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Un Acte européen pour rendre les produits et services numériques accessibles aux personnes en situation de handicap

Plus de 15% de la population européenne est touchée, à des degrés divers, par le handicap, soit 80 millions de personnes sur 510 millions d’Européens. Ce nombre devrait s’élever à 120 millions d’ici 2020.

Le 8 novembre 2018, le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord à propos de l’Acte européen sur l’accessibilité.

L’Acte européen precise, notamment, les biens et les services qui devront être accessibles personnes en situation de handicap, mais sans exiger de solutions techniques précises. Les entreprises sont invitées à innover.

La liste de produits et de services concernés inclut notamment :

  • les distributeurs de titres de transport et les bornes d’enregistrement automatiques ;
  • les distributeurs automatiques de billets et autres terminaux de paiement ;
  • les ordinateurs et les systèmes d’exploitation ;
  • les smartphones, les tablettes et les équipements télévisuels ;
  • les services bancaires aux consommateurs ;
  • les livres électroniques et les logiciels spécialisés ;
  • le commerce en ligne ;
  • les services de transport aérien, routier, ferroviaire et maritime, notamment l’information en temps réel.

L’ensemble de ces produits et services livres numériques  devront se plier à un certain nombre de règles.

Des livres numériques plus accessibles

La section VII de l’annexe 1 de cet acte européen sur l’accessibilité porte sur les livres numériques et les appareils dédiés à leur lecture. Afin de permettre aux non-voyants d’accéder à la version numérique de tous les livres et de pouvoir utiliser tous les livres numériques, l’Acte européen prévoit des mesures destinées à faciliter l’achat, l’accès et la lecture des ouvrages, comme l’intégration d’alternatives au contenu visuel des livres numériques, la mise en conformité des sites internet d’accès et d’achat aux livres numériques ou encore le design et l’emballage des lecteurs ebook, pour s’assurer de leur facilité d’utilisation par tous.

Le site Actualitté observe qu’a priori, « le design même des lecteurs de livres numériques devrait se trouver modifié par l’acte européen sur l’accessibilité, puisque ce dernier prévoit l’ajout de fonctionnalités liées à la synthèse vocale et au contrôle du volume sur les appareils. Reste à voir si le texte subira des modifications et si des dérogations seront accordées à certaines sociétés ».

Le Parlement et la Commission ont inscrit, dans le projet d’acte, une clause de révision qui permettra une évaluation des évolutions cinq ans après la mise en application de la directive.

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