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A la différence des autorités administratives, rares sont encore les administrations qui font appel au public pour recueillir leurs doléances ou pour « signaler des problèmes ».

Mise en place en 2009, le site internet-signalement.gouv.fr a recueilli en 2017 153 000 signalements : 51 % concernaient des escroqueries, 13 % des atteintes aux mineurs, 9 % des discriminations et 4 % des messages d’apologie et de provocation au terrorisme.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a reçu en 2017 près de 90 000 plaintes relatives à des programmes ou des publicités, contre environ 38 000 plaintes en 2016 et près de 9 000 en 2015. Le CSA examine tous les signalements des auditeurs et des téléspectateurs et intervient ensuite auprès de la chaîne, de la station s’il constate de leur part une infraction au cadre juridique de l’audiovisuel.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a reçu 7 703 plaintes en 2016. 33 % des plaintes concernent la diffusion de données personnelles sur Internet (site, réseau social, blog, forum, etc.) ». Ce service avait été ouvert en 2010. 2015 avait marqué un pic avec 7 908 plaintes.

Amorçant une nouvelle démarche de « régulation par la donnée », l’Arcep a ouvert en septembre 2017 une plateforme « pour faire remonter du terrain tout problème lié à l’Internet mobile, l’Internet fixe ainsi qu’aux services postaux ». Au 14 décembre, 12 600 alertes avaient été enregistrées. « 64 % des alertes mettent en cause la qualité de service de l’Internet fixe ou mobile, 11 % facturation par les opérateurs télécoms, 8 % des blocages pour s’abonner à la fibre. 4 % des alertes concernent la Poste (délais d’acheminement du courrier et non-remise en main propre des paquets).

Depuis mars 2017, les usagers peuvent signaler en ligne aux autorités sanitaires sur le site signalement-sante.gouv.fr les effets indésirables liés à la prise d’un médicament, à l’utilisation d’un dispositif médical ou d’un autre produit de santé ou cosmétique.

Dans un autre registre, l’association Signal Spam (qui rassemble associations professionnelles, Ministère de l’Intérieur et plusieurs autres autorités publiques) permet aux internautes de signaler tout message qu’ils considèrent être un spam. Au 4e trimestre 2017, 483 894 personnes (dont 16 261 nouveaux utilisateurs), ont signalé 3 211 883 Spams.

 

 

 

 

 

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