Le Cigref et Syntec Numérique appellent à la « solidarité professionnelle »

Publié par Mission Société Numérique
Actualités 31.03.2020

L’association des grandes entreprises et administrations publiques françaises utilisatrices de solutions et services numériques Cigref et le syndicat professionnel des entreprises de services du numérique (ESN) Syntec Numérique « appellent solennellement leurs adhérents aux exigences de compréhension mutuelle des difficultés que chacun peut rencontrer dans ces circonstances exceptionnelles, de solidarité professionnelle, notamment envers les plus faibles, et d’anticipation ».

«  Le secteur du numérique n’est pas épargné par les conséquences économiques de la crise sanitaire. De nombreuses entreprises dont l’activité, ces dernières semaines, a été significativement diminuée, voire tout simplement annulée, ont été obligées de recourir, au sein de leurs directions numériques, à des mesures de chômage partiel, à l’arrêt de projets informatiques, à l’ajournement de contrats de prestation en régie ou au forfait».

Six principes de relations contractuelles en temps de crise

Les deux organisations proposent « six principes à mettre en œuvre en matière de relations contractuelles en ce temps de crise du Covid-19 »:

  • principe de résilience: « dès lors que c’est possible, et autant que nécessaire, chaque partie prend toutes les mesures à sa disposition pour honorer les contrats en cours »
  • principe de proportionnalité: les modifications ou résiliations de contrats « doivent être proportionnés aux enjeux de perte de chiffre d’affaires en lien avec la crise sanitaire, en s’interdisant tout effet d’aubaine »
  • principe de gradualité : donneurs d’ordre et prestataires définissent « des plans de baisse de charge progressifs »et préparent la sortie de crise ensemble
  • principe de différenciation: les modifications ou résiliations de contrats devront « privilégier le maintien d’activité des prestataires » les plus fragiles
  • principe de responsabilité: « le respect, voire la réduction, des délais de paiement” est “une nécessité absolue »
  • principe de solidarité: les prestataires sont « attentifs aux conditions de préservation de la capacité de leurs clients à sortir de la crise et à reprendre une activité en régime régulier ».

Syntec numérique recense les solutions des entreprises du numérique pour mieux gérer la situation de crise

Ce site présente des acteurs du numérique présents sur le territoire français qui apportent des solutions concrètes et opérationnelles pour mieux gérer la situation de crise entraînée par le Covid-19.

Les solutions sont réparties en cinq catégories :

Mission Société Numérique

La Mission Société Numérique est une mission d’appui aux collectivités et aux acteurs de proximité sur les questions liées au numérique. Elle met en œuvre un programme d’actions pour favoriser l’autonomie et la capacité de tous à saisir les opportunités du numérique et favoriser le développement numérique des territoires. Elle pilote les plans “Numérique Inclusif” et “Tiers-Lieux” du Gouvernement.

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