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Une attestation numérique et nationale des diplômes au printemps prochain

En cas de perte ou de vol ou de sinistre, d’un diplôme, les démarches à suivre varient selon les académies, pour obtenir une attestation de réussite s’il s’agit d’un diplôme de l’enseignement secondaire (par exemple : Brevet, Bac etc.) ou pour obtenir un duplicata pour un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master etc.)

Le Ministère de l‘éducation nationale travaille depuis 2016 à la mise en place d’un téléservice d’attestation numérique des diplômes (SAND) permettant à tout élève diplômé de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur de disposer et d »attester de sa réussite à l’examen.

Seule la personne titulaire du diplôme pourra accéder aux données la concernant : elle pourra adresser à un tiers, un recruteur par exemple, un lien d’accès à l’application afin qu’il vérifie lui-même l’authenticité des pièces présentées.

La personne souhaitant obtenir une attestation numérique devra créer un compte sur le site « diplome.gouv.fr ». Si un diplôme correspond en tout point avec les données du diplômé (sans homonyme) est identifié au sein de la base de données SAND, la personne concernée pourra accéder à son attestation numérique, qui sera conservée dans son espace personnel sur le site diplome.gouv.fr.

Environ 80 000 demandes d’attestations de diplômes sont déposées chaque année auprès des services académiques, ce qui avait « un coût important pour l’administration ».

Le service diplome.gouv.fr pourrait concerner « un flux annuel de 1,6 million de diplômes pour le secondaire et 500 000 pour l’enseignement supérieur.

Ce service sera accessible grâce à FranceConnect Education.

Son ouverture est prévue pour le printemps 2019,  sur le périmètre du diplôme national du brevet jusqu’au baccalauréat, ainsi que du BTS et des diplômes comptables du supérieur, avec une antériorité pouvant aller jusqu’à 1997 selon les académies.

Le service s’ouvrira progressivement aux diplômes reconnus par l’État des ministères de l’agriculture et de l’enseignement supérieur.

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