Premiers constats et pistes de travail de la mission d’information du Sénat sur l’inclusion numérique 

Publié par Mission Société Numérique
Actualités 01.09.2020

Une  mission d’information “sur la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique” a été mise en place au Sénat le 13 mai. Sa création a été décidée avant la crise du coronavirus et alors qu’en février, le gouvernement avait lancé un nouvel appel à projets doté de 15 millions d’euros en faveur de l’inclusion numérique.

La mission d’information s’est réunie pour la première fois mercredi 13 mai 2020. Elle a d’ores et déjà tenu huit auditions et tables-rondes.

  • Lundi 25 mai 2020 : Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits
  • Lundi 8 juin 2020 : Table ronde des opérateurs et sociétés du numérique : Apple France, Bouygues Telecom, Google France, groupe Iliad/Free, Microsoft France, Fondation Orange, groupe Orange , Fondation SFR
  • Mercredi 17 juin 2020 : Table ronde d’associations (ATD Quart Monde, Cimade, Croix-Rouge française, Fédération des acteurs de la solidarité, HypraMêlée, Hub Rhinocc, Secours catholique.
  • Lundi 22 juin 2020 : Table ronde des universités
  • Mardi 23 juin 2020 : Audition de Philippe Wahl, PDG du Groupe La Poste.
  • Jeudi 25 juin 2020 : Audition de la Caisse des dépôts et consignations et de la Banque des Territoires
  • Lundi 29 juin 2020 : Audition de Salomé Berlioux, présidente de l’association Chemins d’Avenirs
  • Mardi 30 juin 2020 : Table ronde consacrée aux associations d’élus

Sans attendre le rapport final, la mission d’information a rendu publiques un certain nombre de constats provisoires et de recommandations.

Pour un état d’urgence numérique !

« Plus la mission d’information (…) poursuit ses auditions, plus il apparaît évident que la dématérialisation des services publics doit s’accompagner d’une offre de médiation pour les Français ne maîtrisant pas totalement les outils numériques (…) Le numérique pour tous doit aller en même temps que le tout numérique, devenu désormais un bien de première nécessité. »

« Pour les grandes associations (…)  la formation des travailleurs sociaux au numérique doit permettre cet accompagnement individualisé qui ré-humanise le rapport entre l’usager et l’administration. Cet accompagnement, qui requiert un maillage territorial étroit et donc un partenariat avec les collectivités locales, manque cependant de moyens financiers appropriés ou d’un référentiel universel et partagé. Seule la multiplication massive d’aidants numériques permettra, en tissant la toile de l’inclusion numérique, l’accès aux droits de chacun »

L’inclusion numérique doit viser l’autonomie numérique

« La table ronde de la mission d’information  consacrée à la fracture numérique dans les universités a montré qu’un enseignant à l’université sur deux avait des difficultés pour assurer une pédagogie numérique. Elle a aussi révélé que les étudiants les plus précaires n’avaient pas les équipements, l’accès aux réseaux voire les compétences numériques de base. Face à l’enjeu des compétences de base numériques, de nombreuses universités ont mis en place dans les premières années de licence un module de formation au numérique, cette compétence étant essentielle tant pour des études réussies que pour l’insertion dans la vie professionnelle. La généralisation du test PIX permettrait d’évaluer, de certifier et de développer les compétences numériques du plus grand nombre ».

« La crise de l’épidémie de Covid-19 ayant, en même temps,accéléré la conversion aux usages numériques et accentué la fracture numérique, comment détecter les publics les plus fragiles, proposer des solutions de médiation numérique et déployer des équipements et des formations au numérique ? »

« Une première expérimentation dans 300 bureaux de poste ayant permis de tester les capacités numériques de 42 000 usagers, pour un coût de 9 millions d’euros, sa généralisation aux 17 000 points de contacts nécessiterait des moyens financiers supplémentaires ainsi qu’un référentiel d’évaluation qui définirait l’autonomie numérique. Cette priorité, inscrite au contrat de présence territoriale 2020-2022, permettrait de rééquilibrer un service de distribution du courrier déficitaire. Lutter contre la fracture numérique participe de la lutte contre la facture territoriale ».

« L’offre de médiation numérique doit cependant se professionnaliser. Si “faire à la place de” peut constituer un premier secours, l’inclusion numérique se doit de viser l’autonomie des personnes. Une telle acculturation numérique nécessite une approche différenciée par groupes sociaux homogènes et par territoires ».

Les territoires sont des parties prenantes de l’inclusion numérique

« Dans cette lutte contre l’illectronisme, fléau de l’ère numérique, la mobilisation de tous les territoires est nécessaire. La fracture numérique contribue en effet au sentiment de relégation ou d’abandon de certains territoires notamment ruraux, trop éloignés de la “start up Nation”.

« L’inclusion numérique est à la croisée de la compétence de la région (pour le développement économique), du département (pour la solidarité territoriale et l’inclusion sociale), des intercommunalités (pour la coordination et la mise en cohérence des actions et des dispositifs), des communes, premiers points de contact. Les maires jouent souvent la “roue de secours” des usagers confrontés à une administration qui se confine dans la dématérialisation et apparaît ainsi de plus en plus déconnectée du contact humain ».

« Les acteurs publics multiplient les documents de planification : la Stratégie nationale pour un numérique inclusif se décline en SCORAN (stratégie de cohérence régionale d’aménagement numérique), SDUSN départemental (Schéma Directeur des USages et Services Numériques) ou SDAASP (Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public), sans compter les Chartes d’engagement pour un numérique inclusif comme celle signée par le SICOVAL, à Labège, communauté d’agglomération du sud-est toulousain, qui fait de celle-ci un “Territoire d’actions pour un numérique inclusif ” (TANI), où la mission s’est rendue. Sur le terrain, les initiatives publiques et privées se multiplient rendant l’offre de médiation numérique difficilement lisible ».

« Les sénateurs ont toutefois constaté, sur le terrain, le retard pris par le déploiement du Pass numérique, censé permettre la formation, en 2020, de 1 million de Français au numérique, notamment pour les démarches administratives en ligne, alors que la structuration de l’offre de médiation numérique est loin d’être achevée et que la structuration de sa gouvernance n’est pas stabilisée ».

Mission Société Numérique

La Mission Société Numérique est une mission d’appui aux collectivités et aux acteurs de proximité sur les questions liées au numérique. Elle met en œuvre un programme d’actions pour favoriser l’autonomie et la capacité de tous à saisir les opportunités du numérique et favoriser le développement numérique des territoires. Elle pilote les plans “Numérique Inclusif” et “Tiers-Lieux” du Gouvernement.

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