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Plus de 4200 procédures et formulaires dématérialisés grâce à la plateforme Démarches-simplifiées.fr

Depuis le mois de mars 2018, la plateforme Démarches-simplifiées.fr  permet aux administrations et collectivités locales de mettre en ligne, très rapidement et à très faible coût, les démarches encore gérées sur papier ou de remplacer des services en ligne anciens et coûteux.

L’utilisation de démarches-simplifiées.fr par une administration lui assure une économie de 10 à 20 k€ par démarche.

En quelques mois, 4 208 procédures ont été ainsi dématérialisées ou sont en passe de l’être. 1 099 administrations et collectivités utilisent cette plateforme.

Sur le seul mois de septembre 2018, l’outil a évité à près de 15 000 usagers d’avoir à déposer des dossiers papier.

Le 4 janvier, on dénombrait 117 074 dossiers déposés et instruits grâce à démarches-simplifiées.fr.

Au premier rang des procédures les plus utilisées, on trouve la Transmission d’Actes d’Urbanisme, le formulaire d’attestation d’accessibilité d’un établissement recevant du public, l’Inscription à l’université, les demandes de place d’examen pratique au permis de conduire, la réactivation du numéro NEPH (Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé nécessaire pour passer les épreuves de l’examen du permis de conduire.

“Dites-le-nous une fois”

Ce kit de dématérialisation permet de générer un formulaire et son process de traitement (champs de saisie, désignation d’un agent en charge de l’instruction, etc.) dans un format volontairement sobre et générique.

  • Il s’appuie sur FranceConnect et sur les interfaces de programmation informatique (API) de l’État:  API entreprises, API particulier, données cartographiques, données Insee, Infogreffe, DGFIP ou encore registre national des associations.
  • FranceConnect et les API de l’Etat  permettent l’auto-remplissage partiel dès la constitution d’un dossier, en respect de l’engagement “Dites-le-nous une fois” qui consiste à aller chercher les informations le plus possible là où elles existent déjà.

La mutualisation des informations entre les différentes administrations, si elle facilite le « parcours usager », permet aussi de réduire la charge administrative qui pèse sur les agents instructeurs : gain de temps lors de la saisie, réduction du taux d’erreur et du taux de dossiers rejetés…

  • Grâce à des fonctionnalités collaboratives et un système de messagerie intégré, les administrations et collectivités peuvent demander des pièces complémentaires aux administrés, ou bien co-instruire un dossier avec les agents concernés.
  • Côté usagers, la plateforme rationalise toute interaction avec les administrations, d’abord en réduisant le nombre de pages des formulaires Cerfa ou les pièces complémentaires demandées (récupérées via une API), puis en ouvrant la possibilité, via un tableau de bord des dossiers en cours, de suivre pour chacun d’entre eux les décisions prises par les différents agents instructeurs concernés.

L’outil a été conçu par une équipe dite « start-up d’Etat », c’est-à-dire une équipe de développeurs relevant de la DINSIC travaillant dans une culture particulière d’innovation, de performance et d’intérêt général

La liste des démarches dématérialisées est publiée en ligne, ainsi que celle des procédures en cours de numérisation.

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