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Observatoire, plateforme dédiée, Halle Civique : l’écosystème des Civic Tech s’organise

À l’heure du numérique et des démarches collaboratives, les acteurs publics repensent  les modalités de la participation citoyenne : une nouvelle génération d’acteurs met au point et proposent aux services de l’Etat et aux collectivités territoriales des outils qui permettent aux citoyens de prendre part  au débat public.

« Après la location d’appartement et l’échange de biens culturels, ce serait désormais au tour de la démocratie de faire face à ces mutations », observe Clement Labi, maître de conférence en Science de l’information et de la communication à l’UTC de Compiègne, dans un entretien dans la Vie des Idées. « On voit ainsi des acteurs économiques, souvent des startups ou des associations porteuses de services, investir le domaine public pour renouveler les formes de médiation gouvernants/gouvernés et faciliter l’implication des citoyens dans différents domaines de la démocratie comme les campagnes électorales ou dans le champ de la concertation. Toutes ces initiatives affirment vouloir changer les règles du jeu démocratique (les hacker) et donner une place nouvelle aux citoyens. C’est dans ce contexte qu’émergent les civic tech ».

Le Conseil d’Etat se penche sur les Civic Tech

Dans l’étude qu’il  vient de consacrer à la citoyenneté (« être (un) citoyen aujourd’hui »), le Conseil d’État consacre de longs développements aux  nouvelles formes numériques d’expression de la citoyenneté ainsi qu’au mouvement des civic tech.

« Simple prolongement de la citoyenneté traditionnelle ou exploration de nouveaux modes de citoyenneté, l’utilisation de l’internet et des outils numériques sous toutes leurs formes (…) mérite d’être regardée comme offrant des opportunités nouvelles susceptibles d’enrichir la relation entre le citoyen et la cité». En contribuant au développement de processus participatifs innovants, l’écosystème des « civic tech », mérite ainsi, selon le Conseil d’Etat, « d’être encouragé par l’État et les collectivités territoriales ».

L’étude du Conseil d’état observe, cependant, qu’« en dépit du potentiel de ces évolutions technologiques et de l’inventivité des développeurs, note le Conseil d’État, le numérique en général, et le mouvement des « civic techs » en particulier, n’ont pas encore concrétisé pleinement leur promesse d’un renouveau civique ». Cet échec relatif résulte, d’abord, d’une difficulté inhérente aux processus participatifs et délibératifs ouverts au public : « les citoyens ou acteurs qui participent effectivement à ces processus sont en règle générale essentiellement ceux qui sont directement intéressés aux retombées positives ou négatives des projets en cause, auxquels s’ajoutent les traditionnels groupes de pression qui défendent leurs intérêts économiques ou sociaux. Comme le montrent la plupart des études sociologiques qui ont été menées, le numérique, qui a le potentiel de faciliter et d’élargir le champ de la participation, tend à reproduire les biais et inégalités observés dans les consultations menées dans la sphère administrative et politique traditionnelle ».

Le Conseil d’État envisage ainsi la mise en place d’un « observatoire des civic techs  et de l’innovation démocratique ». ainsi que l’attribution d’un label citoyen, afin d’encourager les projets suscitant le plus d’intérêt pour les autorités publiques et d’amplifier la dynamique d’innovation.

L’utilisation des outils de participation citoyenne se répand dans les collectivités

 Les collectivités locales, confrontées à la triple injonction d’améliorer la transparence et l’efficacité de leur action, de démontrer leur capacité à innover dans un contexte de compétition territoriale, d’impliquer davantage les citoyens pour lutter contre une désaffection envers la démocratie représentative, se tournent vers les outils numériques de participation citoyenne.

Selon le Baromètre de la démocratie locale numérique 2017, ces dispositifs récents – moins de trois ans – tendent même à s’instituer  au-delà d’une phase d’expérimentation : 2 dispositifs sur 3 sont pensés pour être pérennes, 3 sur 4 s’inscrivent dans la continuité d’un dispositif existant ou dans le cadre d’un projet plus large, 9 sur 10 sont articulés avec des dispositifs présentiels. Les auteurs du Baromètre observent que  ces outils sont «  utilisés dans une logique de consultation – recueillir des idées, des avis ou des préférences par votes ou sondages – plutôt que de transformation de la relation au citoyen, d’interaction ou de co-construction des décisions ».

  • Plus d’un tiers des dispositifs numériques recensés ont un budget inférieur à 1 000 euros et 4 sur 10 fonctionnent avec moins de 5 000 euros
  • Dans 3 cas sur 4, le développement technique des outils est confié à un prestataire extérieur.
  • L’animation, la modération et la synthèse des contributions citoyennes sont majoritairement réalisées en interne,
  • 3 dispositifs sur 4 mobilisent moins de 1 000 contributeurs

D’après une étude réalisée pour la Caisse des Dépôts, par OpenCitiz, 157 collectivités avaient utilisé en 2018 des outils numériques de participation citoyenne. L’utilisation de ces outils est relativement homogène sur l’ensemble du territoire mais révèle des écarts en fonction des échelons territoriaux. Si 9 régions (sur 13), 18 métropoles (sur 22), de14 départements  (sur 101) y ont eu eu recours, leur usage est moins frequent dans les intercommunalités et les collectivités territoriales de moins de 100 000 habitants.

Un guide des outils numériques pour la participation citoyenne

 La Caisse des Dépôts vient de publier un guide des outils numériques pour la participation citoyenne dans les collectivités territoriales.

Ce guide passe en revue les divers objectifs et dispositifs de participation citoyenne :

  • Consultation des citoyens sur un projet
  • Concertation numérique pour un projet de planification urbaine ou d’aménagement
  • amelioration du cadre de vie en intégrant le retour usager
  • Mise en place d’un budget participatif
  • Association des citoyens au financement de projets
  • Partage des données de la collectivité (open data)

Pour chacun d’entre eux, ce guide  formule des conseils (bonnes pratiques à mettre en œuvre et principaux points de vigilance à garder à l’esprit) et signale  des outils numériques déjà mise en œuvre dans les les collectivités.

Le guide recense 74 outils numériques de participation citoyenne à destination des territoires.

Etalab recense les outils et les bonnes pratiques de consultation en ligne

La Mission Etalab, pour sa part, recense sur une  plateforme dédiée, consultation.etalab.gouv.fr , les outils de consultation en ligne existants, déjà utilisés par des administrations, et fournissant un certain nombre de facilités et garanties aux acteurs publics.

Pour effectuer ce recensement, la Mission Etalab s’est s’appuyée sur les acteurs existants de l’écosystème et sur l’expérience acquise en matière de consultations en ligne

Cette concertation avec les acteurs a permis

  • De définir 25 critères communs (techniques, ergonomiques, juridiques et civiques)
  • De s’accorder sur la mise à disposition gratuite d’outils aux administrations, sur un premier niveau de service
  • D’enrichir cette plateforme d’un accompagnement méthodologique dans la pratique des consultations

Cette plateforme, propose, en outre, un certain nombre de bonnes pratiques.

« Si le choix d’un outil adapté au besoin des administrations est critique, le succès d’une consultation en ligne repose également sur une démarche loyale, un calendrier clair, sur un engagement de ressources et sur l’animation d’une communauté de contributeurs. Grâce à l’expérience acquise par les acteurs de la civic tech et les administrations pionnières, nous avons collectivement commencé à documenter ces bonnes pratiques pour mener une consultation en ligne de qualité ».

Cette plateforme  vise trois objectifs :

  • Faciliter l’organisation des consultations en ligne pour les administrations
  • Garantir un haut degré de qualité et de transparence démocratique des outils de consultation
  • Soutenir le développement de la civic tech

Un observatoire pour décrypter les Civic Tech

« Afin de répondre à une demande d’analyse, de décryptage et d’échange sur les enjeux politiques, économiques et sociaux des civic tech et plus largement de la démocratie numérique et de la gouvernance ouverte », le  think tank « Décider ensemble » travaille à la mise en place d’un Observatoire des civic tech et de la démocratie numérique.

Cet observatoire s’assigne cinq  objectifs :

  • Cartographier le milieu de la civic tech et en décrypter les enjeux
  • Accompagner les professionnels déployant des technologies numériques de participation et d’engagement citoyen
  • Favoriser le partage d’expériences, les collaborations et un apprentissage commun entre les différents acteurs
  • Identifier les conditions de succès de ces innovations et soutenir les acteurs dans leur mise en œuvre
  • Analyser l’ingénierie déployée par ces nouveaux acteurs (outils, méthodes, compétences) ainsi que leur professionnalisation afin de permettre leur passage à l’échelle.

A ces missions de fond, se rajoutent pour l’observatoire la programmation de rencontres et événements ainsi que la publication de la troisième édition du baromètre de la démocratie locale numérique prévu en décembre 2018. Les collectivités sont d’ailleurs déjà invitées à y participer via un questionnaire en ligne.

La Halle Civique, un espace dédié aux acteurs de la participation citoyenne et de l’innovation démocratique 

Un collectif d’associations, d’entreprises, d’entrepreneurs sociaux et d’institutions disposent désormais,  avec le soutien de la Ville de Paris, d’un espace de 650 m2 destiné à soutenir l’écosystème de la Civic Tech parisienne, à co-construire et tester des solutions et des outils démocratiques innovants et à diffuser une culture de l’innovation citoyenne et publique, auprès des élus, agents et usagers parisiens.

Cet équipement baptisé la Halle Civique s’inspire du Civic Hall de New York ou encore du Medialab Prado de Madrid.

Les co-initiateurs du projet sont Voxe, Kawaa, La 27e Région, Démocratie Ouverte, l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne, le Master Ingénierie de la concertation de l’Université Paris-I Panthéon-Sorbonne, Débatlab, Esopa Productions, Compagnie Un pas de côté, Indivisible, Les Beaux Jours, Coop Cité.

Une externalisation de la démocratie locale ?

Dans un article au titre alarmiste, « Commercialiser la citoyenneté n’est pas sans danger », la Gazette des Communes s’interroge sur le recours des collectivités à des prestataires pour la conduite des procédures de concertation. « Le développement et la mise à disposition de l’outil participatif s’accompagnent alors de prestations diverses, allant de la mobilisation citoyenne, en passant par la formulation des questions, l’analyse des données recueillies et la synthèse des contributions. Sauf que cette remise des clés globale n’est pas sans risque». Selon Marion Roth, directrice du think thank Décider ensemble,« la  manière de conduire les dispositifs de participation des acteurs du privé n’est pas neutre…. L’outil participatif influence la décision publique, notamment, parce qu’il cadre la forme et le contenu des contributions citoyennes. Par exemple, je ne suis pas certaine que les collectivités qui achètent ces outils savent que la synthèse des contributions est le fruit d’un algorithme dont seul le développeur a la maîtrise ».

L’association Regards Citoyens, pour sa part, rappelle que « depuis ses balbutiements et jusqu’aujourd’hui, la démocratie a dû s’équiper d’outils assurant un minimum de transparence et d’égalité d’accès à la vie publique, afin de permettre un niveau de confiance suffisant pour les citoyens. Il est essentiel que ces mêmes principes s’appliquent désormais aux outils numériques qui se proposent d’accompagner les institutions publiques dans notre démocratie moderne ». C’est pourquoi elle  réaffirme «l’aspect crucial pour tout projet numérique démocratique de reposer sur un code-source libre, assurant à l’ensemble des citoyens à la fois diversité, transparence, participation et collaboration, qui sont les principes mêmes régissant le Gouvernement Ouvert ».

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