutien gouvernemental aux logiciels libres, la première commençant au début des années  2000 et la seconde au milieu des années 2010.

Ces  politiques « visent soit à améliorer les compétences en matière d’Open  Source et à optimiser les résultats au sein du secteur public, soit à privilégier les logiciels  libres par rapport aux logiciels propriétaires dans les marchés publics. Ces politiques  présentent des portées, des mécanismes de mise en œuvre et des caractères normatifs  différents, allant de lois contraignantes à de simples normes».

« Certains gouvernements imposent ou influencent la politique  industrielle en vue de générer de l’innovation par le biais des logiciels libres, tandis que  d’autres collaborent avec les universités afin de favoriser la formation aux logiciels libres et  le développement de ces derniers, ou s’efforcent directement de soutenir la création ou le  soutien des communautés de logiciels libres. Les gouvernements peuvent aussi  directement financer ou certifier des projets Open Source afin d’atteindre leurs objectifs  politiques».

« les politiques de logiciels libres du secteur public ont  souvent été infructueuses, même dans le cas des marchés publics».

La majorité des États membres de l’UE et d’autres  pays européens étudiés ont des politiques formelles sur l’Open Source au niveau national : elles incluent dans la plupart des cas une politique de marchés publics pour les logiciels libres.

Selon les auteurs du rapport, « les politiques de logiciels libres du secteur public ont  souvent été infructueuses, même dans le cas des marchés publics».

« Les seules mises en  œuvre véritablement convaincantes ont eu lieu dans les cas où l’Open Source est devenu  un élément central d’un virage numérique et s’est par conséquent ancré dans la culture  numérique de l’administration concernée. Les lois exigeant le développement et la  réutilisation des logiciels libres dans le secteur public n’ont généralement pas été  couronnées de succès, souvent en raison de l’absence de directives de mise en œuvre  concrètes».

« Les événements actuels, concluent les auteurs de l’étude,  offrent une fenêtre d’opportunité permettant au leadership et  à l’engagement de l’UE de produire des résultats disproportionnés. Les fondations de  logiciels libres et les développeurs de normes se sont réinstallés dans l’UE à la suite de  récents conflits commerciaux. La tradition de neutralité représentée par les entités non  gouvernementales dont le siège est situé dans l’UE fournit donc une solution attrayante à  un problème qui est susceptible de persister indépendamment de l’évolution des politiques  dans d’autres régions du monde».

Le rapport recommande notamment à l’Union Européenne :

  • de mener une politique industrielle dédiée à l’open source et de l’inclure dans ses principaux cadres politiques, tels que le pacte vert pour l’Europe et la stratégie industrielle européenne, ainsi que dans les politiques relatives aux PME,
  • de mettre en place un réseau européen d’unités administratives dédiées à l’accélération de l’utilisation des logiciels libres et des technologies ouvertes (OSPOs ou “Missions logiciels libres”),
  • de fournir un financement substantiel aux mécanismes de support, ainsi qu’aux projets open source, par exemple par le biais du programme de R&D Horizon Europe,
  • d’améliorer l’inclusion des logiciels libres dans les marchés publics,
  • et plus globalement de promouvoir l’autonomie numérique et la souveraineté technologique via l’Open Source.

La nouvelle stratégie de la Commission européenne pour les logiciels libres 2020-2023

Le 21 octobre, la Commission européenne a approuvé la nouvelle stratégie pour les logiciels libres 2020-2023

Il s’agit d’une étape importante pour atteindre les objectifs de la stratégie numérique globale de la Commission et contribuer au programme Digital Europe.

La stratégie interne, sous le thème ”Think Open”, définit une vision pour encourager et tirer parti du pouvoir de transformation, d’innovation et de collaboration de l’open source, de ses principes et de ses pratiques de développement. Elle encourage le partage et la réutilisation des solutions logicielles, des connaissances et de l’expertise, afin de fournir de meilleurs services européens qui profitent à la société et réduisent les coûts pour cette société. La Commission s’engage à accroître son utilisation des logiciels libres non seulement dans des domaines pratiques tels que l’informatique, mais aussi dans des domaines où ils peuvent être stratégiques.

Les principaux objectifs de la nouvelle stratégie sont de permettre à la Commission de :

  • Progresser vers l’autonomie numérique de l’Europe, une approche numérique propre et indépendante ;
  • Mettre en œuvre la stratégie numérique de la Commission européenne ;
  • Encourager le partage et la réutilisation des logiciels et des applications, ainsi que des données, des informations et des connaissances ;
  • Contribuer à la société de la connaissance en partageant le code source de la Commission ;
  • Construire un service public de classe mondiale ;

La mise en œuvre de la stratégie sera guidée par 6 principes : penser ouvert, transformer, partager, contribuer, sécuriser, garder le contrôle.

La Commission ouvre ses logiciels au profit des entreprises, des innovateurs et des domaines d'intérêt public

La Commission a adopté en décembre 2021 de nouvelles règles sur les logiciels libres, qui permettront d’ouvrir l’accès à ses solutions logicielles lorsqu’il existe des avantages potentiels pour les citoyens, les entreprises et les services publics.

Elle s’appuie explicitement sur les conclusions de  l’étude qu’elle avait commandée pour évaluer l’impact des logiciels  libres pour  l’indépendance technologique, la compétitivité et l’innovation dans l’économie de l’UE.

Pour publier le code source des logiciels dont ils sont propriétaires, les services de la Commission bénéficieront d’une procédure beaucoup plus rapide et moins lourde.

Pour illustrer les avantages du code source ouvert, la Commission mentionne deux exemples:

  • eSignature, un ensemble de normes, outils et services libres qui permettent aux administrations publiques et aux entreprises d’accélérer la création et la vérification de signatures électroniques juridiquement valables dans tous les États membres de l’UE.
  • le logiciel LEOS (Legislation Editing Open Software), utilisé dans toute la Commission pour la rédaction de textes juridiques. Écrit à l’origine pour la Commission, LEOS est désormais développé en étroite collaboration avec l’Allemagne, l’Espagne et la Grèce.

L’ensemble des logiciels libres de la Commission disponibles au même endroit

La Commission mettra ses logiciels à disposition en code source ouvert dans un répertoire unique, afin de faciliter l’accès et la réutilisation. Avant sa diffusion, chaque logiciel sera examiné afin d’éliminer, le cas échéant, les risques en matière de sécurité ou de confidentialité, les problèmes de protection des données et les atteintes aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Cette décision facilitera et améliorera l’efficacité de nombreuses démarches:

  • la diffusion de logiciels sous licence open source ne nécessitera plus de décision de la Commission;
  • dans la mesure du possible, les services de la Commission examineront progressivement tous les logiciels développés avant l’adoption de ces nouvelles règles et recenseront ceux qui ont le potentiel de générer de la valeur en dehors de la Commission;
  • désormais, la Commission permet à ses développeurs de logiciels de contribuer à des projets à code source ouvert en proposant les améliorations développées dans le cadre de leurs propres travaux.

« L'open source, un atout caché pour l'Europe dans la course au leadership numérique »

L’APELL, l’Association Professionnelle Européenne du Logiciel Libre, voit dans l’étude de la Commission  «une fondation solide sur laquelle on peut s’appuyer».

« Le besoin d’autonomie numérique ainsi que les nombreuses externalités positives des contributions open source à l’économie justifient donc de passer un palier en terme d’engagement politique ».

La question clé, pour l’APELL, qui réunit les principales associations d’entreprises représentatives de la filière open source «est donc d’identifier les politiques publiques, au niveau de l’UE et au niveau national, qui permettront à la filière européenne des logiciels libres de se développer davantage».

A cette fin, elle formule une série de propositions.

  • Établir des stratégies open source spécifiques au niveau de l’UE et dans chaque État membres axées sur la stimulation de la croissance économique, de l’innovation et de la souveraineté numérique.
  • Donner la priorité à l’open source dans les achats de logiciels par les secteurs public et privé de manière à ce qu’il devienne impossible de créer une dépendance insurmontable envers les fournisseurs.
  • Promouvoir l’investissement dans les logiciels libres, par exemple avec un soutien aux PME pendant les phases pré-compétitives de développement de nouvelles technologies, et une généralisation des incitations fiscales aux contributions open source.
  • Augmenter le financement public de projets open source spécifiques et stratégiques, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, au travers des programmes existants et de nouvelles initiatives.
  • Placer l’open source au cœur des stratégies de développement des compétences numériques et de l’enseignement de l’informatique à travers l’Europe.

Pour l’APELL  « dans tous les domaines du numérique, qu’il s’agisse du Cloud, de l’intelligence artificielle, de la cybersécurité ou de l’Internet des objets, les logiciels open source sont au cœur de l’innovation et l’Europe doit saisir cette chance de prendre la tête».

Programme Société Numérique

Le Programme Société Numérique de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires est une mission d’appui aux collectivités et aux acteurs de proximité sur les questions liées au numérique. Il met en œuvre un programme d’actions pour favoriser l’autonomie et la capacité de tous à saisir les opportunités du numérique et favoriser le développement numérique des territoires. Il pilote la stratégie nationale pour un numérique inclusif du Gouvernement.

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