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Consultations publiques : nouvelles initiatives pour renforcer la participation du public

L’organisation de consultations publiques en ligne par les ministères, les autorités de régulation, les préfectures ainsi que les collectivités locales est désormais largement banalisée. En 2017, plus de 100 000 citoyens avaient ainsi contribué ou participé à des consultations publiques en ligne.

L’utilité de ces consultations, ouvertes au public, fait désormais l’objet d’un large consensus. Elles permettent d’enrichir l’expertise des décideurs publics, en mettant à leur disposition les d’avis et témoignages d’experts, d’associations mais aussi de citoyens militants ou simplement intéressés au débat. « La consultation est aussi un moyen, pour l’administration, selon le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA), de mieux connaître les obstacles et les points de discordes ». Symétriquement, ces consultations permettent aux citoyens de prendre part à l’élaboration de la décision publique.

Dans le cadre du 2e Plan d’action national 2018-2020 « pour une action publique transparente et collaborative », le gouvernement a rendu publics une série d’engagements qui visent à renforcer les démarches de participation.

  • Le développement de nouveaux formats d’échange avec la société civile : le Forum Open d’État. « L’objectif des Forums Open d’État est de proposer un espace de discussion informel pour permettre aux citoyens et aux agents de l’État d’échanger sur un thème donné, partager les savoirs, les pratiques et les expériences ». Le format des Forums Open d’État a été conçu, en collaboration avec des citoyens et des agents publics lors d’un atelier contributif ouvert à tous, qui s’est tenu le 12 mars 2018. Le Format des Forums Open d’État évoluera et s’améliorera en fonction des retours des participants.
  • La mise en place d’un tableau de bord ouvert et contributif des services publics sur internet : « l’État s’engage à publier la liste des démarches accessibles en ligne et d’associer le citoyen à leur amélioration. Le retour des usagers et leurs suggestions d’amélioration permettront aux administrations de faire évoluer les services pour mieux répondre à leurs attentes« .
  • Un soutien aux gov tech, avec l’organisation d’une conférence dédiée dans l’année
  • Une plateforme d’outils de consultation pour mieux associer les citoyens à la décision publique. Actuellement en version beta, la plateforme www.consultation.etalab.gouv.fr a été développée dans une démarche de co-construction. « Etalab s’engage à poursuivre le développement de cette plateforme en lien avec les administrations expertes de la consultation ou utilisatrices, avec les acteurs de l’écosystème des civic tech et fournisseurs de solutions, la communauté de chercheurs et experts et la société civile ». Etalab s’engage par ailleurs « à continuer de développer et tester de nouveaux formats d’ateliers contributifs, de forums, hackathons et autres formats innovants, et à les documenter afin de pouvoir partager cette expérience et ce savoir-faire avec l’ensemble des acteurs publics ».

 

 

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