La revue Réseaux explore les différentes formes de “gouvernementalité numérique”

Publié par Programme Société Numérique
Éclairages 15.02.2021

« L’intégration rapide et massive des technologies numériques dans les processus d’action publique invite à interroger ces mécanismes. Les possibilités analytiques et prédictives permises par le traitement massif de données (…) promettent également un changement d’échelle dans la portée et la nature du pouvoir exercé. À travers ce pouvoir normatif, les technologies numériques sont susceptibles de contribuer à l’émergence de nouvelles modalités d’exercice du pouvoir dans nos sociétés contemporaines (…) On associe souvent l’usage des dispositifs numériques à des formes de capacité d’agir, mais quelle est la conception politique de cet agir ? Dans quel projet de gouvernement s’inscrit-il ? Ces dispositifs sont-ils en capacité de faire changer les comportements ? »

Ce numéro 225 de la revue Réseaux se propose de « saisir les transformations de l’action publique à l’oeuvre en contexte numérique ». Pour entrer dans ces questions, ce numéro de Réseaux  mobilise le concept foucaldien de « gouvernementalité ».

Les articles de ce dossier mettent  en lumière  deux « grandes configurations de la relation aux citoyens » : « le numérique pour équiper un État fort, qui fait lui-même ;  ou pour outiller une action publique qui fait faire par la médiation des technologies et de ceux qui les portent ».   

Anne Bellon revient sur l’importation de nouveaux principes et instruments d’action publique au cours du processus d’élaboration de la loi République numérique entre 2012 et 2016. Son enquête insiste sur « le rôle des « réformateurs numériques » qui font passer les réformes en composant avec la permanence d’un certain « ordre bureaucratique » au sein de l’État ». 

Dans son article sur le système chinois de « crédit social », Séverine Arsène montre que pour faire advenir son projet d’améliorer « l’autodiscipline » de la société, l’État chinois a dû faire une place au marché et aux outils performants du secteur privé.  « Son enquête interroge l’influence de la loi sur ces politiques privées et le modèle de gouvernement de la parole publique qui en découle ». 

À travers l’étude des « splendeurs et misères » de la « start-up d’État » Mes-aides, Marie Alauzen montre « comment la création d’un simulateur de droits a été l’objet d’une dispute inédite, opposant les acteurs de la modernisation de l’État à ceux des politiques sociales, sur les moyens et finalités de la lutte contre le non-recours aux droits et prestations sociales ».

À travers une recherche sur la mise en place d’un commun numérique, la Base adresse nationale (BAN), lancée en 2015, Sébastien Shulz montre que la forme du commun numérique – et en particulier la gouvernance partagée – a été abandonnée au profit d’une gestion plus souveraine, administrative et pro-marché de la BAN. « Cette reprise en main illustre les réticences de l’administration à voir se développer des infrastructures susceptibles de faire évoluer les formes d’exercice du pouvoir ».

Clément Hénin, pour sa part,  revient sur les questions d’acceptabilité suscitées par la mise en place depuis 2018 d’un algorithme proposé par l’agence de la biomédecine qui établit l’ordre de proposition d’une ressource sensible comme les greffons cardiaques. « L’enquête montre qu’alors qu’ils sont amputés d’une partie de leur autonomie professionnelle et que l’attribution semble imparfaite, les médecins acceptent globalement ce système centralisé et automatique, car il est jugé préférable à une attribution humaine qui était largement manipulée par les centres de greffe. Son travail montre que les médecins n’ont pas besoin de comprendre précisément le fonctionnement du système pour lui accorder une certaine confiance et s’en remettre à son arbitrage ».

À travers une analyse de la trajectoire de la communauté « civic tech » et de son implication dans la structuration dans la démocratie numérique en France, Clément Mabi montre que « le projet initial d’« ouverture » porté par ces acteurs s’est progressivement refermé sur une logique de prestations au service des institutions, dans le prolongement de la démocratie participative ».

Sommaire

  • Séverine Arsène, Clément Mabi : L’action publique au prisme de la gouvernementalité numérique
  • Anne Bellon : L’élaboration de la loi république numérique au gouvernement. Sociologie du travail politique des réformateurs numériques
  • Séverine Arsène : Le système de crédit social en Chine ; La discipline et la morale
  • Romain Badouard : Modérer la parole sur les réseaux sociaux. Politiques des plateformes et régulation des contenus
  • Marie Alauzen : Splendeurs et misères d’une start-up d’État. Dispute dans la lutte contre le non-recours aux droits sociaux en France (2013-2020)
  • Sébastien Shulz : De l’adoption au rejet d’un commun numérique pour transformer la frontière entre état et citoyens. La trajectoire de la Base Adresse Nationale entre contribution citoyenne, autogouvernement et État-plateforme
  • Clément Henin : Confier une décision vitale à une machine
  • Clément Mabi : La « civic tech » et « la démocratie numérique » pour « ouvrir » la démocratie ?
Programme Société Numérique

Le Programme Société Numérique de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires est une mission d’appui aux collectivités et aux acteurs de proximité sur les questions liées au numérique. Il met en œuvre un programme d’actions pour favoriser l’autonomie et la capacité de tous à saisir les opportunités du numérique et favoriser le développement numérique des territoires. Il pilote la stratégie nationale pour un numérique inclusif du Gouvernement.

Articles en lien

Actualités 22.02.2018
Éclairages 27.03.2019
Éclairages 02.11.2018