France Services : une première vague de 460 sites labellisés

Publié par Mission Société Numérique
Actualités 26.11.2019

Le Gouvernement s’était engagé à déployer un réseau d’espaces France Services à moins de 30 minutes de leur domicile. L’objectif est de couvrir chaque canton par au moins une structure France Services d’ici à fin 2022.

Piloté par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales via le CGET, ce réseau vise à faciliter l’accès des citoyens à un panier de services publics de qualité. Les usagers pourront effectuer diverses démarches administratives dans un lieu unique et se renseigner auprès d’agents polyvalents, formés de manière pointue et efficace.

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a dévoilé, à l’occasion du 4e Comité interministériel de la transformation publique, une première liste des sites qui ouvriront leurs portes au public le 1er janvier 2020.

La formation des agents polyvalents et les outils numériques qui seront mis à disposition des futurs espaces France Services ont été expérimentés en septembre et octobre 2019 dans 6 départements pilotes (Ardennes, Calvados, Hautes-Pyrénées, Ille-et-Vilaine, Vaucluse et Vendée).

Après une phase d’audit qualité, 460 structures France Services ont été sélectionnées pour une ouverture en janvier 2020.

Dans chaque structure France Services labellisée, 6 opérateurs (La Poste, Pôle emploi, Caisse Nationale d’Assurance Maladie, Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, Caisse Nationale d’Allocations Familiales, Mutualité Sociale Agricole), et 3 administrations partenaires (intérieur, impôts et justice) s’engagent à garantir une offre de services et d’accompagnement. Au-delà de ces 9 partenaires, d’autres services publics et privés pourront être présents dans les France Services labellisées.

Une offre de services garantie

  • Aide personnalisée à la constitution des dossiers, simulation des droits et aides sur les démarches santé, famille, retraite, recherche d’emplois.
  • Aide au renouvellement des papiers d’identité (CNI / passeport) et du permis de conduire, accès au solde des points du permis de conduire, aide au renouvellement de la carte grise.
  • Accompagnement à la déclaration de revenus, accompagnement à l’appropriation du prélèvement à la source, achat de timbres fiscaux.
  • Information et orientation en matière d’accès aux droits – mise en relation avec les professionnels du droit (avocat, huissiers, etc.).
  • Accès en libre-service à l’ensemble du matériel nécessaire pour la réalisation des démarches administratives : ordinateur, scanner, imprimante, webconférence pour rendez-vous à distance.
  • Services postaux (sauf si point postal présent dans la commune)

Une maison par canton d’ici 2022

Ces espaces France Services ont vocation à s’installer en priorité dans les territoires ruraux et les quartiers de la politique de la ville.

Pour le moment, les départements les mieux desservis sont le Nord, le Pas-de-Calais, la Seine-Maritime, l’Oise, le Puy-de-Dôme, la Vendée ou le Var.

La liste a été établie avec les élus locaux, sur la base des schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public.

A terme, il devrait y avoir une maison par canton d’ici 2022, soit environ 1 800 établissements.

Les Maisons de services au public (MSAP) continueront de bénéficier des financements de l’Etat (30 000 euros) jusqu’au 31 décembre, période qu’elles devront mettre à profit pour renforcer leur offre afin d’obtenir le label, comme indiqué dans une circulaire du Premier ministre relative à la labellisation des nouvelles maisons.

Sur les 460 nouvelles maisons labellisées, 40 sont issues de MSAP postales (logées dans d’anciennes agences du groupe), et 20 sont “mobiles”, sur le modèle d’une expérimentation menée dans le Lot depuis 2018.

L’objectif est que chaque département ait son “bus France services”. Partenaire du programme, la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) a prévu d’investir 3 millions d’euros dans ces bus, sur les 30 millions d’euros qu’elle consacrera au réseau d’ici à 2022.

D’autres espaces France Services seront labellisés en 2020 et 2021.

Mission Société Numérique

La Mission Société Numérique est une mission d’appui aux collectivités et aux acteurs de proximité sur les questions liées au numérique. Elle met en œuvre un programme d’actions pour favoriser l’autonomie et la capacité de tous à saisir les opportunités du numérique et favoriser le développement numérique des territoires. Elle pilote les plans “Numérique Inclusif” et “Tiers-Lieux” du Gouvernement.

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